Compte-Rendu - c r du conseil du 21 novembre 2017

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Compte-Rendu - c r du conseil du 21 novembre 2017 Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - c r du conseil du 21 novembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 NOVEMBRE 2017

Le mardi vingt et un novembre deux mil dix sept, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance publique, à vingt heures, à la Mairie de Chevrières (Oise), sous la présidence de Monsieur Hervé COSME, Maire

Etaient présents : Monsieur Hervé COSME, Maire, Monsieur Philip MICHEL, Mademoiselle Laure BRASSEUR, Madame Corinne PLAUCHIER, Monsieur Noël LOIRE, Adjoints, Messieurs Frédéric FOURMENT, Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, Mesdames Carole DUMILLON, Laurence PASSET, Elisabeth FORTE, Marina PAURON, Monsieur Donatien PINON.

Absents excusés, ayant donné pouvoir : Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE a donné pouvoir à Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, Madame Christine BONNAMY a donné pouvoir à Monsieur Noël LOIRE, Madame Françoise CABY a donné pouvoir à Monsieur Hervé COSME et Monsieur Laurent VERVEL a donné pouvoir à Monsieur Donatien PINON.

Absents excusés : Messieurs Bruno COLLIN et Bruno BOULET

Absent : Monsieur Sylvain FONTAINE

Secrétaire de séance : Madame Elisabeth FORTE

Rappel de l’ordre du jour :

 Modification statutaire CCPE (Compétence GEMAPI)

 Programmation travaux 2018 – Demandes de subventions

 Recensement population 2018 – Création de 4 postes d’agents recenseurs  Questions diverses

Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance précédente.

Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

MODIFICATION STATUTAIRE CCPE (Compétence GEMAPI)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Noël LOIRE qui donne quelques explications sur la compétence GEMAPI, compétence confiée aux intercommunalités par les lois de décentralisation à compter du 1er janvier 2018.

Cette compétence, exclusive et obligatoire, se substituera aux actions préexistantes des collectivités territoriales, actions qui étaient jusqu’alors facultatives et non uniformément présentes sur les territoires exposés au risque d’inondation ou de submersion marine.

Lors de sa séance du 26 septembre 2017, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le transfert de la compétence GEMA « Gestion des Milieux Aquatiques » à la CCPE. Il s’agit maintenant de se prononcer sur le transfert du volet PI « Préventions des inondations ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Noël LOIRE et de Monsieur le Maire, tous les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, donnent un avis favorable au transfert de la compétence « Préventions des inondations » à la CCPE.

PROGRAMMATION TRAVAUX 2018 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle que la commission des travaux s’est réunie le lundi 20 novembre afin d’étudier les dossiers à présenter auprès du Conseil Départemental et au titre de la DETR « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux », pour l’année 2018.

Il présente les dossiers retenus par la commission, à savoir : Lotissement du Bout d’Amont – Réfection des bordures et trottoirs pour un montant H.T de travaux, honoraires inclus estimés à 598 452,41 euros, avec une option pour l’enrobé de la chaussée pour un montant supplémentaire de 115 679,68 euros.

 Rue Michel Boitel – Réfection des bordures et trottoirs pour un montant H.T. de travaux, honoraires inclus de 120 656,85 euros

 Allée du Souvenir – Pose bordures trottoirs et renforcement de la chaussée pour un montant H.T. de travaux, honoraires inclus de 68 891,89 euros

 Création d’une voie douce sur une partie de la Rue de la Gare, en descendant côté droit pour un montant H.T. de travaux, honoraires inclus de 349 701,09 euros

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de devis estimatifs avec un changement de l’ensemble des bordures de trottoirs sur les rues précitées mais que certaines seront peut-être à récupérer ce qui diminuerait le coût final des travaux à réaliser. De plus, il y aura lieu de lancer les appels d’offres avant le lancement des travaux. C’est à l’ouverture des offres que le montant définitif sera connu. Un nouveau rendez-vous sera prévu avec le bureau d’études pour finaliser ces dossiers.

Après discussion, le Conseil est unanimement d’accord pour présenter en priorité les dossiers de la Rue Michel Boitel et du Lotissement du Bout d’Amont au titre des subventions pour 2018. Quant à l’allée du Souvenir, ces travaux pourraient peut être se prévoir sur les fonds propres de la commune, en fonction de la situation à la fin de l’exercice 2017.

Monsieur Frédéric FOURMENT demande à ce qu’une étude soit faite sur l’impact du stationnement si les travaux de création d’une voie douce, Rue de la Gare venaient à être budgétés. Mademoiselle Laure BRASSEUR le rejoint sur ce point. Monsieur Donatien PINON pense que ces travaux ont leur importance. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE demande à Monsieur le Maire ce qu’il en sera des travaux prévus en 2017 et non réalisés, comme les vitraux de l’église. Monsieur le Maire lui précise que ceux ci seront reportés sur le budget 2018.

Mademoiselle Laure BRASSEUR demande si les travaux de réfection des courts de tennis et l’acquisition des tables et chaises pour l’école seront réalisés. Monsieur le Maire lui répond que pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, l’étude sera faite au moment de la préparation du budget.

RECENSEMENT DE LA POPULATION – CREATION DE 4 POSTES D’AGENTS RECENSEURS.

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population 2018 se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018. Pour se faire, des personnes doivent être nommées comme agents recenseurs afin de distribuer les documents aux foyers de la commune, les récupérer ou les aider à les remplir. Il précise qu’ils peuvent être remplis sur internet pour les foyers ayant un accès.

Le Conseil Municipal est unanimement d’accord pour la création de 4 postes d’agents recenseurs.

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire donne la parole à Madame Corinne PLAUCHIER qui précise que la préparation des colis de Noël aux personnes âgées de la commune se fera le 22 décembre 2017 à partir de 9 H et la distribution se fera le même jour à partir de 14 H. Elle demande à chacun une réponse pour la participation à cette journée.

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que le repas des Cheveux Blancs se fera le 14 janvier 2018 à 12 h 30 à la salle municipale.

 La parole est donnée à Mademoiselle Laure BRASSEUR qui demande de l’aide de la part de ses collègues pour l’après-midi récréative dans le cadre de l’arbre de Noël des écoles le 21 décembre. Elle précise qu’il faut se faire connaître auprès de Madame Corinne PLAUCHIER.  Monsieur le Maire fait part de la fin de l’enquête publique le lundi 20 novembre. 11 remarques ont été portées au procès verbal. Monsieur le Maire dispose de 15 jours pour rendre son avis sur ce procès verbal. Une dernière réunion de la commission urbanisme sera ensuite organisée avec les services de l’état puis la révision du PLU devra être arrêtée par le Conseil Municipal.  La vente du 24, Place Saint Georges a été réalisée pour 196 483 euros.

 La vente de la dernière parcelle de terrain sur la zone artisanale est prévue demain 22 novembre pour un montant de 36 317,56 euros.

 Monsieur le Maire, accompagné de Madame Corinne PLAUCHIER se sont rendus en mairie d’HOUDANCOURT pour la signature d’une convention entre La Ligue contre le Cancer et les communes d’HOUDANCOURT, GRANDFRESNOY, SACY LE PETIT et CHEVRIERES afin demettre à disposition un local pour des cours de gymnastique douce pour les personnes ayant eu un cancer.

 Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la « Cop 21 » il va falloir acheter l’arbre comme prévu avec le Comité Consultatif.

 Monsieur le Maire a de nouveau été sollicité par Gaz de France pour l’agrandissement du poste, Rue du Fayel. Un dossier nous sera adressé.

 Monsieur le Maire donne la parole à Madame Laure BRASSEUR concernant la course cycliste organisée pour la fête patronale en avril. Elle rappelle que la sécurité doit être la priorité et qu’il faut privilégier le circuit qui limite le passage au centre du village, comme lors de la course d’avril 2017. Le conseil est d’accord pour répondre favorablement aux organisateurs pour avril 2018 en mettant l’accent, comme l’an dernier sur la sécurité.

 Monsieur Philip MICHEL précise que beaucoup de changements seront faits dans les décorations de Noël du fait des 10 000 euros portés au budget 2017.

 Les vœux de la municipalité se feront le 6 janvier 2018. Le lieu est à préciser.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10