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Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Bellecombe-en-Bauges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR du 2015 11 27)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE DU 27-11-2015
____________
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_____________
L’an deux mil quinze, le vingt sept novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le dix huit novembre deux mil quinze, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc BERTHALAY, Maire.
Etaient présents : Mmes et Mrs : BERTHALAY Jean-Luc, DELHOMMEAU Eric, DUSSOLLIER François, LEJEAU Bruno, LEVEQUE Véronique, NICOUD Michel, BLANC Stéphane, NIVEAUX Evelyne, VADEZ Anne-Sophie, BOGEY Catherine, PETIT-ROULET Lauriane, Christian SION, et PRICAZ Raymond.
Etaient excusés : M. COMMUNAL Nicolas qui a donné procuration à M. DUSSOLLIER François. M CAUSSE Cyrille qui a donné procuration à M. LEJEAU Bruno.
Mme Véronique LEVEQUE est nommé secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal fait une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015.
1. Approbation de la décision de la commission d’appels d’offres sur le choix du cabinet
d’architecte pour la réhabilitation de la salle des fêtes.
M. le Maire donne connaissance des décisions de la commission d’appels d’offres qui s’est réunie les 18 novembre 2015, pour le choix du cabinet d’architecte pour la réhabilitation de la salle des fêtes.
Présentation du tableau comparatif des offres.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- approuve les décisions de la commission d’appels d’offres ci-dessous :
La Commission a choisi l'offre ADELA 37 600 € H.T., auquel il faut ajouter la mission OPC de 6 200 € H.T. soit un total de 43 800.00 € H.T.
- donne pouvoir à M. le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à ce marché de maîtrise d’œuvre.
Vote : 0 contre 0 abstention 15 pour
La commission de suivi du projet est constituée de Mrs et Mme : Eric DELHOMMEAU, Stéphane BLANC, Catherine BOGEY, Michel NICOUD et François DUSSOLLIER. 2. Approbation de la décision de la commission d’appels d’offres sur le choix de
l’entreprise chargée de créer un columbarium au cimetière.
M. le Maire donne connaissance des décisions de la commission d’appels d’offres qui s’est réunie les 18 novembre 2015, pour l’entreprise chargée de créer un columbarium au cimetière.
Présentation du tableau comparatif des offres.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- approuve les décisions de la commission d’appels d’offres ci-dessous :
La Commission a retenu l’entreprise GRANIMOND pour un montant de 17 291.60 € H.T. - donne pouvoir à M. le Maire pour signer le devis.
Vote : 0 contre 0 abstention 15 pour
3. Approbation de la décision de la commission d’appels d’offres sur le choix de
l’entreprise chargée du remplacement des fenêtres de la bibliothèque.
M. le Maire donne connaissance des décisions de la commission d’appels d’offres qui s’est réunie les 18 novembre 2015, pour le choix l’entreprise chargée du remplacement des fenêtres de
la bibliothèque.
Présentation du tableau comparatif des offres.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- approuve les décisions de la commission d’appels d’offres ci-dessous :
La Commission a choisi l'offre de l’entreprise Menuiserie EXERTIER Jean-François pour un montant de 11 360 € H.T.
- donne pouvoir à M. le Maire pour signer le devis.
Vote : 0 contre 0 abstention 15 pour
4. Choix d’orientation de réhabilitation de la maison CHAULAND.
Plus de 50 personnes ont répondu au questionnaire
Il ressort principalement que la maison doit rester propriété de la Commune. Une majorité (90 %) de réponses souhaite la création de logements. Ces 90 % se répartissent à part égale entre seulement des logements, l’autre moitié, des logements et la création d’un ou des locaux destinés à un usage collectif ou tertiaire ou artisanale.
Le Conseil Municipal décide de créer une commission qui étudiera la faisabilité de logements seuls soit mixte avec des locaux
La commission de suivi du projet est constituée de Mrs et Mme : Anne Sophie VADEZ, Laurianne PETIT ROULET, Bruno LEJEAU, Christian SION, Raymond PRICAZ et Cyrille CAUSSE. 5. Information du conseil Municipal au Maire : augmentation du seuil de montant de
travaux pouvant être commandés sans délibération du conseil municipal
Le Conseil Municipal est informé de l’augmentation du seuil du montant de travaux
pouvant être commandés sans délibération du conseil municipal à 25 000 €.
6. Décision modificative sur le budget principal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes ;
Vu le Budget Primitif adopté par délibération du Conseil Municipal
Vu le Budget Supplémentaire adopté par délibération du Conseil Municipal Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires ;
Vu l'avis favorable du Conseil Municipal en date du 27/11/2015 ;
après en avoir délibéré,
APPROUVE ainsi qu'il suit la décision modificative N°1 portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-après
Vu le projet de décision modificative présenté par M. Le Maire dont les grandes orientations se résument ainsi :
Section Imputation D/R MONTANT AVANT
MONTANT
DM MONTANT APRES
Fnt 023. D-OSF D 295 000,00 € 35 582,40 € 330 582,40 €
Fnt 6574. D- RF D 8 030,00 € 700,00 € 8 730,00 €
Fnt 6616. D- RF D 1 600,00 € - 700,00 € 900,00 €
Fnt 773. R- RF R 0,00 € 35 582,40 € 35 582,40 €
Inv 021. R-OSF R 295 000,00 € 35 582,40 € 330 582,40 €
Inv 1323. R- RE R 286 016,50 € -6 397,79 € 279 618,71 €
Inv 2031.91 D- RE D 0,00 € 1 970,40 € 1 970,40 €
Inv 21538.80 D- RE D 0,00 € 41 573,72 € 41 573,72 €
Inv 2312.91 D- RE D 56 790,00 € -1 970,40 € 54 819,60 €
Inv 2315.80 D- RE D 53 090,75 € -53 090,75 € 0,00 €
Inv 2315.89 D- RE D 249 450,00 € -14 062,74 € 235 387,26 €
Inv 4581. D- RE D 37 450,00 € -37 450,00 € 0,00 €
Inv 45811. D- RE D 0,00 € 37 588,57 € 37 588,57 €
Inv 45812. D- RE D 0,00 € 73 114,13 € 73 114,13 €
Inv 4582. R- RE R 34 804,80 € -34 804,80 € 0,00 €
Inv 45821. R- RE R 0,00 € 3 397,49 € 3 397,49 €
Inv 45822. R- RE R 0,00 € 49 895,63 € 49 895,63 €
Vote : 0 contre 0 abstention 15 pour 7. Questions diverses.
- Mission d’archivage par le CDG 73 :
La mairie de Bellecombe en Bauges a sollicité le centre de Gestion de la Savoie pour un diagnostic de ses archives.
Présentation du plan de travail de la mission d’archivage proposé par le Centre de Gestion de la Savoie.
Une convention doit être signée entre la commune et le centre de Gestion de la Savoie fixant les modalités d’intervention du Centre de Gestion pour la mission archives dans la mairie de Bellecombe en Bauges.
A ce titre,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention annexée à la délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention, ainsi que tous les documents permettant de la faire exécuter.
Vote : 0 contre 0 abstention 15 pour
- Règlement des services périscolaires
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement des services périscolaires a été modifié pour y insérer un paragraphe sur la discipline.
M. le Maire donne lecture du règlement des services périscolaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes du règlement des services périscolaires,
- Informations diverses :
. Les vœux du Maire et du Conseil Municipal sont fixées au samedi 9 janvier 2016 à 16 h 30 à la salle des fêtes de Bellecombe en Bauges.
. Dates des prochains Conseils Municipaux : le vendredi 12 février 2016 à 20 h 30 et le vendredi 23 mars 2016 à 20 h 30. L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 30
Signature des membres présents
BERTHALAY Jean-Luc LEVEQUE Véronique DELHOMMEAU Eric
DUSSOLLIER François SION Christian LEJEAU Bruno
PRICAZ Raymond NICOUD Michel BLANC Stéphane
BOGEY Catherine PETIT-ROULET Lauriane VADEZ Anne-Sophie NIVEAUX Evelyne