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Déliberation - DL20092023 13 Convention pour lattribution dun fonds de concours par la Communaute des communes Medoc Atlantique pour lamenagement de la station oceane
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL20092023 13 Convention pour lattribution dun fonds de concours par la Communaute des communes Medoc Atlantique pour lamenagement de la station oceane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
VILLE DE COMMUNE de LACANAU
LACANAU Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 14 septembre 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 20 du mois de septembre à 19 heures 00
Présents : 19
Absents et
rebrésentés E
IG
Absents et non
reurésentés :
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à la Salle des Fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND,
M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine
VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, M. Jean-Yves MAS et M Cyril CAMU, Conseillers
municipaux.
Mme Corinne FRITSCH, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ;
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Adrien
DEBEVER ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Jacqueline
HOFFMANN ;
Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET ;
Mme Lydia LESCOMBE, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS.
Mme Anne ESCOLA (non excusée), Mme Hélène LEBLANC (non
excusée) et Mme Hélène CROMBEZ (excusée).
M. Maxime PELLICER est élu secrétaire de séance.
Page 1 N° DL20092023-13 : Convention pour l'attribution d’un fonds de concours par la Communauté des Communes Médoc Atlantique pour l’aménagement de la station océane.
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
Par délibération n°D10112022/120 en date du 10 novembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes Médoc Atlantique a validé la création d’un fonds de concours à l'investissement communal pour soutenir les projets d'investissement des communes membres et son règlement associé, pour la période 2023-2027.
La Ville de Lacanau a formulé auprès de la Communauté des Communes Médoc Atlantique sa demande de concours financier à hauteur de 1 538 000 € pour le projet de transformation de la ville océane attractive, vivante en toute saison, résiliente.
Par délibération n°D27072023/100 en date du 27 juillet 2023 le Conseil Communautaire accorde à la commune de Lacanau le concours financier demandé.
Le projet de convention joint en annexe détaille les dépenses subventionnées au titre de ce fonds de concours ainsi que les modalités de versement et de contrôle.
VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines en date du 13
septembre 2023,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l’exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
ACCEPTE le concours financier pour « La transformation de la ville océane attractive, vivante en toute saison, résiliente » à hauteur de 1 538 000 €.
ARTICLE 2
AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes Médoc Atlantique relative à l'attribution de ce fonds de concours.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
M ARTE lee ARÉAUS i-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Télétransmis le :
2 7 SEP, 2073
N° SE 213 302 144
609 0 LU UE OU GITES IONE CT CRE CUUTé
Publié au) 7 SEP, 2073 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 2 7 SEP, 2073
Uloie
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