Procès Verbal - vzoe8pgbbkna6k

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Procès Verbal - vzoe8pgbbkna6k Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune de Ceyras. Lien du pdf (Procès Verbal - vzoe8pgbbkna6k)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit, 1

Commune de CEYRAS

COMPTE RENDU

Séance du 04 novembre 2014

A 20h30

Présents : LACROIX Jean-Claude- BARRE Berthe- CERET Hugues- TENA Magali- LE BEUZE Arnaud- GABORIT Jean-Luc- JOURNET Christelle- LELOUP Christophe- BEC Jennifer- FLAVARD Claude. GIRONCEL Amandine- DOMBRES Emilie- BERMOND Julien.

Absents excusés : GRAVES Henri- (procuration à JC LACROIX)- BEAUD-ASTIE Sophie. Absents :

1-Procès-verbal de la séance précédente

Approbation du compte rendu de la séance du 30 septembre 2014 à l’unanimité.

Avant de commencer le Conseil M le Maire met au vote l’ajout de deux points supplémentaires ; Tarification 2015 eau assainissement et convention location matériel et salle. Aucune objection.

DELIBERATIONS

1. DEGREVEMENT VITICULTURE BIOLOGIQUE

M le Maire expose au Conseil que deux viticulteurs cultivant suivants les règles biologiques nous ont sollicités en date du 16 et 22 octobre pour le dégrèvement de leurs taxes sur le foncier non bâti. Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, les parcelles engagées doivent être exploités en mode biologique notamment, mais surtout la demande doit être faite avant le 1er octobre pour pouvoir en bénéficier l’année suivante.

Le Conseil ne peut accéder pour cette année à ces demandes tardives. Elles devront être renouvelées pour l’avenir dans les délais imposés.

2. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ELIMINATION DES DECHETS.ANNEE 2013.

Conformément à la réglementation, le rapport annuel sur le prix et la qualité d’élimination des déchets ménagers 2013 a été adopté par le Comité Syndical du Syndicat Centre Hérault le 24 juin 2014 et adressé à tous les élus du territoire.

M le Maire invite les membres du Conseil à prendre acte de la présentation de ce rapport. Le Conseil à l’unanimité approuve ce document.

3. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU ET ASSAINISSEMENT.ANNEE 2013.

M le Maire présente au Conseil le rapport de 2013 établi en application de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la production de l’environnement

Il concerne le service public de production et de distribution de l’eau potable, ainsi que le traitement des eaux usées, compétences de la Commune.

Il permet d’avoir une vision de l’activité et des indicateurs de performances instaurés par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007.

M Le Beuze souhaite que l’an prochain des améliorations soient apportées en graphisme. Après en avoir pris connaissance, le Conseil approuve à l’unanimité le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public eau et assainissement de la Commune.

4. ACHATS EFFECTUES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE BUDGETAIRE « FETES ET CEREMONIES »

M le Maire expose que le Centre des Finances Publiques demande aux communes de préciser la nature des achats effectués dans le cadre de l’article budgétaire « fêtes et cérémonie » 6232. Il convient de déterminer les catégories de dépenses imputables à cet article.

Cela concerne les achats occasionnés dans le cadre d’inaugurations et de manifestations diverses, achat de fleurs, gerbes, drapeaux à l’occasion de cérémonies diverses, frais occasionnés lors de manifestations diverses sportives ou culturelles, des frais occasionnés par des festivités tels que les frais d’orchestre et 2

de la Sacem, des repas offerts aux élus à l’occasion de circonstances particulières et des frais de transport dans le cadre de manifestations évoquées ci-dessus.

Le Conseil vote à l’unanimité les dépenses affectées à l'article 6232.

5. ADMISSION EN NON VALEUR

M Céret informe le Conseil que M le Trésorier a adressé l’état d’admission en non-valeur d’articles irrécouvrables sur le budget de l’eau. Cela concerne des sommes modiques allant de 0.02€ à 55.38€ pour un total de 81.50€.

Le Conseil à l’unanimité admet en non-valeur ces sommes.

6. PROJET PLACE DE LA CAMBALADE / CAVE COOPERATIVE – LANCEMENT CONSULTATION BUREAU D’ETUDES

M BERMOND présente au Conseil le projet d’aménagement de la Cambalade sur lequel a Commission communale a travaillé. Cet aménagement consiste à la création de parking et d’espace de vie. Le Conseil Municipal prend connaissance du projet, émet des remarques notamment sur l’emplacement des colonnes de tri, des sanitaires.

A l’unanimité le Conseil décide de procéder au lancement de la consultation du bureau d’études dans le cadre du projet d’aménagement de la place de la cambalade.

7. PROJET CAVE COOPERATIVE – DEPOT DE DECLARATION PREALABLE A la suite de l’aménagement de l’ancienne Cave coopérative, et de son ouverture au public il est nécessaire de déposer une déclaration préalable.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M le Maire à déposer une déclaration préalable sur le projet d’aménagement de la cave coopérative.

8. TARIFICATION EAU ASSANISSEMENT 2015

M CERET expose que les acomptes d’eau demandés en juin devraient être plus importants afin de diminuer le montant du solde en novembre.

Pour cela, une Commission a travaillé et propose de modifier les éléments de l’acompte ainsi: - part fixe eau 50% soit 20€

- part fixe assainissement 50% soit 20€

- consommation eau/assainissement 55% de l’année précédente.

A l’unanimité, le Conseil émet un avis favorable à ces modifications.

9. CONVENTIONS DE PRËTS SALLE ET MATERIEL

Mme JOURNET rapporte au Conseil les propositions de la Commission qui s’est réunie afin de modifier les conventions de prêts de matériel et de salle afin de mieux les gérer. Les conventions sont au nombre de 5 (3 pour les particuliers-2 pour les associations). Les montants des cautions ont été modifiés comme suit ;

- une caution annuelle de 500€ pour les associations, (pour les associations ayant signé une convention annuelle (pour les autres 300€ la location de la salle et 150€ le prêt de matériel), - une caution de 700€ par location pour la salle louée par des particuliers, - une caution de 150€ par location de matériel pour les particuliers. Une fiche navette récapitulant le détail du matériel transitera de l’accueil au service technique pour le départ du matériel et dans l’autre sens pour le retour, permettant ainsi la vérification du matériel. La notion de remplacement à la valeur actuelle du matériel endommagé est également introduite. A l’unanimité le Conseil adopte ces conventions de prêts de salle et de matériel.

10. CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES

M Le Maire informe le Conseil qu’il convient de créer, une régie de recettes pour la gestion des salles et du matériel prêté.

A l’unanimité, le Conseil décide de créer une régie de recettes en coordination avec M le Trésorier.

INFORMATIONS

- Plan Communal de Sauvegarde : la Commune est concernée par des risques naturels et technologiques (risques sismiques, incendies, inondations, glissement de terrain, feux de forêts, transports de matières dangereuses, rupture de barrage).

Le PCS définit l’organisation prévue par la Commune pour assurer l’alerte, l’information, la 3

protection et le soutien de la population au regard de l’ensemble des risques connus. Une réserve communale a été créée en 2012, un référent a été nommé par secteur (village découpé en 14 secteurs). Cette réserve communale a pour but de renforcer les capacités locales de gestion de crise, valoriser les solidarités locales, renforcer la mobilisation citoyenne et de permettre aux secours de se concentrer sur leur mission.

- Entretiens individuels annuels avec les agents : ils se dérouleront courant novembre et ils permettront d’aborder le bilan de l’année écoulée ainsi que les souhaits et projets pour l’année à venir.

- Petit Ceyradais : la distribution est prévue la semaine du 15 décembre - Cérémonie du 11 novembre ; Cette année , il est mis en place dans le cadre de l’Agenda 21 de nouveaux principes à savoir, la mise en valeur de produits locaux et de gobelets réutilisables. - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015: aucune demande cette année ne sera déposée puisque la priorité est donnée aux communes sinistrées.

- Contrôle de la qualité de l’air dans les écoles - janvier 2015 : les communes ont désormais obligation de faire contrôler la qualité de l’air dans les lieux recevant du public. Nous devons le mettre en place : Quand ? Comment ?

- Dématérialisation comptable (PESV2) - janvier 2015 : obligation de dématérialiser les flux avec la Trésorerie en janvier 2015 (mise aux normes des tiers, échanges des flux par le portail de la DGFIP)

- Travaux confortement de la falaise – interruption des travaux suite aux intempéries : les pluies de septembre sont venues perturber le chantier qui devrait reprendre au début du mois de décembre.

- Observatoire fiscal communauté de communes du clermontais : outil mis en place par l’intercommunalité afin d’étudier et d’analyser les bonnes pratiques de nos collectivités dans le but d’optimiser la fiscalité sur le territoire. Les taxes sont assises sur le cadastre ancien et doivent être actualisées. Ceyras est commune pilote.

- Rencontre internet élus le mercredi 12 novembre à 18h30. Faire un mail aux élus. - Rencontre avec les associations le jeudi 20 novembre à 18h30. Les convocations ont été envoyées.

- Jumelage : le projet de jumelage avec une commune du Portugal se concrétise. Séance levée à 22h45.

JC LACROIX, maire.