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Déliberation - 2023 MAIRIE 018 BP 2023 M57 COMMUNE
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 MAIRIE 018 BP 2023 M57 COMMUNE)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 04 Avril 2023
Délibération n°2023-MAIRIE-018
L’an deux mil vingt-trois, le quatre du mois d’avril à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents: ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COMPAN-RICHARD Agnès, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, VOLPELLIERE Stéphanie
Absents : BONICEL Carole, DURET Laëtitia, PRATLONG Maxime, RAMON Guillaume,
Mme NARDINI Carole a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : BUDGET PRIMITIF 2023 M57 Commune
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 11
28/03/2023
Convocation le :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2023 M57
Commune :
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 074 277.04 €
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 717 488.03 €
Monsieur le Maire présente ensuite les taux d’imposition des taxes directes locales :
- _ Foncier bâti : 43.14%
- Foncier non bâti : 69.29 %
- Taxe habitation : 11.21%
Le conseil municipal :
- Approuve :
Pour les chapitres de dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement
Pour les chapitres de recettes de fonctionnement et de recettes d’investissement,
le budget primitif 2023 M57
VOTE : Adopté par les membres présents et représentés : 10 voix pour/ 1
abstention (Mme Agnès COMPAN-RICHARD)
- et vote les taux d’imposition proposés.
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20230406-2023-MAIRIE-018-AI
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023