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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CONSEIL AGGLO
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - Proces Verbal Conseil Agglo 28 JANVIER 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - Proces Verbal Conseil Agglo 28 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
EN Procès-verbal
Département des Côtes d'Armor
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
SEANCE DU MARDI 28 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 28 janvier à 18 h 00, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-
8 par renvoi de l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'est assemblé,
dûment convoqué, salle de conférence de l'Armor à l'Argoat à Guingamp, le Conseil d'Agglomération
de Guingamp-Paimpol Agglomération sous la présidence de M. Vincent LE MEAUX
Etaient présents les conseillers d'agglomération suivants
AUBRY Gwénaëlle (suppléante); BEGUIN Jean-Claude ; BILLAUX Béatrice ; BURLOT Gilbert; CADUDAL Véronique ; CALLONNEC Claude ; CARADEC-BOCHER Stéphanie ; CHAPPÉ Fanny; CHEVALIER Hervé; CLEC'H Vincent; CONNAN Josette; ECHEVEST Yannick; GAUTIER Guy; GIUNTINI Jean-Pierre; GOUAULT Jacky; GOUDALLIER Benoît; GUILLOU Claudine; GUILLOU Rémy; HERVÉ Gildas; INDERBITZIN Laure-Line ; JOBIC Cyril; KERAMBRUN-LE TALLEC Agathe; KERHERVÉ Guy; LE BARS Yannick ; LE CALVEZ Michel ; LE CREFF Jacques ; LE FLOC'H Patrick; LE FOLL Marie-Françoise ; LE GALL Annie; LE GAOUYAT Samuel; LE GOFF Yannick; LE GOFF Philippe; LEJANNE Claudie; LE LAY Alexandra ; LE MEAUX Vincent; LE MEUR Daniel (suppléant); LE MEUR Frédéric; LE MOIGNE Yvon ; LE SAOUT Aurélie ; MOURET Patricia; PAGNY Gilles; PARISCOAT Dominique; PONTIS Florence; PRIGENT Christian ; PRIGENT Marie-Yannick ; RANNOU Hervé; RASLE-ROCHE Morgan ; RIOU Philippe ; ROPERS Laure (suppléante); SALLIOU Pierre; TERTRAIS Isabelle (suppléante); THOMAS David (suppléant) ; SCOLAN Marie-Thérèse ; TALOC Bruno ; VIBERT Richard ; ZIRGLER Evelyne.
Conseillers d'agglomération - pouvoirs
BOUCHER Gaëlle à CHAPPÉ Fanny ; BOULANGER Servane à RASLE-ROCHE Morgan; DUMAIL Michel à GOUAULT Jacky; GRAEBER Sophie à PAGNY Gilles; LE BIANIC Yvon à LE GAOUYAT Samuel;
LE BLEVENNEC Gilbert à LE JANNE Claudie ; LE COTTON Anne à ECHEVEST Yannick ; LE HOUÉROU Annie
à GOUDALLIER Benoît; LE MARREC François à PARISCOAT Dominique ; LEYOUR Pascal à LE CREFF
Jacques; LOZAC'H Claude à SCOLAN Marie-Thérèse; NAUDIN Christian à LE MEAUX Vincent ;
PUILLANDRE Elisabeth à CONNAN Josette ; ROLLAND Paul à PRIGENT Christian.
Conseillers d'agglomération absents et excusés
BOÉTÉ Cécile; BOUILLENNEC Rachel ; BREZELLEC Marcel ; CHARLES Olivier; CONNAN Guy; CORBEL Samuel (suppléant); DOYEN Virginie; DUPONT Frédéric ; GAREL Pierre-Marie ; LARVOR Yannick ;
LE FLOC'H Éric ; LE LAY Tugdual ; LE VAILLANT Gilbert ; LINTANF Joseph ; PRIGENT Jean-Yvon ; QUENET
Michel ; SALOMON Claude ; VAROQUIER Lydie.
Nombre de conseillers en exercice : 88 Titulaires - 43 suppléants
DELIBERATIONS Présents | Procurations | Votants | Absents
DEL2025-01-001 à 004 56 14 70 18 Arivées de BOËTÉ Cécile, CORBEL
DEL2025-01-005à 015 6 14 75 13 | Samuel, GAREL Pierre-Marie, LE LAY Tugdual et LINTANE Joseph
x Départ de RASLE-ROCHE Morgan (fin de
DAL202S-01 016 #04 20 5 me #5 pouvoir de BOULANGER Servane)
DEL202S-01-025 207% | 59 5 m 15 | Départ de AEGLER Evelyne
Date d'envoi de La convocation: Mercredi 22 janvier 2025 Secrétaire de séance Fanny CHAPPÉ
Seoiao7opUzES 1102
«Ré aosass
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
SD 2070DUZES
107
Ré 208065
Vincent LE MEAUX, Président, ouvre la séance et procède à l'appel nominatif des conseillers
d'agglomération. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer. 1! donne lecture de l'ordre du
jour:
+ Désignation du secrétaire de séance
+ Compte-rendu des délégations au Président et au Bureau communautaire
+ Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2024
<__ Règlement Intérieur du Conseil d'agglomération : modification
+ Information : point de déploiement de la fibre sur notre territoi
Présidence
= Rapport d'Orientations Budgétaires
= Rapport d'Activités et de Développement Durable 2024
= Rapport sur l'Egalité entre les femmes et les hommes 2024
n Finances et évaluation
«+ Finances
- Soutien envers le département de Mayotte
- État récapitulatif des indemnités aux élus- année 2024
Commission Aménagement et revitalisation des territoires
+ Habitat et renouvellement urbain
= Programme Local de l'Habitat 2021/2026 : adoption du bilan triennal
+ Amélioration de l'habitat : modification des aides de l'Agglomération dans le cadre des conventions passées avec l'Agence nationale de l'habitat
- Aides communautaires au logement social: intégration des maîtrises d'ouvrage
d'insertion aux bénéficiaires du régime d'aides
Commission Service public communautaire
+ Affaires juridiques et foncières
- Bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par Guingamp-Paimpol
Agglomération en 2024
+ Développement territorial
= Pacte de cohérence avec la Région Bretagne
Commission Stratégies pour la biodiversité
iodiversité et environnement
= Suivi expérimental du danger « Norovirus » dans les coquillages via l'indicateur OXYVIR bactériophage) pour la saison hivernale 2024-2025
= Convention d'Occupation Temporaire d'Usage Agricole pour les parcelles du Conservatoire
du littoral gérées par l'Agglomération dans la forêt de Penhoat Lancerf à Plourivo + Énergie
= Loirelative àl'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) - débat
Commission Économie, ouverture et grands projets
+ Accompagnement des entreprises
= Révision des prix de cession des terrains dans les zones d'activités communautaires
= Actualisation des tarifs de l'immobilier d'entreprises
- Cession de terrain à la SAS France Diffusion: Zone d'Activités de Kergré Ouest à
Ploumagoar
= Mise à disposition de locaux situés à Belle-Isle-en-Terre en faveur de la commune de Callac
pour les besoins de France Services
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Seoiaoropuzes (102 - Ré aoenss
° Guingamp gare
Convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne : quartier de la gare de Guingamp — avenant
- Études des besoins de stationnement
Commission Nouvelles dynamiques territoriales
° Sport = Réhabilitation du pôle nautique de Loguivy de la Mer et demande de DETR/DSIL 2025
= Mise en place d’une redevance pour l'installation et l'exploitation de distributeurs de
produits de natation ou de produits alimentaires sur le domaine public dans les 2 piscines
communautaires
+ Jeunesse
= SESAM Bretagne (Cap Jeunes) : versement d'une avance de subvention pour 2025
Commission Eau et assainissement
+ Eauet assainissement
= Syndicat Mixte de Kerné Uhel : modifications statutaires
Vincent LE MEAUX : Je vous propose un ajout qui sera vu par la commission « Finances » de Vincent
CLEC'H tout à l'heure, il s'agit de l'ouverture anticipée de 25 % des crédits d'investissement, suite à
une remarque de la Préfecture au sujet de la délibération 2024-12-295 du 17 décembre 2024, qui
comporte une ligne, chapitre 16, « remboursement de capital d'emprunt ». Elle va nous être proposée
lorsque l'on va aborder la commission des finances, et il s'agira de prendre une nouvelle délibération,
en supprimant cette donnée, et d'autoriser le Président à mandater les dépenses d'investissement sur
l'exercice 2025, dans la limite du quart des crédits inscrits au BP 2024, hors remboursement de la
dette, et ce, jusqu'au vote du BP
Est-ce que vous êtes d'accord pour cet ajustement technique proposé par la Préfecture ? Pas d'avis
contraire pour l'ajout de ce point à l'ordre du jour ?
Donc nous inscrivons ce point à l'ordre du jour dans le cadre de l'examen des dossiers de la comi
des finances
ion
DEL2025-01-001 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Président informe les membres du Conseil d'agglomération qu'il convient de désigner un.e
secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (Article L2121.15 du Code général des
collectivités territoriales).
Il invite le Conseil d'agglomération, à désigner un.e. secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité Fanny CHAPPÉ est désignée pour remplir les fonc
secrétaire de séance.
© DELARMOR À LA EN Procès-verbal
DEL2025-01-002 COMPTE-RENDU DES
COMMUNAUTAIRE
GATIONS AU PRÉSIDENT ET AU BUREAU
Le Président porte à la connaissance du Conseil d'Agglomération des décisions exercées par délégation
de l'organe délibérant, en vertu de la délibération DEL2021-03-032 du 23 mars 2021.
Période : novembre et décembre 2024
+ Marchés publics/accords-cadres passés en procédure adaptée
MP2024-11-028 Attribution du marché d'acquisition d’un tracteur
26/11/2024 d'occasion avec chargeur
CLAAS
Lot unique (29610 Montant de 80 00,00€ HT soit 96 00,00€ TTC
PLOUIGNEAU)
MP2024-11-029 Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la
26/11/2024 construction d'une micro-crèche à Bourbriac
Groupement BRA /
QSB LANNION / Offre de base : 102 538.77 € HT
Thalem ingénierie / OPC :13 772.43 €HT
Hot unique . es à eeu S.T.D. : 3 500.00 € HT done) Label biosourcé Niveau 2 : 500.00 € HT
coustibel Montant total: 120 311.20 € HT
{35 000 RENNES)
+ Marchés publics/accords-cadres « simplifiés » (fournitures et services < 40 000 € HT ou
travaux < à 100 000 € HT
Mise à jour de la signalétique dans les zones
nl d'activités
Fournitures JEZEQUEL PUBLICITE
Accord cadre à bons de commande (22950 TREGUEUX) 2H
Fourniture de deux autolaveuses pour la piscine Ar
Heu Poull Neuial à Guingamp
Fournitures ie
< (44860 SAINT- AIGNAN 6300€ HT Accord cadre à bons de commande OUEN)
Fourniture et pose d'une clôture d'enceinte pour le
20/12/2024 site du réservoir d'eau potable (bâches semi- enterrées) de la commune de Saint-Clet
Travaux IDVERDE
Marché ordinaire (22510 TREDANIEL) 2RHO77 ENT
SEDI 0700
UZES (102.
AL. 200055
L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
SEDI
0700
UZES
(102
RL
0025
+ Marchés spécifiques du système d'acquisition dynamique pour l'acqui
d'occasion
ion de véhicules
Le Président porte à la connaissance du Conseil d'Agglomération, les décisions prises par délégation
de l'organe di érant, en vertu de la délibération DEL2022-09-167 du 27 septembre 2022.
28/11/2024 Marché spécifique n°37 : véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires
Lot unique : achat
d'un véhicule type
citadine électrique
d'occasion avec une
autonomie > à 330
kms
Déclaration sans suite (offre irrégulié
Décisions du Président
Mise à disposition à titre gratuit d’une guitare # à Mme et M. BRIAND du
20401 04.09.2024 au 04.07.2025 AS senT
en one gratuit d’une guitare % à Mme et M. AUFFRAY du | ,à Go 2024
Ets en accordéon diatonique à Mme Lefant et M. | |; 69 2024
[a nes ei [uen pot [Emo de me à dir Mb en pr [osazon
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D [ee en me ee nn al
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a SN E RE école de musique de Guingamp pour le |, 1; 2024
pren [Eat ne nn sta Convention de mise à disposition (selon modalités définies dans la convention 2024-11-218 | 15,58 €/heure) du gymnase Pierre-Yvon TREMEL au lycée Jules Verne du | 15.11.2024
02.09.2024 au 06.07.2025
si
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Seoiaoropuzes
1102
- Ra
0808
Convention de mise à disposition (selon modalités définies dans la convention |
2024-11-219 | 15,58€/heure) du gymnase Pierre-Yvon TREMEL au lycée des métiers Montbareil | 15.11.2024
du 01.09.2024 au 06.07.2025 _|
Convention de mise à disposition (selon modalités définies dans la convention
2024-11-220 | 15,58 €/heure) du gymnase Pierre-Yvon TREMEL au collège Jacques Prévert de | 15.11.2024
Guingamp du 02.09.2024 au 07.06.2025 .
Convention de mise à disposition gratuite du gymnase Pierre-Yvon TREMEL à -11-2: .11.2024
POI l'association SCB Gymnastique du 01.09.2024 au 05.07.2025 per20
Convention de mise à disposition gratuite du gymnase Pierre-Yvon TREMEL à -11-222 F
au l'association Trégor-Boxing du 01.09.2024 au 05.07.2025 Ur
Convention de mise à disposition (selon modalités définies dans la convention 2024-11-223 | 11,58 €/heure) du stade du Prieuré au lycée Auguste Pavie du 01.09.2024 au | 15.11.2024
06.07.2025
Convention de mise à disposition [selon modalités définies dans la convention 2024-11-224 | 11,58 €/heure) du stade du Prieuré au lycée des métiers Montbareil du | 14.11.2024
01.09.2024 au 06.07.2025 :
Convention de mise à disposition gratuite du stade du Prieuré au lycée Notre 4-11; 1.202: ROIS Dame Guingamp du 01.09.2024 au 06.07.2025 14.11.2024
Convention de mise à disposition gratuite du stade du Prieuré au collège Jacques -11- .2024
20% 225 Prévert de Guingamp du 02.09.2024 au 05.07.2025 15190
Convention de mise à disposition gratuite du stade du Prieuré au Trégor Goëlo
2024-11-27 | kéhiétisme du 01.09.2024 au 31.08.2025 ASH20A
Convention de mise à disposition gratuite du gymnase de Kernilen à A1 a. ROIS, l'association AS Grâces Football du 01.10.2024 au 30.04.2025 2Ar202
Convention de mise à disposition gratuite du gymnase de Kernilen à 2024-11-230 | l'association Comité territorial de montagne et d'escalade des Côtes d'Armor du | 14.11.2024
01.09.2024 au 06.07.2025
Convention de mise à disposition gratuite du gymnase de Kernilien à
POHEASL l'association Escalade Armor Argoat du 01.09.2024 au 06.07.2025 =. +
53, [Convention de mise à disposition gratuite du gymnase de Kernilien à 20241-232 | lacsociation Guingamp Volley-Ball du 01.09.2024 au 06.07.2025 FANS
RS Convention de mise à disposition gratuite du gymnase de Kernilien à
2024-11-23 l'association Guingamp Badminton du 01.09.2024 au 06.07.2025 2417202
Convention de mise à disposition gratuite du gymnase de Kernilien à 11234 A1
2024-11-234 | association US Plouisy football du 01.10.2024 au 30.04.2025 Jon Attribution aide au développement touristique: équipement et sites
2024-11-235 | touristiques, de loisirs et sportifs à l'EARL TY LIPOUS de 30 000 € pour la création | 12.11.2024
et l'extension de la ferme pédagogique
Convention de mise à disposition gratuite du gymnase Pierre-Yvon TREMEL à 2024-11-: 25.11.
4-11-236 | association Armor Escrime Guingamp pour le 01.12.2024 211202
Réalisation d'un contrat de ligne de trésorerie annuelle d'un montant de 24-11; 11.20: 2024-11-237 | 3 600 000 € auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire 251202
Convention d'occupation précaire de l'atelier n°2 - ZA de Nénès à Louargat à
2024-12-238 | SOONINFO à compter du 01.07.2024 jusqu'au 31.12.2025 pour 797.88 € | 02.12.2024
HT/mois
Mise à disposition de l'exposition à titre gratuit - la révolution « femme, vie,
2024-12-239 | liberté » - accordée par la ville de Guingamp et de régler sous forme de | 02.12.2024
prestation aux artistes les droits de monstration afférents
2024-12-240 Actualisation de la composition du Conseil citoyen de Guingamp-Paimpol 02.12.2024
Agglomération
2024-12-241 | Admission en non-valeur pour un montant de 3 756.07 € (budget principal) | 10.12.2024
6
# DE L'ARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
Se
anroouzEs (102 - nr. onenss
17396.78 € (budget annexe ateliers relais) 392.72 € [budget annexe eau régie)
2024-12-242
Demande de subvention DETR 2025 pour la construction de la micro-crèche de
Bourbriac pour un montant de 285 000 € (25 % du montant global de l'opération
qui s'élève à 1 148 000 €)
04.12.2024
2024-12-243
Convention d'occupation précaire du bureau n°5 au 2 rue du Capitaine Henri
Maudit à Paimpol à OLLAVIE à compter du 01.10.2024 pour une durée de 3 ans
moyennant une redevance mensuelle de 105 € HT/m?/an et 58.85 HT/m°/an de
charges
05.12.2024
2024-12-244
Avenant n°2 à la convention d'occupation temporaire des salles du Palacret à
Saint-Laurent avec Etudes et Chantier Loire-Bretagne pour une prolongation de
3 mois soit du 01.01.2025 au 31.03.2025
19.12.2024
2024-12-245
Demande de subventions pour la mise en œuvre du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo en 2025; Agence de l’eau Loire-Bretagne, Conseil Régional de Bretagne et
Département des Côtes d'Armor à hauteur de 79.80 %
19.12.2024
2024-12-246 Demande de subvention 2024 pour le poste de chef de projet PVD/Habitat (ORT OPAH-RU); Banque des Territoires 25 %, ANAH 50 % 19.12.2024
2024-12-247 Cession de un vélo à assistance électrique à Isabelle FERTIL pour un montant de 405€ 19.12.2024
2024-12-248
Bail mobilité — 8 rue de la Jetée à Ploubazlanec — studio n°1 à Frédéric BARBARY
pour une durée de 5 mois et 2 semaines (loyer de 343.20 € TTC/mois et 55.03 €
TTC/moïs de charges
20.12.2024
2024-12-249 Demande de subvention (juillet 2023-juin 2024) pour le poste de chef de projet PVD ; Banque des Territoires et ANAH à hauteur de 75 % 20.12.2024
Bureau Communautaire
Le Président porte à connaissance du Conseil d'agglomération les décisions prises par le Bureau
communautaire conformément aux délégations du Conseil d'agglomération en date du 16 juillet 2020.
Bureau communautaire du 17 décembre 2024 :
DELBU2024-12-090 | sant
Mobilité et formation professionnelles : Chargé de projet
classification du poste - régularisation suite au | Unai
recrutement
Mobilité et formation professionnelles : Chargé de
DELBU2024-12-091 | développement des énergies renouvelables : classification | Unanimité
du poste — prolongation un an
Commande publique: Accord-cadre composite pour
DELBU2024-12-092 | l'entretien des espaces verts de Guingamp-Paimpol | Unanimité
Agglomération et éco-pâturage : lots n°1 à 16
Habitat et renouvellement urbain : Dispositif d'ingénierie
DELBU2024-12-093 | aux communes 2024/2025 - Accompagnement de la | Unanimité
commune de Saint-Servais
Biodiversité : Convention 2024-2025 avec le Département
pour la participation du Domaine de La Roche Jagu au
DELBU2024-12-094 | programme d'éducation à l'environnement porté par | Unanimité
l'Agglomération à destination des écoles maternelles et
primaires
=DELBU2024-12-095
nances: Ventre d'un tracteur du service voirie pour un
montant de 11 367€ Unanimité
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité décide de
prendre acte des marchés/accords-cadres et décisions signés par délégation de l'organe délibérant au
Président et au Bureau communautaire.
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Se aomooUzES
(102 Ré ao
DEL2025-01-003 APPROBATION PROCES VERBAL DU 17 DÉCEMBRE 2024
Le Président met à l'approbation du Conseil d'agglomération le procès-verbal de la séance du mardi
17 décembre 2024.
Le procès-verbal du mardi 17 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents au
Conseil d'agglomération:
DEL2025-01-004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION : MODIFICATION
Vincent LE MEAUX : IL y a une modification du règlement intérieur du Conseil d'Agglomération, pour
permettre ainsi l'ouverture de certaines commissions, en fonction du choix du président de ces
commissions, d'ouvrir à des membres du Conseil citoyen de l'Agglomération (deux personnes). En
fonction des sujets traités, le président ou la présidente de la commission avisera de la convocation
des personnes ainsi désignées par le Conseil citoyen. Le Conseil citoyen, aujourd'hui, regroupe des
chefs d'entreprise, des présidents d'associations, des représentants de l'Éducation nationale, de l'UCO,
de l'INSEAC, etc. Donc on a un certain nombre de personnes expertes aujourd'hui, dans le Conseil
citoyen, des membres de syndicats, etc., qui peuvent utilement apporter leur éclairage dans le cadre
de cette co-construction de la délibération. Sachant que la délibération, ensuite, est soumise au
Conseil d'agglomération, qui est le seul lieu de la légitimité démocratique, in fine, puisque c'est ici que
se votent les grandes délibérations, et a fortiori certaines en Bureau communautaire. Donc s’il y a des
observations sur ce point particulier d'ouverture à la démocratie participative de certaines
commissions, sous l'égide bien sûr du président ou de la présidente de la commission, qu'elles
s'expriment |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2020-12-344 du 15 décembre 2020 portant adoption du règlement intérieur; Vu la délibération n° 2022-07-129 du 5 juillet 2022 portant modification du règlement intérieur de l'assemblée;
Considérant le projet d'avenant annexé à la présente délibération ;
Considérant le souhait d'instaurer en marge des conseils d'agglomération, des temps de débats avec
les élus et la société civile, pour construire les orientations futures sur des thématiques stratégiques ;
Considérant la proposition d'expérimenter d'ici la fin du mandat l'ouverture des Commissions
« Aménagement et revitalisation des territoires », « Développement Humain et social », « Économie,
ouverture et grands projets», «Nouvelles dynamiques territoriales», «Services publics
communautaires » et « Stratégies pour la biodiversité », à 2 membres maximum du Conseil citoyen ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération
= Modifie le règlement intérieur du conseil d'Agglomération, tel que joint en annexe ;
Autorise le Président ou son représentant à mettre en application le règlement intérieur
modifié
e DE LARMOR A L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
SeDranroDUzS
107
Ré a0806S
ORMATION : POINT DE DEPLOIEMENT DE LA Fi NOTRE TERRITOIRE
Vincent LE MEAUX : Une information concernant le point de déploiement de la fibre optique sur notre
territoire. On a deux collègues qui suivent ce sujet-là, Philippe LE GOFF et Vannick LE BARS, dans sa
délégation « Numérique et Mégalis ». Donc vous allez pouvoir nous faire un point dans quelques
instants.
Une autre information qui est importante : il y a une mobilisation citoyenne qui s'organise, samedi 12 février à 14 h à Guingamp, pour la défense de l'accès au droit à la santé sur le territoire (pas que
guingampais, le territoire breton). Un certain nombre de collectifs, de comités, de syndicats, d'élus de
Conseils Municipaux se sont exprimés pour rappeler que nous sommes toujours dans ce combat d'un
maintien de l'accès de qualité à toutes et à tous au service de santé sur notre territoire. On a bien sûr l'accès par l'hôpital public de plein exercice, nous avons également l'accès par la
médecine générale et spécialiste, et nous avons enfin aussi notre apport d'agglomération, dans cette
politique de santé publique, à Guingamp-Païmpol Agglomération, par le financement de l'installation
de médecins, par le financement des déficits d'exploitation (dirais-je ainsi les choses) des centres de
santé de l'hôpital de Guingamp et de Paimpol [un moindre déficit à Paimpol et un plus grand déficit à
l'hépital de Guingamp). Et donc, d'une certaine manière, mobilisez-vous, faîtes en sorte que nous
soyons présents sur ce sujet.
Philippe LE GOFF me rappelle justement qu'il y a, jeudi soir à 19 h, au Théâtre du Champ au Roy, la
présentation des 1 500 contributions citoyennes, au travers des cahiers de doléances qui ont té, dans Un premier temps, mis en place par les mairies, puis repris par le comité qui suit ce sujet. Plusieurs
milliers de témoignages nous sont remontés, et ce sera l'occasion de présenter cet enjeu citoyen,
d'expression citoyenne à tout le moins, pour notre territoire.
Enfin, une autre date, c'est mercredi 5 février: le Préfet des Côtes-d'Armor reçoit les maires qui
avaient pris un arrêté considéré comme illégal, ou pour incompétence - je souris aujourd'hui! Le
nouveau Préfet des Côtes-d'Armor nous reçoit à 17 h 30 en Préfecture, et il m'a demandé d'organiser
une délégation. Donc les maires qui sont intéressés, qui ont été signataires, sont sollicités pour pouvoir
être présents à 17 h 30 en Préfecture, mercredi prochain.
Donc une actualité toujours aussi brûlante et toujours aussi préoccupante, sur les enjeux de santé dans notre territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération, mais sur l'ensemble de la Bretagne et partout
en France, parce que la presse ne fait que relater cela chaque jour, dans des articles très fouillés, très
précis, désormais, sur ces difficultés que peuvent rencontrer les usagers du service public de la santé
dans notre pays.
Est-ce qu'il y a des expressions, des remarques sur ce point ? Donc jeudi soir à 19h, au Théâtre du
Champ au Roy, samedi à 14 h pour la manifestation/le rassemblement, et mercredi à 17 h 30 à Saint- Brieuc. L'actualité est chargée
Nous passons donc au point d'information suivant, Philippe LE GOFF, ou Yannick LE BARS
immédiatement.
Yannick LE BARS : Juste pour rappeler qu'au démarrage du déploiement de la fibre, nous devions
desservir un peu plus de 44 000 prises, pour un coût résiduel estimé à 445 € la prise. Entre-temps, il y
a eu des évolutions sur les subventions et sur la mise à disposition du réseau envers les opérateurs,
donc une diminution du coût à la prise qui est passé de 445 à 308 €. Par contre, sur les 44 000 prises
qui devaient être desservies, aujourd'hui, vu les nouvelles constructions et un ajustement de la carte
des boîtes aux lettres, c'est un peu plus de 52 000 prises qui doivent être construites, donc il nous reste
aujourd’hui, à date, un peu plus de 22 000 prises à construire, pour un coût total d'un peu plus de
16 ME, alors qu'au départ, on visait plutôt les 19 ME, donc une économie qui sera faite de 3 M€ au
final.
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
Soi anmoouzEs
(02 -
Ré anmnss
À savoir que ça avance bien, et que la fin du déploiement de la fibre est bien prévue pour fin 2026 : on
devrait tenir les temps.
Juste rappeler quand même que, la fibre étant mise, ça va être, derrière, la déconstruction du réseau
cuivre. On a des communes qui sont déjà concernées, dès 2025, notamment Duault et Saint-Servais.
Donc, incitez vos concitoyens à se raccorder à la fibre, parce qu'il y a un moment donné où ils n'auront
plus de raccordement du tout. Et pour 2026, c'est La Chapelle-Neuve, Plourac'h et Lohuec qui sont
concernées par la déconstruction du réseau cuivre.
Alors, ce n'est pas pour ça qu'il faut céder à la pression des opérateurs, parce qu'ils sont quelquefois
assez insistants, mais, malgré tout, c’est bien quand même de se raccorder tant que le raccordement
est gratuit, parce qu'une fois la phase de déploiement terminée, le raccordement pourrait devenir
payant.
Vincent LE MEAUX : Merci, pour ces deux informations majeures pour notre territoire. Est-ce qu'il y à
des observations, des questions ? 1! y ad'abord Fanny CHAPPÉ. Avant que tu prennes la parole, je pense
qu'on peut dire merci à la Région Bretagne, qui tient ses engagements, parce que 3 ME, par les temps qui courent, ce nest pas une mince somme qui, effectivement, pourra rester dans le budget
communautaire, et d’une certaine manière, la parole est tenue par Loïg CHESNAIS-GIRARD, ce qui est
satisfaisant en tout cas à l'endroit de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Fanny CHAPPÉ : Je n'ai plus rien à ajouter ! Juste, je me suis intéressée, avant de venir, aux chiffres.
Les chiffres qui sont présentés dans la délibération sont ceux du 31 décembre, et j'ai regardé sur le
taux de réalisation, il est de 61 %, ce qui est au-dessus de la moyenne nationale, donc c'est quand
même important aussi de le rappeler, de le redire. le trouve que ce sont des chiffres de comparaison
qui sont intéressants. Je ne vais pas revenir sur les chiffres que Yannick LE BARS à indiqués :
effectivement, on est sur une baisse des coûts qui est importante.
Après, quand on regarde la carte, on voit qu'il y a des territoires qui attendent encore, en particulier
sur le nord, mais je voudrais rappeler quand même la méthode - je le fais à chaque fois, mais c'est
vraiment important - du choix qui avait été fait aussi de la Région Bretagne. C'était (rappelez-vous) :
une prise en ville, une prise à la campagne, donc de ne pas aller forcément sur les territoires les plus
denses, les plus faciles à couvrir pour laisser la ruralité de côté, mais justement d'avancer sur
l'ensemble de la région et du territoire en même temps, et ça, c'est effectivement très important et
c'était un choix politique de la Région.
Et puis, on n'en parle pas assez, ça se passe très bien et c'est important de le redire. Quand même un
mot sur Mégalis, parce que c'est notre outil commun. Tout le monde y siège. C'est une infrastructure
régionale qui est aussi au service de la dynamique de la Région et notre attractivité en Bretagne. Donc
c'est important de redire un mot sur la spécificité de Mégalis, sa méthode, et de redire que c'est un
équipement public. C'est bien de rappeler le rôle des opérateurs, mais de rappeler aussi l'importance
de cet équipement public régional.
Yannick LE BARS : Juste une petite précision, parce que j'ai été interpellé tout à l'heure sur les dégâts
qui sont causés sur le réseau fibre. I faut le signaler en ligne sur https://dommages-reseaux.orange.fr
C'est aux Maires de le faire. IL y a beaucoup de dégâts avec le vent, des fils qui se sont décrochés ou
des boîtes qui sont abimées. Et plus vite vous les signalez, plus vite ce sera réparé.
Vincent LE MEAUX : Oui, on galère. J'ai fait un paquet de trois, moi.
Yannick LE BARS : C'est THD Bretagne qui gère.
Vincent LE MEAUX : Des fois, c'est ténu, la frontière entre Orange, le raccordement à domicile, et THD.
J'aime bien le jeu de ping-pong qui se met en place des fois, qui est interminable pour nos concitoyens
et pour nous aussi
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
SEoIaoroD uzES (102
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a0896S
Dominique PARISCOAT : Bonsoir tout le monde. Par rapport à ce délai, on peut avoir quelques
inquiétudes de voir le cuivre partir, parce que c'est vrai que j'ai un exemple concret sur ma commune,
pour lequel je suis en train de me battre avec Mégalis Bretagne et Orange, puisque le réseau n'aurait
pas été encore transmis à Orange et il est déjà détérioré. Et aujourd’hui, on à une cinquantaine de
foyers qui ne sont pas raccordés, enfin, qui étaïent raccordés, mais le réseau est abîmé depuis plus de
deux mois, et du coup, on à des sous-traitants et des re-sous-traitants qui nous appellent, qui nous
demandent des déclarations de travaux, qui nous donnent des infos sur les travaux, et du coup, ça
continue de traîner, traîner... Donc une grande inquiétude sur les années à venir, par rapport à ce
réseau fibre qui est aérien (bien entendu), avec les tempêtes qu'on a régulièrement et surtout les
délais qui sont pénibles et plus que pénibles, et pour lesquels on n’a jamais de dates précises. Mer
Gilles PAGNY : Juste pour me rappeler ou pour me dire pourquoi les trois dernières communes à être
connectées en 2026 sont Lanleff, Pléhédel et Plouézec. C'était quoi, l’origine du mal ? Désolé, désolé !
Yannick LE BARS : C'était juste une question de débit, en fait. Ils considéraient que le réseau cuivre
avait suffisamment de débit et pouvait attendre un peu. Juste pour préciser que, si jamais vous
rencontrez de gros problèmes, vous pouvez aussi revenir vers moi, j'ai des contacts à THD et à Mégalis
pour accélérer les choses
Fanny CHAPPÉ : On avait déjà eu l'occasion d'en discuter dans cette instance, surtout suite à la
tempête Ciaran, sur le réseau aérien, mais on sait très bien qu'un réseau souterrain, c'est impossible,
les coûts sont impossibles à tenir. Donc c'est vrai que ça revient régulièrement, maisil faut rappeler la
réalité des coûts. Si on était en souterrain, on ne pourrait pas les tenir, on ne pourrait pas les supporter,
et on ne pourrait pas mener ces projets-là. Donc c'est juste de rappeler les coûts, je ne les ai plus en
tête, on pourrait les retrouver, on avait déjà eu ce débat, mais c'est une réalité, on ne peut pas
supporter un tel équipement souterrain.
c'était en milliard d'euros Vincent LE MEAUX: Oui, c'est énorme, c'est en milliards, je croi
supplémentaires.
Yannick LE BARS : On me demande de redonner l'adresse. C'est https://dommages-reseaux.orange.fr. Et pour en rajouter un petit peu à ce que disait Dominique PARISCOAT tout de suite, attention à défaire
tout de suite le réseau cuivre, car il y à pas mal de gens qui sont raccordés, c'est-à-dire qu'ils sont
raccordés en limite de propriété, mais à la campagne, la limite de propriété n'est pas toujours la
maison, c'est-à-dire que ça engendre des travaux privés dans les propriétés aussi. Donc tant que ces
travaux privés ne sont pas faits, on est bien contents de trouver du cuivre, et j'en connais beaucoup,
beaucoup, beaucoup qui attendent des entreprises privées pour venir chez elles pour terminer leur
réseau, et tant que ce n'est pas fait, elles n'auront plus rien, si elles n'ont plus de cuivre. C'est pour ça
qu'il faut inciter vos concitoyens à se raccorder assez rapidement, à partir du moment où le réseau est
ouvert à la commercialisation. II se passe de deux à trois ans entre la mise à la commercialisation et le
retrait du réseau cuivre, donc ça laisse quand même le temps de se raccorder.
Vincent LE MEAUX : Donc on prend bien en compte la prévention de certains collègues aujourd'hui
qui manifestent une bonne information sur le sujet. Je crois que, d’ailleurs, l'assemblée générale des
Maires de France, qui aura lieu à Lamballe, samedi 1° février, sans présence féminine àla tribune, c'est
bien ça, ou ça à changé...
Fanny CHAPPÉ : || semblerait qu'ils aient changé.
Vincent LE MEAUX : Très bien, donc il y aura des femmes et des hommes à la tribune ! Donc de dire
que ce sera un sujet qui sera abordé par des représentants d'Orange. l faut être vigilants, parce que
nos concitoyens vont vivre cette période éventuellement comme de nouvelles difficultés, donc il va
ii
e DE L'ARMOR À L'ARI EN Procès-verbal
Se aoroouzES
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Ru. a080ES
falloir être très vigilants sur ce sujet.
Dire à Gilles PAGNY que ça date de 2008-2009, le repérage des zones blanches en Internet sur le
territoire, et, effectivement, sur le territoire des Côtes-d'Armor - puisqu'à l’époque, c'était le
Département, le Conseil Général, qui faisait cette cartographie - on avait repéré l'ensemble des points
cruciaux. À l’époque, j'étais à l'exécutif, on avait repéré ces zones blanches, très manifestement, puisque c'était de moins de 1 Mo. C'était autour de 512, ou 44 000 kb, donc on était vraiment sur des endroits où il n'y avait quasiment rien. Et d'autres territoires avaient cette chance d'être déjà à 5 ou plus de 5 avec l'ADSL. Vous aviez cette chance, il y a quelques années, et aujourd'hui, ça rebascule, et les derniers sont devenus les premiers, les premiers sont devenus les derniers, et d’une certaine manière, il est temps d'arriver au bout, parce que l'on sent bien cette concurrence qui se met dans les territoires, sur « moi, j'ai; toi, tu n'as pas ». Donc il faut y arriver.
Gilles PAGNY : Juste pour aller dans ce débat-là, i faut venir chez moi. le t'invite volontiers à Questel,
au Petit Saint-Loup, dans certains coins, à la Madeleine. Moi, pour envoyer deux photos, je mets
20 minutes. Donc, je veux bien entendre des zones blanches, mais à Plouézec, il y a énormément de
zones blanches aussi, Donc quand même, ça m'étonne, pourquoi tout ce secteur-là a-t-i été mis de
côté ? Le problème, c'est d'expliquer cela à la population, qui ne comprend pas.
Vincent LE MEAUX : Normalement, ces éléments-là auraient dû être perçus déjà dès l'époque... C'est
une histoire ; je pense qu'il y aura besoin d'un thésard, d’un doctorant, pour montrer, de 2003, le jour
où la loi à permis aux collectivités de mettre en place des réseaux de téléphonie et numériques (c'est
une loi en 2003 qui a permis cela), à aujourd'hui 2026, qu'il y a beaucoup d’eau à avoir passé sous les
ponts. Donc on pourra repréciser ces éléments. C'est important, pour les nouveaux élus effectivement
aussi, de prendre en compte ces éléments du passé dans les décisions d'aujourd'hui.
Et dernier élément, c'est un sujet aujourd'hui qui va se clore - Fanny CHAPPÉ le disait tout à l'heure -
avec la Région Bretagne, en tout cas pour cette partie financement de l'Agglomération. Puisque nous
avions pris une décision, ici, à Guingamp-Paimpol Agglomération, c'était de prendre complètement à
notre charge (de l'Agglomération) le financement du THD, et on avait remboursé certaines communes
qui avaient déjà mandaté leur financement à Mégalis.
Ça avait été un choix politique majeur en 2017, Grâces... 300 000 €, je crois que c'était. 300 000, ça
m'était resté bien en tête. Ça a été rondement mené, depuis, et d'une certaine manière,
l'Agglomération a fait œuvre de solidarité numérique. Malheureusement, il y a effectivement quelques
communes qui arriveront en dernier, maïs c'est la loi du genre, il y a des premiers, il y a des derniers.
Eten l'occurrence, on va essayer de préciser ces critères qui avaient amené à mettre en place ce listing
de travaux.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ou observations sur le très haut débit Internet sur notre territoire ?
Non. Bien, Hervé RANNOU, une petite information, mais qui a son importance aussi en termes
démocratiques.
Hervé RANNOU : Oui, juste pour informer l'assemblée que l'Agglomération a quitté le réseau X depuis
lundi. C'était une discussion, une réflexion qu'on avait depuis quelques semaines. Ça s'est fait en plusieurs phases, en fait, pour permettre aussi aux gens de ne pas être perdus [les gens qui nous
suivaient sur anciennement Twitter, puis X), de nous retrouver sur d’autres réseaux sociaux, mais, en
tous les cas, sur ce réseau-là, étant donné le comportement de ce qui se passe sur tout ce réseau, la décision a été prise de le quitter totalement, donc vous ne retrouverez plus de messages de
l'Agglomération sur ce réseau social.
Vincent LE MEAUX : Merci, pour ce suivi au titre de la communication et de l'information.
Nous allons entrer dans le gros morceau de la soirée, mais je vous rappelle qu’il y a des rapports aussi
très structurants dans les délibérations habituelles, mais nous allons entamer l'examen de plusieurs
rapports. ILy a quatre rapports. Le premier, ce sera bien sûr le rapport d'orientations budgétaires, Nous
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e DE L'ARMOR À LARGOAT © EN Procès-verbal
Se
aomonuzes
pro.
rar
ne2ss
verrons sur le rapport d'activité de l'Agglomération et de Développement Durable. Et enfin, le rapport
sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Donc, d'abord, Vincent CLEC'H va présenter nos
orientations budgétaires, du moins, nous préciser dans quel contexte nous allons pouvoir nous
orienter aujourd'hui, dans ce flou qui est toujours pesant sur nos finances publiques. C'est Vincent
CLEC'H qui va avoir cette charge d'essayer de mettre un peu plus de lumière, de nous éclairer sur le
sujet. Ensuite, Samuel LE GAOUVAT, sur le rapport d'activité de développement durable. Et enfin,
Samuel LE GAOUYAT, de nouveau, sur le rapport d'égalité entre les femmes et les hommes.
Je revenais aujourd'hui de Paris; j'étais en conférence de presse nationale sur les enjeux du service
public et de la Fonction Publique Territoriale dans notre pays et nous étions les neuf représentants des
principales instances employeurs de France. Nous avions France Urbaine, Régions de France, la
Fédération Nationale des Centres De Gestion, l'AMF, l'AMRF, les Communes rurales, les Départements
de France qui étaient présents.
L'espoir que j'ai entendu dans les vœux des maires, ici, me réchauffe plus que l'angoisse, la
désespérance des élites/des édiles parisiennes. Je l'ai, d'une certaine manière, souligné dans ma prise
de parole, ce matin. C’est quand même assez contrastant de voir qu'ici, les élus ne mettent pas le
genou à terre, et ils sont véritablement à essayer de trouver des solutions pour leurs concitoyens,
quand, à Paris, les enjeux politiques politiciens (surtout politiciens) prennent le dessus sur l'intérêt des
territoires de France.
Certes, il y a des enjeux politiques : chacun a ses convictions, chacun à ses orientations dans cette salle,
et'tant mieux, nous sommes en Démocratie. Et c'est ce qui fait œuvre utile, je pense, pour notre pays.
Mais quand on voit que nos institutions locales aujourd'hui dépendent de décisions, et que nous
sommes aujourd’hui en train d'attendre ces décisions pour faire nos arbitrages. Effectivement, nous
pouvons dire qu'il y a un dysfonctionnement entre l'organisation républicaine de notre État et la
volonté des élus territoriaux de faire avancer, pas quoi qu'il en coûte, mais coûte que coûte, les projets
dans leur territoire, avec ce débat démocratique, que j'ai bien entendu dans chacune des communes
où il y a des arbitrages, il y a des différends, il y a des différences d'appréciation. Mais somme toute,
la démocratie territoriale est au rendez-vous. Alors nous sommes, nous, dans le même jus, j'aurai ce
propos. II nous faut sans cesse avoir le doute à l'esprit pour pouvoir prendre une décision la plus
éclairée possible.
Vincent CLEC'H va vous le montrer, nous devons arbitrer sur la gestion courante de notre
Agglomération. I! nous restait 700 € (j'ai pu le dire) sur notre fonctionnement au titre du 011 au
31 décembre.
Sur le 012, Yvon LE MOIGNE, on a beaucoup, beaucoup reçu de nouvelles réglementations, de
nouvelles législations qui s'imposent à nous. On a aussi une négociation salariale qui nous engage,
parce que la parole de l'employeur doit compter vis-à-vis de ses agents.
Et nous avons la question de l'investissement, qui pose toujours question, et pour autant, je vous l'ai
dit, il y a des projets, il y a des sujets qui sont d'importance pour notre territoire, parce que nous ne
pouvons pas décrocher sur un certain nombre de sujets. J'avais pu le dire, l'autre jour, sur les piscines,
sur les centres nautiques et sur les équipements qui sont nécessaires à l'accueil de l’enfance et la
jeunesse. On est attendu par des citoyens qui sont aujourd'hui [je crois) en besoin de service public, et
d’un bon service public de proximité, mais qui rend des services aux familles, aux travailleurs, aux
travailleuses, à celles et ceux qui ont besoin d'un coup de pouce pour assurer une vie convenable sur
notre territoire. Et je crois qu'on a cette capacité de rendre ce service public de manière satisfaisante.
Quand on parle des dépenses (dépenses d'investissement, dépenses de fonctionnement}, il y a en face aussi des recettes, et là, on a travaillé avec l'exécutif, pour trouver les voies et les moyens les plus
adaptés, les plus équitables, pour assumer une fiscalité qui réponde aux enjeux.
Nous avons donc maintenant jusqu'au 25 mars, pour trouver ces voies et moyens alimentant notre
budget de façon raisonnable, et faisant en sorte que nous ne décrochions pas, non plus, parce qu'à un
moment donné, il y a un effet ciseaux. Le Département parle souvent de l'effet ciseaux qu'ils vivent.
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L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Seoiaomoouzes rom. Ré aveass
Nous ne sommes pas comme les Départements de France, nous sommes aujourd'hui en capacité
d'avoir des leviers fiscaux, ce que les Départements ne peuvent plus avoir. Mais la Région, c'est pareil :
j'ai bien vu le débat au niveau de la Région Bretagne, qui est aujourd'hui un drame sans nom. On a des
compétences stratégiques qui sont portées par la Région — et aussi par le Département, je ne mettrai
pas de différence entre les deux et ce sont des structures qui n'ont plus de capacités par elles-mêmes. On a assisté avec Gilles PAGNY à une Sainte-Barbe : aujourd'hui, comment construire une caserne de
pompiers, quand on n'a plus les moyens de le faire, dans notre pays, au XX siècle ? C'est une question
qui est fondamentale, et moi, j'en appelle souvent - et il faudra qu'on y passe, à un moment donné - à
une nouvelle gouvernance institutionnelle et financière, parce que nous voyons et la Région et le
Département, aujourd'hui, être contraints de plus en plus dans leur investissement, dans leur
fonctionnement.
ll reste des moyens financiers, des manœuvres possibles dans les communes, mais je vous le disais, les
maires ont beaucoup d'idées, ils ont beaucoup de projets. Et pour autant, quand on fait les comptes,
‘en somme, il ne faudrait surtout pas que ce soient les intercommunalités qui doivent être la variable
d'ajustement fiscal à bon compte pour les uns et pour les autres.
Donc il y a un débat démocratique très important à avoir sur la fiscalité.
Aujourd'hui, on a des principes qui sont très anciens, qui datent du XI‘ siècle, de 1215, le
consentement à l'impôt. Je pense qu'aujourd'hui, nous sommes en crise fondamentale sur ce
sentiment d'être abusés par l'impôt, alors que l'impôt est là pour faire fonctionner un État de droit, qui est composé de deux variables qui ne bougent pas, intemporellement, quoi que puissent dire les radicaux, d'un côté comme de l'autre.
Il y a un État gendarme qui doit assurer la diplomatie, la sécurité de nos concitoyens, les œuvres qui sont nécessaires pour l'intérêt général ;
Et de l’autre côté, l'État de droit fait aussi fonction d’État providence, et doit apporter cette solidarité à l'endroit de tout concitoyen, toute concitoyenne, qui, un jour ou l'autre, a besoin de la solidarité nationale pour pouvoir avancer dans sa vie.
Donc, d’une certaine manière, le fait de ne plus poser la question du consentement à l'impôt dans nos
décisions politiques, dire « moi, dans ma petite commune, je n'ai pas augmenté les impôts depuis
2015 » … À un moment donné, il faut aussi se poser la question « est-ce que c'est la bonne solution
pour toujours pouvoir assumer au mieux mes missions de service public ? »
Alors, quand on a beaucoup d'impôts, peut-être qu'on peut se permettre effectivement de ne pas
augmenter les impôts, voire de les diminuer, mais regardez les conséquences pour certaines
communes qui l'ont fait, dans le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération. D'avoir diminué leurs
impôts : le système de DGF est tout de suite contraignant, puisqu'il diminue de façon drastique la DGF.
On a deux collègues maires aujourd'hui qui ont vécu cette situation.
Et par ailleurs, quand on veut faire des économies, on arrive à le faire, mais on arrive à l'os, d’une
certaine manière - je vais laisser à Vincent CLEC'H cette image. L'Agelomération, comme d'autres agglomérations du territoire costarmoricain breton, commence à toucher l'os, Quand on dit qu'on a
fait tout le tour des économies d'investissement et de fonctionnement, à un moment donné, on ne
peut plus faire autrement que de se reposer la question de savoir si on continue certaines missions, et
dans ce cas, comment on les finance.
C'est la question qui est posée à chacune et à chacun d'entre vous : comment financer notre service
public, nos investissements ? Et nous avons une copie à rendre le 25 mars, donc nous avons du pain
sur la planche. Nous allons plancher pour pouvoir arriver au meilleur budget dans ces contraintes qui
sont aujourd'hui fixées.
Et effectivement, la contrainte majeure, c'est l'espoir d'avoir une loi de finances, à un moment donné,
qui donne au moins les moyens de fonctionner à nos territoires. Un seul vœu qui pourrait être fait,
c'est que les territoires de France ne soient pas bloqués par les difficultés politiques de notre nation
Vincent CLEC'H, je te laïsse la parole après cette introduction.
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e DE L'ARMOR À L'ARGOA EN Procès-verbal
Vincent CLEC'H : Merci, Monsieur le Président. Vous avez tous bien compris que nous devrons nous
retrouver ici le 25 mars, pour voter les comptes administratifs et les budgets primitifs. Il est toujours à
préciser qu'un Débat d'Orientation Budgétaire, ce n'est pas un budget primitif. On n'est pas là pour
valider des crédits budgétaires pour l'année 2025, maïs plutôt pour débattre sur les orientations et les cadrages budgétaires qui vont nous permettre de construire ces budgets, mais qui sont dans un
contexte d'incertitude et de crise financière et budgétaire très inédites pour nous.
Avant de commencer, je tenais à remercier notamment Marie-Laure BOCHER-DAGORN, Aurélie
THEBAULT et tous les agents qui ont participé à la réalisation de ce DOB: il a été réalisé dans des
conditions particulières, puisque nous n'avons plus de direction au niveau des finances, donc ça a été
très contraint. Et je tenais aussi à m'excuser auprès de la commission des Finances, qu'on n’a pas pu
réunir en fonction des délais des Bureaux communautaires qui ont travaillé sur le DOB qui vous est
présenté et les dates impératives d'envoi des documents, puisqu'on a dû décaler le Bureau
communautaire qui à examiné le DOB, ce qui ne nous a pas permis de réunir une commission des
Finances, ce qui est bien malheureux.
On va aller tout de suite sur le contexte économique national, en 2024 (diaporama en fin de procès-
verbal). On est sur une croissance qui n’est pas... Comme certains pays, on a une croissance qui est aux
alentours de 1%, mais qui a surtout été soutenue par l'été, au niveau des 1.0. Autrement, je pense
que nous aurions eu une croissance inférieure à 1 %. On à une consommation qui n'a pas été très
performante, notamment due au contexte international, au contexte national et également à
l'inflation.
Vous savez que, quand on est dans un contexte comme ça d'incertitude et d'inflation, les gens ont
tendance à épargner beaucoup plus, sachant qu'en plus, on avait des taux d'intérêt qui étaient élevé:
notamment le Livret A. Donc on a vu une très forte augmentation de l'épargne, ce qui n’a pas arrangé
l'économie, automatiquement, et la croissance.
Le bon côté, si on peut dire, c'est le chômage qui s'est bien tenu en 2024, malgré un dernier trimestre
{vous avez pu le voir dans les journaux) avec une augmentation au niveau national de 3,5 % du chômage. Mais vous avez pu voir dans je ne sais plus quel journal (Ouest-France, je pense), où c'était
mis par EPCI, qu'on est quasiment l'EPCI où il y à la moins forte augmentation du chômage sur le
dernier trimestre. On était à 0,5, alors qu'on voit sur Lannion Trégor Communauté, par exemple, qu'ils
étaient à plus de 6 %, et une moyenne nationale à 3,5. C'est certainement lié notamment au tissu
agroalimentaire de notre territoire.
Donc on a une inflation qui va être en dessous des 2 %, on pense à 1,7 %. Ça a son importance, puisque
ça va déterminer le coefficient de revalorisation des valeurs locatives, qui va, notamment sur le foncier
bâti, la Cotisation Foncière des Entreprises, intervenir.
Pour les citoyens, par contre, par rapport à ces chiffres-là, il y a eu un ressenti beaucoup plus important,
notamment sur l'inflation, qui a encore accentué l'effet d'épargne. Et on peut multiplier par trois le
ressenti de l'inflation pour les usagers, puisque les indicateurs INSEE ne sont pas forcément la réalité
des choses, notamment sur les services, les loyers, le carburant et tout ça.
Tout ceci fait que nous sommes dans un contexte de crise financière et budgétaire, notamment au
niveau de l’État, puisqu'on va arriver à un déficit public à 6,1 %, très fort. On arrive pratiquement au niveau où on était au moment de la COVID-19, avec un déficit à plus de 162 milliards. Si, aujourd'hui, les lois de finances ne font rien, il ira plus près de 7 % en 2025. C'est pour ça que nous avons eu, par la loi Barnier, des procédures de redressement à hauteur de 60 milliards pour essayer de contenir le déficit à 5,5. Mais la loï a été censurée, donc, automatiquement, nous serons plus près des 6,1 %. Dire que l'État va devoir emprunter 300 milliards en 2025, la moitié pour payer les intérêts de la dette et la moitié pour le déficit de l'année antérieure.
Ce qui fait qu'on n'est plus du tout dans les indicateurs de Maastricht, avec une dette publique par
rapport au PIB qui est à 115 %, et on dépasse un déficit supérieur de 3 % à l'année, ce qui fait que nous
sommes dans cette situation aujourd'hui.
Et malheureusement, on a mis en responsabilité les collectivités, puisque, dans la dette publique, sont
comprises la dette de l'État, la dette de la Sécurité sociale et la dette des collectivités locales.
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e DE LARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
SeDIanroDuzEs
1107 - Ré a080ES
On représente à peu près 8,9 %, et vous voyez sur le diaporama (c'est le violet) qu'on est sur une partie
constante qui a un tout petit peu augmenté, puisque, effectivement, les collectivités empruntent
{elles) pour investir. Et vous savez que, quand on arrive en fin de mandat, souvent, l'investissement
augmente, donc les collectivités augmentent l'emprunt, Mais, comme le PIB a augmenté, si on peut
dire, la part de la dette publique locale reste aux alentours de 8,9 % dans la dette globale. Donc on voit
bien qu'on n'est pas forcément responsable à 100 % du déficit public.
Ensuite, la diapo suivante, vous vous rappelez, déjà, on avait eu à participer de 2014 à 2017 au
redressement des comptes publics, sur quatre ans, pour 11 miliards. Au niveau de l'Agglomération de
Guingamp-Paimpol, c'était à peu près pour 2 M€ et 4 ME pour les communes. On était quand même à
11 milliards sur quatre ans. Ce qui est proposé notamment, qui est repris par le gouvernement Bayrou
et qui était proposé dans le gouvernement Barnier, on était sur un effort conséquent, puisqu'on était
sur un effort de 60 milliards, et on était à peu près à 5 milliards pour les collectivités locales. 5 milliards,
c'est un comptage fait par Bercy : quand ce sont les associations d'intercommunalités et l'AMF qui le
faisaient, on était plus près de 10 milliards, donc 10 milliards en une année, contre quatre années sur
l'effort 2014-2017.
Comment va se répartir cet effort demandé aux collectivités ?
On comprend que, dans la situation où se trouve l'État, on peut avoir notre part, pas de responsabilité,
mais de participation au redressement des comptes. Ils ont proposé plusieurs mécanismes.
Tout d'abord, un fonds de précaution, c'est-à-dire un prélèvement de 2% des recettes de
fonctionnement de toutes les collectivités qui ont plus de 40 millions de recettes de fonctionnement
réelles. Cela en faisait à peu près 450 en France. À l'heure où je vous parle aujourd'hui, on n'a aucune
certitude de savoir si c'est maintenu ou pas. On a rencontré, samedi dernier, Madame la Sénatrice, qui
nous a informés de certaines choses qui vont en contradiction avec ce qu'on entend à la télévision
aujourd'hui. Donc c'est très incertain. Entre ce qui est travaillé au Sénat, ce qui va être décidé en
commission mixte paritaire, et ce qui sera voté à la fin, ou pas voté par le Parlement, on n'a aucune
information réelle sur ce qu'il va y avoir.
Donc aujourd'hui, on travaille au niveau de ce Débat d'Orientation Budgétaire ce qui était proposé au
moment du gouvernement Barnier. Donc ce fonds-là, on ne devrait pas y participer, sauf si (comme on
l'entend dire), ils vont l'étendre à plus de 2 000 collectivités au lieu de 450, mais je ne peux pas vous
le dire aujourd'hui, je ne connais pas les critères qui permettraient de désigner ces nouvelles
collectivités. C'est quand même un effort de 3 milliards.
Ce qui est beaucoup plus dramatique pour nous, c'est le gel de la TVA. Pourquoi? Parce
qu'aujourd'hui, 50 % de notre fiscalité, c'est de la compensation de TVA en lieu et place de la Taxe
d'Habitation et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. C'était quasiment la plus grosse
dynamique de nos recettes, puisqu'elle était liée à l'évolution de la TVA nationale. Donc, quand on a
de l'inflation, quand on a de la croissance, normalement, la TVA augmente et nos recettes
augmentaient. Il est prévu de les geler, en 2025, sachant qu'en 2024, vous allez le voir tout à l'heure
dans les autres diapositives, on a déjà eu des effets sur 2024, puisqu'on a pratiquement 377 000 € qui
n’ont pas été reversés par l’État dans le cadre d’un gel déjà anticipé de la TVA.
Le Fonds de Compensation de Taxe à la Valeur Ajoutée (FCTVA) : on passerait d'un taux de 16,404 à
14,85, donc une perte automatiquement pour les collectivités, puisque vous savez que, sur les
investissements, on récupère ce FCTVA. Nous, les intercommunalités, ici, on récupère le FCTVA
l'année N. Par contre, en tant que Maire, c'est N-2. C'est-à-dire qu'en 2025, pour les communes, ce
sera le FCTVA sur les investissements 2023, et là, il y avait une incompréhension et on ne pouvait pas
concevoir que des plans de financement qui avaient été validés en 2023 soient remis en cause avec
une modification du taux avec rétroactivité sur deux années. Ça pose problème. Le gouvernement
Barnier, lui, proposait de ne pas avoir cette rétroactivité au niveau des communes, mais aujourd'hui,
on n'en sait rien.
Va s'ajouter à cela une baisse du Fonds Vert. Le Fonds Vert passerait de 2,5 milliards à 1 milliard. 11
resterait en éligibilité notamment tout ce qui est rénovation énergétique sur les écoles, tout ce qui est
inondations. Les autres critères de subvention seraient retirés.
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8 DE L'ARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
SD 0700 US (107 - Ré aD8a6S
Autre mesure (pareil, aucune certitude, mais on sait qu'elle va s'appliquer, puisqu'elle na pas
forcément besoin d'une loi de finances pour être appliquée, un décret suffit}, c'est l'augmentation des
cotisations patronales au niveau de la CNRACL. Je vais me permettre un petit peu de vous expliquer.
Aujourd'hui, la caisse nationale de retraite pour les fonctionnaires titulaires (c'est la CNRACL) est
déficitaire à hauteur de 2,4 MdE et elle participe, par une péréquation, au financement des autres caisses de retraite qui sont déficitaires.
Depuis les années 70, la CNRACL a reversé plus de 100 milliards sur les autres caisses qui étaient
déficitaires - vous imaginez lesquelles.
Aujourd'hui, elle se retrouve structurellement en difficulté, puisqu'il y a beaucoup de personnes qui
partent à la retraite, et beaucoup moins de fonctionnaires titulaires, beaucoup de contractuels qui ne
cotisent pas à la CNRACL. Donc, il y à plus de dépenses, moins de recettes, et ils sont déficitaires, mais
ils continuent de reverser cette péréquation pour d'autres caisses, alors qu'ils sont eux-mêmes en
difficulté.
Et c'est la seule caisse de retraite qui paye l'invalidité de ses salariés, alors que les autres caisses de
retraite, c'est la Sécurité sociale qui la paye.
Donc aujourd'hui, on va demander aux employeurs territoriaux, puisque ce sera uniquement pour
l'instant une cotisation patronale, d'augmenter soit de trois ou quatre points en 2025, trois ou quatre
points en 2026. Et en fait, ce sera un total de 12 points, soit sur trois années ou sur quatre années. On
passerait d'un taux de 31 à 43 % de cotisation CNRACL payée par l'employeur. Faites le calcul sur votre
masse salariale, vous allez voir les sommes que ça fait. C'est énorme. Et on ira voir le détail tout à
l'heure pour Guingamp-Paimpol Agglomération.
Également, il y a une baisse de l'inflation - tant mieux, puisqu'on en subit les conséquences aussi -,
mais ce qui veut dire que le coefficient de revalorisation des valeurs locatives (lui) sera moindre. 1
était de 3,9 en 2024, il était de 7,1 en 2023, il serait aux alentours de 1,7 pour 2025.
Sur la diapo suivante, on va décalquer ces mesures-là sur Guingamp-Paimpol Agglomération.
La baisse du FCTVA, ce serait aux alentours de 108 000 € pour nous.
La CNRACL, +300 000 €, mais auxquels i faut rajouter encore 300 000 € en 2026, et 300 000 € en 2027,
ce qui veut dire qu’à la fin, on sera quasiment à 900 000 € de plus sur une année, d'ici trois ans.
Le gel de la TVA, -500 000 € de recettes. Alors, ce ne sont pas des dépenses nouvelles, mais ça va être
quasiment un blocage de toute la dynamique de nos recettes fiscales. Déjà sur 2024, -377 000 €
Au total, on avoisine à peu près les 908000€ de dépenses ou de recettes en moins sur
l'exercice 2025, sachant qu'on ne saît pas si on est éligible ou pas au fonds de précaution
C'est-à-dire qu'on aurait un prélèvement de 2 % sur nos recettes.
Voilà le contexte dans lequel on doit construire notre budget, et on doit en tenir compte, parce que,
même s’il y a des choses qui vont plus ou moins ne pas être faites, certaines seront certainement
maintenues, notamment la CNRACL.
Donc - c'est un souhait du Président + il faut construire aujourd'hui des orientations et des cadrages
budgétaires pour éviter que, chaque année, on y revienne [et vous verrez tout à l'heure qu'on ira voir
les résultats financiers) à chaque fois; puisque depuis plusieurs années, dans le cadre du pacte
financier et fiscal, on a mis en place des mesures pour augmenter nos recettes, pour essayer de
diminuer et maîtriser nos dépenses, pour essayer de tenir des résultats convenables et permettre le
projet de territoire et le Plan Pluriannuel d'investissement (PP)
Mais là, on voit que, si on veut se donner une perspective ici 2030, par exemple, il va falloir avoir des
mesures qui soient beaucoup plus à moyen terme plutôt qu'à court terme. Puisque, autrement,
chaque année, on va devoir revenir et prendre des décisions. Donc il faudra avoir des mesures un peu plus fortes pour se donner une lisibilité.
La prochaine diapo, c’est pour vous montrer un petit peu le schéma budgétaire actuel.
On a à peu près 29 M€ de recettes fiscales. La moitié est reversée. Le Fond National de Garantie
Individuelle des Ressources (FNGIR), on reverse à l'État à peu près 4 milliards.
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Se anroouzes
(109 -
mA o0e0ss
C'est lié à la réforme de la taxe professionnelle, puisqu'aujourd'hui, la fiscalité qu'on perçoit en lieu et
place de la taxe professionnelle est supérieure de 4 M€, donc on reverse à l'État. On a 4,4 M€ qui sont
reversés en attribution de compensation. 1,4 ME en subventions aux associations. 2,4 M€ au SDIS. On
verse également à nos satellites : au CIAS 300 000 €, à l'OIT 100 000 € aujourd'hui, et on reverse
2,4ME au budget Déchets, concernant l'ancienne participation sur le territoire de Guingamp
communauté. Et bien sûr, on a parmi nos satellites également le SMITRED, puisque quasiment 50 %
de nos dépenses déchets sont reversées pour le traitement au SMITRED - c'està peu près 5 ME. Et on
a 3 ME qui sont reversés à Transdev pour la DSP. Donc vous avez un peu le schéma.
Ce qui fait qu'en fait, notre marge de manœuvre à nous est très limitée. Et puis, comme l'a dit le
Président tout à l'heure, 50 %, ce sont des compensations.
Il nous reste un « levier » entre guillemets fiscal sur une partie de nos recettes qui est minime. Et en
plus, il faut le savoir, il y a des liens sur notre fiscalité. On ne peut pas augmenter l’une sans augmenter
l'autre, on ne peut pas faire ce qu'on veut. Cela vous montre un peu les contraintes dans lesquelles
nous sommes au niveau budgétaire.
Nous allons ensuite vous montrer la rétrospective 2017-2024. La dernière ligne, c'est la plus
importante, celle qui est en bleu : c’est l'épargne nette. C'est-à-dire qu'on fait la différence entre nos
recettes de fonctionnement et nos dépenses, et on retire le remboursement du capital.
C'est un indicateur important, comme l'épargne brute. C'est cet indicateur-là qui est surveillé
notamment par la Préfecture, par la Direction Générale des Finances Publiques et la Cour des Comptes.
Mais également, quand on va chercher l'emprunt, c'est ce ratio-là qui nous est demandé.
Vous avez vu qu'on a eu un incident de route, c'était pendant le COVID (2020, 2021), avec une très
forte chute liée au COVID. On est revenus à une situation entre guillemets un peu plus « normale » en
2022, avec une CAF nette aux alentours de 3,3 ME.
Et là, on voit, depuis 2022, une dégradation lente de 1 ME tous les ans de notre CAF nette. En 2023,
2,3 ME ; et on est quasiment, en 2024, à 1,3 ME. Je peux vous assurer qu'on à des communes et des
villes dans l'agglomération qui ont une CAF nette supérieure à l'Agglomération.
Donc là, effectivement, on se pose l'interrogation : si on continue comme ça, on arrivera à une CAF
nette qui sera à 0.
La force qu'on avait sur l'Agglomération, c'est qu'on avait un en-cours de la dette qui n'était pas
important, suite à la fusion. L'en-cours de dette est passé de 14,5 ME à 20,9 ME - et je rappelle qu'on
a emprunté pour financer le très haut débit. On a déjà payé 16 ME sur le très haut débit, donc on à
surtout emprunté pour financer cet investissement-là
Et aujourd'hui, on à une capacité de désendettement à six années. C'est-à-dire que, si on arrétait
d'investir pendant six ans, on pourrait rembourser 100 % de notre en-cours de la dette. C'est un ratio :
quand on est aux alentours de 5, on considère que c'est bon. On a énormément de communes qui sont
plus près de 3 et 2. Quand on approche les 12, on peut considérer qu'on est dans le seuil d'alerte. Et
quand on est à 15, tout est dans le rouge, on peut passer sous tutelle de la Préfecture.
On va aller tout de suite voir un peu les résultats sur les déchets et le transport. On a une CAF nette
sur les déchets, pour 2024, qui est à 327 000 €, le transport à 107 000 €. Ce sont des budgets qui sont
serrés. I faut être clair, il n'y a pas lieu forcément d'avoir de gros excédents sur ces budgets-là, mais
on n'a pas beaucoup plus de marge. Donc également, il y aura des attentions particulières sur ces deux
budgets-là, notamment sur les enjeux à venir. Sur le PPI déchets, et également sur le transport,
notamment, avec le renouvellement de la DSP et ce que vous avez voté ici, BreizhGo, la rénovation de
la ligne Guingamp-Carhaix. Donc on aura à intégrer ça.
On va aller ensuite sur le PPI, puisque, avant de voir quels sont les orientations et les cadrages
budgétaires, il faut s'interroger sur notre PPI. Quels projets ? Quelles priorités se donner ?
Attention, également : vous savez que, quand on effectue certains investissements, ça va engendrer
certains fonctionnements.
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& DE L'ARMOR À L'ARG EN Procès-verbal
SeDianronuzes
(107 -
rs ane
Donc là, il faut être clair dès le départ, dès qu'on engage un investissement, il faut qu'on ait connaissance du niveau de fonctionnement qu'on va avoir. Il faut qu'on puisse l'intégrer dans nos
prospectives et ne pas se retrouver en difficulté par la suite.
Également important, on devra mettre en place le Schéma Directeur Immobilier et Energétique, Ça,
c'est très important. Ça nous permet de voir sur quel bâtiment il faut faire des travaux pour travailler
sur la précarité énergétique, mais surtout aussi avoir un schéma fonctionnel de nos services, par rapport à nos bâtiments. Voir de quels bâtiments on a besoin pour nos services, et si on n'a pas besoin
de ces bâtiments-l, les vendre. On aura également à valider la temporalité et le coût du centre
aqualudique ou aquatique - le Président l'a déjà présenté un peu sous cette forme-là, aqualudique ou
aquatique, pour qu'on puisse rentrer le PPI dans nos capacités financières. Il nous faudra préciser nos ambitions, notamment en précarité énergétique, aux subventions et aux aides à tous les satellites qui
sont autour de Guingamp-Paimpol Agglomération, mais également, comme j'en ai parlé toutà l'heure,
des cessions, et surtout revoir le financement de nos investissements par un niveau de subvention bien inférieur à ce qu'on avait d'habitude. On était facilement sur des projets nouveaux à hauteur de 30,
40, 50%. On voit que l'argent se fait rare. Pour prendre un exemple, le Conseil départemental
maintenu son contrat de territoire avec les communes, mais ne l'a pas renouvelé avec les
intercommunalités. C'est 1,8 M€ de subventions d'investissement en moins pour la collectivité. Vous le voyez, il va falloir qu'on adapte le PPI à cela. Là, vous avez le PPI avec le centre aqualudique sous sa
forme originale qui est dedans. Vous voyez le pic qu'on a en 2027-2028. On a une habitude d’un PPI
aux alentours de 9 M€ à peu près, entre 9 et 10 M€. On voit qu'on à un pic. Vous comprenez bien qu'aujourd'hui, il va falloir qu'on travaille sur notre perspective et notre prospective financières pour
qu'on puisse payer ces investissements-là, mais en l'état, aujourd'hui, ce n’est certainement pas réalisable. Donc il faudra avoir des priorités, peut-être revoir certains projets, les étaler dans les temps.
Au niveau de notre PPI, on avait trois socles : on a un socle de subventions (très haut débit, habitat,
économie, fonds de concours) ; on a un deuxième socle sur l'investissement de gestion, c'est-à-dire le matériel pour faire travailler le personnel, rénovation de nos bâtiments ; et un troisième socle, qui est
les nouveaux projets. Et là, on voit bien qu'effectivement, avec le centre aqualudique, la partie verte,
pendant trois ans, est réduite à peau de chagrin. Elle passe en dessous de 1 M€. Et elle reprend après
une dynamique à partir de 2029.
1 y a également un enjeu sur l'eau et sur l'assainissement. Là, on est sur l'assainissement. On vous à
montré une prospective financière qui a été faite paur l'harmonisation tarifaire, et, en fonction du PPI,
des besoins de fonctionnement, quelle est la trajectoire de nos redevances eau, sachant qu'en 2032, on doit avoir une convergence de tous nos tarifs, qui vont ensuite aller sur un plateau. On partirait, sur
l'assainissement, à 7,17 ME (si on le vote), pour allerà 12,2 ME dans les années 2040. Il y a donc une
progression de l'augmentation de la redevance, en fonctionnement et en investissement, pour nous permettre de répondre à nos obligations réglementaires par rapport à nos stations d'épuration et au
renouvellement de réseaux Même chose pour l'eau : c'est un peu moins violent, puisqu'on a déjà des redevances qui sont un peu
plus élevées et un peu plus harmonisées, mais on passerait de 8,3 M€ à 12,6 ME à 2040, avec une
convergence à 2032 de l'ensemble des tarifs qu'on a sur nos collectivités aujourd'hui, nos anciens territoires. Il faut pouvoir financer nos fonctionnements, mais également nos investissements.
On va passer aux déchets. Les déchets, sur le PPI, il y a un enjeu tout d'abord, c'est le tri des biodéchets
à la source. Pour l'instant, l'orientation qui a été prise, c'est qu'on irait plutôt sur l'investissement
minimum pour répondre à nos obligations réglementaires. On n'ira pas sur une collecte en porte
porte des biodéchets. Par contre, on voit bien qu'on à une obligation réglementaire sur nos deux
déchetteries, à Callac et à Plouëc-du-Trieux sur deux années : 1,6 M€ à Callac et 1,3 ME à Plouëc-du-
Trieux, pour pouvoir les remettre aux normes et fonctionnelles. Un étalement également de nos
investissements, notamment au niveau des recycleries, qui sont inscrits dans le PPI. On a quand même
un PPI aux alentours de 14,4 M€ entre 2024 et 2030. C'est un PPI qui est ambitieux, sur huit années.
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e DEL ARMOR À L'ARI EN Procès-verbal
SEDIsormouzEs t102-
mt coms
Et ensuite, la priorité des investissements, c'est de renouveler le matériel, notamment les bennes : il
est important qu’on ait de bons véhicules, puisque, si on ne les renouvelle pas, on va avoir des factures
d'entretien beaucoup trop importantes, et à ce temps-là, on aura du mal à tenir les choses. Donc on
renouvelle notre matériel, on met aux normes nos déchetteries, et ensuite, on ira sur les deux
recycleries.
Le PP! Mobilité : une des grandes orientations que nous devons prendre aujourd'hui sur le PPI Mobilité,
c'est financer la mobilité par le Versement Mobilité. Ça, c'est une chose importante. Vous avez voté ici
des décisions qui vont impacter, dans les années prochaines, le budget Transport-mobilité, notamment
la restauration de la ligne Guingamp-Carhaix, 2,7 ME [je tiens à le rappeler), mais également une
participation à BreizhGo à hauteur de 200 000 € en fonctionnement. Et vous vous rappelez, il y a les
arrêts supplémentaires, les trains supplémentaires, donc il faudra intégrer ça, mais également le
renouvellement de la DSP, puisqu'elle est en cours de négociation de renouvellement. Donc il faut
l'intégrer dans le Versement Mobilité
Aujourd'hui, l'orientation qui est prise, c'est que la fiscalité Mobilité paye la mobilité, donc il faudra
que, sur ce budget-là, on aille faire une prospective avec les décisions que vous avez prises, pour voir
l'évolution du Versement Mobilité. Je tiens à rappeler que le Versement Mobilité, c'est une taxe qui
est prélevée par l'URSSAF, sur un taux que nous décidons ici, sur la masse salariale. Les masses
salariales ont fortement augmenté, les trois ou quatre dernières années. Donc, si on peut dire,
aujourd'hui, ça nous suffit pour faire fonctionner nos budgets, mais est-ce que cela sera suffisant à
l'avenir pour prendre en charge toutes les décisions qui ont été prises ? Sachant qu'on a quand même,
là-dessus, de bonnes nouvelles, donc il n'y a pas lieu aujourd'hui d'augmenter le Versement Mobilité,
mais il faudra également faire une prospective, comme on à fait pour les déchets, comme on a fait
pour l'eau et l'assainissement, et comme on fait aujourd'hui pour le budget principal.
Ensuite, faire un petit focus sur les subventions aux associations. On met une enveloppe de 1,4 M€
tous les ans. Alors, vous voyez que l'effort n'arrive pas aux 1,4 ME, parce que tout le monde ne les
demande pas, il y a des arbitrages qui sont faits, elles ne sont pas toutes versées si on n'a pas les
documents. Et aujourd'hui, le Président, dans le cadre des cadrages budgétaires, a fixé l'enveloppe à
1,4 M€. Donc, on garde l'enveloppe à 1,4 M€ pour les subventions aux associations, sachant qu'elles
aussi subissent l'inflation, les difficultés de financement, donc on veut soutenir notre tissu associatif.
Ensuite, les prestations aux communes, notamment gymnases. Nous avons aujourd'hui trois
conventions. Une nouvelle qui a été signée avec Bégard, notamment, qui prend les dépenses au réel.
On attend (elle va bientôt arriver), la nouvelle convention avec la Ville de Paimpol, et il restera la Ville
de Guingamp, à revoir cette convention pour le gymnase, sachant qu'on est parti sur une orientation
d'aller au réel sur ces conventions-là. Et ça se travaillera dans le cadre de la ligne de partage entre les
établissements sportifs, puisqu'on est propriétaire de certains établissements, et les communes de
certains autres, et des fois, on est en gestion communale sur des établissements communautaires - ce
n'est pas toujours simple.
Ensuite, nous avons les contributions extérieures : 217 000 € en 2024, Le gris (le plus important), c'est
l'ADEUPa, on est aux alentours de 120 000 €. Après, il y a le Fonds de Solidarité pour le Logement du
Conseil départemental; il y a le CAUE, Je tiens à préciser que c'est l'Agglomération qui s'acquitte de la
cotisation CAUE, et les communes ensuite peuvent avoir les prestations du CAUE. AirBreizh, ADCF,
V'ADAC... Là, il faudra se questionner, si on se met un plafond sur ces participations-là. Parce que, si on
doit faire des choix, à un moment ou un autre, il faudra aussi qu'on essaie de le voir avec nos
partenaires.
Ensuite, un sujet important sur lequel il va falloir trancher au moment du DOB et au moment du
budget, c'est la participation au SDIS, Je vais rappeler un petit peu un historique. En 2019, nous avons
pris, dans nos statuts, participation au SDIS. On n'a pas pris la compétence Sécurité civile, ça reste
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
1
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toujours de la compétence du Maire, mais la participation au SDIS qui était payée par les communes transite aujourd’hui par l'Agglomération et est reversée au SDIS.
Ça nous a permis notamment de ne pas perdre de dotations, puisqu'à ce moment-là, toutes les
intercommunalités l'ont fai, et ça nous à permis d'optimiser nos ratios financiers, notamment notre
Coefficient d'intégration Fiscale (CIF) et de ne pas perdre de dotations. Mais à cette époque-là, la
cotisation ou participation au SDIS bougeait peu, et on l'avait intégrée dans les attributions de
compensation. Elle bougeait très peu, elle a été bloquée quasiment pendant six ans, mais, depuis deux-
trois ans que le SDIS n'avait plus de fonds de roulement, ne pouvait plus renouveler son matériel et se
retrouvait avec une CAF nette négative, on a dû augmenter sa participation.
Le tiens à rappeler que le SDIS est financé à 60 % par le Département, 40 % par les communes et par
l'intercommunalité. L'État ne participe pas. Ça, ça a été la départementalisation du SDIS, et
aujourd'hui, toutes les mesures qui peuvent être prises au niveau national ont des impacts sur le SDIS.
Je vous parlais de la CNRACL, l'augmentation des indices, ils ont été impactés, et aujourd'hui par
rapport à ce qui était marqué dans les Attributions de Compensation en 2019, l'Agglomération verse
250 000 € « de sa poche », entre guillemets. Mais aujourd'hui, si on peut dire, la prospective pour
redonner un peu de marge de fonctionnement (je ne parle bien que de fonctionnement, parce que
l'investissement pour l'instant, ce n’est pas décidé encore, pour le SDIS), c'est d'augmenter les
cotisations quasiment de 4 % tous les ans, sachant qu’elles ont augmenté de 6 % l'année dernière.
Donc 4 %.
Etià, aujourd’hui, on a un enjeu important pour nous, dans le cadre de l'entraide et de la solidarité, et
du pacte financier et solidaire à venir qu'on pourrait avoir, c'est de retourner la participation du
SDIS aux communes sur les bases des cotisations versées en 2024, c'est-à-dire que les 250 000 € resteraient toujours à la charge de l'Agglomération.
C'est la diapo suivante : on va vous montrer un petit peu l'évolution avec 4 %, On est aujourd'hui à
2 503 000 €, et vous voyez l'évolution. 1! s'agirait de redonner, par les statuts, la participation du SDIS aux communes, comme je l'ai dit sur les bases 2024.
La difficulté, c'est que le temps de le faire, si c'est cette orientation-là qui est prise, la cotisation 2025,
il va falloir la payer. Donc il va falloir certainement faire un mix avec les deux solutions, puisqu'on avait plusieurs solutions
- Statu quo (on reste comme on est, c'est-à-dire que c'est l'intercommunalité qui paye les
surplus tous les ans) ;
- Deuxième solution, on reverse, au niveau des statuts, la participation du SDIS aux communes ;
- Et la troisième, c'était d'indexer. C'est-à-dire, toutes les années, de bouger les Attributions de
Compensation en fonction de l’évolution à partir de 2024.
Mais ça veut dire que, toutes les années, il fallait remettre ça sur la table, se mettre d'accord. C'est un
peu compliqué, quand on vait que la CLECT, ce n'est pas toujours simple. Sachant que dans deux ans,
ce ne sera plus forcément les mêmes personnes qui seront ici il faudra réexpliquer, ils ne seront pas
forcément d'accord. Ça peut remettre en jeu les accords qu'on a aujourd'hui
Par contre, la difficulté sur l’année 2025, c'est qu'on a déjà payé un trimestre, on va payer un trimestre,
c'est que, peut-être, sur l’année 2025, on fasse une actualisation des Attributions de Compensation sur la participation 2025 du SDIS, et à partir de 2026, retour aux communes. Donc, c'est de faire un mix
actualisation des AC 2025, et, à partir de 2026, retour aux communes. Tout à l'heure, dans le cadre du débat (parce que c'est bien un débat), il faudra que les gens prennent position sur les solutions qui sont proposées aujourd'hui
On nous a questionnés également sur les conséquences que pourrait avoir ce retour aux communes,
notamment par les Attributions de Compensation, puisque les AC, ce sant des éléments qui servent à
calculer la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et à calculer le Fonds de Péréquation des
Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
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e DE LARMOR À L'ARI OAT e EN Procès-verbal
ÉCPÉTENCE
ES
Nous avons interrogé Monsieur PELLÉ de Ressources Consultants Finances, qui nous a dit qu'au niveau
de la DGF, ça n'aura pas de conséquences, puisque les critères et les ratios qui sont utilisés ont été
modifiés.
Par contre, au niveau du FPIC, on pourrait avoir une augmentation du montant global du FPIC, et aussi
une variation de la répartition du FPIC entre les communes et l'intercommunalité. Pour l'instant, on
n'a pas de chiffres, mais voilà ce qu'on a. Par contre, c'est du plus, donc il n'y aura pas d'incidence
négative pour les communes et pour l'intercommunalité. Monsieur le Président, il faudra qu'on
débatte de ce sujet-là, il ne faudra pas l'oublier à la fin.
Sur les partenaires, le SMITRED, 5 ME. Pareil, faut qu'on ait des discussions, qu'on ait un dialogue de
gestion avec ces partenaires-là, pour contenir les augmentations qui nous sont demandées. Sur le
SMITRED, il faut qu'il comprenne les difficultés, puisque c'est nous qui levons l'impôt. I faut qu'il
comprenne, mais ça, ça fait plus de deux ou trois ans qu'on le fait, ça se passe bien.
L'Office Intercommunal du Tourisme (OIT) aussi, puisque, aujourd’hui, nous percevons la taxe de
séjour que nous reversons ensuite à l'OIT. ls ont des ressources propres, mais ça ne suffit pas à
équilibrer ce budget-là, qui est de 1,2 ME à peu près. On a versé 100 000 € l'année dernière, c'était la
subvention la plus basse qu'on a versée, puisqu'en fait, l'OIT avait un petit « trésor de guerre » entre
guillemets. I n'existe plus, puisqu'ils avaient des excédents et du fonds de roulement. Donc, il va falloir
aujourd’hui retravailler sur cette subvention d'équilibre. Le CIAS aussi, qui est en pleine évolution. Et
le SCOT.
Nous allons aller, maintenant, sur la prospective, puisque je vous ai dit qu'on a fait une prospective
pour l'eau et l'assainissement, qui nous à permis d'aller vers une harmonisation, de proposer une
harmonisation tarifaire. Nous l'avons également fait sur les déchets, pour aller sur un taux cible à 12 %.
Nous allons le faire sur le Versement Mobilité, Et nous l'avons fait cette année sur le budget principal,
puisque vous avez bien vu que nos résultats, on les avait un peu anticipés, et notamment pour prendre
en considération les mesures que nous avons entendues début septembre du gouvernement Barnier
par rapport aux collectivités. Notamment les prélèvements qui pouvaient être faits.
Donc, nous avons construit une prospective financière.
Là, vous avez les hypothèses, en prenant en compte bien sûr le projet de loi de finances. Et le tableau
qui suit va vous donner le résultat.
Ce qui est important, c'est laligne jaune en bas, et celle du haut : l'épargne nette. Vous voyez qu'en
2024, l'épargne nette était à 1,3 ME; elle passe à 772 000 € en 2025, et quasiment en négatif d'ici
2030.
La capacité de désendettement, en 2026, approche les 15 années. C'est-à-dire que là, on est sous
surveillance de l'État. C'est-à-dire qu'on ne parle plus de PPI à partir de 2026, puisqu'on ne pourra plus
financer notre PPI. On ne pourra plus emprunter. Effectivement, ce sont des ratios qui sont inquiétants,
mais sur lesquels il est important qu'on aît une action rapide, que ce soit sur les dépenses ou sur les
recettes, pour pouvoir se poser des questions sur notre projet, le niveau de service qu'on veut. Mais
également la difficulté, c'est que (vous connaissez tous le calendrier électoral), en 2026. Il y aura des
élections au mois de mars, des budgets qu'il faut voter entre le 15 et le 30 avril. Donc, quasiment
impossibilité pour les nouveaux élus en 2026, de prendre des mesures de rétablissement
Done si on ne le fait pas cette année, ça veut dire qu'on laisserait en héritage aux futurs élus une
uation qui ne permettrait pas d'avoir une continuité de service sur les services publics qu'on a
aujourd’hui, mais également sur le PPI qui vous a été présenté tout à l'heure.
Donc la situation qui est là n'assure pas une solvabilité de l'Agglomération à court terme
Comme je vous l'ai dit, chaque année, on essaie de rétablir, d’avoir des ajustements, mais on ne le
faisait qu’à la marge. On l’a fait une fois, c'était en 2021 où, effectivement, post-COVID, nous avons eu
une action sur le foncier bâti, puisque nous étions en difficulté financière, post-COVID, on a été très
impactés. Donc, il nous faut nous donner de nouvelles capacités d'autofinancement.
Nous avons travaillé avec le cabinet, nous avons également travaillé en Bureau communautaire, sur
« Quelle est la nouvelle règle d'or sur la capacité de financement qu'on pourrait avoir ? ».
2
e DE L'ARMOR À LARGOAT EN Procès-verbal
Di soroouzES (102.
og0ss
La règle qu'on pourrait se donner qui nous permettrait de financer le PPI, tout en faisant des efforts
quand même dessus, c'est d'avoir une CAF nette aux alentours de 3,5 ME. II va nous manquer plus
de 2 ME (2 à 2,4 M€) pour arriver à ça. Ces 3,5 ME en capacité d'autofinancement permettraient de
payer les subventions et le socle, donc d'avoir déjà cette règle d'or là. C'est-à-dire, au moins une
capacité d'autofinancement qui nous permette de renouveler nos investissements de gestion, nos
bâtiments, nos matériels, mais également de financer (hors très haut débit, bien sûr) nos subventions
d'équipement. Donc il nous manque grosso modo 2,4 ME sur notre CAF nette pour pouvoir financer
notre PPI
Comment y arriver ? Deux solutions : baisser nos dépenses, augmenter nos recettes, ou faire les deux.
Vous imaginez bien que, dans le contexte, sion avait seulement augmenté nos recettes, politiquement,
ce ne serait pas correct, Il faut dans tous les cas qu'on aille contenir et réduire nos dépenses
Comme l'a dit le Président tout à l'heure, nos dépenses de fonctionnement aujourd'hui sont très
serrées, c'est-à-dire que nous n'avons pas suffisamment de marge déjà aujourd'hui pour encaisser de
nouvelles dépenses.
Je vous prends l'exemple aujourd'hui sur le 011 (nos dépenses de gestion) : on est à 100 %, il nous
reste 700 € et on est à 11 ME. Le 012, on est à 98 % de consommation de crédits. En investissement,
on est à 94 %. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, tous les crédits qui sont mis dans le budget sont quasiment
dépensés. Donc il n'y a pas « de gras » entre guillemets, il n'y a pas de superflu: les marges de manœuvre sont encore d'autant plus serrées.
Par contre, ce qu'il faudra faire dans un deuxième temps, après le DOB et avant le budget, c'est se re-
questionner sur tous nos services, toutes nos compétences par Vice-Présidence, avoir un dialogue de
gestion : de quel niveau de service a-t-on besoin ? Quelles compétences va-t-on continuer de faire,
puisque nous avons des compétences obligatoires, facultatives et optionnelles ? Il faudra se poser ces
questions-là, mais également mettre cela en parallèle par rapport à notre projet de territoire, par
rapport à nos ambitions, et au niveau de service qu'on souhaite. Donc il va falloir que tous les Vice-
Présidents, toutes les commissions réfléchissent sur les efforts : comment peut-on essayer de
continuer un service public de qualité, mais en faisant des choix, en étalant peut-être une action une
année sur deux, en ouvrant un peu moins un service, ou pourquoi pas, si c'est possible, supprimer
complètement un service ?
La partie recettes, il faut être clair, il faudra le faire. Je ne vois pas comment on peut réduire de 2,4 ME
- quand je vous dis qu'on est quasiment à 100 % de consommation de crédits aujourd'hui - donc il va
falloir aller sur le pan Recettes. On vous les a citées : la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, la
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires, la Taxe Foncière, le Versement Mobilité, les tarifs
Eau, les tarifs des équipements, On ne met pas que le budget principal, puisque vous avez vu que les
enjeux sont aussi bien sur l'eau et l'assainissement, Donc on aura à voter l'harmonisation tarifaire, le Versement Mobilité, les déchets.
On aura un plan d'économies à faire, important, pour se donner des marges de manœuvre. I ne sera
pas suffisant à lui tout seul, mais on se doit de le faire politiquement, et également pour avoir une
meilleure efficience et une sobriété de nos services. Et se re-questionner, toujours aussi en faisant la
part/la limite entre ce que doivent faire les communes et ce que doit faire l'intercommunalité. On n'a
pas encore fini ce travail là. Toujours continuer à regarder nos consommations, notamment tout ce qui
est énergétique, puisque ça a fortement augmenté. Pour beaucoup de contrats, on est avec le Syndicat
Départemental d'Énergie, mais on aura certainement aussi un enjeu sur la production collective au
niveau de l'électricité. On a la possibilité de produire notre propre électricité et de maîtriser nos coûts
électriques ; ça s'appelle la production électrique, notamment par le photovoltaïque. Il y a des projets
de chaudière bois qui permettraient aussi un jour de maîtriser nos ratios. On aura également toutes
les relations avec les tiers, les satellites, les associations, à re-questionner. Également nos moyens
humains, puisque vous allez voir tout à l'heure que l'enjeu sur le personnel est important, tout en
gardant quand même une qualité de vie au travail qui est importante. C'est un cadrage et une
orientation qui a été prise par le Président et le Vice-Président aux Relations Humaines. |! nous faut
garder cet engagement-là, mais toujours en se re-questionnant, puisque, aujourd'hui, vous verrez tout
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MOR À L'ARG OAT EN Procès-verbal
SEDI 0700 UZES 11021, 00285
à l'heure que là masse salariale, même en ne faisant rien (même pas une heure supplémentaire de
travail) va nous impacter fortement, notamment par la CNRACL et les mesures de GVT (Glissement
Vieillesse Technicité).
On arrive au 012. On a dépensé, sur le budget principal, 16 102 000 € en 2024, donc 98,5 %. Nous
avons travaillé à toutes les augmentations au fil de l’eau, parce que, malheureusement, il n'y a pas de
diminution. Vous avez vu la CNRACL, les avancements d'échelon, le GVT : on est presque déjà à 17 M€.
Si on rajoute les mesures qui ont été validées antérieurement, notamment sur les crèches, sur les
avancements de grade et le plan d'action salariale, on serait à 17,4 M€, donc on prendrait 1,3 M€ de
masse salariale supplémentaire, alors que, tout à l'heure, je vous ai dit que nos recettes ne vont pas
augmenter. 1,3 M€, c'est ce qu'il nous reste aujourd'hui de CAF nette. Si on ne fait rien, on sera
malheureusement à une CAF nette quasiment à O.
Par contre, les 17,4 ME, on peut encore les travailler. Pour l'instant, on est plus partis sur 17,1 M€. On
va devoir faire des efforts, on va se re-questionner sur tous les postes : quand quelqu'un part en
retraite, quand quelqu'un mute, sur l'utilité ou pas. Se re-questionner également « est-ce qu'on peut
faire différemment ? », mais on va devoir le faire, sur le personnel, puisque, c'est à peu près 38 à 40 %
de nos dépenses. On a une masse salariale très importante, mais si on regarde les collectivités, les
agglomérations de notre taille, on est dans les clous, on est aux alentours de la moyenne nationale,
bien qu'on soit une intercommunalité de services à la population:
Quelles recettes (puisque sur les dépenses, vous l'avez vu, le travail va être à faire, mais on n’arrivera
pas à trouver nos 2,4 M€) ?
On va d’abord commencer par la TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales), qui est un impôt qui
est prélevé sur les grandes surfaces. Il y en a à peu près 70 sur le territoire. Ce sont les grandes surfaces
de plus de 400 m?, avec des chiffres d’affaires de plus de 500 000 €. On en à 70. On avait voté une
augmentation du coefficient. On peut aller de 1 à 1,2 (on est un 1,05 aujourd'hui]. Et ce qui sera
proposé, c'est, tous les ans, d'augmenter de 0,05, pour arriver à 1,20 en 2028, sachant que c'est une
taxe qui est prélevée sur le chiffre d'affaires des grandes surfaces. Je vais vous donner juste l'évolution
du chiffre d'affaires des grandes surfaces sur notre territoire depuis 2019 (donc avant COVID). Ils
étaient à 328 M€ de chiffre d'affaires; en 2023 (on n'a pas encore les données 2024), ils sont à
424 ME : +100 ME depuis 2019. C'est juste pour vous donner un peu les enjeux. Donc il sera proposé
une augmentation de la TASCOM, du coefficient, puisqu'on n'a pas le droit de l’augmenter, de
0,05 tous les ans, pour aller jusqu'à 1,2. Quasiment toutes les autres intercommunalités ont fait cette
augmentation de coefficient
Ensuite, on va vous proposer, pour trouver ces 2,4 M€, comment on peut le faire. Vous savez
qu'aujourd'hui, le budget principal participe (comme par hasard) à 2,4 M€ pour le budget Déchets. On
avait un principe : l'eau paye l'eau, l'assainissement paye l'assainissement, la mobilité paye la mobilité
On pourrait très bien dire : « la TEOM paye les déchets ». Aujourd'hui, on est sur un taux cible jusqu'à
2029 à hauteur de 12 %. I faudrait qu'on soit à 15 % si le budget principal arrêtait sa participation. Je
regarde nos amis de Guingamp : la marche serait très haute. Sachant que ce qui est important, c'est
de voir, quand on augmente l'impôt, qui va le payer (l'impôt). La TEOM, c'est principalement les
ménages qui la payent; les industriels sont exonérés et il y a une partie économique, mais
principalement, sur notre territoire, ce sont les ménages qui la payent. Vous avez les ratios : à 84 %, ce
sont les ménages ; et 16 %, ce sont les professionnels. Ensuite, on vous a mis si on allait jusqu'à la
suppression des 2,4 ME ; et on a mis d'autres scénarios, -200 000 € par an, -400 000 € par an. Vous le
voyez, on avoisine les 15 % en 2029.
Ensuite, qu'est-ce que ça donnerait sur nos indicateurs, sion allait sur ce système-là, en gardant notre
fiscalité de taxes foncières et de taxes sur les résidences secondaires sans augmenter ? On voit
qu'effectivement, c’est moins mauvais, mais on avoisine quand même, en 2027, 2028, les 12 années,
donc on est dans le seuil d'alerte. C'est mieux, mais ce n'est pas satisfaisant et ça ne nous donne pas
de visibilité et de lisibilité à moyen terme pour les années à venir, et ça nous obligera, en 2027, à avoir
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€ DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
SEDI0POOUZES 1102
Ré 208285
à nouveau une action pour pouvoir rétablir les choses. Donc ce scénario-là n'est pas suffisant pour
doter la collectivité à hauteur de ses moyens et des équipements qu'elle souhaite faire.
Donc on va aller sur un autre scénario. On l'a appelé « le mix fiscal », puisqu'au lieu d'aller uniquement
sur un seul impôt, on va aller sur la TEOM, la THRS... Vous savez également que sur les trois communes
du littoral, on a Ploubazlanec, Paimpol et Plouézec qui ont eu la possibilité d'augmenter la THRS, ce
qu'ils ont déjà fait : 40 % sur Paimpol et Plouézec, et 60 % sur Ploubazlanec. Et ça n'a pas forcément
levé les foules sur Ploubazlanec. Et avoir une action sur le foncier bâti.
La seule contrainte qu'on a, c’est que si on veut augmenter la THRS, il faut augmenter le foncier bà
dans la même proportion, au minimum. Il y a des liens dans la fiscalité, c'était une protection qu'avait
mise le législateur pour ne pas qu'on aille imposer plus une catégorie de contribuables, notamment
économiques, par rapport aux ménages. Donc si on veut augmenter la THRS, il faut qu'on augmente le
foncier bâti. Aujourd’hui, on a un taux de foncier bâti à 2,07 qui n'est pas élevé - il faut être clair. Les communes sont plus près de 40 % en moyenne, avec la part départementale. Nous, on est à 2,07. C'est
un impôt qui n'existait pas, qu'on a augmenté en 2021. On passerait à une TH à 19,55. Et là, vous voyez
l'incidence : même avec le pic du PPI en 2027-2028, où on sera obligés d'emprunter un peu plus par
rapport au centre aqualudique, on a quand même une capacité de désendettement qui se tient et on
a une CAF nette qui tourne autour de 3 M€ à 3,2 M€, donc qui nous permet de financer nos
investissements, sachant que les marges de manœuvre qu'on devra avoir, ce sera sur nos dépenses,
après. C'est-à-dire que là, on n'aura plus d'autre possibilité, c'est-à-dire qu'il faudra quand même faire
le travail sur nos dépenses, sur nos compétences. le vous laisse prendre connaissance, mais Vous vOyez
bien la tendance (les deux lignes bleues)
Quelles sont les conséquences pour nos usagers ? On afait une simulation. Ce n'est pas sur le tableau,
mais je vais vous le dire. Si on augmentait de 2,07 à 3 % le foncier bâti, ça ferait une augmentation de
14 € par foyer. Sachant que, sur le foncier bâti, 75 %, ce sont des ménages, et 25 %, ce sont des acteurs
économiques. Sachant que les valeurs fortes, elles sont sur les valeurs économiques et pas sur les
valeurs ménages. Donc les 14 €, c'est une moyenne : pour les ménages, on serait plus près de 10. Par
contre, pour la redevance des résidences secondaires, on serait autour de 176 € supplémentaires. Et
avec ça, on récupère 1,8 M€. Vous allez me dire, on n'arrive pas à nos 2,4 M€. Non, puisque,
effectivement, on aurait également une augmentation du taux de la TEOM qui passerait de 12 à
13 (c'est le taux cible), qui nous ferait gagner 800 000 €, et qui nous permettrait de baisser la
participation du budget principal de 800 000 €, de passer de 2,4 M€ à 1,6 ME.
Donc c'est ça, le mix fiscal, c'est-à-dire un peu de TEOM, un peu de taxe foncière, beaucoup de TH sur
les résidences secondaires, puisqu'en fait, en passant de 2,07 à 3, on augmente proportionnellement
assez fortement la taxe foncière, et ça a un effet beaucoup plus important sur la TH résidences
secondaires, puisque les taux d'augmentation sont liés entre la TH résidences secondaires et le foncier bâti. Donc c'est ce mix
Le résultat de ce scénario 2, c'est qu'on a une situation financière qui est stabilisée. On a des taux
d'épargne qui nous permettent d'avoir un autofinancement et d'avoir une nouvelle règle d'or. On est
aux alentours de 3,2 M€. De mieux financer nos investissements courants, mais aussi d'avoir un impact sur les contribuables qui est partagé. Donner une visibilité aussi, puisque, quand on n'augmente que
la TEOM, on n’a pas la lisibilité par rapport à la taxe foncière, par rapport à nos services à la population. En ayant plusieurs actions fiscales, ça nous permet d'être plus intelligibles pour les administrés.
On va passer sur le Versement Mobilité. Vous avez le tableau. En Versement Mobilité, on est à 0,5. On
peut aller jusqu'à 0,8. Comme je l'ai dit, c'est un impôt qui est prélevé sur la masse salariale, et on voit
que, depuis 2021, là où on a augmenté le Versement Mobilité, notamment par rapport à la DSP et
également à la compétence qu'on a, de transport scolaire. On passe de quasiment 1,5 M€ à 2,8 ME,
donc on a presque doublé. Ça veut dire que la masse salariale, en pratiquement cinq ans, sur notre
territoire, a doublé. C'est énorme. Regardez la force entre 2023 et 2024. I| faut savoir aujourd'hui que
les principaux contributeurs du Versement Mobilité, ce sont des établissements publics, notamment
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© DELARM R À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Soi anmoouzEs
tom -
Ra ana
les trois hôpitaux sur notre territoire. C'est vraiment très réparti, on n'a pas un gros, gros employeur,
on en a plusieurs, mais les plus importants aujourd'hui sur notre territoire, c'est le public - il faut être
clair. Même les communes. Guingamp-Paimpol Agglomération est dans les 10 premiers, on verse, mais
ce sont les hôpitaux qui versent le plus. Le Département, l'État aussi pour les personnels enseignants.
Donc là, on aura à faire une prospective financière pour voir si ces recettes supplémentaires nous
permettent de financer les mesures de rénovation de la ligne Guingamp-Carhaix, BreizhGo, mais
également la négociation qu'on a sur la DSP. Donc pas de décision à prendre sur le Versement Mobilité
cette année.
On arrive à la fin, sur les grandes orientations. Pour synthétiser un petit peu tout ce qui a été dit, ces
orientations se veulent sérieuses et ambitieuses. On doit avoir un discours ambitieux, parce qu'on est
générateur de services publics dans nos investissements, dans notre fonctionnement. La loï de finances
va énormément nous contraindre. En dehors des problèmes structurels que nous avons sur nos
recettes et nos dépenses, où on aurait dû agir, la loi de finances va accélérer et amplifier notre
obligation d'avoir une action, et cette action-là doit nous donner une visibilité, une lisibilité à moyen
terme. Et surtout, pour 2026, ne pas laisser un héritage où les futurs élus ne pourraient plus avoir
aucune action qu'à gérer une crise financière.
11 nous faut donner au prochain mandat la possibilité de poursuivre le projet de territoire. I! nous faut
donc automatiquement une fiscalité révisée et adaptée au niveau d'investissement, tout en se
questionnant sur nos coûts de fonctionnement et également nos projets d'investissement, notamment
le projet aqualudique.
1l nous faut réviser le projet de TEOM, puisque le lissage était à 12, et si on va vers ce mix fiscal, il nous
faut aller sur 13.
I nous faudra avoir une prospective sur le Versement Mobilité dans les années à venir. nous faudra
redéfinir encore plus précisément le partage entre les communes et l'intercommunalité.
Il nous faudra prendre une décision sur le SDIS cette année.
Et également avoir une politique tarifaire, notamment sur l'eau et l'assainissement, qui nous donne
les moyens de répondre à nos obligations réglementaires et également pour renouveler nos stations
et nos réseaux.
Et après, avec tout ça, quand on aura pris ces décisions-là, on pourra construire un nouveau pacte
financier et on rajoutera le mot « solidaire », puisqu'on voit bien que, si nous, on va être impactés, les
communes aussi vont être impactées. Également, il nous faudra faire l'évaluation du dernier pacte
financier, mais surtout prendre en compte les décisions qui vont devoir être prises, j'espère, au
moment du budget et au moment de ce DOB, de ce débat-là, et pouvoir nous redonner une visibilité
à moyen terme, à 2030, Monsieur le Président.
Vincent LE MEAUX : Merci, une heure de présentation, ce qui nous permet de dire que la transparence
est faite sur l'état de nos finances intercommunales. Vincent CLEC'H vient de fixer non pas une obligation de moyens, mais une obligation de résultat, le 25 mars prochain. Le résultat, ce n'est pas
simplement aller dans le sens de Vincent CLEC'H, vous l'aurez bien compris. Parce que Vincent CLEC'H pourrait faire le budget tout seul. Mais il faut que nous puissions arriver à négocier un budget qui puisse être un compromis territorial et pour nos services de l'Agglomération.
Donc le débat est ouvert. Vous pouvez rester sur les questions qui étaient posées à la dernière slide.
Ce sont des questions qui sont posées, et j'espère que vous pourrez nous orienter, parce qu'on n'est
pas sur des décisions. II n'y aura pas de vote, je le rappelle, ce soir, On prend acte simplement que le
débat a eu lieu, et, pour qu'il y ait eu débat, il faut qu'il y ait des expressions. Donc chacune et chacun
est appelé à se prononcer.
Véronique CADUDAL: Merci. le me permets de commencer, sur la première intervention qui est la
plus difficile à lancer. D'abord, je voudrais remercier Vincent CLEC'H pour la présentation de ce DOB,
parce que c'est particulièrement exhaustif, maïs aussi compréhensible et fait de façon tout à fait
pédagogique, donc j'apprécie véritablement cette présentation et je l'en remercie.
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
SEDISomROUZES 1100 Ré. 08285
J'aurai juste deux-trois observations. La première observation, c'est dire la difficulté qu'on a tous, les
uns et les autres, collectivités locales, à construire nos budgets, avec le fait (vous l'avez dit, Monsieur le Président) de savoir quand on a une capacité fiscale ou qu'on n'en a pas... Et ce que vous disiez,
Monsieur le Président, c'est la difficulté, notamment au niveau départemental, de ne pas pouvoir avoir
de levier fiscal, ce qui met le Département dans la difficulté. Au niveau de l'Agglomération, on a cette
capacité fiscale, Je crois que vous l'avez dit, Monsieur le Président, mais c'est important de dire que,
parfois, les gens ont l'impression de payer trop d'impôts, ou, en tout cas, que ce n'est pas juste. I faut
savoir qu’à chaque fois qu'on paye des impôts, ce sont des services publics qu'on finance. Je trouve
que c'est important de le dire aujourd’hui, de se dire que quand on à une population qui souvent se
plaint d'avoir des services publics qui disparaissent ou qui sont parfois moins performants qu'ils n'ont
pu l'être, c'est important de dire que, si aujourd'hui on a des hôpitaux, des écoles, des routes, tout ça,
c'est grâce aussi aux impôts qu'on paye et qui permettent de financer tous ces services qui rendent
service à tous. Donc, je trouve que c'est toujours important de le redire. Ça, c'était une première
observation.
Deuxième observation sur le Versement Mobilité. C'est important {vous l'avez dit}, le fait que ce versement soit beaucoup plus important, en tout cas ait augmenté ces dernières années, montre le
dynamisme économique de notre agglomération, et c'est très bien, on ne peut que s'en féliciter. Je
crois que du coup, ce Versement Mobilité nous oblige - et ce qu'on fait, je crois, au niveau de
l'Agglomération, mais il ne faut pas qu'on le perde de vue : à partir du moment où on a des entreprises
qui contribuent au titre de ce Versement Mobilité, on a une forme d'obligation aussi vis-à-vis d'elles, en ce qui concerne l’organisation des mobilités sur notre territoire. Et je pense que, quand on réfléchit
Mobilités, il faut aussi réfléchir bien évidemment pour l'aspect touristique, mais aussi pour l'aspect
économique, et notamment toutes les personnes qui vont travailler dans les entreprises, les hôpitaux,
les services publics, etc. Notre politique de développement de la mobilité doit aussi être regardée en
fonction de cela
Et troisième et dernière observation, c'est en ce qui concerne la contribution pour le SDIS. l'ai bien
compris, on en a déjà parlé l'autre jour en Conférence des Maires, que, lorsque la collectivité avait pris,
non pas la compétence, mais la mission (si mes souvenirs sont bons), c'était censé améliorer le
coefficient d'intégration fiscale.
Vous nous l'aviez expliqué, l'Agglomération espérait avoir des dotations complémentaires, enfin, en
tout cas un financement supplémentaire. Les règles ont changé l'année suivante, et résultat, en fait,
l'Agglomération, par ce biais-là, a pu percevoir une DGF équivalente. Alors que, visiblement, sinon,elle
aurait baissé, Est-ce qu'on est en capacité aujourd’hui de nous donner le chiffre que cela représente ?
C'est-à-dire ce que l'Agglomération n'a pas perdu. En tout cas, quel à été l'avantage pour
l'Agglomération d'avoir pu prendre cette mission SDIS ? C'est une interrogation. I! n'y a pas forcément
de réponse aujourd'hui, et si elle vient plus tard. le ne suis pas sûre qu'on prenne une décision,
puisqu'aujourd’hui, c'est une prise d'acte, une décision sur ce partage avec les communes de la participation pour le financement du SDIS, maïs j'aimerais bien qu'on puisse connaître ce chiffre au
moment où on aura cette discussion, et qu'on prendra une décision concernant la prise en charge du
SDIS, particulièrement, bien évidemment, important sur notre territoire. Merci.
Vincent LE MEAUX: Merci, pour ces questions très claires et très précises. Est-ce qu'il y à d'autres
collègues qui souhaitent s'exprimer sur un des sujets évoqués, ou d'autres pourquoi pas ?
Richard VIBERT : Bonsoir tout le monde. Moi, je voulais simplement revenir sur la Taxe d'Habitation
sur les Résidences Secondaires, puisque je vis ces moments savoureux (je vais dire) pour la commune.
Puisque, quand l'État nous a proposé (aux trois communes littorales plus Bréhat) de pouvoir
augmenter cette taxe d'habitation, nous n'avons pas hésité, à des taux différents suivant mes collègues
et moi-même. Moi, j'ai choisi de prendre le taux le plus fort, comme ça, je n'ai pas à revenir, et je dois
dire que l'impact financier est très important, mais que l'impact humain et avec les propriétaires, je
n'en ai eu aucun
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# DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
SEDIaoraoUzES t102- Ré aoRass
Ça veut dire que les personnes ont très bien compris quel était l'enjeu de cette augmentation, à savoir
qu'on replace cela sur de l'habitat. J'ai été encore questionné samedi par une personne qui paye, qui
m'a demandé où irait cet argent. Je lui ai précisé que c'est pour l'habitat, pour recréer du logement
malgré tout. Et cette personne, son augmentation est de 400 € par an, donc c'est quand même un petit
peu fort (sa propriété doit être assez jolie, quand même}, et elle m'a dit « vous faites bien. Je partage
totalement la position que vous avez pu prendre »
Donc je pense que c’est un moyen d'apporter une manne financière à l'Agglomération, et c'est sûr que
ça doit faire partie du package qu'il faudra mettre en place, si on veut justement combler ce trou qui
nous guette dans le fond. Maisje veux rassurer l'ensemble des élus, à savoir que c'est à faire malgré
out. Et quand on explique en même temps à ces personnes qui ont des maisons secondaires que la
DGF est soumise au nombre d'habitants dans une commune et que leur maison ne compte que pour
un seul habitant, moi, j'ai fait le calcul sur les 36 % de maisons secondaires que j'ai, en comptant
2,5 personnes par maisons, je perds à peu près 400 000 € de DGF. Donc sans compter ça, mais il y a
également les commerces, les écoles et tout ce qui suit derrière, et les entreprises qui attendent
également. Donc je pense que, quand on l'explique bien, les gens l'admettent facilement et nous
n'avons pas de retour.
Dominique PARISCOAT : J'avais juste une question par rapport au SDIS. l'ai entendu, l'autre jour, le
Président Christian COAIL, dans une intervention, dire qu’il y avait une baisse des interventions - ce qui
est une bonne chose. On est passé de 41 500 interventions en 2023 à 37 000, donc c'est réjouissant.
Et je vois que la demande, malgré cette baisse de 12 %, est encore plus importante. Cela questionne,
je me pose moi aussi la question et je vous la pose.
Et par rapport aux différents services, s'il faut arrêter des services aujourd'hui, il faut dire vers lesquels
on souhaite s'orienter. Parce que, pour les services que moi je gère en tant que Vice-président,
notamment le service Enfance-leunesse, je vois que les fréquentations sont de plus en plus
importantes, les denrées sont de plus en plus chères. On peut bien entendu augmenter aussi le coût
pour les familles, mais jusqu'à un certain point
Philippe LE GOFF: Merci, et merci, Vincent CLEC'H, pour la présentation. Je vais essayer de tenir un
propos un peu plus général, puis revenir sur tous les éléments qui ont été posés, puisque c'est l'objet
de ce débat. le trouve que, aujourd'hui... Alors, ce n'est pas le premier Débat d'Orientation Budgétaire
qu'on fait, ça doit être le cinquième de ce mandat. Pour certains, je pense que c'est le 12°, le 14°, le 20°... On n'est pas surpris de se dire qu'à chaque fois, il faut trouver des solutions financières eu égard
aux contraintes auxquelles on est confrontés. Ceci étant, de manière générale, je trouve que ce qui se
passe - tu l'as évoqué tout à l'heure, en disant qu'au niveau local, on sentait encore une certaine
stabilité par rapport à un échelon national qui est on ne peut plus perturbé, et on voit bien
qu'aujourd'hui, ce qui me vient comme sentiment, c'est que ça en dit long sur la question de la
décentralisation en France et la question du rapport des collectivités avec l'État.
On est, année après année, à attendre des subsides qui tomberaient d'un carrosse, qui nous seraient
envoyés sur les territoires locaux. On a, chaque année, des réformes qui viennent impacter la CNRACL,
qui étaient inexistantes auparavant. On a des modifications sur la nature des bases imposables, pour
le Département, pour la Région... Et an se rend compte que, sur nos territoires, pour nos collectivités,
ça devient de plus en plus compliqué de mener un budget dans un brouillard qui, aujourd’hui, pose
une vraie question sur cette question de la décentralisation et de l'autonomie fiscale des territoires
pour porter des budgets.
On ne pourra pas continuer, je pense, à être dans cette logique qui est celle d'un État dans lequel on
est tous bien entendu impliqués (l'État, ce n’est pas les autres, c'est bien entendu nous), qui continue à promulguer des lois de rigueur et dont le déficit ne fait que continuer à s'accélérer. Cela pose certainement la question de l'efficacité budgétaire, mais ça pose également la question de se dire « comment est-ce qu'on donne aux territoires locaux ? ».
Je pense que c'est peut-être (je le dis aujourd'hui) le moment opportun pour se poser les bonnes
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Se aomoouzES 1102 - nr. onenss
questions sur la décentralisation, et pour faire en sorte qu'à un moment donné, on ait la capacité
certainement de lever l'impôt, mais également d'avoir de la lisibilité sur les années qui viennent, et
même les dizaines d'années qui viennent, pour pouvoir avoir un récit construit, un récit cohérent, un
récit lisible pour les contribuables et pour nos concitoyens. C'est le premier élément qui me vient sur
cette conjoncture, où je pense qu'à atténuer les crises et s'adapter, à un moment donné, on arrive à
être dans la difficulté, malgré une forme d'inventivité constante qu'on a pu avoir ces dernières années.
La deuxième chose dans le propos général, c'est bien entendu la question de l'inflation. Je pense que
l'on arrive dans un moment qui est compliqué, c'est celui d'une inflation qui n'augmente plus (c'est la
désinflation ;pas la déflation, mais la désinflation, on a une inflation qui augmente moins rapidement),
mais avec des effets, en fin de compte, d'inertie sur les collectivités qui sont forts, C'est-à-dire qu'on
va continuer - et même ça va être peut-être encore plus compliqué l'année prochaine, parce qu'on n'aura pas réussi à impacter l'inflation à laquelle on a été confrontés.
Ça veut dire que oui, bien entendu, il y a la question des leviers fiscaux qui peuvent être employés,
parce qu'on a cette capacité à pouvoir lever de l'impôt
Maintenant, je pense que, si on parle de ces augmentations, on le voit bien, on a un panier de leviers
pour continuer à travailler correctement et pour continuer à développer le territoire, c'est ce qui nous
importe. Dire aussi que, quand bien même on va demander à nos concitoyens de faire un effort, il faut
que ce soit accolé à ces éléments, et qu'on le dise aussi de manière assez forte, qu'on fait preuve d'une
austérité particulière au sein de l'Agglomération
On ne peut pas avoir un discours qui consisterait à dire le fameux « tax-and-spend » du Labour Party
{«on va taxer, on va dépenser »). le pense qu'aujourd'hui, il y a aura certainement besoin d'aller
activer un certain nombre de leviers. Au demeurant, c'est parce qu'il y a aussi une réalité qui est celle
du désengagement dont je parlais plus tôt, mais que, dans le pendant, il y a une vraie question de
réflexion pour faire en sorte que chaque euro dépensé soit un euro questionné.
Voilà un petit peu ce qui me semble important, parce qu'on est tous plongés dans un quotidien
national, mondial, et moi, je n'aimerais pas voir arriver un Javier MILEI, qui, considérant
qu'aujourd'hui, il n'y a pas d'efficacité dans le service public, décide de tout trancher à la hache.
Une forme aujourd'hui de réalité, c'est de se dire qu'il faut un service qui tende vers la plus grande
efficacité au meilleur coût, mais ni dans le dumping ni dans une inflation qui soit complètement
démesurée.
La question est aussi posée, et je ne voudrais pas qu'on rentre non plus dans cette démarche qui
considérerait que, parce qu'on a des difficultés budgétaires, on en oublie les partenaires (comme de la même manière, on parlait d’autres collectivités). Je pense que se recentrer sur soi, ce n'est pas tout
le temps et uniquement la meilleure des choses. Une collectivité qui est là prend aussi sa caution dans
le fait d'être ancrée avec différents partenaires. On a abordé la question des subventions. le crois
qu'à un moment donné, ce qui nous lie, c'est parfois aussi nos conventions, nos conventions
financières. Donc nous ne faisons pas cette erreur de venir se recentrer sur nous-mêmes, parce qu'au
bout d’un moment, on ne prend plus de sens vis-à-vis des autres.
Et puis, pour terminer, j'ai envie de dire que le parallèle est assez facilement trouvé, c'est-à-dire que,
comme dans l'énergie, pour ce qui est du budget, si on parle de mix énergétique, je pense qu'il faut
qu'on parle d'un mix de leviers. Ce mix fiscal, ce n’est pas un gloubi-boulga, c'est réussir à faire en sorte
que, dans les contributions et les effets leviers qui ont été évoqués, notamment sur la taxe sur les
résidences secondaires, on utilise avec la meilleure parcimonie ces leviers. Et je crois que ça continuera
à permettre de porter des politiques publiques, et que c'est, aujourd'hui, un exercice auquel on va se
vouer. Mais je reviens et je reboucle mon propos, si l’année prochaine, on se retrouve encore dans les
mêmes conditions où on nous aura annoncé dix milliards sur les collectivités, ou neuf, ou quatre, ou
six, ou alors qu'on aura redit que telle dotation est supprimée par une frange du FCTVA qui en fin de
compte, à la fin ne sera plus indexé sur les dépenses, je pense qu'on ne peut plus continuer comme ça. On ne peut plus continuer comme ça:
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Ré. aomnsS
Moi, ça me pose véritablement cette vraie question aujourd'hui de la décentralisation et d'un vrai
discours de gestion avec l'État sur cette question, pour avoir une vraie pérennité. Parce qu'à travers
mon propos, je ne veux pas tomber dans la collectivité locale misérabiliste qui irait taper sur le grand
méchant État qui serait responsable de tout. Je pense (et je le dis) qu'on a tous une responsabilité
aujourd’hui dans ce qui se passe, on en bénéficie ou n'en bénéficie pas, mais je pense qu'aujourd'hui,
l'équation d'échange est arrivée usée, obsolète, et, dorénavant, il est vraiment temps d'avoir cette
réforme institutionnelle pour qu'on arrête ce type de discours un peu stériles in fine.
Voilà, je n'ai pas répondu aux six questions, mais j'ai donné une note d'ambiance.
Fanny CHAPPÉ : Merci pour la présentation non pas exhaustive, mais transparente, Mon propos, je le construis en trois points. Le premier, puisqu'on a évoqué les difficultés aussi des Régions, en fait, je me
dis, avant de rechercher des recettes, de l'argent et une construction budgétaire, c'est toujours la
construction du sens que l’on va donner à ce budget, donc à notre collectivité. J'ai trouvé intéressant,
et je voulais le partager avec vous, qu'au niveau du Conseil régional de Bretagne, il y a des budgets qui
ont été décidés comme devant être sanctuarisés (je ne sais pas si c'est le plus beau terme) : en
l'occurrence, la culture, le sport et les langues régionales, considérant que ces compétences ne sont
pas utiles dans le sens rentable du terme, et qu'elles devaient être protégées, car par contre, elles
étaient essentielles. Moi, ça me refait penser à la période COVID, où on a cru que l'on pouvait fermer
les librairies, parce qu'elles n'étaient pas essentielles, et il s'est révélé qu’elles étaient essentielles
finalement, dans notre quotidien, et on les avait rouvertes. Donc je pense qu'il y a aussi, dans ce débat-
là, qui est un débat d'orientation budgétaire, mais qui ait du sens que l'on veut donner, c'est quelles
sont les compétences qu'on devrait peut-être sanctuariser et du coup les budgets auxquels on ne
devrait pas toucher et sur lesquels on devrait s'engager collectivement
La deuxième chose, on peut toujours chercher des recettes, mais à un moment donné, on est dans une
telle situation que des fois, il faut regarder quelles sont les compétences, et malheureusement, peut-
être se dire qu'on doit les hiérarchiser ou les prioriser, en fonction de « est-ce qu'elles relèvent
vraiment de nos compétences au regard de la loi NOTRe (compétences, obligatoires), ou celles qu'on
a rendues à un moment donné, parce qu'on pouvait se permettre de les rendre ? ».
Et là, je reprends un petit peu ce qui était dit, on peut se concentrer sur les services qui sont rendus
On voit, par exemple, sur la fibre, quel choix pertinent l'on a fait, quand on voit comment tout le
territoire est desservi, et on rend un service accessible à toutes et à tous, et ça, c'est un beau service
public. Denc ce sont des choix pertinents comme ça, à mon avis, qui doivent nous animer. Il y a une
question peut-être de sécurité avant tout. Et puis, dans les compétences aussi - et on fera le lien avec
le pacte de cohérence, tout à l'heure - c'est l'effet levier. C'est-à-dire, quelles sont les compétences
autour desquelles on peut se mettre à plusieurs, en se disant « elles sont une priorité pour le territoire,
et chacun en y mettant un petit peu, eh bien on peut faire quelque chose ». Et là, on est dans une
logique de fédération. On se fédère autour d'une compétence et d’un service qu'on veut rendre, et
pas dans un tiroir-caisse où je vais chercher chez l'autre ce qu'il peut amener dans ce service. Je trouve
que la construction intellectuelle est beaucoup plus intéressante. Et au lieu de se dire « le Département
à dit ceci, la Région à dit cela, l'Agglomération dit ça, les communes disent ça », où on est un peu en
train de se regarder, on se dit « on y va ensemble et on les priorise ». D'où l'intérêt, je trouve, du pacte
de cohérence (qui est un pacte de compétences aussi].
Ily a quelque chose dont je parle depuis longtemps, mais je reprends : vous savez que, sur le dispositif
«Bien vivre », avec la Région Bretagne, on travaille sur la carte des capacités, et on voit bien qu'on
passe de 1 à 5 €, selon qu'on est dans le Kreiz-Breizh ou à Châteaugiron. La carte des capacités permet
de dire à la Région « on objective, et en fonction du portrait de territoire, on va mettre là 1 €, et là, on
en mettra 5 € ».
On a quatre bassins de vie sur notre agglomération, et si on est dans une capacité objective de définir
les portraits, on peut se dire, en fonction des compétences, « tel territoire a besoin d'une attention
particulière (parce qu'il a un taux de chômage plus élevé, parce qu'il a une difficulté à y mettre des
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Ré 208065
entreprises, parce qu'il y a moins de services petite enfance, etc.) ». Et cette carte des capacités objectiverait les choses. Je pense que l'on passerait de l'égalité à l'équité, et ça me semble intéressant,
Et se dire aussi [les maires) d’être capable de dire en transparence sa situation financière. Et je suis
très à l'aise pour le dire, j'ai suffisamment dit que c'était compliqué à Paimpol pour pouvoir dire aujourd’hui en transparence « ça va mieux ». Ça va mieux, donc on doit pouvoir dire « moi, ma
situation financière, aujourd'hui, est saine, ça va ; donc je demande un soutien parce que j'ai un projet,
mais je ne suis peut-être pas la commune prioritaire, parce que j'ai vu que le collègue voisin était réellement en difficulté, et lui à peut-être besoin plus d’un soutien ». Et cette carte des capacités en
transparence permet d'accepter à un moment donné de ne peut-être pas être prioritaire, et de se dire
«le territoire voisin a peut-être besoin davantage de compétences ». Je pense que ça réglerait un
certain nombre de problèmes sur nos choix financiers.
Sur la fiscalité sur les résidences secondaires, attention... Effectivement, on l'a activée à Paimpol. Ce
n'est pas l'État qui est venu nous chercher et nous l'a proposée. On a quand même été chercher l'État
pour lui dire qu'on était en zone tendue, qu'il y avait une difficulté et qu'on avait besoin de leviers à
actionner.
Je fais le lien avec la décentralisation évoquée par Philippe LE GOFF tout à l'heure. Si on veut que la
fiscalité soit dynamique, moi, au-delà de la décentralisation, je parle d'autonomie. Laissez-nous définir
les outils fiscaux que l'on pourrait piocher et que l'on pourrait activer | Je n'ai pas besoin/ce n'est pas
un fonctionnaire de Bercy qui va me dire si ma ville est tendue. Je le sais si la zone est tendue | En
l'occurrence, à Paimpol, elle est tendue, donc laissez-mo)i utiliser cet outil fiscal.
Et je pense qu'il faut aussi qu'on dise que la dynamique fiscale n'existera que si on nous fait confiance,
et qu'on n’est pas obligés de passer par Bercy. Donc laissez-nous utiliser des outils fiscaux. Alors, celui de la résidence secondaire, oui. Surtout quand on regarde (et on en parlera tout à l'heure) le PLH, on
voit qu'il y a une vraie politique de logement solidaire à Guingamp-Paimpol Agglomération, et donc
oui, cet outil peut être utilisé.
Sur le Versement Mobilité, oui, Véronique CADUDAL, je sais que Jacky GOUAULT tient le même
discours de « il faut qu'il y ait un retour sur les entreprises, parce qu'elles sont sollicitées ». Moi, je l'ai
dit ici, dans le cadre du syndicat mixte Bretagne Mobilités : la réhabilitation de la ligne Guingamp-
Carhaix, pour moi, est une priorité, est une action, et effectivement, oui pour aller sur ce levier-là
Donc je ne vais pas forcément répondre point par point, ce n'est pas tellement le sujet, mais c'est pour
dire oui, sur tous les leviers que l'on peut actionner au niveau de la fiscalité.
Donc voilà, en gros, mes trois propos, c'était qu'il y a peut-être des services et des compétences à
sanctuariser et se poser la question du sens des services que l'on veut rendre. Lia deuxième, c'est
qu'au-delà de la décentralisation, moi j'irais jusqu'à l'autonomie et la demande de la fiscalité
dynamique. Et puis, sur les points plus précisément logement et mobilité, ou, parce que, pour moi, ce
sont des compétences indispensables que l'on doit mener, et qui permettront d'orienter nos
politiques. Donc recherche de sens, à mon avis, qui répondrait à une orientation budgétaire.
Et puis, sur les projets, je le redis, la recherche des recettes ne suffira pas.
À un moment donné, il faudra bien se dire aussi quelles sont les compétences sur lesquelles on fait un «stop and go », sachant que quand on stoppe, en réalité, on ne va pas se mentir, c'est difficile de repartir. Et puis j'insiste pour le redire, ce n'est pas pour rien, mais la carte des capacités, jy crois ; ça nous permettrait d'objectiver les choses et d'être peut-être plus solidaires.
Vincent LE MEAUX : Merci, Fanny CHAPPÉ, pour ta contribution.
Cyril JOBIC : Je vais faire très court. C'était juste pour deux sujets. Sur les résidences secondaires,
j'entends parfaitement que, sur Ploubazlanec et sur le secteur de Paimpol, il n'y a pas de souci. Je vais
le voter, il n'y a pas de souci non plus. Mais se dire quand même que les résidences secondaires, la
population n’est pas la même non plus, en résidences secondaires, sur la côte que sur Bourbriac ou sur
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SEDI 20700 UZES
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Callac. C'est juste une petite remarque : qu'on ne laisse pas penser que c'est la même population:
Et concernant le SDIS, je suis ravi d'entendre qu'éventuellement, les communes pourraient reprendre
cette compétence que l'on a déjà. On se plaint souvent {quand je dis« on », c'est les communes) que
les compétences partent à l'Agglomération. On a la possibilité que ça revienne, on à un paiement, on
a un service en face. Pour moi, c'est clair, on a la possibilité de simplifier les choses. Donc, je suis ravi
que ça revienne, et je ne dis pas ça parce que j'aï eu le tableau et que je fais partie des trois communes
qui ont une diminution de contribution.
Tugdual LE LAY : Merci, Monsieur le Président. Excusez-moi pour le retard. Et merci aussi à Monsieur
le Vice-président pour la présentation, cher Vincent CLEC'H, de ces perspectives financières. Moi, je
me satisfais d'une chose, c'est que, malgré un contexte financier que tout le monde connaît et sur
lequel tout le monde est revenu, l'Agglomération de Guingamp montre qu'elle ne manque pas
d'ambition. Je Le dis parce que, dans cette période qu'on traverse aujourd'hui je pense qu'il n'y aurait
rien de pire que des élus locaux, d’une part, et des administrations publiques, d'autre part, qui
pas de réponse à proposer à la réalité quotidienne des gens, et notamment dans la dimension des
services publics : les mobilités, c’est évident, les déchets en sont d'autres, j'en passe et vous les
connaissez mieux que moi.
Pour autant, et ça a été dit tout à l'heure par Philippe LE GOFF, il y a un vrai sujet sur la décentralisation.
Je ne vais pas y revenir, mas juste ça pose aussi et je rajoute ma pierre par rapport à ce qui a été dit
dans les deux interventions précédentes, il y a aussi le droit à l'expérimentation, en plus.
Le ne sais pas si je vais jusqu'à l'autonomie, mais il y a au moins le droit à l'expérimentation. Et il y à
des sujets, qu'ils soient fiscaux, qu'ils soient politiques, qu'ils soient d'ordre de compétences ou
d'autres, pour lesquels peut-être qu'on pourrait montrer aussi une confiance renouvelée auprès des
collectivités locales et leur donner la possibilité d'essayer. On voit bien aujourd'hui - et ça a été dit
auparavant - que le système actuel montre ses limites. Quand on a un problème, on ne continue pas
avec les mêmes méthodes en espérant qu'on ait un résultat différent. Donc je formule le vœu aussi
que, dans les relations à l'État, on puisse avoir un droit à l'expérimentation qui, me semble-t-il, serait
assez intéressant.
Et puis au-delà de ça, après, il y a une dimension qui a été soulignée par plusieurs, qui est plus
pragmatique, sur les opportunités que ça amène. Aujourd'hui, je trouve que, par exemple, se
questionner sur les périmètres de nos interventions, ce n'est pas inutile. Se questionner sur nos
coopérations avec les autres collectivités, ce n'est pas inutile.
Et on a là une vraie opportunité de pouvoir avoir un débat politique de fond sur ce que l'on souh
sur le territoire, parce qu'après tout, àla fin de l'affaire, ce n'est pas tant un débat de compétences, à
savoir « qui a ça comme compétences obligatoires ? », parce que, d'abord, je crois que beaucoup de
concitoyens n’en savent rien de qui a quelle compétence. Des fois, même nous, on est un peu perdus
entre « qui gère quelle compétence », et puis il n'y à aucune collectivité qui a tel ou tel sujet en
compétence obligatoire. Résultat des courses, le vrai sujet fondamental, c'est « qu'est-ce qu'on veut
pour le territoire ? Est-ce qu'on est capable d'y travailler ? Est-ce qu'on est capable d'y vivre
dignement ? Est-ce qu'on est capable d'y naître ? Est-ce qu'on est capable d'y étudier ? ». Et quelque
part, je vais même aller jusqu'à dire que les frontières administratives sont parfois un peu caduques.
C'est-à-dire qu'il y a des bassins de mobilité ; il y a par exemple des bassins d'éducation qui sont
forcément un peu décorrélés des frontières administratives ; et de ce point de vue là, il y a une vraie
question à se poser. Si je prends l'enseignement supérieur, par exemple, sur ce qu'on veut dans le
département des Côtes-d'Armor comme offre étudiante sur le territoire, est-ce qu'on veut permettre
à nos étudiants d'étudier ici, ou pas ? Ou est-ce qu'on considère que ce n'est pas un sujet, et après
tout, on peut les laisser aller à Brest ou à Rennes pour ceux qui en ont les moyens, et que ce n'est pas
une compétence de l’Agglomération et donc on n'y va pas ? Bref, tout ça pour dire que le contexte que
l'on connaît aujourd'hui nous permet aussi de nous interroger sur nos compétences et sur nos
périmètres d'action, et je trouve que quelque part, même si c'est toujours difficile (et je rejoins
l'intervention de Philippe LE GOFF qui dit que l'on ne va pas pouvoir continuer comme ça à nous
raboter), pour autant, il y a quand même quelques opportunités.
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RMOR À L'ARGOAT EE Procès-verbal
ÉPSTENCR
ES"
Et mon dernier commentaire, c'est aussi de se dire qu'à la fin de l'affaire, cet effort qui est fait
aujourd'hui ou en tout cas dans les orientations qui sont présentées, c'est aussi nous donner des
marges de manœuvre pour l'avenir. C'est aussi d'éviter de se retrouver la corde au cou dans les années
qui viennent, soit parce qu'il y a des instabilités au niveau national ou gouvernemental, et ça peut
générer d'autres efforts qui sont à faire, soit parce que tout simplement le monde va continuer à
évoluer, que demain, il y aura d'autres priorités, et qu'on attendra les collectivités locales sur d’autres
services publics. Et je crois qu'on voit bien aujourd'hui que, de toute façon, la tendance, notamment
d'un point de vue des EPCI, c'est de plus en plus de compétences sur lesquelles on est attendu, parce que les uns et les autres se désengagent.
Face à ça, de toute façon, à un moment donné, on ne va pas non plus pouvoir se mentir très
longtemps, on va devoir se poser la question des moyens. C'est pour ça que je rejoins aussi ce qui a
été dit auparavant. Moi, ce n'est pas le côté de l'impôt qui me pose problème. La question, c'est
simplement la question de l'impôt, mais pour quels services et pour quoi faire, parce que la question
derrière, c'est : qu'est-ce qu'on veut offrir comme services à nos populations et sur quoi est-ce qu'elles
nous attendent réellement ? C'est là qu'on aura un impact différenciant en termes de politiques
publiques, réellement. Et c'est Ià où on remplit notre rôle, me semble-t-il, et c'est, je crois, ce que moi,
en tout cas, je perçois de cette présentation (et je m'en arréterai là, mais je vous remercie), c'est qu'on
fait des choix forts. On fait des choix forts, et pour cela, il faut être capable d'en avoir les moyens et d'être capable de les assumer. Merci.
Vincent LE MEAUX : Merci, de la pénombre, tu es passé à la lumière pendant ton discours, tu nous as
éclairés de ton raisonnement. Au sein d'une chapelle, en plus... Bien. Merci pour cette contribut
Josette CONNAN : Juste dire qu'il y a un domaine dont on a parlé (enfin, on l'a sous-entendu), Fanny
CHAPPÉ l’a évoqué, la Région Bretagne a mis en avant, dans ses orientations, la culture. On a parlé
tout à l'heure aussi de l'importance de la vie associative et des enveloppes qui y sont consacrées. Et
moi, je dirais qu'en termes de nouvelles dynamiques territoriales, on a décidé dans cette
agglomération de dire que l'habitant est au cœur de tout. Notre habitant doit être heureux sur notre
territoire et notre habitant ne se nourrit pas que de pain. Et je dirais que, dans tout ça, la culture, c'est
aussi un tissu invisible et c'est pourtant notre trame commune, et qui représente 3,2 % du PIB en
France. Les chiffres ne disent pas tout. Derrière l'approche de la culture, cette approche peut être
comptable, parce que, souvent, la culture devient le parent pauvre des collectivités, mais, derrière
cette approche comptable se dissimule souvent cette idée que la culture relève du superflu dans lequel
on peut tailler sans risque pour faire des économies. Et vu sous cet angle, la culture relève du loisir, du
divertissement, du tourisme, etc, Et au moment où il faut faire des efforts pour pallier cette
hémorragie financière qui nous impacte tous, on taille dans la culture. Aujourd’hui, je dirais qu'oublier
la culture - la culture, tissu invisible de nos sociétés... Et je rappelle que la trame commune sur laquelle
se dessine et s'articule le bien vivre sur notre territoire passe aussi par la culture, donc j'aimerais bien,
forcément, en tant que Vice-présidente en charge de la culture, que la taille budgétaire ne soit pas
trop dure, trop profonde pour ce secteur, qui pour nous, fait partie de la qualité de vie de nos habitants.
Merci
Yvon LE MOIGNE : J'ai écouté les propos et je retiens synthétiquement trois termes qui ont été
évoqués et ré-évoqués. Tugdual LE LAY, le concept des services, l'importance des services. L'ADN d'un
territoire se mesure probablement à l'importance des services offerts à la population. l'ai entendu,
dans d'autres propos, Fanny CHAPPÉ parler des compétences dans leur globalité, et il est vrai que nous
n'existons que par le soupirail des compétences que l'on développe. Enfin, Philippe LE GOFF a
brillamment fait un cours sur la décentralisation.
Eh bien, quand on prend ces trois points, il y a un dénominateur commun, On comprend très bien que
développer les services dans une collectivité comme la nôtre implique des agents pour les conduire,
pour les mener à bien. C'est important! Nos compétences depuis 2017 se sont amplifiées et
diversifiées. Nous avons intégré, au fur et à mesure des mois et des années, un certain nombre de
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& DE LARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
Sao aoroouzes
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rr.a080sS
compétences nouvelles, parce que nous les avons politiquement et collectivement choisies.
Et enfin, la décentralisation : elle peut avoir une réflexion, une connotation très large, mais il y a au
moins un point très concret que, dans ce processus, le transfert de compétences de l'État à nos
collectivités a été permanent. Et je ne prendrai comme signe emblématique que les permis de
construire et tout ce que la DDTM nous apportait à un moment donné, et qui aujourd’hui sont de notre
responsabilité, de notre ressort.
On comprend très bien qu'à partir du moment où tous ici, unanimement, nous voulons des services
assurés à notre population, que nous avons développé des compétences - ce qui fait d'ailleurs
l'importance, la force et la reconnaissance aussi de notre territoire - et enfin, que, dans la
décentralisation, qui a encore besoin probablement de s'affiner, de se préciser, il y a eu des transferts.
Eh bien, tout cela, finalement, quand on fait le compte, ça s'appelle l'importance du 012 - et j'y arrive.
Iin'y aura jamais, évidemment, decollectivité comme la nôtre qui soit véritablement prête à rendre le
service, les services, à assumer les compétences et assumer la décentralisation si nous ne prenons pas
la mesure de ce qu'ici l'humain, la matière grise et les services au travers des femmes et des hommes
qui servent notre collectivité apportent au quotidien. Voilà ce que je voulais dire, sur la nécessité
toujours de mesurer parfois les propos acerbes que l'on peut entendre sur le 012. Merci, Président.
Vincent LE MEAUX : Merci. Sur ces paroles, je vous propose de voter le budget 2025 ! [Rire]. C'est vrai,
c'était une belle synthèse : l'humain. L'humain au cœur de notre action publique, c'est merveilleux !
Yvon LE MOIGNE : Tu veux que je recommence ?
Vincent LE MEAUX: [Rire]. Je vais laisser Vincent CLEC'H nous ramener peut-être sur la réalité des
chiffres, avec une série de réponses, et peut-être des questionnements aussi - le vice-président a le
droit d'avoir des doutes |
Vincent CLEC'H : Sur le SDIS, effectivement, ils ont eu une baisse d'interventions de 12 %, mais ils
avaient eu tellement d'augmentation, notamment sur les secours à la personne, puisqu'ils faisaient
beaucoup de transport médical. Et ils ont eu une convention avec l'ARS qui leur a permis de mieux
maîtriser, puisque pratiquement 60 % de leurs interventions, c'était du transport médical. Mais il faut
savoir qu'ils étaient dans une telle situation financière. J'imagine (je regarde les conseillers
départementaux) que vous devez la connaître.
Or, c'est un service essentiel, essentiel pour nos territoires, notamment ruraux, d'avoir ces services de
sécurité pour les personnes. Par contre, effectivement, on avait pensé, quand on avait également
transféré cette participation à l'intercommunalité, que ça allait être plus facile d'avoir huit
interlocuteurs au niveau des communes (puisqu'on passait au niveau des EPCI) qu'en avoir 360.
Eten fait, ça n'a pas changé grand-chose, puisque, dans le CASDIS (comme le disait le Président}, on
n'est pas forcément représentés. Je pense que l'AMF doit aussi peut-être reprendre toute sa place
dans les discussions avec le Département, pour trouver des solutions. Et je vous l'ai dit, ce qui est
proposé là, c'est uniquement pour le fonctionnement.
L'investissement, aujourd'hui, ils ne peuvent renouveler presque rien, ou très peu. Ils ont plus de
593 véhicules et ils vont en renouveler deux ou trois cette année, c'est tout. Si vous voyiez le plan
d'économies qu'ils ont fait, qu'ils doivent faire pour cette année, je peux vous assurer que ça fait peur !
Donc ils vont faire eux aussi des efforts, mais il faut vraiment qu'on donne les moyens au SDIS de
fonctionner et d'assurer ses missions essentielles pour le territoire.
Pour les économies qu'on à faites, il faudra certainement qu'on paye un cabinet financier pour savoir,
donc il faudrait payer quelque chose, mais je peux vous dire qu'aujourd'hui, on n'a pas fait trop
d'économies, puisqu'aujourd'hui on à un surplus de 250 000 € à donner par rapport aux AC 2019.
Donc, on ne fait pas d'économies
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e DE L'ARMOR À LARGOAT € EN Procès-verbal
SEDI20700UZES
(107 «Ré 208285
Sur la TH Résidences Secondaires, on à le sud et le nord. Effectivement, on n'a pas les mêmes
résidences secondaires sur le littoral et sur le sud du département. On a surtout au nord du résidentiel,
si on peut dire, des gens qui sont sur des valeurs locatives très élevées, avec des moyens financiers
beaucoup plus importants, avec un patrimoine élevé.
Par contre, sur le sud, c'est souvent des maisons familiales : on a hérité de la grand-mère ou des
parents qui sont décédés. On a gardé la résidence secondaire, mais on n'y va pas forcément beaucoup.
Par contre, je pense qu'effectivement, le levier fiscal, là, aura peut-être un effet, de dire « si je paye un
peu plus d'impôts, je vais la remettre dans le circuit de l'habitation, je vais la vendre ou la rénover »,
parce que, aujourd'hui, ces maisons-là sont inoccupées. Ce sont des résidences secondaires, mais
souvent inoccupées, dans les territoires ruraux. Donc ça aurait peut-être un effet inverse que sur le
littoral, puisque ce n'est pas orienté vers le locatif et l'augmentation n'aura pas du tout le même impact en volume sur le sud du territoire.
Et par rapport aux interventions qui ont été faites, il est important, puisqu'on a l'autonomie sur une
partie de notre fiscalité, de l'utiliser. Quand je vois le Département qui n'a plus aucune autonomie, la
Région presque plus, s'ils pouvaient avoir encore notre autonomie... Celles qui en ont encore le plus,
ce sont les communes. I faut être clair. On à la taxe foncière bâtie avec des bases importantes, et une
dynamique. Nous, on n’a plus de dynamique, aujourd’hui, donc on est obligé malheureusement d'agir
sur les quelques taux qu'il nous reste.
Effectivement, on fera ce travail de réfléchir sur la priorisation des compétences, sur les périmètres
d'intervention, sur le niveau de service. Mais aujourd'hui, ce qui vous est proposé, ce n'est pas de
rogner sur notre projet de territoire, de rogner sur les priorisations qu’on a faites sur l'habitat, sur la
santé, et également sur nos services publics de qualité. Je regarde Dominique PARISCOAT, il n'est pas
question aujourd’hui de fermer une crèche, de fermer un centre de loisirs ou même de fermer une
école de musique. C'est bien au contraire de lever l'impôt pour continuer à donner des services de
qualité à nos populations, qui en ont besoin et qui les réclament. Ça nécessitera certainement de la
pédagogie et de la communication, et aussi de sanctuariser la vie associative sur nos territoires. On l'a
bien dit, on ne touche pas à l'enveloppe des associations, puisqu'on sait que ce serait un impact
désastreux. Comme le Département : ils ont maintenu les emplois associatifs.
Et au niveau du personnel, l'effort qui sera fait, ce ne sera pas un effort sur la qualité de vie au travail.
C'était une orientation et un cadrage forts qui avaient été donnés par le Président et par les discussions que vous avez eues dans le dialogue social. Par contre, on se donne le droit de se réinterroger, mais
on gardera comme axe d'orientation la qualité de vie au travail, pour continuer que nos services
fonctionnent, parce que, si on a des services publics de qualité, c'est parce qu'on a des agents de qualité aussi, et i faut les garder. Merci.
Vincent LE MEAUX: Merci, Vincent CLEC'H, pour cette première conclusion, ou du moins ces
premières orientations de posées. Je repartirai de la nécessité de donner sens à un budget, même
d'une agglomération, dans un paradoxe que nous vivons aujourd’hui. Puisque n'oublions pas une
chose, une agglomération comme la nôtre, une communauté d'agglomération comme la nôtre, c'est
avant tout un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Dans le terme « EPCI », on a bien
coopération intercommunale. Donc on est là au travail pour un territoire composé de 57 communes.
Et c'est là où le ver est dans la pomme, si j'ose dire. C'est qu'on n'arrive pas encore à se donner une
ambition politique au sens noble du terme, parce que nous sommes traversés de 57 ambitions
communales qui sont diverses et variées, avec des ambitions qui changent tous les six ans, voire même
en cours de mandat, quand il y a des réélections d'exécutif, et de l'autre côté, une stabilité
démocratique que l'on retrouve dans les intercommunalités.
C'est un peu ça, le paradoxe, c'est qu'on est une sorte d'assemblée entre guillemets de « sages » (qui
ne sont pas si sages que ça, mais), qui vient réguler les pressions du territoire, comme Fanny CHAPPÉ
l'évoquait, ces bassins de vie qui sont divers et variés sur une agglomération comme la nôtre. On vit
un paradoxe. Cette agglomération, elle porte le message pour 57 communes, 75 000 habitants, et,
dans le même temps, elle doit créer un sens pour elle-même, cette structure, cet EPCI.
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© DE L'ARMOR À LA RGOA EN Procès-verbal
Soi sor0oUzES 1102 Ré anses
Et c'est Ià où on doit se baser sur des éléments d'objectivation, et on va regarder ta proposition sur
cette cartographie, cette carte de capacités qui permettrait d'être toujours dans l'objectivation. Je
crois qu'il y a un élément fondamental vis-à-vis de nos concitoyens pour regagner leur confiance un
tant soit peu. C'est de démontrer que ceux qui se sentent délaissés, ceux qui se sentent déclassés et
qui pourraient virer du coup dans des idéologies plus radicalisées ; c'est de pouvoir assumer plus de
transparence dans l'action publique, et être toujours, toujours dans cette capacité de montrer
comment est utilisé l'euro.
Philippe LE GOFF parlait de l'efficience, l'efficacité de l'euro investi, l'euro dépensé. I! faut que nous
puissions dire à nos concitoyens que nous ne sommes pas là dans des gestions gabegiques. Nous ne
sommes pas là pour gaspiller, nous ne sommes pas là pour matraquer fiscalement nos concitoyens.
Nous sommes là pour essayer de faire en sorte que ça aille plus dans les 57 communes pour les
75 000 habitants. Donc on va travailler sur ce « porter du sens » et on va reprendre notre projet de
territoire pour orienter ces priorisations. Je pense que, si nous arrivons à donner du sens, nous aurons
ensuite plus de justifications à donner à nos concitoyens pour dire pourquoi on lève l'impôt ici ou là
Là, je crois qu'on arrive aujourd'hui aussi à un non-sens au niveau fiscal dans notre pays. Nous avions
nos quatre vieilles, il y a une vingtaine d'années (vous les connaissiez): taxe foncière bâtie et non bâtie,
taxe professionnelle, taxe d'habitation.
Aujourd'hui, on a tout bouleversé. On a fait une réforme fiscale extraordinaire successivement, avec
des gouvernements différents, avec le gouvernement SARKOZY, et, après, le gouvernement AYRAULT,
HOLLANDE et les gouvernements MACRON. Il y a eu une bousculade de réformes fiscales qui ont fait
perdre le sens et la compréhension de ces impôts. Jusqu'à, ce que Vincent CLEC'H nous disait, il y à
quelques années, la CVAE, aujourd'hui, nous a été en partie supprimée {la Contribution sur la Valeur
Ajoutée des Entreprises), nous retirant le lien charnel qui existait entre les EPCI et les entreprises du
territoire. Aujourd'hui, on n’a plus de liens, c'est-à-dire qu'une intercommunalité, quand on les créait
dans les années 90, 2000, on disait « on va prendre la TP et on va faire des zones d'activité, on va faire
venir des entreprises, on va créer de l'emploi ».
Aujourd'hui, quand on fait la somme des interventions fiscales, on n'a plus forcément beaucoup de
liens avec le monde économique. Et pourtant, ça, ça fait partie de notre ADN, et il ne faudrait surtout
pas perdre ce lien qui doit exister avec l'entreprise, avec l'industrie, avec les commerces, l'artisanat,
et être sur ce qui va nous créer de la valeur ajoutée sur notre territoire, pour pouvoir redistribuer. On
voit tout à l'heure une délibération qui aura du sens, on va vendre des terrains à 700 000 € : ces
700 000 € vont nous permettre de mettre de l'essence, du gas-oil, de l'énergie, ou du beurre dans les
épinards (la métaphore est peut-être plus jolie). D'une certaine manière, nous devons avoir à cœur
aussi nos compétences obligatoires et pouvoir bien les rempli, comme l'eau et l'assainissement, mais
cette clarification, il faut la faire aussi dans le temps. Rémy GUILLOU n'a pas pris la parole, mais je le
dis pour lui, il faut que la modification de la tarification sur l'eau et l'assainissement soit comprise. Et
pour être comprise, il faudra un peu de temps, et la gestion du temps ne doit pas être massacrée par
cette tyrannie de l'immédiateté, d'être toujours dans le sentiment d'être en retard sur tel ou tel public.
Le pense que, pour que nos concitoyens puissent comprendre et qu'ils comprennent cette évolution,
il faut se donner du temps. Et la politique qu'on a prise ici à Guingamp-Paimpol Agglomération dès le
départ, c'était le lissage sur des dizaines d'années pour essayer de bien faire atterrir chaque politique
fiscale. Donc je pense aussi que le temps est un élément déterminant dans la conduite de la bonne
opération
Et ça renvoie du coup à deux travaux qui ont été évoqués par Vincent CLEC'H, tout à l'heure [et Samuel LE GAOUYAT n'en penserait pas moins), c'est le PPI: une fois qu'on aura passé nos arbitrages fiscaux
et nos arbitrages financiers sur telle ou telle politique, il faudra aller sur le PPI. Mais, il va falloir changer
de modèle, parce que l'Agglomération ne va pas être le silent-block se situant entre les communes,
l'État, les Départements et les Régions. L'EPCI ne va pas être la variable d'ajustement des politiques des autres ! Même si on doit être en partenariat et créer des multi-partenariats il ne faut cependant
pas que l’Agglomération ne soit utilisée que comme un outil, qu'un opérateur à bon compte:
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© DE L'ARMOR À L'ARI AT e EN Procès-verbal
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Je l'ai déjà dit au Préfet à plusieurs reprises, je l'ai dit à d'autres qui voulaient l'entendre, les EPCI ne
pourront pas être des opérateurs à bon compte pour des partenaires. Nous devons être dans la partie.
Partenaire veut dire qu'on existe à la partie. Et les EPCI étant certes une émanation du bloc communal
pour rendre plus efficace la vie des communes, nous avons aujourd'hui des obligations quasiment
légales qui emportent une responsabilité d'être autour de la table.
Donc moi, je le dis, par exemple, sur le SDIS, je vais faire un courrier à Christian COAIL demandant à
revoir complètement la gouvernance institutionnelle et financière du SDIS, parce que je pense - et je
le pense depuis de nombreuses années - que le modèle de la départementalisation a vécu, après les
années 2010, ses derniers moments, et qu'il va falloir repenser le modèle du financement de la sécurité
civile dans notre pays.
Ce n'est pas normal qu'aujourd'hui, ce soient aux communes et EPCI d'un côté et au Département de
devoir ainsi porter la politique de secours dans notre pays. Quand on est dans les Hauts-de-Seine,
quand on est dans les Côtes-d'Armor, ce ne sera pas le même rendu d'action, parce qu'on aura les
mêmes financements. Donc, comme on l'est souvent en Côtes-d'Armor, il y a besoin d'être précurseur
pour montrer que le modèle a vécu. Le modèle est périmé. I faut un nouveau pacte de gouvernance
institutionnelle et financière. D'ailleurs, c'est repris par Arnaud LÉCUVER, Président de Dinan
Agglomération, qui a fait déjà cette proposition : on avait fait cette proposition en même temps. |! faut
pouvoir aussi donner des moyens, et les moyens ne sont pas que financiers et humains, il y a aussi des
moyens d'intelligence, et il faut qu'on travaille plus efficacement en solidarité dans un sujet comme
celui-ci.
Sur la question du sport, on y est, par exemple. Les communes ont repris les subventions de
l'Agglomération qui étaient portées par l'Agglomération. Les communes ont repris cela. On a la
question des équipements qu'il vafalloir se poser. Donc pourquoi ne pas avoir une bonne réflexion sur
les équipements sportifs, en disant que c'est de l'aménagement du territoire, de la solidarité
territoriale, mais il faudra trancher ce point-là en 2025. Donc ce sont des sujets comme ceux-là qui
vont être mis sur la table dans les deux mois qui viennent.
Etmoi j'engage celles et ceux qui le souhaitent à porter ce débat intercommunal dans vos communes.
Je regarde tous les comptes rendus de Conseils municipaux. Je lis dans la presse le retour qui en est
fait. J'ai vu dans les vœux aussi le propos de quelques maires concernant l'intercommunalité. Je vois
que le message est désormais porté par les communes, et moi, je vous engage à faire un débat aussi
d'orientation budgétaire sur les enjeux de l'intercommunalité dans cette période-ci, parce que, quand
vous allez poser (comme Cyril JOBIC le suggérait), « le SDIS, pourquoi pas un retour de cette mission
complète aux communes ? », c'est un sujet qui doit être posé dans vos Conseils municipaux. La
question des équipements sportifs pour les communes, considérée. La question de la culture : Josette
CONNAN à dit « l’Agglomération peut être porteuse d'une action culturelle sur le territoire », mais
beaucoup de communes font de l'action culturelle dans le territoire. Donc je pense que les conseillers
municipaux ont aussi leur place; et ça leur ferait peut-être une petite piqûre de rappel sur les
compétences, à quelques mois des élections municipales. Ça permet de mettre de l'intelligence
collective à un moment où la démocratie va être réinterrogée dans quelques mois.
Voilà, pour ne pas conclure aujourd'hui, bien entendu, mais tout simplement pour dire que ce Débat
d'Orientation Budgétaire est stratégique. On est au carrefour d’une action d'agglomération sur notre
territoire. Nous ne sommes pas les seuls dans notre pays à se poser de telles questions, mais à tout le
moindre, nous, il faudra y répondre, avec des solutions qui soient intelligentes pour l'ensemble des
57 communes et pour les 75 ou 74 000 habitants que compte notre territoire.
C'est une prise d'acte, une délibération qui va prendre acte, donc je dois poser la question quand
même : est-ce que vous êtes d'accord pour dire qu'il y a eu un débat ? Celui qui n'est pas d'accord le
dit maintenant ! Celui qui dit qu'il ne sait pas trop s’il a débattu ou pas peut s'abstenir. Est-ce qu'il y à
des abstentions ? Donc nous considérons toutes et tous qu'il y a bien eu ce débat au sein de notre
assemblée.
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@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Sr 20700
UZES 107 «Ré aoeasS
DEL2025-01-005 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTA RES
La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus,
ainsi qu'auxrégions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget. L'article
L.2312-1 du CGCT reprend cette disposition : "Dans les communes de 3 500 habitants etplus, un débat
a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois
précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article
L.2121-8", Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget par l'Assemblée.
Les mêmes dispositions existent relativement aux départements (L. 3312-1).
Outre le fait que le débat d'orientation budgétaire doive faire l'objet d'une délibération distincte et
s'effectuer dans les conditions applicables à toute séance de l'assemblée délibérante, au risque
d'apparaître comme un détournement de procédure, le juge à estimé que la tenue du débat
d'orientation budgétaire ne pouvait avoir lieu à une échéance trop proche du vote du budget.
juridiquement, ce débat est une formalité substantielle à l'adoption du budget.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération
intercommunale de plus de 10 000 habitants et qui comprennent au moins une commune de 3 500
habitants, les départements, le rapport comporte également les informations relatives :
+ À la structure des effectifs
+ Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels
que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les bonifications indiciaires, les
heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature
+ À la durée effective du travail.
e__ La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 du 22
janvier 2018 contient de nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaire. Le 11
de l'article 13 de la LPFP ajoute deux nouvelles informations qui devront être contenues dans
le rapport présenté à l'assemblée délibérante à l'occasion de ce débat. Il s'agit des objectifs
concernant:
o L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en
comptabilité générale de la section de fonctionnement
© L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes. Il est
pris acte du débat d'orientation budgétaire par une délibération de l'assemblée délibérante qui doit
faire l'objet d'un vote. Par son vote l'assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de
l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 a introduit les articles L. 2311-1-1, L. 3311-2, L. 4310-1 dans le
CGCT. Ces derniers prévoient que dans les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50000 habitants,
“préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en
matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques
qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation."
La production de ce rapport constitue également une formalité substantielle préalable à l'adoption du
budget
Vu le rapport d'orientations budgétaires annexé à la présente délibération ;
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
SE
aoroDuzes (102 - ra
a0806S
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération
= Prend acte de la tenue d’un Débat sur les Orientations Budgétaires 2025, tant pour le budget
principal que les budgets annexes de Guingamp-Paimpol Agglomération, à la lumière du
rapport annexé à la présente délibération.
Vincent LE MEAUX : Je propose maintenant à Samuel LE GAOUVAT de présenter les rapports d'activité
de développement durable et d'égalité entre les femmes et les hommes dès maintenant.
Samuel LE GAOUYAT: Merci, Monsieur le Président. Bonsoir à toutes et à tous ou re-bonsoir.
Finalement, la présentation de ce rapport d'activités et de développement durable, puisque c'est le
premier rapport qui, conjointement, présentera l'ensemble des actions menées sur
l'année 2024, s'inscrit pleinement dans la suite de nos échanges sur les débats d'orientation
budgétaire. En préambule, je souhaiterais remercier l'ensemble des services, l'ensemble des
personnes qui ont travaillé sur la rédaction des deux rapports, que ce soit le rapport d'activités et de
développement durable et/ou le rapport égalité femmes/hommes, parce que c'est la deuxième année
consécutive que ce rapport est présenté avant la fin janvier. C'est un exploit, je pense, de pouvoir
présenter l'ensemble des actions qui ont été menées, ou en tout cas 105 focus et réalisations [parce
que je les ai comptés dans le rapport) : 105 focus et réalisations, et toutes les réalisations ne sont pas
dans le rapport, puisqu'il y a un certain nombre de chiffres qui mettent en liaison.
Tout ça pour dire que, suite aux échanges qu'on vient d'avoir, je pense que ce rapport s'inscrit
pleinement dans la question de quel territoire nous souhaitons, sur quel territoire vit-on, et s'inscrit
aussi dans une forme de transparence, comme la présentation de Vincent CLEC'H, tout à l'heure, en
termes d'orientation budgétaire, et souhaitait aussi inscrire nos débats de ce soir dans une forme de
totale clarté et précision. Ce rapport permet aussi à chacune et chacun d'entre nous, élus de
l'Agglomération, de pouvoir mesurer l'ensemble des travaux qui sont menés au sein de nos missions,
qui se déclinent en termes d'actions très concrètes et qui incluent aujourd’hui, dans le cadre de
l'orientation souhaitée par l'État, les cinq finalités du développement durable qui sont présentes, bien entendu, dans notre projet de territoire.
Le Président, tout à l'heure, dans ses propos de conclusion, mettait en perspective le projet de
territoire quia été réécrit en 2024, avec trois ambitions stratégiques :des objectifs et des engagements
aussi très, très importants, et l'ensemble de ce rapport en présente aussi la cohérence. Le Président
soulignait que ce document pouvait/devait être réinterrogé et devenir agile tout au long des années,
puisque ça met en perspective l'horizon 2030, mais en fait, c'est un projet de territoire qui doit
S'inscrire avec les ambitions d'aujourd'hui, de demain et d'après-demain. Finalement, tous les débats
qu'on à eus ce soir, en termes d'orientation budgétaire, doivent pleinement s'inscrire dans ces
perspectives. Ce projet de territoire présentait une ambition de transition majeure, à la fois
économique, sociale et environnementale, et mettait en perspective la nécessité d'anticiper nos
futures actions publiques, les futurs services publics qu'on souhaitait mettre en œuvre, et le rapport
est construit pour faire des points d'étape et présenter l'ensemble des actions.
Si on peut relever quand même quelques actions assez essentielles dans l'ensemble des ambitions,
c'est aussi dire qu'en 2024, le plan d'action et le projet alimentaire territorial, qui s'inscrit sous
l'ambition «nourrir l'avenir», qui a été votée en septembre 2024, est peut-être certainement
l'ambition première pour le territoire, à vocation nourricière. C'est aussi mettre en lien les Viviers de
Loguivy qui, à destination de l'ensemble des professionnels de la mer, permettent de mettre en
perspective l'ensemble de cette ambition, et aujourd'hui souligner que huit professionnels de la mer
ont loué les bassins soit sur une temporalité plutôt longue, mais aussi de manière un petit peu plus
courte
C'est montrer aussi que l'ensemble de notre politique à permis la réalisation d'actions multiples en
lien avec la biodiversité, la gestion de certains déchets, comme les déchets des coquilles vides à la
ériode des fêtes, mais aussi de s'inscrire dans l'itinéraire des haies bocagères, au titre de la loi Paysage
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
par exemple ou des haies implantées : 36 km quand même. Ce sont des chiffres qui paraissent peut-
être anodins, mais qui montrent toute l'ampleur de nos actions. Dire que la Maison de l'Estuaire aussi
à été terminée, et c'est aussi optimiser et valoriser ces ressources locales qui font le lien sur nos
territoires, de l'ouest à l'est et du sud au nord
Sur l'ambition en lien avec le développement durable et la ressource essentielle de notre territoire
pour y vivre, et pour être sur un territoire qui réponde aussi à l'ensemble des règlements et des règles
qui mettent en perspective certains aménagements, c'est la réhabilitation de certaines stations
d'épuration, en l'occurrence la station de Pontrieux, située à Quemper-Guézennec. Cest la dépollution
du site de Cadolan. Et puis c'est un certain nombre d'inventaires qui sont réalisés au travers des actions
économiques et qui montrent tout l'intérêt porté par le développement de notre territoire, en lien
avec la ressource Eau. On ne peut pas passer sous silence quand même le passage d’une DSP en régie
à prestation de services. C'est aussi présent dans ce rapport, avec le déploiement de certains services,
notamment la télérelève ou autres, et l'étude tarifaire que l'on a évoquée dans le débat d'orientation
budgétaire. On s'aperçoit qu'au fur et à mesure de ce rapport, tous les échanges qu'on a pu avoir ou
les pistes qui ont été évoquées dans le débat d'orientation budgétaire prennent tout leur sens dans le
sens des actions qui ont été menées.
C'est en lien également avec ce que Josette CONNAN a évoqué : on est quand même, en 2024, sur la
perspective d’un territoire 100 % EAC (Éducation Artistique et culturelle), avec la déclinaison d’un
certain nombre d'actions qui ont été menées conjointement avec 70 % des élèves scolarisés sur le
territoire qui bénéficient d'actions ou de projets EAC menés, soit indirectement par l'Agglomération,
avec des actions comme les premières déclinaisons au travers les opérations « rivages partagés » qui
sont présentes dans le projet, mais aussi des actions qui sont menées à l'intérieur de communes qui
mettent aussi ces priorités, en l'occurrence, dans leurs actions publiques.
C'est aussi parler du pôle nautique. Tout à l'heure, on aura une délibération qui met en lien aussi toute
la nécessité d’un pôle nautique et qui présente une perspective pour inciter et proposer, dans le cadre
des projets éducatifs, une participation des scolaires à ces activités nautiques. Un chiffre assez
important quand même: 1750 élèves ont fréquenté le pôle nautique qui présente un intérêt
structurant, pour que l'ensemble de nos élèves, de quelque partie de l'Agglomération que ce soit,
puisse avoir accès à ces activités et à ces ouvertures aussi, qu'on peut considérer des ouvertures
sportives et culturelles.
Enfin, dans le cadre de cette première focale, c'est de dire qu'il y a eu un certain nombre de contrats
à bons de commande publics conclus en 2024. C'est dire que 72 % des marchés sont attribués à des
entreprises bretonnes dans le cadre de nos marchés publics. Des entreprises qui sont certaines en
proximité, et une attention particulière justement à ce que ces marchés puissent être, notamment en
termes d'information, proposés à l'ensemble des acteurs économiques proches de notre territoire.
On souligne aussi, souvent, que l'Agglomération doit s'inscrire dans une forme de partenariat. On le
verra tout à l'heure, partenariats associatifs, partenariats avec des structures associatives qui,
notamment, favorisent l'insertion de nos jeunes. Mais c'est aussi dire que 118 000 € de subventions
ont été attribués dans le cadre du Pass commerce-artisanat pour l'année 2024, et 10 nouvelles ventes
de terrains en faveur des actions économiques : c'est une économie locale qui est directement
favorisée.
Dire aussi que l'ambition n° 1s'inscrit pleinement dans un véritable souhait de s'inscrire dans un
3 développement équilibré du territoire et que ces choix d'aujourd'hui et de demain se mettent en
$ perspective, pour que notre territoire puisse continuer d'être repéré et de devenir attractif pour qu'on
puisse s'y installer, soit économiquement, mais pour y vivre, tout simplement. Parce que ce qui est
regardé sur les territoires, c'est aussi quels services on peut proposer sur un territoire. Et dans ce
rapport d'activité, vous avez un ensemble d'éléments qui nous permettent aussi à nous, élus, de
5 pouvoir montrer l’ensemble de nos actions au quotidien, mais certainement être aussi un rapport
Ê d'activité qui donne de la lisibilité à nos concitoyens, qui ont besoin de regarder et de voir
ë concrètement quelles sont les actions et à quoi sert l'argent public sur notre territoire et de manière très concrète.
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& DE LARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
SeDIaorop LES
02 «Ré ansass
Ce rapport met aussi en évidence que l'Agglomération a fait un choix dans son ambition n° 2, qui est un service adapté aux habitants, un choix important pour s'associer aux jeunes dans la construction de
leur parcours à la fois de vie, de formation, mais aussi anticiper et peut-être favoriser l'installation de nos jeunes sur nos territoires, donner des perspectives positives, la connaissance de nos territoires,
savoir aussi apprécier son territoire, connaître son histoire.
S'approprier sa propre identité favorise certainement l'installation sur un territoire, ici, demain, après- demain. Parce que, souvent, quand on est attaché à un territoire, même si on s'en va, on n'a qu'une
ambition, c'est d'y revenir et de s'y installer avec la famille. Et je pense qu'on est tous d'accord pour
ces perspectives aussi intéressantes et qui fondent la construction des territoires de demain. On l'évoquera tout à l'heure, c’est aussi un accompagnement au travers de différentes structures,
comme via le CIAS, le CISPDR, etc., pour que l'ensemble des actions favorise le développement des
personnes, que ce soient des jeunes, des moins jeunes, etc., mais le développement dans le respect
de la personne humaine.
Et l'ensemble de nos actions fonde aussi la garantie de proposer à toute personne qui vit sur notre
territoire une forme de dignité et une forme de respect de toutes les personnes, que ce soient des
personnes dans le besoin, en nécessité première, ou les autres. C'est, dans le cadre du Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation, prévenir
l'ensemble des discriminations, de contribuer finalement à redonner à tous leur dignité. Je le disais
dans mes propos, et on le verra dans le cadre de la politique d'égalité femmes/hommes, sur les actions qui sont proposées en 2025, la perspective, c'est aussi garantir une forme d'égalité pour tous sur tout
sujet, et en particulier le respect des personnes et de leur genre, par exemple.
Sans vouloir être trop long, s'inscrire dans l'ambition n° 3. Vous avez différentes actions qui sont
présentées, vous avez l'instauration, dans nos débats publics, sur quelques Conseils d'agglomération,
de débats en amont du Conseil d'agglomération. Saluer l'engagement des citoyens au sein de notre Conseil citoyen, avec un renouvellement des membres de ce Conseil. Je suis/nous sommes, avec
Virginie DOYEN, particulièrement attentifs à ce que le Conseil citoyen fasse des contributions, des
projets, des actions sur nos territoires. Cette année, ils ont participé à l’actualisation du projet de territoire. Ils ont contribué à la recherche-action sur le devenir des églises. Ils ont participé à la définition du projet de la Maison de l'Habitat, à la commission territoriale rurale, au comité LEADER. En tout cas, la volonté de notre Agglomération, c'est aussi de les associer le plus possible à ces différentes actions qui portent leur forme de contribution, qui sont discutées, échangées, à la fois peut- être dans les commissions, mais aussi dans le cadre des Conseils citoyens, et de poursuivre en 2024 différentes actions qui notamment mettront en lien la volonté de notre Agglomération de communiquer et de se tourner vers les citoyens de tout notre territoire,
On l'a dit tout à l'heure, d'inscrire sur notre cohérence budgétaire un soutien à la vie associative qui
soit bien confirmé et bien marqué. L'an dernier, vous aviez 1,4 M€ versé aux associations du territoire.
113 000 € quand même pour 15 emplois associatifs locaux. Et 611 000 € versés aux associations
portées sur le développement économique. le pense que c'est un chiffre qu'il est bon de mettre aussi
en avant
Enfin, une volonté de renforcer la relation aux usagers. Vous avez les Conseils d'agglomération qui se
déroulent dans cette magnifique salle que l'on a inaugurée, il y a quelques semaines ou quelques mois
maintenant. C'est aussi garantir des partenariats avec différentes structures du territoire. Je pense à
l'INSEAC, je pense à d’autres structures à la fois associatives qui garantissent aussi l'attractivité. On se
doit de pouvoir flécher et de pouvoir garantir ces partenariats bien inscrits dans le cadre du projet de
territoire, et de proposer un service continu aux usagers et à nos administrés, avec d'autres perspectives.
Enfin, avant de passer peut-être plus directement sur le rapport égalité hommes/femmes, c'est
montrer que l'ensemble de nos politiques contribue aussi, quasiment à parité, pour une amélioration
sur les enjeux sociétaux et de transition. Je l'ai un petit peu évoqué, mais c’est bien aussi un fil directeur
ai
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
SEDIoorooUzES
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Ré
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qui est bien inscrit dans l'ensemble de nos actions, et dont vous voyez quelques chiffres dans ce
rapport.
Pour terminer, dire également que des projets sont soutenus par le programme LEADER, et un
programme LEADER qui inscrit pleinement l'ambition n° 1, avec la modernisation de la légumerie de
l'ESATCO de Plouisy, le nouveau service de la cuisine centrale mutualisée à Plouëc-du-Trieux/
Pontrieux, mais aussi le centre de loisirs de Guingamp-Paimpol Agglomération. C'est une cohérence
d'ensemble qui garantit une forme de cohérence sur notre territoire et les actions présentes dans ce
rapport peuvent, à mon sens, le démontrer de manière très, très concrète.
Je terminerai juste sur ce que vous avez dans le rapport, aussi, parce qu'on parlait de notre territoire,
mais je pense que nos politiques publiques, c'est aussi une capacité à s'ouvrir vers les autres et à
s'ouvrir vers le monde. Le monde, ça peut être les voisins, ça peut être des territoires très voisins, mais
ça peut être aussi des territoires qui ont besoin à la fois de notre volonté de travailler sur le
développement... Je ne vais pas dire d'utiliser nos compétences, mais de développer leur territoire.
Et en ce sens, on s’est inscrit dans un certain nombre d'actions au travers de la coopération
internationale qui s'inscrit sur de futures actions à Madagascar. On a renouvelé le partenariat aussi en
lien avec l'association qui favorise le développement, notamment l'insertion des jeunes au Niger, plus
particulièrement des enfants scolarisés dans les écoles et dans les collèges. Donc mettre en perspective
la coopération avec une nouvelle commune malgache au printemps 2025, c'est aussi l'ambition qui est
portée dans ce rapport, et qui portera aussi certainement une ambition, je l'espère, partagée, dans le
cadre de notre budget 2025
Sans vouloir rajouter un petit peu trop de longueur dans mes propos, c'est d'évoquer aussi le rapport
égalité femmes/hommes qui présente deux volets. Vous avez sur votre table une synthèse et qui a été
réalisée aussi par un certain nombre d'agents et d'élus, qui suivent particulièrement attentivement
cette politique. Vous avez la représentation de notre bloc local et intercommunal, quelques chiffres,
mais aussi notre agglomération, qui présente une tendance un petit peu plus féminine que masculine.
C'est toujours intéressant de pouvoir le noter. Et puis de s'inscrire pleinement au travers des six
thématiques de notre plan d'action.
Sans vouloir être redondant, vous avez les actions qui ont été menées dans le cadre des politiques
publiques (l’Enfance-Jeunesse, la culture, la santé, l'économie, la vie associative}, mais c'est aussi se
mettre en perspective sur 2025, au travers de ce qu'on avait appelé, dans notre délibération,
l'approche intégrée. De pouvoir se mettre en perspective, au travers des actions ou des premières
actions qui composent la déclinaison concrète des dix actions qui vont être menées d'ici 2026 sur nos
territoires. Il y à eu un lancement, il ÿ a une semaine, le 22 janvier, à l'UCO par une conférence
théâtrale, avec Marine-Pétroline, avec 170 personnes présentes. Et vous avez, en fin de synthèse, les
événements qui sont programmés avec un documentaire sur « Enora, Cap'taine Maman », le
30 janvier à la Sirène, avec une rencontre avec Katia FRANGOUDES, sociologue, qui travaille sur la
question des femmes dans la pêche, en France et dans le monde. Ce sera au lycée maritime de Paimpol,
le 5 février à 20 h. Et aussi, je vous engage tous et toutes sur cette conférence sur la place des femmes
dans l’espace public, avec Édith MARUÉIOULS, qui est géographe du genre et fondatrice de l'atelier
recherche observatoire égalité, qui sera présente sur Guingamp, le 17 mars à 18h 30, et aussi
certainement sur les temps d'échange avec nous, élus, qui vous seront proposés autour du 16 où
17 mars (c'est en finalisation)
Voilà, de manière relativement rapide et succincte, une présentation des différentes actions, à la fois
du rapport d'activités et de développement durable et du rapport égalité femmes/hommes
Vincent LE MEAUX : Merci, pour ces deux rapports en un. Y a-t-il des observations, des questions ou
des demandes de prise de parole pour une contribution ?
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E L'ARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
SEDisoroouzEs 1109)
Ré angass
Fanny CHAPPÉ : Je rigole, parce que j'entends parler des femmes... Merci, pour la présentation.
Effectivement, je choisis mon intervention, et sans surprise, Samuel LE GAOUYAT le sait, puisque
chaque année j'interviens. Juste vous dire que le rapport égalité femmes/hommes, ce n'est pas une
case que l'on coche pour dire qu'on l'a fait. C'est bien de redire, je reprends la phrase de Samuel LE
GAOUYAT qui dit que c'est aussi pour établir une forme d'égalité sur notre territoire. Il est bon de
rappeler pourquoi on lefait. En fait, la question, c'est surtout : est-ce que ça porte préjudice qu'il y ait
des différences entre les représentations femmes/hommes dans les métiers, dans les différents
domaines de compétence ? Est-ce que ça porte préjudice ? C'est la question que l'on peut se poser.
Après tout, ça ne porte peut-être pas préjudice. On n'est pas dans une recherche de l'égalité paritaire
stricte, mais des fois, il est bon de le rappeler. Parce que je commence à entendre aussi certains dire
«c'est bon, l'obsession de l'égalité femmes/hommes | ».
Non, la question, c'est : est-ce que ça porte préjudice ou pas ? Est-ce qu'il y a une inégalité entre les
femmes et les hommes à accéder à certains postes à responsabilités et àintégrer certains domaines ?
C'est ça, la question. Et l'intérêt de ce rapport, et de toutes les nouvelles données qu'on est en train
de recueillir un peu partout, les données sexuées dans tous les domaines, justement, amènent des
constats plus fins, et vraiment, on est capable de mesurer aujourd'hui s’il y a préjudice ou pas.
J'ai choisi quelques points d'intervention. Le premier, il y a un long paragraphe, dans le rapport, sur les
élus, Vincent LE MEAUX a cité tout à l'heure l'assemblée générale de l'AMF, qui a lieu le 1° février, et
qu'elle n'a pas été ma surprise de découvrir que nous avions une tribune 100 % masculine. Alors,
évidemment, j'ai interpellé l'AMF, représentée par Monsieur Ronan KERDRAON, Monsieur Xavier
HAMON, et le trésorier, Monsieur Paul LE BIHAN. Vous allez me dire que ce n'est pas de leur faute si
ce sont trois hommes : eh bien, si ! On a le droit de se questionner, et me dire que ce n'est pas leur
faute si [et ce n’est pas faux) le Président de Région est un homme, si le Président du Département est
un homme, si le présent de l'exécutif de l'EPCI, en l'occurrence Thierry, est un homme, si le Président,
si le Maire était un homme... Effectivement, il n'y avait que des hommes, donc ce n'est la faute de
personne | Eh bien, à un moment donné, on a le droit de se questionner, de s'interroger, de se dire
« là, iln'y a que des hommes, est-ce que tu ne te ferais pas remplacer par une femme ? ». À un moment
donné, on a le droit de se poser la question, parce qu'aujourd'hui, une tribune 100 % masculine, je suis
désolée, ça envoie un signal qui n'est pas bon. Moi, ça me choque. Et là, il y a une inégalité et une
iniquité des femmes à accéder à la tribune, à la parole, à s'exprimer et à participer aux débats - et on
en est capables ! Je crois qu'on le prouve ce soir. Et sur la tribune sur la fibre, oui, les femmes savent
parler de la fibre. Même si aujourd'hui on a tendance à penser qu'on ne sait pas le faire, on sait parler
de la fibre et du cuivre. Donc là,il y a quand même quelque chose qui m'interpelle aujourd'hui sur la
représentation. Donc oui, il y a une inégalit
Et c'est pareil je vois aussi que, dans les plus petites communes... J'ai commencé à creuser le sujet :
pourquoi y a-t-il moins de femmes élues ? J'ai commencé à regarder, on parle de charge mentale et de
difficultés des femmes à s'engager. Eh bien, peut-être qu'il est en temps de travailler sur le statut d'élu
pour aider les femmes aussi, sur les plus petites communes, à oser franchir le cap et à devenir élues.
Donc, évidemment, il y a des choses à faire
Sur les salariés, ça fait cinq ans que j'en parle. Et si je suis là, je continuerai d'en parler tout le temps,
peu importe sous quelle casquette. Il y a une inégalité salariale. Elle est là, l'inégalité salariale.
Pourquoi ? Parce qu'on voit bien qu'il y a moins d'hommes à prendre un congé parental. Les congés parentaux sont majoritairement pris par les femmes et les temps partiels sont majoritairement pris
par les femmes. C'est surtout ça qui explique l'inégalité salariale. Donc oui, il faut accompagner les
femmes et les hommes, pour qu'il y ait une plus grande égalité dans la prise des congés parentaux et
dans les temps partiels.
Sur les métiers, j'en prends deux. Trois secteurs, le milieu entrepreneurial, j'ai vu, on peut mieux faire,
difficulté des femmes être représentées : dans la visibilité des femmes dans le monde économique, on
peut mieux faire. Oui, effectivement. Néanmoins, je note quand même une augmentation des pass
commerce-artisanat dédiés aux femmes, donc il y a quand même des choses positives
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| Sur la mer, c'est pareil. Le 5 février, je découvre qu'il y a une conférence au Iycée maritime sur la place
des femmes dans la pêche : c'est très, très bien. Mais c'est une catastrophe, la représentation féminine
au lycée maritime. Et pourtant, on sait, au collège, que les femmes ont envie d'aller dans le milieu de
la mer. Mais ça ne prend pas, ça ne marche pas et on est en régression. Donc là, oui, il y à quelque
chose à faire, parce que, manifestement, il y à une iniquité. Les femmes ont envie d'y aller. Il n'y a pas
que la pêche. À la Fédération des pilotes, l'année dernière, à Paimpol, lors du 18 juin, on me dit « vous
comprenez, nous, on vise 5 % de représentation féminine, ce serait déjà très bien, parce qu'il y a une
incompatibilité entre être une femme et faire une carrière dans ce monde-là ». Nan | Enora PERSON,
capitaine au long cours, dans le reportage auquel Samuel LE GAOUVAT à fait référence, prouve qu'on
peut être une femme et faire une carrière avec des absences. Clarisse CRÉMER au Vendée Globe vient
de le montrer aussi. Donc oui, là aussi il y a une iniquité des femmes à accéder à certaines carrières,
particulièrement dans le monde de la mer.
La petite enfance, c'est pareil. Je connais bien ce milieu-là. Pourquoi les hommes n'ont-ils pas accès au
milieu de la petite enfance ? Ils sont sous-représentés. Et pourtant, quand on creuse, on sait que les
hommes aussi voudraient accéder à ce milieu-là. Mais il faut lutter contre des préjugés qui font qu'il y
à iniquité aussi pour les hommes à avoir accès à ce milieu-là
Et donc, ma conclusion : je trouve que le rapport égalité femmes/hommes est cette année d'une
grande qualité. Je trouve que le recueil des données est très fin, que, vraiment, on progresse sur les
actions à mener. On est quasiment là en train de faire dans la dentelle.
Une petite remarque sur la santé. En fai, il y a beaucoup de données sexuées. Et quand on les connaît,
sur Guingamp-Paimpol Agglomération, eh bien il y a un plus grand nombre d'hommes qui sont soum
à toutes les maladies qu'on considère/qu'on appelle (je ne me souviens plus) … y a un intitulé très
précis dans ce domaine-là, mais en tout cas, de l'alcoolisme, etc., parce que lié à des métiers plus durs : les addictions, merci. Et donc les hommes sont plus confrontés aux addictions, confrontés à des
carrières plus dures. Donc on voit aussi, quand on regarde les données sexuées femmes/hommes dans
le domaine de la santé, qu'il y a encore des différences qui s'expliquent. Et quand je vois que les
femmes mettent plus de temps à appeler quand elles font un infarctus, c'est aussi intéressant de
comprendre le pourquoi du comment. Et les dannées sexuées sur le territoire de Guingamp-Paimpol
Agglomération existent, elles sont hyper intéressantes, sur la santé mentale aussi, des femmes et des hommes, et sur le taux de suicide des femmes et des hommes, et sur l'évolution des infarctus sur les
femmes qui sont de plus en plus addictes à un certain nombre de drogues. Et ces données-là, à mon
avis, compilées à toutes celles que vous avez déjà, permettront de mener davantage d'actions, plus
précisément sur notre territoire. En tout cas, je trouve que, vraiment, ce rapport égalité
femmes/hommes est très pertinent et je suis sûre qu'il nous aidera, à l'avenir, pour lutter contre les
inégalités et les iniquités.
Vincent LE MEAUX : Merci pour cette prise de conscience sur un certain nombre de sujets, parce qu'on
est toujours dans la prise de conscience. Les stéréotypes ont la vie dure dans notre pays.
Samuel LE GAOUYAT : Juste dans ce que Fanny CHAPPÉ vient d'évoquer. En fait, ce n'est pas de faire
un focus particulier, mais c'est simplement aussi rien que de s'interroger. Ça pose certaines
orientations, ça pose une prise de conscience pour chacun et chacune. Et ensuite, ce n'est pas non plus
de faire uniquement une obligation, mais c'est simplement se dire que, en fonction des décisions ou
des orientations qu'on peut prendre, dans nos actions, qu'elles soient publiques ou autres, ça peut
avoir une incidence demain, après-demain, etc., et on peut se poser la même chose à l'école
Vincent LE MEAUX : Tout à fait, et on a des actions avec l'Éducation nationale, Yannick LE GOFF
pourrait vous en présenter plusieurs. On aura ce rapport d'activité dans quelques semaines sur le CIAS
et le CISPDR. Soi anraoUzES
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Aurélie LE SAOUT : Bonjour à tous. juste pour compléter aussi sur les femmes qui sont élues : peut-
être que vous avez eu dans vos mails, Mesdames, un appel pour participer au Réseau des Femmes
élues sur les Côtes-d'Armor, qui va avoir sa journée, il me semble, au mois d'avril, C'est transpartisan,
c'est un ensemble d'élues des Côtes-d'Armor qui se réunissent sur une journée. Ça permet d'échanger
et de parler de pas mal de problème ou même de réussites, tout simplement, et d'échanger avec
différentes élues de l'ensemble des Côtes-d'Armor. C'est toujours un moment très important. J'y
participe depuis plusieurs années, et je vois peu de femmes de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Donc, Mesdames, je vous invite à participer à ces journées-là.
Vincent LE MEAUX : Merci, pour cette annonce. Effectivement, on a reçu ce mail dans la journée.
DEL2025-01-006 RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2024
Conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au
cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale sont entendus.
De plus, l'article 255 de la loi du 12 Juillet 2010 dite « Grenelle 2 », oblige les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, à élaborer un rapport sur la situation interne et territoriale de la Collectivité en matière de Développement Durable intéressant le fonctionnement de la collectivit politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de natures à améliorer la situation.
Cette démarche de développement doit s'opérer au regard des cinq finalités identifiées par l'Etat
= La lutte contre le changement climatique,
- La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
= La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations,
= L'épanouissement de tous les êtres humains,
= La transition vers une économie circul
Guingamp-Paimpol agglomération a décidé de regrouper son rapport d'activités et son rapport de
développement durable pour une meilleure visibilité des actions du territoire. Le rapport commun
s'intéresse aux actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des
activités internes de la collectivité, ainsi qu'aux politiques publiques, aux orientations et aux
programmes mis en œuvre sur son territoire.
Vu le rapport d'activités annexé à la présente délibération ;
Vu le rapport développement durable annexé à la présente délibération ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
-_ Prend acte du rapport d'activités 2024;
+ Prend acte du rapport annuel développement durable 2024.
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L'ARMOR À SOAT © EN Procès-verbal
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L2025-01-007 RAPPORT SUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMM LES HOMMES 2024
Vu l'article 61 de la loi n°2014-873 du 04 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
qui prescrit aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, de présenter, préalablement aux débats sur le
projet de budget un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les
orientations et programmes de nature à améliorer la situation
Vu la délibération n°2023-10-209 du 17 octobre 2023 adoptant le plan d'actions égalité Femmes-
Hommes dans les politiques publiques de l'Agglomération ;
Vu la délibération n°2023-12-2046 du 12 décembre 2023 adoptant le plan d'actions 2024-2025 pour
l'égalité professionnelle Femme-Hommes (volet interne) ;
Considérant la déclinaison du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes en 3 volets - La représentation Femmes-Hommes dans les assemblées délibérantes
- La politique de ressources humaines de l'Agglomération en matière d'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes,
- La prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques
publiques de l'Agglomération
Entendu le rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes en annexe ;
Considérant le débat tenu en séance du 28 janvier 2025 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération
- Prend acte du rapport annuel 2024 sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
Vincent LE MEAUX : On en vient à la commission des Finances et àl'évaluation, avec le soutien envers
le département de Mayotte, l'état récapitulatif des indemnités aux élus où on a fait un impair, on à
mis les indemnités liées à d'autres collectivités, comme le Conseil régional, le Conseil départemental,
alors que ce n'est pas rattaché à l'Agglomération. Et nous avons l'ouverture anticipée de 25 % des
crédits d'investissement
DEL2025-01-008 SOUTIEN AU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Alors que le département de Mayotte a été tragiquement dévasté début décembre 2024 par le cyclone
CHIDO, Guingamp-Paimpol Agglomération exprime son profond soutien et s'associe pleinement à l'appel lancé par l'Association des Maires et des Présidents de communauté de France (AMF) pour un
élan de solidarité nationale.
Cette catastrophe exceptionnelle, aux conséquences humaines, sanitaires et matérielles, appelleà une
mobilisation. Il est de notre devoir, en tant que communauté solidaire, d'apporter un soutien concret
à nos compatriotes mahorais durement touchés.
Guingamp-Paimpol Agglomération entretient des liens forts avec la communauté mahoraise, particulièrement présente sur la ville de Guingamp. Nos pensées les accompagnent dans ces moments d'épreuve, et nous tenons à leur témoigner notre solidarité indéfectible.
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En ces heures sombres, Guingamp-Paimpol Agglomération réaffirme son engagement aux côtés de
Mayotte et appelle l'ensemble des collectivités et des citoyens à faire preuve de solidarité envers ce
département de la France ultramarine si durement éprouvé.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT ;
Considérant l'urgence de la situation sur les plans humains et sanitaires;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération :
- Décide d'octroyer une subvention exceptionnelle, sous forme de don, d'un montant de 5 000 €, à la Protection civile afin de contribuer au soutien des victimes du cyclone Chido à
Mayotte;
= Autorise le Président à signer tout document relatifà l'exécution de la présente délibération
DEL2025-01-009 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS AUX ÉLUS : ANNÉE 2024
Depuis l'entrée en vigueur de la loi dite « engagement et proximité », les conseillers municipaux (CGCT, art.L. 2123-24-1-1) et d'agglomération (CGCT, art. L. 5211-12-1) sont en droit de connaître le montant des indemnités que leurs pairs perçoivent au titre de leurs différents mandats ou fonctions.
Cette nouvelle mesure adoptée dans un souci de transparence nécessite la présentation, chaque année, d'un état des indemnités perçues par chaque élu, devant l'organe délibérant.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
+ Prend acte de l'état récapitulatif des indemnités aux élus pour l'année 2024 annexé.
DEL2025-01-010 OUVERTURE ANTICIPÉ DE 25 % DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
Considérant que suite à une remarque formulée par la préfecture indiquant que la délibération DEL2024-12-295 du 17 décembre 2024 comportait la ligne du chapitre 16 (remboursement du capital d'emprunt) alors qu'elle ne devait pas figurer dans l'ouverture du quart des crédits, il est proposé de reprendre la délibération en supprimant cette donnée ;
Considérant que préalablement au vote du BP 2025à compter du 1er janvier 2025, Guingamp Paimpol Agglomération ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour les dépenses d'investissement gérées hors APCP;
Considérant qu'afin de faciliter l'action communautaire jusqu'au vote du BP et de pouvoir faire face à de nouvelles dépenses d'investissement, le Conseil d'agglomération peut, en vertu de l'article L. 1612- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au BP 2024, hors remboursement de la dette ;
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L'ARMOR À LARG EN Procès-verbal
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération : Autorise le Président à mandater les dépenses d'investissement sur l'exercice 2025 dans
la limite des montants suivants ;
- De préciser que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2025 lors de son
adoption;
= Annule la délibération du Conseil d'agglomération DEL2024-12-295 du 17 décembre 2024.
ES Chapitre Budgé
20 -IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 500,00 1250.00
21 -IMMOBILSATIONS CORPORELLES 7805653 1951413
20 -IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 76895,52 1922388
Vincent LE MEAUX : Ensuite, Richard VIBERT va prendre le sujet de l'habitat. I est important de pouvoir faire un point sur le programme local de l'habitat 2021-2026. l'excuse Élisabeth PUILLANDRE, qui n'est
pas là pour des raisons personnelles. La question de la modification des aides de l'Agglomération dans
le cadre de conventions passées avec l'Agence Nationale de l'habitat. Et enfin, l'intégration des
maïtrises d'ouvrage d'insertion bénéficiaires du régime d'aides.
Richard VIBERT : OK, je vais faire de mon mieux, c'est le métier d'Élisabeth PUILLANDRE et ce n’est pas
tout à fait le mien, mais bon...
Je vais faire en premier le bilan triennal du PLH. Le PLH a été voté le 15 décembre 2020, et nous devons,
au bout de trois ans, faire un premier bilan du PLH, et un deuxième bilan interviendra au bout des six
années que vaut le PLH. Le bilan triennal obligatoire sera transmis ensuite au Comité régional de
l'habitat et de l'hébergement
Les objectifs, c'était d’abord de dresser un état des lieux de la production de logements publics et
privés, sur l'amélioration du parc existant et sur les besoins des populations spécifiques (étudiants,
personnes âgées, gens du voyage), et de décider d'éventuelles adaptations que justifierait l'évolution
de la situation sociale, économique ou démographique.
Le bilan triennal du PLH et le PLH dans sa totalité est basé sur cinq orientations.
La première orientation, c'est de maintenir un rythme volontariste de production de logements
respectueux des équilibres et des ressources du territoire. Ce sont des résultats mitigés, pendant ces
trois ans, mais encourageants, au regard des objectifs ambitieux fixés par le SCoT, et du contexte
national. En effet, la démographie n'a pas été celle qui était espérée lors de l'élaboration du SCOT. Une
politique de sobriété foncière bien engagée, par contre, notamment grâce au logement social produit
sur l'existant.
L'orientation n°2est de mobiliser le parc existant, en réponse aux besoins en logement et
d'attractivité des centralités. Des opérations à conforter sur le parc privé, en particulier en matière de
lutte contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé ou indigne. Cela se traduit là où il y a les
points info-habitat et dans le programme de l'ANAH. Le constat encore, c'est des portages en
renouvellement urbain engagés par l'EPF, par les bailleurs sociaux ou par des portages communaux,
et des actions menées en faveur de la reconquête des centralités (Petites Villes de demain et mission
de revitalisation).
L'orientation n° 3, c'est de diversifier l'offre de logements pour l'adapter aux besoins des ménages et
aux évolutions sociétales. Une production de logements sociaux relancée grâce au FIFE, au Plan
d'accompagnement exceptionnel pour Guingamp Habitat et à la mobilisation des aides. Ensuite, il y a
eu une attention particulière apportée à la territorialisation et aux logements produits, sur les
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superficies, sur les prix du loyer et les publics. Ensuite, une politique communautaire d'attribution en cours de consolidation.
L'orientation n°4, c'était mieux répondre aux besoins spécifiques Des résultats obtenus pour là
plupart indirectement, grâce aux actions prévues par les orientations 2 et 3. Et ensuite, un soutien aux
partenaires par le FSL et les associations AMISEP, Logez Jeunesse, à défaut d'actions directes. Enfin, l'orientation n° 5, c'était de définir et d'asseoir le rôle et le positionnement de GPA comme pilote
et fédérateur, Là, on a trouvé quand même des moyens limités, mais des résultats malgré tout. La
communication : un levier à renforcer pour la réussite des dispositifs communautaires.
Si on fait le bilan financier de ces trois années du PLH, on s'aperçoit que le financement prévisionnel à
l'époque était à 1,46 M€ par an. Or, cet argent n'a pas été totalement utilisé, puisque nous n'avons
dépensé que 0,79 ME par an pendant ces trois ans. Les dépenses les plus importantes, ça a été 133 %
des 0,8 M€ qui ont été dédiés au FIFE, c’est-à-dire au fonds d'intervention foncière exceptionnel. Il y a
eu 55 % d'aides aux travaux PIG, c’est-à-dire le programme d'intérêt général. Ensuite, il y a eu 48 %
pour le logement social et modeste, 76 % pour le public fragile et 76 % pilotés autrement.
Donc voilà pour ce bilan triennal. Il s'avère qu'aujourd'hui, la programmation qui est faite déjà pour les trois années à venir, on peut dire que le retard sera rattrapé et qu'on arrivera à un niveau
totalement admissible.
Nous allons passer maintenant à la modification des aides pour la maîtrise d'ouvrage d'insertion (MOI
Le contexte, c'est des difficultés structurelles et conjoncturelles pour produire du logement social au
rythme prévu par le PLH (c'est pour ça qu'il y a eu moins de dépenses que prévu, et c'est de sortir des
produits très sociaux destinésà des publics fragiles, surtout à partir de l'existant. Il faut voir que cette
MOI est un dispositif visant à produire du logement locatif de qualité, avec un équivalent au PLAI [le
Prêt Locatif Aidé d'intégration) du parc social public. La MOI s'adresse aux ménages les plus en
difficulté. Elle est mise en œuvre par des organismes agréés et contrôlés par l’État. La MOI s'accompagne d'une gestion locative sociale renforcée, avec un suivi spécifique, et d'une gestion désintéressée. L'opportunité de la MOI, c'est le financement par l'ANAH, qui permet de créer du logement social sur le parc privé existant, avec des financements spécifiques. La MOI est un dispositif encadré par l'article L.365-2 du CCH, visant à produire, comme je vous l'ai dit, du logement locatif de qualité très sociale et sur un temps long.
Pour cette MOI, l'équilibre économique de ce genre d'opération, malgré les aides ANAH, suppose des
aides locales, comme pour le logement social. C'est l'État, avec l'ANAH, qui finance, sur une durée minimale de 15 ans, plus l'aide locale, ce qui permet, en additionnant les deux, de financer ces opérations.
La proposition est de considérer les acteurs MOI éligibles aux aides du logement social. Les conditions
de financement des logements produits en MOI seraient identiques à celles proposées aux opérateurs
sociaux pour les projets financés en logement très social (les PLAI-A) « à partir de l'existant », en
acquisition-amélioration ou en bail de réhabilitation, soit 10 % TTC du coût de revient de l'opération.
Deux à trois logements MOI pourraient être financés sur la fin du PLH, c'est-à-dire dans les
années 2025-2026, par l'Agglomération, grâce à l'ouverture du régime d'aide. L'estimation, c'est
maximum 2 à 3 % de l'enveloppe AP04 « Logement social ».
Maintenant, on va voir les modifications des aides à la rénovation et à l'adaptation. Le sujet : les aides à la rénovation de l'habitat privé destinées aux propriétaires occupants et bailleurs attribuées par l'Agglomération, en complément des aides de l'ANAH, dans le cadre des contractualisations Pacte
territorial et de l'OPAH-RU.
Contexte :
— Évolution des aides nationales de l'ANAH aux propriétaires occupants ou bailleurs:
augmentation des plafonds de dépenses éligibles, généralisation des écoprêts à taux zéro à la
rénovation (écoPTZ O et B); revalorisation des aides (quasi-doublement des montants);
création d'une prime logements vacants pour les communes de Bégard et de Callac ; création
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e DE L'ARMOR À LARGOAT © EN Procès-verbal
SEDIsor0ouzES 11021 RA. 0g0ss
d'une catégorie « logements décents »; et possibilités de bénéficier de MaPrimeRénov Parcours accompagné.
— Les aides de l'ANAH sont attribuées au regard de l'ensemble des financeurs (collectivités,
caisses de retraite). ile montant des financements mobilisés par le pétitionnaire est supérieur
aux seuils réglementaires, l'ANAH baisse sa subvention pour arriver au seul légal : de fait, la
collectivité finance la part de l'ANAH
— Donc nécessité de mettre en cohérence les aides de l'Agglomération avec les aides nationales,
avec un objectif d'optimisation des dépenses publiques
Une évolution guidée par le souci d'harmoniser les dispositifs d'aide à l'habitat privé de Guingamp-
Paimpol Agglomération, tout en faisant un effort supplémentaire sur les quatre communes PVD, dans
le cadre de l'OPAH-RU.
Les évolutions des aides se traduisent par : = La suppression des aides actuelles aux travaux de Guingamp-Paimpol Agglomération,
= La suppression des aides aux travaux pour l'adaptation des logements [vieillissement
et handicap),
= La création de l'aide au reste à charge pour l'utilisation de matériaux biosourcés {comme la laine de bois ou la ouate de cellulose), avec des montants calculés selon le
coût des travaux et les revenus,
+ La création d'une aide au reste à charge pour les logements indécents. = Le maintien, dans ces cas-là, de l'aide au logement conventionné « Loc'Avantages »,
- Le maintien de la prime sortie de vacance,
- Le maintien de la prime sortie d'insalubrité
Les évolutions spécifiques pour les centralités PVD : Bégard, Callac, Guingamp et Paimpol. Ce sont les mêmes suppressions que celles citées auparavant, c'est-à-dire les aides actuelles aux travaux de Guingamp-Paimpol Agglomération et l'aide aux travaux pour l'adaptation des logements. Par contre, il y a création d’une aide forfaitaire à l'application d'enduit correcteur d'humidité, d'une aide forfaitaire aux travaux d'isolation phonique, d'une aide forfaitaire aux frais d'AMO pour les propriétaires bailleurs en Parcours accompagné, d'une aide aux logements indécents avec majoration Agglomération plus commune. L'aide de l'Agglomération ne s'applique que si la commune délibère en faveur de sa mise en œuvre. Le maintien de la majoration pour les bailleurs Loc'Avantages {Agglomération plus communes). Et le maintien de la majoration pour les syndicats de copropriétés dégradées
Ces évolutions se font à enveloppe budgétaire constante.
Vincent LE MEAUX: Ce n'est pas le sujet le plus simple à porter dans l'Agglomération. Pour être
synthétique, on avait des enveloppes très conséquentes, mais qui ne sont pas consommées comme il
le faudrait, et pas forcément auprès des personnes qui en auraient le plus besoin. Donc l'objectif, c'est
d'optimiser nos politiques publiques pour les rendre efficaces, et porteuses d'effet levier. Vous le
voyez, il y a peut-être des suppressions, mais il ne s'agit pas de supprimer pour supprimer, pour faire
des économies. Il s’agit de supprimer pour réaffecter et dire « l'ANAH doit abonder ici, et nous
viendrons souvent en reste à charge ». Richard VIBERT et Élisabeth PUILLANDRE ont travaillé plusieurs mois sur ce sujet pour être dans la dépense efficace. On parlait tout à l'heure de dignité humaine Effectivement, certaines personnes, alors qu'elles avaient besoin de rénover leur logement, ne pouvaient le faire, parce qu'elles n'avaient pas suffisamment la mise de départ, pour pouvoiry arriver. Donc, d'une certaine manière, c'est un réajustement.
ippe LE GOFF : Je voulais rapidement évoquer ce que j'avais dit en Bureau communautaire. C'est
vrai qu'aujourd'hui, si on parle parfois de décentralisation ou de clarification des compétences, là, ce
serait génial qu'on ait globalement une strate pour s'occuper de la question du logement. Notamment
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Sepi aeroouzEs 1102.
000sS
sur un territoire comme le nôtre, où, globalement, chaque fois qu'il y a des diagnostics qui sont effectués, on fait partie de ces territoires bretons avec notamment le logement le plus dégradé énergétiquement parlant. C'est une réalité,
Et quand on voit que les enveloppes ne sont pas consommées, ça veut dire qu'il y a problème dans
l'application des politiques. Notamment, j'évoquais les réductions de l'ANAH, qui étaient de 4 milliards
d'euros, qui étaient tombés à 2,4 et qui passent aujourd'hui à 1,7, et les focus qui sont faits notamment
sur des tranches de personnes éligibles, d'une année sur l'autre, qui changent. Ce qui amène encore
de la complexité à l'élaboration des dossiers. Hier, on était encore à l'interdiction : il fallait faire des
multi travaux, on n'était plus sur des travaux uniques, donc ça remettait encore des complexités. On
faisait porter aussi des niveaux d'endettement pour les porteurs de projets qui ont déjà un reste à vivre pas important, qui se retrouvaient dans des difficultés.
Je soulignerai juste, et c'est à l'inverse mon propos, là, c'est le Président de l'opérateur Guingamp
Habitat qui parle, que c'est d'autant plus complexe, aujourd'hui, de finaliser des plans d'équilibre,
notamment sur les opérations, que parfois les derniers euros qu'on va chercher sont ceux qui
permettent la possibilité que l'opération sorte. Et en l'occurrence, l'aide qui est apportée par
l'Agglomération nous permet d'amener concrètement un certain nombre d'opérations àterme, C'est
aussi çaque je souhaitais souligner par rapport à cette présentation.
Fanny CHAPPÉ : Rapidement. Tout à l'heure, on parlait des compétences partagées. Je suis souvent
sollicitée par les collègues communautaires sur la Région. le rappelle que la compétence Logement
n'est pas une compétence obligatoire de la Région. Donc c'est aussi important de le rappeler, pour
dire ce qu'on peut attendre et de qui
Pour autant, on voit - et une fois encore, ça reviendra dans le pacte de cohérence - que le logement
est un sujet récurrent sur ce territoire. C'est aussi pour ça que, dans la convention pluriannuelle du
dispositif « Bien vivre partout en Bretagne », on à maintenu l'axe Habitat. Et ce qui est intéressant, de
tout ce que disent les élus de Guingamp-Paimpol Agglomération, des fois, ce n'est pas tant la
problématique financière que l'ingénierie qui manque, pour qu'un projet puisse aboutir. Donc c'est
cet effet levier aussi, qui est très attendu.On l'a évoqué lors du groupe Habitat qui a été constitué par
l'Etablissement Public Foncier. Et là, on a énormément parlé. Et les retours qu'il y à eu, c'était sur la
ruralité, sur la nécessité de mobiliser les bailleurs sociaux, de mobiliser la Région, de mobiliser les EPCI,
de mobiliser l'EPF, pour des fois un ou deux, en tout cas quelques logements communaux sociaux dans
certains territoires où personne ne veut aller, où la commune n'est pas en capacité de mener toute
seule le projet. Et quand je parlais d'effet levier tout à l'heure, c'est peut-être justement là qu'il va
falloir mobiliser, regarder de très près.
Après, sur la vacance, c'est un vrai sujet. On est au-dessus du taux de vacance : le taux pivot doit être
de 7,5 et on est à 8 %, je crois, au niveau régional. On est à 10 % à Guingamp, me semble-t-il, 10 % en
tous les cas à Paimpol. Donc c'est vrai qu’il y a des opérations OPAH-RU sur lesquelles on était très
attendus et qui sont performantes. Donc il y a quand même des choses qui ont bien marché, qui ont
bien fonctionné.
Maintenant, on parlait tout à l'heure de décentralisation : l'enveloppe ANAH et la marche arrière, le
recul de l'ANAH est dramatique. Réellement, sur certains territoires, ça va apporter d'énormes
préjudices. C'est aussi quelque chose qu'il faut réellement avoir en tête.
Après, sur le PLH, il y a des choses, effectivement, qui sont étonnantes. Maintenant, au vu de toutes
les remarques qui ont pu être faites, je suis certaine qu'il y a une marge de progression, mais il faut
aller chercher aux bons endroits et demander vraiment les bonnes aides.
Une fois encore, j'insiste, je pense qu'il y a un discours politique à avoir sur l'accompagnement en
ingénierie, et particulièrement pour les territoires ruraux. Ça ne prend pas. J'ai quand même entendu
un bailleur social à l'EPF dire, l'autre jour, que si les communes ne peuvent pas y aller, si les
agglomérations ne peuvent pas y aller, nous non plus, on ne peut pas y aller. Donc, attention : à un
moment donné, il faut se dire que le maillage territorial concerne tout le monde et qu'aucun territoire
ne doit être oublié, notamment sur le logement social.
si
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
SEDI oO UZES 1102
Ré. ossss
Vincent LE MEAUX : Je partage ton point de vue. On ne peut pas abandonner un seul territoire de la
République sur ce sujet. Il y a plusieurs prises de parole et je suis heureux de donner la parole à Évelyne ZIEGLER.
Évelyne ZIEGLER : Je voulais intervenir, surtout pour les aides justement aux particuliers. Car, si j'ai
bien compris, il y a le logement social, mais il y a aussi les aides aux particuliers. J'ai l'impression de me retrouver dix ans en arrière, ça n'a absolument pas changé. C'est toujours les mêmes problématiques. 1 faut, avant de pouvoir être aidé, avoir monté le dossier, attendre. Comme le disait Philippe LE GOFF tout à l'heure, une fois que le dossier a été monté, bien souvent, les normes ont changé l’année suivante. Et puis, surtout, la grosse problématique pour les personnes qui en font la demande, c'est qu'on ne peut pas commencer les travaux sans avoir la réponse. Donc quand il y à un projet, quand il Y à une urgence - et il y a souvent des urgences- comment attendre deux ans, finalement, voire plus? Les personnes abandonnent carrément, et ne le font pas. Et je crois que la plus grosse problématique, elle est là. Elle est dans la lourdeur du montage des dossiers, la lenteur de la réactivité, pour des personnes pour lesquelles, souvent, i s'agit de leur propre maison (parce qu'il y a des copropriétés aussi).
Fort heureusement, il y a quand même certaines copropriétés qui ont réussi à trouver la solution pour entamer des travaux, mais ces copropriétés ont commencé les démarches il y a plus de dix ans !Là est le problème. Effectivement, il y a sûrement les aides de l'ANAH qui ont diminué : il va falloir s'adapter, alors qu'en plus, finalement, le coût a augmenté. C'est encore une autre problématique, mais je pense que, pour tout ce qui est privé, pour tout ce qui est aides au logement, au mal-logement pour des personnes qui habitent dans leur logement et qui veulent l'améliorer, c'est trop compliqué et trop long.
Dominique PARISCOAT : Merci, Président. C'est vrai que je me suis exprimé en Bureau communautaire
déjà à ce sujet. C'est la complexité, et je n'espère qu'une seule chose, c'est que la Maison de l'Habitat,
qui va être inaugurée bientôt, puisse répondre aux administrés, qui aujourd'hui, se perdent dans la
complexité de ce dossier. Bien que l'on verse des subventions très importantes, on n'a pas l'impression
d’avoir le retour sur le territoire.
Vincent LE MEAUX : Merci, danc là, on va essayer de rajouter cette brique à l'édifice de la politique de
l'habitat, cette Maison de l'Habitat qui est prévue à l'inauguration mardi prochain, On va devoir faire
un travail, une œuvre d'information et il y a une œuvre de simplification et surtout d'accélération des
processus. On entend bien les propos de Dominique PARISCOAT et d'Évelyne ZIEGLER, sachant que
Fanny CHAPPÉ et Philippe LE GOFF viennent rajouter un élément financier qui est incontournable. À un moment donné, on dit que le mal-logement est insupportable dans notre pays. Or, nous constatons aujourd'hui des diminutions drastiques d'aides, et, une fois de plus, ce sont les intercommunalités qui sont appelées pour venir faire les équipes d'opérations. C'est ce que je vous disais tout à l'heure par rapport à la sécurité civile dans notre pays, idem. Par rapport au logement, idem. Dans tous les sujets où on est aujourd'hui en proie à la criante injustice, on vient chercher l'EPCI, alors que l'EPCI est là pour le développement et l'aménagement. Mais on voit qu'il est de plus en plus appelé à assumer des fonctions de solidarité nationale : je ne dis pas départementale, régionale ou communale, je dis de solidarité nationale, puisque l'ANAH est un dispositif d'État, un dispositif national.
Merci, en tout cas, le débat était intéressant ; on reprend bien les éléments. I faudra qu'on les porte,
nous, au niveau des politiques, et notamment du Parlement. Ce sont les parlementaires qui sont sur
le sujet en première ligne
Et l'intégration des maîtrises d'ouvrage d'insertion (les MOI) aux bénéficiaires du régime d'aides. C'est
un dispositif pour lequel Élisabeth PUILLANDRE a beaucoup d'espoir, notamment pour accompagner la gestion de l'habitat indigne, et pour permettre une accélération des programmes. Espérons que ce sera un dispositif de simplification, mais à voir, Évelyne ZIEGLER, on verra bien, on croise les doigts |
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SEDIsoroouzES (102
-mA. ogass
1-011 PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
NNAL
DEL20
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2021-2026 de Guingamp-Paimpol Agglomération a été
approuvé le 15 décembre 2020.
Selon l'article L302-3 du Code de la Construction et de l'Habitation, un bilan de mise en œuvre d'un PLH doit être réalisé 3 ans après son adoption, ainsi qu'à l'issue de sa période d'application de 6 années. Compte tenu de l'approbation tardive en toute fin d'année 2020, le bilan réalisé avec l'appui de l'ADEUPa porte sur les années 2021, 2022, et 2023.
Ce bilan, ci-annexé, met en évidence une production de logements inférieure de près de 50 % aux
objectifs fixés chaque année, avec une croissance démographique qui a tendance à stagner à l'échelle
de l'agglomération. La politique de l'habitat menée par l'Agglomération reste ambitieuse en matière
de réhabilitation du parc et de renouvellement urbain, mais il apparaît essentiel de développer
l'accompagnement des porteurs de projet, privés, comme publics, afin de tendre vers un taux de
réalisation des objectifs du PLH supérieur à celui observé sur les 3 premières années de celui-ci
Les études menées ces 3 dernières années sur des secteurs de projet particulièrement stratégiques, et
les opérations qui doivent y débuter dans les prochains mois, laissent espérer un bilan de fin de PLH
bien meilleur. La poursuite des financements communautaires dédiés à la production de logements
sociaux, notamment à partir de l'existant, ainsi que la poursuite de l'engagement de l'Agglomération à
financer l'amélioration énergétique du parc et son adaptation sont autant de garanties d'y parvenir.
Ce bilan a été partagé avec les membres de la Conférence Intercommunale du Logement de
l'Agglomération, afin de co-construire une feuille de route en adéquation avec les évolutions
démographiques, socio-économiques et institutionnelles s'imposant à la politique locale de l'habitat,
et à l'évolution des besoins du territoire.
Des adaptations pourront ainsi, sur la base des perspectives exposées, être menées au fil des prochains
mois.
Il convient désormais, d'approuver ce bilan afin de le transmettre, selon les dispositions prévues pour
ce document de planification, à Monsieur le Préfet et au Comité régional de l'habitat et de
l'hébergement
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-9 et L.5216-5 ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.302-1, L.302-2 et R.302-8 à R.302-11;
Vu le Programme Local de l'Habitat, adopté par Guingamp-Paimpol Agglomération le 15 décembre 2020;
Vu l'avis de la commission Aménagement et revitalisation durable du territoire du 7 novembre 2024 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération :
= Approuve le bilan triennal ci-annexé ;
= Autorise la communication de ce bilan pour avis à Monsieur le Préfet et au Comité régional de l'habitat et de l'hébergement.
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L'ARMOR À L'ARC EN Procès-verbal
Set aomoo 26 (108 nt. oo8aes
DEL2025-01-012 AMÉLIORATION DE L'HABITAT : MODIFICATION DES AIDES DE
L'AGGLOMÉRATION DANS LE CADRE DES CONVENTIONS PASSÉES AVEC
L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a sensiblement fait évoluer ses aides aux propriétaires ces
dernières années et derniers mois, avec des conditions et montants d'aides plus favorables aux
propriétaires au 1er janvier 2025.
Le régime des aides communautaires à l'amélioration du parc privé doit être adapté en conséquence
pour les 2 conventions qui seront en vigueur à compter de 2025 : le Pacte Territorial France Rénov’
2025-2029 se substituant au Programme d'Intérêt général devant se terminer au 31 décembre
prochain, et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-
RU multi-sites 2024-2028)
Cette actualisation doit permettre de susciter les investissements nécessaires à la rénovation du parc
privé d'habitat, tout en évitant des effets d’aubaine liés à l'augmentation des aides de l'ANAH,
Les montants et conditions d'octroi des subventions communautaires proposées au titre du Pacte
Territorial France Rénov se différencient de celles jusqu'alors appliquées principalement pour deux
types de parcours de travaux aidés
= Pour les projets de rénovation énergétique globale portés par des propriétaires occupants
modestes et très modestes : la mise en place par l'Agglomération d'une aide au reste à charge
assortie d'une obligation de recourir à l'emploi de matériaux biosourcés (hors sortie
d'indécence),
= Pour les projets d'adaptation des logements à l'âge ou au handicap : la suppression des aides
aux travaux, toutefois compensée par l'élargissement de l'accompagnement (info-conseil)
gratuit proposé aux propriétaires aux revenus intermédiaires (prestation jusqu'alors réservée
aux propriétaires modestes et très modestes)
Le parc immobilier à vocation d'habitat compris dans les périmètres d'OPAH-RU est celui qui concentre
le plus de désordres : insécurité et insalubrité, vacance, mixité des usages avec le commerce. Le coût
de rénovation dans les secteurs OPAH-RU est généralement plus élevé. La modification des aides
reprend les principes du Pacte Territorial France Rénov', avec des aides plus spécifiques visant à susciter
les investissements vers ces secteurs. Ceci comprend notamment une majoration des primes aux
logements les plus dégradés, l'accompagnement des propriétaires bailleurs pour la création de
logements « Parcours Accompagné », ou encore l'aide à l'isolation phonique des logements
Des majorations additionnelles sont également accordées aux propriétaires occupants, bailleurs et
copropriétaires sous réserve d'une délibération concordante des communes sur ces financements
paritaires décrits à l'Annexe 1
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment R. 327-1 (PIG), L. 321-1 et suivants, R. 321-
Let suivants ;
Vu le Règlement Général de l'Agence nationale de l'habitat;
Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées 2024-2029, cosigné par le préfet des Côtes-d'Armor et par le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor le 4 juillet 2024;
Vu le Programme Départemental de l'Habitat, adopté par le Conseil départemental des Côtes d'Armor
le 18 décembre 2019 ;
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e DF LARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
SEDrsor0ouzEs t102
PA coms
Vu le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), adopté par Guingamp-Paimpol Agglomération, le
26 septembre 2023;
Vu le Programme Local de l'Habitat, adopté par Guingamp-Paimpol Agglomération le 15 décembre
2020;
Vu l'avis de la commission Aménagement et revitalisation durable du territoire du 7 novembre 2024 ;
Vu la délibération DEL2025-01-011 du 28 janvier 2025 portant adoption du bilan triennal du PLH et les orientations préconisées en matière d'amélioration du pare privé sur le territoire de Guingamp- Paimpol Agglomération ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
Approuve les montants et conditions d'aide à l'amélioration de l'habitat proposés à compter
du 1“ janvier 2025 pour les programmes conventionnés avec l'Agence nationale de l'habitat
que sont le Pacte Territorial 2025-2029 et l'OPAH-RU 2024-2028 {montants et conditions
précisées en annexe);
= Autorise le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre de la présente délibération:
DEL2025 AIDES COMMUNAUTAIRES AU LOGEMENT SOCIAL: INTÉGRATION C MAÎTRISES D'OUVRAGES D'INSERTION AUX BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME
D'AIDES
La maîtrise d'ouvrage insertion (MOI) est un dispositif visant à produire du logement locatif très social
et sur le temps long. Avec un équivalent au PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) du parc social public,
l'agrément MOI délivré par l'Etat vise à loger les ménages les plus en difficulté, et permet grâce à des
financements de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), de remobiliser durablement le bâti vacant à
cet effet.
Eu égard aux objectifs de logement très social prévus par le PLH 2021-2026, et au retard constaté en
matière d'offre très sociale livrée sur la période triennale 2021-2023, il est proposé que les acteurs
agréés MOI puissent bénéficier du régime communautaire d'aides au logement social dédié à la
création d’une offre très sociale (PLAI ou assimilée) sur le territoire de l'Agglomération, en leur
permettant de déroger aux conditions d'apport minimum de fonds propres exigées pour les autres
bailleurs sociaux.
Cette disposition permettrait aux acteurs de MOI de réaliser des opérations, notamment sous le
régime du bail à réhabilitation dans les conditions de financement prévues pour les acquisitions-
améliorations menées par les opérateurs sociaux historiques, en particulier dans les secteurs où ces
derniers développent peu de nouveaux projets d'habitat social.
Vu la délibération DEL2020-12-349 du 15 décembre 2020 portant adoption du Programme Local de l'Habitat (PLH), et notamment les actions et financements dédiés au du logement social ;
Vu la délibération D2020-12-350 du 15 décembre 2020 portant adoption du régime d'aides communautaires au logement social ;
Vu la délibération D2022-12-263 du 20 décembre 2022 instaurant les critères et principes de mobilisation du Fonds d'intervention foncière exceptionnel (FIFE) ;
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e DE L'ARMOR À L'A GOAT e EN Procès-verbal
SEDI no uzEs 1102.
00085
Vu la délibération D2023-04-84 du 11 avril 2023 précisant les règles de de mobilisation du Fonds
d'intervention foncière exceptionnel [FIFE) et notamment le calcul de ce dernier pour les projets
d'habitat indigne ;
Vu la délibération D2023-04-85 du 11 avril 2023 portant révision du régime d'aides communautaires
au logement social ;
Vu la délibération DEL2024-06-157 du 25 juin 2024 portant actualisation du régime d'aides
communautaires au logement social ;
Vu la délibération DEL2025-01-011 du 28 janvier 2025 portant adoption du bilan triennal du PLH et des
arientations préconisées en matière de production de logements sociaux sur le territoire de
Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant l'intérêt, au titre de la politique locale de l'habitat, d'ajuster en tant que de besoin les
dispositifs de financement du logement social à l'aune de la conjoncture économique et sociale et des
besoins spécifiques à satisfaire en matière d'habitat très social ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Approuve l'ouverture du régime d'aide au logement social pour les maîtrises d'ouvrage
d'insertion, dans les conditions susmentionnées.
Vincent LE MEAUX : Samuel LE GAOUYAT, bilan des acqui
de cohérence avec la Région Bretagne.
ons et cessions immobilières et le pacte
Samuel LE GAOUYAT : J'ai 30 secondes, c'est ça ? Non, on ne peut pas le passer sous silence, mais
rapidement, voilà le pacte de cohérence. C'est un document stratégique qui vous est proposé ce soir.
Vous avez eu la délibération. Juste dire que ça concerne le territoire du SCOT et c'est un pacte de
cohérence avec la Région Bretagne : territoire du SCoT, donc notre agglomération, Leff Armor
Communauté et l'ile de Bréhat.
Des thématiques ont té fléchées prioritairement autour de l'économie, formation, mobilité, culture
et tourisme. Parallèlement, il y a également d'autres thématiques qui sont centrales dans la cohérence
des territoires et c'est un travail qui est collectif. Ces autres thématiques concernent l'eau, la santé,
l'habitat et le logement {on vient d'en avoir un exemple à l'instant}, et ça doit former la cohérence de
nos politiques publiques et permettre de travailler entre territoires et en partenariat avec la Région
Bretagne.
Vincent LE MEAUX : Merci, pour cette synthèse - c'était très court. Est-ce qu'il y a des questions sur ce
sujet du pacte de cohérence avec la Région Bretagne ? Je pense que ce document-cadre nous fixe de
bonnes relations à avoir entre un EPCI qui représente 57 communes et la Région (au passage, je le dis).
S'il n'y à pas d'observations particulières, sur le dossier des acquisitions et cessions immobilières, est-
ce que vous avez des observations ? Vous avez le rapport : on est vraiment dans la société de la
transparence. On dit qu'on nous cache tout, et vous avez tout, là. Vous avez la commune, l'adresse,
quasiment le numéro de téléphone, la référence cadastrale, la superficie... Donc on est quand même
sur des documents qui sont aujourd'hui d'une transparence, d'une clarté qui permet de dire que les
choses sont faites de façon conforme ! Pas d'observations, donc je mets aux voix. I faut adopter une
délibération pour ce bilan, également.
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MOR À L'ARC DAT e EN Procès-verbal
Se armoouzes
(09 - Ra
a080ss
DEL2025-01-014 BILAN DES ACQUISIT
GUINGAMP-PAIMPOL AG
IONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES OP!
LOMÉRATION EN 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-37 en vertu duquel
les établissements publics de coopération intercommunale doivent délibérer tous les ans sur le bilan
des acquisitions et cessions immobilières ;
Considérant qu'au cours de l'année 2024, Guingamp-Paimpol Agglomération a procédé à la
régularisation d'une dizaine d'actes portant acquisitions et cessions, à savoir :
= Six acquisitions de biens permettant de :
+ Constituer des réserves foncières dans le cadre de projets de zones d'activité
économiques (Kerfot, Paimpol et Runan)
+ Créer un site de recyclerie à Paimpol
+ Faciliter l'entretien des abords du site du Palacret à Saint-Laurent
e__ Reconstruire le Pôle enfance jeunesse à Bourbriac
+ Six cessions de biens dont :
+ Cinq terrains permettant l'installation de nouvelles entreprises ou leur extension
{zones d'activités écanomiques de Squiffiec, Ploumagoar et Plouisy)
+ Une cession de terrain correspondant à une régularisation foncière sur la commune de
Grâces à la société LAFARGE BETONS portant une parcelle de 1638 m? incluse dans
l'enceinte de l'entreprise, opération initiée il y a de nombreuses années.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
+ Prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées en 2024.
HÉRENCE AVI RÉGION BRETAGNE DEL2025-01-015
La Région Bretagne à souhaité engager en 2023 avec les territoires un dialogue stratégique afin
d'assurer la cohérence et la complémentarité des actions sur le terrain. se concrétise en un document
stratégique et non financier entre la Région Bretagne et le territoire du Pays de Guingamp (Bréhat,
Guingamp-Paimpol Agglomération et Leff Armor Communauté) sur les 5 ans à venir, 2023-2027.
Le Département et les instances de participation citoyenne ont été associés à son élaboration.
Ce document stratégique (joint en annexe) vise à formaliser les priorités sur lesquelles se mobiliser
ensemble.
Le territoire du SCoT du Pays de Guingamp mise sur une attractivité repensée permettant :
= D'accueillir de nouvelles populations dans un cadre de vie de qualité ;
= D'accompagner les personnes en situation de précarités, les jeunes, … dans leurs parcours de
vie sur le territoire ;
- De conforter la présence des services publics soit en les rendant plus accessibles soit par
l'innovation.
Dans le cadre du Pacte de cohérence, les thématiques sélectionnées prioritairement sont celles sur
lesquelles la Région Bretagne est attendue pour apporter un effet levier à court terme :
= Economie-Formation
- Mobilités
- Culture
= Tourisme
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
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Le Pacte a aussi acté que d'autres thématiques sont au centre des préoccupations des élus et des habitants, qui tous perçoivent la nécessité d'une co-construction avec la Région de politiques publiques adaptées aux spécificités du territoire.
Ces thématiques concernent l'eau, la santé, l'habitat et le logement et doivent faire dès aujourd'hui
partie d'une feuille de route commune.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération :
- Valide la stratégie développée dans le Pacte de Cohérence ;
- Autorise le Président à signer conjointement avec la Région Bretagne, Leff Armor Communauté et la commune de l'Ile de Bréhat.
Vincent LE MEAUX : Alors, Christian PRIGENT, tu as un seul sujet sur les trois à mettre en valeur, et je
pense que ça va être la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Voi
encore un débat. Ça a fait l'objet d'une discussion en Préfecture avec les Présidents
d'intercommunalités, le Président de l'AMF et les services de la Préfecture, la semaine dernière, donc
on est vraiment dans l'actualité, et c'est bien que nous puissions en débattre ce soir, puisque nous ne
comprenons pas tout ! La parole est à toi
Christian PRIGENT : On ne peut pas comprendre tout. Il est vrai qu'il n'est pas évident de comprendre
tout ce qui tourne autour de l'énergie, ce n'est pas simple. il a été demandé aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables, dans lebut d'atteindre les objectifs définis par le
SRADDET. Ces zones devront faire l'objet de concertation publique.
Aujourd'hui, vous avez reçu de la part de l’Agglomération des calques, (il y a déjà quelques mois de ça]
par rapport au repérage, par exemple, des toitures, ce qui vous permet de nous aider à faire ce travail
de repérage. Le schéma de développement de l'éolien qui a été acté au sein de l'Agglomération peut vous servir à faire aussi ce travail de repérage. L'étude d'installation sur la méthanisation va sortir : en
fait, il n'y à pas de zonage, mais bien une explication d'intégration ou de possibilité d'intégra
sein de vos communes. Maintenant, c'est à vous, non pas de définir les zones, mais de pouvoir définir
sila commune accepte ou n'accepterait pas ce genre de développement
Sur les réseaux de chaleur, on travaille dessus depuis au moins de deux ans, donc on à un développement qui commence à se faire. On a beaucoup de demandes, et il y à un gros travail en
cours. Et la géothermie, qui aussi rentre dans ce domaine-là.
L'objectif de l'État en demandant cela aux communes était de pouvoir faciliter l'installation. C'est-à-
dire que les communes se sentent impliquées et puissent expliquer aux demandeurs ce qu'il faudrait qu'ils fassent pour pouvoir être dans les objectifs de la commune, mais aussi aux gens autour de
pouvoir expliquer.
Aujourd'hui, certaines communes ont fait ce travail (25 %) ; d'autres ne l'ont pas fait. Le travail est à faire - je crois que la date est reculée jusqu'au mois de mars, maintenant, si j'ai bien compris. Mais en
l'occurrence, nous devons avoir un débat au sein de l’Agglomération. Même si, dans chacune de vos
communes, vous devez avoir ce débat, au sein de l'Agglomération, nous devons aussi l'avoir, Donc le
débat est ouvert.
Vincent LE MEAUX : Merci, donc vous pourrez le reproduire, et même vous devrez le reproduire dans vos Conseils municipaux. Alimentez-vos discussions de la discussion de ce soir !
Gilles PAGNY : Nous, on a commencé à travailler dessus, donc on a quelques zones. Je reviens toujours
sur la question : il n'y a pas de décret qui a évolué au niveau des communes littorales, pour les carrières
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E L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
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et les zones un peu spéciales, pour les panneaux photovoltaïques ? Ça n'évolue pas, ça, pour l'instant,
on est toujours coincés ?
Vincent LE MEAUX: Tu dis ça, mais ça a été évoqué par des Présidents d'intercommunalités,
effectivement, qui ont un littoral bien plus long que le nôtre. Celui de Dinan et celui de Lannion Trégor
Communauté ont posé cette question, et apparemment, non, il n'y a pas eu d'évolution. On leur a dit
«il faut faire remonter » … Il y a un Premier ministre béarnais qui a un savoir-faire de négociateur,
apparemment, là ! [Rire] Donc l'idée, c'est de faire remonter ces préoccupations, parce que ce sont
des choses antagonistes, typiques de l'administration française, où une norme en contredit une autre.
Je partage.
Gilles PAGNY : Merci pour cette réponse négative.
Vincent LE MEAUX : Je suis désolé, je ne t'apporte pas beaucoup de réponses positives. Y a-t-il d'autres
observations ? Donc on a quand même un délai de quelques semaines. Je sais que certaines communes
ont répondu sur notre territoire, mais nous faisons partie des territoires qui ont le moins répondu,
quand on prend la cartographie costarmoricaine que j'ai vue la semaine dernière. Mais bon, on va le
faire - même moi, je ne l'ai pas fait... Et vous, à Plouisy ? Je pense que Marie-Thérèse l'a fait depuis
longtemps... Pas d'autres questions sur cette loi qui va être mise en application ?
Nous prenons acte du débat que nous avons eu sur la loi d'accélération de la production d'énergies
renouvelables.
DEL2025-01-016 SUIVI EXPÉRIMENTAL DU DANGER « NOROVIRUS » DANS LES COQUILLAG
VIA L'INDICATEUR OXYVIR (BACTÉRIOPHAGE) POUR LA SAISON HIVERNALE
2024-2025
Vu la demande du Comité Régional de la Conchyliculture de Bretagne Nord, en date du 23 août 2024,
concernant une demande d'accompagnement financier pour la mise en œuvre d’un suivi expérimental
du danger « Norovirus » dans les coquillages via l'indicateur OXYVIR (bactériophage) pour la saison
hivernale 2024-2025 ;
Vu le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération adopté le 16 avril 2024 qui affirme la
nécessité d'agir pour une terre créative et productrice de valeur ajoutée ;
Considérant l'objectif stratégique de conforter la vocation nourricière du territoire, notamment en
favorisant une production alimentaire maritime locale de qualité ;
Considérant la volonté forte de l'Agglomération de maintenir son soutien à l'économie productive
malgré un contexte budgétaire contraint ;
Considérant que la Baie de Paimpol est le plus grand bassin de production d'huîtres de Bretagne Nord
qui va de la rade de Brest à la baie du Mont Saint-Michel) ;
Considérant que les interdictions de commercialisation pour cause de norovirus (depuis 2019 en
Bretagne) impactent la profession (perte de chiffre d'affaires, problème d'image du produit, etc.) y
compris pour les bassins de production non concernés par les fermetures administratives ;
Considérant que l'enjeu est de pouvoir anticiper la présence du norovirus actif afin de mettre à l'abri
les produits (zones saines, bassins de purification] pour éviter intoxication du consommateur et la
fermeture des ones qui en découle ;
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Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération:
= Valide le soutien financier de la mise en œuvre du suivi expérimental OXYVIR pour la saison
hivernale 2024-2025 fixée dans la limite du montant maximum de 4 600 € TTC ;
+ Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette affaire.
DEL2025-01-017 FIXATION DE LA REDEVANCE POUR LA CONVENTION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE D'USAGE AGRICOLE DES PARCELLES DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL GÉRÉES PAR L'AGGLOMÉRATION DANS LA FORÊT DE PENHOAT
LANCERFÀ PLOURIVO
Vu la convention de gestion des sites appartenant au Conservatoi
l'Agglomération en date du 6 octobre 2021 ;
du littoral gérés par
Considérant les enjeux liés aux actions menées par Guingamp-Paimpol Agglomération pour la gestion
des terrains du Conservatoire du littoral ;
Considérant la nécessité de faciliter la gestion des landes d'intérêt communautaire dans le cadre d'un usage agricole pastoral ;
Il est proposé de signer un avenant à la convention d'occupation temporaire d'usage agricole de la
ferme de Kerbiguet afin d'apporter des modifications dans le calcul de la redevance versée à
Guingamp-Paimpol Agglomération.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Fixe le nouveau montant de la redevance à 476.95 € comme indiqué dans l'avenant à la
convention d'occupation temporaire ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette affaire.
DEL2025-01-018 LOI RELATIVE À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES
RENOUVELABLES (APER)
La Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
prévoit dans son article 15 la mise en place d'une planification ascendante des énergies renouvelables
sur le territoire français.
Cet article demande aux communes de définir des « zones d'accélération » des énergies renouvelables (ZAER) et de transmettre les remontées au Préfet, au Syndicat Mixte du Pays de Guingamp et à
Guingamp-Paimpol Agglomération sous un délai de 6 mois.
L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...)
Les caractéristiques d’une ZAER sont :
Les ZAER devront faire l'objet d’une concertation du public.
> Les ZAER pourront être incluses dans les documents d'urbanisme, via des modifications simplifiées.
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> La cartographie de ces zones est arrêtée par le référent préfectoral après avis du comité
régional de l'énergie ou de l'organe en tenant lieu et consultation de Guingamp-Paimpol Agglomération et du Syndicat Mixte du Pays de Guingamp.
> Une zone définie en tant que ZAER ne signifie pas qu'un projet d'énergies renouvelables est
techniquement faisable, le développement de projet devra remplir les mêmes conditions qu'actuellement. Simplement, le fait qu'elle aît été sélectionnée traduit une volonté politique
et une acceptabilité sociale, éléments indispensables pour le développement d’un projet.
> Définir des ZAER permet d'orienter le développement de projets sur des zones considérées par le territoire comme pertinentes. Elles ne sont pas exclusives, il sera toujours possible de
développer un projet en dehors des ZAER, mais un comité de suivi sera imposé au-dessus d’un certain seuil de puissance.
Pourquoi définir des ZAER ?
> Pourles communes:
© améliorer l'acceptabilité des projets et objectiver la territorialisation des équipements de production,
© améliorer l'attractivité du territoire pour les investissements générateurs de revenus pour la collectivité, voire sécuriser une partie de sa facture énergétique,
© être acteur du développement des Enr sur son territoire,
>. Pour les porteurs de projets
© meilleure acceptation locale,
© délais de procédures précisément encadrés,
© bonus sur le tarif de rachat pour les projets lauréats à l'appel d'offres CRE.
Afin d'assister les communes dans ce travail, Agglomération a défini une méthodologie qui leur a été
proposée afin de simplifier la procédure et les accompagner dans la démarche.
Les zones ZAER proposées par l'Agglomération pour chaque énergie sont
+ Eolien : Suite à l'étude du schéma de développement de l'éolien sur le territoire, effectuée
en 2021-2022 en concertation avec les habitants et les élus de l’Agglomération, 23 zones
ont été retenues et inscrites au PLUI.Ila donc été proposé de remonter ces zones en tant que zones d'accélération de l'éolien.
+ Photovaltaïque (PV) au sol : Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) limite le développement du PV au sol aux zones dégradées, qui correspondent à d'anciennes
carrières et décharges. Les zones répertoriées comme telles ont été inscrites dans le PLUI. Il a donc été proposé de remonter ces zones en tant que zones d'accélération du PV au
sol
Photovoltaïque en toiture: Le Plan Climat Air Energie Territorial pricrise le développement du photovoltaïque en toiture de bâtiment, ainsi qu'en ombrières de
parking. est proposé de remonter en tant que zone d'accélération du PV en toiture tout
le bâti ainsi que tous les parkings sans distinction. Cela ne préjuge pas de la pertinence
technique d'une installation.
° Solaire photovoltaïque en ombrières : opportunité sur tous les parkings, comme pour le
photovoltaïque en toiture de bâtiments.
+ Chaleur (chauffage par géothermie, bois, solaire thermique) : L'Agglomération souhaite
développer la chaleur renouvelable, et a proposé de considérer tout son territoire comme
zone d'accélération
Une cartographie indiquant précisément les zonages proposés a été envoyée indépendamment à
chaque commune.
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A la suite de cette proposition d'accompagnement et à ce jour, 8 communes ont sollicité l'aide de
Agglomération.
A ce jour les remontées à l'Etat portent sur :
= 10 communes ont délibéré pour la définition de ZAER,
© Dont 9 communes ont remonté les ZAER sur le portail national,
© 1 commune n'a pas encore inscrit les zones sur le portail national
= 5 communes vont se positionner prochainement,
- 6 des 23 zones éoliennes ont été remontées. Ce qui est très peu étant donné que l'ensemble
de ces zones a fait l'objet d’une concertation et d'une validation politique lors de l'étude du
schéma directeur éolien.
+ Certaines zones photovoltaïques incompatibles avec les documents d'urbanisme en vigueur.
En parallèle, le décret du 8 avril 2024 précise les conditions d'implantation des installations
photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Le décret précise qu'« aucun ouvrage
de production d'électricité à partir de l'énergie solaire, hors installations agrivoltaïques [..] ne peut être
implanté en dehors des surfaces identifiées dans un document-cadre arrêté ».
À ce titre, seuls les secteurs identifiés dans le document-cadre, réalisé par la Chambre d'Agriculture et
validé par le Préfet pourront accueilli des projets de panneaux photovoltaïques au sol.
Les communes avaient jusqu'au 15 janvier pour remonter leurs zones.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
= Prend acte du débat concernant la loi relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables (APER)
Vincent LE MEAUX : Philippe LE GOFF, on en vient aux dossiers économiques.
Philippe LE GOFF : le vais essayer de les balayer très rapidement, de manière à donner une vision. Donc une première délibération sur la révision des prix dans les zones d'activités communautaires.
C'est une actualisation de nos prix de vente, notamment eu égard à la question de l'inflation. On a pris
bien entendu comme critères la question de la situation géographique, la question du niveau
d'équipement et les prix du marché dans le secteur, et vous avez le tableau qui relate ces nouveaux
tarifs.
Il y a également une actualisation des tarifs de l'immobilier d'entreprises. C'est de l'immobilier qui est de l'immobilier de l'Agglomération mis à disposition des entreprises, sur des baux d'une durée de
quatre ans. L'idée, c'est de rester dans des baux qui ne sont pas dits des baux commerciaux, avec
l'objectif de rester dans le format ou dans la philosophie d’une pépinière. C'est-à-dire, accéder aufur
et à mesure au prix du marché pour que l'entreprise prenne son autonomie et aille trouver sur le marché, après un usage starter, des locaux qui lui correspondent. Donc on a fait cette progressivité et
vous avez les tarifs qui y sont figurés, avec notamment en plus une actualisation eu égard au fonctionnement de ces entités {c'est-à-dire sur les charges)
Une troisième délibération, qui est importante. On parlait tout à l'heure, justement, de rentrées et de
dynamisme économique. C'est à saluer, c'est la vente d'un terrain sur Ploumagoar pour la société
France Diffusion, qui est une société en pleine croissance sur le territoire, qui comprend France-
Barnums, France-Serre, France-Parasols et France-Braseros. C'est un vrai bon boulot que fournissent
Monsieur et Madame DENOS. Et dans le cadre des synergies de leur outil, on leur propose cette
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installation sur la zone de Kergré de Ploumagoar, pour une quantité de 19 000 m° et un prix de vente
à 38 € pour un montant de 722 000 € HT : ça fera du bien aux débats pour le budget, et Vincent CLEC'H
pourra donc peut-être l'approuver.
Une convention de mise à disposition pour des locaux, dans le cadre de France Services, pour la
commune de Callac.
Et puis revenir aussi rapidement sur la Convention opérationnelle avec l'EPF Bretagne, sur le quartier
de la gare. Je pense que c'est plutôt pertinent. C'est-à-dire sortir la question du logement de la
convention, et véritablement la réduire sur la question d'activité, pour ne pas avoir de pénalités,
notamment quand ce n'est pas du logement. Mais rappeler que c'est un partenaire important. Il y a
donc la carte du périmètre qui change. On met également à jour une réalité de montant d'intervention foncière : on passe de 1 150 000 € à 150 000 €.
Et puis une dernière note de présentation qui est également importante, parce qu'elle parle de
transports et notamment de l'impact gare. Je vais y rester un petit peu plus, pour montrer à quel point
{c'est mis dans la délibération, mais le souligner) il y a une augmentation de la fréquentation de la
gare. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, on est à 1 050 000 voyageurs ; en 2016 (pour le rappeler, même si ce
n'est pas il a si longtemps), on était à 582 000 voyageurs. Donc on à pratiquement doublé le nombre
de voyageurs
On a voté dernièrement avec la Région Bretagne aussi un séquençage encore plus important de cette
question de la mobilité rail, qui va encore augmenter le nombre de voyageurs. Donc c'est,
parallèlement, à travers une étude, se poser la question des nouveaux usages de cette gare, notamment sur la question du stationnement, qui est une réalité de conflits d'usage.
C'est prendre en considération quel est le profil des voyageurs aujourd’hui, comment est-ce qu'on
peut aussi apporter de la modularité ou l'intermodalité encore plus importantes, et c'est dans le cadre d'une vision sur les besoins en se situant à 2040.
Et puis notamment, se poser cette question de l'offre de stationnement complémentaire
Donc cette étude aussi nous proposera des perspectives, sachant qu'on va essayer de répondre
rapidement aussi à cette question, en allouant, dans les prochains mois, une partie de parkings
complémentaire, qui permettra d'accueillir le parking longue durée, parce qu'on se rendait compte
qu'on n'avait pas cette proposition. Et du coup, tous ceux qui allaient prendre le train à Guingamp pour
prendre l'avion à Paris se retrouvaient dans des conditions de ne pas savoir forcément formaliser leur
stationnement.
Donc là, déjà, avec une offre supplémentaire, un fléchage d'usage, on pourra essayer d'amoindrir
1jde continuer à rendre un service pour une gare qui est bien entendu un moyen de connexion très
important au monde, et qui prend aujourd'hui de l'ampleur, et les chiffres le démontrent ; et 2) de ne pas créer trop de conflits d'usage.
Donc ce sera aussi l'objet de cette étude qui vous est présentée
Voilà rapidement, succinctement, les délibérations qui vous sont présentées ce soir.
Vincent LE MEAUX : Merci, Y a-til des questions ? Ça peut susciter des interrogations ou des
demandes de précisions.
Cyril JOBIC : Je n'avais pas lu les chiffres sur l'étude des besoins de stationnement. Je suis convaincu
qu'il en faut, c'est une évidence. Par contre, mettre 40 000 € dans une étude pour savoir où on va faire
du stationnement, je préférerais qu'on mette ces 40 000 € pour faire le stationnement - parce qu'on
sait où le faire, je pense. Donc ça me gêne un petit peu de mettre toujours autant dans cette étude, et
dans d'autres aussi, je trouve la somme assez importante pour le sujet.
Philippe LE GOFF : Effectivement, les prestations intellectuelles sont toujours un peu chères. On peut
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l’acter. Maintenant, si, à la fin de l'étude, cela donne de vraies perspectives, notamment sur les besoins
de demain, parce que c'est quand même anticiper les besoins de demain, et on aura cette question à
se poser... Ce n’est pas uniquement la question d’un parking qui est posée, c’est la question, en fin de
compte, des différenciations des usages, demain, de cette gare, et des conflits qui pourraient en
émerger. Rappeler que (ça ne va satisfaire personne, mais) même si elle coûte cher, elle est divisée par trois, c'est-à-dire que la Région Bretagne intervient également dessus, et la SNCF participe avec Gares
& Connexions dans cette étude. Ça n’enlève pas le prix de celle-ci, mais ça montre à quel point,
aujourd'hui, l'ensemble des partenaires qui voient la montée en puissance de cette gare se disent également qu'il y a des solutions à trouver. Voilà ce que je peux vous
IL y à marqué dans le rapport, page 75, « Le coût de cette étude confiée au cabinet AREP sera réparti
équitablement entre SNCF Gares & Connexions, la Région Bretagne et Guingamp-Paimpol
Agglomération, ce qui représente un financement de 7 020 € pour chacune des parties ».
Vincent LE MEAUX : Donc il y a une incohérence, le relecteur qui a signé le rapport n'a pas fait son
travail comme il fallait.
Philippe LE GOFF : Mais nous, on le fait, c'est bien, on sert à quelque chose au moins !
Vincent LE MEAUX : C'est le Président, hein, c'est moi [Rire], mais c'est bien d'être à 22 h 04 et de
savoir la différence entre les pages 73 et 75 ! Je rejoins totalement le propos de Philippe LE GOFF sur
le fait que la gare a pris une dimension de gare d'intérêt régional - on pourrait le qualifier ainsi,
puisqu'aujourd'hui, on constate les flux de population vers cette gare. Il n'y a pas photo, elle est
reconnue. Paimpol peut aller à Saint-Brieuc et aussi bien à Guingamp, mais on a tout le Trégor, Lannion,
qui vient aisément sur cette gare, on a tout le sud du département, voire même de Carhaix, une partie
du Finistère et du Nord Morbihan. Donc il faut absolument reconnaître l'intérêt stratégique pour la
SNCF de cette gare, et ça me permettra de régler le problème des toilettes qui sont gérées aujourd'hui
par Guingamp-Paimpol Agglomération. Nous sommes propriétaires des deux toilettes, qui ne sont pas
publiques, mais qui sont à l'intérêt d'usagers de la gare, donc d’une certaine manière, on peut imaginer
une discussion de bon aloi avec la SNCF. Et merci à la Région Bretagne pour le cofinancement.
Philippe LE GOFF: le vais me permettre une petite digression utopique. Mais la question du
stationnement, on voit bien que, quand bien même on aura porté cette étude et qu'on peut constater
à la fin qu'il y a besoin de créer l'équivalent de 300 places de stationnement. Par rapport à ça, je le dis,
de la même manière qu’il a été pensé une taxe Tobin sur la question de l'aviation, si ne serait-ce qu'on
récupérait 0,30 € ou 0,20 € sur le nombre de personnes qui descendent à la gare de Guingamp, dans
la répartition, aujourd'hui, du schéma ferroviaire, pour porter les aménagements de ces gares, ça ne
me semblerait pas complètement sorti d'un propos de cohérence. Aussi, parce que, effectivement,
accueillir, rendre service à des gens qui viennent d'ailleurs, c'est se poser la question qu'on ne peut
pas continuer à avoir toujours un découplage d'un service d'un opérateur et de l'ensemble des
infrastructures qui y sont accolées. Et aujourd'hui, sur la question du train, on voit bien que,
globalement, les collectivités arrivent souvent à cette question-là. Elles ne sont pas du tout adressées
sur la question de la billetterie... On aura quand même à faire en sorte que cette gare de Guingamp
puisse être fonctionnelle, accueillante... Parce que, sion a doublé en moins de dix ans, on peut imaginer
que dans 10 ans (on parle de 2040), les flux et l'usage de cette gare seront encore plus importants.
Vincent LE MEAUX : Sur cet objet particulier de la gare, on est vraiment liés aujourd'hui à la SNCF.
Nous avons aussi un lien fort avec la Région, puisqu'elle est compétente, et la Ville de Guingamp. Avec
l'objectif aussi d’avoir une gare qui ne vienne pas perturber plus que cela l'organisation de vie d’un
quartier aujourd’hui qui est fortement impacté.
Pour cette raison, il y a deux études qui sont présentées : une étude qui est liée à la demande de la
SNCF de participer à l'évolution des enjeux du PEM, dans les années à venir, et une deuxième étude
qui est liée aujourd’hui aux difficultés d'accueillir dans le PEM les passagers. Donc c'est bien une étude
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globale, et pour nous une contribution financière d'un montant de 47 000 € : 7 000 € pour la partie
SNCF, et à côté 39 000 € et quelques, où on va aller chercher des subventions pour pouvoir financer
ou cofinancer cette étude
Donc Cyril JOBIC, l'enjeu, c'est sur deux études qui sont distinctes, mais qui ont un objet, c'est de
préparer cette gare à pouvoir rayonner correctement, puisqu'aujourd'hui, je reçois des plaintes assez
souvent, d'usagers qui ne sont pas satisfaits de l'accueil à la gare. C'est pour ça qu'il faut que la SNCF,
aujourd'hui, soit soutenue, pour qu’elle puisse investir aussi correctement sur la gare de Guingamp.
Jean-Pierre GIUNTINI : Moi, je voudrais poser une question d'ordre un peu environnemental. Vous
n'êtes pas sans savoir qu'il y a pas mal d'inondations àl'heure actuelle, suite aux pluies incessantes. Et
lorsqu'on parle de parking, on pense tout de suite imperméabilisation. Donc je ne suis pas contre le fait de faire des parkings, mais j'espère que, dans cette étude, on réfléchira un petit peu aussi à
l'imperméabilisation des sols et au devenir des eaux qui vont tomber sur ce parking, qui ne vont pas
rejoindre directement le Trieux et entraîner des problèmes, peut-être sur la ville de Pontrieux ou un
peu plus loin, ou même sur la ville de Guingamp.
Vincent LE MEAUX : I y a des techniques d'ingénierie qui peuvent nous apporter des solutions, comme
les parkings silos, ou alors imaginer aussi des interconnexions et le bon cadencement des TER, le
séquençage. S'ils partent de Pontrieux, ils peuvent laisser leur voiture à Plouëc-du-Trieux, par exemple,
etne pas attendre 1 h 30 à la gare de Guingamp pour prendre leur correspondance. Donc il y a tout un
travail sur les connexions, les interconnexions. Et ça, c'est un sujet aujourd'hui qui est difficile aussi à
traiter avec SNCF, Ce n'est pas le sujet le plus simple, mais effectivement, pour éviter l'usage de la
voiture et d'engorger le quartier de la gare de voitures venant de Perros-Guirec, de Paimpol, de Plouëc-
du-Trieux, de Carhaix.
Gilles PAGNY : Il existe des obligations maintenant, pour les aménagements de parkings, concernant
les eaux pluviales. Donc de toute façon, on n'y coupera pas.
Vincent LE MEAUX : Tout à fait.
Joseph LINTANF : Est-ce qu’on ne peut pas imaginer des parkings un peu décentrés de la gare de
Guingamp ? On a une ligne SNCF propriété de Guingamp-Paimpol Agglomération qui va à Bellevue
Est-ce qu'on ne pourrait pas imaginer peut-être un parking de longue durée sur Bellevue, quelque
part ? Ça permettrait peut-être de désengorger un peu le secteur de la gare.
Vincent LE MEAUX : Je t'engage à participer et à être actif dans l'étude (première chose), maïs c'est
surtout aussi d'utiliser l'intermodalité avec les gares, les stations sur la ligne Guingamp-Carhaix et
Guingamp-Paimpol. Il y a ça à faire aussi.
DEL2025-01-019 RÉVISION DES PRIX DE CESSION DES TERRAINS DANS LES ZONES D'ACTIVITÉS
COMMUNAUTAIRES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e)s et conseiller(e)s délégué(e)s du 15 juillet 2020 ;
Vu le Projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération affirmant comme objectif stratégique
son souhait de «Stimuler la responsabilité sociétale des entreprises et d'accompagner le
développement endogène » notamment en « Accompagnant la création et la reprise d'entreprise » ;
65
# DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
SE
anroouzES (102 - nur ones
Vu le Projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération affirmant comme objectif stratégique
son souhait de « Maîtriser le foncier » notamment en « Créant et faisant vivre les outils de la sobriété
et de la maitrise foncière » ;
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération n°DEL2024-04-95 en date du 16 avril 2024 portant sur
l'indexation des tarifs des terrains en zone d'activités sur l'inflation ;
Considérant les phénomènes de raréfaction du foncier public et de rétention foncière observés notamment sur les terrains situés en zone d'activités économiques;
Considérant l'augmentation du prix des terrains à vocation économique sur le marché privé et la
hausse du prix du foncier public sur les EPCI voisins;
IlLest proposé au Conseil d'Agglomération de valider la réévaluation des prix de cession des terrains en
zone d'activités comme suit :
Zones d'activités économiques concernées Prix HT/m?
Kerguiniou et Kerlossouarn (Callac} [15 EnT/m
Berlaz (Runan), Courjou (Bourbriac}, Kériolet (Bourbriac}, Keranguere (Plouec-
du-Trieux}, Kermanac'h (Ploëzal), ZA de Ploëzal, ZA du port (Pontrieux), Ouelen 17 €EHT/m? (Plougonver) _|
Kerbol (Belle-Isle-en-Terre), Nénes (Louargat), Saint-Paul (Louargat) 20€ HT/m? Coat Yen (Bégard), La Croix-Blanche (Squiffiec) 22€ HT/m? Mikez (Pédernec), Maudez (Pédernec}, Keranfeuillen [Tréglamus) 25 EHT/m° Kérizac (Plouisy), Poul Vran (Plouisy), La Petite Tournée [Yvias), Kéravel
{Plouezec), Savazou (Kerfot} 30 € HT/m
Kergré (Ploumagoar), Runanvizit (Ploumagoar), Bellevue (Saint-Agathon),
Kerprat (Saint-Agathon), Kerhollo est (Saint-Agathon}, Grâces (Grâces), Pont | 38 € r/m?
Nevez (Grâces), Kernilien (Plouisy), Kernilien-Park-ar-Brug (Plouisy), Rucaer
{Pabu),
Goasmeur (Paimpol), Guerland (Paimpol), Kerpalud (Paimpol). 40 € HT/m?
Espace commercial de Saint-Loup (Pabu) 42 €HT/m?
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération
Valide la réévaluation des tarifs de cession des terrains en zones d'activités ;
= Valide les tarifs évoqués, ci-dessus et leur application à compter de la présente délibération ;
= Donne tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer toutes pièces s'y
rapportant
DEL2025-01-020 ACTUALISATION DES TARIFS DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'éle
président(e)s et conseiller(e}s délégué(e)s du 15 juillet 2020;
n du Président, des Vice
Vu la délibération n°DEL2023-06-160 du Conseil d'Agglomération du 27 juin 2023, portant sur la
révision des tarifs de l'immobilier d'entreprises ;
66
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
seDrsoroouzes
(02)
Vu la délibération n°DEL2024-06-154 du Conseil d'Agglomération du 25 juin 2024, portant sur
l'actualisation des tarifs de l'immobilier d'entreprises ;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération est gestionnaire de plus de 4 500 m? de locaux à
destination des entreprises et des associations du territoire et que ce parc a pour vocation d'offrir aux
entreprises et aux associations une solution immobilière adaptée à leurs besoins;
Considérant qu'actuellement les loyers appliqués par Gi
nettement en dessous des prix du marché privé ;
gemp-Paimpol Agglomération sont
Considérant l'enjeu de réduire le déficit de fonctionnement du budget annexe Atelier relais ;
Considérant l'avis de la Commission Économie et Grands projets réunie le 5 décembre 2024;
Considérant que les nouvelles conditions de locations applicables aux prochains contrats de location
conclus à compter du 1 mars 2025, suivraïent la logique décrite ci-dessous;
Entreprise <4 ans Entreprise >4 ans Associat
| Loyers Année 1 80%duloyertotal | 100%duloyerhors | 80% duloyer hors
Loyers Année 2 20% duloyertotal | charges et hors coût | charges et hors coût
Loyers Année 3 100 % du loyer total de gestion de gestion
Pour les 3 prochaines années, le montant des charges est déterminé, pour
chaque atelier, en fonction des frais constatés entre les années 2021 et 2023. À ces charges s'ajoutent des frais de gestion annuels (refacturé du
Charges budget principal au budget atelier relais) correspondant à 656,17 € par locataire.
Pour une facturation plus juste et plus proche du réel, ce montant de
charges sera recalculé de manière triennale.
+ Clause résolutoire pour le bailleur permettant de résilier le contrat
en cas de non-paiement des loyers dès le premier mois d'impayé.
+ Caution: encaissée et restituée à la fin du bail (montant
Conditions de correspondantà un mois de loyer hors charge).
locations + A la Maison de l'Entreprise située 2 rue Capitaine Henri de Mauduit à Paimpol, les contrats sont limités pour une durée de 3 ans par
entreprise. (sauf cas particulier des professions libérales pour
lesquelles la législation impose un bail professionnel de 6 ans)
Service de Contrat de domiciliation d’un an renouvelable par tacite reconduction domiciliation pour un tarif mensuel d'un montant de 35 €.
Facturation au contrat.
Formulaire de demande de réservation valant contrat. Offre courte durée
Considérant que les locataires sont redevables des impôts et taxes liées à leur activité. En ce sens, sans
que cette liste soit exhaustive, ceux-ci doivent s'acquitter de : la contribution Foncière des Entreprises,
toutes taxes ou redevances relatives aux ordures ménagères;
Considérant l'annexe « Tarifs pour l'offre immobilière de longue durée » ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération
= Approuve les tarifs et les conditions de location tels que présentés précédemment ;
- Donne tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer toutes pièces s'y
rapportant
67
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
CPETENCR
ES
025-01-021 CESSION D'UN TERRAIN À LA SAS FRANCE DIFFUSION - ZONE D'ACTIVITÉS DE
KERGRÉ OUEST À PLOUMAGOAR
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président(e)s et conseiller(e)s délégué(e}s du 15 juillet 2020;
Vu le Projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération affirmant dans son engagement n°3
son souhait de «Stimuler la responsabilité sociétale des entreprises et accompagner leur
développement endogène » ;
Vu l'avis des Domaines émis en date du 17 décembre 2024 et établissant la valeur vénale du terrain à
34€ HT/m? ;
Vu la délibération DEL2025-01-019 du Conseil d'Agglomération du 28 janvier 2025 portant sur la révision des prix de cession des terrains dans les zones d'activités communautaires ;
Considérant la demande de la SAS France Diffusion d'acquérir le lot désigné ci-après :
DESIGNATION : COMMUNE DE PLOUMAGOAR
Terrain d'une superficie de 19 000 m° environ [surface exacte à délimiter par document d'arpentage) situé
au sein de la ZAC du Parc d'activités de Kergré Ouest et correspondant à la parcelle suivante :
AM 8p PARC PUSSER 1 ha 90 a 00 ca
environ
Considérant que l'acquéreur supportera la T.V.A (sur marge ou sur le prix total en fonction du régime
appliqué lors de l'acquisition de la parcelle), Guingamp-Paimpol Agglomération ayant pris la position
d'assujettie ;
Considérant que les frais d'actes, droits, taxes et honoraires seront à la charge de l'acquéreur ;
Considérant que le paiement du prixinterviendra au comptant le jour de la signature de l'acte de vente
et qu'il en sera de même pour la T-V.A. ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
- Valide la cession à la SAS France Diffusion, ou toute personne ou société pouvant s'y
substituer, du terrain désigné ci-dessus, sans exception ni réserve, aux conditions stipulées
précédemment, prévoyant notamment une cession au prix de 38 € HT le mètre carré ;
= Approuve le Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot objet de la vente à intervenir;
- Autorise le Président ou son représentant, à parapher et revêtir de sa signature le dit Cahier des
Charges de cession de Terrain ;
- Autorise qu’un compromis de vente soit signé dans un délai de 9 mois à compter de la date de
présente délibération, soit avant le 28 octobre 2025. A défaut, Guingamp-Paimpol
Agglomération retrouvera la libre disposition du terrain ;
68
e DE LARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
sEDisormouzEs 1102
mA aogass
= Donne tout pouvoir au Président où à son représentant pour signer toutes pièces qui sy
rapportent ainsi que plus généralement pour faire le nécessaire;
- Annule la délibération du Conseil d'Agglomération n°DEL2024-01-016 du 30 janvier 2024
décidant de la cession dudit terrain à la société Armor Global Logistics:
MISE À DISPOSITION DE LOCAUX SITUÉS À BELLE-ISLE-EN-TERRE EN FA
DE LA COMMUNE DE CALLAC POUR LES BESOINS DE FRANCE SERVICES
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice- président(e)s et conseiller(e)s délégué(e}s du 15 juillet 2020;
Considérant que le niveau d'accueil et de renseignements des usagers le plus pertinent était l'échelon
communal, et conformément aux orientations posées en Bureau d'Agglomération et en Commission
Service public communautaire, Guingamp-Paimpol Agglomération à acté la transmission de la
compétence France services aux communes par la délibération DEL2021-04-069 lors du Conseil
d'Agglomération du 20 avril 2021 ;
Considérant que par la délibération n°2022/01/25/07, la commune de Callac a autorisé ce transfert de
compétence aux communes en Conseil municipal du 25 janvier 2022 ;
Considérant que la compétence France services a été déléguée par l'Agglomération à la commune de Callac à partir du 1° mars 2022;
Considérant que les moyens humains et matériels de Guingamp-Paimpol Agglomération ont été transférés dans le cadre de la restitution de la compétence, par l'intermédiaire de la Commission locale d'évaluation des charges transférées - la CLECT - du 18 mai 2022 ;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération est propriétaire de locaux situés 15 rue Crec'h
Ugen à Belle-Isle-en-Terre (22810), et plus particulièrement d'un « bureau 05 » et d’un « local 01 »,
tous deux situés au rez-de-chaussée dudit bâtiment;
Considérant que lesdits locaux sont mis à la disposition de la commune de Callac pour une durée de ans;
Considérant que le locataire est redevable des impôts et taxes liées à son activité dont, par exemple, la taxe des ordures ménagères ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération
=" Approuve la redevance mensuelles charges comprises de 6.78 € par m? et les conditions de
location telles que présentées précédemment ;
= Donne tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer toutes pièces s'y
rapportant
69
© DE L'ARMOR À L OAT e EN Procès-verbal
SD 20700 UZES (102 Ré a0R0SS
DEL2025-01-023 CONVENTION OPÉRATIONNELLE AVEC L'ÉTABLISSEMENTPUBLIC FONCIER DE
RETAGNE : QUARTIER DE LA GARE DE GUINGAMP
Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret
n° 2014-1735 du 29 décembre 2014 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210-4 et
L5211-1 à L 5211-62;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5216-1 à L 5216-10 ;
Vu la convention opérationnelle d'actions foncières du 22 août 2012 ;
Vu le projet d'avenant n°1 annexé à la présente délibération ;
Considérant que la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération, la commune de
Guingamp et la commune de Ploumagoar souhaitaient réaliser une opération de « Pôle d'Échange
Multimodal » (PEM) dans le cadre du projet Bretagne à Grande Vitesse sur le secteur du quartier de la
Gare à Guingamp et Ploumagoar ;
Considérant que, ledit projet ayant subi des évolutions, il est nécessaire de revoir les critères de la
convention, le périmètre opérationnel, l'engagement financier et la durée de portage prévus
initialement ;
Considérant l'intérêt de conclure un avenant n°1 prenant en compte ces modifications ;
Considérant que cela ne modifie pas les engagements des Collectivités quant aux critères de l'EPF Bretagne à savoir :
= Privilégier les opérations de restructuration
= Viser la performance énergétique des bâtiments
= Respecter le cadre environnemental
= Limiter au maximum la consommation d'espace,
Considérant que l'EPF Bretagne a proposé un projet d'avenant n°1, joint àla présente délibération, qui
modifie le Préambule, les article 2-a), 3-b] et 10 de la convention initiale ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir dél
d'Agglomération
+ Approuve le projet d'avenant n°1 à la convention opérationnelle du 22 août 2012, à passer
entre Guingamp-Paimpol Agglomération, la commune de Guingamp, la commune de
Ploumagoar et l'EPF Bretagne et annexé à la présente délibération ;
= Autorise le Président à signer ledit avenant ainsi que toute pièce ou document nécessaire à
éré, à l'unanimité, le Conseil
son exécution;
= Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
70
DE L'ARMOR À LARGOAT e EN Procès-verbal
ÉCPTENER
ENSS
E DE GUINGAMP NS DE STATIONNEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président(e}s et conseiller(e)s délégué(e}s du 15 juillet 2020 ;
Vu le Projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération dont un des engagements consiste à répondre aux besoins quotidiens des habitants notamment en renforçant l'accessibilité du territoire
et qui mentionne comme action prioritaire une étude de stationnement à mener au niveau de la gare
de Guingamp ;
Vu le projet de convention de financement des études portant sur l'analyse des flux de voyageurs
annexée à la présente délibération ;
Considérant la hausse importante de la fréquentation voyageurs de la gare de Guingamp et
l'observation de signes de saturation sur le stationnement voiture ;
Considérant la perspective du développement de l'offre BreïzhGo dans les prochaines années et celle
de l'implantation de nouveaux équipements au sein du quartier de la gare de Guingamp ;
Considérant l'importance de pouvoir garantir les meilleures conditions de rabattements et de rayonnement du PEM pour faire progresser son efficience et préserver son attrait au bénéfice de l’ensemble du territoire ;
Considérant qu'une gestion optimisée de l'intermodalité et le maintien d’une capacité suffisante de
stationnement au sein du quartier de la gare de Guingamp permettra d'y faciliter l'implantation de
nouvelles activités économiques, principalement tertiaires, et de nouveaux équipements publics ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité (01 abstention Cyril JOBIC et 72 votes POUR), le Conseil d'Agglomération :
= Approuve la démarche globale à mener sur le quartier de la gare de Guingamp portantà la fois
sur l'étude des flux de voyageurs et d'intermodalté et sur celle des besoins en stationnement ;
= Approuve le projet de convention de financement des études partant sur l'analyse des flux de voyageurs, à passer entre Guingamp-Paimpol Agglomération, la Région Bretagne et l'EPF
Bretagne et SNCF Gares & Connexions annexé à la présente délibération ; - _ Autorise le Président à signer ladite convention ainsi que toute pièce ou document nécessaire
à son exécution;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, sous réserve de l'inscription des crédits au budget.
Vincent LE MEAUX : On en vient aux nouvelles dynamiques territoriales, avec la réhabilitation du pôle
nautique de Loguivy de la Mer. I! s’agit de demander la DETR et la DSIL. La mise en place d'une
redevance pour l'installation et l'exploitation de distributeurs de produits de natation ou de produits
alimentaires sur le domaine public dans les deux piscines communautaires, donc avoir accès aux
distributeurs. Et SESAM Bretagne.
Josette CONNAN : Je commence, avant de passer la parole à Dominique PARISCOAT pour la suite du
dossier. Le sujet, c'est la réhabilitation du pôle nautique de Loguivy-de-la-Mer. L'objectif est le
lancement du projet et la demande de la DETR. Juste pour rappeler l'historique, cette délibération
avait été retirée du dernier Conseil. En lien aussi avec l'accord de Monsieur le Maire de Ploubazlanec
71
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
SEDIeom0DUZES
1100 Ré a08aES
et Monsieur le Président de l’Agglomération et nous tous, nous sommes revenus sur la réflexion,
notamment de la méthode de travail par rapport à ce projet de réhabilitation
Dans un premier temps, je vais vous rappeler quand même les enjeux de ce projet. I s'agit de rénover des installations qui actuellement sont vétustes, qui ne sont pas fonctionnelles pour les usagers et non conformes au bon déroulement du travail de nos agents. Il s'agit également de rendre l'accueil actuellement sur le sentier de randonnée, plus visible, et de mettre en conformité les différents bâtiments en fonction des usages futurs.
Il est proposé, et c'est là où je vous disais qu'il y aurait un changement de méthode, que cette
concertation de réhabilitation du pôle nautique soit menée au premier semestre 2025, sous la double
conduite de l'Agglomération et de la Ville - Monsieur le Maire de Ploubazlanec, notre cher collègue Richard VIBERT à exprimé son souhait que cette concertation se tienne préalablement aux engagements des travaux. Donc il s'agit dorénavant de poursuivre avec la concertation locale, notamment les riverains impactés par le projet, pour leur partager les enjeux et les opportunités du projet, ainsi que les orientations techniques et les contraintes réglementaires.
Et je vais laisser donc Dominique PARISCOAT présenter la suite de mes propos. Merci.
Dominique PARISCOAT : Merci, je n'ai pas beaucoup de choses à ajouter. Ce que je voulais dire, c'est
que, depuis 2023, il y a une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage qui a été prise. Samuel LE GAOUYAT a
présenté tout à l'heure la fréquentation. C'est un site qui appartient à l'Agglomération et qui est géré
par l’Agglomération. Le pôle est très vétuste pour les usagers, mais également pour le personnel.
L'assistance à maîtrise d'ouvrage propose des phasages.
Ce qu'on propose aujourd’hui, c'est de retenir la phase 1, puisque, aujourd'hui, au niveau superf
on resterait bien entendu à niveau constant.
Donc pour les phases 2, il y aura forcément besoin d'avoir une révision du PLU, un STECAL et également
l'accord du SCOT.
Dans un premier temps, c'est une demande d'autorisation de la DETR/DSIL, mais également de « Bien
vivre partout en Bretagne ». On a déjà (comme on l'a dit tout à l'heure) l'accord de la Région pour
200 000 €. L'objectif est de déposer ce dossier DETR, pour une surface à niveau constant, sur la
phase 1, et ensuite, bien entendu, il y aura les concertations avec la mairie de Ploubazlanec et les
Jerains concernés.
Vincent LE MEAUX : Nous humons les senteurs iodées de Loguivy-de-la-Mer, il y a des jeux de parfums qui se jouent... V a-t-il des commentaires sur ce dossier ?Il y à un travail qui a été fait depuis plusieurs semaines avec la commune et avec les personnes concernées. Vous avez reçu le courrier que j'avais reçu de Monsieur PRADIER, il a été diffusé à l'ensemble du Conseil d'Agglomération, donc vous avez tous les tenants et les aboutissants, je pense, et Monsieur le Maire Vice-président va prendre la parole.
Richard VIBERT : Merci, Président. Juste pour dire que le climat n'est pas le même que lors du dernier
Conseil d'agglomération, et je remercie le Président d'avoir consenti à surseoir à la délibération du
mois de décembre. Ça a quand même, permis d'avoir des échanges intéressants avec Monsieur PRADIER, que je peux nommer aujourd'hui, puisque tout le monde a eu le courrier.
Dans un premier temps, je voulais simplement (il m'a demandé de le faire) réhabiliter au moins sa
position pour ce centre nautique. Il n'a jamais été contre la rénovation des deux bâtiments du centre
nautique. Sa seule inquiétude, c’est le GR34, où il a déjà donné une bonne partie de son terrain, il y à
une quinzaine d'années, pour qu'on puisse reculer le GR34 dans sa propriété, parce que la falaise avait
tendance à s'ébouler, comme il a donné une partie de son autre terrain pour faire un parking. Il a bien précisé qu'il n’était absolument pas contre ce projet, mais qu'il était inquiet que, demain,
comme le bâtiment ouest sera un ERP, on lui demande d'élargir le GR pour en faire un accès routier
pour les secours (pour l'ambulance, pour les pompiers). Là-dessus, on l'a rassuré qu'il n'en était pas
question, que ça n'avait jamais été émis, en tout cas.
Ensuite, il y a l'histoire de la conduite du réseau des eaux usées, où là, il est convenu aujourd'hui de
passer sous la plage, et ça, ça l'inquiète, malgré tout, parce qu'il y a une très forte concentration de
72
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
personnes en période estivale, qu'il y a également des engins portuaires qui viennent sur la plage, qui
peuvent fragiliser la conduite, il y a des ostréiculteurs qui viennent avec leurs plates... Donc tout cela
l'inquiète malgré tout. Et si vous avez lu la dernière phrase de son courrier, il met « en l'état actuel des
choses, le projet est inacceptable ».
J'ai souhaîté malgré tout [comme il a été dit par Josette CONNAN) qu'il y ait ces échanges, au cours de
COPIL, sur les travaux à venir, et qu'il puisse les partager avec nous, parce que je pense que l'échange,
c'estla seule méthode aujourd'hui, pour arriver à une possibilité de faire tous ces travaux, sans qu'il ÿ
ait des recours au bout du compte, ce qui pénaliserait tout le monde, alors que tout le monde veut
que ça soit réhabilité. Voilà la première chose.
La deuxième chose, c'est que la deuxième phase de travaux qui est proposée, il faudrait avoir une
révision du SCOT et du PLUI pour pouvoir transformer cette zone NR, où toute construction est
interdite à moins d’une extension de 10 % sur l'existant, pour le mettre en STECAL ensuite, pour
pouvoir obtenir cette deuxième phase de travaux.
Et j'ai noté par contre, dans le sujet, que sur les quatre axes qui avaient été choisis par le bureau d'étude, un me paraît assez curieux et étonnant, c'est que l'étude va permettre de faciliter l'accès et
la circulation sur le site de Roc'hir.
Ça fait des dizaines d'années qu'on essaye de résoudre le problème, et plus ça va, pire c'est. Donc cette
phrase-là n'a pas lieu d'être, mais si ça fait plaisir à tout le monde de la garder, moi, ça ne me gêne pas
du tout, mais on sait que c'est un site qui est tellement recherché par tout le monde qu'on a du mal vraiment à réguler tout ce flux de voitures, mais ça, ce n'est qu'une anecdote en milieu estival, et dans
le fond, c'est l'été, ça ne nous dérange pas plus que ça. Les riverains, un petit peu.
Cette concertation, par contre, me satisfait complètement, et je suis entièrement pour cette
délibération ce soir.
Vincent LE MEAUX : Merci, pour ces précisions.
DEL2025-01-025 RÉHABILITATION DU PÔLE NAUTIQUE DE LOGUIVY DE LA MER
LANCEMENT DU PROJET ET DEMANDE DE DETR/DSIL 2025
Le pôle nautique de Loguivy de la Mer, équipement appartenant et géré par l’agglomération est installé
sur 3 sites :
= Roc’h Hir à Ploubazlanec : un bâtiment principal et un bâtiment annexe,
= Coz Castel à Paimpol : un hangar de stockage, des vestiaires et une salle de réunion,
- Le Moulin de Poulafret à Paimpol : base de loisirs nautiques à destination des jeunes enfants.
Le site de Roc'h Hir à Loguivy de la Mer, situé sur un territoire nautique très attractif, est le plus utilisé
et constitue la base principale du pôle nautique. Or, les bâtiments principaux sont extrêmement
vétustes et ne satisfont et ne répondent plus aux besoins des usagers et des agents, à la loi du 5 août
2015 visant à rendre accessible les établissements recevant du public, aux règlements urbanistiques
et à la nécessité de performance énergétique.
Depuis novembre 2020, Guingamp-Paimpol Agglomération est engagée dans l'appel à projet de la
Région Bretagne « Projet Nautique Intégré ». Ce projet comprend 4 axes :
= Réhabiliter les bâtiments du Pôle Nautique de Loguivy de la Mer,
- Faciliter la circulation des véhicules et le parking sur le site du Pôle Nautique,
+ Elaborer de nouvelles offres nautiques en lien avec la randonnée et litinérance,
+ Améliorer les performances socio-économiques du Pôle Nautique.
73
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Se aoropUzEs 1102 « rangs
L'agglomération a obtenu pour cet appel à projet une subvention de la Région Bretagne d'un montant
de 200 000 €.
Dans ce cadre, l'agglomération a lancé une Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) au printemps 2023
comprenant4 phases
- Phase 1 : Etude d'opportunité et de faisabilité 2éme semestre 2023
= Phase 2 : Elaboration du programme fonctionnel, 2024
= Phase 3 : Rédaction du DCE
+ Phase 4 : Assistance au choix d'un maître d'œuvre
La phase 1 est terminée ; la phase 2 est en cours avec la consultation des riverains. Le programme a néanmoins été présenté en Copil en novembre 2024.
Le programme propose la réhabilitation du bâtiment Roc'hir (en deux phases) et le bâtiment ouest
1 s'agira essentiellement de :
= Répondre aux normes d'accessibilité
- Améliorer la qualité et les conditions d'accueil
= Raccorder au réseau d'assainissement collectif
A ce jour, le calendrier du projet est le suivant:
- 2025: concertation avec les riverains et finalisation de la phase 2 ainsi que démarrage les phases 3 et 4 avec le cabinet d’études
- 2026 : mission de maitrise d'œuvre et dépôt du permis de construire
- 2027 : démarrage des travaux
- 2028: fin des travaux et livraison.
Le plan de financement du projet est le suivant
“Coût de l'opération-dépenses (en € HT) Recettes [en €HT)
Type de dépenses montant [Nom du financeur montant taux
IMaitise d'œuvre et études 94 510] Région - BVPB (acquis) +77 104] 17%
Travaux bâtiment OUEST (existant) 355 000[ Région (acquis) 200000| 20%
Travaux bâliment Roc'h Hi - Phase 1 255000
Travaux bâtiment Roc'h Hir- phase 2 195000]DETR ou DSIL (à soliciter) 241500 24%
[Accès aux réseaux 25000]
[Aléas, imprévus 26 000/Autoiancement 401 906] as]
[TOTAL Dépenses : 1020 510|TOTAL Recettes : 4.020 510] 100%
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
Valide le projet pour la phase 1 ;
= Autorise le démarrage du programme et les procédures réglementaires pourla phase 1 ;
- Demande l'engagement de la concertation avec les riverains en accord avec la ville de
Ploubazlanec ;
- Valide la poursuite de la phase 2 et le démarrage des phases 3 et 4 du marché avec le cabinet
OTES;
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SEDI 0700 UZES 1102.
00285
= Valide le plan de financement de l'opération de réhabilitation du pôle nautique de Loguiwy;
= Autorise le Président ou son représentant à solliciter les subventions mobilisables sur le projet,
notamment Bien vivre partout en Bretagne 2023-2025, la DETR et/ou DSIL 2025 ;
= Autorise le Président ou son représentant à engager tout acte nécessaire à la réalisation dudit projet, y compris à produire un nouveau plan de financement, Guingamp-Paimpol
Agglomération s'engageant à assurer l'autofinancement restant après déduction de
l'ensemble des contributions.
MISE EN PLACE D'UNE REDEVANCE POUR L'INSTALLATION ET
L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS DE PRODUITS DE NATATION OÙ DE
PRODUITS ALIMENTAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC DANS LES DEUX PISCINES
COMMUNAUTAIRES
Depuis de nombreuses années, l'agglomération dispose d’une part de distributeurs de produits de
natation et d'autre part de produits alimentaires permettant aux usagers des piscines de bénéficier
= De produits de natation de qualité répondant aux normes en vigueur dans les établissements
de bain
= Sur place de produits de natation indispensables pour utiliser les bassins (bonnets, maillots de
bain...
- De pallier aux oublis de l’utilisateur lui interdisant l'accès des bassins
= De produits alimentaires assurant le réconfort du nageur après l'effort
= En général d’un accueil de meilleure qualité.
Pour toutes ces raisons, l'agglomération Guingamp-Paimpol a souhaité lancer un appel d'avis à la
concurrence afin de permettre à une entreprise de disposer de cet espace.
Pour cela, il est nécessaire de fixer une redevance pour l'installation et l'exploitation de ce matériel.
Considérant que l'installation d'un distributeur automatique de produits piscine ou alimentaires est
un service supplémentaire de qualité offert àl'usager;
Considérant que dans le hall des 2 piscines communautaires les espaces requis pour l'installation de
ces distributeurs est suffisant;
Considérant que ces services offerts par un prestataire ne peuvent être organisés en interne par les
services de l'agglomération;
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer le tarif de la redevance pour
l'installation de ce ou ces distributeurs ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération :
+ Valide le montant de la redevance proposé, à hauteur de 10 % du chiffre d'affaires HT généré
par les distributeurs automatiques de produits de natation ou alimentaires ;
= Autorise le Président, ou son représentantà signer à signer tout acte nécessaire à la réalisation
de cette affaire
DEL2025-01-027 SESAM BRETAGNE (CAP JEUNES) VERSEMENT D'UNE AVANCE DE SUBVENTIONS POUR 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2024-2026 liant Guingamp-Paimpol
Agglomération et Sesam Bretagne ;
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SEDIaproDUZES
1102 -
Ré anges
Considérant les compétences enfance jeunesse de Guingamp-Païmpol Agglomération et ses actions
dans le domaine de l'accompagnement à la parentalité ;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération soutient l'association Sesam Bretagne et son Point
Accueil Ecoute Jeunes dans son accompagnement des jeunes en matière d'écoute, de soutien éducatif
et psychologique, de prévention et de santé mentale par l'attribution d'une subvention annuelle ;
Considérant que le budget de fonctionnement de cette structure dépend principalement de subventions et contributions verséesà compter du second trimestre de l'année;
Considérant que la convention pluriannuelle 2024-2026 susvisée prévoit expressément le versement
« d'une avance avant le 31 mars de chaque année [..] dans la limite de 50 % du montant prévisionnel
annuel »;
Considérant que ladite convention pluriannuelle prévoit une subvention de 32 900 € pour les années 2024, 2025 et 2026;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
d'Agglomération
- Autorise le versement à Sesam Bretagne d'une avance sur subvention pour l'année 2025,
correspondant à 50 % de la subvention 2024, soit 16 450 € ;
= Autorise le Président à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Vincent LE MEAUX : Et Rémy GUILLOU a le plaisir de conclure nos travaux avec les modificat
statutaires que nous allons lire ligne par ligne des statuts de Kerné-Uhel.. C'est bien ça ?
Rémy GUILLOU : Oui, je vais prendre la parole pour trois quarts d'heure, pour vous dire qu'il s'agit d'une délibération purement technique. La trésorerie n’est plus à Rostrenen, mais à Loudéac ; le
syndicat des eaux d'Avaugour a été remplacé par la régie de Leff Armor communauté, les membres du
syndicat de Kerné-Uhel ne sont plus les mêmes, le lieu de la trésorerie n’est plus le même, il faut donc mettre les statuts à jour.
Vincent LE MEAUX : Et il faut un Conseil d'agglomération également pour le faire ! C'est là qu'on voit
qu'il peut y avoir de la simplification administrative dans notre pays.
DEL2025-01-028 SYNDICAT MIXTE DE KERNÉ UHEL - MODIFICATIONS STATUTAIRES
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2024 validant l'adhésion de Leff Armor Communauté au Syndicat Mixte de Kerne Uhel (SMKU) ;
Vu le transfert des services de la comptabilité publique de Rostrenen à Loudéac;
Vu la proposition du Président du SMKU de transférer des compétences au Bureau syndical ;
Vu la proposition du Président du SMKU de préciser dans les statuts des articles relatifs aux modalités
d'adhésion, de retrait et de modification statutaire applicables aux syndicats mixtes fermés ;
Vu la validation à l'unanimité de la proposition de statuts ci-annexés, en comité syndical du SMKU du 18 octobre 2024;
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Vu les statuts du Syndicat Mixte de Kerne Uhel tel que joint en annexe ;
Considérant qu'il convient d'approuver en tant que membre du Syndicat, les statuts du Syndicat Mixte
de Kerne Uhel,
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération :
+ Valide les modifications statutaires du Syndicat Mixte de Kerne Uhel.
Le Secrétaire de séance,
Fanny CHAPPÉ
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