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Compte-Rendu - CR 2022 02 10
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 02 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Maurecourt, le 14 février 2022
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 FÉVRIER 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 10 février à 19 h 00,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire,
Etaient présents : M. Didier GUERREY, Mme Michèle BARATELLA, M. Daniel WOTIN, M. Joël DRECOURT, Mme Annie LE MEZEC, M. Xavier TALON, Mme Martine DUPUY, M. Jean-Pierre BAUDIN, M. René CHOTEAU, M. Christian DOUSPIS, Mme Nicole COURBET, M. Jean-Luc HOUBRON, M. Chrislain CAUSSIAUX M. Gilles VARIN, Mme Martine MORY, M. Patrick CHALES, Mme Estelle DRENO, M. Adrien LE TALLEC,
Excusés : Mme Manuela VIEIRA DE CASTRO (représentée par M. Xavier TALON), Mme Astrid DELANNOY (représentée par Mme Michèle BARATELLA), Mme Annie ALLOITTEAU (représentée par M. Chrislain CAUSSIAUX), M. Anthony DESCHAMPS (représenté par M. Patrick CHALES), Mme Béatrice BOUREL (représentée par M. Didier GUERREY),
Absents : Mme Félisberta MENDES-SEMEDO, Mme Cloé BLANCHARD, Mme Audrey AMAURY
Secrétaire de séance : Mme Martine MORY
Approuve les termes de la convention relative à la mise à disposition partielle du service observatoire fiscal de la CACP,
Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant. À L’UNANIMITÉ
Décide les virements suivants sur le budget commune :
Section de fonctionnement
Dépenses : Imputation 6574 - 696,00 Section d’investissement
Recettes : Imputation 10222 + 696,00 À L’UNANIMITÉ
Décide d’acquérir pour un montant de 2 400,00 euros (tel qu’indiqué dans la convention de préfinancement) la parcelle AE 744 (212 m²), issue de l’ancienne parcelle AE 54.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte s’y rapportant. Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022 et suivants.
Annule et remplace la délibération du 08/07/2021.
À L’UNANIMITÉ
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le permis de construire de l’opération « réaménagement de l’Hôtel de Ville et de la Poste ».
À L’UNANIMITÉ Désigne Monsieur Anthony DESCHAMPS correspondant chargé des questions de défense. À L’UNANIMITÉ
N’émet pas d’observation particulière sur le rapport 2020 du SIERTECC (Syndicat Intercommunal d’Enfouissement des Réseaux Téléphoniques et Electricité de la Région de Conflans et Cergy). À L’UNANIMITÉ
Demande à l’autorité organisatrice (IDFM) et aux opérateurs de la ligne A (SNCF et RATP) de lancer un rééquilibrage immédiat de l’offre en heure de pointe,
Sollicite l’appui de l’Etat à cette demande,
Mandate le Maire ou son représentant pour s’engager dans toute démarche appuyant cette demande, S’inscrit dans une coordination avec les collectivités qui auront adopté la présente demande, Se réserve la possibilité d’appeler la population à soutenir par voie de pétition la présente demande. À L’UNANIMITÉ
La séance est levée à 19h50