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Conseil Municipal - 2025 07 09 Annexe D2025 53 Jardins familiaux c
Conseil Municipal - 2025 07 09 D2025 53 Jardins familiaux conventi
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
Procès Verbal - 7twbvtbq9vhida1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7twbvtbq9vhida1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
Commune de CEYRAS
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2023
à 20h30
Date
de
la convocation
: 12
janvier
2023
PROCESS
VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercices
: 15
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 11
Présents
: Jean-Claude
LACROIX,
Jean-Luc
GABORIT,
Sébastien
ROMIGUIER,
Magali
TENA,
Henri
GRAVES,
Céline
AUSSILLOUS,
Claude
LESTOCARD,
Julien
BERMOND,
Daria
PICARD,
Hugues
CERET,
Excusés
: Christophe
CAUMEL,
Nadia
DEHAESE,
Stéphanie
BAUMES
Absents
: Françoise
POUS
Procurations
: Nancy
BANEGAS
(procuration
donnée
à Jean-Claude
LACROIX)
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
novembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Hugues
CERET
DELIBERATIONS
N°
Objet
Nombre
de
délibération
votant
et
sens
du
vote
2023.01.19.01
|
Transfert
de
la
compétence
« maîtrise
d'ouvrage
et|
Pour
: 11
maintenance
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules|
Contre
: 0
électriques et hybrides » à Hérault
Energies.
Engagée
dans
des
démarches
respectueuses
de
l’environnement,
la
commune
souhaite
faire
l'acquisition
de
bornes
électriques.
Le
Syndicat
exerce,
en
lieu
et
place
de
ses
membres
qui
en
font
la
demande,
la maîtrise
d'ouvrage
et
la maintenance
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2224-37
du
C.G.C.T.,
et
notamment
les
activités
suivantes
:
+ Maîtrise
d'ouvrage
pour
la création
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
;
+ Exploitation
et
maintenance
des
infrastructures
de
charge,
comprenant
l'achat
et
la fourniture
d'électricité
nécessaire,
que
ce
soit
en
régie
pour
tout
ou
partie
du
service
ou
par
le biais
d’une
délégation
de
service
public
;
+ Généralement,
passation
de
tous
contrats
afférents
au
développement,
au
renouvellement
et
à l'exploitation
de
ces
installations. Les
conditions
financières
pour
l'exercice
de
ces
compétences
et
notamment
en
matière
de
subvention,
de
participation
et
de
financement
sont
définies
par
délibération
du
Comité
Syndical
et
font
l'objet
d’une
convention
conclue
avec
chaque
membre
adhérent,
définissant
les
conditions
d'intervention
du
Syndicat.
Abstention :0 Approuvée
Considérant
que
Hérault
Energies
engage
un
programme
départemental
de
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
et
ce
à travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l'ensemble
du
territoire
et
que,
à ce
titre,
le transfert
de
la compétence
présente
un
intérêt
pour
la commune,
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
5 des
statuts
d'Hérault
Energies,
le transfert
de
la compétence
« ZRVE
: maitrise
d'ouvrage
et
maintenance
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
» suppose
l'adoption
de
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
du
membre
concerné
et
du
Syndicat.
2023.01.19.02
Transfert
de
la compétence
de
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
en
énergie
- GEP
(gestion
de
l'énergie
partagée) Consciente
des
enjeux,
en
matière
de
transition
énergétique
des
territoires
et
d'adaptation
aux
effets
du
changement
climatique,
la
commune
de
Ceyras
mène
des
actions
visant
la réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
d'adaptation
sociale,
économique
et
géographique
du
territoire
en
association
avec
les
acteurs
publics
et
privés.
Dans
ce
cadre,
un
partenariat
s'est
renforcé
avec
le Syndicat
mixte
d'énergies
du
département
de
l'Hérault
« Hérault
Energies
»,
acteur
majeur
dans
les
domaines
de
la maîtrise
de
l'énergie.
Ce
syndicat,
ouvert
à la
carte,
exerce
plusieurs
compétences
dont
celles
relatives
à la
maîtrise
de
la demande
en
énergie.
Le
transfert
de
cette
compétence
vers
ledit
syndicat
représente
un
intérêt
majeur
pour
les
opérations
d'aménagement
communautaire,
tant
sur
les
volets
ingénierie
que
participation
financière.
Ainsi,
l’Assemblée
délibérante
est
invitée
à se
prononcer
sur
le
transfert
de
l'exercice
des
compétences
« maîtrise
de
la demande
en
énergie
» pour
le patrimoine
bâti.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
:0
Approuvée
2023.01.19.03
Convention avec la communauté de communes concernant
les
travaux
place
de
la mairie,
rue
de
la Cambalade
et
rue
de
la
croix
de
Belleau
La
Communauté
de
Communes
a réalisé,
en
maîtrise
d'ouvrage
intercommunale,
une
opération
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eau
potable
et
d'eaux
usées,
implantés
place
de
la Mairie,
rue
de
la croix
de
Belleau
et Grand
Rue
à Ceyras.
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
la communauté
de
communes
doit
:
- Assurer
la réfection
de
la voirie
uniquement
sur
les
tranchées
effectuées
- Les
mises
à la
cote
des
émergents
des
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
Toutefois,
compte
tenu
du
mauvais
état
de
la rue
suite
à ces
travaux
d'envergure,
la commune
a décidé
de
rénover
la totalité
de
la
chaussée
de
la place
de
la Mairie,
de
la rue
de
la croix
de
Belleau
et
de
la Grand
Rue.
Ces
travaux
étant
situés
sur
le domaine
public,
ils
seront
réalisés
en
maîtrise
d'ouvrage
communale.
Ceci
exposé
il est
convenu
ce
qui
suit
:
La
présente
convention
a pour
objet
la prise
en
charge
financière
des
travaux
relatifs
à la
reprise
de
la chaussée
de
la place
de
la Mairie,
de
la rue
de
la croix
de
Belleau
et
de
la Grand
Rue
à Ceyras,
ainsi
que
les
mises
à la
cote
des
émergents.
La
Communauté
de
Communes
affectera
une
enveloppe
financière
globale
de
69
572,50
€ HT
pour
la reprise
de
la voirie
sur
la largeur
de
tranchée
et
la mise
à la
cote
des
émergents.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention :0 Approuvée
2023.01.19.04
Avenant
à la
convention
de
suivi
et
d'assistance
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
— Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
Le
conseil
d'administration
informe
d'une
modification
en
faveur
d'une
cotisation
basée
sur
la masse
salariale
globale
renseignée
dans
le
bordereau
URSSAF
(lignes
précises
à prendre
en
compte
sur
le
bordereau
URSAFF).
Le
taux
reste
inchangé
soit
0.12%
de
l'assiette
précitée).
Pour
:
11
Contre
: O
Abstention
:0
Approuvée
2023.01.19.05
Convention
d'adhésion
à la
mission
de
«délégué
à la
protection
des
données
» —
Centre
de
gestion
Il s'agit
de
renouveler
la nouvelle
convention
d'adhésion
2023-2027
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
:
Approuvée
2023.01.19.06
Convention
d'adhésion
à la
« médecine
préventive
» -
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
Il s'agit
de
renouveler
la nouvelle
convention
d'adhésion
2023-2025.
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
:
Approuvée
2023.01.19.07
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Considérant
que
le rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
le conseil
doit
se
prononcer
pour
prendre
acte
de
la
présentation.
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
:
Approuvée
2023.01.19.08
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
Considérant
que
le rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
le conseil
doit
se
prononcer
pour
prendre
acte
de
la
présentation.
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
:
Approuvée
2023.01.19.09
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
Considérant
que
le rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
le conseil
doit
se
prononcer
pour
prendre
acte
de
la
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
:
présentation.
Approuvée
2023.01.19.10
|
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de|
Pour
: 11
l'eau
potable
Contre
: O
Considérant
que
le rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
|
Abstention
:
du
service,
le conseil
doit
se
prononcer
pour
prendre
acte
de
la
présentation.
Approuvée
2023.01.19.11
|
Opération
8000
arbres
par
an
pour
l'Hérault
—
choix
des|
Pour
:
11
essences
et
nombres
d'arbres
Contre
: O
Le
conseil
départemental
a lancé
depuis
l'opération
« 8000
arbres
par
|
Abstention
:
an pour l'Hérault », visant à faire don d'arbres aux communes
pour
les
promouvoir
dans
l’espace
public
en
insufflant
une
prise
de
conscience
collective.
Celui-ci
demande
aux
communes
d'accepter
la cession
à
l'amiable
et
à titre
gratuit,
sans
déclassement
préalable,
conformément
à l’article
L 3112-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
d'un
total
de
: 40
arbres
et
d'affecter
ces
plantations
à
l'espace
public
communal
définit.
Approuvée
Séance
levée
à 21h20
Le
Maire
éan-Claude
Le
secrétaire,
Hugues
CERET
Bad