Compte-Rendu - cr succinct cm 08.06.2020

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Compte-Rendu - cr succinct cm 08.06.2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct cm 08.06.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE

DE

SAINT MARCEL-Iès-ANNONAY

COMPTE RENDU SUCCINCT

Conseil Municipal

du 8 iuin 2020 à 18 heures 30

Président de séance : Madame Laurence DUMAS, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présentfs) : DUMAS Laurence, GAY Julien, SOUTRENON Sylviane, BERNARDON Régis, ROZAN Ghislaine, AMATO Anne, BERNARDON Rémy, BOUDRA Noémie CAVATA Tanguy, MOURIER Guy, MOURIER Marise, QUIBLIER Myriam, ROZAN François. Excuséfs) : Absents): GIRARD Patrice, MOREL Martine. Pouvoirfs) : Madame Laurence DUMAS, maire ouvre la séance à 18 heures 30. Mme Anne AMATO, Conseillère Municipale est désignée secrétaire de séance. iSpprobation du dernier procès-verWlf

sa

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le dernier procès-verbal. Nombre de votants : l 3 POUR: 13

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

2020 Q13 : Défêsàitwns SuConseîl Municipal a u Maire Le conseil municipal précise que Madame le Maire est chargée, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat : 1/D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 4/De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget; 6/De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistré y afférentes ; 7/De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8/De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9/D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10/De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11/De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 14/De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

1/315/D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixera le conseil municipal ultérieurement ; 17/De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu'à la somme de 5 000 € ; 18/De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 21/D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions qui seront fixées ultérieurement par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 23/De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24/D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. De plus, le conseil municipal précise que les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation de Madame le Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales ; Il autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Madame le Maire en cas d'empêchement de celle-ci Il précise que les décisions prises par Madame le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Il précise que Madame le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 13 POUR: 13

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

2ff20 014 : Indemnités du Maire et des adiointsM Le conseil municipal décide des indemnités du maire et des adjoints suivantes :

FONCTION

NOM PRENOM

INDEMNITE

Maire

Madame DUMAS Laurence

51,60% de l'indicé

1 "adjoint

Monsieur GAY Julien

19,80%del'indice

2ème adjoint

Madame SOUTRENON Sylviane

19,80% del'indice

3ème adjoint

Monsieur BERNARDON Régis

19,80% del'indice

4ème adjoint

Madame ROZAN Ghislaine

19,80%del'indice

2/3Et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 13 POUR: 13

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

^s:

Délibëritîonn0 2020 Oîyayi9201)23îJfféWonW^^^^ des membres dï&cammissionsoblisatoires et facultatives -

m.

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Le conseil municipal a décidé de la création et des désignations des membres des commissions obligatoires et facultatives. Voir récapitulatif en annexe. Nombre de votants : 13 POUR : 13

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

Z)^lrBIWIW:::2l2F||lT5®'!®l%%^^ Le conseil municipal a fixé le nombre de membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale de Saint Marcel-Lès-Annonay (CCAS). De plus, le conseil municipal a procédé à l'élection de ces membres. Puis il a désigné les membres des commissions obligatoires et facultatives. Voir récapitulatif en annexe. Nombre de votants : l 3 POUR: 13

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 35. Vu de par nous, pour être mis à l'affichage en mairie, le.....S..)y'^...4UjLT\..^&.3conformément aux dispositions l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Laurence DUMAS

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