Compte-Rendu - CR du 2021 10 27

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 2021 08 18

Compte-Rendu - CR du 2021 05 06

Compte-Rendu - CR du 2021 11 24

Compte-Rendu - CR du 2021 07 29

Compte-Rendu - CR du 2021 12 22

Compte-Rendu - CR du 2021 06 16

Compte-Rendu - CR CM du 2021 03 25

Compte-Rendu - CR CM 2022 02 24

Compte-Rendu - CR CM 2022 10 03

Procès Verbal - PV 2024 10 24

Compte-Rendu - CR du 2021 10 27 Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune d'Aignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 2021 10 27)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Union Européenne, 1

MAIRIE D’AIGNAN

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 27 octobre 2021 à 20 Heures 30.

L'an deux mille vingt et un, le mercredi 27 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie d’Aignan, sous la présidence de Monsieur PÉRÈS Gérard, Maire d’AIGNAN.

Etaient présents : Mmes SARNIGUET Chantal PESQUIDOUX Valérie CALLAC Marie-Pierre MM BARATAULT Philippe CHANUT Michel GARCIA Grégory BARNADAS Mathieu GARROS Marc LAGARDE Michel LETELLIER Patrick

Etaient absents et excusés : M. Michel AURENSAN ayant donné procuration à M. BARATAULT Philippe – Mme DALY Géraldine ayant donné procuration à Mme CALLAC Marie-Pierre - Mme TOUJA Noémie ayant donné procuration à M. PÉRÈS Gérard – M. DARBAS Jean-Yves ayant donné procuration à Mme SARNIGUET Chantal.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, demande la nomination d’un secrétaire de séance, rappelle l’ordre du jour et demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 18 août 2021 qui n’appelle aucune observation.

Madame Marie-Pierre CALLAC est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un référent Aedes-Albopictus

Convention Commune & Ecole de musique

Adhésion de la commune de Viella au Siebag

Avenant convention Commune & Association Ping Aignan

Achat parcelle

Décisions modificatives

Examen devis

PSR – abandon de loyer

Questions diverses

Désignation d’un référent Aedes-Albopictus

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du courrier qu’il a reçu de l’Agence Régionale de Santé Occitanie (ARS) au sujet de la prolifération du moustique tigre. Un référent doit être désigné au sein de la collectivité. Monsieur le Maire se porte volontaire.

Accord.

Convention Commune & Ecole de musique

Monsieur le Maire donne lecture de l’actuelle convention de mise à disposition des locaux de l’espace d’animation au profit de l’école de musique d’Aignan et propose de la renouveler. Le planning d’occupation des salles a été fourni pour la saison 2021/2022. Comme convenu l’association « Les Clandestins » autre utilisatrice de l’espace d’animation adapte ses répétitions aux nouveaux horaires de l’école de musique.

L’assemblée donne son accord.2

Adhésion de la commune de Viella au Siebag

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier du SIEBAG (syndicat intercommunal des eaux du bassins de l’Adour gersois à Riscle) qui indique que la commune de VIELLA souhaite transférer son assainissement collectif au Siebag à compter du 1er janvier 2022.

Le transfert de compétence nécessite la délibération de chaque commune membre de la structure.

Avis favorable à l’unanimité.

Avenant convention Commune & Association Ping Aignan

Demande de l’association Ping Aignan pour utiliser l’ancienne salle des fêtes un jour supplémentaire soit le vendredi de 18 H à 20 H. Monsieur le Maire propose de l’accorder et d’établir un avenant à la convention qui existe entre la commune et l’association Ping Aignan. Accord.

Achat parcelle

Monsieur le Maire rappelle la proposition de vente d’une parcelle par M.et Mme Patrick NAVARRE. Le terrain, attenant à la déchetterie d’une superficie de 86 a 08 ca est proposé au prix de 5000 € (cinq mille euros).

Monsieur le Maire ajoute qu’il semble opportun d’acquérir ce bien en réserve foncière qui devrait figurer en zone d’équipement dans le futur PLUI. L’éventuelle consolidation de l’emplacement de la déchetterie n’est pas à exclure dans l’avenir. En effet ponctuellement des bennes, faute de place, sont posées sur le parking du stade à son détriment.

Les membres du conseil approuvent cet achat à l’exception de MM CHANUT, BARATAULT, BARNADAS, GARCIA qui s’abstiennent et Mme DALY qui est contre. Monsieur le Maire précise qu’une décision modificative au budget est nécessaire afin de transférer la prévision budgétaire inscrite en terrain bâti vers du terrain nu pour la somme de 4869.46 €. Une enveloppe de 2000 € pour l’acquisition et les honoraires peut être ajoutée et prélevée sur l’opération accessibilité. Sachant que le coût de cette dernière tranche de l’Ad’AP (agenda d’accessibilité programmé) sera moins élevé que prévu.

Accord de l’assemblée sauf abstention de MM BARATAULT BARNADAS GARCIA et Mme DALY.

Décisions modificatives

Madame la responsable du service de Gestion Comptable de Mirande indique que les collectivités ayant transféré leur compétence en matière d’électrification au Syndicat Départemental d’Energies du Gers doivent comptabiliser les travaux réalisés par le SDEG en fonctionnement à l’article 65548 et non en investissement comme prévu historiquement dans le budget de la commune.

Pour régulariser les écritures comptables, les dépenses d’un montant de 20249.52 € et les recettes de 6074.85 € sont à transférer.

Le conseil municipal donne son accord.

Examen devis

Monsieur le Maire explique que l’éclairage du terrain de tennis extérieur est obsolète et ne fonctionne plus.

Il présente les devis de remplacement du matériel, à savoir :

LACOSTE Electricité – Sabazan – 7499.00 € HT -------------------8998.80 € TTC JARRY Sébastien – Aignan – 5793.08 € HT -------------------------6951.70 € TTC L’électricien choisi utilisera la nacelle louée par la commune pour la pose d’illuminations ou autres travaux. Une recherche de subvention sera effectuée.

La proposition de M. JARRY est retenue à l’unanimité.3

PSR – abandon de loyer

Monsieur le Maire rend compte du message reçu des services du trésor public qui explique que l'article 20 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances année 2021 a instauré un prélèvement exceptionnel sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales et leurs groupements, qui ont consenti des abandons définitifs de loyers au titre du mois de novembre 2020 en faveur d'entreprises qui remplissent certaines conditions. Les abandons de loyers doivent être consentis au plus tard le 31 décembre 2021. Le montant du PSR est égal à 50% du montant du loyer définitivement abandonné au profit des entreprises de moins de 250 salariés.

Monsieur le Maire précise que le salon de coiffure Indiana pour un loyer de 302 € 20 pourrait bénéficier de cette mesure et la commune récupérer la somme de 151 € 10. Accord à l’unanimité.

Questions diverses

●Projet photovoltaïque au sol sur foncier agricole par la société VOLTALIA Monsieur le Maire a interrogé la Chambre d’Agriculture du Gers sur ce dossier et l’ensemble des élus ayant reçu copie de la réponse défavorable de l’institution, il en ressort qu’aucune décision ne sera prise par le conseil.

● Illuminations

En raison d’une livraison tardive du matériel et d’un planning chargé, les éléments Octobre rose et décors de Noël seront posés en même temps. L’installation sur la façade de la mairie de l’équipement spécialisé « octobre rose » sera réalisé par M. JARRY, électricien pour la somme de 2090 € 05.

● Rodéo

MM VAYRAC et DE RORRE de Carchet City organiseront dans les arènes d’Aignan les 9 et 10 juillet 2022 un festival American rodéo.

● Rava

Les Randonneurs d’Aignan en Val d’Adour prévoient d’organiser des randonnées pédestre et équestre le dimanche 5 décembre 2021 dans le cadre du Téléthon 2021.

● Travaux rue Saint Saturnin

Une lettre parvenue ce jour, de Monsieur PETIT, président de la CCAA fait le point sur l’avancement du projet, coût, subventions. A suivre

Un plan du projet est affiché au secrétariat de mairie et consultable aux heures d’ouverture.

●Cérémonie du 11 novembre

Se déroulera à partir de 12 H, suivie du vin d’honneur dans le respect des consignes sanitaires.

● Bilan campagne stérilisation chats

Mme PESQUIDOUX, en charge du dossier, donne le bilan de la campagne à savoir : -9 chats stérilisés et identifiés dont 6 femelles pleines, au moins 48 naissances évitées. - 4 adoptés

- 1 en famille d'accueil car trop jeune pour rentrer dans le programme.

- Environ 6 à 10 chats en attente de trappage sur 4 sites différents.

- 4 chats rendus à leurs maîtres dont 2 non identifiés.

De plus 9 chiens identifiés par la mairie ont été rendus à leurs propriétaires, un 10ème non identifié et non réclamé a été adopté.

A suivre : reconduction de l’opération gestion des chats errants sur le territoire avec la fondation 30 Millions d’Amis.4

● Départ à la retraite

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Mme Swol Christiane, secrétaire de mairie, qui informe les élus de sa volonté de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2022.

● Travaux de voirie

Les réfections chemin de Bordegeilhe et route du lac sont inscrites au programme voirie de la CCAA.

Monsieur Michel CHANUT quitte la séance à 22 H 45.

● Fleurissement

Remarque de Monsieur Michel LAGARDE qui regrette le départ de Mme Joëlle MOCHEL qui ne souhaite plus participer au fleurissement.

● Ecole

Monsieur Philippe BARATAULT souhaite que soient remises en place les barrières à l’école pour raison de sécurité.

● Service incendie

Monsieur Philippe BARATAULT remarque que le dernier agent technique embauché par la collectivité ne postule pas en tant que sapeur-pompier volontaire auprès des services d’incendie et de secours.

● Accrobranche

Monsieur Mathieu BARNADAS s’interroge sur le fait que l’organisation d’un repas sur le site du parc acrobatique ait été refusé par la mairie. Monsieur le Maire lui répond que la convention signée par le propriétaire du parc ne le prévoie pas, que seule la Paillotte du lac est autorisée à faire de la restauration. Aux intéressés à s’entendre, la commune n’a pas à intervenir dans leurs différends éventuels.

● Arbres dangereux

Quelques propriétaires d’arbres présentant un danger en bordure de voie communale ont été rencontrés personnellement et destinataires d’un courrier leur demandant de faire le nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. A suivre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures 08 minutes

Vu par Nous, Maire de la Commune d’AIGNAN, pour être affiché le 29 octobre 2021 à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Aignan, le 29 octobre 2021

Le Maire,

Gérard PÉRÈS