Arrêté - DOC011225 012

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Arrêté - DOC011225 012 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - DOC011225 012)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, MÉSANGER, le 28 novembre 2025

ARRETE 2025-NP 259

ARRETE DE CIRCULATION

Commune de MÉSANGER

Le Maire de MÉSANGER,

Vu la délibération n°20.2.2 en date du 26 mai 2020, portant, Philippe JAHAN, en tant qu'adjoint ;

Vu l'arrêté n°2244 en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Philippe JAHAN pour les questions

relatives à la voirie, l’environnement et les mobilités ;

Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;

Vu le Code la Voirie Routière ;

Vu la demande de l'entreprise CIRCET du 27/11/2025,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise «CIRCET ERI5080 » et assurer la

sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il

y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1% : Du 8 au 22 décembre 2025, l’entreprise « CIRCET ERI5080» chez Sogelink TSA 70011

69134 DARDILLY CEDEX est autorisée à procéder aux travaux suivants: implantation d’un appui

télécom, D14.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par la mise en place de feux

tricolores, selon les besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur l'emprise du

chantier.

Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante

seront assurées par le demandeur.

Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site de la mairie de MÉSANGER et placardé aux

extrémités du chantier.

Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :

- Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;

- _ Délégation de l'Aménagement du Pays d'ANCENIS ;

- L'entreprise « CIRCET ERI5080» ;

Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un

délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux

dans les mêmes conditions de délai.

Fait ce jour à MÉSANGER,

L’Adjoint délégué à la voirie,

Philipbè JAHAN