Compte-Rendu - Compte rendu 18 juin 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu 18 juin 2019 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Varennes-sur-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 18 juin 2019)Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Banque, 1

Direction générale

des Services

VG/LB n°227 30 juillet 2019

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 18 juin 2019

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L'assemblée communale s'est réunie publiquement le mardi 18 juin 2019, à 20 H 30, salon d’honneur de l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire.

Tous les membres du Conseil municipal étaient présents à l’exception de Mme FRIAUD (pouvoir à Mme CHATELAIN), Mme LASSALLE (à M. MERCIER), Mme DIAT (à M. ATHAYNE), Mme MARTINANT, Mme RAY (à Mme PERICHON), M. MANSART (à M. LITAUDON), M. COURTADON (à Mme BELOT), Ont également pris part à la séance Mme GOUBY, directrice générale des services et Mme BENCHIHA. ----------

M. SAUVESTRE et Mme GOUBY sont respectivement élus à ces fonctions à l’unanimité. Election du secrétaire et du secrétaire adjoint

Le document est approuvé par tous les membres présents qui avaient pris part à la réunion du 9 avril 2019. Compte-rendu de la précédente séance

FINANCES ; vente bâtiment préfabriqué des anciens vestiaires de BEAUPUY Décisions prises par délégation

FINANCES ; reconquête du centre-ville de VARENNES-sur-ALLIER, maîtrise d’œuvre : choix du bureau d’études FINANCES ; reconquête du centre-ville de VARENNES-sur-ALLIER, maîtrise d’œuvre : avenant n° 1 FINANCES ; utilisation d’emballages d’AIR LIQUIDE : renouvellement de convention FINANCES ; sinistre bris de glace tracteur Komatsu F50822 le 13 mai 2019 : acceptation de l’indemnisation FINANCES ; trésorerie communale : autorisation d’ouverture de crédits (7 juin 2019 au 6 juin 2020) FINANCES ; sinistre siphon de sol dans le vestiaire du football au stade de Mauregard : acceptation de l’indemnisation

FINANCES ; distribution du Trait d’Union n° 21 (juin 2019) contrat AXEPRO PLUS FINANCES ; emprunt de l’exercice 2019 (budget principal)

Sept dossiers ont été instruits par la mairie et nécessitent d’être soumis à délibération sans attendre la tenue d’une autre séance plénière, il s’agit de :

Ordre du jour complémentaire

FINANCES ; Prêt de matériel : convention avec la commune de SAINT-POURÇAIN-sur-SIOULE, FINANCES ; Budget annexe de l’assainissement pour 2019 : DM n° 1

FINANCES ; Régie de recettes pour l’encaissement des photocopies du service aux associations : suppression FINANCES ; régie de recettes pour la vente de livres à la Médiathèque du 20 juin au vendredi 21 juillet 2017 : suppression

FINANCES ; Droits de place : fixation des tarifs du Marché de Noël et approbation du règlement intérieur TRAVAUX ; Création d’un chemin de liaison : achat de terrain

FINANCES ; Régie de recettes pour l’encaissement des droits de la Médiathèque : avenant n° 1 Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cet ordre du jour complémentaire. 2

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30 avril 2014 l'autorisant à réaliser des lignes de trésorerie dans la limite de 310 000 €. Au regard des marchés importants de travaux lancés sur la commune, il demande la possibilité de porter ce plafond à 500 000 €.

Sujet n° 1- Délégation d’attribution au maire : modification des plafonds

Le Conseil à l'unanimité autorise le Maire à décider la réalisation de lignes de trésorerie dans la limite de 500 000 €.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, complète la liste des allocations versées par la Ville en 2019 et accorde les sommes suivantes :

Sujet n° 2- Allocations accordées par la Ville en 2019 : complément n°1

ASV Foot (régularisation brocante 2017) 110,00 €

ASV Foot brocante 2019 302,00 €

Association sportive du Collège 100,00 €

Association Laïque du Lycée Val d'Allier 100,00 €

Sur proposition de l'Adjoint à la Vie Associative, le Conseil municipal, à l'unanimité, complète la liste des subventions versées par la Ville en 2019 et accorde les sommes suivantes :

Sujet n° 3- Subventions accordées par la Ville en 2019 : complément n°1

AVEC VOUS VARENNES 1 000,00 €

TENNIS DE TABLE DE VARENNES-sur-ALLIER 150,00 €

LA BOULE VARENNOISE 165,00 €

ASSOCIATIONPARODIENNE DE TENNIS DE TABLE 95,30 €

(à compter de cette date, les frais de chauffage et de location de salle ne seront plus facturés à cette association).

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de réajuster le budget principal afin notamment de transférer en investissement des achats d'équipement (panneaux, convecteurs...) et, d'abonder le compte "terrains bâtis" pour permettre l'achat à l'€ symbolique des terrains de l'IMPASSE de l'AIR.

Sujet n°4- Budget principal pour 2019 : D.M. N°1

A l'unanimité, le Conseil municipal approuve la D.M. N° 1 du budget principal.

Sur proposition de M. le Maire, les tarifs des encarts publicitaires pour le bulletin d'informations municipales sont maintenus à l'identique de ceux décidés en 2018.

Sujet n°5- Bulletin municipal : facturation aux annonceurs : tarif 2019

A l'unanimité, le Conseil municipal définit les tarifs des encarts publicitaires pour le bulletin municipal 2019 comme suit :

1/8 page quadri 100,00 €

1/4 page quadri 140,00 €

1/2 page quadri 280,00 €

1 page quadri 450,00 €

2ème et 3ème de couverture 1/2 page quadri 300,00 €

4ème de couverture 1 page quadri 500,00 €

Afin de se conformer à la loi ELAN qui impose aux bailleurs sociaux gérant moins de 12 000 logements de se regrouper, FRANCE LOIRE a fait le choix de se joindre à l’OPH Moulins Habitat et l'OPAC de COMMENTRY sous le nom EVOLEA.

Sujet n°6- Transfert des emprunts de FRANCE LOIRE vers EVOLEA : garanties3

Monsieur le Maire propose de transférer la garantie d'emprunts, assurée par la commune sur le parc locatif FRANCE LOIRE, vers la société EVOLEA.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de transférer les garanties d'emprunts vers EVOLEA.

Dans le cadre des mises à jour des régies d'encaissement de recettes, M. le Maire propose de mettre à jour la délibération prévoyant les montants des fonds de caisse, les plafonds d'encaisse et les cautionnements.

Sujet n°7- Régies de recettes : fonds de caisses, encaisses, cautionnement et indemnités : modification

Le Conseil municipal, à l'unanimité approuve les modifications proposées.

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de modifier la délibération du 9 avril 2019 fixant les tarifs applicables à la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de la vente de bois, matériaux divers, matériaux réformés afin de rajouter des tarifs, en modifier d'autres et déterminer le tarif du stère de bois.

Sujet n°8- Régie vente de matériaux : modification des tarifs

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les modifications et ajouts proposés.

Monsieur le Maire indique que la régie pour l'encaissement des locations des salles et des produits annexes (chauffage...) nécessite d'être remise complètement à jour ; les différentes décisions prises au fil du temps rendent son fonctionnement peu lisible.

Sujet n°9- Régie pour l'encaissement des locations des salles et produits annexes : modification N°3 portant sur la remise à jour complète de la régie

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la remise à jour totale de cette régie.

Monsieur le Maire rappelle le Contrat de Redynamisation du Site de Défense du Détachement Air 277 signé le 22 avril 2016 entre l'Etat, la Région, le Département, la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire et la commune et le projet d'avenant n° 1 non finalisé qu'il convient de reprendre pour partie en avenant n° 1 bis.

Sujet n°10- C R S D : avenant n° 1 bis

Ce contrat participe grandement au développement de l'Ecocentre et génère ainsi des emplois sur la commune.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant N° 1 bis au CRSD.

Monsieur le Maire explique que potentiellement 10 nouveaux chemins de randonnée (ou promenades) peuvent être créés sur le territoire communal et qu'il convient de solliciter les partenaires.

Sujet n°11- Chemins de randonnées : demande de financement

A l'unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter le Département et l'Etat pour financer pour partie les nouveaux chemins de randonnée.

Ce projet nécessitera une cartographie adaptée mais permettra à un large public de pratiquer la marche.

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’amender la délibération fixant les tarifs applicables à la médiathèque municipale afin de permettre notamment aux organismes de formation d’accéder à cet équipement et d’élargir le public accueilli.

Sujet n°12- Tarifs médiathèque : modification

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications proposées.4

Monsieur le Maire propose d’imputer l’achat d’un chauffe-eau en section d’investissement pour un montant de 409,08 € TTC.

Sujet n°13- Imputation en investissement de biens de faible valeur

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte cette proposition.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 14 juin 2016, le Conseil municipal avait accepté la rétrocession de la voirie de la SA HLM FRANCE LOIRE une fois les logements finalisés.

Sujet n°14- Rétrocession de voirie FRANCE LOIRE : fixation du tarif

Il convient aujourd’hui de confirmer cette rétrocession à l’euro symbolique afin de pouvoir intégrer la voirie de l’IMPASSE de l’AIR dans le patrimoine communal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette rétrocession à l’euro symbolique.

Monsieur le Maire indique que certaines manifestations d’envergure sont organisées sur le territoire communal par des associations extérieures et que l’application des tarifs actuels pour l’accès aux équipements municipaux freinerait ces initiatives.

Sujet n°15- Utilisation des équipements communaux, manifestations d’envergure : fixation des tarifs

Aussi, M. le Maire propose d’appliquer un forfait aux associations extérieures organisant les Rencontres printanières en anciennes (Automobile Club de Vichy pour 500 €) et la Foire Aubrac (Centre Est Aubrac pour 1 000 €) pour tenir compte de l’ampleur des installations mobilisées.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’application des forfaits proposés.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de SAINT-LOUP a sollicité la commune de VARENNES-sur-ALLIER pour la fourniture de repas (confection + livraison) à destination de sa cantine scolaire.

Sujet n°16- Partenariat avec la commune de SAINT-LOUP pour la fourniture de repas au restaurant scolaire

Monsieur le Maire propose un tarif à 3,90 € avec un règlement précis pour définir les modalités de partenariat.

Bien que n’appartenant pas au même EPCI, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte que la commune de VARENNES-sur-ALLIER fournisse les repas à la cantine municipale de SAINT-LOUP dans les conditions proposées.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’extension et de la mise aux normes des réseaux d’eaux usées, une opération groupée pour permettre aux particuliers d’avoir des installations aux normes, a été possible avec le soutien de l’Agence de l’eau LOIRE BRETAGNE.

Sujet n°17- Travaux d’assainissement, opération groupée pour les particuliers : facturation

Les travaux ont débuté et devraient se poursuivre sur plusieurs mois voire années et eu égard aux montants à avancer par la commune, M. le Maire propose de facturer aux bénéficiaires des travaux un acompte une fois les branchements effectués et vérifiés. Le solde sera demandé quand l’opération sera intégralement terminée sur la commune et toutes les subventions versées.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil communautaire en date du 20 mai 2019 portant délégation de l'exercice du droit de préemption urbain (DPU) au Président de la Communauté de communes. Ce dernier ayant redélegué la compétence aux communes, il convient d'autoriser M. le Maire à signer les DPU.

Sujet n°18- Droit de préemption urbain: délégation

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à exercer le droit de préemption urbain au nom de5

la commune.

Monsieur le Maire rappelle que, suite à la fermeture de plusieurs passages à niveaux sur la commune et la coupure de la RD 75, il a été nécessaire de trouver une solution pour rétablir des voies de communication adaptées au trafic.

Sujet n°19- Convention relative au rétablissement des communications dans la commune de VARENNES-sur-ALLIER suite à fermeture du passage à niveau 156 et coupure de la RD 75 : partenariat avec le Département et la SNCF Réseau

La voie communale N° 2 et le Pont des BONNETS surplombant la voie SNCF ont donc été élargis par le Département.

Il convient d'autoriser le Maire à signer avec le Département et la SNCF la convention portant rétablissement des voies de communication dans la commune.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire rappelle que, pour élargir la Voie Communale N°2, il est nécessaire d’acheter des bandes de terrains aux riverains. L'opération étant portée par le Département, il convient de convenir, par convention, des modalités de partenariat.

Sujet n°20- Elargissement de la Voie Communale N°2 : achat de terrains et convention avec le Département

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à acquérir auprès des propriétaires riverains les parcelles de terrains nécessaires à l'élargissement de la Voie Communale N°2. Il l'autorise aussi à signer la convention de partenariat avec le Département.

Monsieur le Maire indique que la création de nouveaux chemins de randonnée nécessite des conventions pour établir les servitudes de passage toutes les fois que le tracé n'emprunte plus de voie publique.

Sujet n°21- Chemins de randonnée : servitude de passage

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer, avec les propriétaires privés impactés par le projet de création de chemins de randonnée, des servitudes de passage.

Monsieur le Maire indique que certains chemins peuvent présenter un intérêt tel qu'un classement au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) peut se justifier et propose de déposer une demande dans ce sens.

Sujet n°22- Chemins de randonnée : inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) de l'Allier

A l'unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à demander l'inscription de nouveaux chemins de randonnée au PDESI.

Monsieur le Maire rappelle que, pour permettre aux enfants fréquentant le Centre de loisirs en juillet et août, d'accéder à un large panel d'activités, un car sans chauffeur est loué et qu'un chauffeur saisonnier est embauché.

Sujet n°23- Convention de mise à disposition d'un car pour le transport des enfants de l'accueil de loisirs

Monsieur le Maire propose de renouveler cette location et le recrutement inhérent. Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer auprès de la Société KEOLIS Nord-Allier une6

convention pour un car sans chauffeur pour la période des vacances de juillet - août pour un montant de 2 000 €.

Monsieur le Maire rappelle le règlement du restaurant municipal approuvé le 19 juin 2014 et fixant l'âge minimum d'accès à ce service à 3 ans révolus.

Sujet n°24- Règlement intérieur du restaurant municipal : modification

Considérant que certains enfants peuvent fréquenter l'école maternelle sur la journée entière sans avoir atteint l'âge de 3 ans, il est nécessaire d'adapter le règlement du restaurant municipal. Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications proposées.

Monsieur le Maire rappelle le partenariat existant avec l'association VILTAIS pour l'animation du Point Information Jeunesse (PIJ) et demande l'autorisation de le poursuivre.

Sujet n°25- Convention avec VILTAIS pour point PIJ

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à renouveler la convention de partenariat avec l'Association VILTAIS pour un an moyennant la subvention de 30 410 € pour 2019.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination des agents qui pourraient être promus lors de la prochaine CAP (Commission Administrative Paritaire).

Sujet n°26- Modification du tableau des effectifs

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte la modification du tableau des effectifs telle que proposée.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Comité Technique a émis un avis favorable à la mise à disposition des agents d'un équipement informatique dans une salle de l'Hôtel-de-Ville afin de leur permettre de faire leurs démarches personnelles, en ligne notamment. Il présente le projet de règlement inhérent.

Sujet n°27- Règlement pour l'accès du personnel à des installations informatiques

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte la mise en place d'un point informatique à l'attention des agents et approuve le règlement d'utilisation proposé.

Monsieur le Maire informe l'assemblée de pannes répétées sur de gros matériels techniques (notamment épareuse) et que, pour permettre le temps de réflexion sur l'opportunité d'acquisition nouvelle, il serait possible d'emprunter le matériel communal de SAINT-POURCAIN-sur-SIOULE.

Sujet n°28- Prêt de matériels : convention avec SAINT-POURCAIN-sur-SIOULE

Bien que n'étant pas sur le même territoire communautaire, le Conseil municipal accepte cette mutualisation des moyens, approuve la convention de prêt de matériel et autorise M. le Maire à la signer.

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire d'apporter une modification au budget assainissement. L'opération inhérente aux branchements privés doit être inscrite en opération pour compte de tiers en dépenses et en recettes puisqu'elle ne concerne pas le domaine communal.

Sujet n°29- Budget annexe de l'assainissement pour 2019 : D.M. N°1

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative N°1 du budget assainissement telle que présentée.

Monsieur le Maire indique que, par souci de simplification et en prévision du dispositif 0 cash que l'Etat Sujet n°30- Régie de recettes pour l'encaissement des photocopies du service aux associations : suppression7

s'apprête à mettre en place, il serait utile de supprimer la régie pour l'encaissement des photocopies du service aux associations. Les encaissements pourront se faire par le biais de facturation une fois par an (au regard des faibles montants).

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte la suppression de ladite régie et son remplacement par un système de facturation annuelle.

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de mentionner que la régie de recettes pour l'encaissement des droits de la Médiathèque accepte les chèques. Il demande à l'assemblée d'approuver le projet d'avenant N°1 inhérent à cette régie.

Sujet n°31- Régie de recettes pour l'encaissement des droits de la Médiathèque : avenant n°1

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant N°1 pour permettre le paiement par chèques des droits de la Médiathèque.

Monsieur le Maire informe l'assemblée du projet de Marché de Noël en extérieur et demande de fixer des tarifs attractifs pour cette expérimentation et d'approuver le projet de règlement intérieur présenté.

Sujet n°32- Droits de place : fixation des tarifs du Marché de Noël

A l'unanimité, le Conseil municipal décide de fixer les tarifs comme suit pour le Marché de Noël qui se déroulera en extérieur les 22, 23 et 24 novembre 2019 :

• emplacement chalet bois 65 €

• emplacement libre 50 €

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la création de chemin de liaison de la PEROTTE aux BONNETS, il est nécessaire d'acquérir des emprises sur les terrains de propriétés privées aux tarifs de 1 € / m² frais annexes en sus.

Sujet n°33- Création d'un chemin de liaison : achat de terrain (Chemin de la PEROTTE aux BONNETS)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à acheter les emprises nécessaires à la création de chemin de liaison dans les conditions définies.

Monsieur le Maire indique que la régie créée pour la vente de livres à la Médiathèque du 20 juin 2017 au 21 juillet 2017 n'a jamais été supprimée alors que l'opération est terminée.

Sujet n°34- Régie de recettes pour la vente de livres à la Médiathèque du 20 juin 2017 au 21 juillet 2017 : suppression

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la suppression de ladite régie. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 20.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Eric SAUVESTRE Roger LITAUDON

Membres du Conseil municipal (par messagerie)

Destinataires :

N.B.

Centre des finances (par courrier, pour information),

: M. COURTADON, Mme BELOT et M .ALBERT version numérique + version papier

Service du personnel, service de la Comptabilité, Médiathèque (par mail, pour information), Secrétariat de la communauté de communes (par messagerie),

Affichages : Hôtel-de-Ville, centre technique, restaurant municipal (format A5), Publications : Site Internet de la Ville, Journal LA MONTAGNE.8

1 ex. à chaque école communale pour l’information des personnels,

Impressions pour classement dans divers dossiers (3 ex.).