Compte-Rendu - CM CR du 2015 07 03

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Compte-Rendu - CM CR du 2015 07 03 Document publié le Mardi 1 septembre 2015 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR du 2015 07 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, SEANCE DU 03-07-2015

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

L’an deux mil quinze, le trois juillet à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le trente juin deux mil quinze, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc BERTHALAY, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs : BERTHALAY Jean-Luc, DELHOMMEAU Eric, DUSSOLLIER François, CAUSSE Cyrille, LEJEAU Bruno, LEVEQUE Véronique, NICOUD Michel, COMMUNAL Nicolas, NIVEAUX Evelyne, , SION Christian, et PRICAZ Raymond.

Etaient excusés : Mme BOGEY Catherine qui a donné procuration à Mme NIVEAUX Evelyne Mme PETIT-ROULET Lauriane qui a donné procuration à M. CAUSSE Cyrille. Etait absents : M. BLANC Stéphane et Mme VADEZ Anne-Sophie

1. Horaires des employés communaux à compter du 1er septembre 2015

Après une première année d’études et dans le cadre de l’optimisation du fonctionnement de l’école, y compris afin de pourvoir au remplacement des absences. M. le Maire rappelle que chaque année les horaires des agents de l’école doivent faire l’objet d’une délibération. Il présente au conseil municipal les nouveaux plannings horaires du personnel de l’école.

- Un poste d’ASTEM pour une durée hebdomadaire de 31 h 00 durant les semaines scolarisables. - Un poste d’agent technique, chargé du service des repas et tâches ménagères pour une durée hebdomadaire de 32 h 15 durant les semaines scolarisables.

- Un poste d’agent technique, chargé de l’élaboration et du service des repas, de la gestion des services périscolaires et de tâches ménagères pour une durée hebdomadaire de 30 h 00 durant les semaines scolarisables. - Un poste d’agent technique, chargé de la garderie, du service des repas, des TAP et tâches ménagères pour une durée hebdomadaire de 30 h 15 durant les semaines scolarisables.

- Un poste d’agent technique, chargé de la garderie et des tâches ménagères pour une durée hebdomadaire de 20 h 00 durant les semaines scolarisables.

Après avoir délibéré le conseil municipal :

- Accepte les nouveaux plannings horaires du personnel de l’école,

- Décide de :

o modifier le temps de travail du poste d’ASTEM titulaire à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 31 h 00 durant les semaines scolarisables, soit 24 h 29 hebdomadaires annualisées.

o modifier le temps de travail d’un agent technique titulaire à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 32 h 15 durant les semaines scolarisables, soit 26 h 23 hebdomadaires annualisées, comprenant 42 heures de travail pendant les vacances scolaires. o modifier le temps de travail d’ agent technique titulaire à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 30 h 00 durant les semaines scolarisables, soit 25 h 04 hebdomadaires annualisées, comprenant 62 heures de travail pendant les vacances scolaireso nommer un agent technique contractuel à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 30 h 15 durant les semaines scolarisables, soit 24 h 48 hebdomadaires annualisées, comprenant 42 heures de travail pendant les vacances scolaires, en contrat à durée déterminé d’une année. o nommer un agent technique contractuel à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 20 h 00 durant les semaines scolarisables, soit 17 h 34 hebdomadaires annualisées, comprenant 80 h 30 heures de travail pendant les vacances scolaires, en contrat à durée déterminé d’une année.

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer les contrats ou arrêtés correspondants à ces modifications - Donne pouvoir à M. le Maire pour pouvoir au remplacement des agents en congés maladie.

Vote : contre 3 abstention 1 pour 9

2. Création d’un poste d’agent administratif 2eme classe, à temps non complet de 20 heures hebdomadaires, pour une durée d’un an.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet de 20 heures hebdomadaires. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : agent comptable.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le Maire rappelle qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Dans ce cas le traitement sera calculé en référence à l’indice brut 340.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

ADOPTÉ : Vote : contre 0 abstention 0 pour 133. Convention de mise à disposition des employés communaux pour la gestion de l’eau et de l’assainissement.

La commune de Bellecombe en Bauges a transféré la compétence de l’eau et de l’assainissement le 1er janvier 2013 à la Communauté de communes du Cœur des Bauges.

Néanmoins le personnel technique reste communal et ne peut être transféré car la commune n’embauche personne à 100 % sur les deux compétences. L’agent communal est mis à disposition.

Par conséquent, une convention doit être signée entre la commune et la Communauté de communes pour fixer les modalités techniques et financières de cette mise à disposition, et notamment pour le remboursement de la commune.

A ce titre,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention annexée à la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention, ainsi que tous les documents permettant de la faire exécuter.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 13

4. Accord de la commune sur la révision du Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée.

Présentation des documents et de la carte des PDIPR au Conseil Municipal, il n’y a pas lieu de délibérer. La

commune doit donner un accord de principe.

5. Convention de co-maitrise d’ouvrage entre le SDES et la commune de Bellecombe en Bauges pour les travaux d’enfouissement du réseau électrique dans le cadre des travaux de création du parking de la Charniaz.

La commune de Bellecombe en Bauges a un projet de travaux de création d’un parking à la Charniaz incluant les travaux d'amélioration esthétique du réseau électrique.

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que pour que la Commune puisse exercer la maîtrise d'ouvrage des travaux d'amélioration esthétique du réseau concédé à ERDF, il est indispensable pour celle-ci de contractualiser une Convention de co-maîtrise d'ouvrage sur l'opération concernée avec le SDES73 avant le début du marché public et des travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le dossier présenté,- SOLLICITE une participation auprès du SDES73, la plus élevée possible pour les travaux d'amélioration esthétique du réseau concédé,

- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la Commune article 458 travaux pour compte de tiers,

- DEMANDE au Président du SDES73 de signer la Convention de co-maîtrise d'ouvrage afin que la commune puisse exercer la maîtrise d'ouvrage pour les travaux concernés,

- AUTORISE le Maire à signer la Convention de co-maîtrise d'ouvrage jointe relative à l'exercice de la maitrise d'ouvrage sur le réseau concédé à ERDF pour la durée de l'opération ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 13

6. Augmentation des loyers au 1er juillet 2015

Le Conseil Municipal décide d’augmenter, au 1er juillet 2015, les loyers selon l’augmentation en vigueur soit 0.37 % :

Appartements :

La Cure n°3 : 360 € par mois sans les charges,

La Cure n°1 : 303 € par mois sans les charges,

La Cure n°5 : 326 € par mois sans les charges,

La Cure n°2 : 368 € par mois sans les charges,

La Cure n°4 : 360 € par mois sans les charges,

Etage Mairie est : 268 € par mois sans les charges,

Etage Mairie ouest : 268 € par mois sans les charges,

Ancienne Mairie : 138 € par mois sans les charges ;

Garages :

La Cure : 38 € par mois pour un garage.

Autres :

Cabinet infirmier : 40 € par mois sans les charges,

Droit de chasse (ACCA BELLLECOMBE) : 88 € par an.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 13

7. Tarifs de locations des terrains agricoles appartenant à la commune

Présentation de la liste des parcelles louées aux différents exploitants agricole.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne pouvoir à M. le Maire pour établir et signer les conventions de location.- Fixe le loyer des terrains comme suit :

M. ROCHON VOLLET Denis 140 € par an

GAEC des Libellules 55 € par an

M. PETIT ROULET René 300 € par an

Mme MARIN Myriam 230 € par an

M. DUSSOLLIER Louis 80 € par an

M. BLANC Stéphane 20 € par an

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 13

8. Allocation d’une subvention au comité des fêtes de Bellecombe en Bauges

M. le Maire présente la demande de subvention du Comité des fêtes de Bellecombe en Bauges.

Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention au minimum de 700 € au Comité des fêtes de Bellecombe en Bauges.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 13

9. L’association des Amis du Patrimoine sollicite la commune pour un local destiné à stoker les anciens outils du bois.

M. le Maire présente la demande de l’association des Amis du Patrimoine de Bellecombe en Bauges pour l’attribution d’un local pour stoker les anciens outils du bois. Il propose de leur prêter un garage situé dans le bâtiment de la salle des fêtes

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide prêter un garage situé dans le bâtiment de la salle des fêtes à de l’association des Amis du Patrimoine de Bellecombe en Bauges afin d’y stoker les anciens outils du bois qu’elle possède.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 13

10. Vente de parcelles au Mont Devant au lieu dit Chez Vallon.

Mme Véronique LEVEQUE se retire, car directement concerné, elle ne prendra donc pas part au vote sur ce sujet.

Suite à la crue du Nant du Pontet au Mont Devant en septembre dernier, M. et Mme LEVEQUE se voient contraint de modifier l’accès à leur habitation, afin de sécuriser leur habitationAfin de pouvoir modifier leur accès, ils souhaitent acquérir une parcelle de la commune de Bellecombe en Bauges d’une superficie de 183 m².

M. et Mme LEVEQUE s’engage à prendre en charge les frais de géomètre et de rédaction et publication de l’acte administratif nécessaire à cette acquisition (les frais s’élevant à environs 1290 €)

M. le Maire propose de céder ces parcelles pour la somme de 91.50 €, soit 0.50 € le m²

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte de céder à M. et Mme LEVEQUE les parcelles section D n° 1993-2003-2082 et 2084 d’une contenance de 183 m², classé en zone agricole au PLU, pour la somme de 91.50 €. - Donne pouvoir à M. le Maire et au deuxième adjoint au Maire pour signer les documents d’arpentage et certifier l’acte administratif relatif à cette vente .

-

Vote : contre : 1 abstention : 0 pour : 12

11. Questions diverses.

- GROUPEMENT DE CONSULTATION ACCORD CADRE

La communauté de communes ainsi que certaines communes du canton prévoient de faire des travaux en commun pour réduire le coût des procédures et optimiser les coûts de travaux. Les travaux correspondent aux compétences pour lesquelles chaque collectivité a la responsabilité :

Communauté de communes : eau, assainissement et défense incendie,

Communes : enfouissement des réseaux secs, voiries, eaux pluviales.

La communauté de communes et les communes, ayant des besoins similaires, peuvent se regrouper pour désigner au terme d’une procédure unique plusieurs entreprises tout en conservant leur autonomie lors de l’attribution et du suivi de l’exécution des marchés.

A ce titre,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de constituer un groupement de consultation avec, au maximum, les 14 autres communes du canton et la communauté de Communes du Cœur des Bauges, en vue de désigner entre 4 et 5 entreprises dans le cadre d’un accord cadre qui seront ensuite mises en concurrence pour réaliser des travaux,DESIGNE la Communauté de communes comme coordonnateur du groupement chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics à l’organisation des opérations de sélection des entreprises.

Cette dernière devra signer l’accord cadre, le notifier et l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement. Elle devra également budgétiser et assurer le paiement des prestations liées à la phase de consultation, c’est à dire les frais de publicité.

CHARGE Monsieur le Maire de signer ladite convention à intervenir entre les collectivités intéressées,

AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de communes à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché correspondant.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 13

DECISION MODIFICATIVE N° 1-2015

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code des Communes ;

- Vu le Budget Primitif adopté par délibération du Conseil Municipal

- Vu le Budget Supplémentaire adopté par délibération du Conseil Municipal - Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires ;

- Vu l'avis favorable du Conseil Municipal en date du 03/07/2015 ;

après en avoir délibéré,

APPROUVE ainsi qu'il suit la décision modificative N°1 portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-après

Vu le projet de décision modificative présenté par M. Le Maire dont les grandes orientations se résument ainsi :

Section Imputation D/R MONTANT AVANT

MONTANT

DM MONTANT APRES

Inv 1326. R- RE R 37 804,80 € -34 804,80 € 3 000,00 €

Inv 2031.89 D- RE D 0,00 € 8 520,00 € 8 520,00 €

Inv 2033.89 D- RE D 0,00 € 1 050,00 € 1 050,00 €

Inv 2312.90 D- RE D 20 013,78 € 30 142,05 € 50 155,83 €

Inv 2315.80 D- RE D 90 540,75 € -37 450,00 € 53 090,75 €

Inv 2315.89 D- RE D 259 020,00 € -9 570,00 € 249 450,00 €

Inv 2315.90 D- RE D 30 142,05 € -30 142,05 € 0,00 €

Inv 4581 D- RE D 0,00 € 37 450,00 € 37 450,00 €

Inv 4582. R- RE R 0,00 € 34 804,80 € 34 804,80 €

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 13Demande d’une carte professionnelle auprès de la Poste

M. le Maire présente au Conseil Municipal la possibilité de faire une demande de carte professionnelle auprès de la Poste pour la commune de Bellecombe en Bauges, ce qui permettra entre autres de payer les achats de timbres sur facture et non plus au comptant.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

-accepte que la commune de Bellecombe en Bauges fasse les démarches afin d’obtenir une carte professionnelle auprès de la poste.

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer les documents nécessaires.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 13

M. le Maire donne connaissance de la liste des demandes d’urbanisme en cours.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 55

Signature des membres présents

BERTHALAY Jean-Luc LEVEQUE Véronique DELHOMMEAU Eric

DUSSOLLIER François CAUSSE Cyrille SION Christian

LEJEAU Bruno PRICAZ Raymond NICOUD Michel

NIVEAUX Evelyne COMMUNAL Nicolas