Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 11 juin

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 11 juin Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Varennes-sur-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 11 juin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Logement, Direction générale

des Services

VG/LB n°468

15/06/2020 1 8 JUIN 2020

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 11 juin 2020

Les membres du Conseil municipal se sont réunis à la Salle des Fêtes Max FAVALELLI (afin de

respecter les règles sanitaires et la distanciation physique), jeudi 11 juin 2020 à 20 H 30 sous la présidence

de Roger LITAUDON, Maire.

Tous les membres du Conseil municipal étaient présents à l'exception de : M. CARBON Régis

{pouvoir à M. ATHAYNE François), M. PETIT Alain (pouvoir à M. MERCIER Gérard), Mme AZEVEDO Marie-

Christine (pouvoir à M. LITAUDON).

Ont également pris part à la séance, Madame GOUBY Valérie, Directrice Générale des Services

et Madame BENCHIHA Lucette, assistante de direction.

Monsieur le Maire indique qu'il espère que le conseil de juillet pourra se tenir normalement,

dans le Salon d'Honneur de l’Hôtel-de-Ville.

L- Election du secrétaire et du secrétaire-adjoint

Mme MARTIN Amandine et Mme GOUBY Valérie sont respectivement élues à ces fonctions à

l’unanimité.

ll - Précédente séance : compte-rendu

Le document est approuvé par tous les membres présents qui avaient pris part à la réunion du 26 mai

2020.

Ill - Décisions prises par délégation : compte-rendu (le cas échéant) FINANCES ; locaux du Centre des Finances Publiques : bail à usage de bureaux, avenant n°1 (révision du loyer année 2018),

FINANCES ; locaux du Centre des Finances Publiques : bail à usage de bureaux, avenant n°2 (révision du loyer

année 2019),

IV — Ordre du jour complémentaire

Cinq dossiers ont été instruits par les services municipaux et nécessitent d’être soumis à délibération sans

attendre la tenue d’une autre séance plénière.

Il s’agit :

- Finances ; plan de financement / renouvellement d'équipements communaux,

- Conseil municipal ; proposition des délégués au SICTOM Sud-Allier,

- Enfance ; convention avec les communes de l’ancien territoire de VARENNES FORTERRE pour l’accueil

d'enfants sur le temps extrascolaire,- Travaux ; aménagement des entrées de ville : convention avec l'INRAP,

- Conseil municipal ; appel à manifester de l'intérêt : accueil d’un village d'enfants.

Le Conseil municipal à l'unanimité, accepte l’ordre du jour complémentaire.

Monsieur le Maire précise que les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour doivent être retirées

pour diverses raisons :

e création de commissions extra-municipales : à ce jour aucun projet ne nécessite la consultation de telles

instances,

e désignation des mandataires à la SPL 277 : il est nécessaire de retravailler cette question pour tenir compte

des évolutions réglementaires et législatives.

V — indemnités des élus

Sur proposition de Monsieur le Maire, les indemnités des élus de l’exécutif sont définies comme suit :

M. LITAUDON Roger, Maire : 45 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique,

M. MONIER Jean-Noël, 1° adjoint : 21,60 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,

Mme PERICHON Bernadette, 2°" adjointe : 21,60 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,

M. ALLAIN Jean-Michel, 3°" adjoint : 21,60 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique,

Mme PARRET BONMARTIN Aude, 4°" adjointe : 21,60 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique,

M. ATHAYNE François, 5°" adjoint : 21,60 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique,

Mme DESVIGNE Geneviève, 6°" adjointe : 21,60 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,

Mme FAURE Monique, Conseillère municipale déléguée : 10,80 % de l'indice brut terminal de la Fonction

Publique.

Le Conseil municipal à l’unanimité, décide de fixer les indemnités des élus de l'exécutif telles que

définies avec effet rétroactif au 27 mai 2020.

Le Conseil municipal à l'unanimité, décide l'application de la majoration « chef-lieu de canton » de 15

% à ces indemnités et ce avec effet rétroactif au 27 mai 2020.

VI - Création de commissions municipales permanentes

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité, décide la création de 7

commissions composées comme suit :

Communication, Ressources Humaines, Prévention des risques et conditions de travail, Education, Restaurant scolaire

M. MONIER Jean-Noël, Mme PERICHON Bernadette, Mme PARRET BONMARTIN Aude, Mme LUCOTTE Christelle, Mme

MARTIN Amandine, M. RENON Stéphane, Mme DIAT Dominique, Mme FERREIRA Marie, M. PISSOCHET Fabrice, Mme

DAVAUD Yolande, Mme DESVIGNE Geneviève, M. JOLY Henri

Administration générale, finances et budgets, gestion administrative des logements

Mme PERICHON Bernadette, M. MONIER Jean-Noël, M. RENON Stéphane, Mme DIAT Dominique, Mme FAURE

Monique, M. ALLAIN Jean-Michel

Travaux, Urbanisme, Eau, Assainissement, Sécurité, Environnement et cadre de vie

M. ALLAIN Jean-Michel, M. ATHAYNE François, M. MERCIER Gérard, M. PERET Julien, Mme MARTIN Amandine, M.

SAUVESTRE Eric, M. MALLET Nicolas, Mme MARTINET-SCHIRCH Christelle, M. PETIT Alain

Vie associative et sportive, Jeunesse

Mme PARRET BONMARTIN Aude, M. ATHAYNE François, M. CARBON Régis, M. PERET Julien, Mme DAVAUD Yolande,

M. PISSOCHET Fabrice, M. OLIVEIRA MichelDéveloppement de l’activité et dynamisation de l'emploi, relations SPL 277 et Intercommunalité

M. ATHAYNE François, M. CARBON Régis, M. JOLY Henri, Mme PARRET BONMARTIN Aude, M. RENON Stéphane, Mme

DIAT Dominique, M. SAUVESTRE Eric

Culture, Animations et loisirs

Mme DESVIGNE Geneviève, M. CARBON Régis, Mme LACAUX Françoise, Mme LUCOTTE Christelle, Mme MARTIN

Amandine, M. PISSOCHET Fabrice, Mme MARTINET-SCHIRCH Christelle

Familles, Action Sociale et solidarités, Portage de repas

Mme FAURE Monique, Mme PERICHON Bernadette, M. MONIER Jean-Noël, Mme DESVIGNE Geneviève, Mme FERREIRA

Marie, Mme IMBERT Valérie

Le Maire sera président de droit de ces commissions et les adjoints délégués rapporteurs.

Pourront participer à ces commissions ; sans voix délibérative, des personnes extérieures (agents, experts...).

VIL- Fixation du nombre de déléqués et élection des membres du C.C.AS. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité, fixe à 9 le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Il précise que le Maire présidera de droit cette instance.

Le Conseil municipal à l’unanimité, élit les conseillers suivants pour siéger au C.C.AS. : Mme FAURE Monique,

Mme PERICHON Bernadette, Mme DESVIGNE Geneviève, M. ATHAYNE François.

VIII — Constitution de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité, désigne les conseillers

suivants pour siéger à la C.A.O. :

Membres titulaires : Mme PERICHON Bernadette, M. ALLAIN Jean-Michel, M. MERCIER Gérard, M.

JOLY Henri, M. MALLET Nicolas.

Membres suppléants : M. SAUVESTRE Eric, M. CARBON Régis, Mme AZEVEDO Marie-Christine, Mme

DIAT Dominique, Mme MARTINET-SCHIRCH Christelle.

Il reste entendu que M. LITAUDON Roger, Maire, présidera cette instance et en cas d’empêchement sera représenté par M. MONIER Jean-Noël.

IX — Désignation des conseillers délégués aux associations varennoises Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, désigne les conseillers suivants pour le représenter auprès des associations varennoises :

Mme FAURE A.C.P.G - C.A.T.M et Veuves M. OLIVEIRA

A.F.O.C. 03 Association Force Ouvrière Consommateur Allier M. CARBON

Mme FAURE A.G.M.G - A.C - A.F.N Mme DIAT

M. JOLY A.N.S.O.R.A.A - B.A. 277 Mme IMBERT

a . Mme LACAUX Académie d'Art Jean-Pierre PERRIN Mme MARTIN

All so dance Mme DAVAUC

Mme MARTIN

M. RENON

Amicale des anciens et amis du rugby varennois M. PISSOCHET

Mme MARTINET-SCHIRCH

Mme FAURE

Amicale des Anciens d'A.F.N Canton de Varennes/Allier ' Mme DIAT

Amicale des Anciens de l'Entrepôt et de la Base Aérienne /

Amicale des Personnels du Collège Antoine de Saint - Exupéry /

Amicale des Personnels du Lycée Professionnel Val d'Allier /

M. CARBON

Amical Sapeurs-Pompi icale des Sapeu piers Mme FERREIRA

Amicale Gymnique Varennoise MIMEMEERT Mme DAVAUD

Association Agréée de Pêche & de Protection du Milieu Aquatique M. JOLY

Association des Adhérents des Syndicats F.O de Varennes/Allier et sa Région AASFOV M. CARBON

ne re Mme LUCOTTE Association des Donneurs de Sang Bénévoles Mme MARTIN

Mme MARTIN

Associati Ecoles Va i ssociation des Ecoles Varennoises Mme DAVAUD

Association des Retraités et Préretraités des Syndicats F.O de Varennes/Allier et sa /

Région

Association Sportive du L.P Val d'Allier /

Association Sportive Laïque Varennoise (collège) /

. . / M. JOLY Ateliers Passions Partagées JO ne

M. PISSOCHET

Avec Vous M. PISSOCHET

Mme DIAT

. Mme MARTIN Basket-Club Varennois Mme DAVAUD

M. CARBON

Billard-Club Varennois M. SAUVESTRE

Boule varennoise

M. SAUVESTRE

M. CARBON

M. SAUVESTRE

Chorale Gens du Pays M. PISSOCHET

| Mme LACLAUX

Club de Natation M. OLIVEIRA

Club Amateur Radio Varennois / A.D.R.A.S.E.C M. SAUVESTRE

(Ass.Départementale des Radio transmetteurs au service de la Sécurité Civile) M. PETIT . M. LITAUDON

Club de l'Amitié Mme PERICHON

M. PERET

Comité des Fêtes Mme MARTINET-SCHIRCH

Comité d'Œuvres Sociales du personnel de la ville de Varennes/Allier M. JOLY / M. MERCIER

Comité du Concours Agricole M. PERET / Mme DIAT

Comité du Souvenir Français de Varennes/Allier M. ALLAIN M. MALLET i D Cuu Mon Viet Vo Dao M. SAUVESTRE Danse avec Nous / . . M. LITAUDON Dispraxie France Dys Auvergne Mme PARRET M. MALLET Ecole des Arts Martiaux M. SAUVESTRE

Ensemble et Solidaires / UNRPA M. LITAUDON Mme PERICHON

Ensemble pour Varennes /

Entente Ball-trap Varennes-Créchy “ CARBON

Football Mme IMBERT

, . T F.N.A.T.H (Accidentés du travail) rs

M. RENON

Handbal! Varennes/Saint-Pourçain Mme MARTINET-SCHIRCH

M. PISSOCHET

Jeunes et Yoga TRE ES EC 8 Mme DAVAUC

Karting Varennes M: MALLET : M. LITAUDON

M. LITAUDON Lions Club de V -sur-Alli ions Club de Varennes-sur-Allier Mme PARRET BONMARTIN

. Mme LACAUX Loisirs & Culture Mme LUCOTTE

Maison des lycéens /

Médaillés Militaires 1483ème Section M. ATHAYNE

Natural Wake Family /

Pétanque Varennoise OVER M. ALLAIN

Petits frères des pauvres qe Re ON

. . Mme FAURE P ing Pong Varennois M. OLIVEIRA

Relaxation Active /

Restos du cœur Mme PERICHON Mme FAURE

Retraite Sportive Varennoise M. LITAUDON

Retraités Militaires et Veuves Militaires /

M. JOLY R

ugby M. RENON

Sangana /

Secours Catholique /

Secours Populaire (Antenne de Varennes-sur-Allier) Mme FAURE

Mme PARRET- Société Musicale

BONMARTIN / Mme DIAT

Syndicat jeunes agriculteurs cantons Varennes/Lapalisse M. PERET

Tennis de table de Paray-sous-Briailles / . M. ATHAYNE Tennis Intercommunal Varennes-Forterre M. ALLAIN Union Cantonale des Associations Familiales / M. ATHAYNE Union Cycliste Varennes/Saint-Pourçain Mme PARRET-BONMARTIN

Mme MARTINET-SCHIRCH

Varennes Cyclo

Va Rünning sur Allier h M. ATHAYNE

. M. PISSOCHET Varennes Badminton Club Mme LUCOTTE

M. ATHAYNE

Mme PARRET-BONMARTIN

Varennes d'Abord /

Mme MARTIN

Mme PARRET-BONMARTIN

Mme PARRET-BONMARTIN

Varennes Forme

Yoga pour Tous

. Mme LACAUX

Zan Zib'Art Mme IMBERT

ZUMBA Û

Il reste entendu que certaines associations, au regard de leur spécificité ou de leur activité n’ont pas matière à avoir un délégué propre et relèveront directement du ressort du Maire si besoin. X — Désignation d’un correspondant défense

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, désigne M. ALLAIN Jean-

Michel et Mme PARRET BONMARTIN Aude pour le suppléer dans la mission de correspondant défense. A ce

titre, il sera le destinataire privilégié des informations spécifiques de la part du Ministère de la Défense.

XI —- Désignation des délégués au Syndicat Départemental de l’Energie de VAllier Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, désigne pour le représenter au sein du SDE 03, M. MONIER Jean-Noël, titulaire et M. SAUVESTRE Eric, suppléant.

XII — Désignation des délégués au SIVOM Val d’Allier

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, désigne les conseillers suivants pour le représenter au sein du SIVOM Val d’Allier :

Messieurs MERCIER Gérard et JOLY Henri, titulaires,

M. MALLET Nicolas, suppléant.

XIII — Désignation d’un déléqué à l’Agence Technique Départementale de l’Allier Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, désigne Mme PERICHON Bernadette pour le représenter au sein de l’ATDA.

XIV — Désignation des déléqués auprès de l’association RN 7 2 fois 2 voies Allier Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, désigne M. PERET Julien et M. JOLY Henri pour le suppléer en qualité de représentant à l'association RN 7 2 fois 2 voies Allier.

XV — Désignation de délégués auprès de l’association pour la promotion de la liaison RN 7 / A71

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, désigne M. ATHAYNE François

et M. PERET Julien pour le suppléer auprès de l'association de promotion de la liaison RN 7 / A71 desservant

le bassin de Vichy.XVI - Désignation de délégués aux conseils d'école

Vu l’article R 411-1 du Code de l’éducation, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal

désigne les conseillers suivants pour le représenter au sein des conseils d’école

Ecole George SAND : Mme LUCOTTE Christelle

Ecole des DEUX ERABLES : M. OLIVEIRA Michel

Ecole des QUATRE VENTS _ : Mme IMBERT Valérie

Monsieur le Maire précise qu'en cas d’empêchement, il sera représenté par :

Ecole George SAND : M. MONIER Jean-Noël

Ecole des DEUX ERABLES : Mme DESVIGNE Geneviève

Ecole des QUATRE VENTS _ : Mme MARTINET-SCHIRCH Christelle

XVII - Désignation de déléqués au Conseil d'administration du Collège Antoine de SAINT- EXUPERY

Vu l’article R421-14 du Code de l'éducation, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal

désigne pour le représenter au Collège Antoine de SAINT-EXUPERY, M. MONIER, titulaire et Mme LUCOTTE

Christelle, suppléante.

Monsieur le Maire précise qu’en cas d’'empêchement, il sera représenté par Mme PARRET BONMARTIN Aude

XVIII - Désignation de déléqués au Conseil d'administration du Lycée Val d’Allier Vu l'article R421-14 du Code de l'éducation, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne pour le représenter au Lycée Val d’Allier, M. SAUVESTRE Eric et Mme PARRET BONMARTIN Aude pour le suppléer.

Monsieur le Maire précise qu’il participe à cette instance en qualité de Président de la Communauté

de communes Entr’Allier Besbre et Loire.

XIX — Désignation d’un déléqué à l'association VILTAÏS

Monsieur le Maire précise que depuis 2007, la commune conventionne avec l'Association VILTAÏS pour

que cette dernière anime le Point Information Jeunesse installé dans des locaux communautaires à l’espace

Collet Mériaud.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité, désigne Mme PARRET

BONMARTIN Aude pour le représenter auprès de cette association.

XX — Désignation d’un représentant auprès du Comité National d’Action Sociale pour le personnel

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, désigne Mme PERICHON

Bernadette pour le représenter auprès du CNAS.

XXI — Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de proposer le nom de 32 contribuables au Directeur Départemental des Finances Publiques afin qu’il constitue la CCID, instance composée outre le Maire ou son représentant de 8 commissaires titulaires et 8 suppléants. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale puisqu'elle donne notamment chaque année son avis sur les modifications d'évaluation des locaux d'habitation. Le Conseil municipal à l'unanimité, propose à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de désigner les commissaires parmi les personnes suivantes :

M. PERET Jean-Michel, M. SARRAZIN Gérard, Mme MURE Sylviane, Mme EGLIZOT Marie-Odile, M.

BURLOT Pierre, M. CROCHET Jean-Claude, M. CHATARD Nicolas, M. JOLIBOIS Jacky, M. PETIT Michel, M.

7SAUZON Daniel, M. MAITRE Alain, M. TRINQUET Jean, Mme DE CHAVAGNAC Isabelle, M. RANDOING Philippe,

M. BOIT Roger, M. SABOT Jean-Jacques, M. GIZA Franck, M. TUILIER Hervé, M. ZAGORSKI Jean-Paul, Mme

BOUÊT Amandine, Mme MONNAT Michèle, Mme JADIN Odette, M. HETAULT Olivier, Mme DELAIRE Gisèle,

Mme ROSELLINI Angèle, Mme RAY Christiane, M. MONNET Pierre-Henri, M. MEULIN Bertrand, M. ALBERT

Bruno, Mme JALLET Sandra, Mme TOURRET Brigitte, M. BRY Gilles.

XXII — Composition du Comité Technique et Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, maintient en nombre la composition des CT et CHSCT telle que définie en 2014.

ll désigne pour le représenter, les conseillers suivants :

CT : M. LITAUDON Roger, M. MONIER, Mme PERICHON, Mme PARRET BONMARTIN, titulaires

M. ALLAIN, M. ATHAYNE, M. OLIVEIRA, Mme LACAUX, suppléants

CHSCT : M. ALLAIN, M. ATHAYNE, M. OLIVEIRA, Mme LACAUX, titulaires

M. LITAUDON, M. MONIER, Mme PERICHON, Mme PARRET BONMARTIN, suppléants

XXII — Désignation des déléqués à l’entente intercommunale Varennes / St Pourçain Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité, décide de porter à 4 le nombre de délégués à la conférence intercommunale chargée de la gouvernance de l’entente Varennes-sur- Allier / Saint-Pourçain-sur-Sioule et désigne les conseillers suivants pour le représenter : M. LITAUDON Roger Mme PERICHON Bernadette

M. MONIER Jean-Noël M. ALLAIN Jean-Michel

XXIX — Désignation de référents Village Etape

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, désigne Mme PERICHON et

M. ATHAYNE, référents de la commune pour assurer la mission d’ambassadeurs du label Village Etape.

XXV — Commission de contrôle des listes électorales

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, propose la nomination par

Madame la Préfète de M. JOLY pour participer aux travaux de la commission de contrôle des listes électorales.

XXVI — Régie vente de matériels réformés, métaux et matériaux divers : modification N° 2 des tarifs

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, décide de fixer des tarifs

supplémentaires pour la vente de matériels nouvellement réformés et de matériaux de récupération.

Les armoires vestiaires pourront être vendues au tarif de 15 € l’unité et le vieux parquet au tarif de 10

€ / m.

XXVII — Tarifs de locations de salles : complément N° 1

Sur proposition de Monsieur le Maire, au regard de la nécessité de réaliser les nettoyages selon les

nouvelles règles de sécurité sanitaire et de la mise à disposition d'équipement supplémentaire à la Salle du

Domaine de FARINVILLIERS, le Conseil municipal à l'unanimité, décide de réviser les tarifs comme suit :

Tarif 1 117 € 1 journée

150 € le week-end

Tarif 2 185 € 1 journée

250 € le week-endTarif 3 165 € 1 journée

220 € le week-end

Tarif 4 230 € 1 journée

318 € le week-end

XXVIII — Règlement intérieur d'utilisation du Domaine de FARINVILLIERS Sur proposition de Monsieur le Maire et afin de tenir compte des nouvelles modalités de location de la salle de FARINVILLIERS, le Conseil municipal à l'unanimité, approuve les modifications de règlement intérieur d'utilisation.

XXIX — Adhésion à l’application Intra-Muros

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, décide de souscrire au

contrat d'adhésion et de maintenance à l’application Intra-Muros au tarif de 60 € HT / mois et ainsi de doter

la commune d’un outil de communication supplémentaire.

Monsieur le Maire précise que l’application sera accessible à un nombre étendu de contributeurs pour

être plus vivante.

XXX — Personnel : mise en place d’astreintes

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, modifie la délibération du 5

décembre 2019 portant mise en place des astreintes d’exploitation afin de les étendre aux jours fériés.

XXXI — Convention de servitudes avec Enedis / Ecocentre

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité, autorise la signature de 3

conventions de servitudes avec Enedis afin de permettre la construction d’une ligne électrique souterraine

pour boucler le réseau haute tension de secours sur le site de l’Ecocentre, l'installation d’un poste de

transformation sur le même site et l’extension de la ligne basse tension au bâtiment N° 38.

XXXII — Convention de servitudes avec Enedis / Parc photovoltaïque BARNIER-le-VIEUX Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, autorise la signature d’une convention de servitudes avec Enedis afin de procéder au raccordement haute tension du parc photovoltaïque de BARNIER-le-VIEUX.

XXXIII — Dispositif d'aide à l’immobilier d'entreprise : zonage de centralité Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité, définit pour zone de centralité permettant aux entreprises de bénéficier du dispositif d’aide à l'immobilier d'entreprise, le périmètre situé dans un rayon de 500 mètres (à vol d'oiseau) de l'Hôtel-de-Ville. Mme MARTINET-SCHIRCH s’enquiert du sort des entreprises sortant de quelques mètres seulement de ce périmètre.

Monsieur le Maire indique que cette zone n’est pas figée et pourra évoluer.

XXXIV — Débat d’orientations budgétaires

Le rapport d'orientation budgétaire a été adressé à l’ensemble des membres de l’assemblée et il est

retracé par Mme PERICHON, adjointe aux finances.Cet exercice réglementaire (obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants) permet de

partager les lignes directrices qui vont conduire à la construction du budget général et des budgets annexes

de la collectivité pour l’année en cours.

Après avoir donné le contexte économique mondial et les mesures de la loi de finances pour 2020,

Mme PERICHON rappelle notamment les contraintes financières de la commune avec des recettes

incertaines en raison des prestations (cantine scolaire, garderie, location de salles...) non assurées à cause de

la crise sanitaire et des dépenses incompressibles (prise en compte de l’évolution réglementaire de la carrière

des agents communaux, mesures issues de la loi de finances...) , ou nouvelles nécessaires telles que la

participation au Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Allier afin de permettre au Centre de

Secours de VARENNES-sur-ALLIER d'aménager des vestiaires pour accueillir décemment les femmes au sein

de ses équipes. Elle indique qu’il sera proposé le maintien des taux de fiscalité au regard du faible avantage

récolté et du fort mécontentement des contribuables.

Monsieur le Maire tient à rappeler une nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement ce

qui porte les pertes de dotation depuis 2014 à plus d’1 million d'euros alors que l’évolution de la Dotation

de Solidarité Rurale n’a permis de gagner que 150 000 € sur la même période.

Mme PERICHON rappelle qu’à ce jour des dossiers ont encore une issue incertaine tels que le

contentieux avec un ancien agent de la ville, la demande d’exonération de fiscalité faite pour le patrimoine

transféré par le Ministère des Armées suite à la fermeture du Détachement Air 277. Concernant les

ressources nouvelles, le bâtiment N de la Cité de l’Air devrait pouvoir être entièrement loué cette année, et

la commune a pu percevoir une dotation de recensement, la prise en charge de 2 congés paternité et la

régularisation de recettes non délivrées sur 2019 (FCTVA, participation du Département à l’utilisation des

équipements sportifs par les enfants du collège). Cette année le budget investissement sera marqué par 2

forts programmes : l'aménagement des entrées de ville (1** phase) et la construction de courts de tennis

couverts pour lesquels toutes les subventions n’ont pas encore été notifiées.

Monsieur le Maire indique qu’à ce jour, une grande incertitude demeure sur l'enveloppe

Aussi, les dépenses, tant en investissement qu’en fonctionnement devront être resserrées.

Toutefois, certains investissement sont d’ores et déjà visibles tels que la démolition de l'immeuble

DOFUNDO qui ouvre des perspectives à l'entrée par le FRAGNE et les travaux d'assainissement.

Monsieur le Maire indique qu’un partenariat avec Engie est en cours de formalisation afin de louer la

toiture des courts de tennis couverts, équipement qui pourrait aussi bénéficier d’une mutualisation avec la

commune de St Pourçain-sur-Sioule et ainsi d’un partage des coûts de fonctionnement.

Le Conseil municipal à l’unanimité prend acte du débat d’orientations budgétaires.

XXXV — Régime indemnitaire : modification du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expérience et de l’Engagement Professionnel. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité, décide de rapporter la délibération du 21 septembre 2017 pour la partie relative aux techniciens territoriaux, et de prévoir l'application du RIFSEFEP à ce grade à compter du 1° juillet 2020.

Monsieur le Maire indique que l'examen de la pyramide des âges du personnel augure d’une réduction

du volume des charges sur ce poste durant le mandat.

10XXXVI — Soutien au commerce local : occupation du domaine public routier Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, autorise l’utilisation privative du domaine public de façon temporaire, personnelle, précaire, révocable par les commerces de bouche notamment, sous réserve de conventionnement et ce à titre gratuit.

Monsieur le Maire précise que cette gratuité pourrait s'appliquer jusqu’à la rénovation complète du

centre-ville et que la mise en place de convention permet de détailler les règles à respecter.

Madame MARTINET-SCHIRCH s'interroge sur les distances indiquées dans le projet de convention et

sur leur compatibilité avec la réglementation en matière d'accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite.

XXXVII — Travaux aux équipements communaux : plan de financement Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité, adopte le plan de financement du programme de remplacement d'équipements communaux et décide de solliciter les partenaires financiers tels que définis ci-dessous.

Installation de chaudières gaz à l’école George SAND, à l’école DEUX ERABLES, à la Salle Max FAVALELLI,

Installation d’un climatiseur à la Salle René FALLET et de caissons de ventilation à la Médiathèque.

Dépenses : 59 938,17 € :

Recettes : dotation Equipement des Territoires Ruraux 20 978,00 €

aide à la maîtrise d'énergie (GRDF et srnoIear Départemental de l'Energie) 13 500,00 €

autofinancement . È 25 460,17 €

XXXVIII — SICTOM Sud-Allier : proposition de délégués

Le Conseil municipal à l'unanimité, propose que M. JOLY Henri représente la commune de VARENNES-

sur-ALLIER en qualité de titulaire et M. MALLET Nicolas en suppléant auprès du SICTOM Sud-Allier et autorise

le Maire à relayer cette proposition auprès de la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire ayant

la compétence liée à la collecte et au traitement des déchets ménagers.

XXXIX — Accueil de loisirs extra-scolaire : convention avec les communes Le Conseil municipal autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire à conventionner avec les communes de l’ancien territoire communautaire de VARENNES-FORTERRE (Boucé, Cindré, Créchy, Langy, Montaigu-le-Blin, Montoldre, Rongères, Saint-Félix, Saint-Gérand-de-Vaux, Saint-Gérand-le-Puy, Sanssat, Tréteau, Trezelles) afin que les enfants domiciliés sur leurs territoires accèdent au Centre de loisirs extra-scolaire de VARENNES- sur-ALLIER.

En contrepartie, ces communes participeront aux frais de fonctionnement de la structure.

XXXX — Aménagement des entrées de ville : convention avec l’INRAP pour les fouilles d'archéologie préventive.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, autorise la signature d’une

convention avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives afin de mettre en œuvre les

fouilles préalables aux travaux d'aménagement des entrées de ville (sur le SQUARE de VOUROUX).

Monsieur le maire informe l'assemblée que sur les fouilles actuelles Rue Claude LABONDE, une voie

gallo-romaine a été découverte mais ne devrait pas retarder les travaux. Par contre, il ne devrait pas y avoir

de fouilles d'archéologie préventive sur le FRAGNE.

XXXXI — Appel à manifestation d'intérêts : implantation d’un village d'enfants Sur proposition de Mme PERICHON, le Conseil municipal à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à répondre à l’appel à manifestation d'intérêt lancé par le Département et propose que la commune se positionne pour accueillir un village d'enfants.

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Monsieur le Maire indique que l'idéal serait de pouvoir proposer un terrain sur le site des Frères

Maristes, site qui pourrait aussi accueillir une maison intermédiaire pour personnes âgées (projet à finaliser

pour août 2021).

XOIL-— Informations diverses

La réunion d'installation du Conseil communautaire se tiendra LUNDI 13 JUILLET 2020

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 15.

Le Secrétaire de Séance,

Amandine MARTIN

Destinataires : Membres du Conseil municipal (par messagerie) Centre des finances (par courrier, pour information), Service du personnel, service de la Comptabilité, HEUREUSE (par mail, pour information),

Affichages : Hôtel-de-Ville, centre (technique, restaurant Municipal (format 5),

Publications : Site Internet de la Ville, Journal LA MONTAGNE.

Impressions pour classement dans divers dossiers (3 ex.).

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