Déliberation - D. 2023 02 07 FL BP 2022 CA

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Déliberation - D. 2023 02 07 FL BP 2022 CA Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Déliberation - D. 2023 02 07 FL BP 2022 CA)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,

Envoyé en préfecture le 08/03/2023

Reçu en préfecture le 08/03/2023

Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇA| Publié le

Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT

Présents : 18 Absents : 11 Haute-Garonne ID :081-213101181-20230306-D20230207-DE Suffrages exprimés : 19

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)

Séance 2023/02 du 06 mars 2023

D. 2023/02-07 — FL - BP 2022 — Compte administratif

L'an deux mil vingt trois, le six mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.

Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CONSTANS Loïc, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARROT Cora, PILIPCZUK Gregory, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel.

Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, CASSAGNE Joël, MARTY Laurent, SMIDTS Roberte.

Absents excusés : ALONSO Christophe, MARCONIS Monique, MOINE Magali, SEGALA Patricia. Pouvoirs : DIU Sandrine à BINET Pascale, LE GAC Valérie à TORNOS Muriel.

Les conseillers ont été convoqués le 28 février 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.

ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.

L'exercice étant clos, Mme la Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le Compte Administratif 2022 qui fait ressortir un excédent global de clôture de 5 011 915.88. Ce Compte a fait l'objet d'un rapport adressé aux conseillers municipaux avec les convocations.

Section de Fonctionnement.

Recettes de l'exercice : 9 530 440.53

Dépenses de l'exercice : 7 979 606.45

Excédent de Fonctionnement : 1 550 834.08

Section d'Investissement.

Recettes de l'exercice : 3 542 052,59

Excédent d'investissement 2021 : 3 052 653.22

Dépenses de l'exercice : 3 133 624.01

Excédent d'investissement : 3 461 081.80

Soit

Excédent de Fonctionnement : 1 550 834.08

Excédent d'Investissement : 3 461 081.80

Excédent global de clôture : 5 011 915.88

Restes à réaliser en dépenses : 608 555,10

Restes à réaliser en recettes : 954 737.43

7 FINANCES LOCALES / 7.1 Décisions budgétaires

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Ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par le Receveur de Grenade, Trésorier de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Mme la Maire et en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1 : DE DONNER acte à Mme la Maire de la présentation des documents budgétaires.

ARTICLE 2 : DE DONNER quitus à Mme SIGAL, Maire, pour sa gestion de l'exercice 2022.

ARTICLE 3 : D'APPROUVER et ARRETER les comptes tels que présentés en annexe.

Madame la Maire s'est abstenue de voter.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme, le 08/03/2023

Au registre sont les signatures

Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www,.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.

7 FINANCES LOCALES / 7.1 Décisions budgétaires

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“ssl Castelnau

ii d'Estrétefonds =

Rapport de rétrospective VILLE DE CASTELNAU-D'ESTRÉTEFONDS

SCENARIO : CA 2022

RÉTROSPECTIVE DE 2018 à 2022

Rapport CA 2022

Sommaire

1- LES GRANDES MASSES FINANCIERES

1.1- Les masses budgétaires

1.2 - Soldes financiers

1.3 - Fonds de roulement et résultat prévisionnel

1.4 - Endettement

2 - LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS

2.1 - Soldes intermédiaires de gestion

2.2 - Epargne brute

2.3 - Effet de ciseau

3 - LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT

3.1 - Encours de dette et emprunts nouveaux

3.2 - Annuités de la dette

3.3 - Ratio de désendettement

4 - LA FISCALITE DIRECTE

4.1 - L'évolution des bases

4.2 - Evolution des taux et des produits

5 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

5.1 - Les recettes de fonctionnement

5.2 - Les dépenses de fonctionnement

6 - LA SECTION D'INVESTISSEMENT

6.1 - Les recettes d'investissement

6.2 - Les dépenses d'investissement

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7 - LE PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT 7.1 - Les dépenses prévues au PPI

7.2 - Les financeurs du PPI

7.3 - Le coût net annuel

8 - LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT

9 - LES RATIOS

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1 - LES GRANDES MASSES FINANCIERES

Population 2022 : 6 682 habitants

2.1 - Les masses budgétaires

de

de

intérêts de la dette

d'investissement

Souscrits

d'investissement

de la dette

P.PI

22 - Soldes financiers

8 269 501

6 550

240 041

6 085

3 274 47

8 102

3 293 20

4 809 631

9 520

7 056 4

100 1

1 846

3732 721

524 31

2 594 26

2018 2019 pt] 2021 2022

Epargne de gestion 2 821 603 1 839 348] 2 227 430] 2 463 002 2 564 684]

Epargne brute 2 563 214 1 599 306 2 107 570] 2 351 822 2 464 562

Epargne nette 2 130 724] -1 693 901 1 566 568] 1 787 088| 1 940 245

2.3 - Fonds de roulement et résultat pré nnel

2018 2019 2020 2021 Ay7

Fosse onenent CES 8 203 289 6 483 648] 6 185 557 4 015 529 4 782 664

Résultat de l'exercice -1 719 641 -298 091 -2 170 936] 767 134] 578 431

Fonds de roulement en fin ietartes 6 483 649 6 185 557 4 014 621 4 782 664] 5 361 095

2.4 - Endettement

12018 0) AP) ri P] Encours au

31 décembre 5 541 00 5 522 275] 4 971 273 4 416 538 3 892 221

Ratio de désendettement 2,4 ans) 3,5 ans 2,4 ans] 1,9 ans) 1,6 ans|

Emprunt 0] 3 274 476 ü 0]

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2 - LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS

2.1 - Soldes intermédiaires de gestion

Soldes intermédiaires de gestion :

Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.

E] ne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.

Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.

2018 A cy1] 2021 y]

Montants 2 563 21 1 599 306 21075 2 351 822 2 464 562

Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne

nette négative illustre une santé financière dégradée.

019

de 8 269 501

de 1 839

brute 1 599

Taux brute (en %, 19,63

nette -1 693 901

Epargnes

3 200 000€

2 800 000€

2 400 000€

2 000 000€

1 600 000€

1 200 000€

800 000€

400 000€

0€ 2018 2019 | 2020 2021 | 2022

-400 000€

-800 000€

-1 200 000€

-1 600 000€

-2 000 000€ EMI Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette 2.2 - Epargne brute Epargne brute = C'est l'écart entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette. La part des cessions

d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.

Le taux d'épargne brute est la valorisation en pourcentage de l'épargne brute.

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Epargne brute

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2 800 000€ x Te 34,00%

2 600 000€ ae 32,00% jo

2 400 000€ NET

LE D (2 (y 0 0 2 200 000€ 25,89% 26,00%

2 000 000€ 24,00%

1 800 000€ 22,00%

1 600 000€ ee.

18, C] 1 400 000€ 16.00%

1 200 000€ 14,00%

1 000 000€ 12,00%

800 000€ 10,00%

600 000€ +.

LA o 400 000€

4,00%

200 000€ 2,00%

0€! : S Fes ee 0,00%

2018 2019 2020 2021 2022

EMI Epargne brute =} Taux d'épargne brute (en%)

L'épargne brute et le taux d'épargne brute évoluent de la façon suivante :

2018 2019 c1p1} 2021 2022

Epargne brute 2 563 213 1 599 306] 2 107 570] 2 351 82 2 464 56:

[Taux d'épargne brute (en %) 31,53 % 19,63 %l 25,89 %| 26,71 %| 25,89 %|

2.3 - Effet de ciseau

Effet de ciseau : Evolution de l'écart entre les recettes d'exploitation hors cession (fonctionnement) et les dépenses d'exploitation (fonctionnement) y compris les cessions d'immobilisations.

2018 2019 pa) 2021 2022

Recettes de fonctionnement (hors cessions) 8 130 338] 8 149 329] 8 139 858]

8 805 348] 9 520 982]

[Evolution n-1 0,79 %| 0,23 %| -0,12 %| 8,18 % 8,13 %|

Dépenses de fonctionnement 5 567 125] 6 550 023 6 032 288] 6 453 526] 7 056 420]

[Evolution n-1 0,12 %| 17,66 %| -7,9 %l 6,98 %l 9,384 %

l'effet ciseau.

La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte sur la dégradation de l'épargne et sur les risques de

10 000 000€

9 000 000€

8 000 000€

7 000 000€

6 000 000€

5 000 000€

4 000 000€

3 000 000€

2 000 000€

1 000 000€

0€

Effet de ciseau

2018 2019 2020 2021 willa Total des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) == Total des dépenses réelles de fonctionnement 2022 Rapport CA 2022 Page : 5/ 22

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Ce graphique illustre l'effet de ciseau, il met en évidence la dynamique des recettes par rapport à la[.1D.:031,21810118120230806.D20280207 DE dépenses exceptionnelles ne sont pas comptabilisées et sont de nature à faire varier les agrégats d'une année sur l'autre. Le delta entre recettes et dépenses ainsi mis en évidence nourrit la section d'investissement. Il permet alors de financer les dépenses d'équipement ou de se désendetter. Ci-dessous le graphique représentant l'évolution des dépenses et recettes (hors cessions) en base 100. Si l'évolution des dépenses est supérieure à l'évolution des recettes, alors un effet de ciseau peut se matérialiser.

Evolution des dépenses et des recettes hors cessions

128

126

124

122

120

118

116

114

112

110

108

106

104

102

100

98 T 2018 2019 2020 2021 2022 wa Total des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) lle Total des dépenses réelles de fonctionnement

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3 - LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT

3.1 - Encours de dette et emprunts nouveaux

L'encours de la dette évolue de 5 541 007 € en 2018 à 3 892 221 € en 2022 (échelle de gauche du graphique).

De la même façon, l'annuité de la dette évolue de 690 878 € en 2018 à 624 440 € en 2022 {échelle de droite du graphique).

2018 5 541 007 -7,62 % 0

2019 5 522 275 -0.34 % 3 274 476

2020 4 971 273 -9,98 % 0

2021 4 416 538 11,16 % 0

2022 3 892 221 -11,8 % 0

Evolution moyenne (en ? Evolution totale (en %)

Encours de dette au 31/12 -10,52 % -35,9 %

Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle de droite du graphique) tout en retraçant les nouveaux emprunts à contractor..

Encours de dette

6 500 000€ 3 800 000€

3 600 000€

$909:000€ 3 400 000€

5 500 000€ 3 200 000€

5 000 000€ 3,000. 000£

2 800 000€ 4 500 000€

2 600 000€

4 000 000€ 2 400 000€

2 200 000€ 3 500 000€

2 000 000€

3 000 000€ 1 800 000€

1 600 000€

2300 000€ 1 400 000€

2 000 000€ 1 200 000€

1 000 000€ 1 500 000€

800 000€

1 000 000€ 600 000€

400 000€ 500 000€

200 000€

0€ . 10€

2018 2019 2020 2021 2022

EM Capital Restant Dû cumulé Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645) vwlls Annuités

3.2 - Annuités de la dette

L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :

lAnnuités 690 878 3 533 249] 672 278] 664 498 624 440

Evolution n-1 (en %) -1,53 % 411,41 % -81,3 %| -1.16 % -6.03 %|

(Capital en euro 432 488] 3 293 207] 551 003] 554 734] 524 318]

Intérêts en euro 258 390] 240 041 121 275] 109 763 100 122

Le graphique ci-dessous permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette sur toute la période.

L'échelle de droite enregistre la variation de l'annuité de la dette par habitant.

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Reçu en/préfecture le:08/03/2023

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ID :031-213101181-20230806-D20230207-DE

Remboursement

3 800 000€ 600€

3 600 000€

3 400 000€ 590€ 3 200 000€

500€ 3 000 000€

2 800 000€ 450€

2 600 000€

0€ 2 400 000€

19 2 200 000€

350€

2 000 000€

1 800 000€ 300€

1 600 000€ |- 250€

1 400 000€

1200 000€ os

1 000 000€ 150€

800 000€

600 000€ 100€

400 000€

200 000€ Fi ; ie FDe 0€

: | T -. . - 1 0€

2018 2019 2020 2021 2022

== Annuités par habitants

EM intérêts de la dette (art 66111)

EM Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)

La ventilation de l'annuité de la dette en euro par habitant évolue de la façon suivante :

2018 2019 2020 CAP] Ar]

lAnnuités 111 562] 103] 103 95]

(Capital 70] 523] 85| 86] 80]

Intérêts 42 38] 19 17 15]

3.3 - Ratio de désendettement

Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.

La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :

2018 2019 2020 2021

Ratio 2,4 an 3,5 ans 2,4 an

Rapport CA 2022

1,9 an:

2022

Page :

1,6 an

81 22

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Reçu en préfecture le 08/03/2023 EF

Publié le

ID : 031-213101181-20230306-D20230207-DE ue L

Capacité de désendettement

6 500 000€ 3,8

3,6 6 000 000€ j

3,4 5 500 000€

3,2

5 000 000€ 3,0

2,8 4 500 000€

2,6

4 000 000€ 2,4

2,2 3 500 000€ 20

3 000 000€ 1,8

1,6 2 500 000€

1,4 2 000

000€ 1,2

1,0 1 500 000€

0,8 1 000 000€

0,6

0,4 500 000€ 02

0€ — - — — — 0,0 2018

2019 2020 2021 2022

ES Capital Restant Dû cumulé #illm Ratio de désendettement

L'équilibre pluriannuel Afin de déterminer l'échelle de risque, il faudra comparer le ratio de désendettement avec la durée de vie moyenne de la dette. Pour rappel, la durée de vie moyenne représente la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année). Elle exprime aussi la durée nécessaire pour rembourser environ la moitié du capital restant dû d'un emprunt amortissable. Calcul du ratio : Ratio de désendettement (CDD)/durée de vie moyenne (DVM) Si la capacité de désendettement est inférieure à la durée de vie moyenne de son stock de dette (CDD/DVM < 1), cela signifie que si la collectivité

consacre l'intégralité de son épargne à rembourser tout son stock à un instant "1, cette opération ira plus vite que de laisser le capital se rembourser selon son propre profil.

Si la capacité de désendettement de la collectivité est supérieure à la durée de vie moyenne de son stock de dette (CDD/DVM > 1), cela signifie que même si elle consacre l'intégralité de son épargne à rembourser tout son stock à un instant "{", cette opération sera plus lente que de laisser le capital se rembourser naturellement. Il y a donc un risque que la collectivité ne puisse pas faire face à ses engagements contractuels.

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4 - LA FISCALITE DIRECTE

4.1 - L'évolution des bases

Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe.

Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe.

7 295 670

7 533 624

7 796 998

222 294

229 852

11 646 994

12 632 132

13 032 613

11 484 328

12 064 216

Bases

100%

95%

90%

85%

80%

75%

70%

65%

60%

55%

50%

45%

40%

35%

30%

25%

20%

15%

10%

5%

2018 | 2019 2020 ‘ 2021 | 2022

EM Base cotisation foncière (CFE)

F | Base nette imposable taxe professionnelle

Base nette imposable taxe foncière sur le non bâti

BI Base nette imposable taxe foncière sur le bâti

MI Base nette imposable taxe d'habitation puis sur les résidences secondaires

4.2 - Evolution des taux et des produits TAXE D'HABITATION ET TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES : 2018 7 295 670 4,87 % 1 365 020 4,87 % 18,71 % 0% 1 409 541 3,26 % 18,71 % 0% 1 458 818 3,5 % 18,71 % 0% 2019 7 533 624 3,26 % 2020 7 796 998 3,5 % 2021 222 294 0 41 591 0 18,71 0 2022 229 852 34 % 43 005 34% 18,71 % 0%

Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal et de ses composantes et de l'évolution du taux de taxe d'habitation jusqu'en 2021 et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à partir de 2021

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1 600 000€ 26-6807

1 500 000€ EE FEI 19,00% 18,00%

1 400 00 : de 17,00%

1 300 000€ 16.00%

1 200 000€ 15,00%

1 100 000€ 14,00%

13,00% 1 000 000€ '

12,00% 900 000€

11,00%

800 000€ 10,00%

700 000€ 9,00%

8,00% 600 0

Fos 7,00% 500 000€ 6.00%

400 000€ 5,00%

300 000€ 4,00%

3,00% 200 000€ ;

2,00% 100 000€ 1.00%

o€L

2020 2021 2022

EI Produit de TH puis THRS mille Taux de TH et THRS

TAXE FONCIERE PROPRIETE BATIE : 2018 11 646 994 94 % 1 928 742 94 D 16,56 % 0% 2019 12 632 132 8,46 % 2 091 881 8,46 % 16,56 % 0% 2020 13 032 613 3,17 % 2 158 201 3,17 % 16,56 % 0% 2021 11 484 328 11,88 % 3 266 335 51,35 % 38,46 % 1 D 2022 12 064 216 5,05 % 3 196 321 -2,14 % 38,46 % 0%

Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal et de ses composantes et de l'évolution du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.

3 400 000€ 40,00% 3 200 000€ 38,00% 3 000 000€ 28007 34,00% 2 800 000€ 32,00% 2 600 000€ 30,00% 2 400 000€ 28,00% 2 200 000€ 26,00% 2 000 000€ 24,00% 1 800 000€ 22,008 20,00% 1 600 000€ 18,00% 1 400 000€ 16,00% 1 200 000€ 14,00% 1 000 000€ 12,00% 800 000€ 100020 600 000€ 500% 6,00% 400 000€ 4,00% 200 000€ 2,00% 0€ nn —""— , =. 10,00% 2018 2019 2020 2021 2022 BH Produit de la taxe foncière sur le bâti == Taux taxe foncière sur le bâti TAXE FONCIERE PROPRIETE NON BATIE : Rapport CA 2022 Page: 11/ 22

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87 559

88 975

85 856

86 445

88 600

2018

2019

2020

2021

2022

0,55 %

162%

-3,51 %

0,69 %

49

65 039

66 091

63 774

64 211

65 812

0,55 %

1,62 %

-3,51 %

0,69 %

49 %

74,

74,

74,28 %

74,28 %

74,28 %

h 0%

0%

0%

0%

0%

Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal et de ses composantes et de l'évolution du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

72 000€ 80,00%

68 000€ FA - A FPE 75,00%

64 000€

70,00% 60 000€

65,00% 56 000€

60,00% 52 000€

o 48 000€ 55,008

44 000€ 50,00%

40 000€ 45,00%

36 000€ 40,00%

32 000€ 35,00%

28 000€ 30,00%

24 000€ 25,00%

20 000€

20,00% 16 000€

9 12 000€ 13,00%

8 000€ 10,00%

4 000€ 5,00%

0€ . = ze F . . 10,00%

2018 2019 2020 2021 2022

EM Produit de la taxe foncière sur le non bâti =HlmTaux taxe foncière sur le non bâti

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5 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

5.1 - Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement et leur évolution

2018 8 132 19

2019 8 269 501

2020 8 147 558

2021 8 818 396

2022 9 520 982

L'évolution moyenne et totale comprend l'ensemble de la période

Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %) Recettes de fonctionnement 4,02 17,08 %] Recettes de fonctionnement 10 000 000€ 9 500 000€ ESS 9 000 000€ ne 8 500 000€ 8 000 000€ 7 500 000€ 7 000 000€ 6 500 000€ 6 000 000€ 5 500 000€ 5 000 000€

4 500 000€

4 000 000€

3 500 000€

3 000 000€

2 500 000€

2 000 000€

1 500 000€

1 000 000€

500 000€

2018 2019

2021 EMI Total des recettes réelles de fonctionnement El Evolution Les principales recettes de fonctionnement Produits de la fiscalité directe : La fiscalité directe comprend les taxes directes locales possibles (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties). 2018 2019 2020 AA] 2022 3 375 654 3 567 513 3 703 514] 3 387 630 3 305 138 Produits de la fiscalité indirecte : La fiscalité indirecte comprend les recettes affectées au compte 73 autre que la fiscalité directe et transférée. (Selon la collectivité : les droits de mutation, l'attribution de compensation). 2e k 2019 2020 2021 An) 3 115 341 3 100 808 3 117 831 3 335 277 3 699 882 Dotations : Elles comprennent les recettes du chapitre 74 (la DCRTP, DGF, les compensations d'Etat sur les exonérations fiscales, les autres dotations).

2018 2019 2020 2021 Ar]

137 799 689 661 718 47 1 529 851 1 624 633

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Autres recettes : Elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisation1D.: 01-219101181.20230806-D20230207-DE de charges, les recettes exceptionnelles, les produits induits des investissements, hors rôles supplémentaires.

20

20 2020 Ayr)

903 39 911 519] 607 739 565 638 891 329

Répartition des recettes de fonctionnement

100%

90% |

85% Ï | |

80% {

75%

70%

65%

60%

55%

50%

45%

40%

35%

30%

25%

20%

15%

10%

5%

0%

2018 2019 2020 2021 2022

BI Autres recettes Dotations Fiscalité indirecte Fiscalité transférée

EM Produit des taxes directes

5.2 - Les dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement et leur évolution

2018 5 567 125

2019 6 550 023

2020 6 032 288

2021 6 453 526

2022 7 056 420

L'évolution moyenne et totale comprend l'ensemble de la période

Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)

Dépenses de fonctionnement 6,11 % 26,75 %

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Dépenses de fonctionnement

7 500 000€

7 000 000€

6 500 000€

6 000 000€

5 500 000€

5 000 000€

4 500 000€

4 000 000€

3 500 000€

3 000 000€

2 500 000€

2 000 000€

1 500 000€

1 000 000€

500 000€

ol

9,34%

2018 2019 2020 2021 | 2022

EH Total des dépenses réelles de fonctionnement M Evolution

Les principales dépenses de fonctionnement Charges de personnel : Elles comprennent les dépenses du chapitre 012. 2018 2019 lp) 2021 2022 3 183 690 3 439 994] 3 710 00 3 809 13; 4 236 304 Charges à caractère général : Elles comprennent les dépenses du chapitre 011.

2018 2019 pi) 2021 2022

1 289 381 2 063 866 1 309 182 1 559 37. 1 651 574

Atténuation de produits : Elles comprennent les dépenses du chapitre 014 (dont fiscalité transférée)

2018 2019 lyil 2021 pr]

270 599 262 570 272 82! 283 422 274 501

Contingents et participations obligatoires : Elles comprennent une partie des dépenses du chapitre 65, inscrites à l'article 655.

2018 2019 2020 2021 2022

165 520 221 955) 226 66: 94 119 40 831

Subventions : Elles comprennent les dépenses du chapitre 65 inscrites à l'article 657.

21E] 2019 2020 AY 2022

234 428 275 687] 263 79. 276 35! 313 096

Intérêts de la dette : Les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours. Les ICNE compris.

2018 2019 2020 CAyAl Apr)

246 58. 131 989 112 146 106 419 96 95!

Autres dépenses : Elles comprennent notamment, les charges de gestion courante (chap.65), les autres charges financières (autres articles chap.66), les charges exceptionnelles (chap.67), les dotations aux provisions (chap.68 mvt réel), les dépenses diverses et autres dépenses de fonctionnement et enfin, elles comprennent les charges induites des investissements.

2018 2019 2020 2021 2022

176 924 153 96: 137 669 159 046 230 126]

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Répartition des dépenses de fonctionnement

100%

90%

80%

70%

60%

50%

40% 30% 20% 10% 0%!

2018 2019 2020 2021 ‘ 2022

BI Autres dépenses

EM intérêts de la dette (art 66111 et 66112)

EM Subventions versées (art 657)

EL] Contingents et participations obligataires (art 655)

Alténuation de produit (chap 014)

II Charges à caractère général (chap 011)

BI Charges de personnel et frais assimilé (chap 012)

Indicateur d'évolution de la ressource humaine

Représentativité des charges de personnel dans les dépenses d'exploitation. Ce taux permet de mesurer le poids des charges de personnel sur les dépenses de fonctionnement.

AE) 2019 YA) 2021 y]

3 183 690 3 439 994] 3710 00 3 809 13: 4 236 304]

Ratio : Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

2018 2019 2020 2021 2022

57,19 52,52 %] 61,5 %| 59,02 %] 60,03 %

Charges de personnel

4 500 000€ gr 64,0%

| cage ce | 60,0% 4 000 000€

56,0%

52,0% 3 500 000€ 48,0%

3 000 000€ 450%

40,0%

2 500 000€ 36,0%

32,0% 2 000 000€

28,0%

24,0% 1 500 000€

20,0%

1 000 000€ 16,0%

12,0%

500 000€ 8,0%

4,0%

0€} T 10,0%

2018 2019 2020 2021 2022

EX Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) Charges de personnel / DRF

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6 - LA SECTION D'INVESTISSEMENT

6.1 - Les recettes d'investissement

FCTVA : Cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements engagés les années précédentes. Depuis le 1er janvier 2015 loi de finance l'a revalorisé à 16.404%.

2018 AE) 2020 2021 2022

721 016] 735 73; 555 491 722 69! 369

601

Subventions perçues : Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, communauté...) servant à financer le programme pluriannuel d'investissement

2018 2019 2020 2021

A7] 26 990 1 835 447

443 40 610 15 179 36

Taxe d'urbanisme : Cette recette comprend les taxes suivantes : la taxe d'aménagement

2018 UE) 2020 2021 2022

376 52 234 276] 195 422| 218 47 249 264

Emprunts : Emprunts réalisés durant la prospective pour financer les investissements

2018 2019 2020 2021 AYr]

0 3 274 476] 0 0 0

Recettes diverses : Elles comprennent notamment les opérations pour compte de tiers, les autres subventions et les mouvements inscrits au 16449.

2018 2019 2020 lp 2022

112 832] 5 337] 9 433] 0 1 045

358

Répartition des recettes d'investissement

100%

90%

85%

80%

75%

70%

65%

60%

55%

50%

45%

40%

35%

30%

25%

20%

15%

10%

5%

0%

2018 2019 | 2020

EM Autres recettes

à Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)

Taxe d'urbanisme (art 110223 à 10226)

+] Subventions perçues liées au PPI (chap 13)

EI FCTVA (art 10222)

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ID : 031-213101181-20230306-D20230207-DE 6.2 - Les dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement et leur évolution

2018 5 522 066

2019 8 102 838

2020 5 494 505

2021 3 149 060

2022 3 732 721

Dépenses d'investissement

8 500 000€

8 000 000€

7 500 000€

7 000 000€

6 500 000€

6 000 000€

5 500 000€

5 000 000€

4 500 000€

4 000 000€

3 500 000€

3 000 000€

2 500 000€

2 000 000€

1 500 000€

1 000 000€

500 000€

0€

SrAEr

PACE 2018

2019 2020 2021 | 2022

EMI Total des dépenses réelles d'investissement I Evolution

Le remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement Ci-dessous, les dépenses d'investissement dont la mise en lumière du remboursement du capital de la dette. 2018 5 522 066 432 488 7,83 % 2019 8 102 838 3 293 207 40,64 %

2020 5 494 505 541 003 9,85 %

2021 3 149 060 564 734 17,93 %

2022 3732721 524 318 14,05 %

Ci-dessous la représentation graphique du remboursement du capital de la dette dans les dépenses d'investissement (échelle de gauche) et le taux de charge du remboursement de la dette (échelle de droite).

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: 031-213101181-20230306-D20230207-DE 8 500 000€

h FF UU 70

8 000 000€ son

,00% 7 500 000€ 38,00%

7 000 000€ 36,00%

6 500 000€ 34,00%

32,00% 6 000 000€ 30.00%

5 500 000€ 28,00%

5 000 000€ 26,00%

4 500 000€

ne ,00% 4 000 000€ 20,00%

3 500 000€ 18,00%

3 000 000€ 1500

00% 2 500 000€ 12.00%

2 000 000€ 10,00%

1 500 000€ 8,00%

6,00% 1 2 000 000€ 400%

500 000€ Ï 2,00%

0€ T 0,00%

2018 2019 2020 2021 2022

wa Taux de charge de la dette

EMI Total des dépenses réelles d'investissement

Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)

7 - LE PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT

7.1 - Les dépenses prévues au PPI

2019 2020 2021 2022 Total

59 - 182 - 189 - 197 - 206 - 215 - 229 - BATIMENTS 204 108

342 370 386 638l 242 452 1 175 568 EVOLUTION

85 - MEDIATHEQUE T 083 945 729 063 141 998 ù 1.955 006

87 - 200 - 210 - 226 - 236- TT ee pa nes 17369 567 767 238 562 330 018 1153 716

188 - 196 - 205 - 213 - 230 RES la Ta 170 196 120 363 149 706] 160 347 600 612

90 - 203 - 209 - 228 - AE eV ten 265 658] 216 390 28 661 119 36e] 630 075)

190 - 203 : FONDS DE RSR NE d 0 0 188 900! 188 900)

191 + 198 + 204 + 214 + 235 L AMENAGEMENTS 70 814

83 499 113 296 832 050) 1 099 658l TERRAINS EVOLUTION

193 - 201 - 208 - 212 - 233 INFORMATIQUE 23 020

59 697 133 890 83 937 300 544] EVOLUTION

1195 - AP EQUIPEMENT RAREMENT 1 237 752 2 745 927 1 215 963 13717 5 213 359]

H99 - 207- 217 - 237 - Es MAD On 25 360 36 993) 25 005 31 804 119 161

P02 - 211 - 216 - 234 - RAIN EUSTO TION d 11 132 18 797 64 540 94 469)

D27 - ETUDES ù ù 13 349 23510 36 859 BOUCLE GÉOTHERMIQUE

d d d : d MAIRIE/ECOLES

HALLE LAGLEYSE ù ù où ù ù MAISON DES

ARTISTES ù d 0 d 0 NAUTIQUE

ù o 0 ù d RENOVATION THERMIQUE d

x a d x SALLE DES FÊTES

PENOM ATION THERMIQUE d 0 12 720 34 083 46 803

RENOVATION THERMIQUE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

q Sort sou RESTAURANT. ù d

ù ù o

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RÉNOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE Le (e) 91 034) 101 967

193 001

TERRAIN DE GRANDS d 0 d 0 d

HEUX FONGASTOU

IDÉOSURVEILLANCE 0] 0 0] 0] 0]

[Motal 3 098 221 4 913 201 2 569 619] 2 594 267 13 175 308]

7.2 - Les financeurs du PPI

1

tats et établissements

Occitanie

otal

Z.3 - Le coût net annuel

2018 2019 Cri] 2021 2022 Total

Programmes (a) 0] 3 098 221 4 913 201 2 569 619 2 594 267] 13 175 308

[Financeurs (b) 0] 170 149 111 074) 144 533 113 122 538 878]

[Motal (a-b) 0] 2 928 072] 4 802 127 2 425 086] 2 481 145, 12 636 430)

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8 - LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT

Il vous est présenté ci-dessous le plan de financement des investissements réalisés sur la période. Le remboursement du capital de la dette ne figure pas dans les dépenses d'investissement à financer, puisque celui-ci doit être couvert par l'autofinancement.

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2018 2019 2020 2021 “171 Total

Programmes (a) 0 3 098 221 4913 201 2 569 619 2 594 26 13 175 308

L'épargne de la collectivité

2018 2019 2020 2021 Ar)

Epargne brute 2 563 214 1 599 306 2 107 570] 2 351 822 2 464 562

FanaR CAE ONE) 432 488 3 293 207 541 004] 564 734 524 318

Epargne nette 2130 724 -1693 901 1.566 568| 1 787 084 1 940 245

Le financement

Le tableau ci-dessous présente le plan de financement de l'investissement. Les cessions d'immobilisation sont rajoutées dans le plan de financement. Pour rappel, l'affectation du résultat peut également intervenir partiellement pour financer l'investissement.

5 019 020

nette (a 2130 72: -1 693 901 1 566 19402

CTVA 72101 735 555 491 369 601

recettes (c) 489 239 61 204 339

de cessions 1 120 1 7

financières 3 342 -598 2 334 61 2 649 731

e=

subventions perçues (liées 26 1 835 44 443

179 36:

us (art 16 hors 166 et 3 2744

nancement total h = 3 369 93 4511

[Résultat de l'exercice I 1719641] -298 091] -2 170 936] 767134 578 431]

Un résultat négatif diminuera le fonds de roulement, et servira à financer une partie de l'investissement. La collectivité devra surveiller à ne pas le faire diminuer de manière trop importante afin de garder des marges de manœuvre. Un résultat positif l'augmentera permettant ainsi de reconstituer un fonds de roulement qui pourra être utilisé pour des investissements futurs.

Répartition du financement de l'investissement

5 500 000€

5 000 000€

4 500 000€

4 000 000€

3 500 000€

3 000 000€

2 500 000€

2 000 000€

1 500 000€

1 000 000€

500 000€

0€

-500 000€

-1 000 000€

EMI Ressources propres hors cessions

=| Subventions perçues liées au PPI (chap 13)

Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)

Produit des cessions d'immobilisations (art 775)

mil Sous-total dépenses d'équipement

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10 - LES RATIOS

Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi A.T.R

1

2

3

4

5

6

7

=|2lo =|S

89

131

81

9

57,19

73,78

44

75,57

Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement / population

Ratio 2:

ati

roduit des impositions directes / population

Recettes réelles de fonctionnement / population

épenses d'équipement brut / population

ncours de la dette / population

otation globale de fonctionnement / population

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement el

Ratio 10= Dépenses d'équipement brut / recett es réelles de fonctionnement Ratio 11= Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement

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t remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement

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