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Compte-Rendu - CM 4 CR SUCCINCT PUBLIC
Compte-Rendu - cr succinct cm 08.11.2021
Compte-Rendu - CR succinct CM 26 02 2015
Compte-Rendu - cm 20.09.2021 cr succinct
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 20.09.2021 cr succinct)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
Conseil
Municipal
SAINT
MARCEL-lès-ANNONAY
du
Jundi
20
septembre
2021
à 20
heures
Président
de
séance
: Madame
Laurence
DUMAS,
Maire
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présent(s)
: DUMAS
Laurence,
GAY
Julien,
SOUTRENON
Sylviane,
BERNARDON
Régis,
ROZAN
Ghislaine,
ABRIAL
Yvon,
AMATO
Anne,
BERNARDON
Rémy,
CAVATA
Tanguy,
QUIBLIER
Myriam,
RAMEAU
Maryse,
ROZAN
François.
Excusé(s)
: BOUDRA
Noémie,
MOURIER
Guy,
MOURIER
Marise.
Absent(s)
:
Pouvoir(s)
: BOUDRA
Noémie
à QUIBLIER
Myriam,
MOURIER
Guy
à DUMAS
Laurence,
MOURIER
Marise
à AMATO
Anne.
Madame
Laurence
DUMAS,
maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
00.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L 2121-15
du
CGCT
M.
Tanguy
CAVATA,
Conseiller
Municipal
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
sur
délégation
Madame
le Maire
fait
état
des
décisions
prises
sur
délégation.
Protocole
de
mise
en
place
des
relations
entre
le parquet
et les
élus
- TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE
PRIVAS Délibération
n°
2021
062
Le
conseil
municipal
approuve
le protocole
relatif
au
partenariat
entre
le Parquet
de
Privas
et notre
commune
afin
d’organiser
les
échanges
entre
les
parties,
et autorise
Madame
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 15
| POUR
: 15
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l’appel
à projets
transformation
numérique
des
petites
et
moyennes
collectivités
Délibération
n°
2021
063
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
au
dépôt
d’un
dossier
dans
le cadre
d’un
appel
à projets
sur
la
thématique
«transformation
numérique
des
petites
et moyennes
collectivités
» lancé
par
l’Etat
pour
l’acquisition
d’un
système
de
téléalerte
à la
population,
élément
clé
du
plan
communal
de
sauvegarde.
Le
coût
de
mise
en
place
s’élève
à 900
€ TTC
puis
un
abonnement
annuel
est
fixé
à 1 200
€ TTC
par
an
pour
un
engagement
de
3 ans
soit
un
coût
total
de
4 500
€ TTC
pour
la période
de
3 ans.
1/3 Le
conseil
municipal
mandate
Madame
le Maire
pour
entreprendre
toutes
démarches
nécessaires
à cette
affaire
et autorise
Madame
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Nombre
de
votants
: 15
| POUR
: 15
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
Recours
au
contrat
d'apprentissage
Délibération
n°
2021
064
Le
conseil
municipal
décide
de
recourir
à l’apprentissage
pour
son
service
technique.
En
effet,
à compter
du
10
octobre
prochain
: un
apprenti
intégrera
l’équipe
pour
l’obtention
d’un
CAP
Jardinier
paysagiste
option
entretien
de
l’espace
rural
pour
une
durée
de
2 ans.
Le
conseil
municipal
précise
que
la rémunération
sera
faite
dans
les
conditions
réglementaires
et que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2021
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
De
Formation
Des
Apprentis.
Nombre
de
votants
: 15
| POUR
: 15
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
Bail
de
courte
durée
—- Mme
FLORES
Laurine
Délibération
n°
2021
065
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
sur
un
bail
de
courte
durée
pour
l’occupation
du
local
sis
3, Place
des
anciens
combattants,
précédemment
occupé
par
l’hypnothérapeute.
À compter
du
1%
octobre
2021,
et pour
une
durée
d’an
an,
Madame
Laurine
FLORES,
ostéopathe
occupera
le local
pour
un
loyer
de
300
€ net.
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 15
| POUR
: 15
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
Contrat
de
maintenance
: Panneau
lumineux
— PRISMAFLEX
Délibération
n°
2021
066
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
sur
le contrat
de
maintenance
du
panneau
lumineux
de
3 ans
pour
un
montant
annuel
de
1 444
€ HT
soit
1 732,80
€ TTC,
étant
précisé
que
lors
de
l’acquisition,
une
gratuité
de
deux
ans
avait
été
accordée.
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 15
| POUR
: 15
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
Contrat
de
maintenance
: Standard
téléphonique
— INEO
INFRACOM
Délibération
n°
2021
067
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
sur
un
contrat
de
maintenance
pour
le standard
téléphonique
pour
un
coût
annuel
de
816
€ TTC.
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
Nombre
de
votants
: 15
| POUR
: 15
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
2/3 L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et plus
aucune
question
n’étant
soumise
au
débat,
Madame
le Maire
lève
la
séance
à 22
heures
10.
Vu
par
nous,
pour
être
mis
à l’affichage
en
mairie,
le...
22.10.12
Aconformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Laurence
DUMAS
3/3