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Déliberation - DL15112023 06 Modification de la convention de fonds de concours de la Communaute de Communes Medoc Atlantique CDCMA
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL15112023 06 Modification de la convention de fonds de concours de la Communaute de Communes Medoc Atlantique CDCMA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Changement climatique,
QAR COMMUNE de LACANAU VB A LES Géo QE
wr 2 4} NA pl Département de la GIRONDE
Y edf To. LES Mb Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 9 novembre 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 15 du mois de novembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à la Salle
des Fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET,
Mäire.
Présents : 17
M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Alain BERTRAND, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian
BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme
Michèle VIGNEAU, Mme Lydia LESCOMBE et M Cyril CAMU, Conseillers
municipaux.
Absents et , , Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Laurent
resrésentés : 7 PEYRONDET ;
M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Philippe WILHELM ;
Mme Jacqueline HOFFMANN, qui à donné procuration à M. Adrien
DEBEVER ;
M. Patrick MORISSET, qui à donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ;
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ;
M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE.
Absents ét Mme Victoria FUSTER (non excusée), Mme Hélène LEBLANC (non excusée)
non et Mme Hélène CROMBEZ (excusée).
représentés : 3
Mme Amandine VIGNERON est élue secrétaire de séance.
Page 1 N° DL15112023-06: Modification de la convention de fonds de concours de la
Communauté de Communes Médoc Atlantique (CDCMA)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération n°D27072023/100 du 27 juillet 2023 le Conseil Communautaire a accordé à la
commune de Lacanau un fonds de concours à hauteur de 1538000 € pour le projet de
« transformation de la ville océane attractive, vivante en toute saison, résiliente ».
Le conseil municipal a approuvé la signature de la convention correspondante par délibération n°
DL20092023-14 du 20 septembre 2023.
La modification porte sur la rédaction de l'article 2 et concerne la durée de l'opération qui s'étend à
partir de l'automne 2022 et non de l'automne 2023 comme précisé dans le projet initial.
L'article 2 est modifié comme suit :
« Article 2 : Définition de l'opération
L'opération financée consiste à réaliser une opération de transformation de la ville océane
attractive, vivante en toute saison, résiliente. Les opérations de travaux débutent à
l'automne 2022 pour un achèvement prévisionnel et une réception en 2027. »
VU la délibération n°D27072023/100 du conseil communautaire en date du 27 juillet 2023 accordant à
la Commune de Lacanau un fonds de concours ;
VU la délibération n° DL20092023-14 du conseil municipal en date du 20 septembre 2023 portant sur
la convention d'attribution du dit fonds de concours ;
VU la délibération du conseil communautaire n°D26102023/123 en date du 26 octobre 2023 portant
modification de la convention de fonds de concours avec la Ville de Lacanau :
CONSIDERANT l'avis de la commission urbanisme, développement durable et développement
économique en date du 8 novembre 2023.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
APPROUVE le projet de convention modifié à l'article 2
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention modifiée en lieu et place de celle présentée le
20 septembre 2023
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Page 2
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
AAIDIE Ê = LACANAU Le Maire
Télétransmis le : Laurent PEYRONDET
2 Q NOV. 2073
N° 033 213 302 144222
Un rECOUrS pour exces de pouvoir devant de Bordeaux
en |
délibération Publié le? { NOV. 2023 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 2 0 NOV. 2023
Page 3