Procès Verbal - 7ddoop11t3cfejx

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Procès Verbal - 7ddoop11t3cfejx Document publié le Mardi 20 octobre 2015 par la commune de Ceyras. Lien du pdf (Procès Verbal - 7ddoop11t3cfejx)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Environnement, 1

Commune de CEYRAS

Conseil municipal

Séance du 20 octobre 2015

A 19h00

Présents ; LACROIX JC-BARRE B-CERET H- GRAVES H.-TENA M.-LEBEUZE A.- BEC J- FLAVARD C- GABORIT JL - LELOUP Christophe,

absents excusés ; BERMOND Julien (procuration à TENA M,-JOURNET Christelle (procuration à LACROIX JC)- DOMBRES Emilie (procuration à BEC Jennifer),

absente ; ASTIE BEAUD Sophie

1-Procès verbal de la séance précédente

Approbation à l'unanimité du compte rendu de la séance du 06 octobre 2015,

DELIBERATIONS

 Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est une aide financière de l’Etat visant à soutenir des opérations remplissant certaines conditions. Ce doit être notamment une dépense réelle directe d’investissement (figurant aux comptes 21,23 et 28 de la nomenclature M14 – sur du HT), entrant dans la compétence des communes éligibles à cette dotation, et relevant d’une des catégories d’opérations prioritaires fixées dans la liste 2016 (voir liste jointe en annexe). Le Conseil émet un avis favorable à la demande d'aide dans le cadre de la DETR, quant au choix du programme à présenter, une réunion de travail entre élus est programmée,

 Hors programme Conseil Départemental

Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il est possible d'obtenir une aide dans le cadre du Hors Programme, Cette aide est une subvention financière du Conseil Départemental décidée par la Commission Permanente. Elle aide à soutenir la commune sur des projets de patrimoine et de voirie pour l’année 2016. Le Conseil émet un avis favorable sur la demande d'aide dans le cadre du HP 2016, Quant au choix du programme à présenter, une réunion de travail entre élus est programmé,

 Adhésion à la charte régionale d’entretien des espaces publics « Objectifs zéro Phyto dans nos villes et villages ».

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune s'est engagée dans une démarche de zéro pesticide depuis plus de un an,

Cela représente certes, une charge plus lourde pour les services techniques, mais la Commune a pu obtenir des aides. Aujourd'hui la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) du Languedoc Roussillon propose une charte régionale « zéro phyto dans nos villes et villages », Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto) pour une réduction de l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries...).

En Languedoc Roussillon, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et villages.

Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.

L’engagement de la commune dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions vers le zéro pesticide, et mener des actions de formation des agents et d’information des administrés.

Le Conseil à l'unanimité autorise M le Maire à signer cette charte,

 Mise à jour du tableau des voiries, DGF 2016.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'à la suite des intégrations des voiries de lotissements privés dans la voirie communale, il est nécessaire de remettre à jour le tableau des voiries afin que la DGF soit calculée sur ces données réelles,

Nom de la voirie longueur 2

Allée de la Clairette 50

Rue des Yeuses 300

Allée du Cabernet 200

Allée Bellevue 113

Rue du Puits 50

Impasse du Clos du Puits 35

total 568

Après délibération, le Conseil modifie le tableau des voiries portant à 8522ml la longueur de la voirie communale,

 CCAS Virement de crédit,

Ayant décidé d’accorder une avance ponctuelle à un administré, le CCAS doit réaliser un virement de crédit afin de pouvoir appliquer cette décision,

chapitre débit crédit

011-628 remboursement collect rattachement -500

67/6715- charges exceptionnelles -1000

65/6562- aides secours 1500

1500 1500

Le secours sera remboursé sur 10 mois par ledit administré, à compter du 01.01.2016.

Séance levée à 19h45,

JC LACROIX, maire,