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Arrêté - NP12 1
Arrêté - 2025 NP012 1
Arrêté - DOC070325 012 1
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC070325 012 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MÉSANGER, le 6 mars 2025
MÉSANGER
ARRETE N°2025-NP 44
Permission de voirie
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu la délibération n°20.2.2 en date du 26 mai 2020, portant, Philippe JAHAN, en tant qu’adjoint ;
Vu l'arrêté n°2244 en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Philippe JAHAN pour les questions
relatives à la voirie, l’environnement et les mobilités ;
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise VEOLIA EAU en date du 25/02/2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise «VEOLIA EAU» et assurer la sécurité
des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu
de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1% : Du 10 mars au 11 avril 2025, l’entreprise « VEOLIA EAU » Chez Sogelink, TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX est autorisée à procéder aux travaux suivants : branchement AEP, Le Grand
Boulay.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de
l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable
de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous
les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site de la mairie de MÉSANGER et placardé aux
extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise « VEOLIA EAU » ;
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER,
Le Maire,