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Déliberation - 2520DEL Budget annexe caveaux budget primitif 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2520DEL Budget annexe caveaux budget primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
DELIBERATION N°2025-20
Le 8 avril 2025 à 18h, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 26 mars
2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M.
Maurice GAILLARD, Maire.
PRESENTS (17) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme GARNIER, Mme MALLET,
Mme MARCHAND, M. FOSSEY, Mme MAURIN, M. ALDEBERT, Mme ETEVE, M. MEYRUEIS, M. de
GOURCY, M. BELIN, Mme CHAHABIAN, Mme LEGENDRE, M. JOUBERT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (9) : M. BERTHUOT à M. DUPUIS, M. CARDIN à M.
ALDEBERT, Mme CAZALET à Mme MARCHAND, Mme SANTANACH à M. MEYRUEIS, Mme BATTE à M.
FOSSEY, Mme CHAPUS à Mme TRONC, Mme HERITIER à Mme GARNIER, M. YANG à Mme ETEVE,
Mme FERRAND à M. GAILLARD.
ABSENT (1) : M. MALLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
BUDGET ANNEXE « CAVEAUX » : BUDGET PRIMITIF 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-2,
Vu la délibération n°1 du Conseil Municipal du 25 février 2025 prenant acte du débat d'orientation
budgétaire 2025,
Vu la délibération n°19 du Conseil Municipal du 8 avril 2025 décidant de l'affectation du résultat
2024 du budget annexe « caveaux »,
Considérant que le budget annexe « caveaux » 2025 s'équilibre en section de fonctionnement à
25 000 € et que le budget ne comporte pas de section d'investissement,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 25 mars 2025,
Entendu l'exposé du rapporteur, M. Roger SEGUELA, Adjoint au Maire délégué aux finances,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
-_ D'approuver le budget primitif du budget annexe «caveaux » 2025 tel que présenté par
chapitre et joint à la présente délibération,
- D'autoriser M. le Maire où son représentant à signer tout document se rapportant à la
présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
La réception en Préfecture le : O0
L'affichage/publication du : A oÿ
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. LUVCIUVA avour'DIank
re T}
/ HELIOS : comptabilité pu
ACTES : contrôle de léga
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur : LECOINTE Véronique
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : 2520DEL
Objet : Budget annexe caveaux : budget primitif 2025
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-04-10 00:00:00+02
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 030-213000474-20250410-2520DEL-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Tai
Enveloppe métier text/xml 11
Nom métier : 030-213000474-20250410-2520DEL-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 257.
Nom original: FEUILLE DE VOTE BP CAVEAUX 2025.pdf
Nom métier:
Document principal (Document budgétaire) text/xml 12.2
Nom original : Budget Caveaux 2025.xml
Nom métier:
99_BU-030-213000474-20250410-2520DEL-BF-1-1_2.xml
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 257.
Nom original: FEUILLE DE VOTE BP CAVEAUX 2025.pdf
Nom métier:
29. 81:.030-213000414-20250410-2520DEL-BF-1-1_3.pdf Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 10 avril 2025 à 15h47min5és Dépôt initial
En attente de transmission 10 avril 2025 à 15h48min43s Accepté par le TdT : validation
1 sur 3 10/04/2025, 17:26