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Arrêté - AR 01 Travaux delagage des Tilleuls tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Marcilly-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01 Travaux delagage des Tilleuls tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Département
de
La
Marne
Publié le
Canton
de Vertus
ID :051-215103193-20260130-AR202601-AR
Commune
de
Marcilly
sur
seine
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2026
/ 01
VU
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
liberté
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
et
notamment
son
article
25,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Code
des
Communes
et
notamment
les
articles
L131.1,
L131.2,
L131.3,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R44
et
R225,
VU
l'arrêt
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— Livre
1 - 8°"
partie
— du
6
novembre
1992
modifiée,
VU
les travaux
d’élagage
des
tilleuls
de
l’avenue
des
Tilleuls
et
du
quai
de
Seine
par
la société
SARL
ACP
MÉLIQUE,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
à tous
les
véhicules
sur
l'emprise
des
travaux,
ARRÊTONS
Article
1 : À compter
du
lundi
02
février
2026
auront
lieu
pour
une
durée
d’environ
15 jours
les
travaux
d’élagage
des
tilleuls
de
l’avenue
des
Tilleuls
et
du
quai
de
Seine
par
la
société
SARL
ACP
MÉLIQUE,
Article
2 : Le stationnement
à tous
véhicules
sera
interdit
sur
l'emprise
des
travaux
à compter
du
lundi
02
février
2026
et ce
pendant
toute
la
période
des
travaux.
Article
3:
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés,
par
le
demandeur,
pour
permettre
l’application
de
la
présente
disposition.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles
réglementaires,
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur. Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
à :
- M.
le
Commandant
de
la
COB
de
Sézanne,
- Centre
de
secours
d’Anglure,
- Conseil
Départemental
de
la
Marne,
- Société
SARL
ACP
MELIQUE,
Fait
à
Marcilly
sur
Seine,
le 30
janvier
2026
Le
Maire,
Benoît
BASSAC