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Arrêté - 2024 78a restriction circulation travaux de fouill
Arrêté - Enfouissement de reeseaux
Arrêté - AR 03 restriction circulation travaux enfouissement reseaux pour raccordemen
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Marcilly-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 03 restriction circulation travaux enfouissement reseaux pour raccordemen)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Département
de
La
Marne
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2026
Canton
de
Vertus
Publié
le
Commune
de
Marcilly
sur
seine
ID
:051-215103193-20260319-AR202603-AR
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2026
/ 03
VU
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
liberté
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
et
notamment
son
article
25,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le
Code
des
communes
et
notamment
les
articles
L131.1,
L131.2,
L131.3,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R44
et
R225,
VU
l'arrêt
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1
- 8*"®
partie
—
du
6
novembre
1992
modifiée,
VU
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
pour
une
antenne
relais,
la
circulation
sera
interdite
sur
le
chemin
vicinal
n° 4 et
se
fera
par
la
RD
51
direction
Saron
sur
Aube.
La
circulation
sur
la
RD
50
direction
Romilly-sur-Seine
sera
modifiée
dans
les
deux
sens
de
circulation
avec
restriction
de
chaussée
en
alternat
par
feux
et
limitation
de
vitesse
à
30km/h,
avec
interdiction
de
stationner
et
de
dépasser,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
VU
la
demande
formulée
par
monsieur
ROYER
Clément
de
la
Société
INEO
RESEAUX
NORD
EST
VENDEUVRE
-— Chez
Sogelink
— TSA
70011
— 69134
DARDILLY
CEDEX,
ARRÊTONS
Article
1
:
Durant
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
pour
le
raccordement
de
l’antenne
relais,
la
circulation
sera
interdite
sur
le
chemin
vicinal
n°
4
et
se
fera
par
la
RD
51
direction
Saron
sur
Aube. La
circulation
sur
la
RD
50
direction
Romilly-sur-Seine
sera
modifiée
dans
les
deux
sens
de
circulation
avec
restriction
de
chaussée
en
alternat
par
feux
et
limitation
de
vitesse
à
30km/h,
avec
interdiction
de
stationner
et
de
dépasser,
pendant
toute
la durée
des
travaux
à
partir
du
23
mars
2026.
Article
2
:
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés,
par
le
demandeur,
pour
permettre
l’application
de
la
présente
disposition.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles
réglementaires,
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur. Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
à
:
- Monsieur
Le
Sous-Préfet
d’'Épernay,
- La
COB
de
Sézanne,
- Conseil
Départemental
de
la
Marne,
- Centre
de
secours
d’Anglure,
- Commune
de
Saron-sur-Aube,
- Commune
de
Saint
Just
Sauvage.
Fait
à
Marcilly
sur
Seine,
le
19
mars
2026
Le
Maire,
PONS
Benoît
BASSAC