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Procès Verbal - Recrutement Agents PAR le Biais du CDG de la Marne
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Recrutement Agents PAR le Biais du CDG de la Marne)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
15 Septembre 2020 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020 A 20 H 00
Date d'affichage
15 Septembre 2020
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 28
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE - BIEN – MATHIEU – DUBOIS – LAQUIEZE - ABITBOL - PIRSON – LEGER – CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY – HATAT – DOMANGE - CHERRONNET – LOMBARD - DECLUY – LEGER – KISKELL - KAPPE SOPIO
POUVOIR :
Madame Marie-Geneviève VIRASSAMY PADEYEN à Madame Rose-Marie LAINÉ
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Valérie ABITBOL a été désignée secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 24 Juin 2020 a été approuvé à l’unanimité
N° 20.1914 – OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES PAR L’INTERMEDIAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE N° 20.1914 – OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES PAR L’INTERMEDIAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE
Il est fait part à l’assemblée de l’existence d’un service « Intérim Territorial » proposé par le Centre de gestion de la Marne.
Par l’intermédiaire de ce service « Intérim Territorial » des agents contractuels peuvent être recrutés par le Centre de gestion de la Marne en vue de leur mise à disposition dans les collectivités dans les trois cas suivants :
Soit, pour assurer une mission correspondant à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (article 3 de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
Soit, pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaire ou d’agent contractuel (article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
Soit, pour occuper un emploi vacant ne pouvant être pourvu immédiatement dans les conditions statutaires (article 3-2 de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
Il est présenté la convention type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au Centre de gestion de la Marne .
Il est précisé à l’assemblée que la signature d’une convention est sans engagement pour la collectivité. Il n’y a facturation qu’à partir du jour où il sera demandé la mise à disposition d’un agent pour une mission.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
Ö d’EMETTRE un avis favorable de principe pour le recours au service « Intérim Territorial » proposé par le Centre de gestion de la Marne.
Ö d’AUTORISER Madame le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de mise à disposition de la mission d’intérim territorial du Centre de gestion de la Marne.
Ö d’APPROUVER le projet de convention ci-annexé.
Ö d’AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Marne.
Ö d’INSCRIRE au budget et de mettre en mandatement les sommes dues au Centre de gestion de la Marne en application de ladite convention.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 24 Septembre 2020.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN