Compte-Rendu - C.R.du conseil du 19 juin 2018

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Compte-Rendu - C.R.du conseil du 19 juin 2018 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R.du conseil du 19 juin 2018)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Ruralité, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 JUIN 2018

Le mardi dix neuf juin deux mil dix huit, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance publique, à vingt heures, à la Mairie de Chevrières (Oise), sous la présidence de Monsieur Hervé COSME, Maire

Etaient présents : Monsieur Hervé COSME, Monsieur Philip MICHEL, Mademoiselle Laure BRASSEUR, Monsieur Noël LOIRE, Madame Corinne PLAUCHIER, Adjoints, Madame Christine BONNAMY, Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, Mesdames Carole DUMILLON, Elisabeth FORTE Monsieur Laurent VERVEL, Madame Marina PAURON, Messieurs Donatien PINON et Bruno BOULET.

Absents excusés, ayant donné pouvoir : Monsieur Bruno COLLIN a donné pouvoir à Monsieur Donatien PINON, Madame Françoise CABY a donné pouvoir à Monsieur Laurent VERVEL, Madame Laurence PASSET a donné pouvoir à Mademoiselle Laure BRASSEUR. Absents : Messieurs Frédéric FOURMENT, Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE et Sylvain FONTAINE

Secrétaire de séance : Madame Corinne PLAUCHIER

Rappel de l’ordre du jour :

- Convention de groupement de commandes Zéro Phyto

- Adhésion au groupement de commandes pour achat énergie et approbation convention constitutive - Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales - Cession partie parcelle ZE 262 pour poste de distribution publique de gaz

- Cession terrains, Rue de la Gare

- Dénomination Chemin Vicinal N° 4 de CHEVRIERES à LE FAYEL

- Signature d'un contrat d'apprentissage

- Motion contre la fermeture de la Trésorerie d'Estrées Saint Denis

- Encaissement de 2 dons

- Cession d'enrobé à froid à la Commune de Rémy

- Rapport annuel du délégataire 2017 pour le service d'assainissement

- Questions diverses

Aucune observation n’étant formulée concernant le compte rendu de la séance du 12 mars 2018, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Convention de groupement de commandes Zéro Phyto

Les plans de gestion Zéro-phytosanitaire sur les espaces publics à l’échelle de la Communauté de communes

ont été mis en œuvre avec le cabinet AUDICCE. Les communes engagées dans la démarche ont établi un

programme d’actions à la suite du diagnostic réalisé. Dans le cadre de la commission Mutualisation, la

CCPE peut coordonner des achats mutualisés, que ce soit entre les communes ou en mutualisation avec la

CCPE.

Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-

899 du 23 juillet 2015.

La présente convention concerne :

Achat de matériel et prestations de services dans le cadre de la mise en place du « Zéro-Phyto ».

Le groupement a pour objectif de couvrir des besoins divers, conduisant au lancement consécutif de

plusieurs consultations.

Achat de houes de désherbageAchat de désherbeurs thermiques à flamme

Achat de débroussailleuses

Achat de réciprocateurs thermiques

Achat de réciprocateurs électriques

Achat de brosses rotatives sur cellule

Achat de herses à rouleau sur tracteur 1m de large

Achat d’un porte-outil

Achat de brosses de désherbage sur porte-outil

Achat de plantes vivaces

Prestation de balayage

Prestation de balayage et désherbage mécanique

Prestation d’entretien des terrains de sport

Le Conseil municipal doit approuver la convention de groupement de commande, autoriser le maire à signer ladite convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment l’article 28 ;

Vu la délibération n°2018-04-233 de la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées ;

Considérant les travaux de la commission Mutualisation ;

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de groupement de commande Zéro-phyto

AUTORISE le maire à signer ladite convention.

Adhésion au groupement de commandes pour achat énergie et approbation convention constitutive

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants, Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies, et fournitures de services associés, jointe en annexe,

Monsieur le Maire expose :

Depuis 2015, le Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO) coordonne un groupement d'achat d'énergies à l'échelle de son territoire. La création de ce groupement d’achat a été motivée par l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie et la fin programmée des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité.

Cette démarche d’achat groupé permet ainsi :

 de faciliter les démarches des acheteurs publics (ou acheteurs exerçant des missions d’intérêt général) en globalisant les procédures de marchés publics.

 De tirer parti de la mutualisation des besoins pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.Considérant que la commune de CHEVRIERES (Oise) a des besoins en matière d'achat d'énergies. Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, à fortiori, d'obtenir de meilleurs prix,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords cadres,

Considérant que le SEZEO est en capacité d’exercer la mission de coordonnateur du groupement,

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres chargée de l'attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,

Considérant l'intérêt que présente pour la commune ce groupement au regard de ses besoins propres, Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré:

DECIDE d'adhérer au groupement de commande pour « l'achat d'énergies et la fourniture de services associés ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte constitutif du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées.

DONNE MANDAT au coordonnateur pour collecter les données de consommation auprès notamment des distributeurs et fournisseurs.

S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante.

Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chevrières émet des titres de recettes pour pouvoir encaisser les sommes dues par les créanciers (location de salle, cotisations école de musique, droits de place, etc.…). Dans le cadre de la mise en œuvre du service de paiement par cartes bancaires sur Internet des titres émis par la commune et recouvré par le comptable public, il est possible de passer une convention d’adhésion au service de paiement en ligne afin de fixer le rôle de chacune des parties, objet de la dite convention. La Direction Générale des Finances Publiques prend en charge tous les frais de fonctionnement liés au gestionnaire de paiement. La collectivité aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de son portail ou d’adaptation des titres ou factures de rôles, ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local, soit à la signature : 0,25 % du montant + 0,05 euros par opération.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Tous les membres du conseil municipal acceptent la signature de ladite convention et chargent Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour conclure cette adhésion.

Cession partie parcelle ZE 262 pour poste de distribution publique de gaz

GRTgaz souhaite acquérir 1 221 m² de la parcelle cadastrée ZE 262 afin d’y installer un poste de distribution publique. Pour cette acquisition, le prix proposé est de 2 euros le m², GRTgaz prend également à sa charge les frais de géomètre et de notaire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Donne son accord sur un prix de vente au m² de 2 euros

Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour mener à bien cette transaction L’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.

Cession terrains, Rue de la Gare

Tous les membres du Conseil Municipal sont favorables à la mise en vente des parcelles cadastrées AE 44 – Lieu dit « Le Pré Poulletier » d’une superficie de 2 680 m² et AE 95 – Lieu-dit « La Chaussée des Prêtres »d’une superficie de 2 833 m², situées Rue de la Gare. Ces cessions permettront à la commune une rentrée de fonds et un recours à un emprunt moins élevé.

Dénomination Chemin Vicinal N° 4 de CHEVRIERES à LE FAYEL

Monsieur le Maire rappelle les constructions en cours et à venir, situées sur les terrains Chemin vicinal N° 4 de Chevrières à Le Fayel. Lors de la délivrance des permis de construire, les autorisations de construire ont été délivrées avec des adresses de construction, Chemin du Fayel et le centre des impôts a pris en considération cette dénomination qui n’existe pas au cadastre puisque cette voie est dénommée Chemin Vicinal N° 4 de Chevrières à Le Fayel.

Aussi, le Centre des Impôts nous demande de bien vouloir prendre une délibération afin de nommer la voie : Chemin du Fayel.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil, à l’unanimité accepte la dénomination de cette voie comme suit : Chemin du Fayel

Signature d'un contrat d'apprentissage

Tous les membres du Conseil Municipal sont d’accord pour reconduire le contrat d’apprentissage actuel, pour une nouvelle période de 2 ans ; l’apprenti souhaitant compléter son cursus par un baccalauréat professionnel.

Motion contre la fermeture de la Trésorerie d'Estrées Saint Denis

 Vu le projet de fermeture de la Trésorerie annoncé par le Direction Départementale des Finances

Publiques de l’Oise,

 Considérant que la décision de fermer le Centre des Finances Publiques d’Estrées Saint Denis (Oise)

à compter du 1er janvier 2019 engendrerait un préjudice pour la commune et pour ses habitants,

 Considérant que le maintien d’un maillage territorial le plus fin possible doit non seulement être

impérativement préservé mais de surcroît être renforcé en moyens humains et matériels,

 Considérant que la proximité et le contact physique sont indispensables pour recevoir le public et

conseiller la commune et ses administrés,

 Considérant que la disparition de ce service public de proximité en milieu rural va à l’encontre du

respect des principes d’égalité d’accès et d’égalité de traitement de tous les citoyens,

 Considérant que le maintien du Centre des Finances Publiques constitue un enjeu important pour le

service public et, dans un contexte de crise économique profonde et durable, un enjeu indispensable

pour le soutien aux économies locales et la cohésion sociale,

 Considérant que la commune ne peut pas être vidée de tous ses services publics de proximité, en

particulier comptables et fiscaux, garants de la bonne tenue des comptes publics,

 Considérant que la perte de ces services concourt à la désertification des communes rurales, et que

l’Etat ne respecte pas ses engagements en matière des services publics en milieu rural,

 Considérant que le volume d’activités de notre trésorerie est l’un des plus important,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter une motion dans ces termes :

 De s’opposer à la fermeture de la Trésorerie d’Estrées Saint Denis et demande instamment par la

présente de ne pas mettre à exécution cette décision de fermeture qui porterait un lourd préjudice au

service public en milieu rural,

 De demander la concertation promise qui n’a pas eu lieu,

 De demander une communication transparente des services de l’Etat sur les motifs qui conduiraient à

la décision de fermeture de la trésorerie d’Estrées Saint Denis.Encaissement de 2 dons

Tous les membres du Conseil Municipal sont d’accord pour accepter les dons de 20 et 180 euros. Cette recette sera imputée à l’article 7713 – Libéralités reçues

Cession d'enrobé à froid à la Commune de Rémy

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’achat d’enrobé à froid pour pallier aux différentes petites réparations à effectuer sur la chaussée. Pour bénéficier d’un prix intéressant nous devions passer une commande minimum de 1 000 kg. La commune de Rémy était également intéressée par l’acquisition d’enrobé. Nous avons groupé notre commande et le règlement de la facture a été effectué par notre commune ; La commune de Rémy étant d’accord pour une refacturation de la moitié de la facture, soit 444 euros. Un avis des sommes à payer va être émis à l’encontre de la commune de Rémy.

Rapport annuel du délégataire 2017 pour le service d'assainissement

Celui-ci est à la disposition du conseil municipal et consultable auprès du secrétariat de mairie. Il n’appelle aucune observation particulière.

Questions diverses

 Monsieur le Maire, Madame Corinne PLAUCHIER et Monsieur Philip MICHEL acceptent de faire partie de la commission mixte pour travailler avec l’association Périsco’Loisirs. Il ne s’agit pas de s’immiscer dans la gestion de cette association mais de donner des avis. Comme évoqué lors de la séance du conseil municipal du 4 avril, l’étude du dossier de demande de subvention pour cette association ne se fera plus par la commission chargée des associations mais par la commission mixte créée ce jour.

 Monsieur le Maire demande si le conseil l’autorise à consulter les organismes bancaires afin d’obtenir des offres de prêts. Le montant sera déterminé après la réunion du 22 juin avec la SECT en charge des dossiers de travaux de réfection de trottoirs inscrits au budget 2018. L’assemblée lui donne son accord étant bien entendu que les offres reçues seront ensuite présentées et discutées en conseil.

 Tous les membres du Conseil Municipal ne souhaitent pas, dans l’immédiat, transférer la compétence « Eclairage Public » au SEZEO. La SICAE reste l’intervenant pour la commune.  Monsieur le Maire informe de la visite, le 4 juin 2018 de l’ADICO qui a réalisé un inventaire des traitements des données à caractère personnelles au niveau de notre collectivité. Le délégué DPO pour la commune est l’ADICO, comme voté en séance du 4 avril 2018.

 Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qu’il a reçu du Président de l’USCGF qui s’étonne du montant de la subvention votée pour l’association. Monsieur le Maire lui adressera une réponse en lui signifiant que la commission chargée de l’étude des dossiers de demandes de subventions attribue le montant en fonction de critères identiques pour toutes les associations et qu’il ne remettra pas en cause tout le travail de cette commission.

 Monsieur le Maire fait le point sur la fermeture du 8 à Huit et fait le compte rendu de la conférence de presse qui s’est tenue en mairie le lundi 18 juin avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, des membres de la famille des propriétaires et les journalistes. La Chambre de Commerce a reçu plusieurs dossiers de demandes de reprises.

 Monsieur le Maire fait un compte rendu des projets émis lors de la dernière réunion du Comité consultatif et propose d’organiser une réunion commune avec le Conseil Municipal en septembre pour échanger sur ces projets.

 Monsieur le Maire rappelle que le feu d’artifice aura lieu le 14 juillet. Pour la retraite aux flambeaux, le rendez-vous est fixé à 21 h. Une affichette concernant le déroulement de cette manifestation va être distribuée aux administrés. La commune est partenaire pour le pot d’accueil et les jeux en plein air. Le repas du soir est organisé par l’Echo 2001. Monsieur Philip MICHEL demande l’aide du Conseil pour l’organisation de cette journée.

 Monsieur le Maire donne la parole à Madame Corinne PLAUCHIER qui rappelle que, comme chaque année, elle enverra un courriel à chacun pour la mise en place de la visite des personnes âgées en cas de fortes chaleurs. Monsieur Laurent VERVEL pense qu’il n’y a pas forcément besoin d’une canicule pour visiter les personnes âgées. La parole est ensuite donnée à Monsieur Donatien PINON qui fait le point sur le dossier « maison médicale » qui a du mal à avancer. Aucune nouvelle réponse pour le terrain situé près du cimetière de la part du notaire. Un autre terrain est en cours d’estimation.

 Monsieur le Maire fait part de la visite du conservateur en chef du patrimoine à la mission de récolement du Centre National des arts plastiques prévue la semaine du 9 juillet, de 2 œuvres inscrites déposées dans l’église Saint Georges.

 La parole est donnée à Monsieur Noël LOIRE qui fait le point sur la réunion qui s’est tenue avec les agriculteurs et la commission des chemins. Le recensement du patrimoine « Chemins » effectué par la Région Hauts de France est achevé et le dossier est disponible en mairie. Ce recensement sera entériné lors d’un prochain conseil municipal.

 Monsieur le Maire informe l’assemblée des changements intervenus au sein de la CCPE. Madame Sophie MERCIER a été élue présidente, Monsieur Fabien GENET et lui-même ont été élus vices présidents. Il aura en charge l’information et la mutualisation.

 Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’intervention de Monsieur Pierre VATIN quant au dossier de demande de nomination dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur de Monsieur Jean-Louis RENIER.

 Mademoiselle Laure BRASSEUR informe ses collègues du mauvais état des courts de tennis et propose que chacun aille constater sur place cet état. Elle demande une réunion afin qu’une décision soit prise pour s’orienter soit vers une réfection des tennis ou une construction de tennis couverts. Monsieur le Maire lui propose de discuter de ce sujet lors d’une réunion qui pourrait se tenir en septembre.

 Monsieur Donatien PINON se plaint de nouveau, du personnel des services techniques et pense que l’entretien du village ne donne pas satisfaction. Monsieur Philip MICHEL répond que le personnel travaille et que la gestion n’est pas toujours si simple qu’il peut l’imaginer. Monsieur le Maire propose une nouvelle réunion avec Messieurs Laurent VERVEL, Donatien PINON, Philip MICHEL et lui-même pour discuter de ce sujet.

 Monsieur le Maire fait part du recrutement, pendant les congés d’été, de 3 jeunes pour effectuer principalement des travaux d’étalement de terre et d’entretien d’espaces verts.  Monsieur le Maire relate une discussion qu’il a eue avec Monsieur Patrice DEPPEN au sujet de la diminution des oiseaux et des insectes. Il souhaiterait une réflexion du conseil sur l’installation de nichoirs ou d’hôtels à insectes. Ces opérations environnementales pourraient être menées avec l’école, le comité consultatif et la commission environnement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30