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Acte - SERVICE ASSAINISSEMENT DOB 2017
unknown - BUDGET ASSAINISSEMENT 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (unknown - BUDGET ASSAINISSEMENT 2017)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
21700245000104
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
Commune
de
Fougerolles
POSTE
COMPTABLE
: TRESORERIE
ST
LOUP
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
Commune
de
Fougerolles
M49
BUDGET
PRIMITIF
BUDGET
: Bud
Assainissement
Fougerolles
ANNEE
2017 Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Bud
Assainissement
Fougerolles
|
BP
2017
|
I
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION
DEPENSES
DE
LA
SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V
CREDITS
D'EXPLOITATION
0
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T
BUDGET
(1)
251
864,00
232
865,58
E
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
( R.A.R)
de
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o R
002
RESULTAT
D'EXPLOITATION
si
déficit
ne
:
REPORTE
(2)
(
)
(si
excédent)
5
18
998,45
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPL
ION
OTA
ASE
Go
D'E
OITAT
251
864,00
251
864,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
o
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T |
BUDGET
(1}
(y
compris
les
comptes
1064
608
765,58
571
945,00
E
et
1068) +
+
+
R
RESTES
A REALISER
( R.A.R)
de
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
17
293,00
65
738,00
o R
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
si
solde
néaati
.
…
T |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
gatif
(Si
solde
positif)
(2)
11
623,81
s
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
637
682,39
637
683,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
889
546,39
889
547,03
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la
section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et
n'ayant
pas
donné
lieu
à
service
fait
au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la
section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{3)
Total
de
la
section
d'exploitation
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
=
Total
de
la
section
d'exploitation
+
Total
de
la
section
d'investissement.
B4-1-2-A1
4 |
Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Bud
Assainissement
Fougerolles
BP
2017
|
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2016
(2)
nouvelles
{=RAR
+
vote)
011
}Charges
à
caractère
général
58
170,00
0,00
57
040,00
57
040,00
57
040,00
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1
500,00
0,00
4
000,00
4
000,00
4
000,00
014
{JAtténuations
de
produits
13
043,00
0,00
20
659,00
20
659,00
20
659,00
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
1
600,00
0,00
5
000,00
5
000,00
5
000,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
74
313,00
0,00
86
699,00
86
699,00
86
699,00
66
|Charges
financières
36
836,64
35
515,00
35
515,00
35
515,00
67
Charges
exceptionnelles
400,00
.
510,00
510,00
510,00
68
}Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisioné
(4)
4300,00Ù
1300,06
1 300,00
4 300,00
022
[Dépenses
imprévues
(exploitation
}
.
0,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
112
849,64
124
024,00
124
024,00
124
024,00
023
{Virement
à la
section
d'investissement
(6)
.
13
824,00
13
824,00
13
824,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(6
102
000,00
114
016,00
114
076,00
114
676,00
043
|Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
d'ekploitation
(6)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
102
000,00
|
127
840,00
127
840,00
127
840,00
TOTAL
214
849,64
251
864,00
251
864,00
251
864,00
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
251
864,00
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2016
(2}
nouvelles
(=RAR
+
vote)
013
JAtténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
70
!Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat°
de
servides,
marchæ@tis80,00
0,00
201
600,00
201
600,00
201
600,00
74
Subventions
d'exploitation
2
000,00
0,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
75
{Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
202
850,00
0,00
216
600,00
216
600,00
216
600,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
_
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
(4)
1 300,00
_
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
204
150,00
0,00
216
600,00
216
600,00
216
600,00
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(6
10
760,00
-
16
265,58
16
265,58
16
265,58
043
_|Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
d'ekploitation
(6)
.
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
10
700,00
16
265,58
16
265,58
16
265,58
TOTAL
214
850,00
232
865,58
232
865,58
232
865,58
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
18
998,45
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
251
864,03
Pour
information :
D'INVESTISSEMENT
(8)
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
111
574,42
{1)
Cf.
Modalités
de
vote
1.
(2)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{5}
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(6)
DE
023
=
RI
021
; DI
040
=
RE
042
; RI
040
=
DE
042
; DI
041
=
RI
041:
DE
043
=
RE
043.
{7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et Md4,
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
—
RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021+
RI
040
—
Di
040.
B4-1-2-A2
1
(s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
d'exploitation
sur
les
dépenses
réelles
d'exploitation,
1! sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la régie. |
Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Bud
Assainissement
Fougerolles
|
BP
2017
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
ÎChap
Libellé
Pour
mémoire
|Restes
à
réaliser |
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2016
(2)
nouvelles
(RAR
+ vote)
20
immobilisations
incorporeiles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
4
212,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
262
627,26
17
293,00
540
500,00
540
500,00
557
793,00
Totai
des
dépenses
d'équipement
266
839,26
17
293,00
540
500,00
540
500,00
557
793,00
40
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,06
6,60
0,00
43
|
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
53
700,00
0,00
52
000,00
52
000,00
52
000,00
18
| Compte
de
liaison
: affectation
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et créances
rattachées
à des
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
27
{Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020 | Dépenses
imprévues
(investissement
)
__
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
53
700,00
0,00
52
000,00
52
000,00
52
000,00
4581
| Totai
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6)
0,00
0,60
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
320
539,26
47
293,00
592
500,00
592
500,00
609
793,00
040 | Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
10
700,00
|
16
265,58
16 265,58
16 265,58
041 | Opérations
patrimoniales
(4)
È
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
10
700,00
16
265,58
16
265,58
16
265,58
TOTAL
331
239,26
|
608
765,58
608
765,58
626
058,58
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(1)
|
11
623,81
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
637
682,39
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libelié
Pour
mémoire
|Restes
à
réaliser |
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2016
(2)
nouvelles
{=RAR
+ vote)
13
! Subventions
d'investissement
311
396,00
65
738,00
344
843,00
344
843,00
410
581,00
16
fEmprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
99
262,00
99
262,00
99
262,00
20
{Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
[immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
[immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
recettes
d'équipement
311
396,00
65
738,00
444
105,00
444
105,00
509
843,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106 | Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(7)
41
897,04
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectation
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
}Participations
et créances
rattachées
à des
parficipations
0,00
0,00
0,00
0,00
27
}Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
recettes
financières
41
897,04
0,00
0,00
0,00
0,00
4582
| Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
353
293,04
65
738,00
444
105,00
444
105,09
509
843,00
021 }
Virement
de
la section
d'exploitation
(4)
-
13
824,00
13
824,00
13
824,00
040 | Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
102
900,00
114
016,00
114
016,00
114
016,00
041
| Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
102
000,00
À
127
840,00
127
840,00
127
840,00
TOTAL
455
293,04
65
738,00
571
945,00
571
945,00
637
683,00
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
637 683,00 |
Pour
information :
I s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
des
recettes
réelles
d'exploitation
sur
les
dépenses
réelles
d'exploitation.
Il
sert
à
financer
le
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
111
574,42
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la régie.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
f.
FONCTIONNEMENT
(8)
(2)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
{3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DE
023
=
RI
021;
DI
040
=
RE
042
; RI
040
=
DE
042
; DI
041
=
RI
041
; DE
043
= RE
043.
(5)
À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la
régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le
service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la
part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6)
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
{V-A7).
(7)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
—
RE
042
ou
solde
de
l'opération
Ri
021
+
Rt
040
—
Di
040.
B4-1-2-A3 Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Bud
Assainissement
Fougerolles
BP
2017
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 - DÉPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à caractère
général
57
040,0
|
57
040,00
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
4
000,00
.
4 000,00
014
| Atténuations
de
produits
20
659,00
.
20
659,00
65
|} Autres
charges
de
gestion
courante
5
000,00
5 000,00
66
|} Charges
financières
35
515,00
0,00
36
515,00
67
| Charges
exceptionnelles
510,00
0,00
510,00
68
|
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
1
300,00
114
016,00
115
316,00
022
|
Dépenses
imprévues
( exploitation
)
0,00
.
0,00
023 |
Virement
à la section
d'investissement
13
824,00
13
824,00
Dépenses
d'exploitation
- Total
124
024,00
127
840,00
251
864,00
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
251
864,00
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
16
265,58
16
265,58
16
Remboursement
d'emprunts
(sauf
1688
non
bud.)
52
000,00
0,00
52
000,00
18
Compte
de
liaison :
affectation
0,00
.
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
557
798,00
557
793,00
20
immobilisations
incorporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
{immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
(..)
des
participations
0,00
0,00
0,00
27
jAutres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
45.
|Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
h
|
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
( investissement
)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
609
793,00
16
265,58
626
058,58
+
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
11
623,81
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
637
682,39
(D)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(5)
Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV-A7).
B4-1-2-B1 |
Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Bud
Assainissement
Fougerolles
BP
2017 |
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
| Atténuations
de
charges
0,00
À
0,00
70
|
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat°
de
201
600,00
!
201
600,00
services,
marchandises
74
|
Subventions
d'exploitation
15
000,00
.
15
000,00
75
|'Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
exceptionnels
0,00
16
265,58
16
265,58
78
|
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
- Total
216
600,00
16
265,58
232
865,58
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
18
998,45
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
251
864,03
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)!
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
140
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
{Subventions
d'investissement
410
581,00
0,00
410
581,00
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
bud.)
99
262,00
0,00
99
262,00
18
Compte
de
liaison :
affectation
0,00!
.
|
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(5)
0,00
0,00
0,00
21
[immobilisations
corporelles
(5)
0,00
0,00
0,00
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
(5)
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et créances
(...) des
participations
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
|Amortissements
des
immobilisations
_
114
016,00
114
016,00
021
{Virement
de
la section
d'exploitation
13
824,00
13
824,00
Recettes
d'investissement
- Total
509
843,00
127
840,00
637
683,00
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
0,00
+
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
637
683,00
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A7).
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.41,
en
M.43
et en
M.44.
B4-1-2-B2
1 |
Commune
de
Fougerolles
-70
-
Bud
Assainissement
Fougerolles
|
BP
2017
|
II - VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
011
Charges
à
caractère
général
(5)(6)
58
170,00
57
040,00
57
040,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie.)
9
000,00
12
000,00
42
000,00
6062
Produits
de
traitement
3
000,00
1 000,00
1 000,00
6063
Fournitures
d'entretien
et de
petit
équipement
950,00
200,00
200,00
6066
Carburants
310,00
300,00
300,00
6135
Locations
mobilières
40,00
0,00
0,00
61521
Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
33
000,00
33
000,00
61523
Entretien
et
réparations
réseaux
3
500,00
3 500,00
61528
Entretien
et
réparations
autres
biens
immobiliers
36
420,00
500,00
500,00
61551
Matériel
roulant
200,00
0,00
0,00
61558
Autres
biens
mobiliers
0,00
0,00
617
Etudes
et
recherches
0,00
0,00
618
Divers
6 000,00
3
500,00
3
500,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
6228
Divers
4 300,00
4 500,00
1 500,00
6231
Annonces
et
insertions
0,00
0,00
6248
Divers
0,00
0,00
6261
Frais
d'affranchissement
200,00
200,00
6262
Frais
de
télécommunications
250,00
250,00
250,00
627
Services
bancaires
et assimilés
100,00
10,00
10,00
6358
Autres
droits
0,00
0,00
6371
Redevance
versée
aux
agences
de
l'eau
au
titre
des
prélèv
H'eau
80,00
80,00
6378
Autres
taxes
et
redevances
600,00
4 000,00
1 000,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
1
500,00
4 000,00
4 000,00
6215
Personnel
affecté
par
la collectivité
de
rattachement
4
000,00
4
000,00
6218
Autre
personnel
extérieur
1 500,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
(7)
13
043,00
20
659,00
20
659,00
706129
{Reversement
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
dé
collecte
13
043,00
20
659,00
20
659,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4
600,00
5
000,00
5
000,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
1
300,00
4 000,00
4
600,00
6542
Créances
éteintes
300,00
1 000,00
1 000,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
74
313,00
86
699,00
86
699,00
{a)
= (011+012+014+65)
66
Charges
financières
(b)(8)
36
836,64
35
515,00
35
515,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
37
300,00
36
000,00
36
000,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
(8)
-463,36
-485,00
-485,00
6688
Autres
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
400,00
510,00
510,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
10,00
10,00
672
Reversement
de
l'excédent
à
la collectivité
de
rattachement
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
400,00
500,00
500,00
68
Dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
(d)(9)
4
300,00
1
300,00
1
300,00
6817
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
1 300,00
1 300,00
1 300,00
022
Dépenses
imprévues
( exploitation
) (f)
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
= atb+c+d+e+f
112
849,64
124
024,00
124
024,00
023
Virement
à la section
d'investissement
13
824,00
13
824,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(11)(12)
102
000,00
114
016,00
114
016,00
6811
Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
et corporelles
102
000,00
114
016,00
114
016,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
102
000,00
127
840,00
127
840,00
D'INVESTISSEMENT
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
d'exploitation
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
102
000,00
127
840,00
127
840,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
{= Total
214
849,64
251
864,00
251
864,00
des
opérations
réelles
et d'ordre)
B4-1-3-A1 |
Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Bud
Assainissement
Fougerolles
BP
2017
|
Il
- VOTE
DU
BUDGET
(LL
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
+
RESTES
A
REALISER
2016
(13)
0,00
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(13)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
251
864,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0.00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0.00
{4}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2}
Cf.
Modalités
de
vote
1-B.
{3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M
41.
(7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M
43
et
en
M
44.
(8)
Si
te
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(8)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
(11)
Cf.
Définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
=
RI
040.
(12)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
B4-1-3-A1
2 |
Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Bud
Assainissement
Fougerolles
|
BP
2017
|
I
- VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
013
Atténuations
de
charges
6,00
0,00
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat®
de
services,
maréhandises
200
850,00
201
600,00
201
600,00
70611
Redevance
d'assainissement
collectif
161
050,00
153
500,00
153
500,00
706121
|Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
14
300,00
14
600,00
14
600,00
7063
Contributions
des
communes
(eaux
pluviales)
25
400,00
33
500,00
33
500,00
7083
Locations
diverses
100,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
2
060,00
15
000,00
15
000,00
741
Primes
d'épuration
2
000,00
15
000,00
15
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
202
850,00
216
600,00
216
600,00
{a)
=
(70+74+75+013)
76
Produits
financiers
(b)
0,00
6,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
6,00
0,00
7718
Autres
produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
0,00
0,00
78
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
(d)
(7)
1
300,00
6,00
0,00
7817
Reprises
sur
dépréciations
des
actifs
circulants
1
300,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
=
a+b+c+d
204
150,00
216
600,00
216
600,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(8)
10
700,00
16
265,58
16
265,58
777
Quote-part
des
subvent*
d'inv.
virées
au
résultat
de
l'exercite
10
700,00
16
265,58
16
265,58
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
d'exploitation
(8)
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
10
700,00
16
265,58
16
265,58
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
(= Total
214
850,00
232
865,58
232
865,58
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
RESTES
A
REALISER
2016
(10)
0,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
18
998,45
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
251
864,03
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0.00
=
Différence
ICNE
N
- ICONE
N-1
0.00
(1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
ta régie.
(2)
Cf.
i-
Modalités
de
vote.
{3}
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Cet
article
n'existe
pas
en
M4.
{6}
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et M4,
(7)
SE
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{8}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
=
DI
040,
RE
043
=
DE
043.
{8}
Si
la
régie
a opté
pour
les
provisions
budgétaires.
{10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
B4-1-3-A2
|
1 |
Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Bud
Assainissement
Fougerolles
|
BP
2017
|
Hi
- VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
4 212,00
0,00
0,00
2315
installations,
matériel
et outillage
techniques
4 212,00
0,00
0,00
2318
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
Opération
d'équipement
n°
117
(5)
10
274,00
522
700,00
522
700,00
Opération
d'équipement
n°
118
(5)
214
496,26
0,00
0,00
Opération
d'équipement
n°
120
(5)
30
857,00
17
800,00
17
800,00
Opération
d'équipement
n°
121
(5)
7 000,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
266
839,26
540
500,00
540
500,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
53
700,00
52
000,00
52
000,00
1641
Emprunts
en
euros
53
700,00
52
000,00
52
000,00
Total
des
dépenses
financières
53
700,00
52
000,00
52
000,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
DE
L'EXERCICE
320
539,26
592
500,00
592
500,00
040
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(7)
10
700,00
16
265,58
16
265,58
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
10
700,00
16
265,58
16
265,58
139111
|Agence
de
l'eau
2 000,00
6 509,74
6 509,74
139118
|Autres
1 500,00
1 483,63
1 483,63
13913
{Départements
7 200,00
8 272,21
8 272,21
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
10
700,00
16
265,58
16
265,58
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
331
239,26
608
765,58
608
765,58
{= Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre)
+
RESTES
A
REALISER
2016
(10)
17
293,00
+
D
004
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
11
623,81
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
637
682,39
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie.
{2)
Cf.
Modalités
de
vote
!.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5) Voir
état
11IB3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
040
=
RE
042.
(8)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la régie
applique
ie régime
des
provisions
budgétaires.
(2)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041,
(19)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
B4-1-3-B1
4 |
Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Bud
Assainissement
Fougerolles
|
BP
2017|
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
143
Subventions
d'investissement
(hors
138)
311
396,00
344
843,00
344
843,00
13111
Agence
de
l'eau
244
000,00
0,00
0,00
13118
Autres
13
800,00
0,00
0,00
1313
Départements
53
596,00
136
843,00
136
843,00
1318
Autres
208
000,00
208
000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
99
262,00
99
262,00
1641
Emprunts
en
euros
99
262,00
99
262,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
9,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
311
396,00
444
105,00
444
105,00
140
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
41
897,04
G,00
0,00
103
Plan
de
relance
FCTVA
0,00
0,00
1064
Réserves
réglementées
0,00
0,00
1068
Autres
réserves
41
897,04
6,00
0,00
Total
des
recettes
financières
41
897,04
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
353
293,04
444
105,00
444
105,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
13
824,00
13
824,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(6)
102
000,00
114
016,00
114
016,00
2801
Frais
d'établissement
114
016,00
114
016,00
281532
Réseaux
d'assainissement
101
800,00
0,00
0,00
28157
| Agencements
et aménagements
du
matériel
et outillage
indistriels
200,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
102
000,00
127
840,00
127
840,00
D'EXPLOITATION
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
102
000,00
127
840,00
127
840,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
455
293,04
571
945,00
571
945,00
{= Total
des
opérations
réelles
et ordres)
+
RESTES
A
REALISER
2016
(9)
65
738,00
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(9)
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
637
683,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)
Cf.
1 - Modalités
de
vote.
{3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040
=
DE
042.
{7)
Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
041
=
RI
041.
{8}
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l’exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
B4-1-3-B2
1 |
Commune
de
Fougerolies
- 70
-
Bud
Assainissement
Fougeroiles
|
BP
2017
|
IH
- VOTE
DU
BUDGET
I
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
117
LIBELLE
: Tranche
2017
POUR
VOTE
(Chapitre)
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au |
2016
(2)(3)(4)
nouvelles
information
01/01/2017
(3)
(4)
DEPENSES
537
281,68}
0,00
522
700,00
|P
522
700,00
|?
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
537
281,68
0,00
522
700,00
522
700,00
2315
installations,
matériel
et
outillage
techniques
537
281,68
0,00
522
700,00
522
700,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser 2016
(2)
Recettes
de l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
C
0,00 ; d
437
934,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
338
672,00
13111
Agence
de
l'eau
0,00
0,00
1313
Départements
0,00
130
672,00
1318
Autres
0,00
208
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
99
262,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
99
262,00
RESULTAT
=
(c+d)
- (a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
-84
766,00
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
trois
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles. (4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
B4-1-3-B3
1 |
Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Bud
Assainissement
Fougerolles
|
BP
2017
|
HI
- VOTE
DU
BUDGET
I
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
118
LIBELLE
: Réhabilitation
Station
de
Traitement
des
Eaux
Usées
POUR
VOTE
(Chapitre)
Art.
(1)
Libellé
{1}
Réalisations
|Restes
à
réaliser
|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au |
2016
(2)(3)(4)
nouvelles
information
04/01/2017
(3)
(4)
DEPENSES
217 648,93 | 2
0,00
0,00
|P
0,00?
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
217
648,93
0,00
0,00
0,00
2315
installations,
matériel
et outillage
techniques
217
648,93
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser 2016
(2)
Recettes
de l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
65
738,00 | d
0,00
13
Subventions
d'investissement
65
738,00
0,00
13111
Agence
de
l'eau
65
738,00
0,00
13118
Autres
0,00
0,00
1313
Départements
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
RESULTAT
= (c+d) - (a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
65
738,00
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
(2)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l’objet
d'un
vote,
ces
trois
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles. (4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
B4-1-3-B3
2 |
Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Bud
Assainissement
Fougeroiles
|
BP
2017
|
Il
- VOTE
DU
BUDGET
Hi
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
120
LIBELLE
: Travaux
EU
Rte
de
Luxeuil
POUR
VOTE
(Chapitre)
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser
|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au |
2016
(2)(3)(4)
nouvelles
information
07/01/2017
(3)
(4)
DEPENSES
560,00 | 2
17 293,00
17 800,00
|P
17 800,00!
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
560,00
17
293,00
17
800,00
17
800,00
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
560,00
17
293,00
17
800,00
17
800,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser 2016
(2)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
C
0,00 | d
6
171,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
6
171,00
13111
Agence
de
l'eau
0,00
0,00
13118
Autres
0,00
0,00
1313
Départements
0,00
6
171,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,06
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c+d)
- (a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
-28
922,00
Besoin
de
financement
si
négatif
{1}
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
{a
régie.
{2)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{3)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
trois
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles. (4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
B4-1-3-B3
3 |
Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Bud
Assainissement
Fougerolles
|
BP
2017 |
I
- VOTE
DU
BUDGET
(L
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
121
LIBÉLLE
: Acquisition
d'une
citerne
Besoin
de
financement
si
négatif
POUR
VOTE
(Chapitre)
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser
|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au |
2016
{2)(3)(4)
nouvelles
information
01/01/2017
(3)
(4)
DEPENSES
0,00!
0,00
0,00
|P
0,00?
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
2157
Agencements
et
aménagements
du
matéfiel
et
outillag8,0@istriels
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser 2016
(2)
Recettes
de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00!d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
=
{c+d}
- (a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
0,00
(1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{3}
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
trois
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles. {4}
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
B4-1-3-B3
4 {eBejueoinod ep juiod ue setudxe sieur aun,p je eoueiees sp jansn XNE] Un,p UOHIPPE ejdiuis P] SLULUOS 1UHOp jUetueynes sed so,u Inb 8qeHA XNE} UN e11p-2-159,9) exejdiuos : 9 ‘ sjdtuis ajqeLeA : À !
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L6'LL 00'0 XAA 21 +z'69r € 64 4149'€ £S'rOL bE co'o N 198+€0t
09901 000 &6'089 CL'EEO 2 £'S diGl't p9'8/9 54 00'0 N +0880S110S
L8'06€ 9 000 07 S6/ 2€ bh'a8i is 80'07c 898 ie 000 (ejo}) soune use sjunJIdUU3 1b9L
L8'06£ 9 000 Oc'G64 ZE bh'ogi LS F oo + . 80'OCZ 898 : ‘ nn. 00'0 (301) 1p919 ep uowuessijges,p saidne sjunidiuz p9L
DEL
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8919/9X9, 9P SSJNUUY Je1SJULp XNEL } ‘ auo6 91e 9 é 91NJEN
Ly02/L0/LO ne Soheg 3° Sjunidiu3
(oyns) (991 3e 6pr9L Siou) S1111Q 3Q 3HNIVN HVd NOILLILAVdAN
T'iV 31130 V1 30 1V13 - NVUS NA SiNINITI
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PARA dg Sa0196n04 juowiossiulessy png - 02- S9l|lo186n0o ap eunuwo9 IV
.
ANNEXES
ID:
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Fapiy
Er
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Présenté
par
le Monsieur
le Maire,
N
Le
d
°
bres
ïe
e
.
27
A Fougerolles, le 04/04/2017
SITE
CE MEME
PIÉSENS
:
23
Le
Monsieur
le
Maire,
Z
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
LT
’
VOTES:
Pour:
23
LATE
Contre
:
n
Délibéré par le Conseil
Municipal,
réuni en session Ordinaire.
Abstention
:
0
À
Fougerolles,
le 31/03/2016
Date
de
convocation:
22/04/2017
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
ANDREUX
Michel
TT
AUBRY
Patricia
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BARRET
Annie
|
ET
DAMIDAUX
Alain
ET
DAVAL
Michel
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|
GROSJEAN
Christiane
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GROSJEAN
Isabelle
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>
GROSJEAN
Jean-François
,
E
{
2
GROSJEAN
Michel
RE
UCP4-3-4-D
1 L
Commune
de
Fougerolles
- 70
- Bud
Assainissement
Fougerdile:
IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
GROSJEAN
Sylvain
EE
GROSMAIRE
Véronique
ES
LABORIE
Nicole
Le ET
Ç
À
ps
LANAUD
Nadine
LA
LARRIERE
Simone
LEPAUL
Angélique
_—
LEUVREY
David
AE
MIEGE
Benoît
NURDIN
Florent
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Gecormee
NURDIN
Véronique
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Christiane
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Catherine
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Marie-France
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VILLEMIN
Florent
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Al!
ES
LEE
OX
Certifié
exécutoire
par
le
Monsieur
ie
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
07/04/2017
et
de
la
publication
le
07/04/2017.
À
Fougerolles,
le 07/04/2017
UCP4-3-4-D
2