Compte-Rendu - CM CR du 2016 09 30 1

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Compte-Rendu - CM CR du 2016 09 30 1 Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR du 2016 09 30 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, SEANCE DU 30-09-2016

____________

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

L’an deux mil seize, le trente septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le vingt deux septembre deux mil seize, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc BERTHALAY, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs : BERTHALAY Jean-Luc, DELHOMMEAU Eric, DUSSOLLIER François, CAUSSE Cyrille, LEJEAU Bruno, NICOUD Michel, COMMUNAL Nicolas, NIVEAUX Evelyne et VADEZ Anne-Sophie, Lauriane PETIT-ROULET.

Etaient excusés : M. BLANC Stéphane qui donne pouvoir à M. Eric DELHOMMEAU, M. PRICAZ Raymond qui donne pouvoir à M. Eric DELHOMMEAU, M. Christian SION qui donne pouvoir à M. François DUSSOLLIER et Mme Catherine BOGEY qui donne pouvoir à Mme Evelyne NIVEAUX.

M. Eric DELHOMMEAU a été nommé secrétaire de séance.

1. Services périscolaires TAP : conventions avec les prestataires pour l’année scolaire 2016-2017

M. le Maire présente au Conseil Municipal l’organisation et le contenu des TAP établis par la

commission des rythmes scolaires. Il présente également le cout prévisionnel de ces prestations

qui s’élève à 16 000 € (prise en charge intégralement par la commune) pour une année scolaire

2016-2017 et rappelle que celles-ci ont été budgétées pour l’exercice 2016.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire pour signer les contrats

de prestations avec les intervenants des TAP.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

2. Association Foncière Pastorale des Cols de Bornette et du Golet : signature d’une convention financière pour les travaux de création de la piste pastorale d’accès à l’alpage des ailes du nant

M. le Maire donne connaissance de la Convention entre l’association foncière pastorale des cols de Bornette et du Golet et la Commune pour la participation financière à la réalisation les travaux de création de la piste pastorale d’accès à l’alpage des ailes du nant. Cette participation s’élève à 61 125 €, elle a été prévue au budget primitif 2016, ainsi que le reversement qui s’élève à 44 151 €.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Donne pouvoir à M. le Maire pour signer cette convention.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

3. Communauté de Communes du Cœur des Bauges : modifications statutaires

Monsieur le Maire fait le rapport suivant :

Conformément au principe de spécialité, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ne peuvent intervenir en dehors du champ des compétences qui leur ont été transférées.

Aussi, le Conseil Communautaire à établir les statuts de l’EPCI, ces derniers devant être approuvés par les Communes membres.

Depuis la création de la Communauté de Communes treize délibérations sont venues modifier les statuts d’origine, aussi, il convient, d’une part, pour en faciliter la lecture et d’autre part, pour répondre à la sollicitation de la Préfecture, de refondre les statuts de la Communauté de Communes du Cœur des Bauges tout en intégrant les deux nouvelles compétences approuvées au cours de cette assemblée (sentiers de promenade et de randonnée et la participation financière au projet RIP).

La loi n° 2014-58 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) en date du 27 janvier 2014, stipule que la définition de l’intérêt communautaire ne doit plus être inscrite dans les statuts du groupement. Elle doit faire l’objet d’une délibération propre qui devra être approuvée à la majorité des deux tiers du Conseil de la Communauté de Communes. Aussi, cette refonte va permettre de se mettre en adéquation avec cette nouvelle règlementation.

En application de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la Commune de la délibération de l’organe délibérant de l’Etablissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur les statuts. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le Conseil Municipal approuve les statuts de la Communauté de Communes du Cœur des Bauges,

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

4. Prix de vente des terrains situés à proximité du parking de la Charniaz

M. le Maire donne connaissance de la décision de la commission finances du 20 septembre 2016Il est proposé afin d’optimiser l’efficacité de la vente des 2 terrains, de signer une convention de mandat de vente avec l’Immobilière du Parc qui proposera à la mairie les candidats et les accompagnera jusqu’à la signature de l’acte de vente.

Il est proposé le prix de vente suivant :

LOT 1 de 65 000€ net vendeur (surface environ 1000m²)

LOT 2 de 85 000€ net vendeur (surface environ 1300 m²)

Commission de l’agence : 2500€ par lot à la charge de l’acquéreur

M. le Maire donne connaissance des mandats de vente proposés par l’immobilière du parc Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE le prix de vente suivant :

- LOT 1 de 65 000€ net vendeur (surface environ 1000m²)

- LOT 2 de 85 000€ net vendeur (surface environ 1300 m²)

FIXE la commission de l’agence à 2500€ par lot, cette commission est à la charge de l’acquéreur

DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer les mandats de vente avec par l’immobilière du parc

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

5. Avancement de grade d’une partie du personnel

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe pour assurer les missions de secrétaire de mairie, et la création d’un emploi d’agent technique 1ère classe pour assurer les missions relevant du service technique

●

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DECIDE ▪ la création, à compter du 1er octobre 2016 :

- d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal 2 ème eme

classe,

- d’un emploi permanent à temps complet d’agent technique 1ere classe,

PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 146. Recrutement d’un agent recenseur

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, (le cas échéant) Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2017, les opérations de recensement de la population.

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : Désignation du coordonnateur.

Monsieur le Maire désigne Mme Sandrine PRICAZ coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2017.

Article 2 : Recrutement de(s) l'agent(s) recenseur(s).

- D'autoriser le Maire à recruter par contrat, selon l'article 3 premièrement de la loi du 26 janvier 1984, le(s) agent(s) recenseur(s) pour assurer le recensement de la population en 2017. - De fixer la rémunération sur la base du nombre des questionnaires

- décide d’attribuer une indemnité kilométrique selon le barème en vigueur pour les frais de déplacement de l’agent recenseur.

Article 3 : Inscription au budget.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2017.

Article 4 : Exécution.CHARGE, monsieur le maire, le directeur général par délégation ou le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

7. Recrutement d’un agent comptable

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet de 28 heures hebdomadaires. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : agent comptable et encadrement du personnel de l’école.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le Maire rappelle qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Dans ce cas le traitement sera calculé en référence à l’indice brut 340.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de créer d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet de 28 heures hebdomadaires.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 148. Demande de subvention auprès du SDES et du Conseil Départemental pour des travaux d’enfouissement des réseaux secs au Chef-Lieu

VU le CGCT ;

VU La Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite « Loi MOP ») et plus précisément son article 2 II sur la co-maîtrise d’ouvrage ;

VU la procédure du SDES pour l’exercice de la maîtrise d’ouvrage sur les travaux de réseaux secs « Cas n°2 » adoptée le 17 avril 2012 ;

M. le Maire expose au Conseil Municipal les éléments suivants.

La Commune souhaite réaliser une opération de travaux d’enfouissement des réseaux secs secteur " Cœur du village " faisant intervenir différentes collectivités compétentes au titre de leurs attributions respectives :

-La Commune pour le génie-civil nécessaire à l’enfouissement du réseau Orange et pour l’enfouissement du réseau d’éclairage public.

-Le SDES pour l’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité.

La Commune a saisi le Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie (SDES) pour l’informer de son projet de travaux sur les réseaux secs secteur " Cœur du village ".

Conformément à la procédure adoptée au SDES par Délibération du Comité syndical en date du 17 avril 2012, les représentants de la Commune et du SDES ont participé à une réunion de terrain visant à évaluer l’ampleur de l’opération et son enveloppe financière prévisionnelle.

Dans le cadre de la délégation des prérogatives de maîtrise d’ouvrage reçues de la Commune pour des travaux sur les réseaux secs secteur " Cœur du village ", le SDES a commandé des études de maîtrise d’œuvre pour l’opération tous réseaux secs confondus.

Ces études ont permis d’élaborer le chiffrage suivant du coût d’objectif de l’opération : Il en ressort que :

L’opération globale de l’opération s’élève à : 219 279.96 € H.T., soit 261 609.32 € T.T.C. (Travaux, maîtrise d’œuvre, frais divers)

La participation de la Commune s'élève à : 165 817.40 €

soit 158 184.23 €

+ Contribution maîtrise d'ouvrage SDES non soumis à TVA 7 633.17 €

La participation du SDES s'élève à : 95 791.92 € T.T.C.

Aussi pour coordonner les efforts et rendre l’action plus efficace il est proposé que cette opération relevant simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage soit traitée de façon globale et que sa maîtrise d’ouvrage soit assurée par l’un d’eux.

Compte tenu de sa position centrale, il est proposé de nommer le SDES, maître d’ouvrage désigné de cette opération, conformément aux dispositions de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage jointe à la présente délibération qui prévoit notamment que :

- La Commune délègue pour cette opération ses attributions de maître d’ouvrage au SDES qui les exerce seul,- Le SDES exerce la maîtrise d’ouvrage de l’opération selon ses procédures internes et soumet les décisions qui s’y rapportent à ses organes propres,

- Le SDES s’engage cependant à informer la Commune de l’évolution de l’opération,

- Le SDES règle les acomptes et décomptes relatifs à l’opération puis demande à la Commune le remboursement de sa part,

La convention prévoit également le chiffrage de l’opération. Dans le cas où l’une d’entre elles le refuserait, elle devra assumer les frais de maîtrise d’œuvre déjà engagés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- D’approuver l’association des interventions de la Commune et du SDES dans une opération globale pour les travaux d’enfouissement de réseaux secs secteur " Cœur du village " dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par l’un d’eux ;

- D’accepter de déléguer les prérogatives de la Commune concernant la maîtrise d’ouvrage de cette opération au SDES qui les exercera seul ;

- D’approuver les dispositions de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage jointe à la présente délibération réglant les conditions de cette délégation et les rapports, notamment financiers, entre les parties ;

- De dire que les crédits nécessaires à l’opération seront inscrits au budget ;

- D’autoriser le Maire à signer ladite convention de délégation de maîtrise d’ouvrage ;

- De donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

9. Demande de subvention FDEC pour des travaux d’éclairage public.

ERDF a engagé des travaux de d’enfouissement de réseaux secs dans le hameau de Glapigny et de

la Charniaz, la municipalité souhaite profiter de la création de tranchées pour réaliser des travaux

d’éclairage public dans ces hameaux.

Le devis de l’entreprise DES qui s’élève à 14 043.35 € H.T.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le projet de travaux d’éclairage public dans les hameaux de Glapigny et de la Charniaz

- approuve le cout prévisionnel des travaux pour un montant de 14 043.35 € HT ;

- demande au Conseil Départemental la subvention au titre du FDEC la plus élevée pour la

réalisation de cette opération ;

- approuve le plan de financement suivant : les travaux hors subvention seront financés sur fonds

libres ou emprunts ;

- demande une dérogation pour pouvoir commencer les travaux avant l’attribution de la

subvention ;- les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017 de la commune

- autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents

correspondants.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

10. Financement des travaux de Glapigny

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du cout des travaux d’enfouissement des réseaux secs à Glapigny.

Il expose que la Commune ne dispose pas de ressources suffisantes pour en assurer le financement, et qu’il est indispensable de contracter un emprunt auprès d’un organisme bancaire. Le conseil Municipal décide de réunir la commission finances afin d’étudier des propositions de prêt des organismes bancaires.

11.Question diverses

Subventions d’équipement versées et autres immobilisation – durées d’amortissement:

Le décret n°2011-1951 du 23 décembre 2011 modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales (article R.2321-1) fixe la durée d’amortissement des subventions versées par les communes à compter du 1er janvier 2012 non plus en fonction de la nature publique ou privée du bénéficiaire mais en fonction de la durée de vie du bien financé.

Les durées maximales d’amortissement fixées par le décret sont de :

- 5 ans pour des biens mobiliers, du matériel ou des études,

- 15 ans pour des biens immobiliers ou des installations,

- 30 ans pour des projets d’infrastructures d’intérêt national.

Les aides à l’investissement des entreprises ne relevant d’aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de 5 ans.

En conséquence,

M. le Maire propose

· de fixer les durées d’amortissement des subventions versées à compter du 1er janvier 2012 comme suit :

- 5 ans pour les biens mobiliers, le matériel ou les études,

- 15 ans pour les biens immobiliers ou les installations,

- 30 ans pour les projets d’infrastructure d’intérêt national

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

Point sur l’urbanisme :

M. le Maire donne connaissance de la liste des demandes d’urbanisme en cours.Commission de sécurité :

Le conseil municipal décide de créer une commission sécurité en lien avec le Conseil Municipal Enfants, elle sera chargée d'étudier la sécurité des usagers de la route dans les différents hameaux, à ce jour ses membres sont les suivants : Mrs NICOUD Michel, COMMUNAL Nicolas et BERTHALAY Jean-Luc.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à …… h …..

Signature des membres présents

BERTHALAY Jean-Luc, DELHOMMEAU Eric, CAUSSE Cyrille,

LEJEAU Bruno, SION Christian, VADEZ Anne-Sophie, DUSSOLLIER François

NICOUD Michel, COMMUNAL Nicolas, NIVEAUX Evelyne,

PETIT-ROULET Lauriane,