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Arrêté - DOC140524 012
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC140524 012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MÉSANGER, le 7 mai 2024
MÉSANGER
ARRETE N° 2024-NP 69
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu l'article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise « EIFFAGE ROUTE SUD OUEST » et
assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de
la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1% : Du 21 mai au 8 août 2024, l’entreprise «EIFFAGE ROUTE SUD OUEST » située ZAC de
l’Aufresne, rue François Arago est autorisée à procéder aux travaux suivants : busage de fossés et
marquage, rue des Grands Montis, hors agglomération.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la route sera barrée suivant les besoins de l’entreprise,
avec interdiction de stationner sur l'emprise du chantier. Une déviation sera mise en place par la
rue des Perrières et la rue des Petits Montis.
Article 3 : La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par le demandeur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté sera publié sur le site de la mairie de MÉSANGER et placardé aux
extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- __ Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise «EIFFAGE ROUTE SUD OUEST» ;
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. || peut également faire l’objet d'un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER,
L’Adjoint délégué à la voirie,
Philippe JAHAN