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Déliberation - 2416DEL Budget caveaux annexe
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2416DEL Budget caveaux annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
DELIBERATION N°2024-16
Le 26 mars 2024 à 18h, ie Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 14 mars
2024, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M.
Roger SEGUELA, 1° Adjoint au Maire.
PRESENTS (16) : M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M. BERTHUOT, Mme MALLET,
M. TROADEC, Mme CAZALET, Mme MARCHAND, M. FOSSEY, Mme MAURIN, M. MEYRUEIS, Mme
HERITIER, M. BELIN, Mme CHAHABIAN, M. BRIAUX.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (9) : M. CARDIN à Mme CAZALET, M. ALDEBERT à M.
TROADEC, Mme ETEVE à M. BERTHUOT, Mme BATTE à M.DUPUIS, Mme CHAPUS à Mme TRONC, M.
DE GOURCY à M. SEGUELA, M. YANG à M. FOSSEY, Mme LEGENDRE à Mme MALLET, M. JOUBERT à
Mme MARCHAND.
ABSENTS (3) : Mme SANTANACH, M. MALLET, Mme FERRAND.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
BUDGET ANNEXE « CAVEAUX » : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. SEGUFLA, 1° Adjoint au Maire, délibérant sur le
compte administratif du budget annexe « caveaux » de l'exercice 2023, dressé par M. Maurice
GAILLARD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré,
1- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
| SECTION FONCTIONNEMENT RE BUDGET 2023 REALISE = CA 2023
Dépenses réelles (a) D 30 000.00€ | 10 665.00€
Recettes réelles (b) a 791986€ | 5 870.00€
Résultat de fonctionnement 2022 reporté (c) 22 080.14€ 22 080.14€
Déficitréel=ba = Es 7 -4795.00€
EXCEDENT CUMULE (-4 795.00€ + 22 080.14€) | +17 285.14€
2- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds
de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes,
3- Vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Maurice GAILEA
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu d£
La réception en Préfecture le :
L’affichage/publication du :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Firefox
S'LO Tiers de télétransmission multiprotocoles
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ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur : LECOINTE Véronique
Paramètres de [a transaction :
Numéro de l'acte : 2416DEL
Objet : Compte administratif 2023 caveaux
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-03-28 00:00:00+01
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1-Decisions budgetaires
Identifiant unique : 030-213000474-20240328-2416DEL-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 030-213000474-20240328-2416DEL-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire)
Nom original : DELIBERATION 2024 16 CA CAVEAUX 2023.pdf
Nom métier :
Document principal (Document budgétaire)
Nom original : CA CAVEAUX 2023.pdf
Nom métier :
Document principal (Document budgétaire)
Nom original : CA CAVEAUX 2023.xml
Nom métier :
99_BU-030-213000474-20240328-2416DEL-BF-1-1_3.xml
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date
Posté 28 mars 2024 à 13h45min52s
En attente de transmission 28 mars 2024 à 13h45min58s
Transmis 28 mars 2024 à 13h46min40s
Acquittement reçu 28 mars 2024 à 13h47min10s
Page 1
1 sur 2
Type Taille
text/xml 1.1 Ko
application/pdf 295.4 Ko
application/pdf 1.2 Mo
text/xml 16 Ko
Message
Dépôt initial
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI Le 2024-03-28
28/03/2024, 13:57