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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 MAIRIE 014 BP 2025 M57 Commune taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DÜ GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 1° Avril 2025
Délibération n°2025-MAIRIE-014
L’an deux mil vingt-cinq, le premier du mois d’Avril à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RAMON Guillaume, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela Procurations : BOUNOUA Houassilla (pouvoir à Mme NARDINI Carole)
Absents excusés : DURET Laëtitia, BOUNOUA Houassilla, PRATLONG Maxime
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, VAGNEUX Virginie
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : BUDGET PRIMITIF 2025 M57 Commune
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 9
Convocation le :
20/03/2025
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2025 M57 Commune :
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 393 237.49 €
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1 402 242.51 €
Monsieur le Maire présente ensuite les taux d’imposition des taxes directes locales :
- Foncier bâti : 43.14%
- _ Foncier non bâti : 69.29 %
- Taxe habitation : 11.21%
Le conseil municipal :
- Approuve :
Pour les chapitres de dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement
Pour les chapitres de recettes de fonctionnement et de recettes d’investissement,
le budget primitif 2025 M57
VOTE : A l’unanimité des membres présents
et vote les taux d’imposition proposés.
VOTE : A l'unanimité des membres présents
Pour copie conforme
Le Maire certifie SOUS sa responss
devant le Tribunal administratif d
Transmis au représentant de l’Eti
Affiché le : 03/04/2025
l’un recours pour excès de polvoir al
+
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20250403-2025-MAIRIE-014-AI
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025