Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2018 04 09 cr sommaire
Compte-Rendu - 20200129 CR SOMMAIRE
Compte-Rendu - 20190402 cr sommaire des debats
Compte-Rendu - 20200206 CR SOMMAIRE conseil 6 fevrier 2020
Compte-Rendu - cr sommaire
Conseil Municipal - 20191202 CR SOMMAIRE conseil du 2 décembre 2019
Compte-Rendu - 2024 03 07 Compte Rendu Sommaire conseil 7mars2024
Compte-Rendu - 20181210 cr sommaire
Conseil Municipal - 20190703 CR SOMMAIRE
Compte-Rendu - 2018 08 06 cr sommaire
Compte-Rendu - cr sommaire et rob
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire et rob)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
PONK::.
médiévale
Mairie BP
76
- 17800
PONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2019
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le quatorze
mars,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui a
été
adressée
le 7
mars
2019
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
SALLES
Frédérique,
PERE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
GASQUET
André,
PAVAGEAU
Michel,
SUIRE
Claudine,
SIMONET
Dominique,
TELINGE
Sophie,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
ANDRE
Fabien,
BONNIN
Isabelle,
BLAIN
David,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Frédérique,
GABORIAUD
Morgan,
BEAUSOLEIL
Martine,
DELAVOIS
Marilyn,
ROBERT
Philippe,
HELIS
Philippe,
CONTIVAL
Nadine.
Absents
excusés
: Mmes
et MM.
RIAL
Miguel,
MAPPA
Sabrina.
M.
Morgan
GABORIAUD,
M.
André
GASQUET
et Mme
Claudine
SUIRE
sont
arrivés
en
cours
de
séance.
En
préambule,
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à Mme
Nadine
CONTIVAL.
En
effet,
suite
à la
démission
de
M. Bernard
WERBROUCXK,
reçue
en
mairie
le 7
mars
2019,
Mme
CONTIVAL,
suivante
sur
la liste,
est
automatiquement
nommée
conseillère
municipale.
Monsieur
le Maire,
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le secrétariat
à Madame
Frédérique
VILLEMOT,
ce
qui
est
approuvé
par
le Conseil
Municipal.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2019
est
approuvé
à l'unanimité,
Mme
Nadine
CONTIVAL,
s'abstenant.
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.),
puis
il passe
à l'examen
de
l'ordre
du
jour.
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
pour
tous
les
points
:
H DÉCIDE
d'autoriser
le raccordement
des
eaux
usées
de
la commune
de
BOUGNEAU
sur
la station
d'épuration
de
la commune
de
Pons
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à mener
les
négociations
et à
intervenir
à la
signature
de
tout
document
s'y
rapportant.
M ACTE
le bilan
de
la concertation,
conformément
aux
articles
L103-6
et R153-3
du
Code
de
l'urbanisme
;
ARRETE
le projet
de
révision
allégée
n° 3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
a été
présenté
aux
conseil
municipal
; DECIDE
de
soumettre
pour
avis
le projet
de
révision
allégée
du
PLU,
lors
d'un
examen
conjoint,
conformément
à l'article
L153-34
du
Code
de
l'urbanisme
:
o Aux
personnes
publiques
associées
définies
à l'article
L132-7
du
Code
de
l'urbanisme,
o A
l'autorité
environnementale,
o Aux
communes
limitrophes
et aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à être
consultés
sur
ce
projet
;
et PRECISE
que
conformément
à l'article
L153-19
du
Code
de
l'urbanisme,
le dossier
définitif
du
projet
de
révision
allégée
tel
qu'arrêté
par
le Conseil
municipal,
accompagné
du
procès-verbal
de
la réunion
d'examen
conjoint,
est
tenu
à la
disposition
du
public
et que
conformément
à l'article
R153-3
du
Code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Le
projet
de
révision
allégée
arrêté
sera
ensuite
soumis
à
l'enquête
publique
par
le
Maire
et
ce
en
application
de
l'article
R153-12
du
Code
de
l'urbanisme. Æ DECIDE
d'engager
la procédure
de
Modification
Simplifiée
n°
4 du
PLU
afin
de
permettre
le projet
d'extension
bâtimentaire,
DECIDE
de
fixer
les
modalités
de
la mise
à disposition
comme
suit
:
Y_ La
mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
en
Mairie
et,
éventuellement,
les
avis
émis
par
les
PPA.
Y__ Le
dossier
sera
consultable
sur
le site
internet
de
la Ville.
Y La
mise
à disposition
d’un
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
en
Mairie.
Y_ La
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune.
“L'affichage
sur
les
panneaux
officiels
du
Service
Urbanisme.
DIT
que
la délibération
fera
l'objet
d'un
avis
précisant
l'objet
de
la modification
simplifiée
n° 4,
les
dates,
le lieu
et les
heures
auxquels
le public
pourra
consulter
le dossier
et formuler
des
observations,
sera
publié
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département
et ce,
huit
jours
au
moins
avant
le début
de
la mise
à
disposition
au public.
Cet
avis
sera
affiché
en
Mairie
dans
le même
délai
et pendant
toute
la durée
de
la mise
à
disposition.
Le dossier
sera
consultable
sur
le site
internet
de
la Ville,
DIT
que
le Maire
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
publicité
de
la présente
délibération
ainsi
que
les
modalités
de
mise
à disposition
telles
qu'elles
ont
été
fixées
supra
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
si nécessaire
à l'accomplissement
de
la Modification
Simplifiée
n° 4.
M DECIDE
le classement
dans
le domaine
public
communal
de
la voirie
des
parcelles
inscrites
au
tableau
ci-
dessous
:
Classement SITUATION
CAD
ASTRAL
Unité
|
Contenance
1
Parking
du
Cimetière
Saint-Martin
(Rte
de
AD
733
m?
2 245,00
Colombiers)
2
Place
Goulebenèze
AD
516
m°?
2 244,00
3
Rue
Samuel
de
Champlain
AD
668
m?
8 084,00
4
Rue
Emile
Combes
(Parking
devant
la Poste)
BH
569
m?
32,00
5
Parking
Pailler
(Avenue
Gambetta)
BE
932
m?
175,00
6
Parking
du
presbytère
(Rue
Hôpital
Vieil)
BE
493
m°
1 040,00
7
Rue
du
Tram
BM
565
m?
104,00
8
Cours
Jules
Ferry
(ancienne
parcelle
M. BISSEUIL)
BH
623
m°?
13,00
9
Place
du
Haras
(partie
agrandissement)
BM
583,
585
m2
492,00
10
Square
Jean
Moulin
— rue
de
Bordeaux
AS
158
m?
35,00
11
Zi de
Touvent
AC
587,
590
m?
825,00
12
Rue
du
Paradis
BH
611
m°
859,00
13
Rue
du
Moulin
Conteau
BE
195
m?
44
00
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à l'intégration
des
parcelles
au
domaine
public
communal,
H DECIDE:
L'ADHESION
de
la Commune
de
PONS
au
groupement
de
commandes
pour
« l'achat
d'énergies,
de
travaux/fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
»
pour
une
durée
illimitée
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
faire
acte
de
candidature
aux
marchés
d'énergies
(électricité,
gaz
naturel,
fioul,
propane,
bois...)
proposés
par
le
groupement
suivant
les
besoins
de
la
collectivité
; D'AUTORISER
le
coordonnateur
et
le
SDEER,
à
solliciter,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d'énergies,
l'ensemble
des
informations
relatives
à
différents
points
de
livraison
:
D'APPROUVER
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
et,
notamment
pour
les
marchés
d'énergies,
sa
répercussion
sur
le
ou
les
titulaire(s)
des
marchés
conformément
aux
modalités
de
calcul
de
l'article
9 de
la
convention
constitutive
: DE
S'ENGAGER
à exécuter
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
Commune
de
PONS
est
partie
prenante
et
DE
S'ENGAGER
à régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
Commune
de
PONS
est
partie
prenante
et
à les
inscrire
préalablement
au
budget.
H DECIDE
de
nommer
les
commissaires
titulaires
et suppléants
à la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(voir
tableau
ci-dessous)
tout
en
précisant
que
par
la
suite
Monsieur
l'Administrateur
Général
des
Finances
Publiques
d'après
la
proposition
faite
par
la
Commune,
désignera
8
titulaires
et
8
suppléants.
16
titulaires
16
suppléants
AUBERT-LASSARADE
Christian
7 rue
de
Touvent
BANESSY
Richard
4 rue
André
Thiriet
BILLOIS
Dominique
145
route
de
Colombiers
CAPDEVILLE
Jérôme
18
rue
de
la Gare
COTARD
James
28
rue
des
Tilleuls
ECOTIERE
Francis
3 rue
des
Goulipes
FEDERSPIEL
Françoise
2 Chemin
de
la Corbonne
FRANÇOIS
Jean-Claude
6 Rue
William
Augereau
HERVE
Roger
91 Avenue
Gambetta
LHOIRY
Frédérique
1 Chemin
du
Petit
Peuroy
MARTINEAU
Michel
6 Impasse
de
la Tour
PERAIS
Christophe
28
rue
de
Chansac
SANIOSSIAN
Thierry
2 route
de
Barate
BEL
Jacques
19 rue
de
la Sente
BERRY
William
36
rue
Georges
Clémenceau
BLANCHARD
Mickaël
20
rue
Samuel
de
Champlain
FREMERY
Chantal
43
route
de
Saint-Léger
GARCIA-TESSON
Alain
2 rue
des
Peupliers
GOYON
Philippe
7 rue
du
Moulin
Conteau
HIBLE
Catherine
25
rue
Thiers
LATASTE
Gérard
24
route
de
Saint-Léger
GARNAUD
Joël
54
rue
Thiers
PINET
Alain
15
rue
Thiers
QUAIREAU
Lionel
6 rue
Raymond
Baillou
ROCHETEAU
Sonia
115
route
de
Colombiers
SEGUIN
Béatrice
27
rue
Barthélémy
Gautier
e YOU Christian 28 route
de
Villars
e
TRIPOTEAU
Christian
5B
rue
du
Fond
e MARRIER
Christian
5 Impasse
Chez
Chaurraud
17800
e VINCENT
Jean-Marie
8 rue
du
Puits
de
Bel
Air
BELLUIRE
° MERCIER
Jean-Pierre
25 rue
de Belluire
17800
e CREPEAU
Boris
115
rue
des
Peupliers
17260
BELLUIRE
JAZENNES
Æ AUTORISE
Monsieur
le Maire
pour
la durée
de
son
mandat
à recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3, alinéa
1 de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles.
Il sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur
profil;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
pour
la durée
de
son
mandat,
à recruter
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
à titre
occasionnel
ou
saisonnier,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3, alinéa
2 de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée.
Il sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
exercées
et de
leur
profil
et PREVOIT
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
M
DÉCIDE
et FIXE,
avec
effet
au
1e
Avril
2019,
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
M
ABROGE
la délibération
du
4/12/2017
et INSTITUE,
à compter
du
15
mars
2019,
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
l'ensemble
des
fonctionnaires
occupant
un
emploi
au
sein
de
la Commune
qu'ils
soient
stagiaires
ou
titulaires
à temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel
et appartenant
à l'ensemble
des
filières
et cadres
d'emplois
concernés,
selon
les
règles
énumérées
dans
la délibération
comprenant
2 parts
: une
part
fixe
:
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
et une
part
facultative
: le Complément
Indemnitaire
Annuel
(C.I.A.).
B FIXE
à compter
du
16
mars
2019,
le montant
mensuel
du
loyer
dû
par
les
différents
praticiens
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
ainsi
qu'il
suit
:
Montant
du
loyer
|
Montant
du
loyer
Surfaces
par
Praticiens
mensuel
sur
une
|
mensuel
sur
une
TE
base
de
20
ans
base
de
20
ans
TT
en
€ HT.
en
€ T.T.C.
45,01
Médecin
1
328,40
394,08
45,16
Médecin
2
329,43
395,31
42,19
Médecin
3
309,15
370,98
42,43
Médecin
4
310,79
372,95
4
47,68
Médecin
5
346,63
415,96
47,68
Médecin
6
346,63
415,96
19,22
infirmière
D.E
1
144,56
173,47
19,22
infirmière
D.E
2
144,56
173,47
19,43
infirmière
D.E
3
146,03
175,23
19,43
infirmière
D.E
4
146,03
175,23
34,63
OSTEOPATHE
254,56
305,47
40,33
DENTISTE
1
353,52
424,22
40,33
DENTISTE
2
353,52
424,22
35,81
ORTHOPTISTE
254,01
304,81
50,93
PODOLOGUE
355,38
426,45
38,47
SAGE
FEMME
272,15
326,58
40,59
KINESITHERAPEUTE
1
288,43
346,12
40,59
KINESITHERAPEUTE
2
288,43
346,12
40,59
KINESITHERAPEUTE
3
288,43
346,12
PRECISE que pour le loyer
du
mois
de
mars,
un
prorata
sera
réalisé
; INDIQUE
qu'en
ce
qui
concerne
les
charges
courantes
(électricité,
eau,
assainissement)
et la
taxe
des
ordures
ménagères,
la Commune
établira,
au
vu
des
factures
des
divers
fournisseurs,
une
facture
semestriellement,
faisant
apparaître
le
montant
HT
et
TTC,
au
nom
des
praticiens
de
la
façon
suivante
:
Pour
la
taxe
des
ordures
ménagères,
une
proratisation
à la
surface
sera
effectuée.
©
Pour
les
fluides
(eau,
électricité,
assainissement)
:
Y’_
Abonnement
au
prorata
du
nombre
de
praticiens
Y_
Consommation
au
réel
pour
chaque
cabinet
et
pour
les
parties
communes,
proratisation
au
nombre
de
praticiens
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
de
location
à usage
professionnel
avec
chaque
praticien,
précisant
les
termes
suivants
:
-
location
d’un
local
professionnel
à usage
exclusif
-
le
locataire
disposera,
avec
les
autres
occupants
de
la
maison
de
santé,
d'un
hall
d'entrée,
d'un
espace
d'accueil,
de
sanitaires,
d'un
office
et
d'une
salle
de
réunion
pour
une
surface
d'environ
80
m°.
-
Durée
du
bail
: 9
ans
-
A
défaut
de
congé
donné,
le
bail
est
reconduit
pour
la
même
durée.
-
Modalités
de
résiliation
anticipée
: par
le
locataire,
à tout
moment
en
respectant
un
délai
de
préavis
de
6 mois
et
par
le
bailleur,
à l'expiration
du
contrat,
en
prévenant
le
locataire
6 mois
à
l'avance.
-
Montant
de
loyer
(se
reporter
au
tableau
ci-dessus)
payable
d'avance
le
premier
jour
de
chaque
mois
-
Paiement
des
charges
sur
facture
semestrielle
(suivant
l'explicatif
ci-dessus)
et
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
constatées
au
budget
de
la
maison
de
santé,
compte
752
pour
les
loyers
et
compte
70878
pour
les
charges.
M
DECIDE
d'adhérer
à l'Association
APMAC
Nouvelle
Aquitaine,
au
titre
de
l’année
2019,
pour
un
montant
de
cotisation
annuel
de
100
€ et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires. H APPROUVE
le projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
associatif
sis
35
Rue
de
Cognac
pour
un
montant
total
de
travaux
de
48
847,27
€ TTC
(40
706,05
€ HT);
DÉCIDE
d'inscrire
ce
programme
au
budget
de
l'exercice
2019,
opération
690
; SOLLICITE
le versement
d'une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
associatif
sis
35
Rue
de
Cognac
; APPROUVE
le plan
de
financement
indiqué
ci-dessous,
pour
un
total
de
40
706,05
€ HT
soit
48
847,27
€ TTC:
v”__ Etat
DETR
(subvention
sollicitée
- zone
ZRR)
18 317,72
€ HT...
(45
% du
total
HT)
v”_ Conseil
Départemental
(subvention
acquise)...
6 301,20
€ HT...
(15,5
% du
total
HT)
(sur
la base
subventionnable
de
31 506
€ - 20
%)
v_ Fonds
propres
16 087,13
€ HT...
(39,5
% du
total
HT)
(soit
24
228,35
€ TTC)
DIT
que
la dépense
et la
recette
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal
sur
l'opération
susvisée
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
H PREND
ACTE
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2019
définies
ci-dessous
de
façon
synthétique
:
« La
commune
de
Pons
doit
faire
face
à des
nombreux
besoins
générés
par
l'absence,
depuis
plusieurs
années,
d'entretien
courant
des
voiries,
des
bâtiments,
des
monuments.
Parallèlement
à cette
forte
contrainte,
elle
doit
être
particulièrement
vigilante
pour
gérer
son
budget,
fragilisé
depuis
2014
par
une
gestion
qui
a conduit
à des
budgets
annexes
non
équilibrés
et un
budget
municipal
en
péril
avec
deux
années
de
budget
de
fonctionnement
déficitaire
(2015
et 2016).
C'est
tout
le défi
du
budget
qui
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal,
qui
devra
également
consacrer
des
moyens
nécessaires
aux
projets
destinés
à rétablir
qualité
de
vie
et attractivité
de
la commune.
Globalement,
les
dotations
de
l'Etat
seront
quasi-stables.
Par
ailleurs,
en
dépit
d'une
section
de
fonctionnement
contrainte,
nous
n'augmenterons
pas
les
taux
de
fiscalité.
L'évolution
des
charges
de
personnel
sera
maitrisée
à moins
de
1,5%.
Le
budget
dédié
aux
associations
sera,
pour
le moins,
maintenu
et attribué
en
fonction
de
critères
objectivés
pour
accompagner
plus
efficacement
les
initiatives
et animations
locales.
La
subvention
versée
au
CCAS
en
2019
lui
permettra
de
développer
des
prestations
et services
auprès
des
personnes
âgées
isolées
et les
habitants
en
situation
de
fragilité.
La
commune
inscrira
dans
ce
budget
2019
les
travaux
pour
les
locaux
des
restos
du
cœur,
ainsi
que
les
travaux
obligatoires
mais
non
réalisés
par
la municipalité
précédente,
notamment
dans
les
écoles
et la
maison
Charrier
ainsi
que
la réalisation
des
tribunes
du
gymnase,
tant
attendues.
Nous
inscrirons
également
dans
nos
priorités
les
aménagements
du
bord
de
Seugne
et le
citystade.
Nous
souhaitons
développer
un
pôle
culture
dans
les
anciens
locaux
de
l'Office
du
tourisme,
un
pôle
animation
sportive
autour
du
complexe
sportif,
et un
parcours
santé,
culture
et patrimoine
le long
de
la
Seugne
pour
relier
ces
deux
pôles,
ainsi
que
le centre-ville.
Nos
ambitions
pour
notre
ville
seront
gérées
dans
le temps,
en
fonction
des
moyens
dont
nous
disposerons,
sans
extravagance
mais
avec
efficacité
pour
le bien-vivre
à Pons.
»
Questions
diverses
“ M.
Etienne
PERE
informe
l'assemblée
que
la Ville
de
Pons
est
inscrite
à l'opération
« Haute
Saintonge
propre
» initié
par
la Communauté
de
Communes
de
Haute
Saintonge.
Tout
le monde
est
invité
à venir
pour
ramasser
et trier
tous
les
déchets
qui
polluent
notre
Ville.
Les
sacs
seront
rassemblés
pour
une
image
finale
du
résultat
de
la collecte.
Photos
et vidéos
seront
autant
de
témoignages
pour
impacter
les
consciences.
Une
seule
date
et
un
seul
horaire
pour
ce
rendez-vous
: Samedi
23
Mars
à 10h30
et
deux
lieux
de
rendez-vous
possibles
:
e
Parking
de
l'Eglise
St
Vivien
pour
le
nettoyage
des
bords
de
Seugne,
des
ruelles
et
des
remparts
;
e ou
Parking
de
la Piscine
pour
le nettoyage
de
la Soute
et de
ses
alentours. = M,
Etienne
PERE
informe
également
qu'un
grand
évènement
aura
lieu
à Pons,
le Mercredi
7 Août,
dans
le
cadre
de
la
semaine
fédérale
internationale
de
cyclotourisme.
Plus
de
12
000
cyclotouristes
internationaux
seront
présents.
Pour
cette
journée,
il a
été
évalué
qu'il
y aurait
besoin
d'au
moins
100
bénévoles. Un
appel
à bénévolat
est
donc
lancé
pour
cette
journée
(aide
au
repas,
surveillance......).
= M.
Philippe
ROBERT
demande
pourquoi
la délibération
concernant
la révision
allégée
n° 1
du
PLU
concernant
(dans
le
cadre
du
Ball
Trap)
la
régularisation
de
l'activité
et
de
l'existence
du
merlon
:
adaptation
du
secteur
NI
lié
à l'activité,
réduction
du
secteur
Nd,
suppression
d'espaces
boisés
classés.
Réponse
lui
est
faite
que
ce
merlon
ayant
été
réalisé
en
2014,
pour
partie
sur
des
propriétés
privées,
il
convient
de
trouver
une
solution
amiable
avec
les
propriétaires
pour
poursuivre
la procédure
dans
le
respect
de
la
réglementation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 50.
Affiché
le _
À b
Le, /
417 médiévale
Rapport d’orientations budgétaires
2019
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) permet de discuter de la
situation financière et des orientations budgétaires de la collectivité. Il permet d’établir les bases sur
lesquelles le budget sera construit et par conséquent les politiques publiques que nous souhaitons, en notre
qualité d’élus. L’objectif pour la majorité municipale est bien entendu d’aller dans le sens de la vision, de
l’ambition que nous nourrissons pour Pons, sur la base de laquelle nous avons été élus.
Outre les perspectives de recettes et de dépenses de fonctionnement, de ressources propres d’investissement,
d’autofinancement ou du niveau d’endettement, ce rapport présente avant tout les différents projets qui
s’inscrivent dans cette ambition, dont le calendrier de réalisation varie en fonction de leur nature, de leur
coût, de leur complexité.
Certains sont à plus ou moins longs termes, d’autres réalisables dans l’année, mais ils répondent tous à notre
volonté de rendre à Pons sa douceur de vivre pour ses habitants actuels, et son attractivité pour les futurs
habitants, pour les entrepreneurs ou pour les touristes.
Déroulement réglementaire des débats
(Article L2312-1 du code des collectivités territoriales et
règlement intérieur de la ville de Pons voté le 18 février 2019)
L’Adjointe au Budget présente le rapport.
Les Présidents de commissions qui le souhaitent
interviennent.
Le Maire donne la parole au représentant de la liste
d’opposition.
Il clôt le débat après avoir éventuellement demandé à ses
adjoints d’apporter des précisions complémentaires pour la
bonne compréhension du rapport.
Une délibération est soumise aux voix pour prendre acte de la
tenue de ce débat.
Ce rapport a été présenté et validé par la Commission extramunicipale réunie le 4 mars 2019.
Après avoir été débattu en Conseil municipal, il sera porté à la connaissance des habitants par le biais du
site internet et du magazine municipal.
Photo : Manon Péré SOMMAIRE
Table des matières
CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL ....................................................................................................................... 3
Contexte national ...................................................................................................................................................... 3
Evolutions territoriales .............................................................................................................................................. 3
PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES 2019 ............................................................................................ 6
Rappel des principales dispositions de la Loi de programmation des Finances Publiques s’imposant aux
collectivités territoriales ........................................................................................................................................... 6
Principales mesures de la Loi de Finances 2019 ....................................................................................................... 6
LA SITUATION BUDGETAIRE DE PONS ..................................................................................................................... 7
Une gestion périlleuse (2014-2016) .......................................................................................................................... 7
Un retour à la normale pour les chiffres mais attention à l’envers du décor ........................................................... 7
LES DONNEES POUR LE BUDGET 2019 ................................................................................................................... 13
LES ORIENTATIONS ................................................................................................................................................. 17
Entretenir notre commune ..................................................................................................................................... 17
Créer de l’activité et de l’EMPLOI, en soutenant les nombreux savoir-faire. ......................................................... 17
Valoriser un patrimoine culturel multiple et attractif............................................................................................ 18
Jeunesse .................................................................................................................................................................. 19
Seniors ..................................................................................................................................................................... 19
Pons connectée ....................................................................................................................................................... 20
SYNTHESE DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2019 .................................................................................... 21 CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Contexte national
La croissance annuelle française serait de 1,6 % en 2018, 2019 et 2020, en repli par rapport à 2017, et en
deçà de la croissance prévue pour la zone euro.
Les projections macroéconomiques de la Banque de France font état d’une « croissance française pour les
prochaines années qui serait de 1,6 %, inférieure à son pic de 2017 (+2,3%) » étant précisé que la contribution
du commerce extérieur à la croissance française nettement positive en 2018, serait neutre ensuite.
Toutefois « cette croissance resterait supérieure à la croissance potentielle, ce qui contribuerait à la
poursuite de la baisse du taux de chômage » explique la Banque de France.
Néanmoins, le taux de chômage français (9,1 % en 2018, 8,8 % en 2019 et 8,5 % en 2020) serait supérieur
d’un point à la moyenne de la zone Euro.
L’inflation totale atteindrait 2,1 % en moyenne annuelle en 2018, sous l’effet notamment des prix de
l’énergie, avant de redescendre à 1,7 % en 2019 et 1,8 % en 2020, sous réserve de la stabilisation des prix du
pétrole, du gaz et de l’électricité. Ces prévisions sont plus élevées que la moyenne estimée pour la zone Euro.
Le pouvoir d’achat des ménages progresserait de façon soutenue sur la période, mais toutefois avec une
consommation privée inférieure à celle de la moyenne de la zone Euro. Il devrait augmenter encore plus
nettement en 2019 (+1,7%) du fait des annonces du Gouvernement (suppression de la hausse de CSG pour
les retraités touchant moins de 2 000 €/mois, défiscalisation des primes de fin d’année versées par les
employeurs et des heures supplémentaires en 2019) avant de ralentir progressivement en 2020 et 2021.
Source : Banque de France rapport du 5 septembre 2018
Evolutions territoriales
Au niveau national (1)
L’évolution récente de la France montre une accentuation des contrastes notamment en termes de revenus
et de structure démographique. Le territoire s’est recomposé avec :
- Une métropolisation accélérée qui a engendré un renouvellement de la géographie économique de la
France autour d’un nombre restreint de grandes villes, avec la concentration des emplois les plus qualifiés
et des secteurs les plus innovants, l’augmentation des prix de l’immobilier source de la périurbanisation. Les
métropoles doivent avoir un rôle structurant pour drainer les territoires, ce qui est encore difficilement
constatable. La situation de Pons, est particulière car elle est plus difficilement concernée par la métropole
bordelaise que le reste de la Haute-Saintonge, même si elle dispose d’autres atouts pour son attractivité et
son développement.
- Une polarisation qui s’accompagne d’une diffusion du peuplement autour des principaux pôles urbains :
croissance des couronnes périurbaines et maintien de la périurbanisation en intensité et en distance,
dynamisme démographique, concentration des difficultés de déplacements domicile-travail, impacts
environnementaux importants dus à l’artificialisation des sols, des écarts de revenus marqués.
- Trois catégories d’espaces ruraux émergent avec des trajectoires de plus en plus divergentes : Des territoires ruraux autour des villes, dans les zones littorales ou les vallées urbaines
françaises, attractifs, avec une forte croissance des emplois, des revenus élevés, des services
facilement accessibles,
D’autres territoires ruraux, moins denses, plus éloignés des villes, alliant orientations agricole
et industrielle, marqués par la délocalisation, les pertes d’emploi et des jeunes qui partent vers
d’autres horizons professionnels, éloignés des pôles d’emploi urbains, avec une attractivité
résidentielle moindre, un vieillissement d’une population ouvrière et employée avec de faibles
revenus et une offre de services peu adaptée,
Les campagnes les moins denses avec une faible activité économique, une offre de services et
de soins moindre, un vieillissement avancé, de faibles niveaux de revenus et une croissance
démographique avant tout motivée par une attractivité résidentielle et touristique, souvent
étrangère.
- Une armature urbaine des moyennes et petites villes telles que Pons parvient inégalement à « tenir le pays
».
- Les littoraux sont favorisés par une dynamique de l’économie résidentielle.
Ce découpage du territoire national se retrouve dans le classement des villes moyennes établi par le
Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) dans le cadre du plan nationale en faveur des villes
moyennes « Action Cœur de Ville ».
Sur la base de 3 critères (dynamique démographique, dynamique, économique et fragilité sociale), les 203
villes moyennes françaises ont été considérées comme étant dans des situations favorables, défavorables
ou intermédiaires. Sur l’arc atlantique, 6 villes moyennes de l’ex Poitou-Charentes (Rochefort, Saintes,
Cognac, Angoulême, Châtellerault et Poitiers) apparaissent en situation intermédiaire.
Pons a des particularités qui la positionnent comme une petite ville rurale, qui ne peut que faiblement
compter sur le drainage d’une dynamique urbaine proche. Elle a elle-même un rôle structurant à jouer pour
le nord de la Haute-Saintonge, le sud relevant de la couronne bordelaise.
Elle dispose pour cela de très bons atouts, son accessibilité routière bien entendu, un patrimoine
particulièrement riche et des savoir-faire locaux à valoriser.
Par ailleurs, dans sa note de conjoncture publiée cette semaine, l’agence de notation S&P Global Ratings
confirme la reprise de l’investissement, sans l’endettement dans les collectivités françaises. « Le recours à
l’emprunt des collectivités locales françaises devrait rester à un niveau historiquement faible, proche de 14
milliards d’euros par an à l’horizon 2020 (contre 17 milliards d’euros en moyenne annuelle sur la période
2010-2016), les marges constituées par plusieurs exercices excédentaires depuis 2015 contribuant au
financement de la reprise continue de l’investissement public local » indique le document, précisant que
cette tendance pourrait perdurer jusqu’en 2020.
Un constat qui contraste avec la situation pontoise.
(1)Source : « Rapport sur la cohésion des territoires » du CGET – Juillet 2018
La situation locale
L’action de la Communauté de communes pour redonner vie aux friches industrielles pontoises et en
particulier les sites de la SEDIS et de la WESPER a été salvatrice pour le contexte économique et social. Cinq
entreprises sont sur sites, avec une cinquantaine d’emplois. D’autres sont attendues prochainement. La
Communauté de communes réalise des travaux de voiries pour faciliter l’accès à la zone. La zone de Bonnerme est bientôt à son niveau maximum de remplissage, une étude en cours à la CDCHS
permet d’envisager des possibilités de l’autre côté de la départementale. Par ailleurs d’autres perspectives
sont à travailler au niveau de la zone de Touvent.
Colibri se concentre sur un marché plus restreint mais avec une forte valeur ajoutée qui lui a permis de
percer au niveau national avec des contrats de distribution dans les plus grandes enseignes. Le dirigeant est
demandeur de soutien pour faire taire les rumeurs quant à la santé de l’entreprise et faire connaître la
marque localement. Nous nous sommes engagés à lui apporter notre aide.
Les transports Renaud ont vu leur activité réduite sur le site pontois mais constituent encore un pôle
important d’activité.
En revanche, Pons souffre du déclin de son activité commerciale, le développement de la zone de Coudenne
s’étant fait au détriment des autres quartiers commerciaux.
Le potentiel touristique de Pons reste également mesuré, du fait du manque de valorisation de son
patrimoine historique et naturel, et de la faible capacité d’hébergement.
L’économie locale bénéficie de l’activité viticole qui se porte bien grâce aux exportations de Cognac. Le
nombre des exploitations agricoles est en baisse constante.
Mais le chômage à Pons est particulièrement élevé avec un taux de 18,5%.
La part des ménages imposés est de 41.6% , contre 42.3 % en France.
Le taux de pauvreté à Pons est également particulièrement élevé (18.5% contre 14% au niveau national).
L'écart inter-décile est de 5,3, ce qui signifie que les 10 % de la population les plus riches ont un niveau de
vie au moins 5,3 fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres.
Les Pontois ont un revenu médian annuel d'environ 16 744 € et inférieur de 18,16 % au revenu médian
français (19 785 €).
Il faut également souligner le doublement du nombre de familles monoparentales dans la commune et la
proportion élevée de personnes âgées vivant seule, majoritairement des femmes.
Les installations d’entreprise expliquent l’arrivée de nouveaux pontois. L’effet se fait sentir depuis deux ans
avec une augmentation de population (+216 habitants) portée à 4337 habitants. On peut cependant
regretter que les nouveaux arrivants préfèrent s’installer dans les communes limitrophes, ce qui souligne le
déficit d’attractivité de la ville. Cela est d’autant plus vrai que les entreprises de Pons déplorent des difficultés
pour recruter, mais également pour conserver leurs personnels.
L’attractivité est stratégique pour une commune comme Pons, où les naissances ne cessent de baisser, tandis
que l’âge de la population reste relativement élevé. PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES 2019
La Loi de Finances (LF) 2019 s’inscrit dans la continuité de la loi de programmation des finances publiques
2018-2022, qui fournit le cadre quinquennal pour les finances publiques et pose les règles de restriction des
dépenses de fonctionnement et les incitations au maintien du niveau d’investissement.
Rappel des principales dispositions de la Loi de programmation des Finances Publiques
s’imposant aux collectivités territoriales
- Encadrement du ratio d’endettement (« capacité de désendettement ») visant à assurer la soutenabilité
financière du recours à l’emprunt, fixé à 11 années pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
et les communes de plus de 10 000 habitants, calculé sur les budgets principaux et annexes des années
écoulées,
- Pour les collectivités sous contrat avec l’Etat, un encadrement de l’évolution des dépenses de
fonctionnement qui doit être apprécié en fonction d’une trajectoire tendancielle de la dépense locale fixée
à 1,2% par an.
Principales mesures de la Loi de Finances 2019
- Poursuite de la montée en charge de la péréquation verticale.
La dotation de solidarité urbaine (DSU) augmente de 90 millions d’euros. Comme en 2018, l’augmentation
de la péréquation du bloc communal à hauteur de 180 millions d’euros est intégralement financée par la
diminution d’autres dotations et compensations au sein de la DGF des communes et des EPCI.
- Soutien à l’investissement local.
La population de référence a été modifiée pour la répartition de la dotation de soutien à l’investissement
local (DSIL). Ce sera celle du 1er janvier précédant l’année de répartition contre celle de 2017 jusqu’à
présent. Pour le calcul des enveloppes 2019, la population prise en compte sera donc celle de 2018.
- Automatisation du FCTVA
A partir de 2019, les attributions de FCTVA devaient être déterminées dans le cadre d’une procédure de
traitement automatisé des données afin d’améliorer la gestion du FCTVA, jusqu’à présent complexe et
chronophage. Pour des raisons de contraintes techniques liées à l’automatisation, le délai de 2019 ne pourra
être tenu. La mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA est donc reportée à 2020. LA SITUATION BUDGETAIRE DE PONS
Une gestion périlleuse (2014-2016)
Le budget de fonctionnement
Les années 2015 et 2016 ont été marquées par une section de fonctionnement déficitaire dans le budget
municipal.
Cette situation était le résultat des emprunts contractés, d’erreurs managériales manifestes, de dépenses
de fonctionnement non maitrisées contre tous les principes d’une gestion en « bon père de famille » que la
section de fonctionnement appelle.
C’est en effet à partir de la section de fonctionnement que sont réglés les rémunérations et les intérêts des
emprunts.
Pourtant, il est à noter que Pons a, comparativement aux communes de sa strate, des recettes fiscales
particulièrement élevées : 843 euros par habitants alors que la moyenne de la strate est de 593.
Des signes conduisaient à appréhender la situation budgétaire délicate de 2016 : l’emprunt contracté alors
à hauteur des restes à réaliser. Cela signifiait clairement que les recettes avaient été utilisées pour d’autres
projets que ceux qui avaient été annoncés lors du vote du budget primitif...
A la suite de l’intervention de la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Pons, le nouveau Maire a
dû prendre des mesures pour éviter à la commune une situation qui l’aurait conduite sous la tutelle de
l’Etat.
La section est revenue à un niveau positif en 2017 et maintenue en 2018 :
2015 : - 51 000 euros
2016 : - 121 000 euros
2017 : + 458 000 euros
2018 : + 301 031 euros
Un retour à la normale pour les chiffres mais attention à l’envers du décor
La renégociation des emprunts a été salvatrice. Mais d’autres décisions qui ont pu soulager à court terme le
budget de la commune, s’avèrent particulièrement inappropriées, voire néfastes pour le service public
municipal :
- La résiliation de contrats de maintenance
- La suppression des contrôles sanitaires et sécurité obligatoires (exemple traitement de l’air 5 000
euros)
- Le non remplacement des néons de la sallee polyvalente dont un sur deux ne fonctionne plus.
- La résiliation des contrats d’assurance au profit de contrats non adaptés aux risques encourus
- Le non remplacement d’agents en congés maladie dans les écoles
- La non reconduction de contrats sans réorganisation des services qui a conduit à une détérioration
du service public municipal
- La non-conformité du matériel utilisé dans le restaurant scolaire
STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
6 000 000 -
6 000 000 :
y + 200 000 -
=
% 3000 000:
2 000 000 -
1 000 000 -
2014 2015 2015 2017 2016
nm Ressources Fiscales M Dotations et participations
mVentes et autres produits courants non financiers M Produits réels financiers
m Produits réels exceptionnels 8 Autres produits non réels
EVOLUTION DE LA CAF NETTE
L 200 000 - | l
L 100 000 -
L (00 000 - vus 7
900 000 -
800 000 -
700 000 -
600 000 -
500 000 -
400 000 -
300 000 -
200 000 -
100 000 -
0 -
-100 000 -
-200 000 -
(Euros)
2014 2015 2016 2017 2018
m CAF ERUTE 8 Remboursement direct de l'exercice -m- CAF NETTE
F
- Non versement de la subvention de fonctionnement du CCAS (17 000 euros)
- La non budgétisation du repas des ainés, les privant ainsi de ce rendez-vous annuel
- La non réalisation des demandes du contrat petite enfance alors que la CAF a versé la subvention
- ...
Par ailleurs, la section fonctionnement se porte bien également grâce à une année exceptionnelle en recettes
autre que la DGF (+ 180 000 euros par rapport aux prévisions), indépendantes de l’action municipale en elle-
même. La Trésorerie a déjà prévenu que les montants reçus ne seraient pas égalés en 2019, et qu’il fallait
faire les projections à partir des montants antérieurs à 2018.
Si la commune a perçu quasiment la totalité de ce qu’elle avait prévu en recettes fiscales, elle a perçu
111.27% des dotations et participations prévues, et 122.92% des produits courants... Ce qui aurait dû
permettre d’obtenir un meilleur résultat en capacité d’autofinancement...
Renégociation de l’emprunt
Le budget d’investissement
La section investissement qui doit être, elle, gérée avec ambition mais mesure, a également été mise à mal
durant ces dernières années.
Des lancements prématurés de projets, des choix inappropriés, ont eu raison du nécessaire entretien des
bâtiments, voiries et équipements de la commune.
Nos écoles en ont particulièrement souffert et nous ne pouvons que constater les dégâts aujourd’hui :
Ecole élémentaire :
- Des poteaux de soutènement dans un état
mettant en péril le bâtiment et en insécurité nos
enfants (cf photo ci-contre) -> 7300 euros.
- Des huisseries non adaptées à une gestion
maitrisée de l’énergie
- Un réseau de chauffage vétuste (qui tombe
régulièrement en panne)
- Des tableaux numériques en panne -> 5 000
euros
- ...
Ecole maternelle :
La commission de sécurité d’octobre 2018 a donné un avis défavorable au maintien de l’ouverture de la
maternelle, ce qui nous impose de reprendre ses exigences dans le budget 2019, en particulier le système
d’alarme incendie -> 15 000 euros.
Par ailleurs, notre patrimoine historique a trop longtemps
été délaissé. Nous ne pouvons que constater les urgences
sur notre donjon, dont les fissures sont inquiétantes, sur
le château dont nous devons fermer la majeure partie, nos
églises dont l’état met en péril l’édifice et ont détérioré
certaines œuvres qu’elles contiennent (rapport de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles).
Les montants augmentent chaque année qui passe :
donjon : 1 200 000 euros de travaux, château 40 000
euros seulement pour l’étude, église Saint Martin 42 600
euros seulement pour l’étude...
Nos villages également ont subi ces choix budgétaires. Les habitants en ont témoigné à chacune de nos
rencontres. Cet engagement de campagne que nous avons tenu nous a permis de constater combien ils se
sentent abandonnés. Et pour cause.
- Des travaux de voirie attendus sans suite, pour la sécurisation de certaines voies très passagères,
- Des réseaux d’eaux pluviales non entretenus, avec des dégâts sur les voiries mais aussi chez les
particuliers.
Donjon : Etat du joint ciment de bande solin du chéneau qui
récupère les eaux du toit terrasse, ouvert, laissant infiltrer
l'eau de pluie qui inonde et pourrit le plafond du 1er étage.
- Les cheminements sur les bords de Seugne impraticables, et les bords de la Soute non entretenus.
Et globalement, sur les bâtiments communaux :
- La situation particulièrement dangereuse de la Maison Charrier dont la chaudière n’est pas sécurisée
-> 80 000 euros.
- Les halles qui se dégradent faute de réparation des fuites de la verrière et du chéneau -> 6 000 euros
- Un serveur informatique de la mairie trop ancien qui risque de tomber en panne chaque jour qui
passe, sachant que tout est dématérialisé avec, entre autres, les services de l’Etat pour la
comptabilité, les élections, l’Etat civil.... -> 35 000 euros
- Une consommation énergétique colossale faute de travaux adéquates
- La rénovation d’un logement prévue à 70 000 euros pour seulement 65 m²...
- Le non traitement des sols à l’amiante des annexes de la scène de la salle des fêtes, où tant d’enfants
vont pourtant jouer ! -> 3 000 euros
- Le choix d’un crépi sur le mur intérieur du nouveau gymnase qui s’effrite à chaque rebond de ballons
(10 000 euros minimum)
- Mais aussi :
Les portes anciennes du marché avaient été réparées, puis
l'entretien est tombé aux oubliettes...
Le remontage du mur du parking du four à pain tombé chez les voisins.
Les rives de la soute devenues une friche de ronces, envahissant
les terrains mitoyens, avec la prolifération des nuisibles. (Eurcs]
[Euros]
EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
3 500 000 «
3 000 000 4
2 500 000 «
2 000 000 «
1 500 (00 «
1 000 000 «
500 (00 =
0 4
E Dépanses drectes d'équipement DA Remboursemert lié aux emprunts et autres dettes
EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES D'INVESTISSEMENT
2000 000 + ----:
1 760 000 4 ----:
1 500 000 «
1 250 (00 4
1 000 (00 4
750 000 «
500 000 «
260 000 «
D
2014 2015 2016 2017 2018
I Dotetions et fonds gobalisés UM Recettes liées aux emprunts BE Subventions et participations d'équipement reçues
Évolution des dettes et des charges financières
225 000 :
200 000 :
175 000 :
150 000 :
125 000 :
100 000 : (Keuros) {soina)
75 000 :
50 000 +
25 000 :
2014 2015 2016 2017 2018
-B Charges financières DM Dettes Financières
Cette situation est aggravée par des erreurs de gestion :
- Commencement de travaux avant la notification écrite de l’accord des subventionneurs, ce qui de
facto annule la subvention promise (cour Alsace Lorraine).
- Lancement de marchés avant la définition des besoins (maison médicale) dans un cahier des charges
précis, ce qui a généré par la suite une dérive budgétaire avec de nombreux avenants au marché
initial.
Concernant l’endettement, la renégociation des emprunts a permis de revenir à un niveau raisonnable
d’annuités.
Renégociation
des emprunts A ces constats sur le budget de la commune, s’ajoutent également la situation des budgets annexes :
- Lotissement d’Aquitaine : des terrains vendus à perte, et un
budget grevés par le gel de la vente de deux parcelles sur
laquelle restent des gravats qui freinent les acquéreurs
potentiels. A aucun moment Habitat 17 et/ou l’établissement
public foncier (qui a assuré la transition) n’ont été rappelés à
leurs obligations : rendre le terrain propre. Cout pour la
collectivité si elle devait elle-même dégager ces monticules :
35 000 euros.
- Le contrat de vente de l’électricité produite par les panneaux solaires : non signé, donc pas de
recettes depuis le 17 octobre 2017. Or cette vente était censée rembourser les investissements
réalisés (119 000 euros).
- Un budget déficitaire de la maison de santé surveillé par la DGFIP et par la Chambre régionale des
comptes : des loyers envisagés sans prise en compte de la TVA (soit un manque à gagner de 76 848.98
euros), et sans les frais d’entretien ; un budget non maitrisé en l’absence de cahier des charges précis
avant le lancement du marché, une partie des coûts liés à la construction pris en charge par le budget
général. Nous remercions les praticiens avec lesquels nous avons eu des discussions constructives
pour limiter le déficit et qui ont accepté de revoir les loyers afin qu’ils reviennent dans la moyenne
des loyers des maisons de santé en activité en Nouvelle Aquitaine.
Les autres budgets annexes, cinéma et camping, n’appellent pas d’observations majeures, si ce n’est
toutefois que le fait que le personnel concerné soit intégré dans le budget de la commune fausse
l’appréciation de chacun de ces équipements.
En 2019, la Ville devra continuer à maitriser strictement ses charges de fonctionnement afin de stabiliser la
section de fonctionnement. C’est un réel défi, alors que nous devrons réintégrer les dépenses contraintes
évoquées ci-dessus, mais c’est indispensable à la réalisation par la suite des projets qui lui rendront sa qualité
de vie et son attractivité.
Évolution de la DGF et de la population DGF
5 000 e 1300
- 1200
4 300 4
Fe 1100
4 600
+ 1000
4 700 900
4600 pe
Fr 700 à
4 500 5 + Popuaton DGF
- 600 EH DGF
4 400 Fr 500
4300 r 400
r 300
4200
r 200
4 100 r 100
2014 2015 2016 2017 2018
LES DONNEES POUR LE BUDGET 2019
Les recettes de fonctionnement
Les recettes d’exploitation
Au global, elles seront constantes d’une année à l’autre. Même si elles ont baissé ces 2 dernières années.
Deux éléments à prendre en compte :
- Produits des services (restauration scolaire, crèche, piscine, concessions dans les cimetières, etc.) : la
baisse du nombre d’enfants scolarisés et la rupture de la convention avec l’école privée affectent ces
rentrées budgétaires. Les tarifs seront toutefois maintenus.
- Refacturations aux budgets annexes et aux autres organismes : les installations photovoltaïques ont
été financées par le budget de la commune, non pas via le budget annexe comme il se doit. Les
recettes seront en revanche versées au budget annexe. Il convient donc de contracter un emprunt à
hauteur de 119 000 euros sur le budget annexe dédié (autonomie financière) afin de rembourser le
budget de la commune. Il sera couvert par les ventes d’énergie car nous avons contacté l’acquéreur
pour signer le contrat de vente.
Les concours de l’Etat
La dotation générale de fonctionnement (DGF) devrait être maintenue.
En ce qui concerne la Dotation de Solidarité Urbaine, la Trésorerie nous invite à reprendre le montant de
2017 pour nos projections (220 000 euros), le montant de 2018 ayant été exceptionnellement élevé (+
11 000 par rapport aux prévisions)
La fiscalité locale directe
La loi de finances pour 2019 prévoit une actualisation des bases d’imposition correspondant à l’évolution de
l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre 2017 à novembre 2018. Elle sera de 2,2 % ce
qui représente une augmentation de produit fiscal de 60 611€.
Pour 2019, l’estimation de l’évolution physique des bases reprend les tendances constatées l’année dernière
ce qui devrait générer un produit fiscal supplémentaire (1 à 1.5%).
La fiscalité indirecte - La taxe locale sur la publicité extérieure
Elle a été votée par l’ancien conseil municipal sur la base de fausse estimation, et sans aucune information des entreprises. De ce fait, nous avons souhaité laisser la possibilité aux entreprises d’agir sur leurs enseignes et pré-enseignes afin de réduire la taxe qui leur sera applicable cette année. Un courrier leur a été adressé en ce sens et nous tiendrons compte des modifications qu’elles auront réalisées avant d’émettre les titres. Nous attendons pour cette taxe une recette de 30 000 euros à laquelle il convient de retirer le restant dû au cabinet d’étude que l’ancienne municipalité avait missionné (20% des recettes, 24 900 euros maximum).
- L’attribution de compensation (AC)
L’attribution de compensation est une recette importante de la commune qui a permis d’assurer la neutralité
budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences. Elle se maintient
également (170 000 euros).
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de personnel
Au 1er janvier 2019, les effectifs de la commune sont de 126 agents rémunérés, tous statuts confondus mais
hors saisonniers.
L’objectif est de maîtriser ce budget afin de ne pas grever une section de fonctionnement fragilisée.
Il convient toutefois de tenir compte de l’augmentation d’environ 1,5% de la masse salariale pour répondre
aux obligations liée aux règles de la Fonction Publique Territoriale et d’une manière générale aux obligations
de l’employeur.
Par ailleurs nous devons prendre en compte, à budget constant, les nécessités de services :
- Réduction du nombre de saisonniers mais en compensation recrutement en CDI de deux agents polyvalents
des services techniques.
- Remplacement du garde-champêtre par un/e policier/e municipal/e, avec une forte orientation du service
vers la médiation de terrain, et la surveillance de l’ensemble de la commune au regard du respect du code
de l’environnement en particulier.
- Valorisation des savoir-faire de nos agents et mise à plat des organisations de travail, avec une
expérimentation sur la réorganisation du service propreté et de celui des espaces verts pour couvrir
également les villages.
- Définition de fiches de postes dans les services administratifs et soutien au service de l’accueil de la mairie.
- Maintien de la convention avec le SDIS et incitation dans les futurs recrutements envisagés pour les
remplacements de personnels à la retraite à devenir pompiers volontaires (homme et femme).
Les travaux en régie
Les savoir-faire de nos agents seront pris en compte afin de limiter les coûts liés au recours à des prestataires
externes et de valoriser les compétences internes. Ainsi beaucoup des travaux que nous programmons
seront intégrés dans le plan de charge du personnel technique.
Les autres dépenses de fonctionnement Il s’agit principalement des charges à caractère général dont certaines doivent être revues : contrats
d’assurance arrivés à terme et qui doivent être renégociés pour prendre en compte les risques réels, contrats
de téléphonie, ajustement des contrats de photocopieurs, renégociation avec les réseaux d’énergie,
suppression de contrats de surveillance qui étaient payés mais non opérationnels...
L’enveloppe dédiée aux associations sera, pour le moins, maintenue pour accompagner le dynamisme du
tissu associatif pontois. Les subventions seront attribuées sur critères objectifs et non plus reconduites
systématiquement d’année en année. Mais à terme, des conventions triennales permettront aux
associations de « voir venir » sur trois ans.
Une réunion a eu lieu le vendredi 8 mars afin de leur exposer ces principes.
La subvention de fonctionnement du CCAS qui n’a pas été versée l’année précédente le sera. Il intégrera le
coût de la fête des ainés de mars 2019 et du repas de fin d’année des aînés 2019.
Ainsi, globalement, la section fonctionnement devrait être stabilisée, sans pour autant générer pus de
résultat au regard de la situation délicate, et tout en assurant un service public municipal de qualité.
Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement dépendent en majorité des dépenses d’investissement qui seront retenues au
BP 2019. Hors emprunt, on peut distinguer trois blocs conséquents : les subventions d’équipement, le FCTVA,
et l’autofinancement.
Les subventions d’équipement – dépendent de l’inscription des projets dans les champs
d’intervention et les priorités des collectivités partenaires et de l’Etat. Les dispositifs dont la Ville peut
bénéficier, sous réserve d’en respecter les principes et notamment aucune réalisation tant que
l’attribution de l’aide n’a pas été notifiée.
- La DETR : Un dossier est présenté pour 2018, l’aménagement des locaux pour les restos du cœur. A
noter qu’une importante partie de la DETR a été sollicitée via la Communauté de communes pour la
voirie sur le site de l’ex Wesper.
- Autres organismes à solliciter :
o Subvention du Conseil général
o Subvention du Conseil régional
o FNADT
o FISAC
o FEADER
o LEADER
Le fonds de compensation de la TVA
Il s’agit d’un remboursement de 16,404 % de la TVA payée l’année précédente (N-1) sur certaines dépenses
d’investissement éligibles. En 2018, le FCTVA sur les dépenses de 2017 a été versé à hauteur de 396 130.44€.
Au vu des investissements réalisés en 2018, le FCTVA 2019 pourrait s’établir autour 130 000 €.
L’autofinancement
Le rétablissement de la situation appelle à la grande prudence pour notre niveau d’autofinancement. 4500000:
4000000:
am o
= 5
Lu —
Variation des emprunts bancaires et dettes assimilées en 2018
3500000:
3000000:
2500000:
2000000:
1500000:
1000000:
500 000 :
Encours au 1er janvier Emprunts nouveaux Remboursements
d'emprunts
Encours au 31 décembre
Les dépenses d’investissement
La dette au 31 décembre 2018, l’encours de la dette (hors budgets annexes) est de 3 562 312 euros.
La situation de la section fonctionnement, sur laquelle doivent être prélevés les intérêts des emprunts, ne
laisse pas présager de grande marge de manœuvre en emprunts.
Les opérations d’investissements seront donc limitées, sachant qu’il nous faudra avant toute chose, traiter
les dossiers relevant de défaut de maintenance constatée depuis 2014.
Ces opérations sont déclinées dans le chapitre suivant. LES ORIENTATIONS
Entretenir notre commune
Réaliser les travaux urgents
Nous l’avons vu, le manque d’entretien a conduit à des situations où des travaux sont devenus urgents pour
la sécurité des uns et des autres.
Travaux de voirie recensés dans les villages et quartiers, des solutions immédiates seront mises en
œuvre pour répondre aux besoins urgents.
Mise aux normes de la conformité électrique du château : elle ne sera réalisée que sur la partie
occupée par l’Office du tourisme (1 000 euros), le reste du bâtiment sera fermé en attendant les
travaux de plus grande ampleur (cf chapitre suivant).
Mise aux normes de la conformité électrique d’autres bâtiments –> 5 000 euros pour une première
tranche : Médiathèque, Archers Pontois, Crèche, Salle des Fêtes et Halte Jacquaire. Le reste des
bâtiments pour lesquels des problèmes de mise aux normes ont été signalés sont en cours de
chiffrage. La première estimation porte le tout à un montant minimum de 15 000 euros.
Remplacement de l’éclairage avec des LED, moins consommatrices dans les bâtiments communaux.
Remplacement de l’éclairage public en LED
Il s’agit de commencer une campagne de remplacement pour basculer à terme en technologie LED.
A noter que pour le giratoire du stade, 17 730 euros seront nécessaires...
Le projet du cours Jules Ferry sera poursuivi, après avis de la commission travaux et la réalisation d’une
opération de concertation des riverains et usagers.
Planifier le reste
Voirie : planification, après le recensement de ce qui reste à faire, en intégrant les demandes issues
des rencontres villages et quartiers.
Bâtiments appartenant à la commune : la réalisation d’un diagnostic est en cours sur l’ensemble des
bâtiments avec évaluation des travaux pour leur programmation. Il sera procédé à la vente (dans le
respect des avis des domaines et des procédures de publicité) des bâtiments sans utilité.
Patrimoine historique : à la suite d’un relance urgente de la DRAC qui pointe du doigt la dégradation
accrue des édifices et même de leur éventuelle dangerosité, réunion prévue pour une
programmation pluriannuelle et envisager les financements possibles.
Créer de l’activité et de l’EMPLOI, en soutenant les nombreux savoir-faire.
Nous sommes convaincus que le centre-ville a un énorme potentiel. Il convient cependant, pour le
redynamiser, d’arrêter cette course infernale du développement sans fin des zones commerciales et de
l’hyperdistribution. Il ne s’agit pas de s’opposer systématiquement aux projets de la zone de Bonnerme, mais
de rééquilibrer l’aménagement de notre commune pour qu’il profite à tous.
Des démarches sont initiées pour une activité commerciale sur le site de l’ancien Intermarché et retrouver
une station service.
La signalétique dans la ville doit être refaite. Elle intégrera les entreprises mais aussi, de manière
différenciée, les services d’une part, d’autre part les sites pittoresques de la ville, ses parcs, ses monuments... Un partenariat est en cours de discussion avec le lycée, sur ce projet mais aussi sur d’autres, afin de valoriser
les savoir-faire, et par la même occasion baisser le coût de la prestation retenu par la précédente
Municipalité (90 000 euros).
Les projets à l’étude dans le cadre de ce partenariat :
- enseigne des halles,
- enseigne du centre socioculturel,
- panneaux d’entrées de ville,
- effaçage des tags,
- conceptions paysagères
- parking du lycée.
Une attention particulière est portée sur les halles, afin de les rendre plus conviviales mais aussi de stopper
les dégâts causés sur l’édifice par des fuites au niveau de la verrière et du chéneau.
Les animations commerciales et associatives seront soutenues financièrement, matériellement et
dynamisées en créant une véritable synergie entre commune, associations, commerçants, entreprises et
habitants, la vitalité de notre ville est l’affaire de tous.
Nous travaillerons avec les entreprises locales qui souhaitent gagner en notoriété sur la région. Nous
échangeons notamment avec Colibri pour un projet qui lui permettrait de valoriser sa marque et créerait
pour la commune un nouvel intérêt touristique et commercial.
Valoriser un patrimoine culturel multiple et attractif
Il s’agit de faire de la valeur culturelle et patrimoniale un moteur pour le rayonnement de la Ville.
Notre volonté est d’allier la pierre, le végétal et l’eau pour valoriser la ville. Nous souhaitons travailler, grâce
aux savoir-faire des agents, pour rompre sa minéralisation.
Un projet de parcours santé sera lancé et complété à terme d’un parcours patrimoine, environnement et
culture afin de mettre en exergue les lieux pittoresques de la ville, mais aussi les talents des artistes locaux
et de proposer ainsi des balades ludiques et enrichissantes (dépense estimée : 13 000 euros).
Par ailleurs, nous souhaitons limiter le départ des pontois vers la piscine de Gémozac en aménageant de
manière plus attractive les abords et les horaires de la piscine municipale. Une piscine est par nature
déficitaire, mais il convient de limiter celui-ci en optimisant sa fréquentation et en faisant du site un point
d’attractivité, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Les abords de la piscine seront donc aménagés, avec
également du mobilier urbain pour rendre cet équipement plus attractif pour les pontois et les touristes
installés sur le terrain de camping (coût estimé 2 600 euros). Les jours et heures d’ouverture seront
également reétudiés.
Le terrain de camping fera l’objet d’une étude pour améliorer l’offre d’hébergements « en dur » et l’accueil
des camping-cars.
SPORTS
Le site du complexe sportif sera aménagé en plusieurs tranches, afin d’en faire un lieu de rencontres et de
vie. Les nécessaires espaces de stationnement seront optimisés (coût estimatif 18 000 euros).
Les gymnases pourront enfin être homologués pour le hand et le basket avec l’achat des tribunes tant attendues (30 000 à 50 000 euros en fonction des options, examen en cours).
Les travaux sur l’ancien gymnase seront également réalisés en respectant les recommandations du club
d’athlétisme.
CULTURE
Le site de l’ancien Office du tourisme possède un énorme potentiel pour un lieu de vie culturel. Nous
travaillerons à sa mise en œuvre progressive, en utilisant d’abord les espaces immédiatement disponibles
puis dans le cadre d’une offre culturelle plus ambitieuse à terme.
La salle des fêtes a un besoin impératif d’équipements nouveaux. Nous commencerons dès cette année avec
la réfection du sol de la scène, le remplacement des rideaux, sans oublier le traitement des sols à l’amiante
des deux annexes (3 000 euros), et si le budget le permet la reprise en LED de la salle polyvalente et de la
salle des fêtes sachant qu’un néon sur deux ne fonctionne plus.
PATRIMOINE
Le cheminement de la Seugne sera réhabilité avant l’été.
Tout sera mis en œuvre pour maintenir les possibilités de visite du Donjon, aujourd’hui menacées en raison
de l’état de l’édifice. Nous souhaitons plus globalement dédier un budget chaque année à ces travaux rendus
nécessaires afin de les programmer dans le temps et de solliciter les subventions potentielles.
Jeunesse
Nos actions sont multigénérationnelles, la volonté étant de recréer du lien entre les pontois. C’est dans ce
cadre que nous inscrivons le soutien aux Fadas du Barouf qui sera donc conforté.
Le citystade sera réalisé cette année (coût maxi estimé 40 000 euros), suivi par un nouveau projet de skate
park.
Une réflexion est en cours avec le centre socioculturel de Pons pour un lieu d’activités pour les jeunes.
Outre les travaux relatifs aux poteaux de soutènement (7 300 euros) les abords de l’école élémentaire seront
réaménagés pour la rendre plus accueillante et mieux sécurisée. A terme le terrain rouge sera refait pour
une utilisation plus régulière.
Seniors
Promesse sera tenue d’un rendez-vous au printemps pour les aînés, et de la programmation du repas des
aînés de fin d’année.
Un nouveau service leur sera proposé, pour rompre l’isolement de certains seniors qui sont peu mobiles,
avec la livraison d’ouvrages et DVD de la médiathèque.
Nous travaillerons sur le développement de ce service qui pourrait permettre la livraison des médicaments
notamment.
Nous travaillerons également avec le centre socioculturel et le club des aînés pour rompre l’isolement en
proposant de développer le service de la navette municipale pour participer à des animations dédiées aux
personnes âgées. Pons connectée
Les outils de communication vont évoluer pour une meilleure information des pontois mais aussi des
touristes.
Il s’agit par ces outils de valoriser la commune, mais aussi de proposer de nouveaux services.
Des points d’accès au réseau du net seront installés et identifiés pour permettre à tous d’avoir accès à ces
services.
Connectée oui, mais avec des limites : un débat du Conseil municipal aura lieu sur les compteurs Linky, à
l’issue duquel la majorité municipale prendra ses responsabilités. SYNTHESE DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2019
La commune de Pons doit faire face à des nombreux besoins générés par l’absence, depuis plusieurs années,
d’entretien courant des voiries, des bâtiments, des monuments.
Parallèlement à cette forte contrainte, elle doit être particulièrement vigilante pour gérer son budget,
fragilisé depuis 2014 par une gestion qui a conduit à des budgets annexes non équilibrés et un budget
municipal en péril avec deux années de budget de fonctionnement déficitaire (2015 et 2016).
C’est tout le défi du budget qui sera soumis au vote du Conseil municipal, qui devra également consacrer
des moyens nécessaires aux projets destinés à rétablir qualité de vie et attractivité de la commune.
Globalement, les dotations de l’Etat seront quasi-stables. Par ailleurs, en dépit d’une section de
fonctionnement contrainte, nous n’augmenterons pas les taux de fiscalité.
L’évolution des charges de personnel sera maitrisée à moins de 1,5%.
Le budget dédié aux associations sera, pour le moins, maintenu et attribué en fonction de critères objectivés
pour accompagner plus efficacement les initiatives et animations locales.
La subvention versée au CCAS en 2019 lui permettra de développer des prestations et services auprès des
personnes âgées isolées et les habitants en situation de fragilité.
La commune inscrira dans ce budget 2019 les travaux pour les locaux des restos du cœur, ainsi que les
travaux obligatoires mais non réalisés par la municipalité précédente, notamment dans les écoles et la
maison Charrier ainsi que la réalisation des tribunes du gymnase, tant attendues. Nous inscrirons également
dans nos priorités les aménagements du bord de Seugne et le citystade.
Nous souhaitons développer un pôle culture dans les anciens locaux de l’Office du tourisme, un pôle
animation sportive autour du complexe sportif, et un parcours santé, culture et patrimoine le long de la
Seugne pour relier ces deux pôles, ainsi que le centre-ville.
Nos ambitions pour notre ville seront gérées dans le temps, en fonction des moyens dont nous disposerons,
sans extravagance mais avec efficacité pour le bien-vivre à Pons.