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Déliberation - 2025 dm 023
Déliberation - 2025 dm 012
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dm 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE | Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET |
| = INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2025 DM 012
OBJET : Signature d’un contrat BRIS DE MACHINES pour les installations
photovoltaïques des bâtiments communaux n°11602399D 01 avec AREAS
ASSURANCES,
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-
22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant
délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 6,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022 portant sur
l'attribution des marchés d'assurance,
Considérant l'ajout de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments
communaux ;
DECIDONS :
Article 1 :
Il est décidé de passer avec la Société AREAS ASSURANCES, un contrat
n°11602399D 01 BRIS DE MACHINES pour les installations photovoltaïques des
bâtiments communaux à date d'effet du 28/02/2025, jusqu'au 31/12/2026. Le
montant annuel de la cotisation pour l’année 2025 s'élève à 1581€ TTC.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification où de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site
internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIR 3 mars 2025
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Auteur: Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le O+ JO: D 12 S
AR Prefecture
043-214300121-20250303-2025_DM_012-DE
Reçu le 07/03/2025