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unknown - SKM C250i25092309070
Déliberation - SKM C250i25040213410
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Seuilly.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C250i25040213410)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Publiéle Z fou ftois DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE ID : 037-213702483-20250325-DELIB250325A-DE
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib n°250325a
Séance du 25 mars 2025
Date de convocation : 18 mars 2025
Nombre de conseillers
- en exercice : 8
- présents : 7
- votants : 8
- absents : 1
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 19h00,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents: Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Éric LUANCO, Bruno FRADET, Cirice DE WECK, Arthur HOUETTE, Jacky FUMARD
Etaient absentes : Irène ARNOULD donne pouvoir à Thierry DEGUINGAND
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur DE WECK Cirice a été nommé secrétaire de séance
Objet : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2024 fourni par le service de Gestion Comptable de Chinon.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- _ Approuve le compte de gestion du service de gestion comptable pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Secrétaire de séance Le Maire,
DE WECK Cirice Thierry DEGUINGAND = Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publiée 2 /oh [LS
ID : 037-213702483-20250325-DELIB250325B-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib n°250325b
Séance du 25 mars 2025
Date de convocation : 18 mars 2025
Nombre de conseillers
- en exercice : 8
- présents : 07
- votants : 07
- absents : O1
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 19h00,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Éric LUANCO, Bruno FRADET, Cirice DE WECK, Arthur HOUETTE, Jacky FUMARD
Etaient absentes : Irène ARNOULD donne pouvoir à Thierry DEGUINGAND
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur DE WECK Cirice a été nommé secrétaire de séance
Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BP 51500
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré au
moment du vote, Monsieur Michael MANCEAU, 1%" adjoint, nommé Président de séance :
- Approuve le compte administratif 2024 comme suit :
Section fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : 335 160,38 €
Recettes de fonctionnement : 352 895,36 €
Résultat 2024 : 17 734,98 €
Résultat reporté 2023 : 69 593,69 €
Résultat 2024 : +87 328,67 €
Section d'investissement
Dépenses d’investissement : 57 833,52€
Recettes d’investissement : 76 960,02€
Résultat 2024 : 19 126,50 €
Résultat reporté 2023 :
Résultat 2024 :
Restes à réaliser 2024
Dépenses investissement 53 157,44 €
Recettes investissement : 0€
Total RAR 2024 :
Et affecte au 1068 en investissement : 81 535,22 €
Au D001 en dépenses investissement :
Au R002 en recettes de fonctionnement : 5 793,45 €
Le Président de séance, -
Michael MANCEAU - |
7 ‘ Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 Brraet
publéle &/o4ftois
ID : 037-213702483-20250325-DELIB250325C-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib n°250325c
Séance du 25 mars 2025
Date de convocation : 18 mars 2025
Nombre de conseillers
- en exercice : 8
- présents : 07
- votants : 07
- absents : OI
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 19h00,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Éric LUANCO, Bruno FRADET, Cirice DE WECK, Arthur HOUETTE, Jacky FUMARD
Etaient absentes : Irène ARNOULD donne pouvoir à Thierry DEGUINGAND
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur DE WECK Cirice a été nommé secrétaire de séance
Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, Monsieur Michael MANCEAU, 1*% adjoint, nommé Président de séance :
- Approuve le compte administratif 2024 comme suit :
Section fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : 335 160,38 €
Au D001 en dépenses investissement :
Au R002 en recettes de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement : 352 895,36 €
Résultat 2024 : 17 734,98 €
Résultat reporté 2023 : 69 593,69 €
Résultat 2024 : +87 328,67 €
Section d'investissement
Dépenses d’investissement : 57 833,52€
Recettes d’investissement : 76 960,02€
Résultat 2024 : 19 126,50 €
Résultat reporté 2023 :
Résultat 2024 :
Restes à réaliser 2024
Dépenses investissement : 53 157,44 €
Recettes investissement : 0€
Total RAR 2024 :
Et affecte au 1068 en investissement : 81 535,22 €
5 793,45 €
Le Président de séance,
Michael MANCEAU =
TT au
LS Envoyé en préfecture le 02/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE DEP ARTEMENT D’INDRE ET LOIRE Reçu en préfecture le 02/04/2025 TT
Pubiiéle &/o4{?s
ID : 037-213702483-20250325-DELIB250325D-DE
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib n°250325d
Séance du 25 mars 2025
Date de convocation : 18 mars 2025
Nombre de conseillers
- en exercice : 8
- présents : 07
- votants : 08
- absents : 01
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 19h00,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Éric LUANCO, Bruno FRADET, Cirice DE WECK, Arthur HOUETTE, Jacky FUMARD
Etaient absentes : Irène ARNOULD à donner pouvoir à Thierry DEGUINGAND
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur DE WECK Cirice a été nommé secrétaire de séance
Objet: FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2025
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune au 1“ janvier 2024 a basculé en nomenclature M57.
Dans ce cadre, la commune de SEUILLY est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement chaque année au moment du vote du budget. La nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le conseil municipal l’y a autorisé de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’articie L2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, pour l’année 2025, pour le budget principal de la commune relevant de la nomenclature MS7,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de :
- 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
- 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement,
Secrétaire de séance Le Maire,
DE WECK Cirice i CL Envoyé en préfecture le 02/04/2025
REPUBLIQUE FRANC AISE Reçu en préfecture le 02/04/2025
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE puiéle 2 /8418S _ ID : 037-213702483-20250325-DELIB250325E-DE
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib n°25032Se
Séance du 25 mars 2025
Date de convocation : 18 mars 2025
Nombre de conseillers
- en EXETCICE : 8
- présents : 07
- votants : 08
- absents : 01
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 19h00,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Éric LUANCO, Bruno
FRADET, Cirice DE WECK, Arthur HOUETTE, Jacky FUMARD
Etaient absentes : Irène ARNOULD à donner son pouvoir à Thierry DEGUINGAND
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur DE WECK Cirice a été nommé secrétaire de séance
OBJET : FISCALITE DIRECTE LOCALE : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L’ANNEE 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécaniques d’équilibre des réformes fiscales.
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal vote les taux pour l’année 2024 soit :
Taxe foncière propriétés bâties : 35.63 %
Taxe foncière propriétés non bâties : 62.73 %
Taxe d’habitation : 13.34 %
(Logement vacants ou résidences secondaires)
Secrétaire de séance Le Maire,
DE WECK Cirice Thierry DEGANGAND
# Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publiéle % /ei{ ts EM
ID : 037-213702483-20250325-DELIB250325F-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUIELY
Délib n°250325f
Séance du 25 mars 2025
Date de convocation : 18 mars 2025
Nombre de conseillers
- en exercice : &
- présents : 07
- votants : 08
- absents : O1
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 19h00,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etsient présents : Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Éric LUANCO, Bruno FRADET,
Cirice DE WECK, Arthur HOUETTE, Jacky FUMARD
Etaient absentes : Irène ARNOULD a donné son pouvoir à M. DEGUINGAND Thierry Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur DE WECK Cirice a été nommé secrétaire de séance
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BP 51500
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le Budget primitif 2025 comme suit :
- TIRE TT: Section de fonctionnement Le
| Dépenses . . | | _ Recettes A
011 | Charges à caractère général | 131 476,45 | 64 | Remboursement sur prévoyance | ___ 500,00
__012 | Charges du personnel | 106 530,00 | 70 | Produit du service | 12 650,00
014 | Atténuations de produits | 66 100,00 | 73 | Impôts Taxes sauf 731 20 000,00 Autres charges de gestion
____ 65 | courante | 30 128,00 731 | Fiscalité locale | 175 671,00 -
L 66 | Charges financières _|[ ____1700,00 | 74 | Dotations et paricipations _ | 111 498.00 Autres produits de gestion courante -
67 | Charges exceptionnelles | L | 75 | Loyers _| 27 270,00 |
681 | Provisions L 400,00! 76 | Produits financiers : | =
042-658 | Amortissements_ | 2 048,00 77 | Produits excep. __ - |
=} | _ | 78 | Reprise sur amortissements | =
Vir de la sect° de fonct” à la
O23 | sect” invest | 15 000,00 R 002 | Excédent de fonctionnement 2024 | 579345 |
Total 353 382,45 Total 353 382,45 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le Em
ID : 037-213702483-20250325-DELIB250328F-DE
Section d'investissement
Dépenses . Recettes
| Solde d'investissement LENS ]
___ 001 | reporté 2024 28 377,78 | 001 | Résultat reporté 2024 | ne |
__16 | Emprunt Caution 16 900,00 40 | Dotations, fds divers ., (FCTVA) L 82 135,22
20 | Logiciels do - 13 | Subvention _| ______177 000,00
| 21 | Immo. Corporelles 407 648,00 | 16 | Emprunt Caution 229 900,00 |
| RESTES À REALISER 2024 53 157,44 24 Cession immobilisation |__|
. L : ___| 040-278 Amortissements 2 048,00 |
do co O21 | Vir de la sect° fonct à la sect” invest | 15 000,00
Total 506 063,22 Total 506 083,22
Secrétaire de séance Le Maire
DE WECK Cirice Thierry DEGUINGAND
His Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 un
Publiéle lou lts En
ID : 037-213702483-20250325-DELIB250325G-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib n°2503258
Séance du 25 mars 2025
Date de convocation : 18 mars 2025
Nombre de conseillers
- en exercice : 8
- présents : 7
- votants : 8
- absents : 1
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 19h00,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Éric LUANCO, Bruno FRADET, Cirice DE WECK,
Arthur HOUETTE, Jacky FUMARD
Etaient absentes : Irène ARNOULD à donner son pouvoir à Thierry DEGUINGAND
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur DE WECK Cirice a été nommé secrétaire de séance
Objet : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL LOIRE-ANJOU- TOURAINE 2024-2039
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles R.333-1 à R.3336,
Vu les délibérations du Conseil Régional Pays de la Loire en date du 23 novembre 2018 et du Conseil régional Centre Val de Loire en date du 16 novembre 2018 prescrivant la révision de la Charte du Parc naturel régional
Loire-Anjou-Touraine et définissant son périmètre.
Vu l'avis d’opportunité de l’Etat en date du 5 août 2019 qui émet un avis favorable sur l’opportunité du projet
de renouvellement du classement du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et notamment sur le périmètre d'étude proposé ;
Vu l'avis favorable avec recommandations de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 12 octobre 2022, l’avis favorable avec recommandations du Conseil National de la Protection de la Nature en
date du 25 octobre 2022, et l’avis intermédiaire de l’Etat en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis délibéré de l’Autorité environnementale en date du 21 septembre 2023 ;
Vu l’enquête publique qui s’est déroulé du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ;
Vu L'avis favorable de la Commission d'enquête publique en date du 1° mars 2024 ; Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le EM
ID : 037-213702483-20250325-DELIB250325G-DE
Vu l'examen final du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 décembre 2024 ;
Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes ;
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039, et en avoir délibéré :
- Approuve, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039 ainsi que
ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
- Autorise le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
Secrétaire de séance Le Maire
DE WECK Cirice Thierry DEGUINGAND