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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CONSEIL AGGLO
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PROCES VERBAL CON
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - Proces Verbal Conseil Aglo 27 MAI 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - Proces Verbal Conseil Aglo 27 MAI 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
EN Procès-verbal
Département des Côtes d'Armor
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
SEANCE DU MARDI 27 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 27 mai à 18 h 00, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8
par renvoi de l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'est assemblé,
dûment convoqué, salle du Conseil d'agglomération de l'Armor à l'Argoat à Guingamp, le Conseil
d'Agglomération de Guingamp-Paimpol Agglomération sous la présidence de M. Vincent LE MEAUX.
Etalent présents les conseillers d'agglomération suivants AUBRY Gwénaëlle (suppléante) ; BEGUIN Jean-Claude ; BILLAUX Béatrice ; BOÉTÉ Cécile ; BOULANGER
Servane ; BURLOT Gilbert ; CADUDAL Véronique ; CALLONNEC Claude ; CARADEC-BOCHER Stéphanie ;
CHEVALIER Hervé; CLEC'H Vincent; CONNAN Guy; DOVEN Virginie; DUMAIL Michel; DUPONT Frédéric; ECHEVEST Yannick; GAREL Pierre-Marie; GOUAULT Jacky ; GOUDALLIER Benoît; GUILLOU
Claudine; GUILLOU Rémy; JOBIC Cyril; KERAMBRUN-LE TALLEC Agathe; KERHERVÉ Guy; LE BARS Yannick ; LE BIANIC Yvon; LE BLEVENNEC Gilbert; LE CALVEZ Michel; LE COTTON Anne; LE CREFF
Jacques; LE FLOC'H Patrick; LE FOLL Marie-Françoise; LE GALL Annie ; LE GAOUYAT Samuel ; LE GOFF
Annie (suppléante) ; LE GOFF Philippe; LE GOFF Yannick ; LE JANNE Claudie ; LE LAY Alexandra ; LE LAY
Tugdual ; LE MARREC François; LE MEAUX Vincent ; LE MEUR Daniel (suppléant) ; LE MEUR Frédéric ; LE MOIGNE Yvon; LE SAOUT Aurélie; LEVOUR Pascal ; LINTANF Joseph; PARISCOAT Dominique;
PIRIOU Claude; PONTIS Florence; PRIGENT Christian ; PUILLANDRE Elisabeth ; RANNOU Hervé; RIOU
Philippe; ROLLAND Paul; SALLIOU Pierre; SALOMON Claude; TERTRAIS Isabelle (suppléante); THOMAS David (suppléant) ; SCOLAN Marie-Thérèse ; TALOC Bruno ; VIBERT Richard.
Conseillers d'agglomération - pouvoirs
BOUCHER Gaëlle à GOUAULT Jacky; CHAPPÉ Fanny à BOULANGER Servane; CONNAN Josette à LE GAOUYAT Samuel; GIUNTINI Jean-Pierreà VIBERT Richard; INDERBITZIN Laure-Line à LINTANF Joseph ; LOZAC'H Claude à LE GOFF Philippe; MOURET Patricia à LE GOFF Yannick ; NAUDIN Christian à PUILLANDRE Élisabeth ; PAGNY Gilles à KERAMBRUN-LE TALLEC Agathe ; PRIGENT Marie-Vannick à LE GALL Annie ; RASLE-ROCHE Morgan à DUMAIL Michel.
Conseillers d'agglomération absents et excusés
BOUILLENNEC Rachel; BREZELLEC Marcel ; CHARLES Olivier ; GAUTIER Guy ; GRAEBER Sophie ; HERVÉ Gildas; LARVOR Yannick ; LE FLOC'H Éric ; LE HOUÉROU Annie ; MOZER Florence; PRIGENT Jean-Yvon ; QUENET Michel ; VAROQUIER Lydie ; ZIEGLER Évelyne.
Nombre de conseillers en exercice : 88 Titulaires- 43 suppléants
DELBERATIONS Présents | Procurations |_ Votants | Absents DEL2025-05-130120 | 63 ni a 14
Présidence LE GOFF Pipe, Secrétaire de séance CLEC'H
DEL2025-05-121 55 0 63 25 | Vincent Les membres du CIAS ne prennent
| pas part au vote
DEL2025-05-122 si 08 59 2 Ua FOTFME HSE DOS 051301% | 6 ü a a
BOÉTÉ Cécile, BOUCHER Gaëlle, CONNAN Josette, DOYEN Virginie,
GOUAULT Jacky, KERAMBRUN-LE DEL202 05-126 s œ 5 | 23 écran aenonte
SAOUT Aurélie et PAGNY Gilles ne prennent pas part au vote
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1028 EN Procès-verbal
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Secrétaire de séance CLEC'H
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Date d'or convocations Mercredi 21 mai 2025 Secrétaire de séance LE GOFF Yannick,
Vincent LE MEAUX, Président, ouvre la séance et procède à l'appel nominatif des conseillers
d'agglomération. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer. 1! donne lecture de l'ordre du
jour:
+ Désignation du secrétaire de séance
Compte-rendu des délégations au Président et au Bureau communautaire
+ Approbation du procès-verbal du 29 avril 2025
+ Statuts de l'agglomération : redéfinition de l'intérêt communautaire en matière d'action
sociale
+ Délégation d'attribution du Conseil d'agglomération au Président : mo
Commission Service public communautaire
+ Communication et promotion du territoire
—_ Subventions pour les évènementiels 2025
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0 EM Procès-verbal
Commission Développement humain et social
+ Adhésion et subvention à l'association loi 1901 « Les Amis de la Gendarmerie »
° cas
Subventions 2025
Commission Nouvelles dynamiques territoriales
+ Tourisme = Office du Tourisme Guingamp-Baie de Paimpol : présentation du budget primitif et
demande de subvention 2025
+ Culture
= Soutien à la langue bretonne
= École de musique : révision de la grille tarifaire
+ Subventions 2025
+ Jeunesse
= Séjour Accueil de Loisirs Sans Hébergement : tarifs séjours et aide VACAF
= Programme de réussite éducative : gratification des bénévoles
= Subventions 2025
+ Eau et assainissement
Protocole de fin de contrats de Délégation de Service Public (DSP) exploitation eau et
assainissement collectif des secteurs de l'ancienne Communauté de Communes de
Guingamp, de la commune de Pédernec et de la commune de Tréglamus
Commission Finances et évaluation
+ Finances
= Budget annexe assainissement : décision modificative n°1
+ Budget annexe eau : décision modificative n°1
Commission Stratégies pour la biodiversité
+ Biodiversité et environnement
= Subventions 2025
+ Énergies
= Contrat Chaleur Renouvelable : modalités de mise en œuvre des attributions de
subventions
Commission Économie, ouverture et grands projets
+ Développement économique
= Subventions 2025
Commission Aménagement et revitalisation des territoires
+ Mobilités
+ Renouvellement de la Ligne Ferroviaire Guingamp-Carhaix - convention de financement
de la mission d'assistance àla passation des contrats de travaux (ACT) et de l'anticipation
de la phase REA
= Aménagement des gares routières : Participation financière de Guingamp-Paimpol
Agglomération en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités
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1038 EN Procès-verbal
°° Habitat
= Avenant N° 1 Convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier - Commune
de Runan
= Point Info Habitat: financements « Rénov’ Habitat Bretagne » du Conseil régional
+ Subventions 2025
+ Urbanisme
= Modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) - Justification des
ouvertures à l'urbanisation
+ Contrat de ville
- Subventions aux associations 2025
Commission Ressources humaines et
+ Dialogue social
= Breizh Amicale (amicale du personnel de l'agglomération) subvention 2025
ialogue social
Vincent LE MEAUX : Nous avons le quorum pour pouvoir ainsi délibérer valablement.
DEL2025-05-113 DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Président informe les membres du Conseil d'agglomération qu'il convient de désigner un.e
secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (Article L.2121.15 du Code général des
collectivités territoriales)
Il invite le Conseil d'agglomération, à désigner une, secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité Yannick LE GOFF est désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance ainsi que Vincent CLEC'H quand ce dernier ne pourra assurer cette fonction.
Vincent LE MEAUX : Un petit mot avant de commencer. On est dans une séance particulière, puisque
vous allez voir, on va évoquer à plusieurs reprises la politique de soutien à la vie associative,
commission par commission. Il y a un travail important qui a été réalisé ces derniers mois, et en
particulier ces dernières semaines. Donc vous verrez, à chaque commission, le travail fait par les
Présidents ou Présidentes de commission sur le sujet, et la mise en place du fonds de soutien
interassociatif qui pourrait être mis en œuvre, le cas échéant, dans l'année, suite à une solidarité qui
a été mise en œuvre au niveau de cette enveloppe de 1,4 M€. Vous aurez également un sujet
important sur les investissements structurants de notre Agglomération, avec notamment un rapport
sur la ligne ferroviaire Guingamp-Carhaix, mais également la question des gares routières sur notre
territoire, qui va être évoquée ce soir. Je vous demanderai donc d'être bien attentifs et d'être bien
présents lorsqu'il va s'agir de voter les dotations au CIAS et à l'OIT (Office intercommunal de tourisme),
puisque nous avons à délibérer tout en étant conformes aux règles de droit, et notamment éviter les
conflits d'intérêts, Donc nécessité que celles et ceux qui sont membres de ces instances puissent ainsi
ne pas participer au vote.
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Du
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1038 EM Procès-verbal
DEL2025-05-114 COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS AU PRÉSIDENT ET AU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Le Président porte à la connaissance du Conseil d'Agglomération, les décisions prises par délégation
de l'organe délibérant, en vertu des délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265
du 15 septembre 2020, DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, DEL2024-03-035 du 26 mars 2024 et
DEL2024-06-148 du 25 juin 2024.
de : avril 2025
+ Marchés publics/accords-cadres passés en procédure adaptée
MP2025-04-007 Attribution du marché de création de trois terrains 01/04/2025 familiaux locatifs à destination des gens du voyage
LG Mere; reset arr En iants 327 050,50 € HT soit 392 460,60 € TTC extérieurs
COLAS France 1 Rue du pavillon bleu | 22970 | PLOUMAGOAR
Lot 2: Construction des bâtiments 430 054.94 € HT soit 516 065.93 € TTC
EIFFAGE Constructions Bretagne Nord |. Route de Guingamp | 22300 LANNION
Attribution du marché pour le renouvellement d'une
ms conduite d'eau potable sur la commune de KERFOT alimentant les réservoirs de la Lande Blanche
re Montant offre de base : 649 725.00 € HT, soit 779
or 670.00 € TTC
GROUPEMENT SADE /SRC/SARC | 9 rue Fernand Forest | 29803 | BREST CEDEX
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travaux < à 100 000 € HT)
Élaboration des diagnostics Agro-écologiques des
HN litations agricoles MAEC système PAËC
ue Association de Gestion et de
Hcord'cadie à one dl command Comptabilité Côtes d'Armor 27825€ HT
(CERFRANCE) - PLERIN
+ Achats auprès d'une centrale d'achat
Acquisition d’un minibus Diesel neufs pour le
er transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), auprès d'une centrale d'achat
UGAP 89 093,51€ HT
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1038 EN Procès-verbal
Décisions du Président
2025-03-063 Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle d'escalade de Pontrieux au Comité Territorial de Montagne et d'escalade des Côtes d'Armor le 20 avril 2025 17.03.2025
2025-03-064 Convention de mise à disposition, à titre gratuit, du hall de l'espace Pierre-Won Trémel de Guingamp àl'association Echiquier Guingampais le 18 mai 2025 17.03.2025
2025-03-065 Avenant n°1 à la convention d'occupation précaire de la piscine Ar Poull Neutal Guingamp par le club subaquatique de Guingamp 14.03.2025
2025-03-066 Convention de mise à disposition, à titre gratuit, du complexe sportif de Pontrieux au comité d'animation Pontrivien les 18 & 19 octobre 2025 17.03.2025
2025-03-067 Convention de mise à disposition, à titre gratuit, du gymnase de Belle-Isle en Terre à l'association Racing Club Bellislois le 17 mai 2025 17.03.2025
2025-03-068
2025-03-069
Accès et délivrance des données détaillées sur les logements vacants ou
données LOVAC avec la Direction Générale de l'Aménagement du Logement et
de la Nature (DGALN)
Réalisation d'un contrat de ligne de trésorerie d'une montant de 2 000 000 €
auprès de la Caisse d'Epargne de Bretagne Pays de Loire [ligne de trésorerie
annuelle)
24.03.2025
18.03.2025
2025-03-070
Convention d'occupation temporaire avec Etudes et Chantier de Bretagne Pays
de la Loire pour la mise à disposition de salles au Palacret du 1° avril 2025 au 31
décembre 2029 moyennant une redevance de 2 500 €/an 21.03.2025
2025-03-071
Subvention de 2500 € à Mme Marine LEC'HVIEN pour l'installation d'une
exploitation dédiée à la culture de légumes et de céréales, commune de
Plourivo, dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation en agriculture « De
Minimis »
28.02.2025
2025-03-072 Convention de mise à disposition, à titre gratuit, du gymnase de Belle-lsle en Terre à l'association Belle Isle Muco les 26 et 27 avril 2025 25.03.2025
2025-03-073 Convention de mise à disposition, à titre gratuit, du gymnase de Belle-isle en Terre à Station Sport Nature le 09 avril 2025 25.03.2025
2025-03-074
Subvention dans le cadre du partenariat entre Guingamp-Paimpol
Agglomération (70 %) et la Région Bretagne (30 %) de 6 000 € à Jean-Marc
SUTTERLITI (restaurant Bariodé) à Paimpol dans le cadre du dispositif PASS
Commerce et Artisanat Socle
25.03.2025
2025-03-075 Convention de mise à disposition, à titre gratuit, du stade du Prieuré au SDIS de Guingamp pour les samedis et dimanches matin du mois de juin 2025 25.03.2025
2025-03-076 Convention de mise à disposition, à titre gratuit, du gymnase de Belle-Isle en Terre à l'association CAP ANIM 22 le 04 avril 2025 31.03.2025
2025-03-07
Subvention dans le cadre du partenariat entre Guingamp-Paimpol
Agglomération (70 %) et la Région Bretagne (30 %) de 5 271.44 € à l'EI Séverine
LEVEQUE (restaurant Le Styvel) à Guingamp dans le cadre du dispositif PASS
Commerce et Artisanat Socle
01.04.2025
2025-04-078
Subvention dans le cadre du partenariat entre Guingamp-Paimpol
Agglomération (70 %) et la Région Bretagne (30 %) de 2 228.42 € à l'EURL EC2P
(plomberie) à Ploumagoar dans le cadre du dispositif PASS Commerce et
Artisanat Socle
03.04.2025
2025-04-079 Convention de mise à disposition, à titre gratuit, du gymnase Pierre-Yvon Trémel de Guingamp àl'association Grâces Twirling Club les 12 et 13 avril 2025 04.04.2025
2025-04-080 Subvention dans le cadre du partenariat entre Guingamp-Paimpol Agglomération (50 %) et la Région Bretagne (50 %) de 3 177.45 € à Mmes Marion 04.04.2025
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138 EN Procès-verbal
Le Natur et Jeanne Chamignon à Pontrieux [restaurant] dans le cadre du
dispositif PASS Commerce et Artisanat Socle
2025-04-081
Réalisation d’un contrat de prêt à taux fixe d’un montant de 4000 000 € auprès
de la Caisse d'Epargne de Bretagne Pays de Loire pour le financement des
investissements inscrits au Plan Pluriannuel d'investissement
07.04.2025
2025-04-082
Domiciliation de la société KAOZEAL à la Maison des entreprises de Paimpol
{boite aux lettres n°2} à compter du 01.01.2025 pour une durée de 1 an
moyennant une location mensuelle de 35 € HT
14.04.2025
2025-04-083
Subvention dans le cadre du partenariat entre Guingemp-Paimpol Agglomération (70 %) et la Région Bretagne (30 %) de 3 081.41 € à l'EURL
BOHEME (institut de beauté) à Paimpol dans le cadre du dispositif PASS
{Commerce et Artisanat Socle
15.04.2025
2025-04-084 Demande de subventions « Bien Vivre Partout en Bretagne 2023-2025» et « Fonds Vert 2025 » pour la réhabilitation du Centre Forêt Bocage 22.04.2025
2025-04-085
Subvention dans le cadre du partenariat entre Guingamp-Paimpol
Agglomération (70 %)] et la Région Bretagne (30 %) de 6 000 € à l'EURL BEAUTY
HOUSE (institut de beauté) à Guingamp dans le cadre du dispositif PASS
Commerce et Artisanat Socle
25.04.2025
Bureau Communautaire
Le Président porte à connaissance du Conseil d'agglomération les décisions prises par le Bureau communautaire conformément aux délégations du Conseil d'agglomération en date du 16 juillet 2020 et du 26 novembre 2024.
Bureau communautaire du 20 mai 2025 :
Commande publique : Acquisition d'un châssis Renault trucks et plateau
DEL8U2025-05-023 | grue Palfinger, auprès d'une centrale d'achat, pour les besoins du service | Unanimité Gestion des déchets
DELBU2025 05.024 | Mobilité et formation professionnelles: Création et suppression des | mé grades pour les avancements de grade 2025
Culture: MILMARIN: convention de partenariat pour. l'exposition : DELBU2025-05-025 | hydro de Paimpol, les étoiles pour boussole » avec lille de Paimpol | Vrenimité
Développement économique : Annulation de la délibération du Bureau DEL8U2025-05-026 | communautaire n'DELBU2023-04-27 du 04 avril 2023 décidant de la | Unanimité
cession d'une partie dudit terrain à M. Plerrick PHILIPPOT Développement économique : Annulation de la délibération du Bureau
DEL8U2025-05-027 | communautaire n'DELBU2022-11-82 du 08 novembre 2022 décidant de | Unanimité la cession d'une partie dudit terrain àla SASU LH METAL
DELBU2025-05-028 | Finances : Vente d'un tracteur du service voirie Unanimité
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité décide de
prendre acte des marchés/accords-cadres et décisions signés par délégation de l'organe délibérant au
Président et au Bureau communautaire.
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1038 BY Procès-verbal
DEL2025-05-116 STATUTS DE L'AGGLOMÉRATION: REDÉFINITION DE L'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE
san out ioss
cent LE MEAUX: Nous venons ensuite sur la question d'une redéfinition de l'intérêt
communautaire en matière de statuts de l'Agglomération. Une loi est intervenue pour préciser l'exercice de votre intérêt communautaire, et cela emporte donc des modifications sur les statuts de
notre agglomération. C'est la loi du 18 décembre 2023 sur le plein-emploi qui a redéfini notamment
l’action sociale, et cette évolution conforte notre rôle d'agglomération comme autorité organisatrice
de l'accueil du jeune enfant et clarifie notre engagement en faveur de la petite enfance, l'enfance, la
jeunesse, la santé, et du développement social. Ce qui ne veut pas dire, pour autant qu'on organise,
que l'on finance, que l'on fasse le travail en régie. On ne va pas enlever aux villes qui le font
actuellement, aux associations qui le font actuellement sur le territoire, mais nous avons un rôle de chef de file, Peut-être que Yannick ECHEVEST a des éléments supplémentaires à nous communiquer
sur l'exercice de cette compétence nouvelle, ou du moins cette précision ?
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Yannick ECHEVEST : C'est l'article 17 de la loi pour le plein-emploi qui désigne les communes comme
autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant. Il y a quatre compétences : le recensement des besoins, l'information,
l'accompagnement des familles, la planification du développement des modes
d'accueil et le soutien à la qualité de ces modes d'accueil. Ces quatre compétences sont déjà exercées
par l'Agglomération. Il convient juste de procéder à quelques ajustements, puisque notamment l'ALSH et la ludothèque de Belle-Isle en Terre sont arrivées à Louargat, et que le relais parent assistantes
maternelles est transformé aujourd'hui en relais petite enfance, ainsi que le point information
jeunesse, qui se dénomme maintenant « structure information jeunesse ». Donc il y a lieu, dans le cadre de là compétence
optionnelle action sociale, de procéder aux ajustements. On aura à donner
notre avis quand même sur l'installation de structures privées sur notre territoire, si on le souhaite.
Vu l'arrêté préfectoral en date du 06 avril 2022 portant modification des statuts de Guingamp- Paimpol Agglomération, la communauté d'agglomération exerce des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives ;
Vu la délibération D20181105 du Conseil d'agglomération du 27 novembre 2018 précisant l'intérêt
communautaire en matière de petite enfance dans le cadre de la compétence optionnelle « Action
Sociale » ;
Vu l'article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi reconnaissant le rôle central assuré par les collectivités locales en matière de petite enfance, confiant aux communes ou à
leurs groupements, à partir du 1° janvier 2025, le rôle d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune
enfant, chargées de construire une politique répondant aux besoins des familles de leur territoire ;
Considérant la nécessité de préciser explicitement dans les statuts de l'Agglomération l'exercice de
quatre compétences que doivent exercer les nouvelles autorités organisatrices en matière d'accueil
du jeune enfant ;
Considérant les changements d'appellation des Relais Parents Assistants Maternels, des Multi-Accueils
et du Point Information jeunesse qui deviennent respectivement les Relais Petite Enfance, les crèches
et la Structure Information Jeunesse ;
Vu le changement de localisation de l'ALSH et de la ludothèque de Belle-Isle-en-Terre à Louargat ;
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © BI Procès-verbal
En conséquence, lorsque l'exercice des compétences obligatoires et opérationnelles est subordonné à
la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le Conseil
d'agglomération à la majorité des deux tiers sans que ces décisions ne fassent l'objet d'un passage
dans les Conseils municipaux des communes.
Dans le cadre de la compétence optionnelle « action sociale », il est proposé des ajustements et que
soient reconnus d'intérêt communautaire EEE
TES
Au titre du développement social :
+ La mise en réseau des acteurs sociaux du territoire,
+ Le soutien et l'appui aux CCAS existants et des communes,
+ _ Le soutien, l'accompagnement, la coordination de dispositifs de développement so:
+ La gestion de l'Etablissement Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de
Pontrieux.
Au titre de la santé:
+ Le soutien aux communes pour le maintien et le développement de la présence médicale,
+ La participation à la gestion et au financement de Centres de santé,
+ L'élaboration d'une stratégie locale de prévention et de promotion de la santé, l'animation et
la mobilisation d'un réseau d'acteurs autour d’un Contrat Local de Santé
Au titre de la petite enfance :
+ La coordination d'une politique en faveur de la petite enfance (0-3 ans) comprenant
> Le recensement des besoins des enfants de moins de trois ans et de leurs familles en
matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur le territoire,
à travers l'animation d'un observatoire
L'information et l'accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de
moins de trois ans ainsi que les futurs parents en matière d'offre d'accueil et de
parentalité >. Planifier à travers un schéma le développement des modes d'accueil du jeune enfant
> Soutenir la qualité des modes d'accueil sur le territoire
+ L'élaboration d'un projet éducatif de territoire en matière de petite enfance et la coordination
des programmes d'animation et de développement territoriaux contractualisés avec les
partenaires institutionnels, + La gestion du fonctionnement et le développement des crèches, établissements d'accueil du
jeune enfant,
+ La gestion, le développement et l'animation du Relais Petite Enfance,
L'accompagnement des actions, projets et initiatives d'intérêt communautaire en faveur de la
petite enfance, de la parentalité, de la famille et de prévention.
v
Au titre de l'enfance:
+ La coordination d'une politique en faveur de l'enfance comprenant la création, l'organisation
et le développement des services, des équipements et ou d'actions d'intérêt communautaire
dans le domaine de l'enfance (3-12 ans),
+ L'élaboration d'un projet éducatif de territoire en matière d'enfance et la coordination des
programmes d'animation et de développement territoriaux contractualisés avec les
partenaires institutionnels,
+ La gestion, l'organisation et le développement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
{ALSH) d'intérêt communautaire, à ce jour:
DE L'ARMOR À L'ARGOAT e IN Procès-verbal
L'ALSH du pôle de Pontrieux
L'ALSH du pôle de Louargat
L'ALSH du pôle de Callac
L'ALSH du pôle de Bourbriac
«L'accompagnement et la mise en œuvre d'actions, de projets et d'initiatives d'intérêt
communautaire en faveur de l'enfance, la parentalité et la famille, la prévention, + La gestion, l'organisation et le développement d’une ludothèque d'intérêt communautaire; à
ce jour : La ludothèque de Louargat.
VVVY
Au titre de la jeunesse
+ La coordination d’une politique en faveur de la jeunesse comprenant la création, l'organisation
et le développement des services, des équipements et ou d'actions d'intérêt communautaire
dans le domaine de la jeunesse (12-25 ans),
+ L'élaboration d'un projet éducatif de territoire en matière de jeunesse et la coordination des
programmes d'animation et de développement territoriaux contractualisés avec les
partenaires institutionnels, + La gestion, l'organisation et le développement des Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH
ados) d'intérêt communautaire, à ce jour
> L'ALSH Adolescents du pôle de Guingamp
> L'ALSH Adolescents du pôle de Pontrieux
> _ L'ALSH Adolescents du pôle de Belle-Isle-en-Terre
> L'ALSH Adolescents du pôle de Callac
> L'ALSH Adolescents du pôle de Bourbriac
+ Lagestion et l'animation de locaux de proximité favorisant les rencontres et les échanges pour
les jeunes,
+ La gestion d’une Structure Information Jeunesse (SL) et de développement d'actions sur tout
le territoire,
+ L'accompagnement et la mise en œuvre d'actions, de projets et d'initiatives d'intérêt
communautaire en faveur de la jeunesse, la parentalité et la famille, la prévention,
+ La mise en place de partenariats éducatifs autour d'actions favorisant la réussite des jeunes
scolarisés sur le territoire.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité
= Se prononce favorablement sur les modifications apportées à la définition de l'intérêt
communautaire de la compétence optionnelle: « action sociale »
DEL2025-05-117 DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION AU PRÉSIDENT : MODIFICATION
Vincent LE MEAUX : 1 s'agit aussi de modifier la délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération
au Président. Ce sont aussi des modifications qui sont somme toute légères, puisque c'est dans le cadre du projet de centre aquatique à Guingamp. Un concours de maîtrise d'œuvre est organisé, et cela
implique qu'il faille ainsi déléguer au Président l'organisation des jurys de concours, tout simplement.
On a aujourd'hui un contrôle de légalité qui devient de plus en plus opérant, précis et efficace, Je ne sais pas si c'est comme ça dans vos communes, mais nous avons effectivement des dispositions
réglementaires ou législatives qui interviennent, et il faut être de plus en plus précis dans ce que l'on propose comme délibération ou comme arrêté municipal, ou ici pour le Président.
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102 EI Procès-verbal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-10 ; L.5211-2 et 1212247;
ion de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant cré.
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2020 portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Vu la délibération DEL2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la communauté
d'agglomération ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020,
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, DEL 2023-03-053 du 21 mars 2023, DEL2024-03-035 du 26 mars
2024 et DEL2024-06-148 du 25 juin 2024, portant délégation d'attributions du Conseil d'agglomération
au Président ;
Considérant que l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le
Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant
à l'exception
= 1” Duvote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances;
= 2* De l'approbation du compte administratif;
+ 3" Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612-
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- 4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale;
= 5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement publi ;
+ 6* De la délégation de la gestion d'un service public
- 7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace
communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique
de la ville
Considérant que l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit également :
= Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du
bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
- Les délégations relatives à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour
le renouvellement général des conseils municipaux.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité
1. Charge le Président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des
opérations suivantes :
Arrêter, modifier l'affectation des propriétés communautaires utilisées par les services
communautaires et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communautaires ;
— Conclure toutes acquisitions, ventes, échanges, partages de biens mobiliers et immobiliers
inférieurs à 10 000 €, et passer les actes y afférents ;
— Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
12ans;
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DE L'ARMOR À L'ARGOAT ©
ESP
TES EN Procès-verbal
Conclure toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avenants, pour une durée n'excédant pas 12 ans. Cette délégation comprend le pouvoir en
termes de mise en œuvre de la procédure de publicité et mise en concurrence devant précéder
la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une activité économique
{article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques) ;
Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres à
notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
Procéder au dépôt des demandes d'informations et d'autorisations d'urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation ou àl'édification de biens communautaires ;
Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme;
D'exercer au nom de la communauté d'agglomération, les droits de préemption définis par le
code de l'urbanisme, qu'elle en soit titulaire ou délégataire. A ce titre, le Président est autorisé
à exercer le droit de préemption urbain visé aux articles L.211-1 et suivants du code de
l'urbanisme, également dans l'hypothèse d'une procédure d'adjudication {article R.213-15 du
code de l'urbanisme). Le Président est également autorisé à exercer le droit de préemption
dans les zones d'aménagement différé et les périmètres provisoires définis aux articles L.212-
1 et suivants. Le Président est également autorisé à déléguer l'exercice des droits de
préemption dont la communauté d'agglomération est titulaire à l'Etat, à une collectivité locale,
à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération
d'aménagement, à l'occasion de toute aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au
premier alinéa L. 213-3 du code de l'urbanisme. De même, le Président est autorisé à 5e
substituer au Département, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ainsi
qu'à l'établissement public chargé du parc national ou du parc naturel régional dans l'exercice
du droit de préemption visé aux articles L.215-1 et suivants du code de l'urbanisme à l'intérieur
des espaces naturels sensibles définis aux articles L.113-8 et suivants du même code et dans les parcs nationaux ou parcs naturels régionaux, lorsque le Département, le Conservatoire du
littoral ou l'établissement public chargé du parc national ou du parc naturel régional ont
renoncé à exercer leur droit de préemption ou ne sont pas compétents ;
D'exercer au nom de la communauté d'agglomération le droit de priorité défini aux articles L.
240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application
des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil communautaire
Conclure toute convention de servitude pour les besoins de la Communauté d'Agglomération ;
D'accepter de participer sur les travaux et signer les conventions financières ainsi que tout
avenant y faisant suite concernant ces travaux de toute nature effectués par le Syndicat départemental d'énergie des Côtes d'Armor (SDE22), dans la limite des domaines de
compétences transférées par Guingamp-Paimpol Agglomération et le respect du règlement financier dudit syndicat mixte, sur le territoire de la communauté d'agglomération, lorsque la
participation communautaire ne dépasse pas 200 000 € HT;
Décider de conclure toutes les conventions d'échange de données avec des administrations,
des partenaires institutionnels ou autres prestataires;
Procéder, dans la limite des crédits votés au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à
la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change et passer à cet effet, les actes nécessaires. Fixer les modalités d'aménagement ou de renégociation des emprunts ;
Réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 6 000 000 € pour
l'ensemble des crédits;
Conclure des conventions de placement financier, et ce pour l'ensemble des budgets de l'EPCI
et sans condition de montant ;
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ETES EN Procès-verbal
Prendre toute décision en matière d'admission en non-valeur des créances devenues
douteuses, après instruction des propositions transmises chaque année par le comptable
public ;
Prendre toute décision en matière de mandat spécial, relatif au remboursement aux élus des
frais engagés en matière de représentation de l'agglomération à des évènements ;
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Fixer le montant des indemnités dues à des tiers, à des collectivités à l'occasion de l'exécution
de travaux;
Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions et procéder aux
ajustements des plans de financement ;
Passer les contrats d'assurances, accepter les indemnités de sinistres y afférentes et régler les
conséquences dommageables des sinistres engageant la responsabilité de la communauté
d'agglomération dans la limite de 100 000 € ;
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules communautaires dans la limite de 10 000 € ;
Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services communautaires et en nommer les régisseurs ;
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges;
Autoriser, au nom de la Communauté d'Agglomération, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
Valider les déplacements et voyages d'études et prendre toute décision de prise en charge des
frais de mission générés par le déplacement des agents et des élus de la Communauté
d'Agglomération ;
Prendre toute décision, dans la limite des crédits votés au budget et pour les postes ouverts
au tableau des effectifs, relative au recrutement et à la rémunération des agents;
Allouer des gratifications aux stagiaires dans la limite prévue par les textes ;
D'intenter au nom de la communauté d'agglomération les actions en justice (y compris les
constitutions de partie civile) ou de défendre la communauté d'agglomération dans les actions
intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la communauté d'agglomération et
devant toute juridiction, française, européenne, internationale ou étrangère, et tout degré de
juridiction. Cette compétence s'étend également àla transaction dans les cas où le règlement
amiable d'un contentieux peut être recherché. Dès lors que la transaction amiable portera sur
les conséquences dommageables d'un sinistre engageant la responsabilité de la communauté
d'agglomération, la compétence du Président est cantonnée au plafond de 100 000 euros;
Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
iustice et experts;
Acter les structures membres, les candidatures, les remplacements de membres, dans chaque
collège, sur proposition du Conseil citoyen, conformément au processus de renouvèlement
inscrit dans le règlement intérieur du Conseil citoyen ;
Procéder aux modifications des listes par collège du Conseil Citoyen. Les modifications de
composition du Conseil citoyen devront se faire en s'assurant de la parité, de la représentation
des différentes classes d'âges et de la représentation géographique. Un état récapitulatif des
entrées et des sorties des conseillers citoyens sera partagé lors de la présentation annuelle du
rapport d'activités du Conseil citoyen;
Organiser les jurys de concours de maîtrise d'œuvre.
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13 EN Procès-verbal
2. Conformément à l'article L.5211-9 du CGCT, il est rappelé que le Président peut déléguer par
arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions,
telles qu'issues de la présente délibération, aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas.
d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation,
à d'autres membres du Bureau ;
3. Prévoir qu'en l'absence ou en cas d'empêchement du Président, les délégations consenties
au Président ne sont pas rapportées ;
4. Précise que le Président peut déléguer sa signature dans les matières concernées par la
délibération au profit de fonctionnaires de l'agglomération, visés à l'article L.5211-9 du
CGCT;
5." Rappelle que, lors de chaque réunion du Conseil communautaire, le Président rendra compte
des attributions exercées, par lui-même et le Bureau, par délégation du Conseil
communautaire.
DEL2025-05-118 SUBVENTIONS POUR LES ÉVÈNEMENTIELS 2025
Vincent LE MEAUX : On en vient à la présentation, peut-être avec Samuel LE GAOUYAT, du dispositif
des subventions, et notamment en commençant par un dispositif qui est le plus connu, en tout cas
médiatiquement, c’est celui concernant les subventions aux événements du territoire, avec Hervé
RANNOU dans quelques instants, mais il serait bon que Samuel LE GAOUYAT puisse repréciser le
dispositif d'accompagnement de l'Agglomération au titre des associations. Aussi de lui permettre de
préciser la question relative au fonds de soutien interassociatif, en lien avec les collègues qui ont pu
travailler dessus, les Présidents de commission, ainsi que Virginie DOYEN, de pouvoir engager ce débat
sur notre souhait de maintenir notre enveloppe financière, mais avec une amodiation de quelques
pour cent qui permet de maintenir un montant financier qui nous permettra de voir l'avenir peut-être
un peu moins difficile. Surtout s'il devait y avoir des interventions d'ici la fin d'année, nous pourrions
ainsi venir en soutien à des associations qui connaîtraient des difficultés. Donc une épreuve de
solidarité que l'on a instilée dans le dispositif de financement du monde associatif. Ce n'est pas trop
mal, en ces temps où, effectivement, on oublie souvent ce que veut dire le terme « solidarité », de le
réaffirmer dans nos politiques publiques.
Samuel LE GAOUYAT : Merci, Président. Bonsoir à toutes et à tous. En guise d'introduction, on va avoir
un certain nombre de votes qui concernent différentes thématiques. Sur l'aide au tissu associatif, lors
du dernier Conseil d'Agglomération, on avait voté aussi le principe d’une enveloppe de solidarité qu'il
convient, il me semble {comme l'a dit le Président) de clarifier ou de repositionner dans le contexte
global, avant de laisser la parole aux collègues et à Hervé RANNOU, concernant notamment le
partenariat événementiel, Depuis 2018-2019, l'Agglomération s’est montrée un petit peu précurseur,
en essayant toujours d'être un peu innovante dans le cadre de l'aide au tissu associatif, Pour mémoire,
on avait fait les premières Assises de la vie associative (je me souviens) à Kernilien. On avait participé
aussi au débat de la Région, dans le cadre de la BreizhCop, pour poser un certain nombre d'éléments
envers l'aide aux associations, et de mettre en avant l'écriture d’une charte, qui contribue à maintenir
le soutien au fait associatif, et mettre en avant aussi toutes les décisions qu'on peut prendre ici au sein
de notre Conseil d'agglomération, pour mettre finalement bien en lien la dynamique associative sur
notre territoire, et véritable pilier aussi. On le voit, chacun et chacune d'entre nous, dans nos
communes : chaque association contribue au dynamisme de notre territoire, de nos communes et de
notre agglomération.
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1038 EN Procès-verbal
Dans la présentation générale, vous avez une redite un petit peu des différentes formes de partenariat, à la fois le partenariat événementiel, mais aussi les soutiens en nature, qu'on peut appeler aussi des
aides indirectes qui peuvent être quantifiées, pour construire l'ensemble de nos aides. Nos aides qui
sont liées à la subvention directe que l'on va voter aujourd'hui, mais aussi tout le contexte dans lequel
on place des aides bien normales pour favoriser la réussite de tous les événements, mais aussi de tout
l'engagement que les associations portent sur le territoire. Vous avez cinq axes, cinq formes : les événementiel; les partenariats d'action à la mise en œuvre des conventions d'objectifs. Plusieurs
associations ont des conventions d'objectifs et de moyens, d'ailleurs pluriannuelles, qu'on avait mises
en place en 2018-2019. Des soutiens donc en nature, des aides indirectes, Le soutien à l'emploi
associatif. Et puis, le soutien financier au sein d'une enveloppe, comme vient de le préciser le
Président, au sein d'une enveloppe maintenue à hauteur de 1,4 M€ pour l'année 2025, qui a été votée
de manière globale dans le budget de l'Agglomération.
Donc ce soir, il convient de délibérer sur les aides directes pour différentes associations et de
poursuivre les dispositifs d'innovation. Ce qui est proposé, pour bien comprendre, c'est de définir, au
sein de cette enveloppe de 1,4 ME, une enveloppe de contribution d'aide, une enveloppe de solidarité
pour soutenir les associations qui pourraient être en difficulté au cours de l'année 2025, sachant que
ça peut être des associations qui peuvent contribuer aussi au fait associatif, mais en fait, cette
enveloppe va bien être définie pour permettre, au cours de l'année, d'avoir une aide supplémentaire
pour toutes les associations qui pourraient être en difficulté. Donc c'est un petit peu innovant. C'est
s'inscrire dans l'ensemble des thématiques, et merci aux différents collègues d'avoir travaillé
collectivement, pour permettre de la mise en place de ce premier dispositif qui demande à être affiné
au fur et à mesure, mais l'enjeu, c'est de dégager, au sein de cette enveloppe de 1,4 M€, un volume
financier global, qui permettrait ensuite d'ajuster au mieux en fonction des besoins de chacun et de
chacune. Ça peut être des associations qui bénéficient déjà d'une aide par délibération, mais ça peut
être aussi toute autre association qui partage une difficulté potentielle sur l'année 2025, partant du
principe que le tissu associatif, c'est vraiment le cœur aussi de nos territoires et la dynamique de notre
territoire. Voilà rapidement, en lien avec la délibération de principe qu'on avait votée lors du Conseil
d'agglomération
Et aujourd'hui, dans la délibération, vous avez les montants proposés au sein de chaque délibération,
au sein de chaque thématique, et ensuite, vous avez des propositions de volume financier d'aide qui
basculent dans l'enveloppe de solidarité, sachant que cette enveloppe concerne l'ensemble des
associations qui peuvent être déjà aidées, et pourrait être ajustée selon leurs propres difficultés au
cours de l'année 2025, sachant qu'on est au mois de mai déjà, mais certaines aides aux associations
ne sont pas encore ni arrivées ni délibérées. Voilà rapidement, pour reposer les différents éléments.
Je propose, peut-être, d'enchaîner dans l'ordre des délibérations et de passer la parole à Hervé
RANNOU, mais peut-être au préalable à Virginie DOYEN, situ le souhaites, mais Hervé RANNOU pourra
évoquer le travail que tu as mené, qu'on a mené aussi en commission de Service public communautaire
sur les subventions événementielles.
Vincent LE MEAUX: Merci. Hervé RANNOU.
Hervé RANNOU : Bonsoir à toutes, bonsoir à tous. L'objectif de cette politique événementielle et ce
qui a mené nos réflexions depuis plusieurs mois maintenant, c'était de rester vraiment au service du
territoire et de tout le territoire. C'est une politique transversale, puisqu'elle encourage et soutient là
culture, la santé, le social, le sport, l'environnement, le tourisme et la mise en valeur du riche
patrimoine de l'Agglomération, bien sûr. Vous verrez que d'autres délibérations interviendront tout à
l'heure dans les mêmes sujets, mais qui ne concernent pas des événements, pour le coup. On vous
propose la ventilation d'une enveloppe maîtrisée de 86 600 €, malgré tout maintenue, pour ne pas
restreindre l'activité de ces associations qui animent toute l'année l'Agglomération. Dans cette
enveloppe de 86 600 €, 1060 € seront fléchés vers le fonds de solidarité interassociatif que nous
créons. Pour ce faire, les cinq principales subventions seront imputées d'une participation de 2 % vers
le fonds de solidarité. Ces cinq principales subventions (on va en reparler tout à l'heure} sont des
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subventions supérieures à 5000€. Le territoire de l'Agglomération est couvert au mieux,
géographiquement. On a essayé d'y répondre du nord au sud de l'est à l'ouest. La proposition est de
soutenir 29 événements, pour des subventions allant de la somme plancher que nous avons souhaitée
à 500 € (c'est-à-dire qu'aucune subvention ne sera inférieure à 500 €) et allant jusqu'à 20 000 € pour:
les plus grosses manifestations. Les divers événements auront une durée pouvant aller d'une seule
journée pour certains, jusqu'à deux mois d'été, pour l'un d'entre eux au moins. Donc ce sont des
événements qui vont bien couvrir l'été et qui couvrent une bonne partie de l'année, certains éléments
ent déjà eu lieu. C'est le fait public qui est comme ça qu'on les décide au mois de mai, mais l'année est
commencée depuis quatre mois déjà, donc certains événements ont déjà eu lieu.
On vous propose, avec la commission de Service public, de soutenir notamment nos grands
événements emblématiques qui font l'identité de notre territoire. Je pense notamment, bien sûr, en
premier lieu au Festival du Chant de marin à Paimpol, qui rayonne très largement au-delà de notre
territoire, et qui aide à le faire connaître sans aucun doute, I reçoit une aide de 40 000 € sur deux
années ; nous proposons donc 20 000 € pour 2025. La convention tripartite avec la Ville de Paimpol,
comme on à pu en parler tout de suite, prévoit aussi des partenariats, tels que la mobilisation du
service déchets, de la communication par les services de l'Agglomération, l'accès aux jeunes du service
public enfance-jeunesse, ou encore des accès és à la politique ressources humaines, Nouveauté cette
année, nous montons largement en puissance là convention, puisque nous apportons un service
gratuit de transport.
Sur Guingamp, on va évoquer le festival de la Saint-Loup, pour qui nous proposons une subvention de
20 000 € pour cette édition 2025, La Saint-Loup ala particularité, par rapport au Festival du Chant de
marin, d'être annuelle. Ce festival annuel du mois d'août est bien entendu un pilier de notre culture
bretonne vivante, et largement, àl'international, de la culture celtique.
La Kreiz-Breizh Élites féminines à Belle-Isle en Terre (alors, on a précisé « Belle-Isle en Terre », mais,
comme mon voisin me l'a dit tout à l'heure, c'est bien plus large que Belle-lsle en Terre, et on va en
reparler) recevrait une subvention de 8 000 €, qui nous permet de faire rayonner le sport féminin.
Cette course cycliste a fait sa place dans le paysage depuis quelques années et est maintenant
reconnue au très haut niveau international par CI. Le Président BANIEL me rappelait la semaine
dernière encore à Calanhel que, quand vous regardez les dernières classiques internationales ou le
Tour de France, vous voyez les mêmes coureuses que sur cette course, qui invite en plus les meilleures
athlètes bretonnes pour leur permettre de progresser au très haut niveau. Il m'a rappelé que la course
vient d'être renommée et s'appelle maintenant officiellement le « Tour de Guingamp-Paimpol
Agglomération ». Ça veut bien dire que ça ne rayonne pas que sur une ou deux communes, ça fait
vraiment le tour de l'Agglomération, même si c'est un petit peu plus dur d'aller au nord de
l'Agglomération à cause de la période estivale, où il est plus difficile de bloquer les routes.
Cette année, un grand événement va aussi avoir lieu sur le canton de Bégard. Ce sera Terre Attitude,
en faveur de la transition agroécologique. Une subvention de 5 000€ est proposée pour cette
opération qui est montée par les jeunes agriculteurs des Côtes-d'Armor. Nous innoverons surtout dans
ce partenariat, puisque nous avons proposé aux services de Lannion Trégor Communauté de travailler
en synergie à la promotion de notre territoire sur ce festival,
La PLB MUCO à Callac se voit proposer aussi une subvention de 5 000 € : événement solidaire
incontournable pour la lutte contre la mucoviscidose, que nous sommes très heureux de voir perdurer
sous une nouvelle forme.
Au-delà de ces cinq très grands événements, nous proposons de financer 24 autres associations, qui
vont une fois encore montrer la force collective des bénévoles de notre territoire, pour animer,
accueilli, apporter une offre culturelle où sportive dans tous les secteurs de Guingamp-Paimpol
Agglomération. Le service Communication de Agglomération s'efforcera, comme chaque année,
d'appuyer ces événements, en les annonçant via tous les moyens de communication habituels. Je
m'efforcerai, pour ma part, de poursuivre les relations dynamiques avec tous les acteurs qu'on
rencontre régulièrement.
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Pour finir, vous signaler que, sur les 29 propositions de soutien, 12 sont de nouveaux soutiens, ce qui
montre bien la dynamique de cette politique événementielle. C'est vrai qu'on sut les gros événements,
on parle souvent des gros événements, mais il y a aussi beaucoup de petits événements, et on essaye
de changer régulièrement aussi, pour pouvoir aider un peu tout le monde, et dans tous les secteurs du
territoire.
Vincent LE MEAUX : Merci, à vous deux, pour cette présentation. Samuel LE GAOUYAT pour le dispositif global, et Hervé RANNOU pour ce premier rapport concernant les événements de
l'année 2025. Donc je mets à la discussion, et j'ai une première intervention.
Guy KERHERVE : Merci, Monsieur le Président, Je suppose que ce n'est pas un package, et qu'on peut
discuter une des aides ou des subventions ?
incent LE MEAUX: Bien sûr, on peut discuter.
Guy KERHERVE : Je ne veux pas remettre la polémique - on a dit tout à l'heure, sur l'agriculture, qu'il
ne fallait pas -, mais il y a une subvention pour les Jeunes Agriculteurs, et je leur sais gré d'animer le
territoire, c'est très bien, mais il y a des animations que je goûte un peu moins. Le saccage du rand-
point, qui a un coût certain pour les collectivités, me chagrine un peu. Donc sur cette subvention-là,
j'avoue que je souhaiterais m'abstenir.
Vincent LE MEAUX : C'est une expression effectivement louable et citoyenne, que tu as le droit de
porter ici, D'ailleurs, on à pu leur dire la nécessité de s'investir dans la collectivité, avec les talents de
l'agriculture que l'on connaît dans nos territoires au quotidien, et pas simplement dans des
manifestations qui ont parfois dégénéré, et qu'on a pu connaître sur Guingamp, sur Plouisy, et sur la
route départementale vers Callac, effectivement. Cette opération se fait en lien avec Lannion Trégor
Communauté, puisque le canton de Bégard est un canton à cheval sur deux intercommunalités.
L'Agglomération de Lannion Trégor Communauté octroie 15 000 €, et Guingamp-Paimpol 5 000 €.
Benoît GOUDALLIER : Une interrogation concernant l'UGSEL de Saint-Brieuc, qui ne fait pas partie du
périmètre Guingamp-Paimpol Agglomération. Donc je pose la question : pourquoi Saint-Brieuc ?
Vincent LE MEAUX: Ah, ah ! Bien sûr. Hervé RANNOU.
Hervé RANNOU : En effet, c'est une demande de subvention {comme on pourrait dire) « one shot »,
c'est-à-dire que c'était sur un événement particulier de l'UGSEL, donc les événements sportifs de
l'enseignement libre, mais cette manifestation a eu lieu sur Guingamp et c'était une manifestation de
portée nationale, puisque c'était un championnat de France de football salle féminin cadettes. I a eu
lieu sur Guingamp ; par contre, je ne sais pas le lieu exact, je pense que ça devait être à Kergoz. Donc
ça se passait bien sur Guingamp, mais le fait que ce soit écrit « Saint-Brieuc », c'est parce que
l'association UGSEL est départementale.
Vincent LE MEAUX : Voilà, Benoît GOUDALLIER, pour ces précisions. On a eu, parfois, dans d'autres
circonstances, effectivement des sièges qui se situent dans d’autres lieux, et qui viennent ici sur notre
territoire. Y a-t-il d'autres questions ou observations sur cette liste ? Des prises de décision qui ne
seraient pas partagées, avec des abstentions ou des oppositions, comme l'a suggéré Guy KERHERVE,
notamment sur l'une d’entre elles ?
Jacky GOUAULT : Bonsoir à tous. C'était juste pour dire que je ne participerai pas au vote pour là
délibération concernant le Chant de marin, puisque je fais partie des bénévoles actifs de cette
n, donc je préfère m'abstenir, Et il en sera de même pour l'abbaye de Beauport, après.
17
© DE L'ARMOR À L'ARG
epcere
1-0
S32n
00201038 BY Procès-verbal
Vincent LE MEAUX : Ce que vient de dire est très important. Si vous êtes membres actifs ou très actifs. (Bureau, Conseil d'administration) il vaut mieux ne pas prendre part au vote, Est-ce que tu es au
Conseil d'administration ? Non ?Alors, normalement, tu peux voter. C'est surtout pour celles et ceux qui seraient membres d'un Bureau, et surtout du Conseil d'administration, parce que c'est vrai que, comme on me Le souffle à côté de moi, à un moment donné, on ne pourra plus voter, puisqu'on aura
un lien même distendu avec une association, on n'aura même plus la capacité de voter..
Je n'ai pas d'autres souhaits de prise de parole, je vais mettre aux voix le rapport concernant
l'événementiel, Je vais distinguer Terre Attitude, puisque la demande est de droit de mettre ainsi aux voix à part cette délibération.
Vu le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération adopté en 2019 et actualisé en 2024
qui réaffirme la nécessité de soutenir la vie associative ;
Vu le règlement d'attribution des subventions aux associations adopté le 23 novembre 2021 (DEL2021-
11-22);
Vu le Budget Primitif 2025 adopté le 25 mars 2025 qui dédie une enveloppe de 1.4M€ pour les
associations ;
Considérant la vitalité du tissu associatif local ;
Considérant la volonté forte de Agglomération de maintenir son soutien aux associations malgré un
contexte budgétaire contraint ;
Suite à l'étude des demandes de subventions reçues pour l'année 2025 au titre de la politique
évènementielle, et au travail effectué au sein du Comité de la vie associative, et après avis de la
commission services publics du 6 mars, il est proposé au Conseil d'Agglomération la répartition
suivante pour 2025 :
de Comité des Fêtes | culture et
de la Saint Loup | danse bretonne ue fo0el 196€
Festival chant et Festival du chant Convention Does musique du | Somme" |
20000€ 400€ 19 600€ monde
DhEn Projet de Krelz Breizh Eltes | Course. cycliste | Pretde _. 160€ w0c féminines femmes 2025
Course cycliste | Pr9Ïet de PLB Muco syciste | convention 5000€ 100€ 4900 € et animations 2025 Projet de
ra nel | convention 4800€ 0 4800€
a 2025
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# DE L'ARMOR À L'ARGOAT ©
ssoane
eu
DL
San
0040
1028 EN Procès-verbal
Course cycliste | Projet de | ]
Kreiz Breizh Elites | hommes et | convention 4000€ 0 4000 €
handisport | 2025 | Association a
courses je 2500€ o 2500€
hippiques Fa L Réate de
Classic channel | Loreaux 2500€ ° 2500€ Regatta J'ÉSER cessiques _
Festival des 2000€ [ualetar | camban 2000€ o
Gabiers du Goo | Défi voile pour 1500 € ° 1500€ les étudiants
Marche/course Rose Espoir contre le cancer 1500€ 0 1500€
du sein Déplacement
Bagad Sonerien | "Lilian Weber _—. 5 LE
Bro Dreger school" New York :
Course Les déraillés du |éopétacies : La 800€ 0 800€
Trieux : Riboul' dingue |
Cirque en flotte | Nuit du cirque 500€ 0 500€
Comité de foire | Foire aux 500€ : se de Kerien “chevaux
Eu Championnat Départemental | Goma
des côtes | TP 500 € 0 500€ ; de boules d'armor de | De inner
boules bretonnes | Open
SR international 500 € o 500 €
Euneampas d'échecs
Furikat Fetval de 500€ 0 500 € cinéma … Journée Graines de | internationale sure à s0e
cuture des Droits des femmes
Ker Braouig Feel de 500 € o 500 € Contes
Rencontre La Fourmt-e entre artistels) 500 € ° 500 €
et agriculteur
Concours Les 3 coups d'écriture 500€ 0 500 €
théâtrale
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2 DE L'ARMOR À L'ARGOAT ©
ÉÉEETES
CES EM Procès-verbal
Les Korrigans du | re 500€ 0 500 € Fréau _ Lieux _Mouvants | Festival expos, ms 3 De
Kerpert animations | Odelectric Festival
Records Paimpol in Rock ne 8 500€
Pad de A Eieportif 500 € o 500 € rivières
Salon du livre de jeunesse de | Salon du ivre 500€
0 500 € Ploumagoar
Compétition
UGSEL Futsal féminine 500€ ° 500€ cadettes junior
Il sera demandé à chaque association de respecter les obligations règlementaires inhérentes à
l'organisation d'évènements publics ; il conviendra également pour les associations de travailler en
coordination et en cohérence avec les attentes des partenaires des évènements (Agglomération,
communes,
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomére
l'unanimité
— Se prononce favorablement sur les subventions listées ci-dessus ;
= Autorise le Président ou son représentant à rédiger et signer les conventions d'objectifs et
de financement correspondant ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise
en œuvre de cette affaire.
DEL2025-05-119 SUBVENTIONS POUR LES ÉVÈNEMENTIELS 2025 - JEUNES ARICULTEURS 22
Vu le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération adopté en 2019 et actualisé en 2024
qui réaffirme la nécessité de soutenir la vie associative ;
Vu le règlement d'attribution des subventions aux associations adopté le 23 novembre 2021 (DEL2021-
11-221);
Vu le Budget Primitif 2025 adopté le 25 mars 2025 qui dédie une enveloppe de 1.4M€ pour les
associations ;
Considérant la vitalité du tissu associatif local ;
Considérant la volonté forte de l'Agglomération de maintenir son soutien aux associations malgré un
contexte budgétaire contraint ;
Suite à l'étude des demandes de subventions reçues pour l'année 2025 au titre de la politique
évènementielle, et au travail effectué au sein du Comité de la vie associative, et après avis de la
commission services publics du 6 mars, il est proposé au Conseil d'Agglomération la répartition
suivante pour 2025:
20
+ DE L'ARMOR À L'ARGOAT ©
some
4h
ol
san
o0uoe
1038 EN Procès-verbal
Jeunes Terres Attitudes
Agriculteurs 22 | 2025
Il sera demandé à chaque association de respecter les obligations règlementaires inhérentes à
l'organisation d'évènements publics; il conviendra également pour les associations de travailler en
coordination et en cohérence avec les attentes des partenaires des évènements (Agglomération,
communes.)
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à la
majorité, 01 vote contre (AUBRY Gwénaëlle) 01 abstention (KERHERVE Guy) et 72 votes pour
-_ Se prononce favorablement sur la subvention aux Jeunes Agriculteurs 22;
= Autorise le Président ou son représentant à rédiger et signer les conventions d'objectifs et
de financement correspondant ;
+ Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise
en œuvre de cette affaire.
DEL2025-05-120 ADHÉSION ET SUBVENTION À L'ASSOCIATION LOI 1901 « LES AMIS DE LA GENDARMERIE » 2025
Vu le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération adopté en 2019 et actualisé en 2024
qui réaffirme la nécessité de soutenir la vie associative ; Vu le règlement d'attribution des subventions aux associations adopté le 23 novembre 2021 (DEL2021-
11-221);
Vu le Budget Primitif 2025 adopté le 25 mars 2025 qui dédie une enveloppe de 1.4M€ pour les
associations ;
Considérant la volonté forte de l'Agglomération de maintenir son soutien aux associations malgré un contexte budgétaire contraint ;
Considérant la demande formulée par l'association « Les Amis de la Gendarmerie » ;
Suite à l'étude des demandes de subventions reçues pour l'année 2025 et au travail effectué au sein
du Comité de la vie associative, il est proposé au Conseil d'Agglomération de soutenir « Les Amis de
la Gendarmerie comme suit :
+100 € au titre de l'adhésion pour l'année 2025
* 1000 € au titre de la création du lieu mémoriel
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir débattu, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité avec O1 abstention (AUBRY Gwénaëlle) et 73 votes pour :
= Se prononce favorablement sur la subvention énoncée ci-dessus à hauteur de 1 000€ pour
l'année 2025 ;
= Approuve l'adhésion 2025 de Guingamp-Paimpol Agglomération àl'association « Les Amis
de la Gendarmerie » pour un montant de 100 € ;
+ Autorise le Président où son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise
en œuvre de cette affaire
21
# DE L'ARMOR À L'ARGOAT ©
ÉSETESTEES EN Procès-verbal
DEL2025-05-121 CIAS : SUBVENTION 2025
Sous la Présidence de Philippe LE GOFF, Vice-président et Vincent CLEC'H étant le secrétaire de séance.
Claudine GUILLOU: Bonsoir à tous. Ce soir, il semble que nous ayons le quorum pour voter cette
délibération, qui n'a pu passer lors du dernier Conseil d'agglomération, Le CIAS, tout le monde en
connaît les missions, maintenant, Les relations entre l'Agglomération et le CIAS sont, depuis 2019,
fondées sur une convention d'objectifs et de moyens. La convention court sur quatre années. Elle à
été signée en 2022. Et cette convention décrit les modalités d'accompagnement de l'Agglomération
au profit du CIAS, ainsi que les objectifs partagés et le montant de la subvention qui lui est attribuée.
Cette aide, fonction bien sûr des besoins exprimés annuellement par le CIAS, lors du dialogue de
gestion avec l'Agglomération, doit faire l'objet chaque année d'une délibération du Conseil
d'administration. Il à été convenu, lors du débat d'orientation budgétaire, de fixer le niveau de la
subvention d'équilibre pour 2025 à 270 000 €. Le montant définitif de la subvention d'équilibre sera
néanmoins acté une fois le résultat comptable 2024 de l'établissement établi.
François LE MARREC : Bonsoir. Je vois que la subvention pour le CIAS est de 270 000 €. Le CIAS gère un EHPAD. Est-ce que cela veut dire qu'une partie de cette subvention sert pour (éventuellement, s'il y a) compenser le déficit de l'EHPAD ?
Claudine GUILLOU : Non, absolument pas. Le budget de l'EHPAD est un budget complètement autonome. Le budget du CIAS est strictement dévolu à la politique de développement social, et aux actions menées dans le cadre du CISPDR, L'EHPAD, c'est un budget complètementà part.
Vincent LE MEAUX : Je laisse la parole à Philippe LE GOFF, puisque Yannick ECHEVEST, Claudine
GUILLOU, Laure-Line INDERBITZIN, Yvon LE BIANIC, Gilbert LE BLEVENNEC, Michel LE CALVEZ, Marie-
Françoise LE FOLL, Yannick LE GOFF, Vincent LE MEAUX, Christian NAUDIN et Morgan RASLE-ROCHE,
et ne peuvent pas prendre part non plus les délégués suppléants, Marine BOSCHER et Mireille LE
BLOAS, donc ces personnes ne pourront pas prendre part au vote. Le Président ne pouvant pas prendre part au vote et la première vice-présidente ne pouvant pas prendre part au vote, nous demandons à
celui qui arrive ensuite qui n'est pas membre du CIAS de faire le vote. Donc je laisse Philippe LE GOFF
prendre cette place.
Philippe LE GOFF : Merci, aux quelques chanceux qui ont le droit de voter cette délibération, je me
permets de vous la soumettre. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vois qu'on est
solidaires, même si on est un peu moins nombreux qu'à l'accoutumée pour voter { Merci à vous.
Par délibération du 27 août 2019, l'agglomération a décidé, en accord avec le Conseil d'Administration du CIAS, de lui confier de nouvelles missions afin que la solidarité, valeur exprimée dans le projet de territoire, trouve às'affirmer sur l’ensemble du territoire.
Les relations entre l'agglomération et le CIAS sont depuis 2019 fondées sur une convention d'objectifs
et de moyens.
La convention en cours, d'une durée de 4 ans signée le 14 juin 2022, décrit les modalités
d'accompagnement de l'agglomération au profit du CIAS mais également les objectifs partagés ainsi
que la subvention qui lui est attribuée.
Cette aide, fonction des besoins exprimés annuellement par le CIAS lors du dialogue de gestion avec
l'agglomération, doit faire l'objet chaque année d'une délibération du Conseil d'agglomération.
2
# DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EM Procès-verbal
Il a été convenu lors du débat d'orientation budgétaire de fixer le niveau de la subvention d'équilibre
pour 2025 à 270 000 €. Le montant définitif de la subvention d'équilibre sera néanmoins acté une fois
le résultat comptable 2024 de l'établissement établi
Vu la convention d'objectifs et de moyens conclue entre Guingamp Paimpol Agglomération et son
CAS;
Vu le Budget Primitif 2025 de Guingamp-Paimpol Agglomération ; See
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Les membres du CIAS ne prennent pas part au vote.
(ECHEVEST Yannick ; GUILLOU Claudine; INDERBITZIN Laure-Line ; LE BIANIC Yvon; LE BLEVENNEC
Gilbert; LE CALVEZ Michel LE FOLL Marie-Françoise; LE GOFF Yannick ; LE MEAUX Vincent ; NAUDIN
Christian ; RASLE-ROCHE Morgan)
Sous la Présidence de Philippe LE GOFF, Vice-président, entendu l'exposé, après en avoir délibéré, le
Conseil d'Agglomération à l'unanimité
+ Attribue une subvention d'un montant de 270 000 € au CIAS et la possibilité d'autoriser le
versement d'un acompte dans la limite de 50 % ;
+ Autorise le Président ou son représentant à signer les actes permettant de verser cette
subvention.
Reprise de la Présidence par Vincent LE MEAUX.
Vincent LE MEAUX : Donc nous arrivons à la commission des Nouvelles dynamiques territoriales, avec
plusieurs projets qui sont à l'ordre du jour. La présentation du budget primitif et les demandes de
subvention 2025. Nous avons la question du soutien à langue bretonne, L'école de musique et la
révision de la grille tarifaire. Les subventions 2025. Nous avons ensuite les séjours d'accueil et de loisirs
sans hébergement. Le programme de réussite éducative. Et aussi les subventions au titre de l'enfance
et de la jeunesse. Je vais laisser mes collègues vice-présidents et conseillers délégués s'exprimer.
Virginie DOYEN : Concernant l'OIT, ce qui est à retenir surtout par rapport au budget qui est prévu en
2025, c'est l'investissement qui va être relativement important, du fait de l'acquisition de deux
bâtiments. Celui de Guingamp, où se trouve actuellement le Bureau d'Information Touristique, et celui
de Pontrieux, là où il se trouve actuellement, mais élargi avec le bâtiment qui y est attenant. Aussi, on
est vraiment dans la démarche du schéma du tourisme et des loisirs de l'Agglomération, avec en
optique de travailler sur l'ensemble du territoire, et donc la question de l'accueil mobile sera déjà
normalement résolue dès cette année, ou du moins, on trouvera une solution intermédiaire, mais le
souhait de faire de l'accueil mobile dans la partie sud du territoire est clairement dans les rouages et
donc déjà plus ou moins programmé. On a déjà rencontré, entre autres, le Maire de Callac aussi, pour
en discuter, C'est vrai que ces investissements sont assez importants, mais il faut savoir aussi que,
derrière, ce sont des locations que l'Office de tourisme aura en moins sur Guingamp et Pontrieux, Et
une envie aussi, une volonté, surtout, de faire évoluer les boutiques de nos bureaux d'information
touristique. Pour cela, il faut un peu plus de surface. Et vous voyez aussi, d'ailleurs, dans le
fonctionnement, que les charges à caractère général sont plus importantes du fait de l'achat d'abord
de billets pour la Vapeur du Trieux, mals aussi de la boutique, avec un volet justement de vente de [on
va dire) un peu ce qu'on fait dans les offices : de porte-clés où de magnets, qui serait mise en place, et
aussi de la monnaie Paris.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas. En tout cas, vous voyez en face la recette d'exploitation qui
est attendue, qui est beaucoup plus importante aussi, et qui compense bien sûr la dépense.
Guy CONNAN : Sur Pontrieux, je vois très bien où est l'Office de tourisme, donc si je comprends bien,
c'est le bâtiment qui est à côté est qui est également concerné, le bâtiment qui fait angle, qui ramène
au niveau de la passerelle ?
23
8 DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Samuel LE GAOUYAT : Virginie DOYEN, en tant que présidente de l'OIT, pourra apporter des pré
Effectivement, c'est exactement ça, c'est l'ancien local commercial à droite qui présente un petit peu
Plus d'espace pour développer des activités notamment de vente commerciale et un accueil du public
qu'on peut supposer un petit peu plus important, du fait du retour de la Vapeur du Trieux, notamment.
L'OIT se pose la question justement de la location de l'espace actuel, pour favoriser l'implantation aussi
d’une surface commerciale, mais pour faire des recettes autour de l'OIT. Donc il y a un switch, en fait,
entre la partie droite et la partie gauche, et il y a une collaboration aussi avec la Ville, puisque la Ville
se porte acquéreur de la cour derrière, qui devient un espace public pour favoriser aussi l'accès, pour
ne pas que ce soit un accès privé, mais bien un accès public, pour favoriser par derrière l'accèsà l'Office
de tourisme, notamment au Bureau d'Information Touristique, et notamment pour les agents, et
favoriser le stationnement des agents, etc. Donc toute la petite partie arrière concerne la Ville et pas
du tout l'OIT, et c'est la partie de droite, par rapport à la partie de gauche.
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Hervé RANNOU ; Pour préciser, sur le budget 2025, notamment sur le fonctionnement, l'objectif de l'Office de tourisme est aussi de monter en autofinancement au maximum, maintenant, de créer des
ressources propres, parce qu'on en à quand même relativement peu, donc essayer en tout cas de
commencer à en apporter donc en développant tout ce qu'on peut développer au niveau commercial en vente d'objets divers. Et puis, bien entendu, la Vapeur du Trieux, donc on à récupéré la vente
exclusive de tous les billets de la Vapeur du Trieux, L'Office de tourisme, bien sûr, tirera forcément des
recettes de cette vente de billets de la Vapeur du Trieux. Donc c'est vraiment l'idée de créer des ressources propres de plus en plus, maintenant, pour l'Office de tourisme, pour gagner en indépendance, et puis l'Agglomération s'y retrouvera un jour ou l'autre, aussi, j'imagine.
Frédéric LE MEUR ; Serait-il possible d'avoir le montant de cette opération immobilière ? Parce que je
Vois que c'est financé par l'emprunt.
Virginie DOYEN : Par rapport à Pontrieux, le montant de l'acquisition est de 260 000 €, mais il revient à l'OIT seulement à 245 000 €, puisque les 15 000 €, c'est la commune de Pontrieux qui prend les
bâtiments. Guingamp, c'est une acquisition à 385 000 €, mais il faut savoir qu'il y a les deux étages. Or,
avant, on avait un loyer quand même de 2 400 € par mois pour juste le rez-de-chaussée. Donc on voit que là, c'est une acquisition qui est assez intéressante, et surtout un projet de développement
sûrement aussi sur les bureaux qu'il peut y avoir, et surtout de l'espace un petit peu administratif aussi qui serait intéressant, et pour des temps de réunion sur le secteur de Guingamp. Sinon, l'acquisition
du véhicule aménagé pour l'accueil mobile, je ne l'ai pas exactement parce que c'est en cours, et si ce
n'est pas cette année, ce sera l'année prochaine, mais on est autour de 50 000 € maximum
Vincent LE MEAUX : Merci pour ces précisions financières très importantes, puisqu'on est là sur un
rapport qui est celui du financement de l'OIT, mais l'OIT, avec son comité directeur, interviennent maintenant de façon volontariste sur le territoire, pour structurer une offre permanente de tourisme, qui va petit à petit ainsi mailler le territoire de notre Agglomération.
Il sera nécessaire d'évoquer un élément important, Madame la Présidente, ce sera de fixer les conventions d'objectifs, et de tendre
vers des opérations commerciales, puisque la politique de développement touristique, c'est l'Agglomération qui la porte, mais l'animation et la promotion du tourisme, c'est l'Office qui le fait. Et quand on parle de cela, on est dans un établissement public industriel et commercial, donc qui à
vocation à s'équilibrer et à dégager des recettes. Donc l'objectif, c'est detendre vers la taxe de séjour, de tendre par les solutions financières et la commercialisation d’un certain nombre de produits, vers un Office qui se rentabilise dans le temps, même si ce terme
n'est pas aisé à utiliser, lorsqu'on est dans un service public. Là, en l'occurrence, on est sur un EPIC, et je le redis bien : un établissement public
industriel et commercial, Avec le nouveau directeur, Jean-Étienne BRÉANT, avec la nouvelle équipe du
comité directeur, nous ne pouvons que les encourager à poursuivre dans cette dynamique de structuration commerciale de tout le territoire de l'Agglomération, comme je le disais tout àl'heure, de Carnoët jusqu'à Ploubazlanec
24
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Sur les autres rapports de la commission, peut-être Dominique PARISCOAT sur les dossiers Enfance-
Jeunesse : est-ce que tu as des points à mettre en avant ?
Dominique PARISCOAT : Bonsoir à toutes et à tous. Par rapport à l'école de musique, étant donné que Josette CONNAN est absente, elle m'a demandé de présenter l'évolution de la grille tarifaire. IL est proposé au Conseil d'agglomération d'ajuster les tarifs de l'école de musique dans les perspectives de
la rentrée prochaine, qui a lieu en septembre, en appliquant comme d'habitude un taux directeur et
une évolution de la tarification, afin de répandre au mieux au contexte économique aussi, qui nous
contraint. Cette évolution est en cohérence avec le document-cadre de l'accessibilité des publics, et
surtout la mixité sociale. Du coup, cette évolution tarifaire s'articule avec le projet pédagogique qu'on
a voté le 27juin 2023, avec la ligne directrice Fortin qui est de favoriser la découverte et
l'apprentissage de l'école de musique pour tous, personnaliser l'accompagnement, développer
l'autonomie et surtout susciter le développement de l'intérêt de la curiosité artistique et culturelle.
On à un point de vigilance, pour que cette proposition soit accessible à tous, donc l'objectif est de
moduler la hausse en fonction des revenus, des âges et des profils, Donc l'augmentation sera moins
forte, bien entendu, pour les élèves de moins de 25 ans, et pour les tranches de 1 à 6. À l'inverse, une
augmentation plus forte pour les plus de 25 ans. Sur l'augmentation progressive des tarifs en fonction
des revenus, il nous est demandé aussi de créer une tranche supplémentaire, 10 et 11. Vous voyez un
peu les courbes d'âge des élèves de l'école de musique. L'objectif est bien entendu de favoriser ces cours pour les jeunes de moins de 25 ans. Voilà ce que je peux vous dire
Autrement, il va être créé aussi et mis en place une location d'instruments, en aucun cas pour faire de
la concurrence à ceux qui font de la location professionnelle autrement, les artisans. On va mettre en
place aussi une formule duo. Ça permettra d'avoir deux élèves pour un enseignant, pour certains
instruments. Dans la délibération, il est également décidé de passer de 17 à 20 € concernant l'intervenant en milieu
scolaire, qui intervient pour 2024 sur 24 écoles de l'Agglomération. Voilà pour l'école de musique.
L'évolution du coût représente 6 % d'augmentation, mais ça va de 1,5 pour les tranches les plus basses,
à 18 % pour les tranches les plus hautes.
Vincent LE MEAUX : C'est un gros travail de progressivité. On souhaite souvent ça dans nos politiques
publiques, de s'adapter, par un principe d'équité pour les plus modestes aux plus aisés, Donc là, le
travail qu'on fait avec Dominique PARISCOAT, Josette CONNAN et tous les collègues qui sont proches de ces dossiers, on a remis de l'égalité républicaine dans ces tarifications. Donc un travail qui n'est pas
simple, qui ne sera pas forcément compris de tout le monde — ça, je le sais, parce qu'on a déjà fait des
modifications par le passé qui ont été très peu comprises, comme si on avait droit à l'école de musique. Quand on parle de l'école, ily a un début et il y a une fin, et certains ont l'impression qu'ils ont un droit
permanent à la scolarité dans nos écoles de musique. Donc on est très attentifs à cela, pour que de
nouvelles personnes, et notamment des catégories plus populaires, plus modestes, puissent y accéder, Et d'une certaine manière, i faut être fier de cette politique d'équité.
Dominique PARISCOAT : Sur les autres dossiers, c'est par rapport aux séjours accueils de loisirs. La CAF
nous demande un partenariat, qui s'appelle « VACAF ». s'agit, pour les familles qui ont des quotients
inférieurs à 1 000 €, de pouvoir bénéficier d'une prise en charge de 40à 80% par la CAF, pour les
jeunes de 3 à 18ans, qui partent en séjour minimum deux journées. Cette délibération nous
permettrait de pouvoir bénéficier de cette convention avec la CAF.
Autrement, par rapport au programme de réussite éducative. On remerciait, en fin d'année, les
personnes qui y participaient, et par rapport à cette gratification qui est vraiment minime, puisqu'il
s’agit tout simplement d'entrées à la piscine ou de tickets pour aller au cinéma, le contrôle de légalité
nous à demandé de prendre une délibération pour qu'on puisse gratifier ces personnes qui sont
souvent des étudiants de Guingamp, qui sont des bénévoles, et donc de pouvoir les remercier à notre
façon.
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# DE L'ARMOR À L'ANGOAT ©
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1038 BY Procès-verbal
Agathe KERAMBRUN-LE TALLEC ; C'était pour vous informer que ni Gilles PAGNY ni moi ne pourrons
voter les subventions 2025, étant donné qu'il est Président de l'AGRAB, et que je fais partie également
du Conseil d'administration
incent LE MEAUX : Ah oui, exact, j'ai quelques noms encore à citer... J'ai un pouvoir de censeur, c'est
impressionnant, C'est vrai que c'est un peu déroutant, dans une démocratie où la parole est libre. le
pensais que le vote n'était pas censitaire, Maintenant, on commence à enlever le pouvoir de voter aux
élus de la République, comme si on était des bandits ! Je ne comprends pas cette vision. Je vais donner
les noms, parce que, pour l'Office de tourisme, pour les rapports Culture, l'AGRAB et Ti Ar Vro, il y a
quelques incompatibilités.
Mais avant d'aller au vote, est-ce qu'il y a d'autres observations sur ces sujets évoqués ?
Cyril JOBIC: le n'ai peut-être pas tout suivi. On est sur les subventions aussi pour les associations, ou
c'est après (parce qu'on parle de l'AGRAB) ? C'est après ?
Vincent LE MEAUX : C'est l'ensemble.
Cyril JOBIC : J'avais juste deux questions, je ne remets pas du tout en question le travail des
associations et je salue même ceux qui ont réussi la répartition. Juste une chose qui m'interpelle, une
association qui demande 22 000 € et on propose 29 000 €, donc plus que ce qu'elle demande, dans
une période où on diminue - il y à sûrement une raison, mais savoir l'explication. C'est GwinZegal, en
l'occurrence. Et la deuxième association, c'est RKB, qui, pour rappel, avait quitté notre territoire, qui a
quitté notre territoire. On est à 2 500€. le n'ai pas la mémoire : est-ce qu'il y avait bien eu une
diminution quand ils ont quitté le territoire (première question), ou est-ce qu'il y a toujours une activité
sur notre territoire, pour RKB ? Merci
Vincent LE MEAUX : Merci, de préciser cela. Virginie DOVEN va pouvoir répondre, puisqu'elle a suivi
de façon généraliste le sujet des subventions, et je l'en remercie - puisque, même quand les vice-
présidents ne sont pas là, elle peut répondre.
Virginie DOYEN : Concernant RKB, il y a eu une diminution déjà effectuée l'année dernière, mais ce
n'était pas lié forcément au fait d'avoir quitté le territoire ; c'était plus une répartition, parce que
l'année dernière, il y avait déjà eu, au niveau de la culture, un besoin de baisser certaines subventions.
Il faut savoir que c'est un travail, qui est très, très fastidieux, parfois, pour certains services, de
justement se poser la question, quand il y a de nouvelles subventions, des fois, de pouvoir équilibrer
l'enveloppe sans qu'il y ait trop d'augmentation. C'est un travail qui demande vraiment de regarder au
cas par cas.
Concernant RKB, il y avait eu certes une baisse l'année dernière, et le montant qui est aujourd'hui
proposé est exactement le même. Je rappelle que RKB est certes sur Rostrenen, aujourd’hui, mais
intervient au niveau de Guingamp, et aussi a mis une antenne de diffusion à Ploubazlanec. Donc
aujourd'hui, ils couvrent une bonne partie de notre territoire, au niveau interventions, je voudrais
quand même le préciser. C'est un petit peu comme les autres associations qui sont de l'extérieur, et
quelque part, qui agissent sur notre territoire. RKB en fait plutôt même drôlement partie. Et je reviens
justement aussi sur la charte Va d'Ar Brezhoneg : aujourd'hui, il y a aussi des objectifs qu'on a à
atteindre, et, entre autres, un média qui est sur notre territoire est valorisé dans le niveau I! de la
charte. Donc aujourd'hui, c'est important, justement, de financer RKB même s'ils ne sont pas, parce
qu'ils rayonnent sur notre territoire au niveau de la diffusion.
La question sur GwinZegal il y a un appel à projets qui a été fait, qui a été retenu, à hauteur de 7 000 €,
ce qui fait qu'aujourd'hui, leur subvention augmente. C'est un appel à projets qui était sur un autre
volet au niveau de l'Agglomération, et qui a été mis dans l'enveloppe Subventions. C'est la raison pour
laquelle leur subvention augmente, mais, en réalité, ils ont exactement la même chose, c'est un
transfert. Ça arrive très souvent ce genre de manipulation, parce qu'il y a des fois des changements.
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1038 EN Procès-verbal
Soit le contrôle de légalité demande qu'il y ait une régularisation ou voilà, mais, en tout cas, la somme
est exactement la même, ils ont exactement la même chose.
Vincent LE MEAUX : I aurait fallu, pour l'avenir, pour les services, faire la distinction. Il est toujours
intéressant de dire «il y a une subvention normale, et il y a un appel à projets », comme ça, au moins,
Cyril JOBIC ala réponse immédiatement. Je me rappelle de cela, il y a longtemps, au Conseil général
il fallait effectivement distinguer les deux et mettre en valeur l'appel à projets, donc il faudra peut-être
le regarder de plus près dans les futures demandes.
Et Saint-Nicodème, on y était, Monsieur le Premier Adjoint, samedi, avec le Sous-préfet, le Président
du Département, le conseiller régional Ameud TOUDIC, et on a pu dire notre tristesse, j'ai pu dire, mon
petit pincement au cœur d'avoir vu RKB quitter le territoire sans avoir eu à discuter formellement avec:
eux du maintien de cette association radio sur notre territoire.
Élisabeth PUILLANDRE : Je m'abstiendrai pour Habitat jeunes en Trégor Argoat en tant que membre.
Vincent LE MEAUX : Alors, je vais, pour cette commission Nouvelles dynamiques territoriales, mettre
aux voix tout d'abord la présentation du budget, mais surtout la subvention 2025. Ne peuvent pas
prendre part au vote Jean-Claude BÉGUIN, Fanny CHAPPÉ, Vincent CLEC'H, Josette CONNAN, Virginie DOYEN, Laure-Line INDERBITZIN, Cyril JOBIC, Guy KERHERVE, Marie-Françoise LE FOLL, Samuel LE GAOUYAT, Claudie LE JANNE, Aurélie LE SAOUT, Joseph LINTANF, Dominique PARISCOAT et Hervé RANNOU.
Ensuite, concernant la révision de la grille tarifaire de l'école de musique. Si vous êtes interpellés par
vos concitoyens, vos concitoyennes, venez voir le Président de l'Agglomération, Dominique
PARISCOAT, et Josette CONNAN. Dites qu'il y a une grille tarifaire qui a évolué, et dire que
l'Agglomération a pris cette décision d'équité
Et enfin, sur la question des subventions 2025, avec les éclaircissements que Virginie DOYEN nous a
donnés, au titre de la culture. IL y a certaines personnes qui ne peuvent pas prendre part au vote, et
elles sont nombreuses, Cécile BOËTE au titre de l'AGRAB, Gaëlle BOUCHER, Marcel BREZELLEC, Josette
CONNAN, Virginie DOYEN, Sophie GRAEBER, Agathe KERAMBRUN-LE TALLEC, Yvon LE BIANIC, Aurélie
LE SAOUT, et Caroline SAMSON-RAOUL. Également Jacky GOUAULT, puisqu'il y est par d'autres voies
Est-ce qu'il y a d'autres personnes qui ne peuvent prendre part au vote ? Gilles PAGNY par délégation.
Voilà, je pense qu'on est à peu près au clair. Nous avons, pour Ti Ar Vro Gwengamp, Guy KERHERVE,
qui est au Conseil d'administration. Est-ce qu'il y a d’autres personnes qui pourraient se reconnaître
au sein d'un Conseil d'administration d'associations concernées ? Non ?
Et le rapport subventions pour l'enfance et la jeunesse, et là, je vois qu'il y a des membres de notre
assemblée qui sont également représentants dans des conseils d'administration, à la MJC de Bégard,
notamment, Ily à Cécile BOËTE, Virginie DOVEN, Dominique PARISCOAT, et Gwrénaëlle AUBRY. Et c'est
1à où on a Habitat jeunes, c'était bien là, donc, tu avais bien raison, nous avions omis de signaler cette
association, dans laquelle figure Élisabeth PUILLANDRE. Pas d'autres personnes qui se déclareralent en
incompatibilité ?
DEL2025-05-122 OFFICE DU TOURISME GUINGAMP-BAIE DE PAIMPOL: PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DEMANDE DE SUBVENTION 2025
Conformément àl'article L133-8 du Code du tourisme « Le budget et les comptes de l'office, délibérés par le comité de direction, sont soumis à l'approbation du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ».
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103 BY Procès-verbal
Vu la délibération du Comité de direction de l'EPIC du 13 février 2025 relative au débat d'orientation budgétaire
; Vu le délibération du Comité de direction de l'EPIC du
13 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025;
Vu la convention d'objectifs et de moyens conclue entre Guingamp Paimpol Agglomération et l'office
de tourisme Guingamp Baie de Paimpol; Vu le Budget Primitif
2025 de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
!
Les membres de l'OIT ne prennent pas part au vote. (BEGUIN Jean-Claude ; CHAPPÉ Fanny ; CLEC'H
Vincent ; CONNAN Josette ; DOYEN Virginie ; INDERBITZIN Laure-Line ; JOBIC Cyril ; KERHERVÉ Guy ;
LE FOLL Marie-Françoise ; LE GAOUYAT Samuel; LE JANNE Claudie ; LE SAOUT Aurélie ; LINTANF
Joseph ; PARISCOAT Dominique ; RANNOU Hervé)
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité
Approuve le budget primitif 2025 de l'Office du tourisme Guingamp-baie de Paimpol tel que
détaillé ci-dessous par section et chapitre budgétaires ;
= Autorise l'attribution d’une subvention de 350 000 € au titre de l'année 2025 dont 200 000 €
ont déjà été versés en mars 2025 conformément à la délibération du 17 décembre 2024;
= Autorise le Président ou son représentant à signer les actes permettant de verser cette
subvention.
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€ DE ARMOR À L'ARGOAT a I Procès-verbal
DEL2025-05-123 SOUTIEN À LA LANGUE BRETONNE
Vu la délibération DEL2017-07-08 du 4 juillet 2017 concernant l'adoption de la charte;
Vu la délibération DEL2020-02-08 du 3 mars 2020 concernant la politique culturelle;
Vu la délibération DEL2024-04-070 du 16 avril 2024 présentant le projet de territoire de Guingamp-
Paimpol Agglomération « Horizon 2030 » ;
Vu la délibération DEL2024-09-208 du 24 septembre 2024 concernant le projet culturel de territoire ;
La campagne Ya d'ar brezhoneg a été lancée en 2001 à l'occasion de l'Année européenne des langues. Elle s'adresse à tous les acteurs sociaux et économiques afin qu'ils intègrent la langue bretonne dans leur fonctionnement quotidien.
L'Office Public de la Langue Bretonne assure le suivi et le conseil aux organismes publics et privés qui
signent la charte Va d'ar brezhoneg. Il a opté pour un processus de certification qui permet aux
signataires d'obtenir un label, organisé en plusieurs niveaux.
Guingamp-Paimpol Agglomération a signé la charte Va d'ar Brezhoneg niveau 1 en 2017 (cf. DEL
2017.07.08 charte bilingue : adoption de la charte}. Cette charte, mise en œuvre par l'Office Public de
la Langue Bretonne, a pour but d'accompagner les organismes signataires dans l'intégration de la
langue bretonne au sein de leurs activités.
Niveau 1
1. Éditorial bilingue dans le magazine communautaire
2. Cartes de visites bilingues pour les conseillers communautaires en faisant la demande
3. Message téléphonique bilingue sur le répondeur de la Communauté
4. Signature d'un contrat de mission avec l'Office Public de la Langue Bretonne pour inscrire
l'action dans la durée et en assurer le suivi
5. Signalétique bilingue extérieur et intérieur du siège
Après achèvement des 5 premiers engagements, et dans un contexte budgétaire contraint, il est
proposé de poursuivre et d'intensifier le soutien à la langue bretonne en s'engageant dans le niveau 2
de la certification. Celui-ci implique la réalisation d'au moins 10 actions, dont 7 obligatoires et 3 au
choix
Les 7 actions obligatoires :
en place, à maintenir
1- Signalétique bilingue à l'extérieur et àl'intérieur du siège de l'EPCI
2-_ Editorial bilingue dans le magazine communautaire.
3-_ Message bilingue sur le répondeur
4° Signature d’un contrat de mission avec l'Office Public de la Langue Bretonne pour inscrire
l'action dans la durée et en assurer le sui
A mettre en place
5-_ Signalétique bilingue dans les équipements de l'agglomération : au fil des travaux réalik
6-_ Papier à en-tête bilingue
7-_ Développer l'enseignement bilingue sur le territoire communautaire
Les 3 actions au choix :
1. Réalisation d'une enquête transversale sur les compétences linguistiques des agents de l'EPCI
2. Réalisation d'une enquête avec l'Office Public de la Langue Bretonne et les autorités
éducatives auprès des parents des différentes communes membres de l'EPCI afin de mesurer
la demande sociale en matière d'enseignement bilingue
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1038 EN Procès-verbal
3. Cartes de visite et signatures électroniques bilingues pour les agents et les Conseillers
communautaires.
Au-delà de cette liste d'engagements, à budget constant, 17 actions sont identifiées pour être
explorées ou mises en place via les compétences économie, tourisme, culture, et via les services
supports communication, ressources humaines et moyens généraux (cf. Annexe), constituant un
ensemble d'objectifs à plus long termes, afin d'intensifier la participation de l'agglomération à :
1. L'affichage de la langue bretonne
2. La diffusion de la connaissance de la langue
3. L'utilisation de la langue dans les relations avec le public
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité
= Valide le programme d'actions correspondant à la certification de niveau 2 au titre de la charte
Ya d'ar brezhoneg et d'engager sa réalisation dans un délai de 3 ans ;
= Approuve la mise en place progressive des actions identifiées dans les services concernés, à
moyens constants ;
— Autorise le Président à signer la convention de partenariat mise à jour avec l'Office Public de
la Langue Bretonne ;
= Autorise le Président, ou son représentant, à signer la Charte Ya d'ar brezhoneg niveau 2 ;
= Désigne Virginie DOYEN, Conseillère déléguée, représentante chargée du suivi de la charte Y'a
d'ar Brezhoneg et, comme référent technique, Mona LE JEUNE, cheffe du service
communication,
DEL2025-05-124 COL: DE MUSIQUE : RÉVISION DE LA GRILLE TARIFAIRE
Vu la délibération DEL2023-06-139 du 13 juillet 2023 concernant l'adoption du projet pédagogique;
Vu la délibération DEL2023-06-140 du 13 juillet 2023 concernant la révision des tarifs d'inscription ;
Vu la délibération DEL2024-04-070 du 16 avril 2024 présentant le projet de territoire de Guingamp
Paimpol Agglomération « Horizon 2030 » notamment l'objectif stratégique de « Susciter la rencontre
des cultures et des populations » ; Vu la délibération
DEL2024-09-208 du 24 septembre 2024 concernant le projet culturel de territoire ;
Afin de s'adapter au contexte budgétaire, une révision des tarifs de l'école de musique
intercommunale est nécessaire. Cette révision vise à mieux équilibrer le budget de l'équipement tout
en préservant un niveau d'accessibilité satisfaisant, conformément aux principes des droits culturels
et de l'accessibilité à la culture et à l'enselgnement musical.
Dans ce contexte, et concernant les recettes sur inscriptions, il est décidé de
Moduler la hausse en fonction des revenus, des âges et des profils: une augmentation
plus forte est appliquée sur les quotient familiaux élevé, les élèves de plus de 25 ans,
avec plus de 6 ans de pratique.
2- Augmenter la progressivité des tarifs en fonction des revenus : création d'une tranche
intermédiaire pour des paliers de QF harmonisés, et ajout des tranches 10 et 11.
Il est décidé par ailleurs, concernant les interventions en milieu scol
horaire de 17 € à 20€. une augmentation du tarif
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138 EN Procès-verbal
Il est décidé également d'expérimenter une formule dite «duo » par la mise en place d'un
enseignement de type pratique individuelle, à deux élèves en même temps.
Pour une première année, il est proposé de mettre en place cette formule à titre expérimental, sur la
base du volontariat des enseignants et de leurs élèves, sous réserves des possibilités pédagogiques et
logistiques. L'expérience sera privilégiée sur les pupitres recevant le plus de demandes.
Partageant en deux le temps de cours, il est décidé d'appliquer un tarif de -50% aux élèves inscrits sur cette formule DUO.
Enfin, ilest décidé la mise en place d’une location d'instrument, sur la base d'un tarif unique quel que soit l'instrument.
Le système de location sera adossé à un contrat d'une durée maximale d'un an, reconductible une fois sur demande exceptionnelle et sous réserve de l'accord de l'élu.e à la culture.
Sur la base de ces principes, le Conseil d'agglomération décide d'appliquer pour la rentrée 2025, la
grille tarifaire annuel suivante:
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cours instrument | 7252 (res | 156 | 204 | 255 se sa 534 | 540 555
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Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité
- Se prononce favorablement sur la mise en place de la nouvelle grille tarifaire de l'école de
musique à compter du 1° septembre 2025;
= Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise
en œuvre de cette affaire.
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1038 EN Procès-verbal
DEL2025-05-125 CULTURE : SUBVENTIONS 2025
Vu le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération adopté en 2019 et actualisé en 2024
qui réaffirme la nécessité de soutenir la vie associative ;
Vu le règlement d'attribution des subventions aux associations adopté le 23 novembre 2021 (DEL2021-
11-221);
Vu le Budget Primitif 2025 adopté le 25 mars 2025 qui dédie une enveloppe de 1.4ME€ pour les
associations ;
Considérant la vitalité du tissu associatif local ;
Considérant la volonté forte de l'Agglomération de maintenir son soutien aux associations malgré un
contexte budgétaire contraint ;
Suite à l'étude des demandes de subventions reçues pour l'année 2025 au titre de la politique
culturelle, et du travail effectué au sein du Comité de la vie associative, il est proposé au Conseil
d'Agglomération la répartition suivante pour 2025
Projection et Cité de la animation du
musique she de 5000€ 100€ 4900€ bretonne l'Abbaye de
Bégard
Gwinzegal Centre d'art | 2024-2027 | 29000€ 580€ 28420€
L'image qui Association 500€ se parle culturelle
Culture Zätous | Accessibilité 4000 € a000€ de la culture
sprl Conpeieue 4000€ 4000€ théâtre
Herborescence | CoMPagnie de 3000€ 3000€ cirque aérien
Rke Kad 2500€ 2500€ associative
OBÈ LS Centre d'art 2000€ 2000€ Tannerie
Melrose Difusion | 20242026 | 200€ 2000€ culturelle
: Compagnie de Grégoire&Co si 1500€ 1500€
Abbaye de Animation du Koad Mallouen sie me
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La Presqu'ile à | Enseignement 300€ tue-tête musical BUUE
Le Somart Enseignement 800€ 800 € musical
oHPG Hpaénement 800€ 800 € musical
Inventaire,
nouer | sen Fañch ns. 500€ 500 €
Vidament sus l'œuvre de
l'artiste
L'art chez vous | Compagnie 500 € 500€ théâtre
TOTAL 62700€ sse 62020€
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité :
= Se prononce favorablement sur les subventions listées ci-dessus ;
= Autorise le Président ou son représentant à rédiger et signer les conventions d'objectifs et
de financement correspondant; + Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise
en œuvre de cette affaire.
DEL2025-05-126 CULTURE : SUBVENTION 2025 - AGRAB
Vu le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération adopté en 2019 et actualisé en 2024 qui réaffirme la nécessité de soutenir la vie associative ;
Vu le règlement d'attribution des subventions aux associations adopté le 23 novembre 2021 (DEL2021- 11-221);
Vu le Budget Primitif 2025 adopté le 25 mars 2025 qui dédie une enveloppe de 1.4M€ pour les associations ;
Considérant la vitalité du tissu associatif local;
Considérant la volonté forte de l'Agglomération de maintenir son soutien aux associations malgré un
contexte budgétaire contraint ;
Suite à l'étude des demandes de subventions reçues pour l'année 2025 au titre de la politique culturelle, et du travail effectué au sein du Comité de la vie associative, il est proposé au Cons
d'Agglomération la répartition suivante pour 2025 :
Abbaye de Beauport | 65000€ 63 700€
BOÉTÉ Cécile, BOUCHER Gaëlle, CONNAN Josette, DOYEN Virginie, GOUAULT Jacky, KERAMBRUN-
LE TALLEC Agathe, LE BIANIC Yvon, LE SAOUT Aurélie et PAGNY Gilles ne prennent pas part au vote.
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1638 EN Procès-verbal
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité :
= Se prononce favorablement sur la subvention à l'AGRAB ;
= Autorise le Président ou son représentant à rédiger et signer les conventions d'objectifs et
de financement correspondant ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise:
en œuvre de cette affaire.
DEL2025-05-127 CULTURE : SUBVENTION 2025 — TI AR VRO GWENGAMP
Vu le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération adopté en 2019 et actualisé en 2024
qui réaffirme la nécessité de soutenir la vie associative ;
Vu le règlement d'attribution des subventions aux associations adopté le 23 novembre 2021 (DEL2021-
11-221);
Vu le Budget Primitif 2025 adopté le 25 mars 2025 qui dédie une enveloppe de 1.4ME€ pour les
associations ;
Considérant la vitalité du tissu associatif local ;
Considérant la volonté forte de l'Agglomération de maintenir son soutien aux associations malgré un
contexte budgétaire contraint ;
Suite à l'étude des demandes de subventions reçues pour l'année 2025 au titre de la politique
culturelle, et du travail effectué au sein du Comité de la vie associative, il est proposé au Conseil
d'Agglomération la répartition suivante pour 2025 :
Centre culturel Ti ar vro Gwengamp Éreion
KERHERVE Guy ne prend pas part au vote.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unani
= Se prononce favorablement sur la subvention à Ti ar Vro Gwengamp ;
= Autorise le Président ou son représentant à rédiger et signer les conventions d'objectifs et
de financement correspondant ;
= Autorise le Président où son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise
‘en œuvre de cette affaire.
DEL2025-05-128 SÉJOURS ACCUEIL DE LOISIRS DANS HÉBERGEMENT (ALSH) TARIFS SÉJOURS
ET AIDE VACAF
Vu la compétence enfance jeunesse exercée et le projet éducatif porté par Guingamp-Paimpol
Agglomération depuis 2017 ;
Vu la délibération DEL2023-06-152 du 27 juin 2023 portant sur la tarification des Accueils de Loisirs
Sans Hébergement ;
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138 EN Procès-verbal
Considérant, dans le cadre de la compétence enfance jeunesse, la mise en place par Guingamp-
Paimpol Agglomération de mini-camps et séjours collectifs pendant les vacances scolaires;
Afin d'encourager le départ en vacances des enfants et des jeunes, la CAF met en place depuis plusieurs
années une aide intitulée VACAF AVE. Celle-ci permet aux familles allocataires des Côtes d'Armor avec
un quotient familial inférieur à 1000 € de bénéficier d'une prise en charge d’une partie du coût d'un
camp de 2 jours à 15 jours pour un enfant de 3 à 18 ans. Ainsi, selon les tranches définies, la famille
pourra bénéficier d’une prise en charge de 40 à 80 % sur le tarif journée. sos
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L'aide VACAF est versée en tiers-payant à l'organisateur du camp, après réalisation du séjour. La grille
des tarifs journée est ainsi fixée au regard de l'aide perçue par l'agglomération, elle garantit une
progressivité des tarifs en fonction des quotients familiaux des usagers.
Suite à la modification des aides VACAF [intervalles de quotients familiaux) par la CAF 22, la grille des
tarifs pour les séjours, validée en conseil d'agglomération le 27 juin 2023 doit être revue.
Iles donc proposé au Conseil d'Agglomération de modifier la tarification des séjours ALSH pour les
allocataires CAF ainsi :
SE Tarif HE Tarif journée
jouée | Journée jai extérieurs
Description Tranche ans aides | SAtérieurs pres | ##élomération Vacar | sansaides | jee cags | Près aides
x VACAF CAF* (+15%)
(ar < 400 612€ 704€
(QF entre 401 et 600 an 18€ | 10,56€
Séjour ALSH aFentregotet750 | 30,60€ / ne | 14,08 €
tarifjournée _ |QF entre 751 et 900 1530€ | 17,60€
fallocataire CAF] |QF entre 901 et 1000 1836€ | 2112€
F entre 1001 et 1323 | 21,40€ | 2460€ 21,40€ 24,60€
>133 26,50€ | 30,50€ 26,50€ 3050€ QF en dessous de 1000€ aide séjour VACAF [de 40 à 80% du séjour pris en charge par la CAF sur tarif à 30,60€/journée
ou 35,20€/journée si extérieur à l'agglomération).
La grille tarifaire des accueils de loisirs, validée en juin 2023, reste par ailleurs inchangée (cf. annexe avec grille tarifaire complète mise à jour).
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité
= Approuve la poursuite du conventionnement VACAF AVE pour fave
enfants à revenus modestes;
Approuve la modification proposée de la tarification ALSH des séjours et de les rendre applicables
à partir du 1° juin 2025;
= Autorise le Président ou son représentant àsigner tous documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette affaire.
r le départ en séjour des
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
DEL2025-05-129 PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE : GRATIFICATION DES BÉNÉVOLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1617-3 et D. 1617-19 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'article 6311 du Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des
dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics
de santé;
Vu la délibération 20181105 du Conseil d'agglomération du 27 novembre 2018 précisant l'intérêt
communautaire en matière de jeunesse dans le cadre de la compétence optionnelle « Action Sociale »
et la délibération D20180904 du 25 septembre 2018 sur les compétences obligatoires de
l'Agglomération en matière de politique de la Ville ;
Considérant la mise en œuvre, dans le cadre du Projet éducatif et du Contrat de Ville de Guingamp-
Paimpol Agglomération, d’un Programme de Réussite Éducative et d'Ateliers de Soutien Éducatif à
destination de collégiens scolarisés sur Guingamp ;
Afin de valoriser l'engagement régulier des bénévoles étudiants et Iycéens pour accompagner des
collégiens dans le cadre des ateliers de soutien éducatif chaque semaine, des gratifications leur sont
remises en fin d'année scolaire en fonction de la régularité, l'assiduité et du nombre d'années
d'engagement auprès des jeunes. Ces gratifications peuvent prendre la forme d'achats d'entrées de
cinéma et de piscine pour chaque bénévole, ou encore de bons d'achats dans des commerces locaux
Ces bons sont d'un montant maximum de 30 €.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité :
Valide le principe de gratification des bénévoles engagés régulièrement dans le suivi des collégiens
du Programme de Réussite Éducative ;
Se prononce favorablement sur les modalités d'attributions de ces gratifications et sur le montant
maximum de 30 € alloué pour chaque bénévole ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaire à la mise en œuvre
de cette affaire.
DE12025-05-130 ENFANCE-JEUNESSE : SUBVENTIONS 2025
Vu le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération adopté en 2019 et actualisé en 2024
qui réaffirme la nécessité de soutenir la vie associative ;
Vu le règlement d'attribution des subventions aux associations adopté le 23 novembre 2021 (DEL2021-
11-221); Vu le Budget
Primitif 2025 adopté le 25 mars 2025 qui dédie une enveloppe de 1.4ME pour les
associations ;
Considérant la vitalité du tissu associatif local;
Considérant la volonté forte de l'Agglomération de maintenir son soutien aux associations malgré un
contexte budgétaire contraint ;
Suite à l'étude des demandes de subventions reçues pour l'année 2025 au titre de la petite enfance,
de l'enfance et de la jeunesse, et au travail effectué au sein du Comité de la vie associative, il est
proposé au Conseil d'Agglomération la répartition suivante pour 2025
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00206
1038 EM Procès-verbal
Accompagnement Bon sauveur (FBD) | _ et écoutes des
PAEI Le Lieux jeunes et de leurs | 2224-2026 | 18000€ Lu A7RAUIE familles
Echanges, rencontres, et
accompagnement | 2025-2027 | 6242€ 125€ sue la parentalité
par le jeu Actions
Melrose (enf/jeun) | ,urelles à | 2024-2026 | 520€ 104€ 5096 € destination des
jeunes Dispositif de
valorisation de Pass’ engagement | _ l'engagement 2025 5000€ o 5000€
associatif des
jeunes
Accompagnement et écoutes des
PAEI Cap jeunes | jeunes et de leurs SESAM Bretagne | familles, et mise
et collectif enréseau des | 2024-2026 | 32900€ 658€ 32242€ parentalité acteurs de la
parentalité et coordination
d'actions
Ludothèque au
coin du jeu
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimit = Se prononce favorablement sur les subventions listées ci-dessus ;
= Autorise le Président ou son représentant à rédiger et signer les conventions d'objectifs et
de financement correspondant;
= Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise
en œuvre de cette affaire.
DEL2025-05-131 ENFANCE-JEUNESSE : SUBVENTIONS 2025 - MUC BEGARD
Vu le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération adopté en 2019 et actualisé en 2024 qui réaffirme la nécessité de soutenir la vie associative;
Vu le règlement d'attribution des subventions aux associations adopté le 23 novembre 2021 (DEL2021- 11221);
Vu le Budget Primitif 2025 adopté le 25 mars 2025 qui dédie une enveloppe de 1.4M€ pour les associations ;
Considérant la vitalité du tissu associatif local ;
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DE L'ARMOR À L'ARGOAT
sosce
vu
ROLL
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0406
1G3S EM Procès-verbal
Considérant la volonté forte de l'Agglomération de maintenir son soutien aux associations malgré un
contexte budgétaire contraint ;
Suite à l'étude des demandes de subventions reçues pour l'année 2025 au titre de la petite enfance,
de l'enfance et de la jeunesse, et au travail effectué au sein du Comité de la vie associative, Il est
proposé au Conseil d'Agglomération la répartition suivante pour 2025 :
Maison des jeunes
et de la culture
Accueil de loisirs 3- | 2025-2027 | 145 900€ 143 900 €
17 ans sur le Pays
de Bégard
AUBRY Gwénaëlle, BOÉTÉ Cécile, DOYEN Virginie et PARISCAOT Dominique ne prennent pas part au
vote.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimi
- Se prononce favorablement sur la subvention à la MIC de Bégard ;
-_ Autorise le Président ou son représentant à rédiger et signer les conventions d'objectifs et
de financement correspondant ;
- _ Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise
en œuvre de cette affaire.
DEL2025-05-132 ENFANCE-JEUNESSE : SUBVENTIONS 2025 - HABITAT JEUNES EN TRÉGOR ARGOAT
Vu le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération adopté en 2019 et actualisé en 2024
qui réaffirme la nécessité de soutenir la vie associative ;
Vu le règlement d'attribution des subventions aux associations adopté le 23 novembre 2021 (DEL2021-
11221);
Vu le Budget Primitif 2025 adopté le 25 mars 2025 qui dédie une enveloppe de 1.4ME pour les
associations ; Considérant
la vitalité du tissu associatif local ;
Considérant la volonté forte de Agglomération de maintenir son soutien aux associations malgré un
contexte budgétaire contraint ;
Suite à l'étude des demandes de subventions reçues pour l'année 2025 au titre de la petite enfance,
de l'enfance et de la jeunesse, et au travail effectué au sein du Comité de la vie associative, il est
proposé au Conseil d'Agglomération la répartition suivante pour 2025 :
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1038 EN Procès-verbal
Résidences
d'habitat jeunes
Habitat jeunes en | ayant des revenus | 5,4 2026 œire TTrégor Argoat modestes et
projet logez
jeunesses
PUILLANDRE Élisabeth ne prend pas part au vote.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité :
= Se prononce favorablement sur la subvention à Habitat jeunes en Trégor Argoat;
= Autorise le Président ou son représentant à rédiger et signer les conventions d'objectifs et
de financement correspondant ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise
en œuvre de cette affaire
DEL2025-05-133 PROTOCOLE DE FIN DE CONTRATS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
EXPLOITATION EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES SECTEURS DE
L'ANCIENNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GUINGAMP, DE LA
COMMUNE DE PÉDERNEC ET DE LA COMMUNE DE TRÉGLAMUS
Vincent LE MEAUX : On arrive sur le sujet de l'eau et de l'assainissement, avec un protocole de fin de contrats de Délégation de Service Public.
Rémy GUILLOU : Merci, Président. Ce sera très fluide, puisque l'on sait que, depuis le 1° janvier 2024,
nous fonctionnons en régie. I s’agit donc, comme à la fin de chaque contrat, de faire un état des lieux,
ce que nous avons fait avec Suez. Pour ce qui est de la SAUR, c'est encore en cours. Nous avons une dernière réunion de finalisation, donc on ne parlera pas de la fin de la DSP SAUR. Pour ce qui est de
Suez, qui concernait les secteurs de l'ancienne communauté de Guingamp, la commune de Pédernec
et la commune de Tréglamus, nous avons trouvé un accord sur le protocole de fin de contrats. Nous avons, dans ce cadre, identifié des travaux qui étaient normalement compris dans la DSP, et qui n'ont
pas été réalisés, pour des raisons diverses et variées. Et nous avons trouvé un accord, disais-je, pour
un protocole de clôture définitive de cette délégation de service public. Vous avez le détail qui est joint, mais ça va jusqu'à un changement de sable, jusqu'à une modification de pompe - je ne vais pas rentrer
dans tous ces détails très techniques. Ce qui m'importe, c'est que nous sommes d'accord sur le
montant à reverser, et, en l'occurrence Suez, pour l'eau et l'assainissement, doit nous reverser
413 131 €, en solde de tout compte. Dans un prochain Conseil d'Agglomération (en juin, je l'espère), nous pourrons voter la même chose pour la fin de la délégation de service public de la SAUR. Nous
sommes en train d'affiner les chiffres, mais ça discute parfois à 20 € près. Pour Suez, c'est fait. Voilà le
résultat.
Vincent LE MEAUX : Merci pour ces informations et précisions. Est-ce que vous avez des questions ?
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128 BY Procès-verbal
Hervé RANNOU : Juste une petite question, parce que je vois que la commune de Pédernec est
concernée, Donc des chantiers n'ont pas été réalisés (puisqu'on est avant la fin du contrat, c'est bien
ça que j'ai compris). Est-ce à dire qu'ils seront repris automatiquement directement par la régie, ou qu'il seront peut-être reportés,
parce que d'autres travaux seront peut-être plus prioritaires ailleurs ?
Je ne sais pas. Donc c'est pour savoir si ces travaux-là vont être quand même faits dans les délais qui
étaient impartis au départ à Suez ?
Rémy GUILLOU : Comme c'est la commune de Pédernec, on ne va pas le faire ! Si, évidemment, ces
travaux sont repris maintenant par la régie, pour ce qui est de Pédernec, mais de Guingamp aussi. Et
demain, je ferai un point presse, parce que nous allons avoir sur Guingamp des travaux importants sur
l'usine d'eau de Grâces, ce qui va nous amener à arrêter pendant huit jours l'usine d’eau, et à acheter
de l'eau pendant huit jours à Saint-Brieuc et à Kerné-Uhel, donc avec des demandes particulières,
notamment, aux gens de velller à ne pas trop consommer l'eau, puisque nous devons acheter 6 600 m*
par jour d'eau à l'extérieur, avec l'arrêt de la station de production d'eau de Grâces. Elle a besoin d'un
changement de sable, de changement de diverses parties - je l'ai visitée l'autre jour -, et déjà je dis
que, dans dix ans, nous devrons, ou ils devront (ceux qui seront là) songer à faire une nouvelle usine
d'eau, comme nous en avons fait une à Yvias, Donc, effectivement, les travaux qui n'ont pas été réalisés
sont repris évidemment dans le cadre de la régie.
Vincent LE MEAUX : Merci pour cette réponse et ces précisions apportées. Y a-t-il d'autres questions
sur le territoire ? Profitez-en, sur la question de l'eau et de l'assainissement, il n'y a qu'un seul rapport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Pédernec du 18 septembre 2009
approuvant le contrat de Délégation de Service Public d'eau potable et d'assainissement collectif avec
la société SUEZ (ex Lyonnaise des Eaux}, pour la période du 1“ janvier 2010 au 31 décembre 2021;
Vu les délibérations du Conseil municipal de la Commune de Tréglamus du 27 novembre 2009
approuvant les contrats de Délégation de Service Public d’eau potable et d'assainissement collectif
avec la société SUEZ (ex Lyonnaise des Eaux}, pour la période du 1° janvier 2010 au 31 décembre 2021 ;
Vu les délibérations de Guingamp Communauté du 15 octobre 2015 approuvant les contrats de
Délégation de Service Public d'eau potable et d'assainissement collectif avec la société SUEZ (ex
Lyonnaise des Eaux) pour une durée de 8 ans, soit du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2023 ;
Vu la délibération n°2017-12-04 du Conseil d'agglomération en date du 19 décembre 2017 relative à
la compétence Eau et Assainissement ;
Vu les délibérations n°2021-12-251 et n°2021-12-249 du Conseil d'agglomération en date du
14 décembre 2021 approuvant la prolongation des contrats de Délégation de Service Public d'eau
potable et d'assainissement collectif de la Commune de Tréglamus avec la société SUEZ pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2023 ;
Vu la délibération n°2021-12-248 du Conseil d'agglomération en date du 14 décembre 2021
approuvant la prolongation des contrats de Délégation de Service Public d'assainissement collectif de
la Commune de Pédernec avec la société SUEZ pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre
2023;
Vu la délibération n°2022-07-141 du Conseil d'agglomération en date du 5juillet 2022 relative au mode
de gestion du service Eau et Assainissement ;
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1038 EN Procès-verbal
Vu la délibération DEL2023-11-223B du Conseil d'agglomération en date du 14 novembre 2023 portant
création de deux régies à autonomie financière en charge du service public de l'eau et de
l'assainissement;
Considérant qu'afin de mettre en œuvre les dispositions des fins de contrats de Délégation de Service Public susmentionnées, dans les conditions prévues contractuellement et dans l'intérêt des deux parties, il est convenu d'un commun accord d'établir un protocole de fin de contrat fixant
+ La valorisation des chantiers non réalisés ;
+ Le solde des dotations contractuelles de renouvellement;
*_Les indemnisations convenues entre les parties.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomération à
l'unanimité:
= Approuve les termes du protocole de fin de contrats, ci-annexé, conclu entre Guingamp-
Paimpol Agglomération et la société SUEZ concernant les Délégations de Service Public d'eau
potable et d'assainissement collectif de l'ancienne intercommunalité Guingamp Communauté,
de la Commune de Tréglamus et de la Commune de Pédernec;
Autorise le Président ou son représentant à signer ledit protocole et tout document se
rapportant à cette affaire.
DEL2025- 5-134 FINANCES : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Vincent LE MEAUX : On en vient à Vincent CLEC'H pour travailler sur le budget annexe Assainissement
pour une décision modificative n° 1, et une première modification aussi pour le budget annexe Eau:
Vincent CLECH: Merci, Monsieur le Président. Bonjour à tous. Ça devrait être rapide, on à deux
décisions modificatives, une pour l'assainissement où on fait des virements de crédits pour pouvoir
payer des dépenses imprévues, des avoirs négatifs, à hauteur de 8 000€ pour l'assainissement. Par
contre, une décision modificative pour l'eau également. Également question d'avoirs à hauteur de
10 000€, mais également l'intégration des résultats du syndicat d'Avugour qui a été dissous, puisqu'on a la commune de Saint-Adrien, donc ily a une clé de répartition qui a été faite, et on intègre
les résultats de la dissolution de ce syndicat dans notre budget Eau, tout simplement
Vincent LE MEAUX: Avez-vous des questions sur ces ajustements et sur cette dissolution ?
Aujourd'hui, Rémy GUILLOU, sur le réseau, on est vraiment indépendants. l'ai pu rencontrer les élus
du secteur Saint-Adrien, qui m'ont expliqué que ça fonctionnait, C'est bien ça ? Pas de souci
Rémy GUILLOU : Pas de souci, ça s'est bien passé. Donc on achète de l'eau pour la commune de Saint- Adrien à Leff Armor Communauté, selon le tarif qu'on a déjà voté lors d'un précédent Conseil
d'Agglomération.
Vu le Budget Primitif 2025;
Vu la nomenclature comptable M4;
Considérant la nécessité d'augmenter les crédits au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » de + 8.000€ ;
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1038 EN Procès-verbal
Maquette budgétaire - décision modificative n°1 - budget annexe assa L
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Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomération à
l'unanimité:
= Approuve la présente décision modificative, qui s'équilibre à 0 € en section de
fonctionnement.
DEL2025-05-135 FINANCES : BUDGET ANNEXE EAU : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Vu le Budget Primitif 2025 ;
Vu la délibération 2024-11-252 portant sur la dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des eaux d'Avaugour;
Vu la délibération 2025-03-034 adoptant le Compte financier Unique 2024;
Vu la nomenclature comptable MA;
Considérant la nécessité d'augmenter de + 8 738,11 € les crédits de fonctionnement au chapitre 002
« Excédent reporté » ;
Considérant la nécessi
« Déficit reporté » ;
Considérant la nécessité d'augmenter les crédits de + 10.00€ au chapitre 65 « Autres charges de
gestion courante »;
de diminuer de - 3 678,21 € les crédits d'investissement au chapitre 001
État por sur
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomération à
l'unanimité :
= Approuve le présente décision modificative telle que présentée ci-dessus.
Vincent LE MEAUX : J'ai oublié tout à l'heure de mettre aux voix le procès-verbal de la séance du
29 avril dernier. Est-ce que vous aviez des observations à faire sur ce procès-verbal ou des remarques ?
Là, je vous fais replonger au début de la séance, certains ne comprennent pas. I n'y à pas de souci sur
le procès-verbal ?Je vous laisse bien prendre en compte cette demande. S'il n'y à pas d'opposition et
s'iln'y à pas d'abstention, ce procès-verbal est adopté.
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1038 BY Procès-verbal
DEL2025-05-115 APPROBATION PROCES VERBAL DU 29 AVRIL 2025
Le Président met à l'approbation du Conseil d'agglomération le procès-verbal de la séance du mardi 29 avril 2025.Le procès-verbal du mardi 29 avril 2025 est approuvé à l'unanimité des membres présents au Conseil d'agglomération.
incent LE MEAUX : On en vient, Christian PRIGENT, aux dossiers de la commission des Stratégies pour
la biodiversité, et tu as des rapports concernant l'énergie et les subventions. le te laisse le soin d'y
aller
Christian PRIGENT : C'est le tableau des subventions où l'on vous présente les subventions qui sont
pour le Centre Forêt Bocage, Eau et Rivières de Bretagne, et War-dro an Natur. Ce sont différentes
écoles que l'on a, qui nous servent aussi pour l'éducation des enfants sur l'environnement, donc ce
sont des choses qui sont reconduites. Autrement, il y avait l'autre rapport qui est par rapport au
reversement d’une partie des subventions pour les réseaux chaleur qui a été retoquée par l'ADEME,
du fait d'un financement sur l'emploi en lui-même, alors qu'on n’a pas le droit de le faire. Donc on est
obligés de retirer cela de la délibération.
Vincent LE MEAUX : Merci, pour ces précisions. Y a-t-il des questions ou des observations sur le rapport
sur les subventions Biodiversité et environnement, ou bien sur le contrat chaleur renouvelable ? Je
vous laisse le soin d'intervenir.
Dominique PARISCOAT : Juste une intervention par rapport au Centre Forêt Bocage, pour lequel on
sera vigilants durant l'année, par rapport aux travaux, et donc la fermeture du site le temps des
travaux. Du coup, ils reviendront sûrement vers nous, parce qu'ils ont aussi des charges de personnel.
À voir dans l'évolution.
Vincent LE MEAUX : Tu as raison de rappeler effectivement cet engagement à rénover ce bâtiment qui
commençait à souffrir, notamment sur l'aspect énergétique. Il ÿ aura une gymnastique financière,
comptable et organisationnelle à opérer, pour conduire ces travaux et en même temps mettre en
œuvre les politiques d'éducation à l'environnement. Y a-t-i d'autres questions ou observations sur ces rapports ? Je ne vois pas de souhait de prise de parole.
Donc je mets aux voix le premier rappart concernant les subventions aux associations Biodiversité et
environnement, et je reviens avec ma liste de censure. Pour le rapport concernant la biodiversité et
l'environnement, les associations, ce sont les collègues qui sont au sein de l'association War-dro an
Natur, donc c'est Virginie DOVEN et Dominique PARISCOAT qui ne peuvent pas prendre part au vote.
Je n'ai pas d'autres personnes, pour cette commission.
DEL2025-05-136 BIODIVERSITÉ : SUBVENTIONS 2025
Vu le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération adopté en 2019 et actualisé en 2024 qui réaffirme la nécessité de soutenir la vie associative ;
Vu le règlement d'attribution des subventions aux associations adopté le 23 novembre 2021 (DEL2021- 11-221);
Vu le Budget Primitif 2025 adopté le 25 mars 2025 qui dédie une enveloppe de 1.4M € pour les
associations;
Considérant la vitalité du tissu associatif local;
Considérant la volonté forte de l'Agglomération de maintenir son soutien aux associa!
contexte budgétaire contraint ;
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138 EN Procès-verbal
Suite àl'étude des demandes de subventions reçues pour l'année 2025 au titre de la biodiversité et de
l'environnement et au travail effectué au sein du Comité de la vie associative, il est proposé au Conseil
d'Agglomération la répartition suivante pour 2025 :
Soutien au É Centre Forêt | ctionnementau | Puremuelle
| Loge 480€ 23520€ Bocge | PRE | d'objectifs 2022-
ss 2025
Soutien au Eauet
Rivières de | fonctonnementau | Convention | Songe | 1100€ 53 900 € Bretagne | Centre Régional annuelle 28€ | d'initiation à la Rivière
RT Convention fonctionnement pour 700€ 10€ 660€
| annuelle les locations du Palacret
Les amis d Soutien eu Conventio: amet | fonctionnement pour sn 500€ 0€ 500 € Palacret annuelle l'animation du Palacret
TOTAL s6500e | 1720€ sa780€
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir débattu, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité :
= Se prononcer favorablement sur les subventions listées ci-dessus;
+ Autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de
financement correspondant ;
= Autoriser le Président ou son représentant àsigner tout document nécessaire à la mise en
œuvre de cette affaire.
DEL2025-05-137 BIODIVERSITÉ : SUBVENTIONS 2025 - WAR DRO AN NATUR
Vu le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération adopté en 2019 et actualisé en 2024
qui réaffirme la nécessité de soutenir la vie associative ;
Vu le règlement d'attribution des subventions aux associations adopté le 23 novembre 2021 (DEL2021-
11-221);
Vu le Budget Primitif 2025 adopté le 25 mars 2025 qui dédie une enveloppe de 1.4M € pour les
associations ;
Considérant la vitalité du tissu associatif local ;
Considérant la volonté forte de l'Agglomération de maintenir son soutien aux associations malgré un
contexte budgétaire contraint ;
Suite àl'étude des demandes de subventions reçues pour l'année 2025 au titre de la biodiversité et de
l'environnement et au travail effectué au sein du Comité de la vie associative, il est proposé au Conseil
d'Agglomération la répartition suivante pour 2025 :
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1038 EM Procès-verbal
Éensau: Convention
War-dro an pluriannuelle Natur | onctionnement pour | Loi 2025.
l'animation du Palacret 0e
DOYEN Virginie et PARISCOAT Dominique ne prennent pas part au vote.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir débattu, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité :
= Se prononcer favorablement sur la subvention à War-dro an Natur ;
= Autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de
financement correspondant;
= Autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre de cette affaire.
DEL2025-05-138 CONTRAT CHALEUR RENOUVELABLE : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-34 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.229-26, L.123-19, R229-51 et suivants;
Vu le Code de l'Énergie et notamment ses articles L.100-1, L.100-2 et L.100-4 ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte;
Vu le décret n°2016-846 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air-Energie Territorial ;
Vu le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques et les stratégies nationales
bas carbone ! et
Vu la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie 2019-2023 ;
Vu le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie de la Région Bretagne, approuvé le
18 décembre 2020 ;
Vu la délibération n° 20181288 du 27 novembre 2018 prescrivant l'élaboration du Plan Climat Air
Energie Territorial de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu la délibération n° 20200142 du 4 février 2020 validant le diagnostic et la stratégie du Plan Climat
Air Energie Territorial de Guingamp-Paimpol Agglomération;
Vu la délibération n°2023-09-170 du 26 septembre 2023, approuvant le Plan Climat Air Energie
Territorial;
Vu la délibération n°2023-12-262 du 12 décembre 2023 approuvant le Contrat Chaleur
Renouvelable et validant le principe de versement par chaque bénéficiaire, d'une participation à
hauteur de 2 % du montant de la subvention reçue ;
Considérant le courrier de l'ADEME en date du 6 mars 2025 demandant la régularisation des contrats déjà signés et le retrait de ces 2 % de participation des bénéficiaires ;
Considérant que l'ADEME verse à Guingamp-Paimpol Agglomération une aide financière en
fonctionnement pour un montant de 183 639 €, en contrepartie des moyens humains mobilisés par l'Agglomération pour le traitement de ces dossiers;
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04001028. BY Procès-verbal
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité
+ Valide l'annulation de la participation de 2 % par les bénéficiaires ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer les avenants aux conventions déjà signées
fin de régulariser lesdits contrats
DEL2025-05-139 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : SUBVENTIONS 2025
Vincent LE MEAUX : Au titre du développement économique, des versements de subventions.
Philippe LE GOFF : Merci, Remercier bien entendu aussi à Vannick LE BARS, Christian PRIGENT et Fanny.
CHAPPE, qui ont travaillé sur ces questions de subventions, avec Virginie DOYEN et Samuel LE
GAOUYAT. Tout simplement, je ne vais pas vous faire une lecture des chiffres, mals à travers cette
délibération, peut-être rappeler le travail qui est fait par ces organisations, ces têtes de pont. Je pense
que c'est aussi l'occasion peut-être de remettre en lumière et en perspective leur champ d'action et
de les remercier pour être le prolongement de nos politiques publiques en la matière.
L'ADIT ANTICIPA, entité bien connue, mutualisée avec Lannion Trégor Communauté, qui, notamment,
accompagne beaucoup nos entreprises sur le territoire, dans tout ce qui est l'innovation, soit pour
l'installation, soit parfois pour des leviers de croissance, et c'est un véritable accompagnement,
notamment pour toutes les aides régionales qui sont déployées sur le territoire. Et c'est les remercier
aussi pour leur engagement sur le territoire. On a vraiment travaillé avec eux.
Initiatives Pays de l'Argoat, en fin de compte, on est sur un accompagnement, là, avec des parrains,
notamment sur les questions plutôt de petites entreprises : un peu d'agriculture, mais beaucoup de
commerces. lis accompagnent notamment les porteurs de projets, les nouveaux créateurs
d'entreprises dans ces démarches-là, Et le système de parrainage fait que, notamment, il y a un taux
d'échec qui est moindre, grâce à ces structures, et puis des prêts d'honneurs qui sont couverts.
L'ADESS, qui accompagne notamment tout ce qui est économie sociale et solidaire. On peut parler des
expérimentations qui ont été menées sur la question des filets de pêche... En fin de compte, ils
permettent d'organiser des filières parfois qui ne se connaissent pas.
La Boutique de Gestion, qui est souvent la première brique de passage des porteurs de projet pour
voir un petit peu comment est-ce qu'ils peuvent aborder qui de la formation, qui un montage financier
par rapport à l'idée qu'ils peuvent avoir : ils ont ce premier niveau de conseil et d'accompagnement.
Solidarité Paysan : aussi saluer leur action. Je crois qu'ils tenaient leur assemblée générale il y a peu de
temps à Ploumagoar. Ce sont aussi des bénévoles qui accompagnent les agriculteurs qui sont en
difficulté. ls font un vrai gros boulot, parce qu'ils ne sont pas intéressés et pas prescripteurs. On parlait
tout à l'heure de la profession agricole qui est parfois soumise à des aléas, et quand on est seul, la
difficulté fait qu'on se referme. Et ils font un vrai gros travail d'accompagnement des agriculteurs sur
le territoire. Saluer leur engagement.
Agriculture paysanne, qui rentre notamment dans l'accompagnement du PAT. Ils font aussi de
l'accompagnement aux agriculteurs.
Avant-Première, qui n’est ni plus ni moins qu'une coopérative qui permet d'accompagner ceux qui
créent des entreprises et qui sont seuls. Ça leur permet de ne pas être autoentrepreneurs, mais
d'adhérer à la coopérative, et d'avoir, de ce fait, un appui, notamment sur on imagine la question de
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la maladie et autres questions comme ça, puisqu'ils intègrent la coopérative. Et cette coopérative à
aussi une dimension de conseil qui est importante.
France Active sur la garantie d'emprunt, je ne vais pas y revenir.
Microcrédit pour l'ADIE.
Et SCOP BÂTI-PREMIÈRES sur la question notamment de toutes les entreprises qui sont dans l'accompagnement du bâtiment.
En revenir sur d'autres têtes de pont sur le territoire qu'il est important aussi de mettre en lumière.
La Mission locale qui porte de véritables politiques publiques dans tous les champs, ceux de la
jeunesse, notamment : comment est-ce qu'on arrive à les faire monter en compétences, qui sur du
permis de conduire, qui sur de l'acquisition de formations complémentaires, et puis, sur des politiques:
particulières telles que DÉGEMER+, où, en fin de compte, on essaye de faire matcher un chercheur
d'emploi qui rentre dans cette tranche d'âge avec des emplois cachés qu'on à pu repérer dans des
entreprises sur le territoire, qui n'auraient pas forcément été en recherche d'emploi si on n'arrivait
pas à mettre en lumière leur capacité à embaucher.
Le centre de formation d’En-Avant Guingamp, le rappeler : c'est quand même un certain nombre de
jeunes sur le territoire qui viennent notamment suivre leur scolarité ici et qui essayent, à travers cette
formation, d'atteindre l'étendard sportif, mais c'est véritablement des jeunes qui sont aujourd'hui
formés sur le territoire, On a pu voir qu'il y avait notamment des volontés de les accompagner aussi
dans leur formation.
Le CIDFF donc sur un accompagnement individualisé de l'emploi.
D2, une association qui intervient notamment sur l'ensemble des champs de l'insertion, de
l'accompagnement d'un certain nombre de jeunes dans la formation et sur la question de l'emploi, qui
devient aussi quelque chose qui est très repéré sur le secteur de Callac, et à qui a pu nourrir aussi des
expérimentations avec la Région. Donc une association qui fait un vrai boulot.
Et rappeler également l'UCO Bretagne, l'importance, en fin de compte, de cette entité qui fait de la
formation universitaire et supérieure avec des formations qui sont connues, avec la question de la
cosmétique (Master 1 et Master 2), des formations en Master d'ingénierie de l'agroalimentaire qui y
sont également, et puis de nouvelles formations qui vont venir s'insérer dans leur maquette de
formation à partir de la rentrée 2025 : une licence de droit - ce n'est pas inintéressant, parce qu'il y à
une vraie demande sur cette question-là -, et des Masters en psycho clinique, parce que c'est aussi
une réalité - vous l'avez vu dernièrement, je crois que c'était un article qui le faisait apparaître, il y à
un vrai besoin d'accompagnement aujourd'hui, notamment psychologique, de beaucoup de
personnes, et il y a une vraie tension sur ces métiers, au-delà de la question des licences qui sont
aujourd'hui communément portées par l'UCO, qui a un plan de charge de montée en étudiants sur les
deux ou trois prochaines années.
L'INSEAC, que vous connaissez (Institut national supérieur de l'enseignement artistique et culturel),
avec une nouvelle mouture de portage qui se fera dorénavant avec SOFPOREN, vous avez dû suivre
cette actualité, C'est aussi une tête de pont qui est sur notre territoire, et qui forme aujourd'hui des
Master 1, Master 2, en présentiel, mais aussi en distanciel, et puis un Bac 45.
Terres d'essais, qui est une entité qui accompagne notamment dans l'innovation en agriculture. Elle
est située sur la façade nord de notre Agglomération.
Et Sup Armor, tout simplement parce qu'on à un certain nombre d'élèves qui vont aussi chercher une
orientation dans ce salon briochin, et qu'on a des élèves concernés, d'où cette participation.
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Il me reste - et je ne vous ferai pas l'affront de dire quelle est sa mission - la SNSM, vous le savez tous,
Peur ce qui est des Récifs du Goëlo, ils font de l'intermédiation sur la question des usages de l'estran,
avec une vraie réflexion. Ils ont tenu, l'année dernière, un grand événement où ils ont pu faire à la fois
de linterconnaissance, mais aussi une vraie réflexion sur cette pluralité d'usages de l'estran.
Vitrines de l'Armor et de l'Argoat, le redire et faire passer ce message : au mois de juin, peut-être pour
les fêtes de fin d'année ou peut-être pour les nouveaux parents, ou peut-être pour la fête des Pères...
C'est un vrai outil aujourd'hui qu'on à mis sur le territoire, rappelons-le, au moment du COVID, pour
relancer le commerce local, et qui permet, par ses chèques cadeaux, d'avoir une consommation sur le
territoire, C'est un vrai soutien. Le spectre d'éligibilité est très large. Rappeler à la fois aux entreprises,
aux collectivités et même aux individuels que, parfois, le chèque cadeau, c'est aussi la solution pour donner à celui qui le reçoit
des idées de cadeaux qu'on n’a pas nous-mêmes pour lui. C'est quelque
chose, quand on parle d'économie circulaire, c'est un reversement très vertueux sur le territoire, et je
tiens à le dire, Ils font un vrai boulot, donc il faut véritablement continuer aussi, nous, en tant que prescripteurs, à les accompagner.
Voilà, j'ai fait le tour de toutes ces associations, et je suis à votre disposition S'il y a des... Je ne vous ai
pas parlé des chiffres (ce n'était pas l'objet), mais il y avait les chiffres en face. Il y a des efforts qui ont
été faits, des uns et des autres, pour entrer dans une enveloppe qui soit une enveloppe concertée, partagée et raisonnable.
Vincent LE MEAUX : Tous les qualificatifs étant mesurés par Philippe LE GOFF ! 11 y a un travail, c'est
une commission, ne l'oublions pas, on est au cœur du dispositif de l'Agglomération, au titre du
développement économique, et ces associations participent au développement et au rayonnement de notre territoire
Ya-t-il des questions ou des observations sur les propositions de subventions ? Non, pas forcément. Je
ne vois pas de demande de prise de parole, donc je vais mettre aux voix sans difficulté. Qui ne peut pas prendre part
au vote ? Nous allons exclure du vote, pour l'ADIT et l'ANTICIPA, Fanny CHAPPÉ,
Michel DUMAIL, Yannick LE BARS, Anne LE COTTON, Philippe LE GOFF, Yannick LE GOFF, Christian PRIGENT et Pierre SALLIOU.
Pour l'ADESS, Vannick LE BARS. Pour la BGE (Boutique de gestion),
Élisabeth PUILLANDRE et Philippe LE GOFF. Pour la Mission locale AJOCA, son Président, Samuel LE
GAOUYAT, Annie LE HOUEROU et Morgan RASLE-ROCHE. Pour cette fois-cil'AJOCA DÉGEMER+, Samuel LE GAOUYAT, Annie LE
HOUEROU et Morgan RASLE-ROCHE. Pour l'UCO Bretagne Nord, Cyril JOBIC
Pour l'INSEAC, Josette CONNAN (comité stratégique). Et pour les Vitrines de l'Armor et de l'Argoat,
Cyril JOBIC, Philippe LE GOFF au titre de l'ADIT.
Vu le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération adopté en 2019 et actualisé en 2024 qui réaffirme la nécessité de soutenir la vie associative;
Vu le règlement d'attribution des subventions aux associations adopté le 23 novembre 2021 (DEL2021-
11221);
Vu le Budget Primitif 2025 adopté le 25 mars 2025 qui dédie une enveloppe de 1.4ME pour les
associations ;
Considérant la vitalité du tissu associatif local; Considérant la volonté forte de l'Agglomération de maintenir son soutien aux associations malgré un
contexte budgétaire contraint ;
Suite à l'étude des demandes de subventions reçues pour l'année 2025 au titre du développement
économique et au travail effectué au sein du Comité de la vie associative, il est proposé au Conseil
d'Agglomération la répartition suivante de subventions pour 202.
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ÉTÉ I Procès-verbal
*_ Aux partenaires du Services Public d'accompagnement des entreprises
CORRE ANNE | AEDrpataent les 2024-2026 | 40000€ 800€ 39 200€ Gale events
Solidarité Paysan AnpAgTenent des 6000€ 120€) 5 880€
Agriculture ‘Accompagnement des 5000€ 100€ a 900€
paysanne agriculteurs
Coopérative d'emploi
ant [Éérenne éme ie same entrepreneurs/ ESS
Micro-crédit/
asie Ro suce 0 save cn
Coopérative d'emploi /
So iue ‘ ione du bâtiment/ ESS
TOTAL 63000 € 1140€ 61860€
+ Au titre de l'emploi/Insertion/Formation
EAG Jeunes /Formation 2023-2025 | _121000€ 119 000 €
ur ‘Accompagnement Indvidualisé 300€ o ue vers l'Emploi
DZ Dynamique et . Développement [serion/Formation/ Emploi 6000€ 120€ 5880€
TOTAL 129 000€ 2120€| 126880€
+ Autitre de l'Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation
Terres d'essais Innovation / Agriculture
Suparmor = 1000€ 0 1000€ TOTAL 10000 € 180€ 9820€
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1038 EN Procès-verbal
+ Pour la mission Mer et Littoral
SNSM Sauvetage en mer E 6000 € moe] 580€
Préservation Port Lazo
Récifs du Goëlo … |/Médiation écologique avec : 1600€ o[ 160€
usagers
TOTAL 7600€ 220€] 7ase
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité
= Se prononce favorablement sur les attributions de subventions listées ci-dessus ;
= Autorise le Président ou son représentant à rédiger et signer les conventions d'objectifs et de
financement correspondant ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de
financement qui sont à prévoir en 2025,
DEL2025-05-140 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : SUBVENTIONS 2025 - ADIT
Sous la Présidence de Vincent LE MEAUX et Vincent CLEC'H étant le secrétaire de séance.
Vu le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération adopté en 2019 et actualisé en 2024
qui réaffirme la nécessité de soutenir la vie associative ;
Vu le règlement d'attribution des subventions aux associations adopté le 23 novembre 2021 (DEL2021-
11221);
Vu le Budget Primitif 2025 adopté le 25 mars 2025 qui dédie une enveloppe de 1.4ME€ pour les associations ;
Considérant la vitalité du tissu associatif local ;
Considérant la volonté forte de l'Agglomération de maintenir son soutien aux associations malgré un contexte budgétaire contraint ;
Suite à l'étude des demandes de subventions reçues pour l'année 2025 au titre du développement
économique et au travail effectué au sein du Comité de la vie associative, il est proposé au Conseil
d'Agglomération la répartition suivante de subventions pour 2025 :
+ Aux partenaires du Services Public d'accompagnement des entreprises.
ADT. Innovation/accompagnement
ANTICIPA des entreprises 20252077 70000€
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1038 EM Procès-verbal
CHAPPÉ Fanny, DUMAIL Michel, LE BARS Yannick, LE COTTON Anne, LE GOFF Philippe, LE GOFF Yannick, PRIGENT Christian et SALLIOU Pierre ne prennent pas part au vote.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité :
= Se prononce favorablement sur l'attribution de la subvention à ADIT ANTICIPA;
= Autorise le Président où son représentant à rédiger et signer les conventions d'objectifs et de
financement correspondant ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de
financement qui sont à prévoir en 2025,
DEL2025-05-141 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : SUBVENTIONS 2025 - ADESS
Vu le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération adopté en 2019 et actualisé en 2024
qui réaffirme la nécessité de soutenir la vie associative ;
Vu le règlement d'attribution des subventions aux associations adopté le 23 novembre 2021 (DEL2021-
11-221);
Vu le Budget Primitif 2025 adopté le 25 mars 2025 qui dédie une enveloppe de 14ME pour les
associations ;
Considérant la vitalité du tissu associatif local ;
Considérant la volonté forte de l'Agglomération de maintenir son soutien aux associations malgré un
contexte budgétaire contraint ;
Suite à l'étude des demandes de subventions reçues pour l'année 2025 au titre du développement économique et au travail effectué au sein du Comité de la vie associative, il est proposé au Conseil d'Agglomération la répartition suivante de subventions pour 2025 :
+ Aux partenaires du Services Public d'accompagnement des entreprises
Innovetion/accompagnement # 2025-2027 15750€
des entreprises/associations
Yannick LE BARS ne prend pas part au vote.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimite
= Se prononce favorablement sur l'attribution de la subvention à l'ADESS; = Autorise le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de
financement qui sont à prévoir en 2025.
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DEL2025-05-142 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : SUBVENTIONS 2025 - BGE
Vu le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération adopté en 2019 et actualisé en 2024
qui réaffirme la nécessité de soutenir la vie associative ;
Vu le règlement d'attribution des subventions aux associations adopté le 23 novembre 2021 (DEL2021- 1221);
Vu le Budget Primitif 2025 adopté le 25 mars 2025 qui dédie une enveloppe de 1.4ME pour les
associations;
Considérant la vitalité du tissu associatif local ;
Considérant la volonté forte de l'Agglomération de maintenir son soutien aux associations malgré un
contexte budgétaire contraint ;
Suite à l'étude des demandes de subventions reçues pour l'année 2025 au titre du développement économique et au travail effectué au sein du Comité de la vie associative, il est proposé au Con:
d'Agglomération la répartition suivante de subventions pour 2025
+ Aux partenaires du Services Public d'accompagnement des entreprises
Accompagnement des 13720€
entreprises
LE GOFF Philippe et PUILLANDRE Élisabeth ne prennent pas part au vote.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité
= Se prononce favorablement sur l'attribution de la subvention à la BGE ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de financement qui sont à prévoir en 2025.
DEL2025-05-143 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : SUBVENTIONS 2025 - AJOCA
Vu le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération adopté en 2019 et actualisé en 2024 qui réaffirme la nécessité de soutenir la vie associative ;
Vu le règlement d'attribution des subventions aux associ
11221);
Vu le Budget Primitif 2025 adopté le 25 mars 2025 qui dédie une enveloppe de 1.4M€ pour les associations ;
Considérant la vitalité du tissu associatif local ;
Considérant la volonté forte de l’Agglomération de maintenir son soutien aux associations malgré un contexte budgétaire contraint ;
ns adopté le 23 novembre 2021 (DEL2021-
Suite à l'étude des demandes de subventions reçues pour l'année 2025 au titre du développement
économique et au travail effectué au sein du Comité de la vie associative, il est proposé au Conseil
d'Agglomération la répartition suivante de subventions pour 2025 :
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+ Au titre de l'emploi/insertion/Formation
Mission Locale Jeunes/Insertion/
AJOCA Formation 20242027 | 133000€ 150 000 € AJOCA / Dégemer + _ | Insertion/Emploi 2024-2027 19 000 €
LE GAOUYAT Samuel et RASLE-ROCHE Morgan ne prennent pas part au Vote.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité
= Se prononce favorablement sur l'attribution des subventions listées ci-dessus;
= Autorise le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de
financement qui sont à prévoir en 2025.
DEL2025-05-144 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : SUBVENTIONS 2025 + UCO BRETAGNE NORD
Vu le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération adopté en 2019 et actualisé en 2024
qui réaffirme la nécessité de soutenir la vie associative ;
Vu le règlement d'attribution des subventions aux associ
11221);
Vu le Budget Primitif 2025 adopté le 25 mars 2025 qui dédie une enveloppe de 1.4M€ pour les
associations ;
Considérant la vitalité du tissu associatif local ;
Considérant la volonté forte de l'Agglomération de maintenir son soutien aux associations malgré un
contexte budgétaire contraint;
ions adopté le 23 novembre 2021 (DEL2021-
Suite à l'étude des demandes de subventions reçues pour l'année 2025 au titre du développement économique et au travail effectué au sein du Comité de la vie associative, il est proposé au Conseil d'Agglomération la répartition suivante de subventions pour 2025 :
+ Au titre de l'Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation
Jeunes/insertion/
Formation 85750€
U Cosmetics et U Cook 3000€ Nord
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JOBIC Cyril ne prend pas part au vote.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité :
= Se prononce favorablement sur l'attribution de la subvention à UCO Bretagne-Nord ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de
financement qui sont à prévoir en 2025.
DEL2025-05-145 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : SUBVENTIONS 2025 - INSEAC
Vu le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération adopté en 2019 et actualisé en 2024
qui réaffirme la nécessité de soutenir la vie associative ;
Vu le règlement d'attribution des subventions aux associations adopté le 23 novembre 2021 (DEL2021-
11221); Vu le Budget Primitif
2025 adopté le 25 mars 2025 qui dédie une enveloppe de 14M€ pour les
associations ;
Considérant la vitalité du tissu associatif local ; Considérant la volonté
forte de l'Agglomération de maintenir son soutien aux associations malgré un
contexte budgétaire contraint ;
Suite à l'étude des demandes de subventions reçues pour l'année 2025 au titre du développement
économique et au travail effectué au sein du Comité de la vie associative, il est proposé au Conseil
d'Agglomération la répartition suivante de subventions pour 2025
+ Au titre de l'Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation
Jeunes/Formation 18 000 €
LE GOFF Philippe ne prend pas part au vote.
Entendu l'exposé de Monsieur le Pré:
l'unanimité :
= Se prononce favorablement sur l'attribution de la subvention à l'INSEAC;
= Autorise le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de
financement qui sont à prévoir en 2025.
lent, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
DEL2025-05-146 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : SUBVENTIONS 2025 — VITRINES DE
L'ARMOR ET DE L'ARGOAT
Vu le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération adopté en 2019 et actualisé en 2024
qui réaffirme la nécessité de soutenir la vie associative ;
Vu le règlement d'attribution des subventions aux associations adopté le 23 novembre 2021 (DEL2021-
11221);
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1038 EM Procès-verbal
Vu le Budget Primitif 2025 adopté le 25 mars 2025 qui dédie une enveloppe de 1.4ME pour les associations;
Considérant la vitalité du tissu associatif local ;
Considérant la volonté forte de l'Agglomération de maintenir son soutien aux associations malgré un contexte budgétaire contraint ;
Suite à l'étude des demandes de subventions reçues pour l'année 2025 au titre du développement
économique et au travail effectué au sein du Comité de la vie associative, il est proposé au Conseil
d'Agglomération la répartition suivante de subventions pour 2025 :
+ Au titre du soutien aux commerces de proximité
Les Vitrines de
l'Armor et de
l'Argoat
Dynamisation/soutien
Commerce local
JOBIC Cyril ne prend pas part au vote.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimit
- Se prononce favorablement sur l'attribution de la subvention aux Vitrines de l'Armor et de
l'Argoat;
= Autorise le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de
financement qui sont à prévoir en 2025.
Vincent LE MEAUX: On en vient à la commission Aménagement et revitalisation des territoires. Je
passe la parole à Elisabeth PUILLANDRE, pour des questions de mobilité, d'habitat, d'urbanisme et de
contrat de ville.
DEL2025-05-147 RENOUVELLEMENT LIGNE FERROVIAIRE GUINGAMP CARHAIX
CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA MISSION D'ASSISTANCE À LA
PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX (ACT) / ET DE L'ANTICIPATION DE
LA PHASE REA
Élisabeth PUILLANDRE : D'abord des questions de mobilité, la première concernant la ligne Guingamp- Carhaix, et la seconde sur nos mobilités scolaires et locales.
Concernant le renouvellement de la ligne ferroviaire Guingamp-Carhaix, comme vous le savez, nous sommes engagés sur de gros travaux qui vont arriver. Ces gros travaux, on peut les redécliner, mais il faut savoir que la ligne qui fait 53 km a une seule voie. Elle a besoin d'être rénovée au niveau de beaucoup d'éléments, en particulier le renouvellement de l'intégralité de l'assiette de la voie sur 29 km discontinus, le renouvellement du ballast sur 36km, le remplacement ou la suppression de 63 appareils, le renouvellement du platelage de 54 passages à niveau - je vous passe le détail de l'ensemble des opérations à réaliser, nous les constatons sur place. Nous nous sommes déplacés
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d'ailleurs récemment sur la halte proche de Callac, pour constater qu'on fait des choix sur le fait de:
tout rénover ou pas. Le calendrier des travaux se situe avec un démarrage en 2027 et une fin en 2028.
Les études sont en cours. Le coût total de l'opération est de 71 903 000 €, somme qui nous fait un peu
peur, qui donne le vertige. La participation de notre Agglomération à cette opération est de
2 760 224 €. Nous nous sommes déjà prononcés sur la première partie avant-projet, et ici, on est sur
une convention à passer pour l'assistance à la passation de contrats de travaux. Donc là, le montant
qui nous sera sollicité est de 43 000€, en complément de l'étude avant-projet de 77 000€. Ces
montants-là vont se trouver à être sollicités à l'Agglomération dans une période assez rapide,
puisqu'en 2025 et 2026, on a ces montants-là, Donc un gros dossier qui, j'espère, nous permettra de
bien desservir l'ensemble des gares qui se situent sur ce cheminement, puisque l'on constate au
quotidien qu'on a beaucoup de scolaires qui empruntent cette voie, et on espère que nos concitoyens
continueront à l'utiliser de façon importante dès qu'elle sera à nouveau en service. || faut savoir que
le service sera arrêté pendant une bonne année. Voilà pour la question de la ligne Guingamp-Carhaix
Vincent LE MEAUX : Nous étions cet après-midi à Rennes, avec le Préfet de Région et avec le Président
du Conseil régional et les représentants des Départements de Bretagne et des EPIC et des Villes. Il a
été bien acté le fait que nous continuions la modernisation du réseau ferroviaire de Bretagne, et en
particulier l'axe Guingamp-Carhaix, Même on avait eu le débat. Des collègues ici avaient dit qu'on
aurait pu faire plus, mais les montants sont tels qu'il faut, à un moment donné, savoir raison garder
sur ce genre d'investissements. Pour autant, la discussion qui est toujours en cours - et je préfère le
dire, ouvrir une parenthèse pour la fermer -, on a déjà eu cette discussion dans le cadre du Comité de
ligne Guingamp-Plouaret-Lannion-Paimpol: l'idée est bien que l'Agglomération puisse aussi
développer les transports du quotidien, grâce au TER régional, et là, ça coûte aussi en fonctionnement.
On aurait une bonne nouvelle, qui va resterà confirmer, c'est que les parlementaires, dans leur sagesse
nocturne, ont délibéré sur la création d'un versement mobilité régional rural, dont une partie pourrait
revenir - je dis tout au conditionnel, comme ça, je ne bloque aucune discussion - à notre territoire, et
qui pourrait prendre en charge la partie fonctionnement qui incombait à notre territoire
d'Agglomération. Là, le budget annexe Transports pourrait être soulagé. Encore faut-il avoir une
discussion avec les entreprises et les collectivités publiques à partir de 11 salariés. Cette discussion est
en cours au niveau régional et au niveau départemental, pour qu'il y ait, pour les entreprises qui
seraient concernées, pour les collectivités publiques qui seraient concernées, une montée en gamme
de l'offre de trains, de TER, Et on le voit bien, ça fonctionne. C'est un sujet qu'on va devoir, d'ici la fin
de l'année, régler, parce que la Région Bretagne compte mettre en place ce dispositif. L'État/le
nouveau Préfet de Région l'a dit cet après-midi également devant la cinquantaine ou la soixantaine de
participants à cette conférence territoriale de l'action publique en Région Bretagne.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code des transports ;
Vu la loi 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire;
Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF RÉSEAU ;
Vu le décret 2019-1582 du 31 décembre 2019 relatif aux règles de financement des investissements
de SNCF Réseau ; Vu le décret n°
2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et
portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;
Vu le contrat de plan Etat-Région 2021-2027 Bretagne et son avenant en matière de mobilité pour la
période 2023-2027, signé le 1juillet 2024 ; Vu la convention
relative au financement des études préliminaires de renouvellement de la ligne
Guingamp-Carhaix signée le 13 décembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil d'agglomération du 26 novembre 2024 relative au financement des
études ; Vu la convention
relative au financement des acquisitions de données et des études de niveau avant:
projet/ projet (APO] du renouvellement de la ligne de Guingamp à Carha, signée en décembre 2024 ;
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Considérant l'importance pour l'Agglomération du renouvellement de la ligne ferroviaire Guingamp Carhaix car elle permet de pérenniser la desserte du sud du territoire par un service de transport en
commun et qu'elle conforte également la place de la gare de Guingamp comme nœud ferroviaire ;
Considérant que l'Agglomération réitère son engagement financier sur les volets études avec un
montant prévisionnel des travaux estimés à ce jour à 67,8 millions d'euros (montant précisé suite à
l'appel d'offre) ;
Considérant l'avis favorable de la commission « Aménagement et Revitalisation du territoire du
22 avril 2025 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité
= Valide la Convention de financement « Assistance à passation de Contrat de travaux et
préparation de la phase REA », ci-annexée, d'un montant total de 1 121 000 €, dont 43 033 €
financés par Guingamp-Paimpol Agglomération sur 3 ans, soit 3,8388 % ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette convention.
DEL2025-05-148 AMÉNAGEMENT DES GARES ROUTIÈRES
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMÉRATION EN
TANT QU'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS
Elisabeth PUILLANDRE : Concernant les aménagements des gares routières, on a été amenés à avoir
une réflexion d'ensemble qui est partie, notamment, de la question posée par la Ville de Guingamp sur
le réaménagement de la place du Vally, qui vaut gare routière, mais aussi de sujets qui nous viennent
notamment de Paimpol, avec des aménagements plus directement liés aux scolaires, mais aussi aux
cars de façon générale.
La mobilité est un sujet qui est pour nous essentiel et crucial sur notre territoire. On sait bien que les
difficultés de nos concitoyens pour accéder à l'emploi, à l'école, etc., passent par la mobilité, et c'est
un sujet récurrent dans nos secteurs ruraux. Les points qui nous semblent importants à bien cerner, c'est comment on classe les différents sujets que nous avons. On va dire qu'on a quatre catégories.
D'abord, les gares routières, qui sont les espaces publics accueillant plusieurs véhicules desservant plusieurs lignes de l'Agglomération issues d'un large périmètre. On a donc deux sites qui
correspondent à cela, c'est la place du Vally à Guingamp et l'avenue Gabriel-Le-Bras à Kerraoul à
Paimpol. Et puis, nous avons les arrêts aux abords des collèges et des lycées, qui brassent beaucoup d'enfants et de jeunes, donc 11 collèges sur notre territoire et trois Iycées, qui sont desservis par les
circuits de l'Agglomération, les arrêts à proximité des écoles primaires où on a des points d'arrêt qui
desservent des écoles primaires du territoire, et des arrêts ordinaires qui sont tous les arrêts qu'on peut avoir pour tous les cars qui traversent et desservent notre territoire. La question qu'on s'est
posée, c'est: comment soutenir les aménagements avec la participation financière de
Agglomération? Il faut savoir que la Région Bretagne ainstauré des critères qui font varier sa participation entre 30 et 70 % en fonction du lien que le service a avec la Région. Elle accompagne
également le coût des travaux, avec un maximum de 20 000 € par quai. Pour soutenir les projets
d'aménagement des gares routières, on propose les principes suivants. Le montant des travaux pris en compte, ce sont les travaux d'aménagement qui sont en lien avec l'activité de transport en commun.
La configuration du projet : le projet doit correspondre à la configuration gare routière, quand c'est le
cas. Lautofinancement communal doit être au minimum de 30%. Et la participation de l’Agglomération est plafonnée à 14 000 € par quai. Pour ce qui concerne le dossier de la gare routière
du Vally, avec tous les critères qu'on vient d'évoquer, le coût total de l'opération est de 2 525 000 €,
dont 950 000 € pour les aménagements qui en lien avec l'activité de transport en commun. La
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participation de la Région est de 280 000 € plafonnés dans un cadre de 400 000 € maximum. Donc
nous serions avec une participation qui pourrait être proposée au même niveau que celle de la Région
Pour le projet d'aménagement de la gare routière de Kerraoul, à Paimpol, nous prendrions les mêmes
bases de critères, et à partir des éléments qui nous seront fournis, lorsqu'on aura les chiffres, nous
pourrions constituer de cette sorte le montant de la participation de notre Agglomération. Ensuite, on
pourrait mettre en place un dispositif d'accompagnement pour les arrêts aux abords des lycées et
collèges. IL est proposé que l'Agglomération mette en place un dispositif. De même que pour les gares
routières, les communes conserveralent la maîtrise d'ouvrage. Ça, c'est essentiel, c'est bien la
commune qui est l'acteur. Et un autofinancement minimal de 30%, En fonction des taux de
participation, il est proposé que les principes suivants soient adoptés. Montant des travaux pris en
compte : les travaux d'aménagement en lien avec l'activité de transport. La configuration du projet
le projet doit correspondre à la configuration des arrêts aux abords des lycées et collèges.
Autofinancement minimal de 30%. Et plafond de participation à 14000€ par quai. Voilà les
propositions que nous sommes aujourd'hui en mesure de vous faire sur ce sujet
Vincent LE MEAUX : On met en place une nouvelle politique publique, là où on est attendu, c'est-à-
dire sur ces hubs {on pourrai le considérer), sur ces petits pôles d'échanges multimodaux qui existent
dans les deux principales villes de notre territoire, pour ne pas disqualifier les autres. Et vous allez le voir, Élisabeth PUILLANDRE l'a bien exprimé, nous sommes effectivement sur les gares routières. Il faut
qu'on ait un dispositif public d'intervention : c'est la proposition qui vous est faite. Sur Guingamp, de
façon empirique, avec la Région Bretagne, nous avons avancé. Nous avons discuté. Nous avons conclu
un accord qui vaut aujourd'hui principe qui peut être général, sachant qu'il pourra éventuellement
être réévalué si nécessaire. Et on souhaite, sur Paimpol -et je fais un message à la Ville de Paimpol :
nous sommes prêts aussi à vous accompagner sur le développement de cette gare routière. Nous
faisons aussi une offre de services auprès des communes, dans le cadre d'un état des lieux
d'accompagnement pour les arrêts aux abords des lycées et des collèges, mais également dans les communes, lorsqu'il y à des arrêts de transport pour les établissements scolaires du secondaire. 11 faudra aller plus loin, mais aujourd'hui, notre surface financière est ce qu'elle est, aussi : on n'a pas
des finances extensibles, mais les marges de manœuvre que vous vous êtes données au moment du
vote du budget nous permettent d'espérer être meilleurs sur l'accompagnement des jeunes scolaires
vers les établissements secondaires, et pourquoi pas plus à un moment donné, mais cela en lien avec les communes. Donc aujourd'hui, c'est un rapport très important pour cette délibération, On crée une
nouvelle politique de développement du transport scolaire, du transport collectif sur le territoire de
l'Agglomération, avec une nouvelle qui pourrait être réjouissante - peut-être un peu moins pour ceux
qui vont y contribuer - sur ce versement mobilité régional rural, qui reste encore à préciser, et notre
participation aussi au syndicat mixte régional BreizhGo. Donc il y a encore des sujets sur la table, mais
on voit que ça se consolide. Cet après-midi, on voyait bien qu'encore, on tâtonnait, on discutait; chaque intercommunalité tâtonne, mais aujourd'hui, nous sommes véritablement sur un disposi
d'amélioration des politiques de mobilité sur le territoire
Je vous dis également qu'il y a à mettre dans vos calepins la possibilité de valider ou de discuter sur la
Délégation de Service Public, fin juin/début juillet. On va voir comment les discussions se font et je
reviendrai vers vous. Soyez attentifs àla date du Conseil d'Agglomération qui devrait ainsi évoquer les
résultats de cette Délégation de Service Public Mobilités. Soyez vigilants : ce sera aussi un moment très important de discussion entre nous, sur les nouvelles conditions d'exécution de cette délégation de
service public, fin juin/début juillet. Ne partez pas trop vite en vacances |
François LE MARREC : Je regardais le montage qui est fait, Quand il s’agit de lycées, c'est la Région qui
intervient ; s'il s’agit de collèges, est-ce que cela veut dire que c'est le Département qui devrait
intervenir ? Et quel peut être le montage financier ? Je prends le cas de Belle-lsle en Terre, où on a un
parking qui est dédié aux arrivées de cars qui déposent les enfants le matin, qui les reprennent le soir,
et qui est en très mauvais état actuellement. On a eu l'occasion de rencontrer une personne du
Département qui nous avait dit : « sur le montage financier, le parking vous appartenant, c'est à vous
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de tout payer et de refaire tout le bitume ». Est-ce qu'on pourrait rentrer dans un tel montage pour
refaire ce parking, qui, je le précise, est surtout dédié aux collèges.
Vincent LE MEAUX : Bien. Tu poses la question qui tue à 20 h 56 |L'historique sur l'aménagement des
zones de sécurité autour des établissements scolaires, qu'ils soient communaux, départementaux ou
régionaux, via l'école, le collège ou le lycée, il y a plusieurs dispositifs qui peuvent intervenir. Parfois,
c'est la mairie qui à fait les aménagements; parfois, c'est avec le Département dans le cadre de
l'aménagement du collège (il y a quelques années, il le faisaient ; il y avait le « dans les murs » et
«hors les murs », il y avait cette distinction qui était faite, qui est arrivée et qui a rebattu les cartes. I
y a eu à l'époque beaucoup de contrats de territoire (quand j'étais conseiller général) qui ont participé
à l'aménagement des abords de collèges. Et effectivement, il y a des dispositifs d'intervention
sécuritaires qui existent par les dotations d'État (DETR), qui ont pu être aussi évoqués. La Région
Bretagne a un dispositif qui existe pour les Iycées, et strictement pour les Iycées [si je ne dis pas de
bêtise). Pour le Département, il n'y a pas de dispositif particulier. D'où l'intérêt que l'Agglomération
regarde de près cette possibilité d'intervenir et la nécessité de faire (du coup) l'état des lieux, parce
qu'on va avoir des situations diverses et variées. Par exemple à Pontrieux, pour Pontrieux
Communauté, nous avions, à l'époque, pris en compte une distinction: en les murs, c'est le
Département qui finançait le collège, avec l'intervention des autres partenaires, et hors les murs, c'est
la Communauté de communes de Pontrieux qui a financé le parking, avec une répartition financière
au titre du contrat de territoire. Donc le Département était intervenu à ce titre-là: la Communauté de
communes et le contrat de territoire du Département, Donc effectivement, ton cas de figure peut être
évoqué, parce qu'il est Commune, Interco et Département.
Guy CONNAN: Juste préciser que c'est dans le cadre des compétences d'AOM. Donc soit c'est la
Région, soit c'est l'Agglomération. C'est pour ça qu'on à participé sur le Vally. Donc en aucun cas,
comme le Département n'a plus la compétence Transport. Donc ça revient aux deux collectivités,
Région ou Agglomération.
Vincent LE MEAUX : La règle de base est effectivement de rappeler l'AOM en fonction du scolaire.
Donc, si on valide cette délibération, on lance bien l'état des lieux, maîtrise communale, mais comment
l'intercommunalité se positionne sur le sujet ? Ou alors, est-ce qu'il y a un basculement, si les mairies
ont demandé que ce soit l'Agglomération qui prenne la maîtrise d'ouvrage ? Tout est possible, vous
savez | Après, il y a la question de la sécurisation. On le voit dans les plus grosses métropoles et
intercommunalités : les agglomérations, dans nos responsabilités d'AOM, on à, avec les communes, là
question de la prise en charge d’un élève et du dépôt d'un élève, et savoir comment on sécurise les
arrêts. J'ai bien compris Guy CONNAN et Élisabeth PUILLANDRE, il va falloir que nous puissions avoir
une logique de structuration de points d'arrêt dans nos communes, On ne va pas pouvoir chaque
année, peut-être, bouger sans cesse les points d'arrêt. Il y a une nécessité d'être en proximité des
familles, mais après, i y a aussi une organisation de transports scolaires qui doit répondre à un usage
de qualité du car. Avoir un usage de qualité, c'est que le chauffeur se sente bien dans les routes qu'il
emprunte, mais qui sécurise aussi son arrêt ou son départ avec des élèves qui soient dans un
environnement sécurisé. Donc moi, je pense que c'est le Président de l'Agglomération qui est
responsable d'une partie des élèves, et il faut être très vigilants sur la qualité de l'accueil des usagers
du transport scolaire organisé par l'agglomération. Et on voit, dans certaines intercommunalités, la
construction de quais, maintenant, qui se font ici et là.
Philippe LE GOFF : Ça n'a rien à voir, mais ça a été évoqué précédemment dans les débats, parfois,
avec le Rectorat, et ce sera à mon avis un vrai sujet de territoire dans les années qui viennent, c'est
notamment cette question (je ne dis pas que c'est du temps perdu, mais) parfois du temps utile qu'on
peut reconstituer pour des élèves qui, pour certains, font 50 minutes de car le matin, et autant le soir,
et comment est-ce que demain on fait de ce car ou de cette question de transport soit un endroit où
on peut continuer à travailler au niveau du scolaire, ou faire en sorte que ça puisse être, quand on le
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fait tous les jours, un temps plus productif pour certains. Je pense que ça va être de vraies questions:
qu'on va avoir, parce qu'on fait partie de ces territoires où les gamins font quand même pas mal de
car tous les jours. Et si on laisse cette dimension en se disant « c'est juste un lieu non occupationnel »,
on perdra quelque chose.
Vincent LE MEAUX : Je partage ce point de vue, pour l'avoir vécu pendant trois ans pour aller à Pavie,
de devoir prendre le car à 6 h 55. Ça forge, à 15-16 ans, la notion de ponctualité très tôt le matin | Et il
Ya un autre élément sur lequel i va falloir être très attentif, c'est la démographie. Nous avons des
rapports de l'INSEE aujourd'hui qui nous interrogent sur la démographie en Bretagne, avec un
vieillissement très accéléré de nos populations, ce qui veut dire peut-être moins de jeunes dans nos
territoires. Donc il y a quand même une qualité devie... Etje suis intervenu, cet après-midi, notamment
sur cette notion d'assurer la qualité de notre service public - et là, en l'occurrence, de transport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L.1231-1 et suivants ;
Vu la Loi d'Orientation des Mobilités publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019 ;
Considérant le budget validé lors du Conseil d'agglomération du 25 mars 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la commission « Aménagement et Revitalisation du territoire du
22 avril 2025 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité
= Valide les principes de participation de l'agglomération pour les aménagements relatifs à la
mobilité sur les gares routières ;
= Valide une participation financière de Guingamp-Paimpol Agglomération sur le montant des
travaux d'aménagement du Vally par la ville de Guingamp correspondant aux aménagements
liés à la mobilité au titre des principes relatifs aux gares routières à hauteur de 280 000 € ;
= Valide la poursuite des échanges avec la ville de Paimpol concernant les aménagements de la
gare routière de Kerraoul à Paimpol;
= Demande de réaliser un état des lieux des arrêts scolaires à proximité des établissements
secondaires ;
+ Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette convention.
DEL2025-05-149 HABITAT
AVENANT N°1 À LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE AVEC L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE - COMMUNE DE RUNAN
Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret
n°2014-1735 du 29 décembre 2014 et n°2018-31 du 19 janvier 2018;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210-4 ;
L5211-1 à L 5211-62 et L 5216-1 à L 5216-10;
Vu la convention opérationnelle d'actions foncières signée entre Guingamp-Paimpol Agglomération et
'EPF Bretagne du 24 avril 2017 ;
Considérant que la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération, en lien avec la
commune de Runan, souhaite réaliser une opération de réhabilitation de logements désormais locatifs
sociaux et pour partie à la création d'une cellule d'activité médicale en gestion communale sur le
secteur sis 8 et 12 place des Templiers à Runan ;
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1038 I Procès-verbal
Considérant que le projet de la Collectivité ayant subi quelques évolutions, il est nécessaire de revoir
le montant d'actions foncières ainsi que la durée de portage des biens par l'EPF Bretagne;
Considérant l'intérêt de conclure un avenant n°1 prenant en compte ces modifications;
é quant aux critères de l'EPF Considérant que cela ne modifie pas les engagements de la Collect
Bretagne à savoir
= Privilégier les opérations de restructuration,
= Viser la performance énergétique des bâtiments,
- Respecter le cadre environnemental,
= Limiter au maximum la consommation d'espace.
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Considérant que l'EPF Bretagne a proposé un projet d'avenant n°1, joint à la présente délibération, qui
modifie les articles 2.2 et 2.3 de la convention initial
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agelomération à
l'unanimité
= Approuve le prajet d'avenant n°1 à la convention opérationnelle du 24 avril 2017 passé entre
Guingamp-Paimpol Agglomération et l'EPF Bretagne et annexé à la présente délibération ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toute pièce ou
document nécessaire à son exécution ;
+ Autorise le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
DEL2025-05-150 POINT INFO HABITAT : FINANCEMENTS « RENOV' HABITAT BRETAGNE » DU CONSEIL REGIONAL
Par délibération du Conseil d'agglomération du 25 mars 2025, l'Agglomération a adopté son projet de
Pacte Territorial France Rénov’ 2025-2029, dispositif d'amélioration de l'habitat conventionné avec
l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement
(ADIL22).
Les Régions n'ayant pu se porter signataires des Pactes territoriaux France Rénov’, la Région Bretagne
à souhaité proposer aux territoires qui en sont signataires, une contractualisation permettant de
poursuivre les missions réalisées avant 2025 au titre du programme «SARE» (Service
d'Accompagnementà la Rénovation Energétique), incluant notamment l'animation des Espace Conseil
France Rénov’ et la réalisation de prestations gratuites à destination de la population, en particulier
celle non éligible aux financements de l'ANAH.
La Région propose de contribuer au financement des Espaces Conseil France Rénov’. Pour le Point Info
Habitat de Guingamp-Paimpol Agglomération, elle propose donc de signer une convention « Rénov’
Habitat Bretagne » pour l'année 2025, avec :
= Une subvention forfaitaire de 93 648 €, lié au poids démographique de l'Agglomération et au
caractère récent de son Point info Habitat;
- Une subvention d'un montant maximum de 45 500 € au prorata du nombre de « pré-
accompagnements » réalisés en amont des parcours de travaux réalisés par les habitants au
titre du Pacte territorial France Rénov.
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R 327-1, L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants;
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2 DEF L'ARMOR À L'ARGOAT e BI Procès-verbal
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu le Programme Départemental de l'Habitat, adopté par le Conseil départemental des Côtes d'Armor
le 18 décembre 2019 ;
Vu le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), adopté par Guingamp-Paimpol Agglomération, le
26 septembre 2023 ;
Vu le Programme Local de l'Habitat, adopté par Guingamp-Paimpol Agglomérai
2020;
Vu la délibération 2024-06 du conseil d'administration de l'Anah du 13 mars 2024, relatif à la mise en
œuvre du pacte territorial France Rénov ; Vu la délibération 2024-34
du conseil d'administration de l'Anah du 9 octobre 2024, adaptant les
modalités de mise en œuvre du pacte territorial France Rénov' ; Vu l'avis de la commission
Aménagement et revitalisation durable du territoire du 27 mars 2025 ;
Vu la délibération DEL2025-03-069 du Conseil d'agglomération du 25 mars 2025 portant adoption du
Pacte Territorial France Rénov’ sur le territoire de l'Agglomération ;
n le 15 décembre
Considérant les besoins et les enjeux en matière d'amélioration du parc de logements et d'appui
technique et financier aux propriétaires, et l'intérêt du dispositif « Rénov’ Habitat Bretagne » pour
atteindre les objectifs du Pacte territorial France Rénov' et les financer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité :
= Approuve le projet de convention de « Rénov’ Habitat Bretagne » ci-annexé ;
= Autorise le Président ou son représentant àsigner tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier, et à effectuer
les demandes d'engagement de subvention auprès de la Région
Bretagne au titre du suivi et de l'animation du programme.
DEL2025-05-151 HABITAT - SUBVENTION 2025 AMISEP SERVICE LOGEMENT
Vu le projet de territoire adopté en 2019 et actualisé en 2024, qui affirme la nécessité de soutenir la
vie associative ;
Vu le règlement d'attribution des subventions aux associations adopté le 23 novembre 2021 ;
Vu le Budget Primitif 2025 adopté par délibération du 25 mars 2025 et l'enveloppe dédiée à la vie
associative ;
Vu le Programme Local de l'Habitat, adopté par Guingamp-Paimpol Agglomération le 15 décembre
2020, et les actions et financements dédiés aux partenaires de l'Agglomération prévus par celui-ci
Vu le bilan triennal du Programme Local de l'Habitat, adopté par Guingamp-Paimpol Agglomération le
28 janvier 2025, et les objectifs restant à atteindre en termes de politique locale de l'habitat ;
Vu l'avis de la commission Aménagement et Revitalisation Durable du Territoire du 27 mars 2025 ;
Considérant la contribution des partenaires susmentionnés au respect des obligations réglementaires
de l’Agglomération ainsi que l'intérêt de leurs actions pour le territoire communautaire et ses
habitants;
Considérant la vitalité du tissu associatif local;
Considérant la volonté forte de l'Agglomération de maintenir son soutien aux associations malgré un
contexte budgétaire contraint ;
Suite àl'avis favorable de la commission « Aménagement et Revitalisation du Territoire » réunie le 27
mars 2025, il est porté à la connaissance du Conseil les propositions suivantes en réponse aux
demandes de financement reçues au titre de l'année en cours :
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1038 EN Procès-verbal
Identification du demandeur Arbitrage proposé pour
et de ses missions 2025
AMISEP Service Logement
Accueil, orientation et aides à l'istalation ou au maintien dans le logement/ publis fragiles 6240,00€
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité
= Se prononce favorablement sur la subvention à l'AMISEP Service logement;
= Autorise le Président ou son représentant àsigner tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette affaire.
DEL2025-05-152 MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) JUSTIFICATION DES OUVERTURES A L'URBANISATION
Richard VIBERT: Le sujet est très simple et va être très court aussi. Ça concerne la modification au
PLUI, et ça concerne, entre autres, la commune de Trégonneau, qui, à l'époque, avait choisi une OAP
en pensant pouvoir faire ces constructions, mais ayant déposé un CUV en 2022, il n'y a eu aucun
porteur de projet, Donc aujourd'hui, la commune demande d'ouverture à l'urbanisation d'une zone
2AUHD, au même titre d'ailleurs que d'autres communes, tel que l'ont fait Guingamp, Pléhédel,
Plourivo, Squiffiec, Vvias et Brélidy. Donc il faut qu'on vote cet accord pour permettre à Trégonneau
de rejoindre cette liste-là. Les permis de construire ont quand même leur importance à Trégonneau,
puisqu'ils varient entre un et quatre par an, ce qui n'est pas mal, et ce n'était peut-être pas ce qui était
prévu au début du PLUI. Donc c'est simple, c'est court.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment l'article L153-38 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunalité (PLUI) de Guingamp-Paimpol Agglomération approuvé
le 12 décembre 2023 ;
Considérant que l'article L.153-38 du Code de l'urbanisme prévoit que l'utilité d'une ouverture à
l'urbanisation d'une zone à urbaniser (2AU) doit être justifiée au regard des capacités d'urbanisation
encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d'un projet dans
ces zones;
Considérant que les capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées ne
permettent pas, que ce soit par leur dimension, leur localisation, ou leur faisabilité opérationnelle de
mettre en œuvre les projets urbains motivant la modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de Guingamp-Paimpol Agglomération, tel que présenté dans le rapport de
présentation annexé à la présente délibération ;
Considérant que les projets d'ouverture à l'urbanisation porteront sur
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Gare de Guingamp 2AUe OAPn°1 AM1S7p AM188,
AM189, AM222,
: _ AM229, AM259 PLÉHÉDEL Kermarquer
_ 2AUhd OAPn'4 _A194 4999 m?
__ PLOURIVO Chemin Louis Armez 2AUe OAPn' 2H264 12278m
__SQUIFFIEC Ruedelavallée 2AUhd OAPn3 2E93p 9754 m°
YUIAS LaPetite tournée 2AUYK OAPn°3 YB8lp{PartieNord 1900m°
— Hors zones
… _ humides) _ BRELIDY RuedelaMaiie Z2AUhd OAPn°2 A829,A867, 914, 4537 m°
A942, A944, A950,
__AUGLAUGS
Considérant que le secteur 2 inscrit aux OAP, classé en zone 2AUhd, situé rue des écoles à Trégonneau
st annexé aux projets d'ouverture à l'urbanisation
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité :
= Approuve les justifications de l'utilité à l'ouverture à l'urba dans le rapport de présentation ation des zones mentionnées
DEL2025-05-153 CONTRAT DE VILLE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Vu le courrier du Préfet du 26 septembre 2023 informant de la nouvelle géographie prioritaire de la
politique de la ville et de l'entrée des quartiers de Guingamp dans le dispositif;
Vu le contrat de Ville de Guingamp-Paimpol Agglomération voté par le Conseil municipal de Guingamp
le 13 mai 2024;
Vu le contrat de Ville de Guingamp-Paimpol Agglomération voté par le Conseil d'agglomération le
28 mai 2024 ;
Vu le règlement d'attribution des subventions aux associations adopté le 23 novembre 2021 (DEL2021-
11-221);
Vu le Budget Pri
associations ;
if 2025 adopté le 25 mars 2025 qui dédie une enveloppe de LAME pour les
Considérant que sur la ville de Guingamp, ce sont trois quartiers prioritaires qui sont éligibles au
contrat de ville (La Madeleine, Roudourou/Gourland et Castel Pic) ;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération exerce la compétence « Politique de la Ville » et
assure le pilotage de ce Contrat de ville (animation et coordination des instances du Contrat de ville,
animation des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, et définition des programmes
d'actions définis dans ces contrats) ;
Considérant que le contrat de Ville est un dispositif multipartenarial ayant pour objectif de soutenir
des projets concourant à la réduction des inégalités et à la cohésion territoriale dans les quartiers.
prioritaires de la ville de Guingamp ;
Considérant qu'à ce titre, chaque année les services de l'État diffusent un Appel à Projets auprès des
associations, et que l'Agglomération pourra apporter un soutien financier aux projets qui s’inscriraient
dans les 6 thématiques suivantes ; santé, habitat et cadre de vie, éducation, parentalité, tranquilité
publique, emploi et développement économique ;
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Considérant que ce soutien s'inscrira dans le budget de soutien à la vie associative de l'Agglomération, qui s'élève à 1AME pour 2025, en dédiant une enveloppe de 5 000 € pour les projets d'associations
éligibles au contrat de ville;
Considérant que l'attribution de subvention est conditionnée au fléchage d'une enveloppe par l'État
pour le territoire ;
Considérant l'avis du COPIL sur la liste des demandes de subventions
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité
= Propose de réserver 5 000 € dans l'enveloppe Vie Associative pour les demandes éligibles au
contrat de ville ;
- Délègue au Bureau communautaire l'attribution des demandes de subventions
instruites telles qu'analysées par le COPIL et instruites techniquement par les services ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.
DEL2025-05-154 BREIZH AMICALE (AMICALE DU PERSONNEL DE L'AGGLOMÉRATION)
SUBVENTION 2025
Yvon LE MOIGNE : C'est comme les feux d'artifice, c'est le dernier tableau qui est le plus beau et le
plus prestigieux, ce sera encore le cas ce soir ! Rapidement, notre action sociale est au cœur de nos
préoccupations. Dans ce cadre, en 2019, une association Amicale du personnel avait été créée. Elle
perdure. En 2022, sur la base du volontariat, un bon nombre d'agents se sont investis pour, toujours au travers d'un certain nombre d'actions, mieux fédérer, mieux permettre des rencontres, mieux créer
le lien social, etc. Et bien entendu, pour mener à bien leurs missions, il convient de leur attribuer une
subvention, dont vous avez le tableau à l'écran, au travers d'un certain nombre d'actions conduites,
du chèque cadeau aux rencontres bisannuelles, à hauteur de 37 000 et quelques euros.
Et ce sera la seule subvention pour laquelle on vous demandera de voter et pour laquelle I! n'y aura
pas d'exclus à priori. Merci, Président.
Vincent LE MEAUX: La Breizh Amicale a bien fonctionné la semaine dernière, puisqu'ils étaient environ
une centaine de personnes à Bégard, à l'ArmoriPark
Vu le projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération adopté en 2019 qui affirme la nécessité
de soutenir la vie associative;
Vu le règlement d'attribution des subventions aux associations adopté le 23 novembre 2021 (DEL2021-
11221);
Vu le Budget Pi
associations ;
Considérant les recommandations du cabinet Politeia missionné pour mener une étude sur la politique
salariale et l'action sociale de l'Agglomération ;
Considérant la vitalité du tissu associatif local et de la Breizh Amicale en particulier ;
Considérant la volonté forte de l'Agglomération de maintenir son soutien aux associations malgré un
contexte budgétaire contraint ;
if 2025 adopté le 25 mars 2025 qui dédie une enveloppe de 1.4ME€ pour les
Suite à l'étude des demandes de subventions reçues pour l'année 2025 au titre de la politique sociale de l’Agglomération, et au travail effectué au sein du Comité de la vie associative, il est proposé au
Conseil d'Agglomération l'attribution d’une subvention suivant les modalités portées dans le tableau
suivant
65
DE L'ARMOR À L'ARGOAT ©
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ou
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138 EN Procès-verbal
RTC TI TIRE GE) CRDI CUS MEMRNS BAftee Montant fonds de solidarité| qui sera effectivement versé|
par l'Agglomération Interassociatif àl'association
Chèques cadeaux « Les vitrines de l'Armor à
l'Argoat » à Noël JR 9 18800
Reconnaissance des nouveaux retraités 3 000 € 0 3000€
Sous-total 21 800 € 21 800 € Conibutonau | Montant dela subvention
Actions portées en propre par l'Amicale Montant | fonds de soidarité| qui sea effectivement versé interassocati® à l'association
Organisation de deux temps forts conviviaux
{avant l'été et en fin d'année pour 15 850€ 317€ 15533 € Noël : spectacle, cadeaux, repas...
Sous-total 15850€ L
TOTAL 37 650,00 € ai7e
L'Agglomération s'engage également à mettre à disposition de l'Association des locaux, et à autoriser les membres du Bureau de l'association à intervenir sur leur temps de travail au bénéfice de l'association dans la limite de 23h/an/membre du bureau.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité
- Se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 37 333 € ;
+ Autorise le Président ou son représentant à rédiger et signer les conventions d'objectifs et
de financement correspondant ;
+ Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise
en œuvre de cette affaire.
Vincent LE MEAUX : Nous arrivons au terme de notre Conseil d'Agglomération. Il est 21 h 09. Merci
pour votre participation, et rendez-vous fin juin pour notre prochain Conseil d'Agglomération. Bonne
soirée à toutes et à tous !
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h09
Wu,
LePrésident Le Secrétaire de séance,
Vincent LE MEAUX Yannick LE GOFF
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