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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV CONS
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 06 038
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 06 038)
Thèmes du document : Industrie, Humanitaire, Justice et droit,
or VŸ UC ce
Conseil
Communautaire
Séance
du
26
juin
2025
Communauté de
communes
Délibération
N°
2025
06
038
:
Développement
économique
-
Soutien
à
la
création
et
reprise
d'entreprises
- Convention
de
partenariat
entre
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
et
la
Communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26
juin
à
18
heures
trente
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
ay
siège
de
la
Communauté
de
Communes,
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
19/06/2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 26
[Pouvoirs
|
7
|Votants
|
33
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Bruno
BOULAY;
Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Monique
BOUTTIER;
M.
Pascal
CHAPEAU
(suppléant
de
Mme
Evelyne
BRANCHU);
Mme
Sylvie
CHARTIER
;
M.
Alain
CHEVALLIER;
Mme
Claire
COULONNIER
;
Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Pascal
DUPUIS;
M.
Michel
DUTHEIL;
M.
Alain
GUILLOIS
;
M.
Vincent
GRUAU;
M.
Dominique
LANGEVIN;
M.
Jérôme
LEONARD
;
M.
Pascal
MARIE;
Mme
Myriam
MARTINEAU;
M.
Dominique
PETER
;
Mme
Fabienne
PINÇON
;
M.
Patrick
RENARD
;
M.
Joël
TABAREAU
;
M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Philippe
TOURNADRE
François
OLIVIER
Alain
GUILLOIS
Laure
DUTERTRE
Hervé
RONCIERE
Galiène
COHU
Martine
CRINIERE
Jean-Michel
CHIQUET
Fabienne
PINÇON
Gérard
RICHARD
Claude
ALLAIRE
Philippe WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Sabrina
RAPPART
Absente
Diégo
BORDIER
Excusé
Marie-France
REYMOND
Excusée
Guy
LECLERC
Excusé
Monique
GAULTIER
Excusée
Laurent
TOUET
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Alain
CHEVALLIER
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
- Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
BOUFFETEAU
NEVEU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 02/07/2025
1 place
Clémenceau
Chäteau
du
Loir
Net?
72500
Montval-Sur-Loir
www.loirluceberce.fr
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 6 2 6
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 8 9
- D E
e n
d a t e
d u
0 1
/ 0 7
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 8 9 Monsieur
Michel
Dutheil,
Vice-Président
précise
:
La
Communauté
de
communes
apporte
depuis
de
nombreuses
années
son
soutien
à
la
création
et
la
reprise
d'entreprises
via
son
partenaire
Initiative
Sarthe
(initialement
Carrefour
Entreprises).
En
respect des dispositions
de la Loi NOTRe
du
07 août
2015,
la Région
est seule
habilitée
à attribuer
des
aides
dans
le domaine
économique,
les communes
et leurs
groupements
pouvant
intervenir
en
complément
de
celle-ci
dans
le
cadre
d'une
convention
de
partenariat. Aussi,
conformément
aux
orientations
définies
dans
son
schéma
régional
de
développement
économique,
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
a choisi
de
s'appuyer
sur
les
réseaux
ligériens
d'accompagnement
et
de
financement
de
la
création
reprise
d'entreprise
en
proposant
un
accompagnement
via
notamment
le
dispositif
PASS
Entreprendre
en
Pays
de
la
Loire.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif
et
afin
de
permettre
au
réseau
Initiative
Sarthe
de
bénéficier
du
soutien
de
la Région,
une
convention
de
partenariat
doit être conclue
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
Région
Pays
de
la
Loire.
Considérant
les
termes
de
la
convention
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
le soutien
que
la Communauté
de
communes
s'engage
à apporter
au
profit d'Initiative
Sarthe,
sous
réserve
d'une
approbation
de
la Région
Pays
de
la
Loire ;
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
Monsieur
le
Vice-Président
ayant
délégation
à
signer
la
convention
de
partenariat
proposée
par
la
Région
Pays
de
la
Loire
pour
les
années
2025-2026-2027.
Adopté
à
l'unanimité
Le
Président
Le
Secrétaire
[|
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M. Alain
CHEVALLIER
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 6 2 6
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 8 9
- D E
e n
d a t e
d u
0 1
/ 0 7
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 8 9