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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 12. durees amortissements M49)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
Répubtique-E de
KkkKE
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
Nombre de Membres
Membres en exercice Présents Votants
45 37 41
Date de convocation
11 Décembre 2020
Date d’affichage du compte rendu
L'an deux mille vingt, le dix-sept Décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal
BECK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL,
Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER,
Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE,
Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS,
Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents: William GRAFF, Dominique GRANDIEU, François
ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés: Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS,
Magali CLEMENT-DILLMANN par Catherine GUENSER, Carole
SALEUR par Denis GODEFROY, Bernard VERGANCE par
Valentin DETHOU.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance
Objet : Durées d'amortissement des immobilisations - Budgets annexes M49
N° de délibération : 12
Suffrages
ONE exprimés Pour Contre Abstention à ne t p avec pouvoir p P
37 41 41 0 0 0
Rapporteur : Monsieur le Président
Les durées d'amortissement des immobilisations des budgets annexes Eau et Assainissement ont été fixées dans la délibération n°12 du 27 février 2020. Il convient de compléter cette délibération pour prendre en compte les articles comptables des biens transférés et mis à disposition.
Il vous est alors proposé d'ajouter les durées d'amortissement suivantes :
Imputation Libellé
comptable
Durée
d'amortissement
Immobilisations corporelles
Équipement des ateliers, autre matériel et
178 outillage (compresseurs...) 19 ans
Matériel de transport, hors matériel de transport
21782 affecté au service de la voirie (véhicules légers) fans
21783 Matériel de bureau et informatique 4 ans
21784 Mobilier 10 ans
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201217-12-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020 immobilisations corporelles : appareil de 21/86 DL de ile 5 ans IOUUTCLTUTIIR, UUUTIEAU
21788 Autres immobilisations corporelles : équipement 10 ans
d'atelier
2172 Agencements et aménagements de terrains 15 ans
2173, 2174 Bâtiments durables 60 ans
2173, 2174 Bâtiments légers, abris 10 ans
21735 Agencement et aménagement de bâtiments, 18 dns installation électriques ou téléphoniques
Ouvrages de génie civil pour le captage, le
217591 transport et le traitement de l’eau potable, | 40 ans canalisation d'abduction d'eau
Installation de traitement de l’eau potable (sauf 217531 Li : | 15 ans génie civil et régulation)
211992 Réseaux d'assainissement 50 ans
217311, Station d'épuration — génie civil 30 ans 217351 Poste de refoulement — génie civil 30 ans 21757 Agencement et aménagement du matériel et 30 ans outillage industriel
21751, 21756 | Station d'épuration — équipement 15 ans
Pompes, appareils électromécaniques et
diverses installations Igians 21764, 21755 - - :
Organes de régulation (électroniques, 5 ans
capteurs...)
Autres immobilisations corporelles d'une valeur
PATES inférieure à 2 000 € TTC 5 ans Autres immobilisations corporelles d'une valeur
TES supérieure à 2 000 € TTC 1ans 217561 Service distribution d'eau 40 ans
217562 Service assainissement 50 ans
De plus, les subventions seront amorties sur la même durée que les biens auxquelles
elles se rapportent.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les durées d'amortissement suivant le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
CT}
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201217-12-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020