Acte - Service Assainissement DOB 2017

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Acte - Service Assainissement DOB 2017 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fougerolles. Lien du pdf (Acte - Service Assainissement DOB 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, SERVICE

ASSAINISSEMENT

Annexe DOB principal

FOUGEROLLESEvolution des dépenses d’exploitation

0,00 €

20 000,00 € 40 000,00 € 60 000,00 € 80 000,00 € 100 000,00 € 120 000,00 €

2016 2015 2014 2013DETAIL DES DEPENSES D’EXPLOITATION

2016

2015

ECART

011 Charges à caractère général

51 883,07 €

52 493,00 €

-1,18%

012 Charges de personnel et frais assimilés

1 500,00 €

1 500,00 €

0,00%

014 Atténuations de produits

13 042,00 €

10 000,00 €

23,32%

023 Virement à la section d'investissement

0,00 €

30 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections

100 481,55 € 100 319,22 €

0,16%

65 Autres charges de gestion courante

4 108,34 €

7 500,00 €

-82,56%

66 Charges financières

27 550,56 €

42 999,93 €

-56,08%

67 Charges exceptionnelles

139,79 €

400,00 €

-186,14%

68 Dotation aux amortissements

1 300,00 € 200 005,31 € 245 212,15 €

-22,60%150000,00€

-

100000,00€

:

50 000,00€

:

0,00 €

-

Dépenses d’exploitationDETAIL DES RECETTES D’EXPLOITATION

2016

2015

ECART

002 Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)

44 081,35 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections

10 507,01 €

7 130,80 €

32,13%

70 Vente de produits fabriqués, prestations de service, marchandises

200 076,66 € 186 000,00 €

7,04%

74 Subventions d'exploitation

15 263,74 €

8 000,00 €

47,59%

75 Autres charges de gestion courante

0,00 €

77 Produits exceptionnels

31,03 €

78 Reprises

0,00 €

225 878,44 € 245 212,15 €

-8,56%Recettes

fonctionnement

Assainissement

Recettes d’exploitationDETAIL DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT

2016

2015

ECART

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections

10 507,01 €

7 130,80 €

32,13%

16 Emprunts et dettes assimilées

53 453,66 €

45 000,00 €

15,81%

23 Immobilisations en cours

240 960,03 € 805 407,17 €

-234,25%

304 920,70 € 857 537,97 €

-181,23%Assainissement

Investissement

dépenses

1

000

000,00

€

800

000,00

€

600

000,00

€

400

000,00

€

200

000,00

€

DEPENSES D’INVESTISSEMENTDETAIL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

2016

2015

ECART

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

0,00 €

87 170,33 €

021 Virement de la section d'exploitation

0,00 €

30 000,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections

100 481,55 € 100 319,22 €

0,16%

10 Dotations, fonds divers et réserves

0,00 €

13 Subventions d'investissement reçues

274 969,19 € 430 176,60 €

-56,45%

16 Emprunts et dettes assimilées

1,92 € 209 871,72 €

106 Dotations, fonds divers et réserves

41 897,04 € 417 349,70 € 857 537,87 €

-105,47%nthRecettes

450

000,00

€

400

000,00

€

350

000,00

€

300

000,00

€

250

000,00

€

200

000,00

€

150

000,00

€

100

000,00

€

50

000,00

€

NNNNN NS

RECETTES D’INVESTISSEMENTAFFECTATION DES RESULTATS 2016 SUR L’EXERCICE 2017

Resultats cumulés au

31/12/2016

Part affectée à

l'investissement exercice

2016

Résultats exercice 2016

Résultats cumulés au

31/12/2016

Investissement

-124 052,76

112 429,00

-11 623,76

Fonctionnement

41 897,04

41 897,04

18 998,45

18 998,45

TOTAL

-82 155,72

41 897,04

131 427,45

7 374,69

Resultat cumulés au

31/12/2016

Restes à réaliser

dépenses

Restes à réaliser recettes

Disponible

Investissement

-11 623,76

17 293,00

65 738,00

36 821,19

Fonctionnement

18 998,45

18 998,45

TOTAL

7 374,69

17 293,00

65 738,00

55 819,64

Valeurs à reprendre au Budget primitif 2017

Investissements

Investissement Recettes Investissements Dépenses

11 623,81

RAR Dépenses

17 293,00

RAR Recettes

65 738,00

Affectation au 1068

18 998,45ETAT DE LA DETTE

Exercice

Annuité

Intérêts

Capital

Capital

Restant Dû

2009

36 097,30 €

12 091,33 €

24 005,97 €

247 288,32 €

2010

25 893,83 €

25 893,83 €

2011

36 098,30 €

9 176,52 €

26 921,78 €

197 388,52 €

2012

58 276,25 €

21 632,76 €

36 643,49 €

170 466,74 €

2013

73 855,70 €

28 860,42 €

44 995,28 €

613 863,25 €

2014

76 122,18 €

28 876,30 €

47 245,88 €

568 827,97 €

2015

75 476,76 €

33 283,40 €

42 193,36 €

779 966,30 €

2016

85 622,36 €

50 726,86 €

34 895,50 €

921 671,82 €

2017

83 981,64 €

32 795,20 €

51 186,44

868 220,08 €ENDETTEMENT PLURIANNUEL

ANNUITE

INTERETS

CAPITAL

CAPITAL RESTANT DU

2016

87 022,92 €

34 890,65 €

52 132,27 €

921 671,82 €

2017

85 036,44 €

32 796,40 €

52 240,04 €

869 539,55 €

2018

84 097,60 €

30 611,61 €

53 485,99 €

817 299,51 €

2019

75 367,60 €

28 497,89 €

46 869,71 €

763 813,52 €

2020

74 164,74 €

26 575,67 €

47 589,07 €

716 943,81 €

2021

70 856,16 €

24 726,18 €

46 129,98 €

669 354,74 €

2022

68 242,66 €

22 895,58 €

45 347,08 €

623 224,76 €

2023

67 870,86 €

21 119,02 €

46 751,84 €

577 877,86 €DIAGRAMME DE REMBOURSEMENT DES

EMPRUNTS

€0,00

€100 000,00 €200 000,00 €300 000,00 €400 000,00 €500 000,00 €600 000,00 €700 000,00 €800 000,00 €900 000,00 €1 000 000,00

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

ANNUITE INTERETS CAPITAL CAPITAL RESTANT DUANALYSE DES RESULTATS 2016

SECTION D’EXPLOITATION : DEPENSES : les dépenses d’exploitation sont en baisse par rapport aux dépenses 2015. En effet, la déshydratation des boues concernait les exercices 2014 et 2015 et que le remboursement des intérêts des emprunts a diminué de 15 500 €. RECETTES : les recettes diminuent également (considérant l’absence de report excédentaire) et ce, malgré l’augmentation du nombre d’usagers raccordés et à la hausse du prix du M3 en 2016. SECTION D’INVESTISSEMENT : DEPENSES : les dépenses d’investissement sont trois fois moins élevées qu’en 2015 et n’ont concerné que les soldes à payer relatifs à la mise aux normes de la station de traitement des eaux usées. RECETTES : les recettes d’investissement sont en baisse

considérant qu’un solde

subvention d’environ 65 000 € est attendu de la part de l’Agence de l’Eau et que cette somme sera reportée sur l’exercice 2017.ORIENTATIONS 2017

Pour l’exercice 2016 le résultat de clôture est excédentaire à hauteur de 7 374,64 €. Au cours de l’exercice 2017, les travaux d’assainissement concernant : -

le secteur 6 – Avenue des Bois et Cité des Pins pour 146 141 € H.T

-

le Secteur 7 – Rue des Genêts pour 51 997,50 € H.T

-

le secteur 8 - Avenue du Bois et Rue de la Californie pour 95 861 € H.T

-

Le secteur 9 – Rue de La Motte pour 51 296,50 € H.T

-

Le secteur 11 – Rue des Pins pour 47 727,50 € H.T

Soit un montant total de 393 023 € H.T (hors maîtrise d’œuvre). Des subventions sont escomptée

au taux de 50% sur le montant H.T de l’opération et ont été

sollicitées auprès du Département et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. La seconde opération envisagée consiste en la réalisation de travaux d’assainissement

Route

de Luxeuil pour 30 857,50 € et

sera financée à l’identique des travaux indiqués ci-dessus.

Le budget annexe assainissement reste très difficile à équilibrer et ne dégage aucune marge de manœuvre. La maîtrise des coûts d’exploitation doit être affinée au maximum. Le prix de traitement du M³ d’eau, qui a déjà été revalorisé en 2016, l’est également pour 2017 et devra progressivement être augmenté pour faire face aux charges supplémentaires liées aux travaux d’investissement,

aux

nouveaux

emprunts

à

contracter

pour

les

travaux

précités

et

les

tranches à venir.