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Arrêté - 2026 a 015
Déliberation - 2026 dm 007
Déliberation - 2026 dm 015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 dm 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire |
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2026 _DM_015
OBJET : Signature d’un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition gratuite de trois vélos à assistance électrique communaux auprès de la Gendarmerie Nationale
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1°’ juin 2026 portant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n°5,
Vu la décision n° 2020 DM _ 009 du 20 février 2020 portant sur la signature d'une convention de prêt à passer avec la gendarmerie pour la mise à disposition gratuite de deux vélos électriques de la commune,
DECIDONS :
Article 1 :
| est passé avec la Gendarmerie Nationale, pour les brigades territorialement compétentes (Aurec sur Loire, Bas-Monistrol sur Loire et Saint Didier en Velay) un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition gratuite pour trois vélos à assistance électrique communaux comme repris en annexe.
Cet avenant est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature et renouvelable par tacite reconduction d'année en année.
Les vélos peuvent être restitués à la commune à tout moment sur simple demande écrite.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, au recueil des actes administratifs, affichée en Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Laurent ROUSSET — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie Al 21 |r6
AR Prefecture
043-214300121-20260707-2026_DM_15-DE
Reçu le 28/07/2026