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Arrêté - ART492023 STATIONNEMENT MARCHE
Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - ART492023 STATIONNEMENT MARCHE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de l'Ariège
Canton Couserans EST
COMMUNE DE OUST
09140 ART492023
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR LA PLACE JACQUES SERVAT ET DEVANT LES SALLES COMMUNALES
Le Maire de la commune d'Oust,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2121-29, L.2212-1 et 2, L.2213-2 et L.2224-18 ;
Vu le code la route :
Considérant l'organisation d'un marché nocture en date du 1er août 2023, Place Jacques Servat sur la commune d'Oust ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement pour assurer l’organisation et la sécurité de ces événements ;
Vu l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 — Le stationnement des véhicules sera interdit sur la Place Jacques Servat du
Mardi 1er août 2023 à partir de 09h00 jusqu'au Mercredi 02 août 2023 - 07h00.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours ainsi qu'aux véhicules du service technique de la commune d'Oust.
Article 2 - Les parkings situés devant les salles communales du Garbet et du Valier seront privatisés pour l'occasion et réservés aux véhicules des commerçants participants au marché nocture d'Oust.
Article 3 - La signalétique correspondante sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 4 - Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie Oust-Massat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur le site internet de la commune d'Oust.
Fait à Oust, le 21 juillet 2023
Le Maire
MERITENS DE Fe Richard
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication.