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Déliberation - 2026 dm 003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 dm 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire ! Commune d’Aurec sur Loire |
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
‘INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2026 DM 003
OBJET : Convention de location pour la mise à disposition du local dit
« L'Ouvroir » sis 11 rue du Prieuré à passer avec Capharnaüm
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122- 22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 5,
Considérant la demande de mise à disposition d’un local communal formulée par Mr Vincent Loffreda,
DECIDONS :
Article 1 :
Il est décidé de passer avec Capharnaüm, représenté par Mr Vincent Loffreda, une convention de location pour la mise à disposition d’un local situé dans le
tènement communal sis 11 rue du prieuré, 43110 Aurec sur Loire, dit « L’Ouvroir » :
- pour une durée d’un an à compter du 1° février 2026 et renouvelable par tacite reconduction d'année en année,
-_ pour un montant de loyer mensuel de 80€ révisable par décision du conseil municipal dans la limite du taux réglementaire maximum pour les années suivantes.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 27/01/2026
Auteur: Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le s OZ ?
AR Prefecture
043-214300121-20260127-2026_DM_003-DE
Reçu le 16/02/2026