Compte-Rendu - CM CR du 11 09 2024

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Compte-Rendu - CM CR du 11 09 2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR du 11 09 2024)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, SEANCE DU 11-09-2024

____________

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

L’an deux mil vingt-quatre, le onze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le quatre septembre deux mil vingt- quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Éric DELHOMMEAU, Maire.

Etaient présents :

Mmes et Mrs : Bruno LEJEAU, Franck HAUGOU, Séverine CHAT, Bénédicte BROUTIER, Éric DELHOMMEAU, Cyrille CAUSSE, Raymond PRICAZ, François DUSSOLLIER, Lauriane FOURNET, Jérémy GUILLERMIN et Blandine AMBLARD.

Etaient absents :

Mme Isabelle CHERUY qui donne pouvoir à M. Cyrille CAUSSE.

M. Christian SION qui donne pouvoir à M. François DUSSOLLIER.

Mmes Céline TUTTINO et Manon BLANCHIN absentes.

Intervention de M. Damien BIARD référent collectivités chez Orange présentant les conditions de la fermeture du réseau cuivre Orange sur la commune de Bellecombe en Bauges en janvier 2028.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. M. Cyrille CAUSSE est désigné et accepte cette fonction.

Ouverture de séance : 19 h 53

Approbation du compte rendu de la séance précédente :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 23 mai 2024.

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Délibération n° DELIB24-SEPT01

1. Délibération pour le recrutement d’un agent technique aux services techniques :

M. le Maire rappelle que M. Jean-Marc DUBONNET, titulaire du poste d’adjoint technique des services techniques a demandé une disponibilité pour convenance personnelle depuis le 1er septembre 2024. Afin de maintenir le service Mme Bérangère LAPLACE a été recrutée à partir du 27 août 2024, dans le cadre de contrat CDD d’un mois par le biais du centre de gestion.

M. le Maire propose de recruter Mme Bérangère LAPLACE à compter du 1er octobre 2024 en temps qu’adjoint technique stagiaire à temps complet.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,Décide de nommer Mme Bérangère LAPLACE adjoint technique stagiaire à compter du 1er octobre 2024.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

_________________________________________________________________________

Délibération n° DELIB24-SEPT02

2. Délibération pour le passage à temps plein d’un agent technique polyvalent :

M. le Maire informe le conseil municipal de la nouvelle organisation mise en place aux services techniques de Bellecombe en Bauges.

Le conseil municipal.

Considérant qu’il est peut-être nécessaire de recruter un personnel technique à temps non complet pour assurer une présence tous les jours de la semaine aux services techniques et d’assurer le remplacement de l’agent en poste pendant ses congés annuels.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement d’un agent technique polyvalent à temps non complet, pour assurer une continuité des services techniques.

De recruter pour cette tâche Mme Marie-Noëlle MOINE agent technique titulaire en poste au service des écoles, en complétant ainsi son temps de travail annualisé jusqu’à hauteur de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2024.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

________________________________________________________________________________

Délibération n° DELIB24-SEPT03

3. Délibération pour le renouvellement du contrat d’une ATSEM :

M. le Maire rappelle que le contrat de l’ATSEM Mme Marion PANECK est arrivé à terme

le 31 août 2024.

M. le Maire propose de renouveler pour une année son contrat à durée déterminée à temps

non complet, d’une durée hebdomadaire d’emploi de 32 heures durant les semaines

scolarisables, soit une durée hebdomadaire annualisée de 25 heures 12 minutes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de renouveler le CDD à temps non complet, d’une durée hebdomadaire d’emploi

de 32 heures durant les semaines scolarisables, soit une durée hebdomadaire annualisée de

25 heures 12 minutes, de Mme Marion PANECK pour une année à compter du 1er

septembre 2024.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour_____________________________________________________________________________

Délibération n° DELIB24-SEPT04

4. Délibération pour l’acquisition de biens sans maitres :

- ACQUISITION D’UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE « BINVIGNAT Jean François / Monsieur FRENOD Francis »

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2241-1 Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L1123-1 1° et L1123-2

Vu le Code civil, et notamment les articles 713 et 1369

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans maître et notamment leurs modalités d’attribution à la commune.

Il expose que d’après la matrice cadastrale, la parcelle ci-dessous :

Références

cadastrales

Lieu-dit Contenance (en m²) Nature cadastrale

A 780 Bois de la Charniaz 4 220 Taillis

Appartiendrait à Monsieur BINVIGNAT Jean François, né à une date inconnue en un lieu inconnu ; et à Monsieur FRENOD Francis né à une date inconnue en un lieu inconnu. Considérant qu’après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière CHAMBERY 2, aucun titulaire de droits réels immobiliers n’a pu être identifié.

Considérant qu’après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance de Monsieur BINVIGNAT Jean François au 13 septembre 1896 à BELLECOMBE-EN-BAUGES (73) ainsi qu’un décès survenu le 04 avril 1979 à LA MOTTE-EN-BAUGES (73), soit depuis plus de dix ans (délai suffisant pour les communes classées en ZRR ou ne l’étant plus depuis 2017 mais continuant à bénéficier des divers effets du fait du classement en « Loi Montagne ») ; et une naissance de Monsieur FRENOD Francis au 25 juillet 1896 à LA MOTTE-EN-BAUGES (73) ainsi qu’un décès survenu le 1er décembre 1972 à LA MOTTE-EN-BAUGES (73), soit depuis plus de dix ans (délai suffisant pour les communes classées en ZRR ou ne l’étant plus depuis 2017 mais continuant à bénéficier des divers effets du fait du classement en « Loi Montagne »).

Considérant que la Commune n’a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité d’héritier de Monsieur BINVIGNAT Jean François et Monsieur FRENOD Francis. Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune de BELLECOMBE-EN-BAUGES (73), à titre gratuit.

Monsieur le Maire rappelle que la procédure d’acquisition par une commune d’un bien présumé sans maître n’interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en obtenir sa restitution.

Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants-droit) du montant des charges qu’ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la commune.

Par exception, l’ancien propriétaire ne pourra plus exiger la restitution de son bien s’il celui-ci a été vendu ou bien aménagé, notamment à des fins d’intérêt général. Il bénéficiera alors d’une indemnité égale à la valeur de l’immeuble.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil.- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans maître.

- Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

- ACQUISITION D’UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE « BOUVIER Marius»

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2241-1 Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L1123-1 1° et L1123-2

Vu le Code civil, et notamment les articles 713 et 1369

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans maître et notamment leurs modalités d’attribution à la commune.

Il expose que d’après la matrice cadastrale, la parcelle ci-dessous :

Références

cadastrales

Lieu-dit Contenance (en m²) Nature cadastrale

A 773 Bois de la Charniaz 2 550 Taillis

Appartiendrait à Monsieur BOUVIER Marius André, né à une date inconnue en un lieu inconnu. Considérant qu’après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière CHAMBERY 2, aucun titulaire de droits réels immobiliers n’a pu être identifié.

Considérant qu’après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance de Monsieur BOUVIER Marius André au 14 mars 1914 à LESCHERAINES (73) ainsi qu’un décès survenu le 28 février 1984 à CHAMBERY (73), soit depuis plus de dix ans (délai suffisant pour les communes classées en ZRR ou ne l’étant plus depuis 2017 mais continuant à bénéficier des divers effets du fait du classement en « Loi Montagne »).

Considérant que la Commune n’a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité d’héritier de Monsieur BOUVIER Marius André.

Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune de BELLECOMBE-EN-BAUGES (73), à titre gratuit.

Monsieur le Maire rappelle que la procédure d’acquisition par une commune d’un bien présumé sans maître n’interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en obtenir sa restitution.

Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants-droit) du montant des charges qu’ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la commune.

Par exception, l’ancien propriétaire ne pourra plus exiger la restitution de son bien s’il celui-ci a été vendu ou bien aménagé, notamment à des fins d’intérêt général. Il bénéficiera alors d’une indemnité égale à la valeur de l’immeuble.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans maître

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour- ACQUISITION DE BIENS VACANTS ET SANS MAITRE « PRICAZ Jean Marie Eugène »

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2241-1 Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L1123-1 1° et L1123-2

Vu le Code civil, et notamment les articles 713 et 1369

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans maître et notamment leurs modalités d’attribution à la commune.

Il expose que d’après la matrice cadastrale, les parcelles ci-dessous :

Références

cadastrales

Lieu-dit Contenance (en m²) Nature cadastrale

E 693 Les Prés du Villard 385 Pré

E 694 La Fontaine 255 Pré

Appartiendraient à Monsieur PRICAZ Jean Marie Eugène, né le 10 mai 1902 à BELLECOMBE- EN-BAUGES (73).

Considérant qu’après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière CHAMBERY 2, aucun autre titulaire de droits réels immobiliers que le dernier propriétaire connu n’a pu être identifié. Considérant qu’après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance de Monsieur PRICAZ Jean Marie Eugène au 10 mai 1902 à BELLECOMBE-EN-BAUGES (73) ainsi qu’un décès survenu le 02 mars 1981 à FRANGY (74), soit depuis plus de dix ans (délai suffisant pour les communes classées en ZRR ou ne l’étant plus depuis 2017 mais continuant à bénéficier des divers effets du fait du classement en « Loi Montagne »).

Considérant que la Commune n’a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité d’héritier de Monsieur PRICAZ Jean Marie Eugène.

Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune de BELLECOMBE-EN-BAUGES (73), à titre gratuit.

Monsieur le Maire rappelle que la procédure d’acquisition par une commune d’un bien présumé sans maître n’interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en obtenir sa restitution.

Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants-droit) du montant des charges qu’ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la commune.

Par exception, l’ancien propriétaire ne pourra plus exiger la restitution de son bien s’il celui-ci a été vendu ou bien aménagé, notamment à des fins d’intérêt général. Il bénéficiera alors d’une indemnité égale à la valeur de l’immeuble.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans maître.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

Mme BROUTIER demande quel coût global représente l’acquisition des biens sans maitres.Après vérification le montant pour l’ensemble de la procédure 2020-2025, l’élève à

16 068.00 € T.T.C., quireprésente un total 81 171 m².

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Délibération n° DELIB24-SEPT05

5. Délibération pour l’attribution de subventions aux associations (complément 2024) :

M. le Maire rappelle que la somme de 9 500.00 € a été inscrite au budget primitif 2024 pour les subventions aux associations.

Une délibération du conseil municipal du 23 mai 2024 a attribué la somme de 8 754.00 €.

M. le Maire propose d’attribuer une subvention complémentaire.

Le Conseil Municipal décide d’allouer la subvention ci-dessous :

- l’Association Bauges Cultures pour un montant de 200.00 €, sous réserve de la réalisation de la manifestation.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

________________________________________________________________________________

Délibération n° DELIB24-SEPT06

6. Délibération pour définir les zones d’accélération des énergies renouvelables

(ZAENR) :

Le rapporteur indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR). Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Le Maire precise que :- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment nombreuses pour que le cumul des puissances installables et des productibles énergétiques qui y sont prévus permette d’atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…), ainsi, compte tenu du contexte savoyard, les zones proposées par les communes peuvent être circonscrites à une toiture de bâtiment public, un parking...

- En ZAEnR, L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique

- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

CAS DE PROPOSITION DE ZAENR

Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :

- L’identification des ZAENR a été réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc, lors de réunions de travail du 5 mars 2024 et validées par le Maire.

- INDISPENSABLE les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR (plans des zones de projets) ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes une concertation du grand public du 15 juillet 2024 au 1er septembre 2024.

Le dossier de concertation était consultable sur le site internet et en mairie.

L’information sur la concertation a été diffusée par le biais du site de la mairie, de l’affichage sur les 7 panneaux d’affichages municipaux et la lettre d’information.

- le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :

Pas d’observation ni négative, ni positive.

Pas de proposition de la population de retirer ou d’ajouter une zone.

- pour l’éolien : La commune, conformément aux attentes du PNR du Massif des Bauges, n’a pas proposé de zone éolienne.

- solaire thermique et photovoltaïque : Les zones urbaines du PLUi des hameaux de :

. Mont Derrière,

. Mont Devant,

. Côte-Chaude,

. Villard Devant,

. Villard Derrière,

. Chef-Lieu,

. Dôdes,

. Broissieux,. Entrèves, Chez les Blancs, Chez Vergain,

. Glapigny,

. La Charniaz,

présentées sur les cartes en annexe

- hydroélectricité : parcelles cadastrées section D N° 109 - 133 – 134 – 135 - 987 - 990 - 991 - 992 - de surface 13 617 m², présentées sur la carte en annexe

Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré,

- identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnés ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées ci-dessus

- charge le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT, les zones identifiées.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

M. CAUSSE précise que chaque demande sera instruite au cas par cas.

Mme BROUTIER propose de se conformer à la charte du PNR du massif des Bauges.

M. le Maire propose de maintenir la délibération telle que proposer et d’être vigilant sur les

projets

Mme BROUTIER répond que notre équipe sera vigilantes mais qu’en sera-t-il des

suivantes ?

M. DELHOMMEAU rappelle qu’une délibération peut être abrogée à tout moment.

M. GUILLERMIN précise que nous n’avons pas d’obligation de suivre le PNR du massif

des Bauges

Mme BROUTIER demande qui a proposé le modèle de délibération ?

M. le Maire répond que c’est l’état qui a fourni le modèle et que la mairie l’a modifiée en

s’inspirant des délibérations de petite commune voisine.

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Délibération n° DELIB24-SEPT07

7. Délibération concernant la proposition de l’ONF pour l’état d’assiette 2025 :

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT François-Xavier de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 – Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE :

Parcelle

Type de coupe

1

Volume présumé

réalisable

(m

3)

Surface à parcourir

(ha)

Année prévue aménagement

Année proposée par

l'ONF

2

Année décidée par le

propriétaire

3

Proposition de mode de

commercialisation par l’ONF Mode de

commer

cialisati

on –

décision

de la

commun

e

Observations

Vente avec mise

en concurrence

Vente de

gré à gré

négociée Déli

-

vran

ce

Blo

c

sur

pied

Blo

c

faço

n-né

UP

Con

trat

d’

appr

o

Autr

e

gré

à

gré

17 AMEL 213 7.1 2025 2025 2025 Contrat bois

façonné

27 TS 201 3 2024 2025 X Pas de demande

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF)

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.

Gestion des produits accidentels ou sanitaires

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis

sous futaie, TS taillis simple, RA Rase, RTR Régénération par trouées

2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONFLe conseil municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s’avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2025 (bois scolytés, frênes chalarosés...) ou accidentels (chablis, arbres brulés...)

Pour ces produits, la commune autorise l’ONF à commercialiser ces bois prioritairement en bois façonnés.

Mode de délivrance des bois d’affouages

- Délivrance des bois après façonnage

- Délivrance des bois sur pied 

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. Jean-Luc LEFEBVRE

M. Éric DESCHAMPS

Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Dans les lots prévus en 2025 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les risques suivants :

- présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,

- présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits désignés,

- quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité immédiate des zones d’intervention,

- pente importante ou présence de blocs instables,

- proximité immédiate d’ouvrages, d’habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en place de mesures spécifiques – DICT, interruption de circulation, nacelle),

- autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.

L’ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois, notamment des arbres dépérissants.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

________________________________________________________________________________

Délibération n° DELIB24-SEPT08

8. Délibération concernant l’autorisation de stationnement d’un taxi :M. le Maire rappelle qu’une autorisation de stationnement a été créé le 9 juillet 2009 sur la

commune de Bellecombe en Bauges.

Cette autorisation de stationnement était exploitée par la société ELIT’CARS.

Cette société a fait l’objet d’une liquidation judiciaire au cours de la laquelle l’autorisation

de stationnement a été vendue de gré à gré à M. Dominique PINET.

Après avoir délibéré le conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’arrêté d’attribution

de l’autorisation de stationnement au nom de M. Dominique PINET.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

________________________________________________________________________________

Délibération n° DELIB24-SEPT09

9. Délibération concernant l’étude de préfaisabilité pour la réalisation d’une

microcentrale électrique sur le site des scieries :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé de réaliser sur le territoire de la commune, une microcentrale hydroélectrique sur le site de l’ancienne scierie à grand cadre, afin de concilier la valeur patrimoniale de ce site et la production d’énergies renouvelables permettant d’inscrire la commune dans une démarche de transition énergétique.

Suite à une première visite de site réalisée en avril 2023 avec le SDES, il est nécessaire de réaliser une étude pour déterminer la préfaisabilité technico-économique du projet.

A ce titre, il est proposé que la commune confie au SDES le suivi de la réalisation de cette étude de préfaisabilité en vue du développement des énergies renouvelables sur son territoire, visant à la réalisation d’une microcentrale hydroélectrique sur le site de l’ancienne scierie à grand cadre et ce dans les conditions indiquées dans la convention de prestations de services ci-jointe.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide :

 De valider la convention de prestations de services entre le SDES et la commune portant sur la

réalisation d’une étude de préfaisabilité en vue de la création d’une microcentrale hydroélectrique sur le site de l’ancienne scierie à grand cadre ;

 D’autoriser le Maire à signer ladite convention, et l’ensemble des actes afférents ;

 De prendre en charge financièrement l’intégralité des coûts TTC de la part communale et

d’inscrire au budget les crédits afférents.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

M. le Maire précise que cette délibération est prise dans la continuité de la délibération des ZAENR, il a été mis un périmètre large pour ne pas bloquer l’installation du projet. Cette délibération est une délibération de principe, le conseil municipal sera amené à délibérer denouveau lors du chiffrage du projet. Ce projet ne verra peut-être pas le jour si le coût est trop élevé.

La mairie a informé Les amis du patrimoine du projet et son avancée sera partagée avec l’association.

________________________________________________________________________________

Délibération n° DELIB24-SEPT10

10. Délibération pour approuver le résultat de l’appel d’offres pour les travaux

d’aménagements routiers devant la mairie :

M. le Maire donne connaissance de la décision de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le

8 juillet 2024, pour les travaux de sécurisation de la RD61 en traversée du Chef-Lieu de

Bellecombe en Bauges entre la mairie et les conteneurs de tri.

Présentation du compte rendu de la commission d’appel d’offres.

La commission d’appel d’offres décide de retenir l’entreprise COLAS ANNECY pour un montant H.T. de 97 001.19 € H.T. réparti comme suit :

- Tranche ferme pour la somme de 54 581.67 € H.T

- Tranche optionnelle pour la somme de 28 831.77 € H.T.

- Repris tapis RD pour la somme de 13 587.75 € H.T.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Valide les décisions de la commission d’appel d’offre,

- Attribue le marché de travaux de sécurisation de la RD61 en traversée du Chef-Lieu de

Bellecombe en Bauges entre la mairie et les conteneurs de tri, à l’entreprise COLAS ANNECY

pour la somme de 97 001.19 € H.T

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer les documents du marché de travaux.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

M. le Maire précise que 4 entreprises ont répondues à cet appel d’offre, deux d’entre elles

étaient proches de l’estimation. Il donne le détail des différentes tranches de travaux.

François demande s’il est prévu un ouvrage pour faire ralentir vers les bennes de tri ?

Cyrille propose de mettre en place le radar à cet emplacement pour vérifier la vitesse des

véhicules.

Cyrille attire l’attention sur les finances de la commune, il propose de faire une réunion en

novembre pour priorisés les projets et de définir des choix pour le budget 2025.

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Délibération n° DELIB24-SEPT11

11. Délibération pour fixer les prix des repas à la cantine scolaire :

Présentation des tarifs actuels des services périscolaires et la nouvelle grille tarifaire de LEZTROY 2024-2025.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire,

- décide de ne pas augmenter la participation des familles pour les repas, pour la garderie et d’établir les tarifs, pour l’année scolaire 2024-2025, comme suit :

Le prix de base du repas sera donc de :

4.71 € l’unité pour un enfant (identique à l’année scolaire 2022-2023 et 2023-2024)

Le tarif de séquence de garde sera :

2.73 € l’unité (identique à l’année scolaire 2022-2023 et 2023-2024)

- Décide d’augmenter le prix du repas adulte comme suit :

5.22 € l’unité pour un adulte (augmentation de 22 centimes d’euros)

Ces tarifs s’appliquent conformément au règlement périscolaire 2024-2025, à compter du 1er septembre 2024.

La tarification de cantine ou de garderie est réduite de 5 % pour 2 enfants et de 10 % pour 3 enfants.

-Et approuve les termes du règlement des services périscolaires.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

Jérémy avait vu passé une information de Leztroy indiquant un ajustement les quantités

avons-nous des retours suite à ces ajustements ?

Éric répond qu’en effet les quantités ont été ajustées, les services périscolaires ont fait des

remarques a Leztroy à ce sujet. Leztroy est très réactif suite aux remarques éventuelles.

Cyrille précise que le prix facturé aux familles ne représente pas le coût réel, puisque les

salaires du personnel ne sont pas répercutés.

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Délibération n° DELIB24-SEPT12

12. Délibération pour approuver la décision modificative N°1 au budget 2024 :

Le Maire présente le projet de décision modificative n° 01-2024 nécessaire pour le budget "GENERAL" de la Commune de Bellecombe en Bauges. La décision modificative s'établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Imputation Dépenses Recettes Observations

60612 2 000.00 €

Energie - Electricité (notre consommation diminue, mais le

prix augmente)

60636 500.00 €

Vêtements de travail (deux agents des services techniques à

équiper)

615221 - 30 000.00 € Bâtiment

624 20.00 € Transports (cycle piscine école) (ajustement)

62871 381.51 € Remboursement frais incendie Allèves (non prévu au budget)

6588 - 36 487.72 €

Participation pour l’étude du gymnase (modification imputation à la

demande SGC)65568 36 487.72 €

Participation pour l’étude du gymnase (modification imputation à la

demande SGC)

65888 10.00 € Cotisation DGFIP

6688 65.00 € Autres charges financières (ajustement)

7018 100.00 € Vente de sacs (non prévu au budget)

7022 5 800.00 € Coupe de bois (vente de coupe de bois plus élevée que l'estimation) 7025 500.00 € Coupes affouages (non prévu au budget)

73141 - 6 500.00 € Taxes sur l'électricité (modification d'imputation et ajustement)

73218 8 225.00 € Taxes sur l'électricité (modification d'imputation et ajustement)

73223 15 796.00 € Taxe additionnelle droit d'enregistrement (ajustement) 748374 11 624.00 € Dotation biodiversité aménités rurales

7588 - 1 200.00 € Frais de justice (modification imputation)

75888 1 200.00 € Frais de justice (modification imputation)

744 - 2 059.15 € FCTVA

O23 60 509.34 € Virement à la section d'investissement

33 485.85 € 33 485.85 €

Section d'Investissement

Imputation Dépenses Recettes Observations

O21 60 509.34 € Virement de la section de fonctionnement

1022 - 2 311.68 € FCTVA

1321 - 37 506.91 € Diminution subvention état sur rénovation énergétique mairie

1328 - 2 246.00 € Diminution subvention grand Chambéry sur chaufferie mairie

2111 1 690.00 € Achat terrain (non prévu au budget)

2152 9 795.00 € Busage ruisseau cote chaude

21538 10 497.30 € Enrochement piste forestière du villard (non prévu au budget)

2184 1 358.71 € Vaisselle sdf et sono mobile (non prévu au budget)

2188 - 1 358.71 € Autres immobilisation corporelles

2131 - 3 537.55 € Bâtiment public (diminution de la "réserve")

TOTAL 18 444.75 € 18 444.75 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité la décision modificative telle que présentée.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

13. Information du Maire :

Monsieur le Maire donne connaissance des arrêtés suivants :

- ARRETE PERMANENT 2024-07 Arrêté d’attribution d’une autorisation de stationnement14. Point sur l’urbanisme :

Monsieur le Maire donne connaissance des autorisations d’urbanisme délivrées depuis le

dernier conseil municipal :

Déclaration de travaux :

N° Noms Prénoms Adresse

Terrain

Ref.

Cadastrales

DÉPÔT ACCORD

5011

M. BLANC Jean

Charles

Réhabilitation bâtiment

existant

52 rue du Clocher

73350 MONTAGNY

A 309

Glapigny 13/05/2024

REJET TACITE

LE29/08/2024

5014

Mme GERARDIN

Nathalie

clôture

316 route d’Annecy

73340 Bellecombe en Bauges

A 1454

La Charniaz 29/05/2024 06/06/2024

5015

Mme IBARRONDAU

Sandrine

Réfection toiture

3425 route de Bellecombe

73340 Bellecombe en Bauges

C 678

Chef-Lieu 30/05/2024 08/06/2024

5017 M. BUEE Éric Terrasse

316 route d’Annecy

73340 Bellecombe en

Bauges

A 1453

La Charniaz 19/06/2024

REFUS

26/06/2024

5018

Mme BOUVARD

Martine

Pergola

134 rue du Mont d’Etrier

73340 Bellecombe en Bauges

C 1614-1612

Les Dôdes 19/06/2024 04/07/2024

5019

STARWATT

(Chouquer Bernard)

Panneaux photovoltaïques

930 route de Bellecombe

73340 Bellecombe en Bauges

B 168

Entrèves 25/06/2024 04/07/2024

5020

M LARONCE

Alexandre

Pose de volets

60 rue de la Carcole

73340 Bellecombe en

Bauges

C 1365

Chef-Lieu 14/07/2024 25/07/2024

5021 M. MELOT Michaël Abri voiture 1109 route de Bellecombe 73340 Bellecombe en Bauges B 1269 Entrèves 16/07/2024 29/07/20245022 M. BUEE Éric Terrasse

316 route d’Annecy

73340 Bellecombe en

Bauges

A 1453

La Charniaz 22/07/2024 29/07/2024

5023

M. LAPLACE François

Panneaux photovoltaïques

494 chemin de la maison

vieille

73340 Bellecombe en

Bauges

C 1487-1488-

1415-1479….

Les Dôdes

22/07/2024 29/07/2024

5025

STE ENERGY

(RENNENSSON)

Panneaux photovoltaïques

930 route de Bellecombe

73340 Bellecombe en Bauges

A 889

La Charniaz 29/07/2024

ANNULATION

28/08/2024

15. Point sur l’état civil :

Monsieur le Maire donne connaissance de l’état-civil depuis le dernier conseil municipal :

➢ Naissance de HENRION Louisa le 29 mai 2024 (Broissieux)

➢ Naissance de DAUCHY Gabbie le 26 juin 2024 (Glapigny)

➢ Mariage de Mme Mégane CHAVANEL et M. Samy SOKRANE le 29 juin 2024 (Côte- Chaude)

➢ Mariage de Mme Véronique ROMIEU et M. Jean-Christophe ALBERTI le 16 août 2024 (Le Villard)

➢ Décès de Monique JIMENEZ épouse BOUVIER le 28 mai 2024 (Téchet) ➢ Décès de Marie-Louise PRICAZ veuve BOUVIER le 20 juin 2024 (Téchet) ➢ Décès de Denis BOUVIER le 19 juillet 2024 (Le Mont)

➢ Décès de Mme Monique DUSSOLLIER Veuve LAPERRIERE le 17 août 2024 (Entrèves) ➢ Décès de M. Éric PRICAZ le 23 août 2024 (Entrèves)

16. Questions diverses :

Séance levée à 21 h 06.

Signatures des membres présents