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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 avril
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Varennes-sur-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 avril)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
Direction générale
des Services
VG/LB n°422 1 9 AVR 2019
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 9 avril 2019
L'assemblée communale s'est réunie publiquement le mardi 9 avril 2019, à 20 H 30, salon d'honneur
de l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire.
Tous les membres du Conseil municipal étaient présents à l'exception de Mme PARRET (pouvoir à M.
ATHAYNE), Mme RAY (à Mme PERICHON), M. COURTADON (à M. ALBERT), Mme BELOT (à M. CONSTANT).
Ont également pris part à la séance Mme GOUBY, directrice générale des services et Mme BENCHIHA.
L- Election du secrétaire et du secrétaire adjoint
Mme CHELALOU et Mme GOUBY sont respectivement élues à ces fonctions à l’unanimité.
IL - Compte-rendu de la précédente séance
Le document est approuvé par tous les membres présents qui avaient pris part à la réunion du 12 mars
2019.
Il - Décision prise par délégation
FINANCES ; contrat de service infrastructure maintenance du serveur de l’Hôtel-de-Ville (01 février 2019 — 31 janvier 2020)
IV - Ordre du jour complémentaire
Trois dossiers ont été instruits par la mairie et nécessitent d’être soumis à délibération sans attendre
la tenue d’une autre séance plénière, il s'agit de :
FINANCES ; reconquête de centre ville : partenariat,
FINANCES : reconquête de centre ville : demande de subvention,
FINANCES : aménagement des entrées de ville : avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte cet ordre du jour complémentaire.
V - Budget principal : affectation des résultats de l’exercice 2018
Le compte administratif ayant été approuvé lors du Conseil municipal du 12 mars, Monsieur le Maire
propose d'affecter les résultats suivants, pour construire le budget 2019 :
+ 304 480,39 € en compte 1068 pour combler le déficit d'investissement constaté
+ 195 149,85 € en excédent de fonctionnement (compte 002),
+ 308 409,39 £ en déficit d'investissement (compte 001).
Le Conseil municipal approuve l'affectation, telle que présentée, à l'unanimité. VI - Budget annexe du service de l’eau : affectation des résultats de l’exercice 2018
Suite à l'approbation du compte administratif 2018 du budget de l’eau, Monsieur le Maire propose
d’affecter les excédents (soit 37 184,20 € en fonctionnement et 57 390,95 £ en investissement) sur le budget
2019.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité l’affectation présentée.
VII - Budget annexe du service de l'assainissement : affectation des résultats de l’exercice 2018,
Suite à l’approbation du compte administratif 2018 du budget de l’assainissement, Monsieur le Maire
propose d’affecter les excédents (soit 110 819,67 € en fonctionnement et 111 191,91 € en investissement)
sur le budget 2019.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l'affectation des résultats.
VIII - Exercice 2019 : budget primitif principal
Madame PERICHON présente le budget prévisionnel 2019.
Monsieur le Maire propose un budget 2019 équilibré d’un montant de 4311639,31 € en
fonctionnement et 2 250 485,11 £ en investissement.
A l’unanimité des votants (3 abstentions), le budget prévisionnel est adopté.
iX - Exercice 2019 : budget annexe de l’eau
Madame PERICHON présente le budget annexe de l’eau.
Monsieur le Maire propose un budget annexe de l’eau pour 2019 en suréquilibre tant en exploitation
qu’en investissement.
La section d'exploitation est portée à :
Dépenses : 950,00 €
Recettes : 43 184,00 €
et la section d'investissement est arrêtée à :
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 58 340,00 €
Le budget annexe de l’eau est adopté à l'unanimité.
X - Exercice 2019 : budget annexe de l’assainissement
Madame PERICHON présente le budget annexe de l’assainissement.
Monsieur le Maire propose un budget annexe de l’assainissement équilibré pour 2019 comme suit :
section d'exploitation : 313 814 €
section d'investissement : 3 487 411 €
Monsieur le Maire précise que des travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'eaux usées
sont en cours mais qu'il restera encore beaucoup à faire pour couvrir la commune.
Le Dr CONSTANT précise que ces travaux sont nécessaires pour réduire le désensablement à l'entrée
de la station d'épuration et ainsi augmenter la durée de vie de son système d’aération.
Le budget annexe de l’assainissement est adopté à l'unanimité.
XI - Budget 2019 : taux d'imposition
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d'imposition suivants :
Taxe d’habitation : 12,47 %
Taxe sur le foncier bâti : 15,33 %
Taxe sur le foncier non bâti : 37,72 %
La recette attendue se porte à 1 395 853 € pour 2019.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le maintien des taux d'imposition. XIL- Convention avec le CCAS pour la refacturation du salaire de la responsable du Pôle famille
La responsable du Pôle famille ayant été embauchée à 100 % par la commune de VARENNES-sur-
ALLIER, il convient de conventionner avec le CCAS afin de prévoir le remboursement de la quote part de
salaire chargé correspondant aux heures réalisées pour ce dernier.
Monsieur le Maire propose de fixer un maximum de 50 % au bénéficie du CCAS et indique qua la
facturation interviendra par trimestre, à terme échu sur présentation d’un état des heures réalisées auprès
du CCAS.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention.
XIH - Convention avec le SDIS pour la fourniture de repas
Monsieur le Maire indique que le SDIS a sollicité la commune de VARENNES-sur-ALLIER pour accueillir
au restaurant municipal les stagiaires, encadrants et formateurs qui interviendront sur le site du Centre de
formation de SAINT-POURÇAIN-sur-SIOULE.
Monsieur le maire informe que la commune a la capacité de répondre favorablement à la demande et
que dans l'hypothèse où le SDIS de l’Allier accepte les conditions fixées par la commune, le repas sera facturé
au tarif unitaire de 8,50 €.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants {1 abstention) accepte d’accueillir au restaurant
municipal les stagiaires, encadrants et formateurs du SDIS et autorise Monsieur le Maire à signer la
convention de partenariat si besoin.
XIV - Dispositif TIPI : convention avec la Direction départementale des finances publiques : Avenant n° 1
Monsieur le Maire propose d’accepter l’addendum proposé par la Direction départementale des
Finances Publiques à la convention signée en 2011 pour permettre le paiement par prélèvement SEPA
unique.
Ce dispositif est ouvert aux usagers des services publics municipaux et n’engendre pas de coûts
supplémentaires.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’addendum de la Direction Générale des Finances Publiques.
XV - Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la répartition du produit des
amendes de police pour financer les travaux d'aménagement des entrées de ville.
La demande portera sur 3 axes : aménagement de carrefour, opérations améliorant la sécurité routière
et opérations améliorant le confort à l'usager pour un maximum de subvention à hauteur de 53 545 €.
Le Conseil municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention
auprès du Département sur ce dispositif et à signer tout document utile au suivi de ce dossier.
XVI - Régie vente de matériaux et divers matériels : fixation des tarifs
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 février 2019 créant une régie pour l’encaissement des
produits issus de la vente de matériaux divers, bois et matériels réformés.
Il propose de fixer le tarif unitaire de l’échelle lisse de 2,50 mètres à 15 €, de l'échelle lisse de 6 mètres
à 40 € et de l'échelle lisse de 7 mètres à 50 € et de vendre les matériaux (cuivre mêlé, laiton, câble électrique
cuivré, métaux ferreux) selon le cours constaté au moment de la vente.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs proposés. XVII - Bail de la Gendarmerie en date du 13 février 2012 : avenant n° 2
Monsieur le Maire présente l'avenant n° 2 au bail de la Gendarmerie signé le 13 février 2012 et
permettant notamment de porter le montant annuel du loyer à 85 000 € à compter du 1°' janvier 2018.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la revalorisation proposée par France Domaine et
autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au bail avec le commandant du groupement de
Gendarmerie et le représentant de l'Etat.
XVIII - Droits de place : tarif des brocantes, tarif des emplacements de véhicules Foire d'Automne
Monsieur le Maire propose de ramener le tarif des brocantes à 2 € le mètre linéaire à compter du 1°’
avril afin de conserver l'attractivité de ces animations.
il demande de porter à 14,95 € par véhicule le tarif applicable pour ce type d'emplacement sur la foire
d'automne à compter du 1° avril 2019.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs proposés et applicables à compter du 1° avril
2019 sur la régie des droits de place.
XIX - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF : prestation de service, accueil de loisirs
extrascolaire
Monsieur le Maire propose de renouveler le partenariat avec la CAF a
loisirs extrascolaire de bénéficier de la prestation de service.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention d’objectifs et de financement présentée
par la CAF pour l’accueil de loisirs extrascolaire et autorise Monsieur le Maire à la signer pour la période 2019
— 2022.
XX - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF: prestation de service, accueil de loisirs
périscolaire
Monsieur le Maire propose de renouveler le partenariat avec la CAF afin de permettre à l’accueil de
loisirs périscolaire de bénéficier de la prestation de service.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention d'objectifs et de financement proposée
par la CAF pour l’accueil de loisirs extrascolaire et autorise Monsieur le Maire à la signer pour la période 2019
— 2022.
XXI - Création de chemins de randonnée : acquisition de terrain auprès des consorts De CHAVAGNAC
Monsieur le Maire propose d'acquérir des parcelles appartenant aux consorts De CHAVAGNAC, le long
du Château de Chazeuil afin de finaliser un circuit de randonnée.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve cet achat à l’euro symbolique, à charge pour la commune
de régler les frais inhérents à cette opération et autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile au
suivi de ce dossier.
XXIL- Création de chemins de randonnée : échange de terrain avec M. MEULIN Bertrand
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de la création de chemins de randonnées, il est
nécessaire d'échanger des portions de terrain avec M. MEULIN Bertrand, à charge pour la commune de régler
les frais inhérents à cette opération.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l’échange d’une partie du CHEMIN des BADATS avec des
parcelles appartenant à Monsieur MEULIN Bertrand et autorise Monsieur le Maire à signer tout document
utile au suivi de ce dossier. XXII - Création de chemins de randonnée : acquisition de terrain auprès de Mme et M. MEULIN Maurice
Monsieur le Maire indique que, pour finaliser le chemin de randonnées à proximité des BADATS, il est
nécessaire d’acquérir, l'euro symbolique, une partie de terrain appartenant à M. MEULIN Maurice et Mme
MEULIN Clotilde née GAYET. Il reste entendu que les frais inhérents à cette opération resteront à la charge
de la commune.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte d'acheter aux consorts MEULIN la partie de terrain
nécessaire et autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile au suivi de ce dossier.
XXIV - Convention de passage et d'implantation de postes : ENEDIS
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de travaux d'extension d'ouvrages électriques sur l’ancien
site du DA 277, il est nécessaire de conventionner avec ENEDIS.
Des postes Haute Tension / Basse Tension seront installés RUE des CHÊNES et RUE des TILLEULS et
permettront à la commune de recevoir une indemnité unique et forfaitaire de 20 €.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ces trois conventions.
XXV - Allocations accordées par la ville : état pour 2019
Sur proposition de la commission municipale de la Vie associative, des sports et de la communication
(réunie le 20 mars 2019) et de la commission des finances (réunie le 29 mars 2019) les allocations allouées
aux associations sont définies pour un total de 58 482,84 €.
XXVI - Subventions accordées par la ville : états pour 2019
Sur proposition de la commission municipale de la Vie associative, des sports et de la communication
{réunie le 20 mars 2019) et de la commission des finances (réunie le 29 mars 2019) les subventions accordées
aux associations sont définies comme suit pour un total de 70 841,20 € :
- associations sportives pour 35 917,20 €
- autres associations pour 31 724,00 €
- Subventions exceptionnelles pour 3 200,00 €
XXVII - Village Etape : renouvellement de la demande
Monsieur le Maire explique que la délibération du 13 décembre 2016 approuvant l’adhésion à la
fédération des Villages étapes doit être mise à jour, le dossier initial n’ayant pas eu de suite.
Madame LASSALLE s’interrogeant sur le nombre de restaurant requis, Monsieur le Maire répond que
celui installé RN 7 à SAINT-LOUP est dans le périmètre et sera comptabilisé dans le dossier de Varennes.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte de déposer un dossier de candidature pour que la
commune de VARENNES-sur-ALLIER obtienne le label « Village étape ».
Il autorise Monsieur le Maire à adhérer au nom de la commune à la Fédération française des Villages
Etapes et à signer tout document utile au suivi de ce dossier.
XXVIII - Marché hebdomadaire règlement intérieur
Monsieur le Maire propose, en accord avec les commerçants non sédentaires et leurs représentants,
de déplacer le marché hebdomadaire du mardi pour renforcer son attractivité et d’en approuver son
règlement intérieur.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte le déplacement du marché RUE Antoine FAYARD — PLACE
du BICENTENAIRE — AVENUE Victor HUGO et approuve le règlement intérieur fixant ses modalités de fonctionnement. XXIX - Intercommunalité : modification statutaire,
Le Conseil communautaire ayant décidé, par délibération en date du 18 mars 2019, de prendre la compétence « organisation et mise en place d’un dispositif de complémentaire Santé communautaire »,
Monsieur le Maire propose d'approuver la modification statutaire nécessaire pour entériner cette prise de
compétence.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de là Communauté de
communes Entr'Allier Besbre et Loire et accepte l’adjonction de la compétence facultative « organisation et
mise en place d’un dispositif de complémentaire Santé communautaire ».
XXX - Opposition au transfert à la communauté de commune Entr’Allier Besbre et Loire au 1°’ janvier 2020
des compétences Eau potable et assainissement,
Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRe prévoyait le transfert des compétences eau et
assainissement à la communauté de communes au 1° janvier 2020 et que la loi N° 2018-702 du 3 août 2018
permet de repousser cette échéance.
Monsieur le Maire propose de s'opposér au transfert automatique de ces compétences à l’EPCI au 1°"
janvier 2020.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de s'opposer au transfert automatique des compteurs eau
potable et assainissement à la communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire au 1° janvier 2020.
XXXL- Convention avec la commune de Saint-Pourçain pour l’utilisation du cinémomètre.
Monsieur le Maire propose de reconduire la convention avec la commune de SAINT-POURÇAIN-sur-
SIOULE pour l'utilisation du cinémomètre en tenant compte des nouvelles modalités de maintenance.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant N° 1 à la convention d'utilisation du
cinémomètre.
INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES
XXXII - FINANCES ; reconquête du centre-ville : partenariat
Monsieur le Maire indique que la commune ayant été retenue par le Département de l'Allier pour
bénéficier du dispositif de reconquête des centres bourgs et centres villes, il est nécessaire de signer une
convention pour entériner le partenariat avec divers organismes.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention partenariale
prévue dans le cadre du dispositif "Reconquérir les centres bourgs et centres villes de l'Allier" Territoire
Entr'Allier Besbre et Loire.
XXII - FINANCES ; reconquête du centre-ville ; études : demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle que l'étude nécessaire à l'élaboration du programme de reconquête de
centre-ville peut bénéficier d'un financement à hauteur de 60 %.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le choix du Cabinet Arthur REMY pour un montant HIT.
de 54 600 £ et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 60 % au titre du dispositif
"Reconquérir les centres villes et centres bourgs de l'Allier".
XXXIV - FINANCES ; aménagement des entrées de villes : avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre
Monsieur le Maire rappelle que le bureau d'études Réalités a été retenu pour un montant de 106 750
€ HT. et indique qu'un avenant est nécessaire pour entreprendre des relevés topographiques pour un
montant de 1 200 € HT.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte la réalisation de relevés topographiques et autorise
Monsieur le Maire à signer l'avenant N° 1 au marché de maîtrise d'œuvre. INFORMATIONS DIVERSES :
Des dates de commission et comité de pilotage sont données.
Monsieur le Maire rappelle que le 1er PAL RUN (course) aura lieu dimanche 14 avril avec le soutien de
la communauté de communes.
Monsieur le Maire rappelle que le 12 avril une réunion publique est prévue.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H O0.
Le Secrétaire de Séance, e Maire,
Karima CHELALOU Roger LITAUDON
Destinataires :
Membres du Conseil municipal (par messagerie)
NB. : M. COURTADON, Mme BELOT et M .ALBERT version numérique + version papier
Centre des finances {par courrier, pour information),
Service du personnel, service de la Comptabilité, Médiathèque (par mail, pour information),
Secrétariat de la communauté de communes (par messagerie),
Affichages : Hôtel-de-Ville, centre technique, restaurant municipal (format A5),
Publications : Site Internet de la Ville, Journal LA MONTAGNE.
1 ex. à chaque école communale pour l'information des personnels,
Impressions pour classement dans divers dossiers (3 ex.).