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Compte-Rendu - Compte rendu séance du 31 03 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Varennes-sur-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance du 31 03 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Budget,
COMPTE-RENDU
De la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du Jeudi 31 mars 2022 - 20h30
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, le jeudi 31 mars 2022 à 20h30
sous la présidence de M. LITAUDON, Maire.
Date de convocation : 25 mars 2022
Etaient présents : M. MONIER, Mme PERICHON, M. ALLAIN, M. ATHAYNE, M. JOLY, Mme LACAUX, M.
MERCIER, Mme FAURE, Mme DIAT, Mme FERREIRA, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET-SCHIRCH, M.
PISSOCHET, M. RENON, M. CARBON, M. OLIVEIRA, Mme DAVAUD, Mme LUCOTTE, Mme AZEVEDO, Mme MARTIN,
Mme MORAND, M. GALAND
Était excusé : M. PERET
Pouvoirs : Mme PARRET (Mme PERICHON)
Mme DESVIGNE (M MONIER)
Secrétaire de séance : M. ALLAIN
Election du secrétaire et du secrétaire adjoint
Monsieur le Maire désigne M. ALLAIN pour assurer les fonctions de secrétaire de séance qui sera assisté par M,
PEYRE, Directeur Général Adjoint.
Compte-rendu de la précédente séance
Le compte rendu de la séance du 10 mars 2022, adressé préalablement à l'assemblée, est approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation :
DEC202215 FINANCES signature d’un contrat de travaux pour l'aménagement d’une voirie sur la propriété des
Frères Maristes avec l’entreprise COLAS — 57 200€ HT
DEC202216 FINANCES signature d’un contrat de travaux pour l'aménagement d’un parking sur la propriété des
Frères Maristes avec l’entreprise COLAS — 41 040€ HT
DEC202217 FINANCES Vérification périodique d’un cinémomètre : Signature d’un contrat avec SGS
AUTOMOTIVES SERVICES - 480 € TTC
DEC202218 FINANCES ; Signature d’un contrat de réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux pour la
réhabilitation de l’aile droite du bâtiment des Frères Maristes — DEKRA 680 €HT
DEC202219 FINANCES ; Signature d’une convention tripartite entre le collège Saint Exupéry, le Conseil
Départemental de l’Allier et la Commune pour l’utilisation des installations sportives - maxi 17 451€ pour
l’année 2021/2022
DEC202220 FINANCES ; Signature d’une convention entre la Commune de Varennes-sur-Allier et la
Communauté de Communes Entr’Allier, Besbre et Loire pour l’utilisation de la salle omnisport par la Crèche Brin
d’Eveil
DEC202221 FINANCES ; Entretiens techniques des équipements (MAPA n° 01/2016, lot n° 1 entretien des
installations thermiques) - Avenant n° 6
DEC202222 FINANCES ; Entretiens techniques des équipements (MAPA n° 01/2016, lot n° 4 entretien des hottes
de cuisson) - Avenant n° 2
DEC202223 FINANCES ; Entretiens techniques des équipements (MAPA n° 01/2016, lot n° 2 entretien ascenseur
et monte-charge) - Avenant n° 2 DEC202224 FINANCES ; Entretiens techniques des équipements (MAPA n° 01/2016, lot n° 3 entretien du
matériel de réfrigération) - Avenant n° 2
DEC202225 FINANCES ; Entretiens techniques des équipements (MAPA n° 01/2016, lot n° 5 entretien, nettoyage
des vitres) - Avenant n° 2
DEC202226 FINANCES ; Entretiens techniques des équipements (MAPA n° 01/2016, lot n° 6 entretien,
dératisation) - Avenant n° 2
DEC202227 FINANCES ; Vérifications techniques et entretien des équipements (MAPA n° 01/2016, lot n° 1
vérification électricité, alarme incendie, gaz, portes et portails automatiques) - Avenant n° 4
DEC202228 FINANCES ; Vérifications techniques et entretiens des équipements (MAPA n° 01/2016, lot n° 2
vérification incendie) - Avenant n° 2
DEC202229 FINANCES ; Vérifications techniques et entretien des équipements (MAPA n° 01/2016, lot n° 3
vérification des matériels de cuisson, levage, compresseur, harnais et sangles, EPI à usage spécifique,
échafaudages et échelles) - Avenant n° 5
DEC202230 FINANCES ; Vérifications techniques et entretiens des équipements (MAPA n° 01/2016, lot n° 4
vérification des jeux et matériels sportifs) - Avenant n° 3
DEC202231 FINANCES ; Vérifications techniques et entretien des équipements (MAPA n° 01/2016, lot n° 5
vérification des chapiteaux et structures mobiles) - Avenant n° 3
DEC202232 FINANCES ; Vérifications techniques et entretien des équipements (MAPA n° 01/2016, lot n° 6
vérification paratonnerre) - Avenant n° 3
DEC202233 FINANCES ; Vérifications techniques et entretien des équipements (MAPA n° 01/2016, lot n° 7
prélèvements et analyses de Légionnelles) - Avenant n° 2
DEC202234 PATRIMOINE ; Signature d’un bail professionnel au sein du bâtiment des Frères Maristes
FINANCES / Compte de Gestion - Budget ville
Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2021 du Budget principal de la Ville.
FINANCES / Compte Administratif - Budget ville
Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 du Budget principal de la Ville.
FINANCES / Compte de Gestion - Budget assainissement
Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2021 du Budget annexe de l'assainissement.
FINANCES / Compte Administratif - Budget assainissement
Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 du Budget annexe de l'assainissement.
FINANCES / Compte de Gestion - Budget eau
Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2021 du Budget annexe de l’eau.
FINANCES / Compte Administratif - Budget eau
Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 du Budget annexe de l’eau.
FINANCES / Affection résultat - Budget ville
Le conseil, à l’unanimité, affecte les résultats de clôture 2021 au Budget Principal 2022 comme suit :
- Inscription d’une part du résultat de fonctionnement à hauteur de de 240 632,34 € en section
d'investissement pour couvrir le besoin de financement (recette au compte 1068 « excédents de
fonctionnement capitalisés ») qui se décompose ainsi :
o Comblement du déficit d'investissement : 40 632,34 €;
o Besoin de financement nouvelles opérations : 200 000 € ;
-__ Report du solde du résultat cumulé de la section fonctionnement 2021 pour alimenter la section de
fonctionnement à hauteur de 864 430,08 € (recette au compte 002 «résultat de fonctionnement
reporté »); - Report du résultat cumulé de la section d'investissement 2021 de — 112 586,34 € (dépense au compte
001 « résultat d'investissement reporté »).
FINANCES / Affection résultat - Budget assainissement
Le conseil, à l’unanimité, affecte les résultats de clôture 2021 au Budget annexe de l'assainissement 2022 comme
suit :
- Inscription du résultat de fonctionnement à hauteur de 56 485,25 € en section d'investissement pour
couvrir le déficit (recette au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »).
- Report du solde du résultat cumulé de la section fonctionnement 2021 pour alimenter la section de
fonctionnement à hauteur de 0,00 € (recette au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ») ;
- Report du résultat cumulé de la section d'investissement 2021 de - 591 606,78 € (dépense au compte
001 « résultat d'investissement reporté »).
FINANCES / Affection résultat - Budget eau
Le conseil, à l'unanimité, affecte les résultats de clôture 2021 au Budget annexe de l’eau 2022 comme suit :
- _ Report du solde du résultat cumulé de la section fonctionnement 2021 pour alimenter cette section à
hauteur de 38 717,81 € (recette au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ») ;
- Report du résultat cumulé de la section d'investissement 2020 de 55 934,85 € (dépense au compte
001 « résultat d'investissement reporté »).
FINANCES / Vote du Budget Primitif de la ville 2022
Le conseil, à l’unanimité, approuve par chapitres, la section d'investissement du budget primitif - budget général
de la Ville pour l’année 2022, joint en annexe, arrêtée en dépenses et en recettes à 4 327 606.34 euros.
Il approuve par chapitres, la section de fonctionnement du budget primitif - budget général de la Ville pour l’année
2022, joint en annexe, arrêtée en dépenses et en recettes à 4 840 498.00 euros.
FINANCES / Avance de Trésorerie au Budget annexe de l’assainissement
Le conseil, à l'unanimité, accorde une avance remboursable de 234777 € au budget annexe 2022 de
l'assainissement afin qu’il soit en équilibre. Les modalités de remboursement seront précisées par délibération
ultérieurement.
FINANCES / Vote du Budget Primitif de l’assainissement 2022
Le conseil, à l’unanimité, approuve par chapitres, la section d'investissement du budget annexe de
l’Assainissement pour l’année 2022, joint en annexe, arrêtée en dépenses et en recettes à 1 436 919.78 euros.
Il approuve par chapitres, la section de fonctionnement du budget annexe de l’Assainissement pour l’année 2022,
joint en annexe, arrêtée en dépenses et en recettes à 122 987.00 euros.
FINANCES / Vote du Budget Primitif de l’eau 2022
Le conseil, à l'unanimité, approuve _par chapitres, la section d'investissement du budget annexe de l'Eau pour
l’année 2022, joint en annexe, arrêtée en dépenses à 0.00 euros et en recettes à 55 934.00 euros.
Il approuve par chapitres, la section de fonctionnement du budget annexe de l’Eau pour l’année 2022, joint en
annexe, arrêtée en dépenses à 0.00 euros et en recettes à 44 717,00 € euros ;
Il note que le budget reste en sur-équilibre sans être considéré en déséquilibre conformément à l’article L.1612-
4 et L.1612-7 du code général des collectivités territoriales.
FINANCES /Subventions associations 2022 Le conseil, à l'unanimité, approuve décide de verser des subventions aux associations de la commune comme
suit :
tions Sportives
AS Collège
Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique 880,00 €
Amicale Gymnique Varennoise 3 168,00 €
ASV Football 6 364,00 €
ASV Rugby 4 392,00 €
Basket-Club Varennois 2 252,00 €
Entente Ball-Trap Varennes-Créchy 264,00 €
Ecole d'Arts Martiaux 2 304,00 €
Handball Varennes Saint-Pourçain 704,00 €
Jeunes et Yoga 320,00 €
Pétanque varennoise 730,00 €
Ping Pong Varennois 150,00 €
Tennis 1 276,00 €
Union Cycliste Varennes Saint-Pourçain 1 584,00 €
Yoga pour tous 380,00 €
176,00 €
AS Lycée 150,00 €
400,00 €
Varennes Badminton club
Va-Running sur Allier Retraite Sportive Varennoise 440,00 € Varennes Cyclo 220,00 € Varennes Forme 484,00 € 400,00 €
La boule varennoise
150,00 €
Associations non sportives
ns Patriotiques
Académie d'Art Jean-Pierre Perrin 317,00 €
Chorale Gens du Pays 150,00 €
Loisirs et Culture 880,00 €
Société Musicale 5 000,00 €
Zanzib' Art 292,00 €
Club de l'Amitié 1 202,00 €
Ensemble et Solidaires UNRPA 1 094,00 €
Ateliers Passions Partagées 616,00 €
Donneurs de Sang 170,00 €
Restaurants du Cœur 150,00 €
Secours Populaire 950,00 €
Association des Ecoles Varennoises 500,00 €
C.O.S du personnel de la ville 2 086,00 €
Comité des Fêtes 5 000,00 €
200,00 €
_ Subventions
Entente ball trap
ACPG-CATM 160,00 €
Médaillés Militaires 160,00 €
Souvenir Français 160,00 €
180,00 €
Loisirs et culture
1000 €
Basket 500,00 €
La boule varennoise 75,00 €
Union cycliste 500,00 €
VA RUNNING 500,00 €
Collège « saint excalade » 500,00 €
Coopérative école Les 2 Erables 223,96 €
Coopérative école Les 2 Erables 508,20 €
Coopérative école Les 4 Vents 223,96 €
Coopérative école Les 4 Vents 508,20 €
Coopératives écoles maternelles 101,80 €
Coopératives écoles maternelles 231,00 €
Coopérative école G. Sand 2 641,92 €
FINANCES /Vote du taux d'imposition
Le conseil, à l’unanimité, fixe le taux d'imposition de chacune des taxes, pour l’année 2022, de la manière
suivante :
- Taxe sur le foncier bâti : 38,20 %;
- Taxe sur le foncier non bâti : 37,72 %.
FINANCES / Demande de subvention panneau signalisation
Le conseil, à l'unanimité, approuve le projet et son plan de financement et autorise le Maire ou son représentant
à solliciter un financement du Département.
FINANCES /Projet de création d’une cuisine centrale - Mission AMO : demande de subvention au titre
du fond d’études PVD auprès du Département de l’Allier
Le conseil, à l'unanimité, approuve le projet et son plan de financement et autorise le Maire ou son
représentant à solliciter un financement du Département.
Le Maire,
Roger LITAUDON