Procès Verbal - 6vcrs5igv027zeq

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Procès Verbal - 6vcrs5igv027zeq Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Challes. Lien du pdf (Procès Verbal - 6vcrs5igv027zeq)Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances, Conseil municipal de Challes – Jeudi 28 Janvier 2016 – Préparation

CONSEIL MUNICIPAL – JEUDI 28 JANVIER 2016

Procès-Verbal de Séance

L’an deux mil seize, le vingt-huit du mois de janvier, le conseil municipal de la commune de Challes s’est réuni à vingt heures trente en mairie sous la présidence de son maire, Guy FOURMY, et sur sa convocation en date du vingt-deux janvier deux mil seize.

Monsieur le Maire a procédé à l’appel des conseillers municipaux.

Étaient présents :

BORDAISEAU Olivier, BOUTTIER Marcel, CHAPDELAINE Serge, CHRISTIANS Christophe, CLÉMENT Aurélie, DEBART Linda, FOURMY Guy, GUÉNÉE Hugo, LANGIN Aline, LAUNAY Josette, LIVET Yannick, PAPIN Joël, PRÉZELIN Séverine.

Étaient absents excusés :

GRIGNON Vanessa, MUSSARD Gaëlle (procuration à LAUNAY Josette).

Nombre de conseillers :

- Elus : 15

- Présents : 13

- Absents : 2

- Votants : 14

Après avoir constaté que le quorum est atteint et désigné DEBART Linda secrétaire de séance, Monsieur le Maire a ouvert la séance et rappelé l’ordre du jour.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2015

2. Projet d’implantation d’un pylône d’accueil d’opérateurs privé et public Convention de réserve foncière

3. Droit de préemption urbain

Parcelles C243-953-1028-1542-1544 – 5 rue des Bois

4. Acquisition de parcelles

4.1- Parcelles E0009 lieudit « le pré de l’Aunay » et E0010 lieudit « le pré de la planche » pour l’aménagement d’un espace de loisirs « randonnées »

4.2- Parcelle E0027 lieudit « le pâtis de la Fredonnière » pour la mise en sécurité des abords de la salle multiservices

5. Recensement de la population

Rémunération des agents recenseurs

6. Modification des statuts de la CCSEM

Transfert de la compétence « établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication »

7. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens activité « Familles » Avenant n°1

8. Convention assistance technique assainissement

Renouvellement

9. Régularisations sur dégrèvement de loyer

10. Extension restaurant scolaire et accueil périscolaire

Emprunts

11. Questions diversesConseil municipal de Challes – Jeudi 28 Janvier 2016 – Préparation

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2015

Monsieur le Maire constate que le procès-verbal n’a pas édité.

Les membres du conseil municipal procèderont à son approbation lors d’une prochaine séance.

PROJET D’IMPLANTATION D’UN PYLONE D’ACCUEIL D’OPERATEURS PRIVE ET PUBLIC Convention de réserve foncière

Suite à la présentation faite par Monsieur Patrick BLANCHAIS, Directeur du Patrimoine de la société TDF, le conseil municipal est amené à délibérer sur la signature d’une convention de réserve foncière pour une période de 3 ans pendant laquelle :

Phase 1 : identification des « zones de souffrance » sur le territoire. Phase 2 : recherche de clientèle par TDF.

Phase 3 : décision de commercialisation (si retour positif : implantation du pylône après déclaration préalable, si retour négatif : décision de prolongation ou d’arrêt)

Pendant toute la durée de la réserve foncière, soit une période de 3 ans, la société TDF versera un loyer minoré à la commune de 400€/an.

Après implantation du pylône et si la phase de commercialisation est lancée, la société TDF versera un loyer de 1800€/an.

Il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable sur la proposition de réserve foncière, de fixer le montant du loyer après commercialisation de 2500€/an, et d’autoriser, le cas échéant, la signature de la convention par le maire.

Résultat du vote : 12 Pour 0 Contre 2 Abstentions

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Droit de Préemption Urbain parcelles section C n°243, 953, 1028, 1542 et 1544

Une Déclaration d’Intention d’Aliéner parvenue en mairie le 18 novembre 2015 pour la vente d’un immeuble situé 5 rue des Bois à Challes (parcelles cadastrées section C n°243, 953, 1028, 1542, 1544) d’une superficie totale de 2 032m² située dans le centre bourg.

Après avis du conseil municipal en sa séance ordinaire du 14 décembre 2015, monsieur le maire a fait valoir le droit de préemption de la commune de Challes pour ces parcelles établies dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain, un projet de création de parking et d’aménagement d’un hangar existant pour les associations, étant à l’étude sur ces terrains.

Le service France Domaine de la Direction Générale des Finances Publiques de la Sarthe au Mans, après consultation a rendu son avis en date du 5 janvier 2016, qui précise que « l’examen du marché immobilier local actuel et les caractéristiques du bien conduisent à considérer le prix de 130 000€ indiqué dans la déclaration d’intention d’aliéner, conforme au marché, et est donc acceptable ».

Il est proposé au conseil municipal d’acquérir par voie de préemption le bien désigné ci-dessus au prix de 130 000€, prix conforme à l’estimation du service des Domaines, préciser que l’acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision, préciser que le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois à compter de la notification de la présente décision, d’autoriser le maire à signer tous documents nécessaires à cet effet, de préciser que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2016.

Résultat du vote : 12 Pour 0 Contre 2 Abstentions

ACQUISITION DE PARCELLES

Monsieur le Maire a rencontré Mr TROTIN Gustave, propriétaire des parcelles E0009 au lieudit « le pré de l’aunay » et E0010 au lieudit « le pré de la planche » pour l’aménagement d’un espace de loisirs randonnées.

Le service France Domaine de la Direction Générale des Finances Publiques de la Sarthe au Mans, après consultation a rendu son avis en date du 5 janvier 2016, qui précise que « l’examen du marché immobilierConseil municipal de Challes – Jeudi 28 Janvier 2016 – Préparation

local actuel et les caractéristiques du bien permettent de retenir une valeur vénale de 2 120€. Une marge de négociation dans une fourchette de plus 10% est, en outre admise. »

Monsieur le Maire également rencontré Mr TROTIN Gustave, propriétaire des parcelles E0027 « le petit aunay » pour la mise en sécurité des abords de la salle multiservices.

Le service France Domaine de la Direction Générale des Finances Publiques de la Sarthe au Mans, après consultation a rendu son avis en date du 5 janvier 2016, qui précise que « l’examen du marché immobilier local actuel et les caractéristiques du bien conduisent à une valeur vénale de 610€. Une marge de négociation dans une fourchette de plus 10% est, en outre admise. »

Monsieur le Maire et Monsieur TROTIN Gustave se sont entendu sur le prix de vente pour l’acquisition des trois parcelles sus visées au prix de 3 000€.

Il est proposé au conseil municipal d’acquérir les biens désignés ci-dessus au prix de 3 000€, préciser que l’acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision à Me Baudry, notaire, préciser que le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, préciser que les frais d’acte seront à la charge de la commune, d’autoriser le maire à signer tous documents nécessaires à cet effet, de préciser que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2016.

Résultat du vote : 12 Pour 0 Contre 2 Abstentions

Informations complémentaires :

Monsieur le Maire précise qu’une estimation avait également été demandée au service France Domaine de la Direction Générale des Finances Publiques de la Sarthe au Mans pour l’acquisition d’une parcelle située lieudit « la Tannerie » parcelle C0607 pour le projet de construction d’une salle de spectacle communautaire.

L’examen du marché immobilier local actuel et les caractéristiques du bien ont conduit les Domaines à estimer le bien à 73 700€. Une marge de négociation dans une fourchette de plus 10% est, en outre admise.

Vu le montant du prix d’achat, Monsieur le Maire après avoir pris avis de ses adjoints, a décidé de laisser le dossier sans suite.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Rémunération des agents recenseurs

Dans le cadre du recensement de la population, deux agents recenseurs ont été recrutés. Il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui effectuent les opérations de collecte des données.

Il est proposé de fixer la rémunération par agent recenseur suivant le barème transmis par l’Insee : - 1,30€ par formulaire « bulletin individuel »

- 1,30€ par formulaire « feuille logement »

- 50€ par demi-journée de formation

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2016.

Résultat du vote : 14 Pour 0 Contre 0 Abstentions

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD-EST PAYS MANCEAU

Transfert de la compétence « établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication

Le projet de territoire a retenu l’objectif de déployer un internet de qualité afin de réduire la fracture numérique et permettre un égal accès à internet aux habitants.

Le conseil communautaire a décidé de participer au projet départemental de déploiement du très haut débit via la réalisation d’un réseau de fibre optique porté par le Syndicat Mixte Sarthois d’Aménagement Numérique.

La réalisation du projet passe tout d’abord par le transfert de la compétence relative à « l’établissement etConseil municipal de Challes – Jeudi 28 Janvier 2016 – Préparation

l’exploitation des infrastructures et de réseaux de communications électroniques » à la communauté de communes.

Considérant l’article L52211-17 du code général des collectivités territoriales, Considérant l’arrêté préfectoral 2013350-0001 du 16 décembre 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes du sud-est Pays Manceau,

Considérant la notification faite à la commune de Challes de présenter la question au conseil municipal dans un délai de 3 mois à compter du 8 janvier 2016, date de réception en mairie.

Il est proposé d’accepter le transfert à la communauté de communes du Sud Est Pays Manceau de la compétence relative à « l’établissement et l’exploitation des infrastructures et de réseaux de communications électroniques », de modifier en conséquence l’article 2 des statuts actuellement en vigueur relatif aux compétences de l’établissement.

Résultat du vote : 14 Pour 0 Contre 0 Abstentions

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ACTIVITÉ « FAMILLES » Avenant n°1

Les travaux engagés par la communauté de communes du sud-est pays manceau avec Mairie Conseil n’ayant pas encore abouti à une prise de décision concernant la compétence d’animation de la vie sociale, le conseil communautaire de décembre dernier a fait le choix de proroger d’un an toutes les conventions en cours avec le centre socioculturel François Rabelais de Changé.

Afin d’éviter une rupture dans les différentes actions et démarches déjà engagées sur la commune, il est proposé de prolonger d’un an, la convention établie jusqu’au 31 décembre 2015.

Rappel du coût annuel : 1 342,00€

Il est proposé d’accepter la reconduite des actions pour une année supplémentaire, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention.

Résultat du vote : 14 Pour 0 Contre 0 Abstentions

CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT

Renouvellement 2016-2018

Le décret 2007-1686 du 26 novembre 2007 régissant l’intervention des départements, précise que les communes éligibles à l’assistance technique dans le domaine de l’eau (assainissement) sont les communes rurales dont le potentiel fiscal est inférieur à 1,3 fois le potentiel moyen par habitant des communes de moins de 5 000 habitants.

La révision annuelle de l’année 2015 du seuil permet à nouveau à la commune de Challes de bénéficier de l’assistance du SATESE.

Le prix de base fixé par le Département de la Sarthe est de 0.40€ par habitant. Un prix plancher de 100€ par unité de traitement a été établi, permettant ainsi de couvrir en grande partie le coût d’une analyse des rejets.

Un prix plafond de 1 500€ par unité de traitement a également été adopté pour celles qui sont les plus importantes en termes de population communale, mais aussi en nombre de données à traiter et de points d’autosurveillance à valider.

La convention avec le Département est établie pour 3 années consécutives soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

Il est proposé d’approuver la convention présentée par le département, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Résultat du vote : 14 Pour 0 Contre 0 AbstentionsConseil municipal de Challes – Jeudi 28 Janvier 2016 – Préparation

RÉGULARISATION SUR DÉGRÈVEMENT DE LOYER

Le Challes Heureux

Reprise de la délibération de décembre suite à erreur de calcul.

Mme Isabelle MENANT a bénéficié de dégrèvement de loyers pour avoir embauché une personne dans le cadre de la distribution de pains, à la demande de la commune. En contrepartie, le conseil municipal a procédé au dégrèvement de ses loyers. La nouvelle boulangerie a ré ouvert ses portes, il convient de faire le point et de solder l’affaire.

Vu l’état dressé par le maire, portant le montant total des charges supportées par Mme MENANT à 3 560,60 euros.

Vu le montant des loyers déjà dégrevé porté à 2 245,20 euros.

Considérant que le solde restant à dégrever sur les loyers de Mme MENANT Isabelle est porté à 1 315,40 euros.

Le projet de décompte ne faisant pas apparaître le dégrèvement des loyers de novembre et décembre, les membres du conseil municipal, qui acceptent le dégrèvement dans le principe, souhaitent que le dossier soit revu depuis le début et validé par Monsieur le Maire avant présentation au conseil.

EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE

Emprunts

Madame DEBART présente les propositions faites par la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel (voir annexe 1).

Les membres du conseil municipal prennent note des propositions faites et jugent que des demandes de diminution des taux d’emprunt pourraient être faites auprès de la Caisse d’Epargne banque auprès de laquelle la commune a déjà contracté plusieurs emprunts. L’organisme pourrait faire un effort.

QUESTIONS DIVERSES

Modification du temps de travail :

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs mois, la commune fait appel au service de remplacement du centre de gestion de la sarthe pour la mise à disposition d’un agent pour le remplacement. Monsieur le Maire précise que le travail en trinôme au secrétariat devient compliqué tant au niveau des échanges entre les secrétaires que ceux avec les élus, les collaborateurs extérieurs, le public et les entreprises.

Un agent actuellement à temps non complet 21h00 par semaine pourrait bénéficier d’un passage à temps complet 35h00 par semaine.

Un comparatif entre la situation actuelle et la situation projetée a été réalisé, le coût supplémentaire à pour la commune est de l’ordre de 100€ pour une année.

Monsieur le Maire propose que le dossier soit monté et présenté à l’assemblée délibérante pour que l’agent puisse passer à temps complet à compter du 1er septembre 2016.

Le conseil municipal donne un accord de principe.

AGENDA

1er février 2016 : réunion sur la désertification médicale (communauté de communes) 02 février 2016 à 18h30 : bureau communautaire – préparation du DOB 03 février 2016 à 18h30 : CCAS

A Challes, Le 1er février 2016

Vu la secrétaire de séance,

L. DEBARTConseil municipal de Challes – Jeudi 28 Janvier 2016 – Préparation

ANNEXE 1 / ETAT RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS DE PRETS POUR LES TRAVAUX DU RESTAURANT SCOLAIRE

EMPRUNT LONG TERME

Organisme

financeur

Caisse d’Epargne Crédit Agricole Crédit Mutuel

Montant emprunté 117 000.00 116 000.00 116 978.00 Durée 15 ans 20 ans 15 A 20 A 15 ans 20 ans 15 ans 18 ans 20 ans Progressif Révisable EURIBOR Constant Constant (trimestriel) Taux 2.07% 2.35% 1.16% 1.19% 1.85% 2.05% 1.92% 2.25% 2.30%

Constant En cas de remboursement anticipé :

indemnité de remboursement de 3%

du capital remboursé

Constant (annuel)

Taux 2.05% 2.31% 1.94% 2.27% 2.32%

Frais de dossier 500.00€ 150.00€ 117.00€

EMPRUNT COURT TERME

Organisme financeur Caisse d’Epargne Crédit Agricole Crédit Mutuel Montant emprunté 100 000.00 99 000.00 99 513.00 Durée 2 ans 3 ans 2 ans 36 mois 2 ans 36 mois Echéance trimestrielle

Taux 1.03% 1.24% 0.80% 0.90% 0.80% 0.90% Révisable Euribor

3 mois : -0.143%

Révisable

Euribor 12

mois : 0.050%

Echéance annuelle

Taux 0.82% 0.92%

Frais de dossier 500.00€ 150.00€ 100.00€