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Conseil Municipal - 20191202 CR SOMMAIRE conseil du 2 décembre 2019
Compte-Rendu - 2018 04 09 cr sommaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 09 cr sommaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
PON:..
médiévale
Mairie BP
76
- 17800
PONS
SEANCE
DU
9 AVRIL
2018
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal
"un
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
dd
nenrnenennnns
27
Nombre
de
conseillers
Municipaux
présents
24
Nombre
de
Conseillers
représentés
0
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusé
Î
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
excusés
2
L'an
deux
mille
dix-huit,
le neuf
avril,
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DIBAR,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le 3
avril
2018
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Efaient
Présents
:
Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Françoise
Dessendier,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles,
Patricia
Durand.
Absent
excusé
: Didier
Gallot,
Conseiller
Municipal
Absentes
non
excusées
: Nathalie
Olivier,
Sandra
Guillemain
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
Annie
Pavie
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
accepte. Monsieur
le Maire
après
avoir
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
(Annie
Pavie),
sollicite
les
Conseillers
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
5 mars
2018.
Aucune
observation
n'étant
faite,
celui-ci
est
adopté
moins
les
voix
de
Fabienne
Dugas-Raveneau,
T. Viaud,
Etienne
Péré
et Frédérique
Salles.
LE
CONSEIL,
ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2017,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
s'élevant
à 635.396,56
€ et
un
déficit
d'investissement
de
540.413,88
€ et
CONSTATE
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
est
conforme
au
compte
administratif
2017.
(Unanimité).
Compte
de
gestion
du
budget
de
la crèche-halte-garderie
: ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2017,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
s'élevant
à 55.394,33
€ et
CONSTATE
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
est
conforme
au
compte
administratif
2017.
(Unanimité).
Compte
de
gestion
du
budget
du
cinéma
le Vauban
: ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2017,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
s'élevant
à 15.801,26
€, et
un
excédent
de
clôture
en
investissement
de
79.322,94
€ et
CONSTATE
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
est
conforme
au
compte
administratif
2017.
(Unanimité).
Compte
de
gestion
du
budget
du
camping
: ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2017,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
s'élevant
à 9.096,41
€ et
CONSTATE
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
est
conforme
au
compte
administratif
2017.
(Unanimité).
Compte
de
gestion
du
budget
de
la caisse
des
écoles
: ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2017,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
s'élevant
à 54.532,54
€ et
CONSTATE
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
est
conforme
au
compte
administratif
2017.
(Unanimité).
Compte
de
gestion
du
budget
de
la maison
de
santé
: ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2017,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
s'élevant
à 2.061,87
€ en
fonctionnement,
compte
002,
et un
excédent
d'investissement
de
847.457,39
€,
compte
001
et CONSTATE
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
est
conforme
au
compte
administratif
2017.
(Unanimité).
Compte
de
gestion
du
budget
« photovoltaïques
» : ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2017,
qui
fait
apparaître
un
déficit
de
clôture
s'élevant
à 0.49
€ en
fonctionnement,
compte
002,
et un
excédent
d'investissement
de
3.342,53
€, compte
001
et
CONSTATE
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
est
conforme
au
compte
administratif
2017.
(Unanimité).
Compte
de
gestion
du
budget
du
lotissement
d'Aquitaine
: ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2017,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
s'élevant
à 0
€ en
fonctionnement,
compte
002,
et un
déficit
d'investissement
de
17.677,91
€, compte
001
et CONSTATE
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
est
conforme
au
compte
administratif
2017.
(Unanimité).
DONNE
ACTE
à Monsieur
le Maire
de
la présentation
des
comptes
administratifs
de
la Ville
de
Pons
(!! est
précisé
que
Monsieur
le Maire
a quitté
la salle
au
moment
de
la présentation
et du
vote,
le
doyen
d'âge,
Gérard
Chauvet,
assurant
la présidence
de
la séance).
Les
votes
ont
été
les
suivants
: æ
compte
administratif
de
la Commune
:
(19
voix
pour
: Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Françoise
Dessendier,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
- 4 abstentions
: Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique.
Salles)
æ
compte
administratif
de
la crèche-halte-garderie
: (19
voix
pour
: Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Françoise
Dessendier,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
- 4 abstentions
: Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique.
Salles)
æ
compte
administratif
du
cinéma
le Vauban
: Unanimité
#
compte
administratif
du
camping
: (19
voix
pour
: Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-
Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Françoise
Dessendier,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
- 4 abstentions
: Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique.
Salles)
æ
compte
administratif
de
la caisse
des
écoles
: (19
voix
pour
: Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Françoise
Dessendier,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
- 4 abstentions:
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique.
Salles)
æ
compte
administratif
de
la maison
de
santé:
(19
voix
pour:
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Françoise
Dessendier,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
- 4 abstentions:
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique.
Salles)
æ
compte
administratif
du
budget
« photovoltaïques
» : Unanimité
æ
compte
administratif
du
lotissement
d'Aquitaine
: (19
voix
pour
: Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Françoise
Dessendier,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
- 4 abstentions:
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique.
Salles).
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2017
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de 635.396,56
€, DÉCIDE
une
affectation
de résultat
(1068)
de
435.396,56
€, DÉCIDE
que
le résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 200.000
€, au
titre
de
l'année
2018
et PRÉCISE
que
le déficit
d'investissement
s'élève
à 540.413,88
€. (20
voix
pour
: Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robeït,
Jean-
Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Françoise
Dessendier,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
- 4 abstentions
: Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles)
ADOPTE
ainsi
qu'il
suit,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
de
l'exercice
2018
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
et ADOPTE
les
annexes
jointes
au B.P.
2018.
(18
voix
pour
: Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Françoise
Dessendier,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
- 6 voix
contre
: André
Gasquet,
Jacky
Botton,
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-
Raveneau,
Frédérique
Salles)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011
- Charges
à caractère
général
1.321.266,00
€
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
3.436.300,00
€
Es 65
- Autres
charges
de
gestion
courante
434,261
,00
€
66
- Autres
charges
financières...
261.500,00
€
67
— Charges
exceptionnelles
36.800,00
€
68
— Dotations
provisions
semi-budgétaires
27.700,00
€
022
- Dépenses
imprévues
....
10.703,00
€
Dépenses
d'ordre
US
neninennn
520.000,00
€
023
- virement
à la
section
d'investissement
177,301,88
€
TOTAL
ner
6.234.831,88
€
RECETTES
70
- Produits
des
services,
domaine
et vente
393.926,88
€
73
— Impôts
et taxes
in
3.799.830,00
€
74
- Dotations,
subventions,
participations...
1.598.000,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion...
95.375,00
€
77
— Produits
exceptionnels
16.700,00
€
78
-— reprise
provisions
semi-budgétaires.....
21.000,00
€
013
- Atténuation
de
charges...
110.000,00
€
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
200.000,00
€
TOTAL
nn
6.234.831,88
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
OPÉRATIONS
RÉELLES
Restes
à réaliser...
cennunuc
259.569,00
€
001
- Déficit
antérieur
reporté...
540.413.88
€
16
- Emprunts
et assimilés...
1.500.214,59
€
21
- Immobilisations
corporelles...
984.350,00
€
27
— Autres
immobilisations
financières
96.657,47
€
Dépenses
d'ordre
Sienne
96.000,00
€
020
- Dépenses
imprévues..................,,...
ss
84.876,56
€
TOTAL
nn
nnnrnrnnnnesneerereneneneerernenennnns
3.562.081,50
€
RECETTES
OPÉRATIONS
RÉELLES
Restes
à encaisser
SL
iiineirnnnn
701.723,00
€
Excédent
de
fonctionnement
(1068)
435.396,56
€
024
— produits
des
cessions
231.000,00
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves...
325.000,00
€
16
- Emprunts
et dettes
assimilés
832.502,59
€
13-SDEÉER.
inserer
96.000,00
€
Subventions
ones,
146,500,00
€
23
- Immobilisations
en
cours
...
ou
96.657,47
€
OPÉRATIONS
D'ORDRE
Virement
de
la section
de
fonctionnement
177.301,88
€
Autres
recettes
d'ordre...
inner
520.000,00
€
TOTAL
nn
nnnnnnrnnrnnenssnrnrnennennimrienmenrarnenenenenenes
3,562.081,50
€
ADOPTE
ainsi
qu'il
suit,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
du
cinéma
le Vauban
au
titre
de
l'exercice
2018
;
{Unanimité)
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
011
- Charges
à caractère
général
65.400,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
11.385,00
€
67
— Charges
exceptionnelles
6.500,00
€
6811
- Dotations
aux
amortissements
14.125,00
€
022
- Dépenses
iMprévues
nine
3.401,26
€
TOTAL
nn
nnnrneeerieninnnnnenennns
voor
100.811,26
€
RECETTES
70
- Produits
services
et domaines
56.200,00
€
74
— Dotations,
subventions
et participations
28.000,00
€
77
- Produits
exceptionnels
0
iincsen
300,00
€
002
— Excédent
de
fonctionnement
reporté
15.801,26
€
TOTAL
nn
nn
100.811,26
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
21 -
Immobilisations
corporelles...
47.487,00
€
23
— Immobilisations
en
cours
ii inennnns
41.438,00
€
Dépenses
iMprévues
en
6.035,94
€
TOTAL
nn
nrrennnrnnenenneneneneneeneeninennnnnemenen
pense
108.447,94
€
RECETTES
Excédent
d'investissement
reporté
79.322,94
€
13
— Subventions
d'investissement
15.000,00
€
040
— Opérations
d'ordre
in
14.125,00
€
TOTAL
nn
nnrnrnnnennmennnnneneneeennnnennneenenenns
108.447,94
€
ADOPTE
ainsi
qu'il
suit,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
du
camping
au
titre
de
l'exercice
2018.
(20
voix
pour:
Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Françoise
Dessendier,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
- 4 abstentions
: Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles)
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011
- Charges
à caractère
général...
18.400,00
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante...
25.210,00
€
022
- Dépenses
imprévues
3.006,41
€
TOTAL
nnnnnnnnrrnrrnnererenenennnnrnrnenenennenneeennnnnnnres
46.616,41
€
RECETTES
70
- Produits
services
et domaines...
37.000,00
€
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
10,00
€
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
9.096,41
€
TOTAL
nnrnrrrnnnrrrrrnasneeananneneneenennnen
rennes
46.616,41
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
21
- Immobilisations
corporelles
2.000,00
€
23
— Immobilisations
en
cours
6.000,00
€
TOTAL
ns
nernrrrarrsesrnnnininnnsneneneneneenenenenennnnns
8.000,00
€
RECETTES
1641
Autres
emprunts
et dettes
8.000,00
€
5 TOTAL
ner
8.000,00
€
ADOPTE
ainsi
qu'il
suit,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
de
l'exercice
2018
de
la maison
de
santé
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
(20
voix
pour
: Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Françoise
Dessendier,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
- 4 abstentions
: Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles)
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011
- Charges
à caractère
général
13.061,87
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
110,00
€
66
— Charges
financières
17.000,00
€
022
- Dépenses
imprévues
2.200,00
€
TOTAL
nier
32.371,87
€
RECETTES
Excédent
de
fonctionnement
reporté
2.061,87
€
70
— Produits
des
services
inner
300,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
30.010,00
€
TOTAL
nnnnnnenernrnrnenrneneneneerenenninnennenennns
32.371,87
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
OPÉRATIONS
RÉELLES
16
— Emprunt...
inner
54.000,00
€
23
- Immobilisations
en
cours
1.110.000,00
€
TOTAL
nnnnnnnnernrnenenrnenenennnreerenennennns
1.164,000,00
€
RECETTES
OPÉRATIONS
RÉELLES
Excédent
d'investissement
reporté
847.457,39
€
13 -
Subventions
d'investissement...
316.542,61
€
16 —
Emprunts
et dettes
assimilés
1.225.000,00
€
TOTAL
mener
1.164.000,00
€
ADOPTE
ainsi
qu'il
suit,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
« photovoltaïques
» de
l'exercice
2018
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
(Unanimité)
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Déficit
de
fonctionnement
reporté
ss
0,49
€
011
- Charges
à caractère
général
2.500,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
9,51
€
TOTAL
nn
nrnnnnnnnennnennnenenenenenneunnes
2.510,00
€
RECETTES
70
— Produits
des
services
in
2.510,00
€
TOTAL
nn
rnenrneenneneneneneinenunnse
2.510,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
OPÉRATIONS
RÉELLES
23
- Immobilisations
en
cours
100.000,00
€
TOTAL
nn,
100.000,00
€
6 RECETTES
OPÉRATIONS
RÉELLES
001
— Excédent
d'investissement
reporté
3.342,53
€
16
- Emprunts
et dettes
assimilés
96.657,47
€
TOTAL
nee
100.000,09
€
ADOPTE
ainsi
qu'il
suit,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
du
lotissement
d'Aquitaine
de
l'exercice
2018
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
(20
voix
pour:
Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Françoise
Dessendier,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
- 4 contre:
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles)
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011
- Charges
à caractère
général
es
254.006,00
€
043
— Opérations
patrimoniales
in
5,00
€
042
— opération
d'ordre
iii
543.365,82
€
TOTAL
nn rrnrnnnrnnnrnnrrnnennnennnnnns
797.375,82
€
RECETTES
70
— Produits
des
services
isa
170.130,00
€
77
— Produits
exceptionnels
101.552,91
€
042
- Opérations
d'ordre
525.692,91
€
TOTAL
nr,
.797.375,82
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
|
|
DÉPENSES
OPÉRATIONS
RÉELLES
Déficit
d'investissement
reporté
17.677,91
€
040
— Opérations
d'ordre
ss
525.687,91
€
TOTAL
nnnnrnrnenennnreennenennnnes
543.365,82
€
|
RECETTES
OPÉRATIONS
RÉELLES
040
— Opérations
d'ordre
non
543,365,82
€
TOTAL
ini
543.365,82
€
DÉCIDE
de
fixer
le produit,
des
trois
taxes
directes
locales,
attendu
au
titre
de
l'exercice
2018
à la
somme
de
2.755.057
€+
8.772
€ de
taxe
additionnelle
= 2.763.928
€ et
FIXE
comme
suit
les
taux
de
chacune
desdites
taxes
repris
au
tableau
de
l'état
1259.
(Unanimité)
TAXES
TAUX
HABITATION
16,26
%
FONCIER
BATI
25,08
%
FONCIER
NON
BATI
39,44
%
CONTRIBUTION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
21,53
%
INDIQUE
que
pour
le restaurant
scolaire,
le prix
du
repas
sera
fixé
ainsi
qu'il
suit
à compter
du
1er
septembre
2018,
par
jour
et par
enfant.
(Unanimité)
:
RESTAURANT
SCOLAIRE
Domicilié
dans
la Commune
QF/
Mois
Prix
du
Repas
en
€
QF
inférieur
à 500
€
0,90
QF
de
501
€ à
749,99
€
2,00
QF
de
750
€ à 1.249,99
€
2,30
QF
à partir
de
1.260
€
2,70
Domicilié
Hors
Commune
QF/
Mois
Prix
du
Repas
en
€
QF
inférieur
à 750
€
2,00
QF
de
751
€ à
1.249,99
€
2,50
QF
à partir
de
1.250
€
3,00
Pour
tout
dossier
incomplet
ou
inexact,
il sera
appliqué
le tarif
le plus
élevé,
soit
:
e 2,70
€ pour
les
enfants
domiciliés
à Pons
e 3,00
€ pour
les
enfants
non
domiciliés
à Pons
> Pour
les
adultes
prenant
leur
repas
au
Restaurant
Scolaire,
le tarif
sera
de
5,30
€ le
repas.
INDIQUE
que
pour
la garderie
périscolaire
organisée
dans
les
écoles
maternelle
et élémentaire
les
tarifs
sont
fixés
de
la façon
suivante.
(Unanimité)
:
Tarifs
appliqués
pour
chaque
tranche
horaire
du
matin
et du
soir
- Tarifs
appliqués
les
jours
de
garderie
périscolaire
à savoir
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
: matin
(7h30-
8h40)
et soir
(16h30-18h30).
Domicilié
dans
la Commune
QF/
Mois
Prix
en
€
QF
inférieur
à 500
€
1,00
QF
de
501
€ à
749,99
€
1,20
QF
de
750
€ à
1.249,99
€
4,50
QF
à partir
de
1.250
€
1,80
Domicilié
Hors
Commune
QF/
Mois
Prix
en
€
QF
inférieur
à 750
€
1,40
QF
de
751
€ à
1.249
99
€
1,70
QF
à partir
de
1.250
€
2,00
Une
somme
forfaitaire
de
5 €
sera
due
pour
tout
dépassement
horaire
de
plus
de
5 minutes
après
18h30
le soir.
CONFIRME, au nom de la Ville de Pons, la
poursuite
de
l'application
d'encaissement
des
titres
payables
par
internet
dénommée
TIPI
réglementée
par
une
convention
avec
la DGFIP
permettant
la gestion
de
l'application.
DÉCIDE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'école
élémentaire
Agrippa
d'Aubigné,
pour
l'organisation
d'une
classe
transplantée,
d'un
montant
de
4.160
€, PRÉCISE
que
selon
la réglementation
en
vigueur,
les
associations
et groupements
ayant
reçu
une
subvention
municipale
sont
tenues
de
fournir
à l'autorité
qui
a
mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé.
(Unanimité),
DÉCIDE
d'adhérer
au
Club
entreprise
du
Pays
Pontois,
PRÉCISE
que
la cotisation,
pour
la
participation
de
2 personnes,
est
fixée
à 190
€/an
pour
l'année
2018.
(Unanimité).
APPROUVE
la convention
avec
le centre
social
pour
l'année
2018
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer
ainsi
que
tout
document
à intervenir,
DÉCIDE
de
verser
au
centre
socio-culturel
de
Pons.
(Unanimité)
:
s e une
subvention
de
fonctionnement,
en
dehors
du
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
de
20.000
€
e pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
: une
subvention
de
fonctionnement
spécifique
de
20.000
€
e pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et afin
de
venir
en
aide
aux
familles
Pontoise,
une
subvention
à raison
de
3 €
par
journée/enfants
(de
Pons).
Cette
subvention
sera
versée
sur
présentation
de
justificatifs
(comptabilité
du
service
accueil
loisirs,
nombre
de
journées/enfants
Pontois
et noms
et adresses
des
familles
Pontoises.
e de
reverser
au
centre
social,
le montant
de
subvention
versée
par
la C.A.F.
dans
le cadre
du
contrat
enfance
jeunesse,
soit
16.694,71
€
e une
subvention
pour
le paiement
du
solde
des
prestations
effectuées
dans
le cadre
des
TAP
:
2.281,50
€.
APPROUVE
les
termes
de
la convention
proposée
par
la Société
CTR
pour
mettre
en
oeuvre
une
mission
d'audit
et de
conseil
en
ingénierie
fiscale
visant
à identifier
les
possibilités
d'optimisation
de
la mise
en
place
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
sur
la Commune
de
Pons,
RAPPELLE,
comme
indiqué
dans
ladite
convention,
que
la rémunération
de
la Société
CTR
est
établie
au
taux
de
20
% applicable
à l'ensemble
des
recettes
et qu'elle
sera
facturée
selon
les
conditions
suivantes
: 50
% à
la date
de
remise
du
rapport
technique
et
financier
et 50
% à
la date
d'émission
des
titres
de
recettes,
RAPPELLE,
comme
indiqué
dans
ladite
convention,
qu'en
tout
état
de
cause
et quel
que
soit
le montant
global
des
recettes
à percevoir
dans
ce
cadre,
la
rémunération
de
la Société
CTR
ne
pourra
être
supérieure
à 25.000
€ HT
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires.
(Unanimité).
APPROUVE
les
termes
de
la convention
proposée
par
la Société
Ecofinance
Collectivités
pour
établir
un
diagnostic
sur
la fiscalité
locale
sur
la Commune
de
Pons,
RAPPELLE,
comme
indiqué
dans
ladite
convention,
que
la rémunération
de
la Société
Ecofinances
Collectivités
pour
cette
étude
se
monte
à 4.500
€ HT
(somme
forfaitaire),
payable
pour
60
% à
la signature
et le
solde
à la
remise
du
rapport
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires.
(Unanimité).
S'ENGAGE
à participer
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
Sainte-
Marie,
pour
l'année
2018,
suivant
le calcul
ci-après
: 26
élèves
d'élémentaire
x 700
€ =
18.200
€ +
7 élèves
de
maternelle
x 1.100
€ =
7.700
€, total
arrondi
à 26.000
€, PRÉCISE
que
les
modalités
de
calcul
de
la participation
communale
sont
les
mêmes
que
celles
appliquées
aux
élèves
des
écoles
publiques
de
Pons,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
susvisée
et tout
document
à intervenir.
(Unanimité).
DECIDE
DE
TRANSFÉRER
au
SDEER
la compétence
optionnelle
“Infrastructure
de
recharge
de
véhicules
électriques”
pour
la mise
en
place
d'un
service
comprenant
la création,
l'entretien
et l'exploitation
de
telles
infrastructures,
l'exploitation
pouvant
comprendre
l'achat
d'électricité
et DÉCIDE
de
DONNER
MANDAT
à
M.
le Maire
pour
signer
tout
acte
administratif
ou
comptable
nécessaire
à l'exécution
de
ce
transfert.
(Unanimité).
DÉCIDE
que
la voie
du
lotissement
des
Tournesols
recevra
la dénomination
suivante,
selon
le plan
ci-
dessous
: Impasse
des
Tournesols.
(Unanimité).
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA
SÉANCE
A ÉTÉ
LEVÉE
À 22
H 00.
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE,
Affiché
le
:
ù Job
JS
9