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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PROCES VERBAL CON
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - Proces Verbal Conseil Agglo 08 07 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - Proces Verbal Conseil Agglo 08 07 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Santé,
EN Procès-verbal
Département des Côtes d'Armor
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
SEANCE DU MARDI 08 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 08 juillet à 19 h 00, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-
8 par renvoi de l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'est assemblé,
dûment convoqué, salle du Conseil d'agglomération de l'Armor à l’Argoat à Guingamp, le Conseil
d'Agglomération de Guingamp-Paimpol Agglomération sous la présidence de M. Vincent LE MEAUX.
Etaïent présents les conseillers d'agglomération suivants
AUBRY Gwénaëlle (suppléante) ; BEGUIN Jean-Claude; BILLAUX Béatrice; BOULANGER Servane ; BURLOT Gilbert; CADUDAL Véronique; CALLONNEC Claude; CHAPPÉ Fanny; CLEC'H Vincent; CONNAN Guy ; CONNAN Josette ; CORBEL Samuel (suppléant) ; DOYEN Virginie ; DUPONT Frédéric ; ECHEVEST Yannick; GAREL Pierre-Marie; GAUTIER Guy; GIUNTINI Jean-Pierre; GOUAULT Jacky; GOUDALLIER Benoît; GUILLOU Claudine; GUILLOU Rémy; JOBIC Cyril; KERHERVÉ Guy; LE BARS Yannick ; LE BIANIC Yvon ; LE CALVEZ Michel ; LE COTTON Anne ; LE CREFF Jacques ; LE FLOC'H Patrick; LE FOLL Marie-Françoise ; LE GAOUVAT Samuel; LE GOFF Philippe ; LE JANNE Claudie; LE LAY Alexandra ; LE MARREC François ; LE MEAUX Vincent ; LE MEUR Daniel (suppléant) ; LE MEUR Frédéric ; LE MOIGNE Yvon ; LE SAOUT Aurélie ; LINTANF Joseph ; MOURET Patricia ; PAGNY Gilles ; PARISCOAT Dominique; PRIGENT Christian; PRIGENT Marie-Yannick; PUILLANDRE Elisabeth; RANNOU Hervé ; RASLE-ROCHE Morgan ; RIOU Philippe; ROLLAND Paul ; SALLIOU Pierre ; SALOMON Claude ; TERTRAIS Isabelle (suppléante) ; SAMSON-RAOUL Caroline; SCOLAN Marie-Thérèse ; TALOC Bruno.
Conseillers d'agglomération - pouvoirs
BOÉTÉ Cécile à LE MEAUX Vincent ; BOUCHER Gaëlle à GOUAULT Jacky; DUMAIL Michel à RASLE- ROCHE Morgan ; GRAEBER Sophie à PAGNY Gilles ; HERVE Gildas à LE SAOUT Aurélie ; KERAMBRUN-LE TALLEC Agathe à BOULANGER Servane; LE BLEVENNEC Gilbert à LE JANNE Claudie ; LE GOFF Yannick à MOURET Patricia; LE HOUÉROU Annie à GOUDALLIER Benoit; LE LAY Tugdual à KERHERVE GUY; LEVOUR Pascal à LE CREFF Pascal; LOZAC'H Claude à LE GAOUYAT Samuel; NAUDIN Christian à PUILLANDRE Elisabeth ; PONTIS Florence à SALLIOU Pierre ; VIBERT Richard à GIUNTINI Jean-Pierre; ZIEGLER Evelyne à LE GOFF Philippe.
Conseillers d'agglomération absents et excu:
BOUILLENNEC Rachel; BREZELLEC Marcel; CARADEC-BOCHER Stéphanie; CHARLES Olivier; CHEVALIER Hervé; INDERBITZIN Laure-Line; LARVOR Yannick; LE FLOC'H Éric; LE GALL Annie; LE VAILLANT Gilbert; PIRIOU Claude; PRIGENT Jean-Yvon ; QUENET Michel ; VAROQUIER Lydie.
DELIBERATIONS Présents | Procurations | Votants | Absents
DEL2025-07-187 à 189 58 16 za 14
Départs Marie-Françoise LE FOLL et
DEL2025-07-190 56 15 7 17 | Morgan RASLE-ROCHE (fin de pouvoir de Michel DUMAIL)
Date d'envoi de lac n: mercredi 02 juillet 2025 Secrétaire de séance RANHOU Hervé
ÉPÉTENCE
ES
& DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
SEDI TOO UZES (102 - RL. 0905
Vincent LE MEAUX, Président, ouvre la séance et procède à l'appel nominatif des conseillers
d'agglomération. On va vérifier si les mêmes personnes sont là. Cyril JOBIC est apparu. Le quorum
étant atteint, l'assemblée peut délibérer. Il donne lecture de l'ordre du jour:
+ Désignation du secrétaire de séance
+ Statuts de l’agglomération : modification des compétences facultatives : versement du
contingent incendie
+ Reversement aux communes de la valorisation du volontariat mis au profit du SDIS 22
Commission Aménagement et revitalisation des territoires:
+ Habitat
= Demande de déclaration d'utilité publique pour l'Opération de Restauration Immobilière
{ORI) muitisites
Commission Économie, ouverture et grands projets
+ Développement économique
= Emplois Associatifs Locaux : subventions
Commission Développement humain et social
° Santé
= Accès à la santé et politiques publiques de santé sur le territoire de Guingamp-Paimpol
Agglomération
DEL2025-07-187 DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Président informe les membres du Conseil d'agglomération qu'il convient de désigner un.e secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (Article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales). Il invite le Conseil d'agglomération, à désigner un.e. secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité Hervé RANNOU est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vincent LE MEAUX : Avec un ordre du jour qui nous envoie immédiatement à la question de l'habitat, avec la demande de déclaration d'utilité publique pour l'opération de restauration immobilière multisites. Je vais redonner la parole à Élisabeth PUILLANDRE, au titre de sa commission Aménagement et revitalisation du territoire.
DEL2025-07-188 HABITAT: DEMANDE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR L'OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE (ORI) MULTISITES
Élisabeth PUILLANDRE : Re-bonsoir à tous. Ce sujet de l'habitat est un sujet majeur, en effet, au niveau de Agglomération. À partir de la revitalisation, cette notion qui s'appuie sur nos pôles urbains, on voulu prendre appui sur les pôles urbains pour diffuser cette revitalisation sur l'ensemble de notre territoire. Les communes PVD, Guingamp, Bégard, Callac et Paimpol, sont des pôles évidemment majeurs, mais confortés par les pôles de Bourbriac, Pontrieux, Belle-Isle-en Terre, Louargat. Donc une logique globale où on veut soutenir les pôles, pour que la revitalisation de ces pôles nous permette à tous de revitaliser l'ensemble de nos communes. Je crois que c'était un préalable que je pensais important pour resituer ce contexte.
# DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
SEDI
MOD
UZES
1109 Ré
a08a8S
Nous travaillons là, dans le cadre de l'ORI, une demande de déclaration d'utilité publique pour cette
ORI. Pour mémoire, on travaille dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat
Cette opération a une durée de vie de cinq ans : 2024-2029. Ce travail se fait sur les quatre communes
PVD, mais rayonne sur l'ensemble de notre territoire. C'est un partenariat avec les services de l'État,
avec l'ANAH, la Banque des territoires. L'OPAH-RU a un certain nombre d'outils et des outils incitatifs
que sont l'accompagnement technique et les aides financières, et des outils coercitifs, comme cette
ORI qui peut se mettre en place à partir de la déclaration d'utilité publique que nous présenterons.
L'intérêt d'une ORI, c'est de pouvoir prescrire des travaux de remise en état ou de démolition à des
propriétaires privés. C'est améliorer les conditions de vie - là, en l'occurrence, avec le travail qui a été
fait, on peut atteindre environ 65 ménages, et en très grande majorité des locataires en situation de
précarité. On pourra, grâce à cette ORI, remettre sur le marché 48 logements qui sont aujourd'hui
vacants {dans les logements concernés, 48 sont vacants). Si nous ne décidions pas de le faire,
évidemment, nous constaterions une dégradation des immeubles qui ont été repérés, et
l'investissement public qui serait nécessaire ultérieurement serait donc encore plus lourd. On à
sélectionné, avec l'agence Urbanis qui nous accompagne tout au long du travail que l'on mène - et on
remercie d'ailleurs ce travail, parce qu'il est d'une qualité particulièrement particulière, que nous
sommes tous amenés à constater; on les remercie vivement pour la qualité de ce travail», en étroite
collaboration avec les communes... Et c'est peu de le dire, puisque, sur chacune des communes, l'agence Urbanis est allée sur le terrain à la rencontre des propriétaires d'immeubles qui avaient été
repérés. Ils sont d’ailleurs revenus avec des repérages d’autres immeubles, avec des questionnements
qui ont fait des allers-retours, et ils sont allés rencontrer les propriétaires, ils ont visité les immeubles,
n sûr, et à partir de tout ce travail-là, qui a été un travail important quotidien de terrain,
27 immeubles ont été repérés, qui représentent 113 logements, dont 16 commerces qui sont en rez-
de-chaussée. Ces logements sont dégradés, en situation de blocage, mais avec une dureté
opérationnelle modérée. Le choix a été fait de ne pas retenir des duretés trop importantes.
La procédure de l'ORI se fait en deux temps. On a d'abord une phase incitative, dans laquelle on entre
pendant cinq ans. Cette phase incitative permet de travailler avec les propriétaires sur un programme
de travaux conséquents, pour remettre complètement en état le bien, ou la possibilité que le
propriétaire vende ce bien à un organisme qui sera capable de le remettre en état et d'en faire des
logements dans les centres-villes, centres-bourgs. Cette phase incitative peut être renouvelée une fois,
c'est-à-dire que, donc, on peut se retrouver avec une durée de dix ans qui nous permet de faire un
travail de fond et qui, on l'espère bien, nous permettra d'arriver, pour l'ensemble des biens ciblés, à
une rénovation.
Si la phase incitative ne permet pas d'aboutir, nous passons à une phase judiciaire. Dans la phase
judiciaire, en cas d'inaction du propriétaire, s'il n'y avait aucune réalisation de travaux ni la vente des
biens, on aurait une enquête parcellaire, avec une deuxième déclaration d'utilité publique. En cas
d'expropriation, on serait amenés à ce que l'Agglomération achète le bien, mais elle revendrait ce bien
à la commune concernée ou à un privé, ou à un bailleur social qui serait en capacité de réaliser une
opération, avec évidemment des financements de l'ANAH.
11 faut savoir que, si l'ORI est un vrai levier pour le territoire, le cofinancement de l'ANAH s'élève à 50 %
des montants de l'ensemble des opérations, ce qui est évidemment très conséquent. Une opération
montée par un bailleur privé aurait 50 % d'aides de l'ANAH, puis évidemment des aides de notre
Agglomération. On a évalué à 800 000 € l'aide qui serait sollicitée de l’Agglomération, pour les
116 logements rénovés, mais, si on veut comparer par rapport à ce qui se passerait si ce genre
d'opération était fait par un bailleur public, on serait sur un coût total entre 1 850 000 € et 3 712 000 €
pour 116 logements sociaux. Donc un coût d'OR c'est certes relativement élevé, maïs c'est beaucoup
moins élevé que si on avait des opérations pour 116 logements à notre charge intégrale, avec les
financements habituels que nous avons.
Des externalités positives : il faut bien mesurer que ces travaux qui seraient faits non seulement nous
permettent de nous réapproprier des logements, mais bien évidemment, c'est aussi beaucoup de
travail pour le secteur du bâtiment, ce qui n'est pas négligeable par les temps qui courent. Nos
entreprises en ont bien besoin. D'une part, au niveau de notre économie, ça permettra de redonner
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
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Ré 2080SE
de la vie, et puis, évidemment, de requalifier le patrimoine bâti et préserver ce patrimoine de centre-
bourg, qui est très souvent d'extrêmement bonne qualité. C'est une opportunité, si on intervient à
temps.
Je vous demande de bien vouloir accepter de faire la demande de déclaration d'utilité publique pour
mettre en place l'opération de rénovation immobilière.
Vincent LE MEAUX: C'est le deuxième sujet de la soirée, qui est assez extraordinaire dans nos procédures habituelles, c'est-à-dire qu'on est dans une démarche proactive, pour la remise sur le marché d’habitats, pour en faire de vrais logements. J'entends Fanny CHAPPÉ s'exprimer là... Effectivement, pour faire de vrais logements sur le territoire de notre Agglomération. Et, effectivement, il y a un enjeu d'action publique en termes de procédure administrative, mais aussi un enjeu financier. Comme le disait à l'instant Élisabeth PUILLANDRE, il faut que nous arrivions au bout du compte à avoir des logements rénovés, avec une logique partenariale, notamment avec les acteurs privés.
S'il y a des souhaits de prise de parole, je vais le prendre. Je vois qu'il y en a déjà Philippe LE GOFF.
Philippe LE GOFF : Merci. On en discutait, là, et ça devait être un peu le sens de mon propos, on est
dans une semaine où ce dont on est en train de débattre aujourd'hui prend pleinement son actualité,
c'est les effondrements de la rue d'Aubagneà Marseille. Aujourd'hui, la réalité, c'est que, partout sur
notre territoire - on parle là de l'ORI qui concerne un certain nombre de communes, et je pense qu'on
aura bien entendu à se reposer la question +, on a aujourd'hui des biens qui sont en abandon manifeste,
des biens qui menacent péril, et aujourd'hui, des biens qui sont délaissés, avec une vraie difficulté, qui
est, au-delà de l’obsolescence du bâti, un risque pour les occupants, un risque parfois sur le domaine
public. Et je vous avoue que, parfois, quand on est élu et qu'on prend connaissance des désordres
importants qu'il y a dans le petit bâti, on a quelques nuits blanches en se demandant comment est-ce
qu'on va réussir à intervenir là-dessus, et faire en sorte que lon puisse rapidement mettre les
personnes en protection par rapport à du bâti qui se dégrade. Donc premier constat.
Le deuxième, c'est de dire, à un moment donné « il est temps que chacun prenne ses responsabilités
aussi chez les propriétaires ». Et cette proposition qui est portée ici par l'Agglomération, c'est de dire
d’abord, on est dans un process incitatif, puisqu'il y a des aides, dont acte, mais ensuite, DUP, expropriation, loi Vivien à 1 €... J'ai envie de dire « pas de pitié ». Pas de pitié, parce que, même en passant par cette procédure, la collectivité, in fine, en aura peut-être pour plus cher que ce qu'elle l'aurait acheté, puisqu'il faudra soit faire tomber, déconstruire, soit trouver une solution de n et réhabilitation, qui sont par elles-mêmes coûteuses. Aujourd'hui, on voit bien qu'on est u du gué. Je vois, et je le dis, à Guingamp, on a mis la taxe sur les logements vacants, mais certains préfèrent honorer une taxe de 1 500 ou 2 000 € par an, plutôt que de venir investir 250 000 € ou 300 000 € pour rénover leur bâtiment. Donc ce sont de vrais, vrais, vrais sujets, desquels il faut que la force publique s'empare, puisque je vois trop bâtiments qui sont délaissés, trop de successions sur lesquelles on préfère continuer à satisfaire des désaccords pour enrichir des avocats plutôt que trouver des solutions qui remettent sur le marché à des prix qui sont peut-être aujourd'hui raisonnables pour ceux qui se réapproprieraient cela. Donc c'est aussi, à mon avis, le signal de ces ORI. Le signal de ces ORI, c'est de dire « regardez, vous les propriétaires, si vous ne vous emparez pas de ça, si vous ne vendez pas parce que vous n'en êtes pas capables, ce bien vous sera quelque part confisqué par la force publique ». Et les expériences d'ORI qui ont pu avoir lieu un peu partout aujourd'hui en France montrent que cet électrochoc, en général, amène chacun à se rendre compte de ses responsabilités, et c'est là le propos, moi, que je veux porter: être propriétaire, ce n'est pas uniquement un univers de la rente, ce n'est pas uniquement une dimension d'affichage, mais c'est bien avoir des responsabilités eu égard au domaine public et eu égard aux gens qu'on loge dedans.
Donc c'est une réalité. Je pense qu'on prend les choses par le bon bout, et j'espère que, sur un
territoire comme le nôtre, on arrivera in fine à purger l'ensemble de ce bâti qui se dégrade, pour ne
pas arriver et pour que la boucle soit bouclée, à des drames de bâtiments qui s’effondrent, parce qu'ils
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
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n'ont pas été entretenus. Donc merci à Élisabeth PUILLANDRE et à la commission, qui s'emparent de
cela. Je pense que c'est un vrai, vrai défi pour aujourd'hui et pour demain, parce que l'investissement
dans l'entretien des biens immobiliers est quelque chose qui se perd assez, je trouve, aujourd'hui, dans notre actualité.
cent LE MEAUX : Merci. Ensuite, Fanny CHAPPÉ.
Fanny CHAPPÉ : Merci, Élisabeth PUILLANDRE, pour cette présentation. Je pense qu'on va dans le bon sens de l'histoire. Si on remet dans un contexte plus global, où on a quand même été, pendant plusieurs décennies, dans la production, la construction et l'étendue des territoires que nous pouvions consommer pour construire, aujourd'hui, nous savons plus que jamais que nous devons aller sur le renouvellement urbain, que nous ne pouvons plus nous étendre, dans un contexte de zéro artificialisation nette. L'OPAH-RU, c'est aussi ça, c'est l'accompagnement sur l'habitat privé, mais aussi en renouvellement urbain, c'est de travailler sur le parc existant. C'est la première chose, moi, que je veux souligner.
Le taux pivot, je crois, de la vacance en Bretagne est de 7,5 % des logements. On est bien supérieur sur
Guingamp-Paimpol Agglomération : on a un nombre de logements vacants qui est très important, ne
serait-ce que sur Guingamp et sur Paimpol. Paimpol, c'est 10 % de logements vacants. Donc c'est aussi
quelque chose sur lequel il faut absolument que l'on intervienne, de travailler sur l'existant. Cette
intelligence collective, puisqu'il y a plusieurs partenaires qui vont sur cette OPAH-RU, est à souligner.
C'est une première chose.
Et la deuxième chose, c'est l'enjeu de la résidence principale, qu'il faut ré-évoquer, puisqu'on est aussi
sur un soutien de la puissance publique avec une condition de résidence principale, il faut le rappeler,
puisque ce n'est pas de l'argent public qui sera apporté à des particuliers qui pourraient remettre leurs
iens sur de la résidence secondaire ou de la location courte durée. Des fois, il est bon de nommer les
évidences, donc je me permets de redire qu'on est sur de la résidence principale. On va dans le bon
sens de l'histoire. Très bien. Et les collectivités locales sont parties prenantes. C'est très positif.
Je me permets quand même un petit pas de côté, peut-être plus national, par rapport à l'ANAH et la cacophonie de l'ANAH que nous avons vécue ces dernières semaines, qui a obligé le Club
Décentralisation et Habitat à quitter le CRHH [le Comité régional de l'habitat et de l'hébergement), du
fait non seulement de l'absence du Préfet qui n’a pas pris la peine de venir une seule fois en CRHH
depuis maintenant quelques mois qu'il est Préfet, mais surtout devant l'absence et la marche arrière
de l’État sur le soutien au logement. Et nous avons aussi eu une expression quant à l'ANAH, qui a aussi fait marche arrière, et du coup, ça a eu des répercussions aussi sur l'ensemble des collectivités locales qui sont parties prenantes sur le logement, sachant que toutes les collectivités locales n'ont pas la compétence logement. En l'occurrence, c'est bien la compétence de Guingamp-Paimpol Agglomération, mais tout le monde ne l'a pas. Comme on parle beaucoup maintenant de compétences volontaristes ou facultatives, le logement l'est pour beaucoup de collectivités. Donc nous avions besoin du soutien de l'ANAH, qui a fait marche arrière. Alors, j'entends que c'est pour lutter contre la fraude qu'ils ont voulu se donner les moyens de lutter contre des fraudes avérées, mais aussi contre d'éventuelles fraudes. Ceci dit, ça nous a mis dans une situation financière extrêmement difficile, et ce n'est pas une raison suffisante pour justifier cette marche arrière et cette absence de politique forte au niveau national. Donc, si je souligne ce qui est fait au niveau local, je me permets quand même, dès que j'en ai l'occasion, de redire que nous avons besoin d'une politique de logement forte au niveau national, et particulièrement d’un soutien de l'ANAH si nous voulons aller plus loin dans nos ambitions - et des ambitions, on n'en manque pas, sur Guingamp-Paimpol Agglomération !
Donc merci à Guingamp-Paimpol Agglomération, mais petit... Alors, je n'aime pas m'exprimer comme
ça, mais quand même, je ré-insiste pour dire qu'il faut que, collectivement, on redise à l'ANAH qu'il
faut vraiment qu'ils soient à nos côtés.
incent LE MEAUX : Bien entendu. Cyril JOBIC.
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Sepi anronuzes
(107 -
Ré 206065
Cyril JOBIC: Quand on regarde les photos (je ne sais pas si vous avez vu] de l'intérieur des logements,
on voit malheureusement tout l'intérêt de ce dispositif. Et malheureusement, il y en à d'autres aussi.
J'avais juste une petite question, quelle est la place de l'EPF dans ce dispositif ? Parce que ça ressemble
un peu aussi aux compétences de l'EPF Bretagne. Je poserai la question au Président quand je le verrai,
mais est-ce que l'EPF est partie prenante dans ce dispositif, ou pas ?
Vincent LE MEAUX : ncent CLEC'H.
Vincent CLEC'H : Merci, Monsieur le Président. La ville de Bégard, comme celles de Paimpol, Callac et
Guingamp sont concernées, puisque c'est sur l'OPAH-RU. Comme vous avez pu le voir, sur Bégard, on
à un seul bâtiment, mais c'est 26 logements. Aujourd'hui, effectivement, je trouve que c'est important,
mai il faut bien rappeler que l'OPAH-RU déjà à beaucoup de moyens incitatifs, notamment par des
aides, pour que les propriétaires puissent rénover. Dans la procédure qui est mise en place, il y a tout
un volet incitatif au départ, et à la fin, si vraiment, vraiment, ça n'arrive pas, on arrive à ce dispositif.
là, mais il faut d'abord essayer de trouver des solutions. Comme l'a dit Philippe LE GOFF, je m'associe
énormément à ce qu'il a dit, des fois, on est bloqué par des procédures de succession qui n'avancent
pas, ou des propriétaires qui sont là pour prendre de l'argent, mais ne pas respecter des logements
dignes. Je le dis bien, il y a beaucoup de problèmes de dignité humaine et de respect humain, parce
qu'on est des fois dans des logements qui sont de très mauvaise qualité.
Le tenais également à dire que, dans ces cas-là, alors pas forcément sur ces bâtiments-là, mais souvent,
moi, ça m'est arrivé de dénoncer des logements insalubres, indignes, et à ce moment-là, le logement
n'est plus loué, mais on se retrouve à reloger la personne, et ce n'est pas toujours simple. Donc vous
imaginez, là, moi, un immeuble de 26 logements qui est plein... On ne peut pas y aller, on ne peut pas
avoir une notion de ce qui se passe. Donc je m'associe pleinement à cette procédure.
Également, comme l'a dit Philippe LE GOFF, sur l'exemple de Marseille, i faut s'interroger, puisque les
propriétaires ont une responsabilité, ça, c'est clair et net, mais le Maire adjoint de Marseille à été
également condamné du fait qu'on sache. Là, les bâtiments sont cités : si un jour, malheureusement,
il y a un problème dans ces bâtiments-là, nous sommes en responsabilité, nous élus aussi, sur les
problèmes qu'il peut y avoir, un feu... Là, c'étaient des bâtiments qui se sont écroulés à Marseille, mais
il peut également y avoir le feu dans un bâtiment, avec des mesures de sécurité qui ne sont pas
respectées. Donc il faut avoir tous les outils imaginables, possibles et légaux pour pouvoir intervenir,
mais je pense également que déjà tout ce qui a été fait, notamment sur l'OPAH-RU, ce sont déjà des
choses importantes. Et là, je tiens à rappeler que les propriétaires sont responsables, mais, en plus, ils
sont aidés financièrement pour pouvoir faire ces travaux.
Vincent LE MEAUX : Joseph LINTANF.
Joseph LINTANF : Juste confirmer ce qui a été dit par les trois autres PVD de Guingamp-Paimpol
Agglomération, et dire aussi que le bureau Urbanis fait un travail considérable pour inciter les propriétaires, soit à réhabiliter, ou soit même à vendre.
Vincent LE MEAUX : Merci. Je pense qu'Élisabeth PUILLANDRE va pouvoir répondre aux questions des collègues.
Élisabeth PUILLANDRE : Par rapport à la question de Cyril, l'ORI concerne des bâtis privés, et toute la
négociation qui va être faite en incitatif se fait de manière à ce qu'on reste sur des projets privés. Donc,
tant qu'on peut intervenir et faire rénover par le privé, ce n'est pas l'Etablissement Public Foncier qui
va intervenir. C'est seulement dans un second temps, si, au bout des dix ans, on est amené à faire une
expropriation qu'on pourrait travailler avec un portage éventuellement de l'EPF, en effet.
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SEDI
PDO
UZES
1102 «Ré.
200258
Vincent LE MEAUX : Pour compléter ce que vient de dire Élisabeth PUILLANDRE, l'Etablissement Pu
Foncier régional (EPFR) va pouvoir intervenir dans un deuxième temps, dans des opérations qui ne
trouveraient pas de solution dans le privé. C'est un peu ce qui se passe à Tréguier. La commune de
Tréguier, j'ai pu regarder ce dossier avec intérêt, ils ont couvert le dispositif en faisant le même travail de ciblage des bâtiments dans certaines rues historiques de Tréguier, et chemin faisant, si la solution
est réglée par le privé, elle sera privilégiée, maïs ça met encore un peu la barre plus haut. Il y a aussi
un autre dispositif qui pourrait concerner notre territoire. C'est une politique de mécénat pour la
protection du patrimoine immobilier. J'ai été contacté par la Fondation du patrimoine, tout
récemment, pour que nous puissions mettre le même dispositif qui est en cours d'expérimentation à
Lannion Trégor Communauté. Nous reviendrons sans doute vers vous avec une possibilité de rescrit
fiscal et de défiscalisation. Ça permet de faire venir de l'argent du privé dans des opérations
immobilières, parce qu'on voit bien que, comme le disait Fanny CHAPPÉ, l'ANAH peut changer de position en quelques jours, très vite, du jour au lendemain. Donc je pense qu'il faut que nous ayons le maximum d'outils financiers pour pouvoir ainsi remanier ce patrimoine historique qui a vocation à perdurer, mais parfois on voit dans certaines communes, désormais, l'intervention de l'EPFR, et ce sont des démolitions de bâtiments pour reconstruire du neuf, pour être sur des coûts et des équilibres d'opérations qui ne fassent pas peur aux opérateurs publics ou privés. N'oublions pas cela non plus. Donc sujet éminemment important, au même titre que la mobilité, mais très coûteux. Ça veut dire qu'il faut que notre boîte à outils au titre de l'habitat se complète.
Donc c'est une procédure exceptionnelle qui vous est proposée ce soir. C'est soumis à enquête
publique (j'adore les enquêtes publiques 1). Ça veut dire que c'est une procédure très sérieuse et qui
sera vraiment connue du grand public à tout le moins.
Je ne vois pas d'autres souhaits de prise de parole, donc je vais mettre aux voix.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Expropriation pour Cause d'Utilité Publique ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L313-4 et suivants ;
Vu l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat du 26 mai 2025, ci-annexé ;
Vu le dossier de Déclaration d’Utilité Publique ci-annex
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité :
-_ Décide là mise en œuvre d'une Opération de Restauration Immobilière, ayant pour objet
l'amélioration de l'habitabilité et la mise en valeur immobilière et patrimoniale des immeubles
visés au dossier joint ;
= Autorise le Président à solliciter l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration
d'utilité publique de l'Opération de Restauration Immobilière sur le fondement du dossier ci-
annexé;
= Autorise le Président à solliciter auprès de Monsieur le Préfet la déclaration d'utilité publique
de l'Opération de Restauration Immobilière visant les vingt-sept immeubles énoncés dans le
rapport de présentation et décrits dans le dossier de DUP ;
+ Autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération et à accomplir tous les actes nécessaires à la mise en œuvre
de l'opération de restauration immobilière multsites.
Vincent LE MEAUX: Ensuite, on en vient au développement économique, sur les subventions aux
emplois associatifs locaux. C'est Philippe LE GOFF.
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
Sepi soronuzes
(102 -
né 208285
DEL2025-07-189 MENT ECONOMIQUE: EMPLOIS ASSOCIATIFS LOCAUX SUBVENTIONS
Philippe LE GOFF : Merci. Vous avez, dans cette délibération, le cofinancement qui est proposé avec le Conseil départemental, sur un certain nombre d'emplois associatifs locaux, pour un montant qui s'élève à plus de 113 000 € par an. Je pense que c'est une vraie richesse qu'on a sur le territoire, notamment pour beaucoup d'associations, et l'idée, c'est bel et bien de délibérer sur ces sommes, qui, globalement, sont en général de 8 000 € sur les postes qui sont ici mis en avant.
Vincent LE MEAUX: Nous remercions le Conseil départemental d'avoir maintenu cette politique, puisqu'il s'agit de politiques volontaristes, qui pourraient être remises en cause, mais là, en l'occurrence, le Département maintient son soutien auprès des clubs, des associations qui bénéficient ainsi de ce soutien pour leur empl
Servane BOULANGER: Bonsoir à tous. J'aimerais savoir si on pourrait connaître les critères d'attribution de ces emplois associatifs et avoir des informations sur leur pérennité, vu les besoins qu'on a tous sur nos territoires. J'aimerais juste avoir quelques informations à ce sujet, si vous pouvez nous en donner.
ippe LE GOFF : Je peux le dire sans détour, c'est un peu le fruit de l’histoire, et les emplois qui ont
été acquisà un moment donné sont des emplois aujourd'hui qui, tant qu'ils sont préservés par les co-
financeurs, la collectivité locale ou porteuse, et le club ou l'association, et le dernier tiers par le
Département, il n'y a pas eu de fermeture. Il y a eu extinction des postes, quand il n'y avait plus moyen
de les financer, mais il n'y a pas eu effectivement beaucoup de réouvertures de poste. Donc là-dessus, on est vraiment, à mon avis, sur des postes qui sont en reconduction de ces créations à un temps T. Et
aujourd'hui, on n'est plus dans cette logique de recréer des postes avec des critères, hélas !, parce que
je vous rej , je pense qu'il y a des besoins, mais pour beaucoup d'associations aujourd'hui, la
question de la professionnalisation est un vrai sujet. C'est vrai que ces montages étaient intéressants
On voit bien que les finances étant ce qu'elles sont, ça pose des questionnements pour ces montages
Vincent LE MEAUX : Là, on remonte au siècle passé en Côtes-d'Armor... On était déjà passés en Côtes-
d'Armor, on n’était plus en Côtes-du-Nord. Le Conseil général de l'époque, sous l'impulsion de Pierre-
Yvon TRÉMEL, qui était Sénateur, avait imaginé un dispositif d'accompagnement de la vie associative emplois publics, emplois de services, emplois de proximité, emplois d'avenir (il faudra retrouver le terme exact}, et qui a été repris ensuite, puisque plusieurs départements de France l'avaient mis en place, par le gouvernement Jospin : le dispositif « emplois jeunes » avait repris ce dispositif au niveau national, et un certain nombre d'associations ont pu ainsi bénéficier de cet accompagnement national, départemental. Et en Côtes-d'Armor, ce dispositif a perduré en 2001-2002, quand le dispositif «emplois jeunes» a été supprimé. Il a été reconduit au niveau départemental par une politique d'emplois associatifs locaux et emplois associatifs départementaux, sur la base des emplois jeunes qui n'étaient plus financés par l’État. Du coup, le Département des Côtes-d'Armor, dans les années 2000, s'est substitué progressivement au dispositif d'emplois jeunes. Et dans l'histoire, il y à des dispositifs, comme disait Philippe, « le fruit de l'histoire », avec des évolutions salariales qui ont fait qu'à un moment donné, le Département a revu à la hausse, dans cette période faste, la contribution départementale, ce qui a amené les communautés de communes ou les communes à en faire de même, et ce qui a fait aussi en sorte que les salariés qui étaient issus des emplois jeunes ont pu avoir, au bout du compte, au bout de 20 ou 25 ans, une progression salariale. Et on trouve effectivement une disparité aujourd’hui : le Département a plafonné son enveloppe financière à partir de 2012-2013, quand j'étais Président de la commission des Finances du Département. C'est en 2012-2013 qu'on a dit qu'on ne créerait plus de nouveaux emplois associatifs locaux, malgré la demande, au regard de ce que connaît le Département, aujourd'hui, l'effet ciseaux, qui faisait qu'il fallait mettre plus de contribution financière au titre de l'APA et du RSA l'histoire est la même, les choses se sont amplifiées
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€ DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
ÉPÉTENCE
ESS
tout simplement. Et on a effectivement vu certaines collectivités qui ont repris ces emplois dans leurs
services, où certaines communes ou communautés de communes ont amplifié la participation
financière, mais avec un double plafonnement : il n'y a plus de création de postes d'emplois jeunes ou
d'emplois associatifs locaux au niveau départemental, ni d'augmentation de l'enveloppe attribuée par
association, voire même diminution. Et sous l'ère Alain CADEC, effectivement, il y a eu une diminution, un plafonnement qui s'est mis en place, et à partir de ce moment-là, on n'a plus remplacé.
Maintenant, je passe la parole à Madame la Conseillère départementale qui connaît maintenant le
dispositif, mais je crois qu'il n'y a pas de création envisagée, en tout cas de nouveaux postes au niveau
départemental. C'est une politique qu'il faudrait peut-être revoir, mais il faudra trouver les fonds à un moment donné, et je pense que Département n'aura pas forcément une réponse satisfaisante en l'état actuel de ses finances. Véronique.
Véronique CADUDAL : Merci. Je n'ai pas grand-chose à rajouter à ce que tu as dit. Effectivement, le
Conseil départemental et les autres partenaires, puisque l'Agglomération finance aussi ces emplois
associatifs, c'est vrai que, s'il avait été possible peut-être d’en avoir plus, ç'aurait été très bien, mais là, compte tenu de la situation financière notamment du Conseil départemental, mais pas que, là décision a été prise de maintenir les emplois associatifs locaux existants, avec bien sûr toujours la contribution des partenaires, avec l'impossibilité d'en créer de nouveaux.
C'est vrai que, pour ces associations, ils sont importants.
Sur les critères précis, je ne peux pas donner d'informations. En revanche, je peux éventuellement me
renseigner de façon plus précise sur les critères d'attribution. En tout cas, ce qui a été fait à, sur l'année
dernière, je crois, et cette année, ça a été notamment de rééquilibrer, parce que, sur certains emplois
associatifs, ce n'était pas toujours le même montant. Là, en fait, tout le monde a été ramené à 8 000 €,
alors que parfois c'était un petit peu plus et, pour certains, c'était un peu moins. Il y a une différence,
mais je ne saurais pas l'expliquer. Je peux me renseigner de façon plus précise sur les critères
d'attribution.
Vincent LE MEAUX : Dominique PARISCOAT.
Dominique PARISCOAT: Juste un petit détail, c'est par rapport à la localisation. Je crois qu'Études et Chantiers et War-dro an Natur sont à Saint-Laurent, et ils prônent vraiment être au Palacret.
Vincent LE MEAUX : Vincent CLEC'H.
Vincent CLEC'H : Juste préciser que la liste que vous voyez là aujourd'hui, ce n'est pas uniquement tous
les emplois associatifs du ter ire. Les communes aussi en subventionnent. Moi, j'en ai deux, je sais
qu'il y en a d’autres aussi, et je tiens à apporter que c'était vraiment une politique qui a permis de stabiliser beaucoup d'associations, d'avoir un rendu. Je me fais un peu l'avocat de Virginie DOVEN, là, c'est vraiment important d'avoir ces emplois-là. Juste pour vous dire que la Bretagne, c'est 107 000 emplois dans nos associations. C'est le premier employeur quasiment, plus que l'agroalimentaire et l’agriculture. C'est vraiment notre richesse sur notre territoire, et je crois qu'il y a plus de 50 %de la population en Bretagne qui fait partie d'une association, et si on n'a pas ces emplois- là, parce qu'on a vraiment de grosses associations qui ont besoin d'avoir ces emplois permanents. Malheureusement, il n'y en a pas plus, mais c'est déjà bien de garder ces emplois-là. Effectivement, quand il y a un emploi qui s'arrête, la convention tripartite entre la commune ou l'intercommunalité, le Conseil départemental et l'association n'est pas renouvelée, mais je pense qu'il est important de continuer ce soutien à notre économie. C’est pour ça que c’est Philippe LE GOFF qui a dû le présenter, parce qu'il est au développement économique, maisje pensais que c'était Virginie DOYEN qui aurait dû le présenter, mais bon, voilà, il y a également de l'économie dans les emplois associatifs, et il est vraiment important. Je peux vous assurer que les associations qui les utilisent ont vraiment une plus- value sur notre territoire.
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SEDI0PODUZES
1107 «Ré aoe2sS
Vu le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération adopté en 2019 et actualisé en 2024
qui réaffirme la nécessité de soutenir la vie associative ;
Vu le règlement d'attribution des subventions aux associations adopté le 23 novembre 2021 (DEL2021-
11-221);
Vu la délibération DEL2025-04-108 validant le montant des subventions aux EAL pour l'année 2025 ;
Vu la délibération du Conseil départemental N°5.2 du 24 mars 2025 reconduisant le financement du dispositif EAL pour la période 2025-2028 ;
Considérant la vitalité du tissu associatif local ;
Considérant la volonté forte de l'Agglomération de maintenir son soutien aux associations malgré un
contexte budgétaire contraint;
Considérant l'importance de ce soutien pour le mai
concernées et listées ci-dessous ;
iée des associations
Localisation Objet Montant annuel
Entente du Trieux Football_PONTRIEUX Emploi éducateur 8 000,00 € (Club Nautique Pontrivien _ [PONTRIEUX IEmploi entraineur 8 000,00 €
[Argoat Judo Club ALLAC Emploi entraineur 2 666,66 € (Cirque En Flotte PLOURIVO Emploi animateur culturel 8 000,00 € La Belle Equipe ALLAC Emploi animateur culturel 8 000,00 € [Melrose AINT-AGATHON Emploi animateur culturel 8 000,00 € MWar Dro An Natur BEGARD Emploi animateur nature 8.000,00 € MC Bégard 1 BEGARD Emploi administratif 8000,00€
MUC Bégard 2 BEGARD Emploi animateur culturel 8.000,00 €
Echiquier guingampais —_|GUINGAMP Emploi Entraineur d'Echecs 8.000,00€
(ub de natation Paimpol Lypo, Emploi Entraineur de Natation 8000,00€ IGoëlo
Aub des nageurs 48 (GUINGAMP Emploi Educateur Sportif 8 000,00 € {Guingamp
Ludothèque au coin du jeu PLOUMAGOAR Emploi Animateur Culturel 664000€
(Etudes et chantiers IBEGARD ÉRpIor Chargé dsiProlets Lacaut et 8 000,00 € Européens
Eau et rivières de Bretagne (BELLE ISLE EN TERRE irresponsable Biologique 8 000,00 € quarium
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité : - Approuve la reconduction du soutien aux Emplois Associatifs Locaux pour la période 2025-
2028 et le renouvellement des conventions pluriannuelles pour chaque association
bénéficiaire ci-dessus nommée pour une durée de quatre années maximum ;
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
Se
aoroD LES (102 -Ré 20m
= Approuve les modèles de conventions pluriannuelles relatives au financement d'empl
associatifs locaux qui ont été adoptés par le Département en Commission Permanente le 7
avril 2025 ciannexés qui seront adaptés aux spécificités de chaque association que notre
collectivité soutient au titre de ce dispositif;
= Autorise le Président ou son représentant à signer les conventions et tous documents
nécessaires à la mise en œuvre de celles-ci pour les associations concernées et listées dans le
tableau ci-dessus.
STATUTS DE *AGGLOMERATION : MODIFICATION DES COMPETENCES FACULTATIVES : VERSEMENT DU CONTINGENT INCENDIE
Guingamp Communauté, issue d'un ancien District, avait la compétence « Lutte contre l'incendie et le
Secours » - Centre de secours principal dans le cadre de la départementalisation. En 2018, une étude
a été initiée afin d'étudier l'intérêt de reprise de cette compétence par la nouvelle agglomération afin
d'augmenter le CIF et le montant de la DGF.
Après présentation et étude par la CLECT et la validation des communes, les statuts ont intégré le «Versement du contingent Incendie» au 1er janvier 2019. Les communes, à l'exception des
6 communes de l'ex Guingamp Communauté, ont versé le montant correspondant à leur contingent
incendie à l'agglomération, montant figé à l'année 2018 dans les attributions de compensations.
Cependant, les modalités et critères de calcul de la DGF ont été modifiés et l'agglomération n'a pas
bénéficié d'augmentation de la DGF attribuée mais l'a stabilisé.
Le montant des AC versées par les communes était fixé sur l'année 2018 (2 112 170€ intégrant les six
communes de l'ex Guingamp-Communauté). Or, si les premières années, le contingent a peu
augmenté, depuis 2022, il progresse régulièrement à la hausse dans le cadre de mesures de
redressement de la situation financière du SDIS,
EVOLUTION DU CONTINGENT INCENDIE
2600 000 2490958
2500 000 2407023
2 400 000 2301913
2300 000
3200000 2153672 2162929 2175875 2181908
2100 000
2000 000
1900 000 Année 2019nnée 2020 Année 2021Année 2022Année 2023 Année 2024 Année 2025
L'évolution du contingent entre 2019 et 2025 représente un montant supplémentaire de 337 286 €.
ni
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IL est proposé de faire reprendre le contingent incendie par chaque commune; pour rappel la
compétence de sécurité et de secours reste assurée par les maires. Cette reprise serait effectuée sur
la base du montant réglé en 2024 (2 407 023 €), le différentiel entre 2024 et 2025 serait intégré dans
les AC 2025. De fait le montant des AC serait augmenté d'autant par l'agglomération à destination des
communes, ainsi qu'il suit:
Éommune: Contingent incendie | Contingent incendie Différence tégrée
2024 par commune 2025 par commune dans les AC 2025
Bégard 102 807 € 112 638€ 981€
Belle-Isle-en-Terre 32054€ 32714€ 660€
|Bourbriac 62 565€ 65 865 € 3300€
Brélidy 766€ 714€ 338€
Bulat-Pestivien 12858 € 13 502 € 644€
Calanhel 7613€ 723€ 380€
Callac 72634€ 76270 € 3636€
Carnoët 22647€ 23587€ 940€
Chapelle-Neuve 11724€ 12311€ 587€
Coadout 11517€ 12 093 € 576€
Duault 8790€ 9230€ 440€
Grâces 89 872 € 92017 € 2145€
Guingamp 367928€ 385179€ 17251€
Gurunhuel 10 540 € 11 068 € 528€
Kerfot 13138€ 13032€ “106€
Kerien 7096€ 7451€ 355€
Kermoroc'h 8 696 € 9131€ 435€
Kerpert 8039€ 8441€ 402€
Landebaëron 4350€ as67e 217€
Lanleff 261€ 2752€ 131€
Lanloup 7096 € 6742€ -354€
Loc-Envel 2326€ 2443€ 117€
Lohuec 8176€ 7768€ 408€
Louargat 60477€ 63505 € 3028€
Maël-Pestivien 14 328 € 15 046 € 718€
Magoar 2260€ 2298€ 38€
Moustéru 15 706€ 16492 € 786€
Pabu 71934 € 75535 € 3 601€
ll Paimpol 372908€ 371857€ -1 051€
Ë Pédernec 51882 € 1243€
£ Pléhédel 23035€ 24 189€ 1154€
ë Plésidy 16926€ 17302€ 376€ ë Ploëzal 35 805€ 37 598€ 1793€ î Ploubazlanec 104 900 € 109 775 € 4875€ Plouëc-du-Trieux 29746€ 31235€ 1489€
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Se anronuzes
(107 - A 20806
Plouézec 105 629 € 107 800 € 2171€
Plougonver J 22665 € 23 800 € 1135€
Plouisy [ 73094 € 76753€ 3659€
Ploumagoar | 158216€ 165 939€ 7723€
Plourac'h 7808€ 899€ 391€
Plourivo 54220€ 56 934 € 2714€
Plusquellec 14962€ 15702€| 750€
Pont-Melvez 15492€ 16 268€ 776€
Pontrieux 34441€ 36166€ 1725€|
Quemper-Guézennec 31616 € 32 609 € 993€
Runan 6345€ 6662€ 317€
Saint-Adrien 7450 € 723€ 16€
Saint-Agathon 73306€ 76977€ 3671€
Saint-Clet 22401€ 22345€ -56€
Saint-Laurent 11765€ 12354€ 589€
Saint-Nicodème 4435€ 4657€ 222€
Saint-Servais 12898€ 13544 € ça6 €
Senven-Léhart 6171€ 6480€ 309€
Squiffiec 14192€ 14 903 € ue
Tréglamus 22919€ 24 067 € 1148€
[Trégonneau 9 564 € 10043 €| a79e
Yvias 16915 € 16 915 € 0€
TOTAL 2 407 021 € 2496 213€ 89192 €
L'agglomération reverse le montant d'AC aux communes sur la base du montant du contingent de
2024 avec une exception pour les communes de Duault, Kerfot, Landebaëron, Magoar, Plourac'h et
Saint-Nicodème (référence 2018).
La CLECT, réunie le 11 juin dernier, a émis un avis favorable (9 absentions, 5 contre et 17 pour).
Conformément aux dispositions de l'article L5211-17-1 du CGCT « Les compétences exercées par un
établissement public de coopération intercommunale et dont le transfert à ce dernier n'est pas prévu
par la loi ou par la décision institutive peuvent, à tout moment, être restituées à chacune de ses
communes membres. Cette restitution est décidée par délibérations concordantes de l'organe
délibérant de l'établissement et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans
les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque
commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la
commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale, pour se prononcer sur la restitution proposée. À défaut de délibération dans ce délai,
sa décision est réputée favorable. La décision de modification est prise par arrêté du ou des
représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés. »
Lors de la conférence des Maires du 1% juillet quelques communes ont mis en exergue le manque d'équité du calcul réalisé par le SDIS qui modifie considérablement le montant par habitant du service de secours. Une demande sur ce point sera présentée auprès du Conseil Départemental.
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@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
SEDI 0700 zES
(1021 -RA. 000ss
Des possibilités alternatives se sont fait jour au cours de la séance du 1° juillet en proposant de
conserver les Attributions de Compensations au niveau de l'Agglomération mais en actualisant chaque
année les montants demandés par le SDIS. La possibilité de revoir le montant des AC des communes
en fonction de critères différents et selon une formule à imaginer pour tendre vers une équité du
montant a également été évoquée. Sur ce point, il est toutefois rappelé que c'est le SDIS qui réalise les
calculs sur les critères suivants :
+ 10% en fonction de la population DGF;
= 20% en fonction du potentiel financier large;
= 70% en fonction du nombre d'intervention sur chaque commune (moyenne des 3 dernières
années plafonnées à + ou - 5%)
- en ajoutant une péréquation horizontale sur le volontariat
Vincent LE MEAUX : On en vient à un sujet important, et je vais introduire la discussion de ce soir sur
le financement du service public d'incendie et secours dans notre département des Côtes-d'Armor et
ingulièrement sur Guingamp-Paimpol Agglomération. C'est un sujet qui existe, qui est sur la table de la Conférence des Maires et du Bureau de l'Agglomération.
Donc sujet qui est sur la table sur lequel nous planchons depuis plusieurs années maintenant, et
plusieurs mois, avec une accélération dans le contexte des difficultés que peuvent connaître les
Départements et singulièrement le Département des Côtes-d'Armor, et dans le cadre du financement
en particulier du Service Départemental d'incendie et de Secours, qui est un établissement public
présidé par le Président du CASDIS, qui est un élu du Département (en l'occurrence, ici, c'est le
Président du Département). Lors du CASDIS, il y a une double autorité hiérarchique en fonction des
sujets, soit le Président élu du CASDIS, soit le Préfet, Voilà l'organisation. L'établissement public est
composé de 60 % de représentants des élus départementaux et de 40 % du bloc local communes et intercommunalités, en fonction des compétences exercées au titre notamment de la compétence
versement du contingent incendie. Et là, je décline bien, sur le département des Côtes-d'Armor, il y à des communes qui versent directement leur contribution au Service Départemental d'incendie et de
Secours, et il existe aussi des établissements publics comme le nôtre, qui versons le contingent
incendie. Donc une répartition départementale en fonction des territoires qui peut être singulière,
puisque toutes les communes ne sont pas logées à la même enseigne.
Cependant, il y a un calcul qui est fixé par le CASDIS, qui existe depuis plusieurs années [à la fin des
années 2017, il a été révisé), qui fixe la contribution pour chaque commune du territoire. Et en tout
état de cause, toutes les communes du territoire contribuent d'une manière ou d'une autre au
financement du SDIS des Côtes-d'Armor. C'est-à-dire qu'il y a un tarif qui est fixé par le CASDIS tous les
ans: cette base financière, ce calcul financier est établi par le CASDIS. Et après, on applique la contribution, soit aux communes directement (une commune qui ainsi verse directement par un
mandatement auprès de l'établissement son financement}, ou alors on passe par une
intercommunalité via le versement de la contribution par l'établissement public.
On décline encore un peu plus la situation. Les communes qui paient directement le CASDIS, c'est réglé. Maintenant, quand on est dans un EPCI, il y a plusieurs façons de faire. Aujourd'hui, sur Guingamp-
Paimpol Agglomérat e de 2019, lorsqu'on à pris la compétence - et je pense que
la plupart d'entre vous, maintenant, savez les raisons d'optimisation financière que l'on avait en tête
à l'époque, qui n'ont pas été si glorieuses que ça, on a simplement stabilisé les dotations d'État grâce à cette intégration financière, mais l'Agglomération a pris la totalité de la charge du financement du contingent incendie, reprenant par les fameuses charges transférées par attribution de compensation des communes vers l'intercommunalité, les montants financiers. L'évolution financière, qui s'est drôlement accélérée ces dernières années de la part du SDIS, a pris en charge, jusqu'à 2024 (lancement du débat pour savoir si cette compétence doit être exercée ou non au niveau de l'Agglomération), également les évolutions financières très drastiques au regard d'une situation très préoccupante du budget du CASDIS, qui était aujourd'hui sans capacité d'excédent budgétaire, après plusieurs années
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
ED 0700 UZES 1102) Ré. 2omnss
de gel de la contribution communale au financement du Service Départemental d'incendie et Secours,
les communes n'ayant ainsi pas cotisé pendant cinq années au rythme de ce que l'on connaît en
général, au rythme de l'inflation ou au rythme des besoins exprimés par l'établissement public qu'est
le SDIS.
Cependant, en 2021, quand la nouvelle majorité qui s'est installée au Département, qui l'a aussi pris
en charge de façon pluraliste, puisqu'il s'agit d'une gouvernance pluraliste au niveau du CASDIS, a pris
en charge l'établissement public, on a constaté effectivement - et je suis membre du CASDIS depuis
20 ans - qu’il n'y avait plus de liquidités, et que les affaires courantes étaient à peine finançables au regard du budget contraint dans lequel on était, Sachant qu'il y avait eu aussi une promesse de
recrutement de 17 sapeurs-pompiers, et des investissements à prévoir dans des casernes, et des
investissements à prévoir également, puisqu'il reste trois casernes : celle de Saint-Brieuc, celle de
Plancoët et celle de Pléhédel (pour notre territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération, Pléhédel),
et le financement du renouvellement du matériel. J'étais Président de la commission de
renouvellement du matériel : on ne remplace pas du matériel pompier comme on remplace les roues:
du tracteur communal ; ce ne sont pas tout à fait les mêmes règles techniques qui s'appliquent |
Donc situation singulière pour Guingamp-Paimpol Agglomération, qui à pris en charge ces
augmentations, et aujourd’hui, on constate que l'Agglomération ne peut faire face seule à l'augmentation des charges du Service public d'incendie et de secours, qui ressortit de la responsabilité du Préfet, du Président du CASDIS, mais également des Maires qui sont détenteurs de la « police » entre guillemets de la sécurité civile dans leur commune, puisque le Maire est le directeur ou la Maire est la directrice des opérations de secours sur son territoire. Elle est le fameux DOS. Donc, d'une certaine manière, la discussion est venue à l'Agglomération sur cette répartition.
Dans d’autres territoires, la compétence de versement du contingent incendie est exercée par l'intercommunalité, mais il ne s'agit simplement que du reversement, parce que nous avions été sollicités en 2017-2018 par le SDIS des Côtes-d'Armor pour simplifier les procédures de mandatement des communes vers le CASDIS. C'est sûr que, lorsque l'EPCI, l'intercommunalité comme la nôtre, fait un mandat, ça remplacera 57 mandats communaux. Donc d'une certaine manière, c'était, pour le CASDIS, une simplification, et c'est dans cet état d'esprit là que nous avions pris cette compétence également, et que d'autres intercommunalités ont pris cette compétence, mais en disant que, s'il y avait des évolutions, s'il y a des évolutions financières à la hausse et pourquoi pas à la baisse, tous les ans, les commissions locales réviseraient cette contribution, mais les communes prendraient en charge toute évolution financière, à la hausse ou à la baisse. Ça, c'est certaines intercommunalités, comme Leff Armor Communauté, qui ont pris ce dispositif.
Aujourd’hui, nous, nous sommes interrogés, et la CLECT a répondu, avec une faible participation des
Maires à cette CLECT. J'ai constaté, effectivement, qu'à peine la moitié des communes étaient
représentées lors de cette CLECT présidée par Vincent CLEC'H, le 11 juin dernier. Et l'indication qui m'a
été donnée, c'est plutôt une divergence d'appréciations en fonction des communes qui se sont
exprimées. Et d'ailleurs, on le voit bien - je regarde certains collègues -, on voit que le débat continue
de prospérer dans les communes et j'en suis heureux d’ailleurs, de l'exemple que j'ai eu ce midi, pour voir effectivement que certaines communes ont pris en compte plusieurs paramètres, bien plus complexes que simplement refourguer/redonner une compétence qui a été voulu à un moment donné, et qui ne serait plus voulue par l'Intercommunalité. La question centrale, c'est de savoir si c'est du rôle de l'intercommunalité d'assumer pleinement le financement du Service Départemental d'incendie et de Secours. En politique, il y a des actes, et il faut prendre les actes pour ce qu'ils sont, c'est-à-dire des symboles. Et les symboles, quand on les remet en cause, il faut en contrepartie avoir de la matière pour remettre en cause ces symboles !
Nous avons voulu la compétence à un moment donné. On peut effectivement, après les débats,
puisque je ne vais pas rappeler qu'on a eu plusieurs réunions de Bureau de l'Agglomération, nous avons
eu plusieurs séminaires de l'Agglomération, nous avons eu plusieurs Conférences des Maires, et,
chemin faisant, on n'est pas encore au bout de la réflexion. Je le regrette. C'est quasiment la
quadrature du cercle, pour moi, en tant que Président d'Agglomération, pour mettre tout le mondeà
une distance assez correcte des uns et des autres. Là, aujourd'hui, il y à quand même un peu de
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distance encore dans les prises de position ; il y a, à mon avis, un peu trop de radicalité parfois aussi;
je pense qu'on sur-joue un peu nos rôles, maisil faut, à mon avis, avoir, à un moment donné, le niveau
d'appréciation qui nous ramène à la responsabilité en termes d'exercice de la sécurité publique sur
notre territoire, notamment en matière d'incendie et de secours aux populations. C'est là où il faut en
venir.
Et, dans la discussion que j'ai pu avoir, à la suite des réunions diverses et variées qu'il a pu y avoir, c'est
se dire que l’Agglomération a pris en compte cette compétence, et qu'elle la garde désormais. Je pense
qu'il faut qu'on la garde. À tout le moins ne pas commencer une procédure de transfert de compétencesà quelques mois des échéances municipales qui vont rebattre (quoi qu'il arrive, ou quoi qu'il en coûte à certains ou certaines) les cartes. Donc ce serait à mon avis inopérant démocratiquement, et en termes de symboles, de faire cela avant les échéances électorales de 2026. Cependant, je fais face, avec Vincent CLEC'H, à une crise des finances publiques, et on essaye, depuis plusieurs années désormais, de tenir ce ratio qui nous permettra toujours d'investir à Guingamp- Paimpol Agglomération avec les efforts budgétaires que vous avez consentis au moment du budget, pas anodins par rapport à la fiscalité, par rapport aux économies qu'on fait (n'est-ce pas, Yvon LE MOIGNE) sur le personnel. Quand on veut créer un poste, on en supprime un autre. Ce matin, ça a été ça. Donc on est dans cette logique d'optimisation aussi au niveau RH. On est dans cette logique de pouvoir dégager des moyens pour donner de la perspective à l'Agglomération pour être au rendez- vous des mobilités douces, être au rendez-vous de la DSP, au rendez-vous au titre des loisirs avec le centre nautique de Ploubazlanec, la piscine de Guingamp... Bref, on peut beaucoup dire, mais dire qu'à un moment donné, l'Agglomération est attendue pour investir.
Donc l'objectif, dans cette discussion autour de la sécurité civile, dans le cadre général fixé par la
République française aujourd'hui, et le législateur en particulier, c'est : est-ce que c'est aux EPCI de
tout payer ? Moi, en l'état actuel des choses, de façon symbolique, je ne le crois pas. Symboliquement,
je suis d'accord de dire que nous avons estimé à un moment donné qu'il fallait prendre cette
compétence. Dont acte. D'autre part, aujourd'hui, au regard de la situation post-covidienne, de
l'Ukraine, des tensions mondiales, est-ce que c'est à l’Agglomération, aujourd'hui, de façon béate, de
continuer d'assumer cette compétence de sécurité civile, alors qu'on est attendu sur des enjeux
stratégiques comme on les a vus auparavant, sur l'ORI qu'on vient de voir, ou la DSP? Donc,
symboliquement, je suis aussi en droit de me dire « est-ce que le système de financement actuel est
valable ? ». À mon avis, non ! Oui, pour garder la compétence parce que nous l'avons voulue; non,
aujourd'hui, le système n’est pas pérenne. Donc, pour moi, on a déjà deux niveaux de réponse qui me
semblent acceptables dans l'entendement actuel. Et en déclinant le processus ensuite, c'est de se dire
«est-ce que nous devons trouver une ligne de partage à assumer entre l'Agglomération et les
communes, sur les augmentations à venir des contributions du SDIS ? »
Il y a une troisième réponse, que je vais donner. Aujourd'hui, est-ce que le Département des Côtes-
d'Armor et est-ce que le CASDIS est prêt à remettre en cause le mécanisme des critères qui amènent
à individualiser par communes le financement du SDIS ? J'ai eu une réponse, il y a plusieurs mois, du
Président et du Directeur départemental, par écrit : c'est non. Aujourd'hui, le Département n'ouvre
pas, le CASDIS ne souhaîte pas ouvrir ce débat. Cependant, il y a deux niveaux encore de
compréhension des enjeux. Au niveau départemental, effectivement, il y a nécessairement besoin de
stabiliser une recette financière pour permettre d'assurer le fonctionnement de la protection incendie
et de secours dans le département des Côtes-d'Armor, avec des schémas prescriptifs, comme un
SDACR, par exemple (un schéma directeur d'analyse et de couverture des risques), c'est-à-dire qu'on
doit être, en principe, à moins de 20 minutes d'un secours. | ne faut pas qu'il y ait de zones blanches.
Donc il y a quand même des obligations qui peuvent être opposées à l'organisation du secours, Donc
il y a nécessairement, si on met en place une discussion, un niveau à avoir de discussion responsable
entre l'Association des Maires de France - et je crois que certains collègues ont porté cette voix-là lors
du dernier Conseil d'administration - et les élus du CASDIS et du Département. Ça ne pourra pas se
faire en un jour, une telle discussion. Si tant est qu'on arrivait à convaincre de revoir, de réviser ces
critères qui créent un tunnel qui, en termes de contribution, ne vont pas s'adapter aux réalités
territoriales d'une année. C'est-à-dire que les critères sont tellement fixés de manière à lisser les
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évolutions financières qu'une augmentation de 30 % ou 40 % de l'activité opérationnelle dans une
commune n'aura pas d'impact dans l'année suivante, parce que le tunnel des critères fait qu'il y a un
maximum de 5 % d'évolution [en plus ou en moins]. Donc on voit bien que ce mécanisme se fige par
lui-même. Et effectivement, si on doit discuter avec l'Association des Maires de France des Côtes-
d'Armor et le Président du CASDIS, Président du Département, ça nous prendra un peu de temps. Et
d'ailleurs, Vincent CLEC'H et Samuel LE GAOUVAT ont participé depuis plusieurs mois à cette
Conférence des financeurs. Ma position, en tout cas pour l'expérience que j'ai - je commence à en
avoir une, au bout de 20 ans de présence dans le CASDIS -, je pense qu'il faut rouvrir la discussion pour
remettre de l'équité dans le dispositif, et je peux entendre un certain nombre de choses.
Et, avant d'arriverà ce niveau-là de ce que je pense, c'est d'en arriver au niveau national, c'est qu'il est
temps aussi que le ministère de l'Intérieur lance le Beauvau de la Sécurité civile. Je pense que les
Conseillers départementaux qui sont dans la salle le demandent depuis plusieurs années. Christian
COAIL l'a dit dans plusieurs Sainte-Barbe; je l'ai entendu s'exprimer; j'ai entendu également des
Conseillers départementaux et des membres du CASDIS exprimer cette nécessité d'ouvrir le débat sur
le financement de la sécurité civile dans le pays, sans qu'il y ait d'acrimonie ou de reproches. À un
moment donné, nos concitoyens demandent d’avoir du secours à la population, demandentà avoir du
secours en cas d'incendie, et ce n'est pas pour autant qu'il faut, nous, au niveau des collectivités, se
prendre les pieds dans le tapis en étant dans des discussions de boutiquiers. Nous ne pouvons pas
avoir de discours de boutiquiers lorsqu'on parle du Service Départemental d'Incendie et Secours ! 11 faut avoir cette discussion nationale, avoir cette discussion au niveau départemental ; ça, c'est un
préalable pour en arriver à une situation que l'on peut, nous, mettre en place au niveau local. Et c'est là où, aujourd'hui, moi, dans les discussions que j'ai menées encore pendant une heure et demie, à
peu près, ce matin au Bureau de l'exécutif de l'Agglomération, sur ce sujet-à, c'est de dire, à un
moment donné : est-ce que l'Agglomération a un intérêt à devoir financer ? « À devoir », je dis bien : c'est une obligation, devoir financer les mesures de protection d'incendie et de secours.
J'entends, dans le propos du Directeur départemental du SDIS, une observation : vous payez,
effectivement, après, on peut débattre - un peu plus cher en moyenne départementale par habitant
au titre de l'incendie et du secours, parce que vous avez une activité économique soutenue au titre de
l'agroalimentaire et de l'agriculture. Et là, je dis ce que j'ai dit hier soir lors d'une conférence financière
à Paimpol, avec des élus Paimpol : auparavant, autrefois, toutes les communes des Côtes-du-Nord
{puisque je parle de l'ancien temps) finançaient directement le Service d'incendie et de secours. Il n'était pas départemental, puisque la départementalisation est intervenue en 1996, et mise en œuvre
effectivement en l'an 2000-2001. Donc toutes les communes finançaient le SDIS. Sur le secteur de
Guingamp, ils ont fait une opération que d'autres territoires ont faite en Bretagne (Morlaix, Rennes,
Brest), il ont créé un District. Et le District avait la compétence obligatoire de financement du Service
d'incendie et secours. Donc ça veut dire que, depuis très longtemps, sur Guingamp Communauté (voi
l'histoire), ils ont décidé de mutualiser cette compétence, comme ils l'avaient fait aussi au niveau de
l'eau et de l'assainissement [je pense que je ne me trompe pas). Ça veut dire que, très vite, parce qu'il
Y avait une industrie très puissante sur Guingamp, ils ont décidé, dans ce bloc, dans cet espace
communautaire qui était jaillissant, de transférer deux compétences importantes, parce qu'il s'agissait d'accueillir de l'industrie. Je n'oublie pas l'AOIP, par exemple, tous les équipements publics ont été
faits pour l'AOIP : s'il y a un incendie, ce n'était pas la commune de Grâces qui devait porter toute seule
le service d'incendie et de secours de Grâces, donc ça a été mis au District. Et l'eau et l'assainissement
pour toutes les entreprises du territoire : vous voyez bien les milliers, le million de mètres cubes qu'il faut pour alimenter l'industrie agroalimentaire, et ce n'était pas seule la commune de Saint-Agathon
ou de Ploumagoar qui allait financer toute seule cette opération. Donc, depuis très longtemps, il y à eu cette mutualisation, et on ne peut pas dire que les communes de la communauté de communes de
Guingamp ne payaïent pas le contingent incendie. Si : elles l'ont payé ! On est tous à égalité entre les communes du territoire sur le sujet.
Ça veut dire aujourd'hui que, si je reviens sur l'histoire, si je reviens sur le courrier du Directeur
départemental du SDIS, la partie économique pèse effectivement sur le territoire. Elle pèse bien. En
plus, il y a une activité agricole aussi qui est assez puissante ; i faut pouvoir soutenir le monde agricole
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au travers des activités de secours. Donc s'il y a une ligne de partage à avoir, je demande que la CLECT
en rediscute entre la part que l'Agglomération doit prendre dans le financement de la protection des
ns et des personnes sur le territoire, et ce que doivent prendre les communes. C'est ce que j'ai dit
hier soir à Paimpol, puisque je suis clair, je n'ai pas d'états d'âme à le dire: j'ai dit « dans
Agglomération, les communes peuvent prendre en tout ou partie les augmentations futures ». Mais
moi, je demande une chose. Si tant est que le débat qui ressort de la CLECT - donc je charge Vincent
CLEC'H de le faire (mais je serai présent) - c'est de dire que Agglomération a sa part à prendre, moi,
j'exige pour tous les Présidents et Présidentes de communautés de communes qui me suivront, qu'ils
soient associés systématiquement à l’organisation et au fonctionnement des Centres d'Incendie et de
Secours du territoire, parce que (pour avoir l'expérience que j'ai au niveau du SDIS), j'en ai un peu cure
{pour ne pas dire autre chose) de voir que l'Agglomération n'est pas forcément invitée aux Sainte-
Barbe à tout le moins. Ça commence à changer, parce que j'ai gueulé, mais il va falloir aussi accepter
que, dans l'ordonnancement républicain, symboliquement - et là, c'est mon troisième symbole -
l'Agglomération apparaisse dans la gouvernance d'incendie et de secours sur le territoire
costarmoricain, et a fortiori sur Guingamp-Paimpol Agglomération.
Voilà les trois symboles que je mets en avant : la décision prise, revenir en arrière, c'est compliqué. Le
deuxième symbole important pour moi, c'est la répartition des charges. Et la représentation et la
gouvernance politique. Et je pense que ce qui est mis en place aujourd'hui, parce qu'ils ont entendu
les retours des conseils de centre... On était très peu nombreux, je crois, l'autre jour, à Pontrieux (Guy
CONNAN pourrait le justifier), il n'y avait que deux ou trois personnes des communes qui étaient
représentées... va falloir que les compagnies, les conseils de compagnie redeviennent aussi un niveau
de discussion avec les élus locaux, avec les intercommunalités. On a oublié ça depuis dix ans, mais moi,
j'avais plaisir de faire le tour du département des Côtes-d'Armor, à l'époque, d'aller à la rencontre des
élus dans le cadre des conseils de compagnie. On a fait beaucoup de travail ainsi de déminage, par la
relation immédiate avec les sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, directement dans leurs.
centres. Voilà, moi, où j'en suis aujourd'hui. C'est pour ça que le rapport de la CLECT telle qu'elle est
aujourd'hui. Vincent CLEC'H à essayé de plaider et les débats ont été un peu vifs dans cette
commission. Je pense qu'on peut mieux faire, entre nous, pour trouver un dispositif [et c'est ce qu'était
la conclusion du débat de ce midi) qui pourrait faire exemple, peut-être aussi au niveau départemental,
dans ce contexte où on a du mal à bouger sur la question du financement de l'organisation et du
fonctionnement du SDIS. Voilà où en est ma réflexion. Elle n'est pas simplement celle d'un président,
mais aussi d'un Maire d'un territoire, et je me dis qu'effectivement, lorsqu'on est sur ce sujet de
direction des opérations de secours, nous devons quitter nos postures de boutiquiers pour aller sur
une dimension d'intérêt général.
Je mets le débat dans la salle, ma proposition étant de renvoyer sur un principe de maintien de la
compétence, et avec le financement des hausses par le bloc local, et au sein de la commission, de
définir cette participation ou non au titre du développement économique ou du développement
humain - développement humain à la charge des communes, développement économique à la charge
de l'intercommunalité - et qu'en toute responsabilité (comme dirait un ancien Premier ministre), les
57 maires du territoire se mettent d'accord unanimement sur ce sujet. Vincent CLEC'H
Vincent CLEC'H : Merci, Monsieur le Président. C'est un dossier qu'on ne pensait pas avoir à gérer ici,
et surtout en fin de mandat, puisqu'effectivement, on avait pris (alors, ce n'est pas forcément une
compétence, on était une boîte aux lettres financière) la participation au SDIS, puisque c'était une
demande du Conseil départemental d'avoir moins d'interlocuteurs. Et on pensait également (il faut
être honnête) qu'on allait peser beaucoup plus dans les discussions et les négociations, quand on est
un au lieu d'être une myriade, mais, en fait, ça n'a pas été forcément le cas. Dont acte. Par contre,
effectivement, même si on n'a pas gagné de la DGF, on n’en a pas perdu, puisque quasiment toutes
les intercommunalités des Côtes-d'Armor l'ont prise, ça à permis de bonifier notre CIF, sauf Loudéac
où, effectivement, ce sont encore les communes en direct qui versent le contingent SDIS.
Juste rappeler comment est calculée la participation au SDIS commune par commune. C'est 10 % pour
la population DGF ; 20 % pour un potentiel financier large, où on va prendre les revenus, le potentiel
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fiscal et financier ; et les 70 % restants, c'est le nombre d'interventions des trois dernières années, qui
est moyenné, avec, comme l'a dit le Président, un tunnel, c'est-à-dire qu'on ne peut pas augmenter de plus ou baisser de moins 5 % tous les ans. Donc effectivement, il y a une stabilité, si on peut dire, du
calcul. Sauf que les enveloppes ont fortement augmenté. Alors, ce n'était pas un sujet les premières
années du mandat, à partir de 2019, puisque, pendant cinq, six ans, les enveloppes ont été gelées. Les
participations ont été gelées au niveau départemental, ce qui a fait que le SDIS (il faut être clair) s'est
retrouvé quasiment en cessation de paiement et quasiment en faillite :ilsne pouvaient plus renouveler leur matériel; ils étaient en CAF nette... Alors il faut être clair, on a une chance aujourd'hui sur notre
département d'avoir le SDIS qui fonctionne de cette façon-là. On le paierait beaucoup plus cher, parce
que nous, nous avons un territoire de volontariat très fort par rapport aux autres départements où il y
a beaucoup plus de professionnels, ce qui n’est pas forcément le cas chez nous. Par rapport à notre
catégorie de SDIS, on à énormément de volontaires, ce qui coûte beaucoup moins cher. Et les
cotisations que nous, on paie, dans le département, sont beaucoup moins élevées que dans d'autres
départements.
Également vous dire que, dans le financement du SDIS au niveau départemental dans les Côtes- d'Armor, c'est 60 % le Conseil départemental et 40 % le bloc local. Il n'y a pas l'État. Par contre, quand vous voyez qu'il y a un problème quelque part de sécurité civile, vous voyez le Ministre qui intervient et qui fait de beaux discours, mais l'État ne finance rien. C'est nous, ici, qui finançons la sécurité civile. Et vous dire, par rapport à ce que dit le Président par rapport à la compétence, la preuve, puisque, aujourd'hui, dans la délibération qu'on doit voir passer ce soir, on doit reverser le volontariat. Vous savez ce que c'est, le volontariat ? C'est quand des collectivités mettent à disposition sur leur temps de travail des agents communaux. Il y a une convention qui est signée par la commune, il y a une péréquation départementale, c'est-à-dire que l'ensemble des communes participe, et ensuite l'argent est redistribué aux communes qui ont des volontaires dans leurs employés communaux, en fonction du nombre, en fonction du nombre d'heures et de la formation qu'ils font. Et nous, on sert de boîte aux lettres, puisqu'on doit délibérer après pour reverser aux communes cette somme-là. Et c'est bien les communes qui sont compétentes, puisque c'est bien elles qui signent les conventions. Et que je sache, vous êtes tous Maires, vous êtes tous appelés par les pompiers quand il y a une intervention sur votre territoire, et ce n'est pas Vincent LE MEAUX qu'on appelle... Heureusement pour lui !Sion devait l'appeler à chaque fois qu'il y a une intervention de pompiers... Je vais prendre l'exemple de Bégard, le centre de Bégard, c'est deux à trois interventions par jour sur le territoire de la caserne de Bégard.
Je voudrais également que, puisqu'on a eu une CLECT qui a été assez mouvementée, mais bon, ça, ce
n’est pas un problème, il y a des discussions et il y en a qui sont un peu plus vives que d’autres, on
passe là-dessus... Par contre, il faudrait, comme l'a dit le Président aussi, qu'on parle, mais qu'on ne se
déchire pas. On parle de sécurité civile, de nos pompiers, qui vont tous les jours pour aider nos
populations, nos habitants. Il faut qu'on ait conscience de ça : nous sommes responsables, par rapport
à ça, et il faut que notre discours et nos débats soient dignes. Et il faut être clair, il faut trouver une
solution, puisque vous avez bien vu qu'au Débat d'Orientation Budgétaire et au Budget, nous avons
quand même pris des mesures fortes pour pouvoir continuer nos services, et il nous faut aujourd’hui
augmenter la fiscalité pour pouvoir continuer. Aujourd'hui, l'augmentation entre 2024 et 2025 n'est
pas budgétée. Et si on devait en prendre une partie, i faudra trouver des économies. I faut être clair.
Aujourd’hui, il faudra trouver une solution. Alors, il y a plusieurs solutions. Ce qui a été voté en CLECT,
ce qui est proposé, c'est un retour aux communes à partir du 1“ janvier 2026 ; et pour prendre l'année
de 2025 qui est en cours, c'était que la différence entre 2024 et 2025 était à la charge des communes.
La CLECT a voté, même si c'était un peu compliqué et un peu chaud, on est restés longtemps à débattre,
ça a été validé par la CLECT, mais maintenant, il faut que ce soit validé par les communes. S'il y a une
décision qui est différente aujourd’hui, il faudra reconvoquer la CLECT, mais là, il faudra une solidarité.
Ce qui est décidé ici collectivement, même si je ne serai pas forcément d'accord, je le présentera et je
le défendrai à ce moment-là, parce que je respecte l'intérêt communautaire et collectif.
Ça, c'est une solution. On peut continuer sur cette solution-là. J'ai bien compris que le retour des
statuts aux communes, c'est un peu compliqué. Deux autres solutions s'offrent à nous. C'est comme
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fait Leff Armor Communauté, mais ça, ils l'ont fait depuis le départ. Je vous dis pourquoi. On aurait
pu le faire aussi, mais à ce moment-là, ce n’était pas un enjeu. C'est d’actualiser par la CLECT, tous les ans, les attributions de compensation. C'est-à-dire que l'augmentation ferait baisser ou augmenter les
attributions de compensation. Ce qui était proposé, c'était que la référence soit 2024. Vous avez vu
qu'entre 2019 et 2024, c'est plus 253 000 € d'augmentation de la participation au contingent SDIS, qui serait prise en charge par l'Agglomération. Ce qui est demandé aux communes, ce serait la différence entre 2025 et 2024. Par contre, il faut être honnête : pour avoir participé avec Samuel LE GAOUYATà pas mal de réunions, elles vont continuer à augmenter, parce que là, aujourd'hui, on n'est que pour aller à rééquilibrer, vers un équilibre. Aujourd'hui, ils étaient déficitaires sur leur fonctionnement. On ne peut pas imaginer renouveler son matériel quand on est déficitaire. Ça, c'est une chose. Ou autrement, si j'ai bien compris le Président, c'est que la différence... Là, il y a quand même une solidarité entre 253 000 € qui seraient gardés par l'intercommunalité, il y a quand même une solidarité communautaire sur la sécurité civile, alors qu'on n'est pas compétents. Sur la répartition des 89 000 €, ce qui avait été voté en CLECT, c'était que les 100 % étaient basculés sur les communes par les AC. Alors, il y a eu des « contre », il y a eu des « pour », mais globalement, majoritairement, des Maires ont assumé en disant « effectivement, c'est de notre compétence ; on le payait avant, et à la rigueur, on est presque fiers de le faire pour soutenir nos pompiers ». Et il peut y avoir aussi - c'était, je crois, une proposition du Président - une quote-part. Là, il y a 89000€. Si on prend un tiers pour l'Agglomération et deux tiers pour les communes, c'est 30 000 € à la charge de l’Intercommunalité, c'est un poste, tout simplement. Alors, je dis ça, c'est le symbole, « 30 000 €, c'est un poste ». Ce sera peut-être autre chose; ça peut être des fonds de concours ou autre chose, mais il faudra trouver l'argent.
Donc moi, je souhaite vraiment qu'on trouve un consensus et qu'ensuite, même si on n'est pas forcément d'accord et qu'on s'abstient, il y ait une solidarité sur la décision, parce qu'il faut que ça passe en CLECT, et après, les rapports des CLECT doivent être validés par les communes. Si on revient, ce n’est pas, à ce moment-là, 30 000 € que l’Intercommunalité devrait trouver, mais 337 000 €. Et les années suivantes, ce sera encore beaucoup plus compliqué. Et à ce moment-là, il faudra supprimer quelque chose, et là, il faudra également qu'on soit solidaire dans ce cas-là. Donc aujourd'hui, il nous faut être responsables.
Moi, ma préférence personnelle, c'est ce qu'on a voté en CLECT, c'est-à-dire que la différence entre
2025 et 2024 soit prise en charge par les communes. Il faut être clair, je suis honnête : les deux grosses
augmentations, c'est Guingamp et Bégard, donc je prends ma charge. l'assume. Il y en a qui sont même en négatif, donc tant mieux pour eux; moi, je serai en positif, mais j'assume. C'est ma proposition. S'il yen a d’autres, je me soumettrai à la majorité et je défendrai cela en CLECT à ce moment-là. Merci.
Vincent LE MEAUX : Merci, pour cet avis complet aussi du point de vue de la CLECT et du Vice-président
aux finances, et même du Maire de Bégard.
Est-ce que, sur la démarche qui vous est proposée, comme je vous ai présenté ça tout à l'heure, vous
êtes favorables à ce qu'on renvoie la discussion au sein de la CLECT sur la base du maintien de la
compétence et la discussion sur la répartition ? Il peut y avoir des expressions encore. Gilles PAGNY.
Gilles PAGNY: C'est vrai que moi, je suis très hésitant, parce que je trouve que je n'ai pas assez
d'éléments, là, maintenant, pour prendre une décision, donc j'aimerais que l'on continue à reporter
un petit peu et qu'on aille vers une solution où tout le monde aille dans le même sens. Là, j'avoue que
je suis un petit peu perdu ;il y a trop de choses qui arrivent en même temps. En plus, je n'ai pas eu le temps d'en échanger avec mon Conseil municipal. Donc j'aimerais bien qu'on puisse nous laisser encore un petit peu de temps avant de prendre une décision, si le timing nous le permet.
Vincent LE MEAUX : Bien entendu. Ensuite, Rémy GUILLOU.
Rémy GUILLOU: Merci. Ce dossier n'est vraiment pas simple, et ce qui a amené beaucoup de
discussions au sein de la CLECT, ça n'est peut-être pas tant le retour aux communes, quoique, mais
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mé aneass
c'est surtout la manière dont est calculé le contingent incendie. | y à une manière qui n'est pas
équitable de demander le contingent incendie. Je reprends juste deux ou trois éléments. Avec le
‘tableau qui nous à été donné (tableau PDF que j'ai transformé en Excel), j'ai refait tout le calcul, pour
voir, sur notre territoire, quelle était la contribution par habitant dans chaque commune. Je vous
rappelle, avant de parler de ça, que nous avons été sollicités par les pompiers pour verser 1,50 € par
habitant, et je crois que, sur notre Agglomération, il n'y à pas une seule commune qui a dit non, mais
on nous a sollicités par habitant, parce que nous sommes tous sur un pied d'égalité, et que nous avons
tous conscience qu'il faut acheter du matériel de qualité et permettre aux pompiers de s'équiper. Et
là, ily a (je dirais) une équité de traitement parce que les pompiers qui vont intervenir vont peut-être
intervenir à Bégard, ils vont peut-être intervenir à Plouisy, ils vont peut-être intervenir à Plourivo, ils
vont peut-être intervenir à Carnoët, mais ce sont tous des pompiers de notre territoire. Or, si on
regarde les calculs par habitant... Alors, je saïs, vous avez rappelé et c'est juste, que la contribution est
faite sur 10% sur la population, 20% sur le potentiel fiscal, et 70% sur les interventions. Ça nous
donne, sur notre territoire, des écarts énormes. La moyenne par habitant sur notre territoire
(arrondis à l'euro, je ne fais pas faire les centimes, je pourrai reprendre si vous voulez), c'est 30 €.
30 € par habitant, mais les 30 € vont de 17 € et quelques à 48 € par commune. Pourquoi est-ce que,
dans une commune, on demanderait 48 € par habitant, alors que, dans une autre commune de notre
territoire, on ne demanderait que 17 € et quelques ? Et, puisque on a beaucoup parlé de l'aire urbaine
guingampaise, où nous avions un fonctionnement un peu particulier, qui nous donnait entièrement
satisfaction, je dirais que, même sur notre aire urbaine guingampaise, il y à des disparités énormes. Je
vais les citer : la commune de Guingamp, 48€ par habitant; la commune de Pabu, 25 € ; ce sont les
deux extrêmes; les autres communes, 33 € pour Plouisy, 33 € pour Grâces, 34 € pour Saint-Agathon,
29€ pour Ploumagoar. Pourquoi est-ce que Pabu et Ploumagoar paient beaucoup moins que les
autres ? Sont-ils moins bien servis ou pas ? Je ne pense pas : on est sur un territoire relativement limité
Et là, l'histoire nous apprend qu'il a fallu avoir, pour les entreprises, etc., mais je crois que c'est la
même caserne qui va éteindre un incendie à Saint-Agathon, ou à Grâces... À Saint-Agathon, ils vont
payer 34 €, à Grâces, 33 €, ou à Pabu, 25 €. Où est l'équité ? Il n'y en a pas. Et le premier élément sur
lequel il faut travailler, c'est pour ça que j'ai, avec Philippe LE GOFF et Claudine GUILLOU, porté la
question devant le Conseil d'administration de l'AMF. Il faut que nous réfléchissions à une solidarité,
à une équité de traitement.
Le ne crois pas qu'il y aît urgence à transférer ou à redonner aux communes - et on vient de proposer
de laisser la compétence à l'Agglomération, on peut beaucoup en discuter. De ramener aux
communes, je ne crois pas qu'il y ait urgence à le faire, parce que la première réflexion que j'ai, c'est
de dire que, à partir du moment où c'est versé par l’Agglomération, il y a au moins une solidarité au
niveau de notre Agglomération, mais il n'y a pas pour autant de solidarité au niveau du Département,
et il faut que le travail soit fait au niveau départemental. Il me semblerait juste que les communes de
notre Agglomération ne paient pas plus, ne paient pas moins que celles de Dinan, de Loudéac ou de
Saint-Brieuc, qu'il y ait une solidarité sur notre territoire. S'il peut y avoir une solidarité au niveau
national, je n'ai pas fait d'études, ce serait peut-être encore mieux, mais déjà au niveau de notre
département. À défaut d'avoir. Et le Conseil d'administration de l'AMF a promis de se saisir du dossier,
mais seulement après les prochaines élections municipales et on comprend pourquoi. Donc là, il y aura
une discussion portée par l'AMF, sauf s'il y a un changement au niveau de la direction de l'AMF, mais
ça m'étonnerait parce qu’il y a unanimité (je pense que Philippe LE GOFF et Claudine GUILLOU peuvent
le confirmer) au sein du Conseil d'administration pour dire qu'il faudrait rediscuter des choses. Donc
la première chose, c'est une question d'équité.
Et je reprends ce que je disais, notre Agglomération, en prenant en charge cette somme, amène une
forme d'équité sur notre territoire. Nous avons beaucoup parlé de solidarité sur notre territoire. Elle
est fondamentale. Lorsque nous avons signé le pacte financier que tu as évoqué, je rappellerai quelque
chose qui était très important sur Guingamp, c'était le foncier bâti industriel. Il a été choisi de le
partager avec la totalité des communes de notre Agglomération, et pas de le garder sur l'aire urbaine
guingampaise. Ça a amené que nous avons un foncier bâti industriel qui nous revient moins, mais c'est
une forme de solidarité. | faut aussi que nous continuions sur la notion de solidarité à tous les niveaux,
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
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- Ré aomass
et je suis d'accord avec toi, il y a des symboles, mais l'équité, la solidarité sont des symboles forts
également.
Voilà l'essentiel de ce que je voulais dire. Je crois qu'il y a eu une discussion en CLECT, elle a été parfois vive, elle à souvent été aussi argumentée - je crois que nous avons argumenté -, et moi je disais, à ce moment-là, et je l'ai redit ce matin en Bureau communautaire, mais il est proposé autre chose maintenant, de dire que si cette compétence revenait aux communes, nous aurions intérêt, peut-être à remettre toutes les compétences de l'Agglomération sur la table et les examiner toutes. Ce n'est peut-être pas le moment de le faire, ce n'est peut-être pas judicieux, donc il est peut-être plus judicieux de garder la compétence au niveau de l'Agglomération et de faire cet effort de solidarité au niveau de toutes les communes de l'Agglomération, de façon à ce qu'il n'y ait pas des communes qui soient lésées
Le ne comprends pas pourquoi on demande 17 € et quelques par habitant dans certaines communes,
et48 dans d'autres (je vais le dire, 48 €, c'est Guingamp), parce que tout simplement, tous les gens qui
sont secourus par les pompiers à Guingamp et les pompiers interviennent souvent sur du secours à la
personne, ce ne sont pas des gens qui habitent Guingamp. Je crois qu'il y a quelques lycéens, il y a
quelques clubs de sport... Dans ma bonne commune de Plouisy, trois éléments: il y a un rond-point
encore célèbre ce soir, paraît-il, je vais voir tout à l'heure s'il reçoit de la visite ou pas, maisà chaque fois que les agriculteurs sont venus manifester, ces derniers temps, sur le rond-point de Kernilien, ils avaient froid, donc ils ont fait du feu. À chaque fois qu'ils ont fait du feu, les pompiers étaient appelés; à chaque fois, c'est versé au crédit de la commune de Plouisy, donc c’est la commune de Plouisy qui paie. Je ne sais pas combien il y avait d'agriculteurs de Plouisy dans le lot, je n'ai pas compté, mais ce n'était certainement pas la majorité. 1 y a un centre hippique à Kernilien, un très beau centre hippique, je vous invite à y aller : les pompiers interviennent en moyenne (c'est vrai, il y a des chutes de cheval) une fois par semaine. La majorité des gens qui font du cheval à Kernilien ne sont pas des habitants de Plouisy; ce sont des habitants de notre Agglomération, ou peut-être en dehors de l'Agglomération d'ailleurs, mais c'est comptabilisé sur Plouisy. Nous avons aussi la chance ou la malchance d'avoir une quatre voies. Dimanche matin à une heure du matin, les pompiers ont carillonné ; un accident sur la quatre voies, quatre véhicules de pompiers, c'était sur Plouisy, de mobilisés, eh bien, ces quatre véhicules sont comptés au crédit de Plouisy. Aucun des blessés n'était Plouisien.
Je pense que ces exemples-là montrent que nous avons besoin d'une solidarité, d’une part, et que nous avons besoin aussi d'équité de financement, Donc, dans un premier temps, moi, j'ai tendance à dire, au niveau de l'Agglomération, oui, cette équité est la manière de le faire. S'il faut trouver d'autres solutions, on les trouvera, mais effectivement, il faut que nous soyons tous solidaires à ce niveau-là, dans l'équité.
Vincent LE MEAUX : Merci. Ensuite, Fanny CHAPPÉ.
Fanny CHAPPÉ: Sujet complexe, mais passionnant, parce qu'il est certainement le début d'un récit qu'on va devoir construire toutes et tous ensemble. Il y a plusieurs choses dont on va parler: les principes et les valeurs. Donc, effectivement, je pense que nous devons être dignes dans les débats. Alors, je reprends la phrase du Président: on peut mieux faire. Je pense qu'en tant qu'élus communautaires, effectivement, on peut mieux faire. Vincent LE MEAUX a évoqué l'intérêt général On a tous regardé un petit peu dans le passé à quel moment on a été capables de faire preuve d'intérêt général et de vraie solidarité. En l'occurrence, on en a été capables quand il a fallu créer Mégalis, quand il a fallu être innovants. On a été capable de le faire sur la fibre. Donc j'ose espérer qu'on trouvera quelque chose d'innovant et d'intéressant sur la sécurité. Je ne pense pas qu'aujourd'hui, nous en soyons à ce stade: nous n'avons peut-être pas été assez loin de notre capacité à innover, donc effectivement, je pense qu'on peut mieux faire.
Je vais quand même détricoter quelques arguments que j'ai entendus, et ça me semble important qu'on puisse chacun s'exprimer. La responsabilité : je ne sais pas pour vous, mais plus on travaille sur ce sujet-là avec les élus communautaires de Paimpol, plus on est assez mal à l'aise... Les Maires agissent en responsabilité - les Maires employeurs, par exemple. La question du volontariat a été évoquée, et
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@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
nous sommes quelques-uns, à la Sainte-Barbe, à avoir reçu le label des employeurs exemplaires.
Pourquoi ? Parce que nous agissons en responsabilité |Et c'est cette même responsabilité et solidarité
qui fait qu'on a quasiment toutes et tous voté les 1,50 € sur l'équipement roulant. Et quand j'entends
qu'on dit aux Maires « c'est parce que vous avez cette compétence-là que vous avez ce label
employeur exemplaire », moi, je prends l'exemple, j'ai remis cet après-midi (Claudine GUILLOU était
présente) le label d'employeur exemplaire au site hospitalier Max-Querrien, il n'a pas la compétence.
Et pourtant, il a eu le même label que les communes. Donc ce n'est pas parce qu'on ala compétence qu'on agit, c'est parce qu'on est responsable et en solidarité. Donc je me permets de détricoter ce premier argument qui, de mon point de vue, sur le volontariat, ne tient pas.
Il y a une deuxième chose. J'entends « à la CLECT, on a tous discuté ; aujourd'hui, telle commune est
négative, telle commune est positive ». Aujourd'hui. Mais en fait, ce que j'entends aussi, pour en avoir
échangé avec beaucoup de Maires, c’est l'incertitude sur demain, et c'est ça qui questionne en fait
Aujourd'hui, on peut prendre la photographie et dire « oui, on y va», mais, demain, il y à trop
d'incertitudes. Et c'est cette incertitude-là, qui fait qu'il semblerait quand même que les élus locaux
soient frileux. Et 1à où je rejoins le Président, c’est effectivement que, de mon point de vue, il faut
ouvrir le débat. Il faut l'ouvrir. Il y a trop d'incertitudes. Et on ne peut pas dire oui à l'instant T, alors qu'on connaît très bien la situation et on sait qu'on sera de plus en plus sollicités. Et une fois encore, je prends le terme de responsabilité : les élus qui ne veulent pas y aller, ce n'est pas parce qu'ils ne sont pas solidaires, ce n'est pas parce qu'ils ne sont pas fiers de leurs pompiers, ce n'est pas parce qu'ils ne sont pas exemplaires. C'est peut-être parce que, en responsabilité, ils veulent s'assurer d’avoir les moyens de leurs ambitions. Et s'il y a bien un sujet qui est extrémement important, c'est celui de la sécurité. Donc quand on se donne des ambitions et qu'on dit «on veut y aller; on veut être soutenants », eh bien, i faut être sûr d'avoir les moyens de ses ambitions. Et si demain c'est pour dire «Con n'en a pas les moyens », là, effectivement, on ne sera pas respectueux de nos pompiers. Donc je crois que de se dire, aujourd'hui, « je ne suis pas sûr d'avoir les moyens de mes ambitions », c'est la plus grande marque de respect qu'on peut avoir à l'égard du SDIS et des pompiers. Ça, ça me semblait important de pouvoir l'évoquer.
Ensuite, ne nous trompons pas ! Moi, j'entends qu'on utilise beaucoup le terme « solidarité »
Effectivement, Rémy GUILLOU l'évoque: solidarité, équité. En fait, on ne s'arrêtera jamais. Quand j'entends que, sur certaines villes, il y à plus d'EHPAD, donc il y a plus d'interventions, heureusement qu'on ne compte pas le nombre d'heures que passent les pompiers pour éteindre le feu de Locarn | Heureusement que les centralités qui ont des EHPAD ne rentrent pas dans ces discussions-là, sinon, on ne s'arrêterait jamais ! Donc il y a un à un moment donné, il va falloir dire « on pose les choses », et, oui, bien sûr qu'il y en a qui seront perdants; oui, bien sûr, il y en a qui, certainement, financièrement, vont y perdre des plumes. Pour le coup, je reprends ma casquette d'élue paimpolaise : il semblerait, au vu des discussions qu'on a eues, les élus communautaires, les élus locaux et l’ensemble du Conseil municipal, que ce n’est pas la question d’être perdants, nous, qui nous gêne. Ce n'est pas cette question-là. C'est être sûr de se dire « est-ce qu'on aura les moyens des ambitions que l'on va poser ? ». Et d'est ça, la solidarité ! La solidarité, c'est quand on est capable de donner sans attendre en retour. En l'occurrence, nous, on dit « oui, d'accord, on est capable de donner sans attendre en retour; par contre, on pense qu'on n'a pas été assez loin dans le débat, en particulier sur les valeurs, et sur la projection sur le moyen et sur le long terme ».
Et dernier mot, il y a une autre incertitude, qui fait peur à beaucoup d'élus, c'est : quand est-ce que ça
È va s'arrêter ? Quand est-ce que ça va s'arrêter ? Il y a un moment donné, on a un petit peu le sentiment ë que la solidarité = tiroir-caisse. Et on se dit que ce n’est pas de la responsabilité des EPCI, des È agglomérations et des communes d'être en bout de course et de devoir tout supporter. I y à 5 certainement un risque si nous continuons dans cette course-là.
£ Je m'arrête là, et pour le coup, je rejoins les propos du Président : on peut mieux faire ; et oui, il faut à ré-ouvrir le débat.
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$ Vincent LE MEAUX : Merci. Ensuite, Véronique CADUDAL.
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Véronique CADUDAL: Merci. J'avais indiqué que je prendrais la parole avant l'intervention de Fanny
CHAPPÉ, mais je n'ai plus grand-chose à rajouter, tant je suis d'accord avec ses propos. Juste, on est tous responsables; on a tous cette volonté... Les pompiers, il n'y a pas de question. Chez nous, i n'y a pas de question, bien évidemment que financer les pompiers, ça fait partie de notre rôle. Je voulais revenir quand même sur la CLECT, d'abord pour vous remercier sincèrement d'avoir organisé cette étude sur la CLECT qui m'interrogeait, et du coup, pour laquellej'ai eu un certain nombre d'explications et je vous en remercie, avec les explications qui nous ont été données aux Maires de l'ex-Communauté de Communes Paimpol-Goëlo, et puis, en réunion hier, à laquelle étaient invités tous les élus. Et les élus du canton de Paimpol (on va dire, en résumé), on a vu aussi hier soir que, lors de cette discussion et de ces explications de comment ça fonctionne la CLECT, où on en était dans l'histoire, etc., très rapidement, on est revenu sur cette discussion de contribution au SDIS, etc. C'est vrai que ça interroge. Moi, 'adhère parfaitement sur le fait qu'on n'est pas encore tout à fait prêts. Enfin, je ne sais pas, on n’a pas suffisamment discuté, ou, en tout cas, on n'a peut-être pas mis les choses bien à plat pour pouvoir prendre une décision aujourd'huï. C'est vrai qu'on a une CLECT, ici, la première fois où on a évoqué ce sujet, où ce n'était pas explosif, mais en tout cas, chacun a exprimé ses points de vue, je pense en respect, mais pour autant, chacun (je crois}, en tout cas ceux qui le souhaitaient ont pu se faire entendre et l'ont dit parfois un peu vertement, et je ne suis pas mieux que les autres, clairement, sur le sujet. Pour autant, moi j'ai aussi discuté de ce sujet avec mon Conseil municipal, et c'est aussi là-dessus que je rejoins Fanny CHAPPÉ. C'est: où ça s'arrête ? En fait, l'inquiétude... Et moï, aujourd'hui, avec la proposition qui a été faite, la position de mes élus municipaux, c'était de voter contre cette délibération, mais parce que, effectivement, il y à des inquiétudes. Des inquiétudes sur « jusqu'où ça va ? ». Régulièrement, quand les services de l'État se retirent sur un certain nombre de choses, qui est en dernière ligne, parce que, quand on se retourne, il n'y a plus personne ? C'est la commune qui est le premier niveau. Et effectivement, à chaque fois, c'est vers les communes que ça va. Donc l'inquiétude des conseillers municipaux, aujourd'hui, c'est de se dire «moi, je veux bien payer plus pour les pompiers, il n'y a pas de souci avec ça, on est tous d'accord là-dessus, mais qu'est-ce qu'on me demande après ? Et qu'est-ce qui ne va plus être fait, par les autres instances locales où nationales ? ». Et du coup, qui c'est qui est toujours derrière, qui se retourne et qu'il n’y a personne derrière ? C'est la commune. Et forcément, les conseillers municipaux ont des inquiétudes là-dessus. Et c’est pour ça, en fait. Donc je pense véritablement que si cette position était celle-là aujourd'hui... Je pense qu'on a eu un premier échange un peu vif. Maintenant, on va tous pouvoir se poser et poser les choses sur la table, et puis on va pouvoir avoir des discussions apaisées, et je suis certaine qu'on va pouvoir trouver des solutions tous ensemble, mais peut-être qu'aujourd'hui, on n'est pas forcément prêts à cela.
Vincent LE MEAUX : Merci. Ensuite, Cyril JOBIC.
Cyril JOBIC : On l'a dit, mais le contingent incendie, c'est une compétence communale, et peu importe le choix qui sera fait ce soir, ça restera communal. Je pense que c’est bien de le rappeler. On se plaint souvent [les communes), et moi, le premier, de perdre des compétences; on ne peut pas se plaindre de les avoir d'un côté, et pas de l'autre... Donc, on a cette compétence, à nous de payer. On le payait avant. le l'entends, sur le secteur de Guingamp, c'était différent, et ça, je peux comprendre, mais on le payait avant. L'Agglomération a payé pour nous cette hausse : j'ai envie de dire « tant mieux » ! C'est un petit cadeau qu'on a eu de l'Agglomération. Maintenant, on revient à ce qui était avant, et c'est très bien comme ça
Là, la proposition qui est faite de deux tiers les communes/un tiers l'agglomération, qui prendrait aussi
en charge la hausse, si j'ai bien compris, ne me convient pas dans ce sens où on reprendrait en plus les
mêmes critères qu'on trouve tous injustes du Département. C'est ce que j'ai eu l'occasion de dire au
Bureau communautaire. Moi, si c'est revu au niveau départemental, très bien | Qu'on revoie ces
critères, effectivement ! Au niveau de l'intercommunalité, je trouve qu'on fait les choses à moitié. La CLECT est très compliquée au niveau des Attributions de Compensations. Certaines communes auraient besoin d’études, même, pour pouvoir l'expliquer. Imaginez-vous les élus qui vont arriver
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@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
après ! On rajoute encore une couche de complexité. On avait l'occasion de revenir aux sources, ou à
des choses un peu plus simples. Je pense qu'on loupe un petit peu le coche là-dessus. Voilà pourquoi
je m'abstiendrai sur cette proposition.
Vincent LE MEAUX : Ensuite, Gwénaëlle AUBRY.
Gwénaëlle AUBRY : Une question bêtement triviale. Je ne comprends pas la phrase « Agglomération
reverse le montant d’AC aux communes sur la base du montant du contingent 2024, avec une
exception pour les communes Duault, Kerfot, Landebaëron, Magoar, Plourac'h et Saint-Nicodème »
Pourquoi sommes-nous exemptées ? Je ne comprends pas. Merci.
Vincent LE MEAUX : C'est le rapport de la CLECT, on va prendre l'information. Pierre SALLIOU
ierre SALLIOU : Je voudrais surtout que, à travers les chiffres qui ont été balancés dans l'arène, il n'y ait aucune opposition entre les communes. Finalement, on n'est pas responsable. On n'a aucune
responsabilité dans les chiffres qui ont été donnés. Aucune !
Vincent LE MEAUX : I! semble que les communes qui sont mises en exemption sont des communes qui sont mises en négatif, c'est-à-dire qu’elles avaient moins de cotisation qu'en 2018, c'est-à-dire que le
fameux tunnel (dont je vous parlais tout à l'heure) des critères faisait que certaines communes avaient moins, donc on à mis tout le monde à zéro, en ne leur restituant pas toute la somme.
Sur la proposition de Cyril JOBIC, j'entends effectivement qu'on pourrait faire mieux, mais aujourd'hui,
en l'état actuel des forces, je ne peux pas faire. Avec toute la bonne volonté du monde, 25 ou
26 communes votant au sein de la CLECT, aujourd'hui, ça ne fait pas les deux tiers pour la majorité
qualifiée qu'il faut faire. Et c’est pourça que je disais tout à l'heure que, sur un sujet comme celui-ci, il
faut travailler en responsabilité des Maires et du Président de l'intercommunalité, pour trouver un
modus operandi qui soit pragmatique et opérationnel. Moi, je crois dans la philosophie de l’Europe
pas à pas, on crée l'entente entre nous; et il faut savoir avoir l'effet cliquet, le fameux « cranté »
ranter, pour pouvoir monter en mutualisation et en solidarité. Je pense que ce sujet des compétences
aujourd’hui, on le met sur la table, et effectivement, on verra que l'Agglomération de Guingamp-
Paimpol - et c'est un peu un bilan historique que je fais - aura apporté de nouveaux services au
territoire de l'Agglomération. Aujourd'hui, quand on parle de petite enfance, de jeunesse, de culture,
quand on parle d'eau et assainissement, quand on parle de l'accélération qui s’est opérée, quand on parle de sujets autour des déchets et des difficultés aujourd'hui pour financer le système de déchets, Marie-Thérèse SCOLAN est là, mais Claude LOZAC'H pourrait en témoigner, aujourd'hui, il faut être ingénieux... L'Agglomération, parce qu'on est nombreux, on est fort, on est ensemble, on arrive à trouver des solutions. Ramener des compétences vers les communes, quand on voit comment fonctionne le système de la CLECT et des contributions, ça coûtera beaucoup plus cher aux communes de récupérer des compétences qui sont aujourd'hui assumées pleinement par l'intercommunalité Donc aujourd'hui, je sais bien où on en est dans le débat communautaire au niveau national sur la remise en cause de l'intercommunalité, l'esprit de mutualisation, l'esprit de solidarité est mis à mal dans un contexte où il y a une sorte d'enfermement, de renfermement des uns et des autres, un système autarcique, où l'on dit « tout seul, j'irai plus vite et plus loin que mal accompagné ». Ce discours, on l'entend bien, et le phénomène des radicalisations, on le voit alors poindre.
Or, pour moi, ce n’est pas tant la question des compétences qui est à soulever aujourd’hui. Pour moi, c'est la relation de confiance qui doit exister entre une intercommunalité et 57 communes. C'est
déterminant. Sil y a une relation de confiance sur qui fait quoi, et une perspective, comme le dit
Véronique CADUDAL, de savoir où l'on va, on doit normalement se retrouver, à un moment donné, sur
une équation financière qui va retracer toutes les ambitions autour des valeurs et des principes. On a
un projet de territoire, on a des ambitions. Et là, aujourd'hui, l’Agglomération (comme je l'ai dit au
moment du budget) se pose la question de sa capacité financière à porter des projets pour les années
à venir. Donc, si on ne se met pas d'accord sur un mode opératoire, effectivement, Cyril JOBIC, amener
Pit sos $
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
devant la CLECT une modification des statuts, ça va être, à mon avis, aujourd'hui, dans le contexte
actuel, un peu vouéà l'échec. Et même s’il y a des élus qui ont fait un job remarquable dans leur Conseil
municipal, à revenir devant leur Conseil municipal pour leur expliquer, je crois qu'on est en fin de
mandat, et c'est une question de mandat à venir.
Par contre, il y a un travail qui doit être fait, et c'est sous la houlette de Vincent CLEC'H et de Samuel
LE GAOUYAT, d'une certaine manière, c'est le pacte financier, fiscal et solidaire. C'est-à-dire que moi,
‘entends avec joie et bonheur de mettre en place cette discussion sur un nouveau pacte financier et
fiscal. Est-ce que, comme dans quelques instants, quand Claudine GUILLOU va présenter le rapport sur
les centres de santé, l'Agglomération doit prendre en charge les coûts liés au déficit des centres de
santé du territoire, tout en responsabilisant les autres intercommunalités qui bénéficient de notre
centre de santé de Guingamp et de Paimpol ? Puisque quand on à fait la Conférence des Maires, la
semaine dernière, avec les deux Directeurs délégués des centres de santé, on à bien constaté qu'une
partie de la population provenait de l'extérieur du territoire. Donc quid de la responsabilité des autres
élus qui viennent bénéficier de la centralité de Paimpol et de Guingamp, et du coup de la solidarité du
budget intercommunal de Guingamp-Paimpol Agglomération ? Moi, je commence, là, à raisonner sur
les valeurs, sur les principes, et on commence à enquiller, du coup, la réflexion d'un pacte financier,
fiscal et solidaire. Ça veut dire que ce que l'on écrit là, sur la solidarité sur la protection civile de nos
concitoyens, moi, sincèrement, je me dis « pourquoi ne pas être un acteur de la sécurité des biens
industriels sur le territoire de l'Agglomération, et de l'agroalimentaire, et donc de soulager (ce que
disait Rémy GUILLOU tout à l'heure) certaines communes aujourd'hui ? », parce que, même si c'est
intéressant, peut-être, pour certaines collectivités de voir une autoroute ou une quatre voies passer
dans sa commune, ce n'est peut-être pas là où on essaie de créer son bien vivre dans sa commune. Ce
n'est peut-être pas sur une quatre voies, même si certaines communes ont été transformées avec
l'arrivée des quatre voies, il ne faut pas non plus en douter... Est-ce que l'Agglomération est attendue,
par exemple, sur la RD7 ? C'est une question qui m'a été posée plusieurs fois. J'ai eu le débat, et on
arrive à avancer. C'est vrai qu'on a avancé sur la question du bloc local, constitué des communes et de
l'intercommunalité. Est-ce que l'Agglomération n’a pas à réfléchir sur les mobilités douces? Bref.
Moi, je suis d'accord dès lors qu'on refixe les règles, des principes et des valeurs, ou des symboles,
pour en arriver effectivement à l'acte pécuniaire et financier, en disant « voilà, l'Agglomération sera
sur une équation ». Pour moi, cette discussion sur le SDIS est très fondamentale pour la suite de
l'intercommunalité. J'en arrête là. Yvon LE MOIGNE.
Yvon LE MOIGNE : En disant que le sujet est délicat, je ne ferai que répéter ce qui a été dit depuis le
début. Il est délicat, à mon avis, pour trois raisons. La première, c'est que, sur ce sujet, il y a quatre
partenaires qui ont été cités, et qui sont impliqués dans le sujet. Les communes et on sait très bien que les Maires ont la sécurité civile et la responsabilité au premier ordre, c'est clair; il y a les communes. Il
y a l'intercommunalité, qui, depuis quelques années, avait pris, pour des raisons diverses et variées,
cette compétence. Il y a l'AMF qui doit également dire son mot sur ce sujet, dans une optique de
traitement équitable au niveau départemental. Et enfin, il y a le Département. Il y a donc quatre
partenaires, et chacun d'entre eux a une vision des choses. I est clair que, à partir du moment où il y
aura à tirer à hue et à dia, il sera difficile de trouver probablement une solution pérenne.
L'autre raison, c'est que, bien entendu, nous arrivons en fin de mandat, et il est certain que la réflexion
que nous conduisons ce soir aurait eu, en d'autres temps, antérieurement, l'ambition d'avoir une
position pérenne et durable dans le temps. Prendre, là, en ce milieu d'année 2025, une décision
engageante, alors que l'on sait pertinemment que, dans quelques mois, il pourrait y avoir d'autres
orientations, non seulement communales, mais également intercommunales, c'est probablement être
trop ambitieux sur nos responsabilités à venir.
Et enfin, le dernier point, il est clair que, dans les mécanismes et les paramètres retenus aujourd'hui
{Rémy GUILLOU, tu l'as fort bien expliqué), i y a probablement quelque chose qui n'est pas juste dans
la façon dont les calculs sont faits. Et on sait très bien qu'un élu, lorsqu'il constate que l'équité sur
quelque chose, qui relève strictement du service public (strictement du service public 1}, quand l'un
est à 48 € et que l'autre est à 25 €, il y a automatiquement une interrogation qui nous revient.
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& DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
spi aormouzEs 1109
né comes
Moralité : le fruit n'est pas mûr pour fondamentalement modifier les paramètres.
Néanmoins, n'ayons pas peur des mots, je l'ai plusieurs fois entendu, et je partage, c'est que la situation financière de notre Agglomération est ce qu'elle est. Et le Président nous dit à souhait que, si
l'Agglomération aujourd'hui paie plein pot, il faudra bien trouver cet argent et donc réduire d'autant
d'autres engagements que nous aurions pu prendre, Tout ceci est une réalité dont toutes et tous nous
devons bien prendre conscience
En conséquence de quoi la proposition que tu as faite au départ, c'est sans doute de ne pas prendre
une décision durable et pérenne pour les raisons que j'ai évoquées, de poursuivre les discussions avec
le Département, l'AMF, pour voir comment ces choses au niveau départemental peuvent être
davantage stabilisées. Néanmoins, compte tenu de la situation financière présente de notre
collectivité, il serait bon de proposer que cette charge soit momentanément partagée sur la base que,
Président, tu as évoquée. Que nous, communes- c'est quand même de notre responsabilité, la sécurité
vie -, nous prenions notre petite quote-part, et que l’Agglomération en prenne également une, dans
l'attente de refondre totalement, dans un temps le plus raisonnable possible, ces modalités, et que
donc, on partage aujourd’hui la poire deux tiers/un tiers. Tout ceci peut se discuter intelligemment
dans une commission, mais partageons momentanément la situation. Merci, Président.
Vincent LE MEAUX : Merci. Ce que je vous propose, c'est de prendre acte du débat ; de mandater la
CLECT pour mettre en place le dispositif qui tend à maintenir la compétence de versement du
contingent à l'Agglomération, et avec une discussion qui doit être opérationnelle, in fine, sur le modus
operandi entre les 57 communes et l’intercommunalité.
Vincent CLECH : À la CLECT, toutes les communes sont représentées...
Vincent LE MEAUX : Oui il faut qu'elles soient présentes.
Vincent CLECH: Les membres du Bureau communautaire, s'il vous plaît, soyez présents, puisque le
SDS, je tiens à le rappeler, il y a eu deux présentations qui ont été faites en Conférence des Maires, il
y a eu une CLECT, il y a eu des bureaux. On en a même parlé hier soir à Paimpol. Ça fait depuis un
moment, puisque je vous dis, depuis septembre l'année dernière, on l'a évoqué. Le colonel est venu
nous voir deux fois ; on a eu une fois une présentation... Donc le sujet n'est pas nouveau. On est sur
un exercice budgétaire 2025 : il faudra que ce soit fait sur l'année 2025. Donc on se donnera rendez-
vous à la rentrée avec tous des couleurs, du soleil et de la bonne humeur !
Vincent LE MEAUX : Vincent CLEC'H l'a dit avec le sourire, mais sincèrement, soyons présents dans ces
instances-là, parce qu'après... Déciderà 25 sur 57, ce n'est pas facile, non plus. On est en fin de mandat,
trouvons cette solution. En tout cas, voilà le mandat que je fixe à la CLECT en la présence des membres
du Bureau communautaire et du Président de l'Agglomération, sous la présidence de Vincent CLEC'H,
puisqu'il a été élu Président de la CLECT.
Merci pour ce débat très fructueux, en tout cas, pour essayer d'avancer dans l'intérêt commun de notre territoire.
Vincent LE MEAUX : Autre sujet à l'ordre du jour, là, je pense que ça ne va pas poser de problème, sur le reversement aux communes de la valorisation du volontariat mis au profit du SDIS. Et merci aux
communes très engagées. Et si d’autres communes le font, il y aura cette compensation financière au
travers des agents communaux.
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sEnisouzes
DEL2025-07-190 FINANCES: REVERSEMENT AUX COMMUNES DE LA VALORISATION DU VOLONTARIAT MIS AU PROFIT DU SDIS 22
Yannick ECHEVEST : Je voulais demander, pour la valorisation du volontariat, si ça se fait sur des années
complètes, puisque nous, on a deux agents qui sont mis à disposition du SDIS, mais je vois qu'on n'est
pas dans la liste. Donc est-ce que c’est sur les années complètes -parce qu'on n’a signé la convention
qu’au mois d'octobre ?
Vincent LE MEAUX : Peut-être, oui, tu n'as pas une année écoulée encore. Peut-être que c'est ç:
ne pense pas que le SDIS va verser en avance.
Yannick ECHEVEST : D'accord. Et j'incite les autres communes à faire pareil.
Vincent LE MEAUX : Tout à fait | Ensuite, Joseph.
Joseph LINTANE : C'est la même question. Nous, on à aussi une employée communale qui fait partie
du centre de secours de Callac, je ne sais pas depuis quand, mais je vois qu'elle n'est pas sur la liste.
Vincent LE MEAUX : C'est sur l'année 2024, pour moi. On va voir. François LE MARREC.
François LE MARREC: Ce n’est pas une année complète, puisque j'ai un agent qui est mis à disposition
du SDIS, il a commencé au mois de mai 2024 à Belle-Isle-en-Terre, et on est dessus.
Vincent LE MEAUX : On va vérifier ces points-là, mais vous ne serez pas oubliés. Je ne pense pas, en
tout cas. Merci, François LE MARREC, pour cette précision calendaire.
Considérant que depuis le 1° janvier 2019, Guingamp-Paimpol Agglomération s'est substituée à toutes
les communes de son territoire pour le versement du contingent incendie auprès du SDIS22 ;
Considérant que la contribution de l'agglomération comprend le financement du dispositif de
volontariat des agents des collectivités du département et qu'elle déduit la valorisation calculée pour
les communes qui ont conventionné avec le SDIS pour mettre à disposition leurs agents sur le temps. de travail;
Considérant qu'afin de promouvoir le volontariat et d'inciter les communes à conventionner avec le
SDIS, le transfert de charges opéré sur les attributions de compensation au 1‘ janvier 2019 a exclu la
valorisation des heures mises à profit du service incendie et secours ;
Considérant que chaque année, l'Agglomération verse aux communes concernées la valorisation du
volontariat déduit du contingent ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomérationà
l'unanimité :
— Attribue les participations suivantes pour l'année 2024 [versement sur l'exercice comptable
2025)
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COMMUNE VALORISATION VOLONTARIAT
BEGARD 23 880€ _]
BELLE-ISLE-EN-TERRE 945 €
BOURBRIAC 200€
| GUINGAMP = L 710€
PAIMPOL 5700€
PEDERNEC 340€
PLEHEDEL 7859€
TOTAL 39694€
ANTÉ : ACCES À LA SANTÉ ET POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ SUR LE TERRITOIRE DE GUINGAMP- PAIMPOL AGGLOMÉRATION
Vincent LE MEAUX : On en vient au dernier rapport qui vient resituer l’action de l'Agglomération au titre de la santé sur le territoire. Ça nous permet de préciser notamment un certain nombre de sujets.
Je vais pouvoir commencer la présentation de ce rapport, et je laisserai le soin à Claudine GUILLOU d'aller plus sur la discussion autour de l’évolution du fonds de concours et sur le financement des maisons de santé du territoire.
La politique de santé de l'Agglomération est menée depuis 2018, dans le cadre d’une délibération que
l'on a prise au travers de deux sujets qui avaient été mis sur la table en 2018, c'était le financement de
la création d'un centre de santé sur le centre hospitalier de Guingamp et sur la mise en place d’un fonds de concours pour les communes pour l'installation de médecins, notamment généralistes, dans un cadre défini. C'est sur ces deux points que l'on souhaite interroger le Conseil d'agglomération ce soir: le maintien de notre politique sur le financement des centres de santé, notamment là part résiduelle de déficit; et le deuxième sujet, c'est effectivement permettre d'engager une évolution du dispositif du fonds de concours à horizon octobre-novembre prochain, pour élargir les conditions. Mais il y a d'autres sujets qui sont aussi sur la table, de vous rappeler qu'on est dans un contrat local de santé avec Leff Armor Communauté. Nous le conduisons sous l'autorité de Claudine GUILLOU et de la collègue Maire de Trévérec de Leff Armor Communauté. Ce contrat de santé nous permet d'avoir des. relations avec l'ensemble des professionnels de santé sur le territoire, et notamment, on met en valeur le territoire, tant par sa capacité d'accueil, sa qualité d'accueil, au niveau du cadre de vie, mais également aussi au niveau du cadre professionnel, puisque nous sommes dès lors en relation avec bon nombre d'acteurs de santé sur le territoire, et pas simplement que les centres hospitaliers, le centre hospitalier de Bégard également, mais au-delà, avec les professionnels, paramédicaux comme médicaux.
Nous avons également un autre dispositif d'accompagnement de Agglomération, c'est-à-dire nos
actions propres en faveur de la santé sur le territoire menées par le CIAS, et notre politique de santé
menée par nos agents dans l'agglomération
Et enfin, il y a l'action politique que vous connaissez très bien: une action de défense de l'accès aux soins sur le territoire avec la signature par des Maires d'un certain nombre d'arrêtés sur le besoin de santé sur nos territoires, et l'accessibilité à notre territoire en accès aux soins et en santé. Et la deuxième action que l'on connaît très bien, qui est fortement médiatisée, c'est le maintien d'un hôpital de plein exercice à Guingamp, avec le soutien indéfectible de l'ensemble des élus de l'Agglomération depuis 2018, sur le maintien d'une maternité avec accouchement sur Guingamp, malgré la suspension qui est constatée. Sur ce point-là, je tiens à dire que le vendredi 27 juin dernier, l'ARS nous a présenté son schéma directeur immobilier et environnemental de l'hôpital de Guingamp, où a été annoncé un plan de financement de 101 M€, en partie financé par des fonds de l'Agence Régionale de Santé sanctuarisés au titre du Ségur, d'une valeur de 43,5 M€ : une somme pas anodine, puisque, quand on connaît d'autres plans de financement ailleurs en France, cette somme est remarquablement ÉCPÉTENCE
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appréciée, après toutes les interrogations et toutes les incertitudes sur le financement de quelques
euros que ce soit par l'ARS jusqu'alors, parce que, jusqu'alors, c'était zéro. Et là, on est passé de O € à
43,5 M€. Reste, bien sûr, ensuite sur un plan de financement entre les 43,5 jusqu'aux 101 ME, en partie
sans doute financés par de l'emprunt de l'hôpital lui-même, mais globalement, aujourd'hui, sur ce
projet, nous attendons désormais la position de l'ARS et du centre hospitalier sur le maintien d'une
activité pérenne d'accouchement sur le site de Guingamp. Et là-dessus, nous ne sommes pas plus
informés que nous l'étions il y a un an, il y a deux ans, il y a trois ans, depuis, en tout cas, la suspension
de l'activité. Et je peux dire que nous n'avons pas cessé d'être hyperactifs sur le sujet, malgré les autres
sujets qu'on voit depuis tout à l'heure: la mobilité, l'immobilier, l'eau, l'assainissement, la jeunesse,
etc. La santé n'est pas une compétence de l’Agglomération, ce n'est pas une compétence des Maires
au-delà du territoire communal, le Tribunal Administratif de Rennes nous l'a rappelé, que nous n'étions
pas en compétence, mais pour autant, on se fait force politique pour défendre les intérêts de nos
concitoyens et leur permettre un accès à des services en proximité de santé publics, notamment.
Voilà sur les sujets qui sont évoqués, et plus prospectivement, on voit que le sujet du financement de
la santé publique commence à se poser aujourd'hui dans des débats au niveau régional. On a vu des
débats se poser à la Région Bretagne, pour l'exercice différencié de la compétence santé. Comment
cela va-t-il prospérer, puisque nous avons eu des débats aussi sur l'eau il y a quelques années, et on
voit que l'État de notre République a du mal à déléguer certaines compétences et souhaite toujours
régler un certain nombre de sujets de la place Beauvau, de la rue de Grenelle ou de la rue de Varenne.
On fait un peu moins confiance à la rue Martenotà Rennes, mais peut-être un jour faudra-t-il imaginer
une République un peu plus décentralisée sur le sujet de la santé. D'où le sujet du financement par
l'impôt des actions publiques en matière de santé, au détriment d'un système paritaire qui existe
depuis 1946, avec la Sécurité sociale. Donc sujets qui sont posés aujourd'hui de façon très prégnante
dans l'actualité.
Je propose que Claudine GUILLOU, comme elle le souhaite, aborde la question des centres de santé et
de la réflexion de la commission au titre des fonds de concours. Et là, par contre, on a matière, puisque
nous sommes décideurs sur ces questions-là. Nous sommes effectivement sur une action positive de
l'Agglomération sur les moyens de santé sur notre territoire. Voilà, Claudine GUILLOU, si tu souhaites
prendre la parole.
Claudine GUILLOU: Merci. À travers le contrat local de santé et les 25 actions engagées, Agglomération combat les inégalités territoriales de santé, mais elle agit également au titre de deux dispositifs (que le Président a évoqués), le fonds de concours aux communes et le soutien aux centres de santé.
Nous allons d'abord évoquer le fonds de concours aux communes. En 2018, ce dispositif a été mis en
place afin de soutenir les communes qui s’engageaient dans un projet de construction ou de
réhabilitation d'une maison de santé. Ce fonds de concours était accordé sur la base du nombre de
médecins généralistes intégrant la maison de santé. 1! s'est avéré très vite que le dispositif était
insatisfaisant, dans la mesure où d’autres professions médicales étaient également en très grande tension ;il n'y avait pas que les médecins généralistes. Donc, en 2023, le dispositifa été revu et étendu à d'autres professions médicales, pour lesquelles l'ARS (l'Agence régionale de santé} avait établi un zonage. Aujourd’hui, on en voit les limites, puisque, comme vous le savez, la pénurie médicale est toujours d'actualité; elle n'a fait que se renforcer, et la totalité (on peut dire) du territoire de l’Agglomération se trouve face à de grandes difficultés, non seulement pour les médecins généralistes, mais (on peut le dire) pour la quasi-totalité des professions médicales.
Le dispositif ne va pas être revu ce soir, mais une discussion s'est engagée en Bureau communautaire.
La commission Développement humain et social qui s’est réunie hier a rediscuté les critères, et il
conviendra, à l'automne, de revoir ce dispositif de fonds de concours, et peut-être de l'élargir à
l'ensemble des professions médicales non zonées, hors zonage ARS, sur la base de critères qu'il
conviendra de définir très précisément, puisqu'on voit aujourd’hui d’ailleurs que le zonage ARS est très
lacunaire et ne prend pas en compte l'âge des médecins. Quand un médecin està un an ou quelques
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L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
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mois de la retraite, c’est un élément qui n'est pas pris en compte. Il y a vraiment matière à redéfinir
les critères et à réexaminer l'octroi de ce fonds de concours. Nous aurons également d'autres
questions à nous poser. Dans quel cas accorde-t-on un second fonds de concours ? Nous avons des
demandes. Est-ce qu'il faut le limiter à un projet immobilier ? Est-ce qu'il faut l'étendre à un projet d'extension d'immobilier ? Est-ce qu'il faut l'étendre à un investissement matériel, un investissement
d'équipement ? II faudra vraiment affiner le sujet, de manière à l'adapter à la situation actuelle.
La deuxième action de l'Agglomération se situe au niveau du soutien aux centres de santé. Sur le
territoire, nous avons deux centres de santé. Pour rappel, un centre de santé se distingue d'une maison de santé par le statut des professionnels de santé : ce sont des professionnels salariés. Nous en avons
deux sur le territoire, l'un à Guingamp, qui est appuyé au centre hospitalier de Guingamp, et l'autre à
Paimpol, appuyé au centre hospitalier de Paimpol. Celui de Guingamp à été créé en 2019, celui de
Paimpol en 2023. Ces deux dispositifs ont aujourd’hui apporté la preuve de leur importance, de leur
nécessité sur le territoire. Quand on sait que ce sont à eux 20 000 consultations par an, ce sont
5 000 patients ayant choisi les centres de santé comme médecin traitant, il n'y a pas plus à prouver là
nécessité de ces dispositifs sur le territoire. Le problème qu'ils rencontrent aujourd'hui, c'est qu'ils ne
sont pas à l'équilibre, ni l'un ni l'autre. Les deux centres de santé sont liés à l'Agglomération par une
convention. L'Agglomération s'est engagée, à l'origine de cette convention, à soutenir les centres de
santé de manière dégressive. Trois ans après la signature de la convention, il apparaît que l'équilibre
n'est toujours pas d'actualité, et on peut l'entendre, on peut le comprendre, dans la mesure où ces
centres de santé rencontrent des difficultés à recruter des médecins, pénurie médicale oblige, et du
coup, ont un déficit de recettes. Les deux centres de santé sont très proactifs dans la recherche de
nouveaux professionnels, et il est certain que, quand ils auront réussi à recruter suffisamment de
professionnels, ils tendront vers l'équilibre.
Aujourd'hui, la question qui se pose, c'est le renouvellement de la convention pour apporter un soutien
à ces deux centres de santé.
Je vous ai bien dit 20 000 consultations entre les deux, 5 000 patients ayant choisi les centres de santé
comme médecin traitant. Chacun d'entre eux reçoit 25 % de leur patientèle en ALD (en affection
longue durée). Pour Guingamp, c'est 13 % de la patientèle qui relève du CSS (complémentaire santé
solidaire), et pour Paimpol, 9 %. À Guingamp, effectivement, la patientèle est beaucoup plus fragile qu'à Paimpol, en termes de pathologie, ce qui explique aussi les difficultés un peu plus importantes rencontrées par le centre de santé de Guingamp.
Vous voyez que, si l'Agglomération n'est pas au rendez-vous pour soutenir ces dispositifs, leur pérennité peut être remise en question et ce serait un nombre considérable de patients à nouveau en
déshérence.
Vincent LE MEAUX: Merci, pour cette présentation. Sur le fonds de concours, si vous avez des observations dès ce soir à nous faire, parce qu'on a eu des communes qui nous ont sollicités, comme
il était précisé à l'instant T, sur la possibi d'avoir un deuxième fonds de concours. Le débat aura lieu,
mais il faudra qu'on aboutisse à une délibération au mois d'octobre. Sur les centres de santé, je mets
vraiment en avant le fait que ces centres de santé sont aujourd'hui un acquis pour notre territoire,
mais le déficit ne pourra pas être couvert que par Guingamp-Paimpol Agglomération. I faudra que
tous les autres territoires concernés puissent aussi regarder avec intérêt pour leur population. Is ont
le débat à Leff Armor Communauté. 25 % de la patientèle du centre de santé de Guingamp est de Leff
Armor Communauté. Donc il va falloir que, de l'autre côté de la limite administrative, on puisse aussi
avoir un soutien. Même si c'est au titre de la cohésion républicaine, et que c'est une responsabilité
d’État, aujourd’hui, si on ne met pas un peu d’ardeur au niveau local pour le faire, malheureusement,
les choses ne se font pas. Aide-toi et l'État t'aidera !
J'ai des prises de parole souhaitées. Dominique PARISCOAT.
Dominique PARISCOAT : Juste pour dire que, quand je vois le déficit des centres de santé, je sais bien que la santé n'a pas de frontières, mais quand je vois d'où vient aujourd'hui une partie de la patientèle,
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L'ARMOR À L'ARGOAT @ BEN Procès-verbal
ÉCPÉTENEE
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etles services à la population, notamment dans les services gérés par l'agglomération, tous les centres
de loisirs, aujourd'hui, i y à une tarification quand les enfants viennent d'un autre territoire, et les
autres font pareil. Donc je pense qu'aujourd'hui, on pourrait aussi combler ce déficit par une double
tarification.
Vincent LE MEAUX: Une solidarité intercommunautaire. Merci, pour cette observation. Fanny
CHAPPÉ,
Fanny CHAPPÉ: Mobilité, logement, sécurité, santé: on à rarement eu, je crois, un Conseil d'agglomération avec autant de sujets extrêmement importants. Donc je vais prendre le temps, même si j'entends des ventres qui gargouillent, y compris le mien.
Deux temps dans mon intervention sur le centre de santé. D'abord remercier Claudine GUILLOU, qui
était présente à la présentation du bilan du centre de santé de Paimpol sur l'instance de proximité de
l'hôpital de Paimpol. IL est quand même rappelé sur le centre de santé qu'on répond complètement
aux missions du Contrat Local de Santé sur lequel est engagée l'Agglomération, puisque le centre de
santé est partie prenante pour accueillir des internes, mais aussi des médecins, des docteurs juniors.
Je connais l'investissement et la mobilisation de l'Agglomération sur l'hôpital de Guingamp, avec cette
obsession, je dirais, d'être un territoire attractif pour accueillir des médecins généralistes ou
spécialistes. Les centres de santé participent aussi à cette attractivité, sans parler de la possibilité
aujourd'hui d'avoir des créneaux avec une pédiatre ou encore pour faire des échographies, etc. Donc
peut-être rappeler que les centres de santé ne sont pas qu'une proposition, une offre de médecins
généralistes, mais ont aussi ce souci de rendre le territoire attractif.
La deuxième chose sur le centre de santé - pour qu'il n'y ait pas d'ambiguité, je parle de celui que je
connais, en l'occurrence celui de Paimpol il arrive sur sa troisième année, donc c'est normal qu'il soit
encore en déséquilibre, c'était le jeu au départ. Et, effectivement, ça a été dit par Claudine GUILLOU,
le déficit aujourd'hui et la demande de subvention du centre de santé à l'Agglomération est dû au fait
qu'on n'arrive pas à recruter un cinquième médecin. Donc ce n’est pas un déséquilibre structurel; c'est
vraiment lié à la difficulté de recruter un médecin. Et je veux souligner aussi, puisqu'on a le bilan
d'activité, tous les efforts qui sont faits par ce centre de santé pour que ce déficit ne soit pas structurel.
Ils ont encore beaucoup de propositions à faire pour que l'on retrouve le plus rapidement possible
l'équilibre, dès lors que l'on aura ce cinquième médecin. Donc c'est pour rassurer sur le fait que le
déficit n’est pas structurel, n'a pas du tout vocation à se renforcer, au contraire : dès lors qu'on aura
un cinquième médecin, le problème sera réglé. Ça me semblait important.
Deux choses aussi. On parle encore de compétences. Je n'ai pas bien compris si la question, c'était de
remettre en question cette compétence facultative, volontariste, portée par l'Agglomération et de
solliciter encore les communes, ou si c'est entre les EPCI. Auquel cas, si c'est entre les EPCI, pour
exemple, le centre de santé de Paimpol, c'est 18 communes qui sont concernées, huit de Lannion
Trégor Communauté. Donc effectivement, il y a quelque chose, certainement, à réfléchir, mais ça ne
réduira pas le déficit, Donc c'était juste pour redire que ce déficit-là n'est pas structurel et pour rassurer
les collègues qui auraient peut-être une méconnaissance sur le centre de santé.
Et mon deuxième propos, puisque tout à l'heure, Vincent LE MEAUX, le Président à évoqué la
décentralisation, je voudrais réagir là-dessus : oui, une vraie décentralisation, avec une vraie
dynamique fiscale, pour une plus grande autonomie des communes et en particul r des centralités,
parce que moi je veux bien qu'on parle de fierté de centralité de porter un certain nombre de services, mais la fierté ne fait pas des recettes. Donc, à un moment donné, une vraie dynamique fiscale aussi,
et ça, ce serait un débat qu'on pourrait aussi ouvrir, je pense, en Conseil d'aglomération, sur la
dynamique fiscale, en particulier des centralités.
Je dis juste - c'est mon deuxième petit clin d'œll de la soirée - que, si nous percevions la taxe de séjour
sur Paimpol, nous aurions une belle dynamique fiscale et je serais très généreuse à l'égard de toutes
les communes voisines, sur toutes les compétences intercommunales, puisqu'aujourd'hui, il y a un
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@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
autre débat quand même qui est récurrent, c'est : qu'est-ce qui est communautaire et qu'est-ce qui est intercommunal ? Donc je pense qu'il y a quelque chose d'autre à discuter. C'était juste un petit clin d'œil, mais c'est pour remettre un petit peu aussi l'église au milieu du village. Merci.
Vincent LE MEAUX: La mairie au milieu du village! Monsieur le Maire de Pabu veut s'exprimer, Président du centre de surveillance de l'hôpital de Guingamp.
Pierre SALLIOU : Je voulais dire que les centres de santé jouent un rôle très important dans l'offre de
soins sur notre territoire. On en a absolument besoin. Les médecins qui y travaillent font un travail remarquable. Is s'adressent assez souvent à une population précaire. Il y a des gens, aujourd'hui, qui n'ont pas la possibilité de se soigner, qui n'ont pas de médecin référent, et ils peuvent trouver quelques médecins là-bas. C'est certain qu'il faudra trouver des fonds à l'extérieur ; il faudra trouver des fonds du côté de Leff Armor Communauté, du Krei-Breizh, et éventuellement de Lannion Trégor Communauté.
Vincent LE MEAUX: Peut-être pas le Kreï
Communauté.
Breich, quand même, mais au moins Leff Armor
ierre SALLIOU : Un peu du Kreiz-Breizh aussi.
Vincent LE MEAUX : Tu parles d'autres sujets, oui, je vois lesquels, sur les véhicules itinérants sur le
territoire, tout à fait, je vois... Merci. Effectivement, il faut créer cette solidarité extracommunautaire.
Vincent CLEC'H.
Vincent CLEC'H: Un dossier très important, et je crois que, quand on rencontre nos concitoyens,
notamment sur nos permanences ou autrement, on voit aujourd'hui qu'il y a des enjeux importants
au niveau de la population. I y a le logement, ça, c'est clair et net. I! y a un besoin de logements sur
notre territoire, maïs il y a également l'accès à la santé, qui est vraiment une problématique.
Effectivement, il y a le parallèle entre les deux dossiers, que ce soit le soutien aux centres de santé,
mais également sur l'action volontariste de l'Agglomération sur les fonds de concours. Je voulais faire
un petit parallèle avec ce qu'on a dû voir dans la presse, il n'y a pas longtemps : vous savez qu'ils ont
voté une loi qui va permettre à des médecins qui travaillent ou qui ont peut-être du temps libre de
venir dans des zones où il n'y a pas de médecin, deux jours par mois. Ils ont fléché 151 territoires, sur
des territoires communautaires. C'est un nouveau zonage ARS. Il y a seulement deux
intercommunalités en Bretagne concernées, il y a Roi Morvan et Monts d'Arrée. Quand vous
connaissez les autres zonages qui servent à l'aïde à l'installation pour des professionnels de santé,
notamment les médecins, ils datent de 1918. Il y a quatre bassins de vie médicale sur notre
Agglomération. Il y a Paimpol, Guingamp, Callac et Bégard : les quatre zones sont en zone prioritaire.
On est prioritaire pour l'installation de médecins, mais on n'est pas dans ce zonage-là. Et on voit bien
que, sur tous nos territoires, toutes nos communes, il y a un manque de médecins et une partie de
notre population n'a pas de médecin traitant. Et je me félicite que des centres de santé se mettent en
place pour essayer de pallier ce manque.
Par contre, quand on a eu la présentation par les directeurs d'hôpitaux des communes qui étaient
concernées, je vais reprendre Rémy GUILLOU, là, il n'y a pas forcément d'équité; c'est les bassins de
vie proches, c’est logique, mais d'autres territoires ne sont pas concernés, et je me réjouis de voir le
véhicule Médicobus, mais il ne va que sur certains territoires.
Donc, si on doit mettre en place notre politique de fonds de soutien aux maisons de santé, j'ai un peu
de doutes sur quel périmètre on va devoir prendre, puisque soit il date de 1918, ils disent qu'on est
prioritaires, mais aujourd'hui, on ne l'est plus, alors que vous connaissez tous, dans vos communes,
des gens qui cherchent un médecin. J'en fait partie, je n'ai toujours pas de médecin... Ça reste
compliqué pour beaucoup de population, et aujourd'hui, l'État a mis des zones FRR (France Ruralités SEDI2ormoUzES 1109
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Revitalisation]. Vous connaissez ces zones FRR, ce sont les anciennes ZRR (Zone de Revitalisation
Rurale). On à beaucoup de communes, quasiment la moitié de nos communes, qui sont fléchées
p ‘ment au niveau national pour que des médecins s'installent, mais le nouveau dispositif ne
fonctionne pas. Alors, je n'y crois pas beaucoup, à ces deux jours par semaine, parce que ça veut dire
au'il y a des médecins qui ne font pas grand-chose dans d'autres territoires, ils vont devoir lâcher leur
clientèle deux jours pour venir sur des communes où il y a un manque : qui va les accueilli, qui va
payer leur accueil ? Excusez-moi, toute ma famille est dans le médical, on n'est pas soignant sur un
territoire deux jours par mois ! 1 y a un accompagnement et un suivi médical : que vont faire les gens
les 28 autres jours ? Quand les résultats des labos vont arriver, qui va s'en occuper ? Ce n'est pas avec
ça... Et je pense que nous, notre action, même si ce n'est pas de notre compétence, l'État nous l'a bien
dit, je trouve qu'on a une action remarquable sur la santé, que ce soit sur les fonds de concours ou que
ce soit sur les centres de santé. Je tiens vraiment à dire cela, mais, Claudine GUILLOU, dans le travail
qu'il va falloir faire sur les fonds de concours, ça va être compliqué de se baser sur des périmètres,
puisqu'on peut voir que sur certains bassins, on est satisfaisant sur les sages-femmes, mais ils ne
regardent pas si ce sont des pleins temps ou des équivalents... Nous, à Bégard, on partage deux sages-
femmes avec Plouagat. Moi, je ne devrais plus partager, puisqu'on me dit que je suis satisfaisant, alors
qu'elles sont à mi-temps sur Bégard. Donc il y a plein de choses, et il faut prendre également que,
même s'il y a des médecins, aujourd'hui, malheureusement, ils sont sur des trois jours par semaine.
Ga pose problème. Comment aider les communes, qui ne sont pas compétentes non plus ? Je vois
qu'aujourd'hui, beaucoup de maisons de santé sont publiques, et ce n'est pas à nous de le faire : le
centre de santé, normalement, ce n'est pas à nous de le financer, que ce soit l'Agglomération ou les
communes, et même les maisons de santé, mais si personne ne le fait, nous sommes bien obligés de
le faire, puisque nous sommes en responsabilité devant nos concitoyens. Et ça, c'est un geste
important et je pense qu'on peut être fiers, nous tous ici, sur le territoire, de l'action qu'on a sur la
santé, que ce soit avec nos professionnels de santé qui sont dans la difficulté... j'ai quand même un
doute sur le plan de financement de l'hôpital de Guingamp : 101 M€, 43 M€ d'emprunt... Vous savez
qu'aujourd'hui, l'hôpital de Lannion met 280 jours pour payer une facture. Comment voulez-vous qu'il
rembourse un emprunt ? Comment voulez-vous que les hôpitaux remboursent les emprunts ? Ils sont
déficitaires, excusez-moi. Et après, on dit «on va faire appel aux dons » : non, mais il faut être
sérieux ! 11 faut être sérieux. Merci.
Vincent LE MEAUX : C'est vrai que nous sommes garants financiers avec l'hôpital, pour les politiques
d'eau et d'assainissement, On ne fait pas payer les factures d'eau et d'assainissement de l'hôpital
aujourd'hui, depuis cinq mois, donc on fait déjà un effort pour les hôpitaux de Guingamp et Paimpol
{dans les deux cas de figure}. C'est pour ça qu'on est quand même très attentifs à l'état de santé
financier de nos hôpitaux. Joseph LINTANF.
Joseph LINTANF : Pour parler du Médicobus, la mise en service est de plus en plus appréciée à Callac ;
il est de plus en plus utilisé, On espère qu'à l'avenir, le rythme de passage sera peut-être un peu plus
élevé, parce qu'il y a de plus en plus de monde à y venir. Merci
cent LE MEAUX : Je pense que je n'ai pas d'autres prises de parole, alors vas-y, Claudine GUILLOU,
pour des réponses.
Claudine GUILLOU : Concernant le Médicobus, c'est un dispositif qui est adossé au centre de santé de
Guingamp, de même que le Gynécobus. Ils interviennent sur Callac, Pontrieux et Lanvollon. Concernant
le Gynécobus, les rendez-vous sont complets jusqu'à fin septembre, déjà. Donc vous pouvez mesurer
le succès du dispositif. L'objectif, c'est d'étendre le Médicobus à d'autres communes également en
tension, parce qu'elles ont été quand même sélectionnées sur la base de la présence médicale dans
ces communes. Le but, c'est d'étendre à d'autres communes. I reste une journée, c'est le vendredi,
mais la CPTS (Communauté professionnelle Territoriale de Santé) et le centre de santé sont en
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
recherche d'un médecin. Dès qu'ils en auront un, le dispositif s'étendra à d’autres communes
identifiées comme étant en difficulté également.
Vincent LE MEAUX : On arrive au terme de cette présentation avec possibilité de débat et de
positionnement. J'entends que, sur le fonds de concours, il n'y a pas d'observations contraires, pour
une évolution du dispositif qui irait plus sur un dispositif paramédical, ce qui nous permettrait ainsi
d'avoir un fonds de concours élargi. Reste en suspens la question d’une double subvention pour une
même commune, qui n'a pas été tranchée - je n'ai pas entendu de propos. Et sur les centres de santé,
j'ai bien entendu une observation, mais sur la solidarité intercommunautaire. Guingamp-Paimpol
Agglomération ne pourra pas continuer de payer pour les autres territoires intercommunaux qui
bénéficient du centre de santé, aujourd'hui, financé exclusivement en déficit par Guingamp-Paimpol
Agglomération. Donc je le dis urbi et orbi je pense que nous aurons une discussion àla rentrée avec
notamment Leff Armor Communauté sur le sujet
Nous arrivons au terme de ce Conseil d'agglomération qui était un prélude à des vacances bien
tranquilles, je pense, maintenant, en tout cas pour celles et ceux qui peuvent en prendre. Je tiens à
vous remercier pour le travail assidu que l'on fait, même si, parfois, c'est un peu complexe.
Le tiens en particulier à saluer une personne dans cette salle, ce soir, qui nous accompagne, qui
m'accompagne depuis 2018, dans l'exercice de ses fonctions de Directeur général adjoint en charge
du pôle de transition écologique dans un premier temps, et aujourd'hui, en tant qu'adjoint au
Directeur général des services, auprès de Romain Rollant, absent pour vacances, et qui
m'accompagnait à nos côtés, ici, sur la table principale. C'est un honneur de l'avoir à côté de nous,
puisqu'il va évoluer vers de nouvelles fonctions comme Directeur général des services du Syndicat
Départemental d'Energie des Côtes-d'Armor. Je parle bien de Jérôme MASSÉ, qui va quitter notre
Agglomération, et je tenais à le remercier pour le compagnonnage depuis 2004 que je le connais et que je l'ai aperçu dans les services du Conseil général, lorsqu'il participait aux commissions d'appel
d'offres du Département, et la progression qu'il a faite dans son parcours au sein du Conseil général,
ensuite comme directeur de l'Agence Départementale d'Appui et de Conseil, et enfin son arrivée à l'Agglomération, d'avoir un parcours de fonctionnaire exemplaire et de qualité, tant dans les conseils
que dans l’appréhension des problématiques techniques et politiques. Donc merci à Jérôme MASSÉ. Je pense qu'on peut l'applaudir pour son engagement pour l'Agglomération et lui souhaiter tout le succès dans l'accomplissement de ses nouvelles tâches au Syndicat Départemental d'Energies à partir du 15 août prochain, il n'y aura pas de vacances, le connaissant, il en est capable, donc il vaut mieux lui dire de prendre ses vacances. Et de dire qu'il sera remplacé par une autre personne qui vient d’une autre intercommunalité, bien entendu un autre profil, d'autres expériences, mais aussi très technicien et très ingénieur, Mickaël THOMAS, qui est actuellement Directeur général adjoint des services de Lannion Trégor Communauté, et qui vient à Guingamp-Paimpol Agglomération exercer ses talents d'ingénieur auprès de nous. Nous aurons l'occasion de vous le présenter à la rentrée prochaine. Merci, en tout cas, à ces fonctionnaires qui donnent beaucoup de temps. Ils sont là derrière nous, quel que soit l'horaire. Merci à eux d'avoir pu mener ces deux Conseils d'agglomération exceptionnels, dans des temps raisonnables malgré tout, vu les sujets. Merci à chacune et chacun d'entre vous. Une collation est réservée à celles et ceux qui le souhaitent. Bonne fin de soirée !
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15
vu, — Le présent
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Le Secrétaire de séance,
Hervé RANNOU
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