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Arrêté - 2026 a 012
Déliberation - 2026 dm 012
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 dm 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2026 DM 012
OBJET: Signature d'un contrat d'entretien des chaudières murales à gaz des
bâtiments communaux à passer avec la société ENGIE HOME,
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122- 22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1*'juin 2026 portant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 4,
Considérant la nécessité de passer un contrat d'entretien des chaudières murales des bâtiments communaux,
DECIDONS :
Article 1 :
ll est décidé de passer avec la ENGIE HOME, sis 20 rue du Vercors — 42000 ST ETIENNE -— SIRET 301 340 584, un contrat d'entretien des chaudières murales à gaz des bâtiments communaux pour un montant annuel de 1 850 € HT pour la solution de base + l'option « pièces comprises », pour une durée d’un an à compter du 18/05/2026 jusqu'au 17/05/2027 inclus, avec possibilité de reconduction deux fois une année soit jusqu’au 17/05/2029 inclus maximum.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 11 juin 2026
Auteur : Laurent ROUSSET — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 34} O6] 2€