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unknown - Rapport du BP 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (unknown - Rapport du BP 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Compte administratif 1

RAPPORT DU BUDGET PRIMITIF

2018

PRINCIPALES MASSES BUDGETAIRES 2018

Section Recettes Dépenses Résultat

Investissement 11 090 856.66 € 8 089 698.26 € 3 001 158.40 €

Fonctionnement 7 646 829.00 € 6 091 877.60 € 1 554 951.40 €

TOTAL CUMULE 18 737 685.66 € 14 181 575.86 € 4 556 109.80 €

L’autofinancement, qui correspond au solde des produits et des charges de fonctionnement avant affectation, s’établirait à 1 554 951 €.

Le solde des deux sections est estimé à 4 556 110 €.

1. FONCTIONNEMENT

1.1 Augmentation mesurée des dépenses de fonctionnement

Il est prévu au budget primitif une augmentation mesurée des dépenses de fonctionnement à 3.68% par rapport aux résultats du Compte Administratif 2017. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 6 091 878 €. Pour mémoire, elles étaient votées au Budget Primitif 2017 à 5 988 787 €. Elles s’inscrivent donc en légère hausse par rapport à la précédente prévision budgétaire (+1.72%).

1.1.1 Charges de personnel

Les charges de personnel sont prévues à 3 270 000 € en 2018. La prévision était de 3 100 000 € au BP 2017.

Les charges de personnel demeurent le premier poste de dépenses de fonctionnement de la commune. Ce poste augmente de 5.62% par rapport au CA 2017 en raison principalement des remplacements pour palier à des absences (maternité et maladie) et des recrutements prévus par la municipalité (ex coordinateur enfance et policier municipal).

Les autres facteurs qui permettent d’expliquer l’évolution des frais de personnel résident dans la revalorisation des salaires des fonctionnaires, l’avancement automatique du personnel en place, les mesures spécifiques de soutien du pouvoir d’achat des fonctionnaires, la revalorisation des cotisations au régime de retraire CNRACL, la mise en place du RIFSEEP mais aussi l’évolution des effectifs périscolaire. Compte administratif 2

1.1.2 Achats et charges externes

Deuxième poste de dépenses après les charges de personnel, les achats de biens et services correspondent aux dépenses quotidiennes de la commune (fournitures, loyers, prestations de services, achats de matériels...).

Ce chapitre est estimé à 1 446 860 €, soit en augmentation par rapport à la prévision précédente. Il augmente de manière conséquente par rapport au CA 2017 de 12.77%

Cette augmentation, supérieure à la prévision de croissance de l’inflation, s’explique par la volonté d’effectuer le plus possible de travaux en régie, d’assurer un meilleur entretien des bâtiments mais aussi en raison de l’ouverture du groupe scolaire Fondada et de l’accueil de la fête des Castelnau. L’augmentation des élèves dans les écoles de la commune ou du personnel communal augmente aussi de manière mécanique ce chapitre de dépenses.

1.1.3 Autres charges de gestion courante

Ce poste de de dépenses diminue par rapport au CA 2017 (-10.7%), principalement en raison de la baisse des créances admises en non-valeur et des travaux d’éclairage public dont une partie des travaux à réaliser en 2018 a été comptabilisée en 2017 (école Fondada).

1.1.4 Charges financières

Les intérêts réglés à échéance s’établiront à 251 711 € en baisse par rapport à l’année précédente.

Il convient de préciser que dans le cadre de l’annuité constante d’emprunts à taux fixe, un transfert de charges s’opère annuellement entre le montant des intérêts imputés à la section de fonctionnement et l’amortissement du capital inscrit à la section d’investissement. Ainsi, la commune va payer moins d’intérêts en 2018 mais rembourser plus de capital en section d’investissement.

1.2 Baisse des recettes courantes en 2018

Cette baisse des recettes par rapport à l’année précédente est due, comme vu dans le DOB et le rapport du CA 2017, à des recettes non récurrentes qui sont venues gonfler le budget 2017 (ex rôles supplémentaires de fiscalité), à la baisse des dotations de l’Etat mais aussi au passage en fiscalité professionnelle unique.

1.2.1 Recettes fiscales en augmentation

La fiscalité directe représenterait 82% des produits réels de fonctionnement. Comme vu dans le rapport du CA 2017, ce taux est très élevé comparativement aux autres communes de la strate et stable en 2018. Il offre à la commune une indépendance financière non négligeable en cette période de restriction budgétaire, cependant, pour la première fois en 2018 la commune ne percevra pas de fiscalité professionnelle mais une attribution de compensation versée par la communauté de communes qui s’élève à 2 577 157€.

Les bases resteront malgré tout dynamiques (+ 3%) en 2018, principalement la Taxe d’habitation. Les recettes fiscales ne sont plus constituées que du produit des trois taxes directes locales (taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties) et des compensations d’exonérations fiscales qui s’y rattachent. Compte administratif 3

FISCALITE 2017 2018

BASES NETTES Var % Var %

Total des bases 25 664 573 € 5.47% 18 916 100 €

Taxe d'habitation 6 956 565 € 2.55% 7 213 000 € 3,69%

Foncier bâti 11 314 711 € 6,71% 11 616 000 € 2.66%

Foncier non bâti 87 084 € -0,29% 87 100 €

CFE 7 306 213 € 6.56% FPU

Les bases évoluent à un rythme de + 3.69 % pour la taxe d’habitation et de + 2.66 % pour le foncier bâti. Les bases de foncier non bâti sont stables.

Les bases existantes ont fait l’objet d’une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales de 1.2%.

Pour rappel, la commune subit un prélèvement GIR de 184 253 € car ses ressources se sont accrues après la réforme de la Taxe Professionnelle.

Le produit perçu (6 251 517 €), qui comprend l’attribution de compensation est en augmentation en 2018 (hors rôle supplémentaires) par rapport à 2017 (+2.87%).

1.2.2 Dotations de l’Etat

La DGF baissera en 2018 en raison de l’écrêtement que subie la commune (cf. DOB). Les dotations de l’Etat ne sont pas connues à ce jour.

1.2.3 Autres recettes

Il est prévu au budget primitif une stabilité des recettes tarifaires.

Les recettes de la CAF vont augmenter comparativement à 2017 en raison de la subvention exceptionnelle de 40 000 € attribuée par la CAF en 2018.

2. INVESTISSEMENT

2.1 Dépenses d’investissement

Le total des opérations réalisées en 2017 s’établissait à 5 591 821 €. C’était le véritable bouleversement de ce budget 2017, les dépenses d’investissement augmentaient très fortement par rapport aux années antérieures. En effet, les projets de l’équipe municipale se réalisent et sont en cours de travaux. Pour 2018, ce volume important de dépenses d’investissement se poursuit avec un montant de dépenses nouvelles qui s’établit à 7 614 864 €.

Les dépenses d’investissement se répartissent comme suit :

RAR Dépenses TTC

Bâtiments Evolution 2015 16 027.20 € 16 027.20 €

Voirie Evolution 2016 247 000.00 € 247 000.00 €

Agencement de terrain Evolution 2016 435.00 € 435.00 €

Aménagement de terrain Evolution 2017 109 864.36 € 109 864.36 €

Informatique Evolution 2017 8 759.93 € 8 759.93 €

Voirie Evolution 2017 9 319.36 € 9 319.36 €

Bâtiments Evolution 2017 25 452.48 € 25 452.48 €

Equipement Evolution 2017 568 80 € 568 80 €

Réseaux Evolution 2017 13 111.57 € 13 111.57 €

Terrains Evolution 2017 357 723.50 € 357 723.50 €Compte administratif 4

Voirie Evolution 2018 1 272 555 € 1 272 555 €

Bâtiments Evolution 2018 725 833 € 765 833 €

Informatique Evolution 2018 64 439 € 64 439 €

Mobilier Evolution 2018 16 050 € 16 050 €

Equipement Evolution 2018 130 315 € 130 315 €

Réseaux Evolution 2018 111 484 € 111 484 €

Agencements terrains Evolution 2018 134 086 € 134 086 €

CP – Ecole Fondada 2018 3 933 807 € 3 933 807 €

CP – Tennis couvert 2018 34 136 € 34 136 €

CP – Médiathèque 2018 652 888 € 652 888 €

CP – Equipement sportif 2018 539 271 € 539 271 €

TOTAL OPERATIONS 788 262.20 € 7 614 864 € 8 403 126 €

Les infrastructures ainsi réalisées sont les garantes du cadre de vie de nos concitoyens, du maintien en bon état de fonctionnement de notre patrimoine (bâtiments et voirie) et du développement de notre territoire.

2.2 Recettes d’investissement

Pour financer ces dépenses, outre l’autofinancement et le solde d’exécution de la section d’investissement reporté, les recettes de la section d’investissement sont : - Le FCTVA demandé qui est de 770 000 €. Le remboursement de la TVA est déterminé en appliquant le taux de 16.404% aux dépenses d’équipement (toutes taxes comprises) au cours de l’année précédente.

- La Taxe d’Aménagement qui est établie sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments, de toute nature. Le fait générateur de la taxe est le permis de construire ou l’autorisation. Elle s’est élevée à 161 411 € en 2017 et nous l’estimons à 150 000 € en 2018. - Amortissements : 220 004 €.

- Subventions d’investissement et les participations pour voies et réseau : 1 282 635 €.

2.3 Dette

ANNEE Dette en capital au 1er janvier Annuité à payer pour l’exercice Intérêts Capital

2007 2 520 556 € 324 764 € 113 348 € 211 416 €

2008 2 709 140 € 325 410 € 117 026 € 208 384 €

2009 6 134 948 € 535 168 € 248 104 € 287 064 €

2010 7 147 884 € 754 506 € 401 273 € 353 232 €

2011 9 794 651 € 852 020 € 436 722 € 415 298 €

2012 9 047 662 € 794 522 € 411 565 € 382 956 €

2013 8 664 705 € 727 394 € 359 309 € 368 085 €

2014 7 560 453 € 722 523 € 340 638 € 381 884 €

2015 7 178 569 € 717 618 € 324 460 € 393 159 €

2016 6 785 410 € 712 778 € 306 480 € 406 298 €

2017 6 379 113 € 703 385 € 284 131 € 419 254 €

2018 5 959 858 € 697 766 € 265 278 € 432 488 €

La dette en capital au 1er janvier 2018 passera à 5 959 858 €, soit un désendettement de 432 488 € par rapport à l’année précédente. La commune continue de se désendetter et n’a pas prévue d’emprunt nouveau pour équilibrer son budget.

La totalité de l’encours de dette (9 produits) est à taux fixe, soit à l’indice 1A de la grille Gissler.