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Déliberation - 2420DEL Budget annexe caveaux budget primitif 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2420DEL Budget annexe caveaux budget primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
DELIBERATION N°2024-20
Le 26 mars 2024 à 18h, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 14 mars
2024, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M.
Maurice GAILLARD, Maire.
PRESENTS (17) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M.
BERTHUOT, Mme MALLET, M. TROADEC, Mme CAZALET, Mme MARCHAND, M. FOSSEY, Mme
MAURIN, M. MEYRUEIS, Mme HERITIER, M. BELIN, Mme CHAHABIAN, M. BRIAUX.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION {9} : M. CARDIN à Mme CAZALET, M. ALDEBERT à M.
TROADEC, Mme ETEVE à M. BERTHUOT, Mme BATTE à M.DUPUIS, Mme CHAPUS à Mme TRONC, M.
DE GOURCY à M. SEGUELA, M. YANG à M. FOSSEY, Mme LEGENDRE à Mme MALLET, M. JOUBERT à
Mme MARCHAND.
ABSENTS (3) : Mme SANTANACH, M. MALLET, Mme FERRAND.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
BUDGET ANNEXE « CAVEAUX » : BUDGET PRIMITIF 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°1 en date du 27 février 2024 prenant acte du débat
d'orientation budgétaire 2024,
Considérant que le budget annexe « caveaux » 2024 s'équilibre en section de fonctionnement à
25 000 £ et que le budget ne comporte pas de section d'investissement,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 14 mars 2024,
Entendu l'exposé du rapporteur, M. Roger SEGUELA, Adjoint au Maire délégué aux finances,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
-_ D'approuver le budget primitif du budget annexe « caveaux » 2024 tel que présenté par
chapitre et joint à la présente délibération,
- D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la
présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte te La réception en Préfecture le : L'affichage/publication du : Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Tiers de télétransmission multiprotocoles Bordereau d'acquittement de transaction Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30) Utilisateur : LECOINTE Véronique Paramètres de la transaction : Numéro de l'acte : 2420DEL Objet : Budget primitif 2024 caveaux Type de transaction : Transmission d'actes Date de la décision : 2024-03-28 00:00:00+01 Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 7.1-Decisions budgetaires Identifiant unique : 030-213000474-20240328-2420DEL-BF URL d'archivage : Non définie Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr Fichiers contenus dans l'archive : DIR EN n Tel ete TTe tie lTe (TS ACTES : contrôle de légalité about:blank Fichier Enveloppe métier Nom métier : 030-213000474-20240328-2420DEL-BF-1-1_0.xml Document principal (Document budgétaire) Nom original : DELIBERATION 2024 20 BP CAVEAUX 2024.pdf Nom métier : Document principal (Document budgétaire) Nom original : BP CAVEAUX 2024.xml Nom métier : 99_BU-030-213000474-20240328-2420DEL-BF-1-1_2.xml Cycle de vie de La transaction : Etat Date Posté 28 mars 2024 à 13h48min31s En attente de transmission 28 mars 2024 à 13h51min03s Transmis 28 mars 2024 à 13h51min215 Acquittement reçu 28 mars 2024 à 13h51min55s Page 1 1 sur 1 Type Taille text/xml 969 o application/pdf 249.5 Ko text/xml 13.3 Ko Message Dépôt initial Accepté par le TAT : validation OK Transmis au MI Reçu par le MI Le 2024-03-28 28/03/2024, 13:56