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Déliberation - 2026 dm 021
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 dm 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire | EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET |
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2026 DM 021
OBJET : Signature d’un contrat de services du logiciel GESCIME
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122- 22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant
délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 4,
Concernant le contrat établi par la SAS GESCIME ayant pour objet la maintenance du logiciel GESCIME ;
DECIDONS :
Article 1 :
ll est décidé de passer avec la SAS GESCIME, ayant son siège social 190 rue Robert Castel à BREST (29200) — SIRET 789 255 445 00023, un contrat de prestation de services ayant pour objet principal la maintenance du logiciel GESCIME :
-__ pour une durée de 3 ans à compter du 30/08/2026,
- pour un montant annuel de 708,05€ TTC (soit 590,04 € HT — TVA 20 %) pour la première année. Le montant est révisable annuellement selon l'indice SYNTEC.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 03/09/2026
Le Maire,
A] LS ÉS
Laurent ROUSSET } |SAR pes x mn ENS
27
Auteur : Laurent ROUSSET — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le Jojoù 1 Lo86
AR Prefecture
043-214300121-20260903-2026_DM_021-DE
Reçu le 10/09/2026