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Arrêté - 34 2410 AR visite Pont RD50 au 07 11 2022 tampon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcilly-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 34 2410 AR visite Pont RD50 au 07 11 2022 tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de La Marne
Canton de Vertus
Commune de Marcilly sur Seine
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2022 / 34
Réglementation de la circulation
NOUS, Maire de la commune de Marcilly-sur-Seine (Marne),
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et liberté des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 25,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code des communes et notamment les articles L131.1, L131.2, L131.3,
VU le Code de la route et notamment les articles R44 et R225,
VU l'arrêt interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1 - 8ème partie - du 6 novembre
1992 modifiée,
VU les travaux d'inspection détaillés du pont de la Seine sur la RD 50 à Marcilly sur Seine par la
Société DEGIS - 34 rue L.t. Colonel BEAULIEU - 51100 REIMS.
CONSIDÉRANT la nécessité de réduire la chaussée dans les deux sens de circulation par basculement de circulation sur chaussée opposée par feux tricolores avec empiètement sur la chaussée sur l'emprise des travaux pour permettre le bon déroulement du chantier et pour assurer la sécurité des usagers.
ARRÊTONS
Article le: La circulation sera alternée à tous véhicules sur le pont de la RD 50 à Marcilly sur Seine à partir du lundi 07 novembre 2022 et ce pendant la durée des travaux.
Article 2 : La signalisation nécessaire aux dispositions de l'article sera mise en place et entretenue par la société DEGIS -34 rue L.t Colonel BEAULIEU - 51100 REIMS.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles réglementaires, seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 4: Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Marne, à la société DEGIS, au CIP OUEST, au SDIS de la Marne.
Fait à Marcilly sur Seine le 24 octobre 2022.
Le Maire,
Benoît BASSAC